Libell� de la question :
" 3 assistantes en langues �trang�res, originaires respectivement d'Allemagne, d'Espagne et de Nouvelle-Z�lande, sont log�es cette ann�e au lyc�e Fran�ois-Villon (14e).
Cette pratique s'inscrit dans les traditions d'hospitalit� qu'entretient ce lyc�e, mettant chaque ann�e scolaire et pour une dur�e de 8 mois, un logement de fonction � la disposition des assistants.
Or, il semble que, cette ann�e, les conditions normales d'hygi�ne et de s�curit� ne soient pas enti�rement assur�es pour cet h�bergement. En outre, l'�quipement minimum est d�faillant.
Si des am�liorations sont intervenues, elles restent en-de�a des demandes minimum formul�es. La r�putation d'hospitalit� de l'Education nationale doit �tre pr�serv�e et le D�partement de Paris, ayant le lyc�e Fran�ois-Villon sous sa tutelle, doit y contribuer.
Aussi, dans l'attente des am�liorations n�cessaires, MM. Michel VION, Michel TUROMAN, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, les mesures qu'il compte prendre pour que le montant des charges mensuelles pay�es par les 3 assistantes soit diminu� du montant du loyer. "
R�ponse (M. Jean-Michel MICHAUX) :
" Le lyc�e Fran�ois Villon implant� dans le 14e arrondissement accueille r�guli�rement depuis 1993 des assistants en langues �trang�res, originaires de diff�rents pays.
Il met � leur disposition un logement de fonction de type F3, moyennant le paiement d'un loyer. Le montant de ce loyer a �t� fix� en 1994 par la Direction des Services fonciers de Paris et fait l'objet d'une actualisation annuelle en fonction de l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction. Il n'est donc pas envisageable de d�roger � ces r�gles d'�tablissement du loyer, en d�duisant certaines charges.
Pour ce qui concerne les conditions d'hygi�ne et de s�curit�, l'�quipement et l'entretien de ce logement rel�vent de la responsabilit� du lyc�e, qui per�oit directement � titre de fonds propres les loyers et charges des logements de fonction. Il appartient � l'�tablissement de saisir la Direction des Affaires scolaires, s'il estime que l'�tat du logement en cause justifierait l'engagement de travaux d�passant l'entretien courant.
Une lettre en ce sens vient d'�tre adress�e au Proviseur du lyc�e Fran�ois Villon. "