M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAECG 3 G qui porte autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris de signer avec le Minist�re de l'Education nationale, le Syndicat des transports parisiens, la R.A.T.P., la S.N.C.F. Ile-de-France, l'A.P.T.R. et l'A.D.A.T.R.I.F. une convention relative � la carte " Imagine'R ".
Je donne la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Vous nous demandez une autorisation en vue de conclure une convention destin�e � encadrer les conditions d'acc�s des financements de la r�duction pour les boursiers parisiens du co�t de la carte " Imagine'R ". Nous accueillons favorablement cette demande. Nous aimerions cependant faire quelques remarques sur votre politique en mati�re d'acc�s aux transports pour les publics en difficult�.
A vous lire, tout porte � croire que l'ann�e 1998 a �t� une ann�e de grandes avanc�es en la mati�re. Nous aimerions vous inviter � la mod�ration. Vous vous gardez d'avoir d�j� mis en place pour la population parisienne d�munie des mesures destin�es � rendre l'acc�s aux transports en commun moins on�reux.
C'est ainsi que les ch�ques-mobilit� pour les b�n�ficiaires du R.M.I. en contrat d'insertion et pour les ch�meurs b�n�ficiant de l'allocation unique d�gressive viennent d'�tre mis en place, comme s'il fallait voir, dans cette mise en ?uvre, le fruit d'une politique chaque jour plus ambitieuse pour l'acc�s aux transports.
J'aimerais simplement rappeler que la collectivit� parisienne a plus modestement adh�r� au m�canisme r�gional du ch�que-mobilit� en supprimant le dispositif parisien qui existait jusqu'alors, que de ce fait, elle a fait de substantielles �conomies.
D�s lors, il �tait non pas exceptionnel mais juste l�gitime que les sommes ainsi �conomis�es soient aussit�t r�affect�es vers d'autres publics en difficult�. Je pense en l'occurrence aux dispositions qui ont �t� adopt�es en faveur des Parisiens R.M.istes.
J'insiste sur le fait que les r�centes �volutions de la politique parisienne ne peuvent pas �tre consid�r�es comme un bouleversement immense ou comme l'illustration d'un progr�s consid�rable de la part des instances parisiennes.
Deuxi�me remarque, dans l'expos� des motifs de cette d�lib�ration, vous commencez en indiquant, je cite : " l'acc�s de tous aux transports en commun constitue l'une des priorit�s de la Municipalit� ". Veuillez que l'on vous prenne au mot ! Il existe dans notre ville beaucoup de personnes �g�es et un certain nombre de handicap�s. Les attentes de toutes ces personnes portent g�n�ralement sur une meilleure int�gration dans la soci�t�. Cette int�gration passe notamment par le renforcement de toutes mesures susceptibles de favoriser l'acc�s aux transports.
Dans ces domaines, le D�partement de Paris a mis en place un certain nombre de m�canismes dont nous n'avons jamais contest� l'utilit�. Il faut bien dire que loin de nous cantonner dans la position st�rile d'opposants syst�matiques, nous avons souhait� apporter notre contribution.
C'est ainsi que nous avons demand� depuis longtemps au Maire s'il entendait, � l'instar de ce qui se passe dans d'autres d�partements de la couronne, faire b�n�ficier les anciens combattants de Paris de la gratuit� des transports.
Nous avons maintes fois insist�, afin que vous r�fl�chissiez aux modalit�s du remplacement d'une carte " Emeraude " en cas de perte ou de vol.
C'est ainsi que nous vous avons �galement soumis nos projets de " cartes orange taxi ", de " ch�ques-taxi ".
C'est ainsi, enfin, en mati�re d'accessibilit� des transports en commun, que nous avons r�cemment sugg�r� le renforcement du nombre de lignes de bus �quip�es d'annonces sonores des arr�ts, � l'intention des personnes �g�es souvent malvoyantes, afin de leur permettre de se rep�rer ais�ment durant leur transport.
A peu de choses pr�s, quelles qu'aient pu �tre nos propositions, nous n'avons jamais �t� �cout�s. Il faut bien dire qu'au-del� de motivations purement politiciennes, vos refus r�p�t�s sont bien souvent motiv�s par le fait que, depuis plusieurs ann�es, vous cherchez � contenir et r�duire les d�penses sociales � tout bout de champ.
Pour des besoins de pure communication, vous multipliez les effets d'annonce. Vous d�clinez jusqu'� l'envie et en toutes occasions, la soi-disant multitude des prestations parisiennes, quand bien m�me, bien souvent, dans le m�me temps, vous ne cessez dans les faits d'en restreindre l'acc�s.
J'en veux pour preuve la tr�s r�cente augmentation de la participation financi�re demand�e aux b�n�ficiaires de la carte " Am�thyste " d�livr�e aux personnes �g�es ou handicap�es.
De la m�me mani�re, � l'occasion de cette d�lib�ration sur l'aide aux familles d�favoris�es pour la carte " Imagine'R ", vous essayez de nous faire croire que Paris est en train de multiplier les avanc�es, en mati�re d'aide aux transports pour les plus d�munis.
En r�alit�, sous couvert de faire toujours et encore plus, vous ne faites pas grand chose.
Voil�, en r�sum�, ce que nous voulions rappeler.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BLUMENTHAL.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, afin de rendre l'acc�s aux transports en commun moins on�reux aux Parisiens les plus d�munis, le D�partement a mis en place en 1998 des ch�ques-mobilit� pour les ch�meurs allocataires et les R.M.istes en contrat d'insertion.
Cette mesure qui prenait le relais d'une mesure ant�rieure pr�voyant un remboursement int�gral des tarifs en �tendait le b�n�fice aux R.M.istes. Nous regrettons que le remboursement de 700 F pour les R.M.istes ne soit pas au m�me niveau que celui en faveur des ch�meurs soit 1.400 F.
Toujours en 1998 nous vous avions demand� de mettre en place une r�duction des tarifs pour les jeunes et vous aviez � l'�poque r�pondu que ce n'�tait pas de votre ressort. Pourtant, � l'initiative de la majorit� de gauche du Conseil r�gional, la R.A.T.P. � la rentr�e de septembre, a mis en place avec la carte " Imagine'R " une nouvelle tarification avantageuse pour les coll�giens, lyc�ens, apprentis de moins de 26 ans.
Le prix de cet abonnement de 1.500 F pour 2 zones peut-�tre r�duit en fonction de crit�res sociaux.
En 1998, nous vous avions demand� de mettre en place une r�duction des tarifs et vous aviez � l'�poque r�pondu que ce n'�tait pas de votre ressort. En d�cembre, nous avons propos� un amendement demandant de mettre en place une tarification sociale � l'instar des d�partements de la petite couronne. La r�ponse a �t� que la prochaine s�ance du Conseil en d�lib�rerait, donc en janvier.
Nous nous f�licitons que notre demande ait abouti. Nous regrettons cependant qu'il ait fallu attendre avril pour que Paris prenne si tardivement une d�cision.
Ne pourrait-il �tre mis en place une commission permettant de prendre en compte des changements brutaux de situations tels que le ch�mage, la s�paration des parents, la maladie, la baisse de revenus. Toutes ces mesures ne repr�sentent, selon notre point de vue, qu'une �tape vers ce que serait une v�ritable politique en faveur de la jeunesse : une carte de circulation � tarif r�duit pour les moins de 26 ans ; cette carte, financ�e par plusieurs partenaires, permettrait aux jeunes d'acc�der facilement aux lieux de culture, de sport, de travail, de sant�, tous ces lieux qui participent � la construction de la personnalit�, � l'�ducation, � la citoyennet� car c'est � l'adolescence que l'adulte se forme.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci.
Monsieur REVEAU, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Pr�sident, vous nous proposez d'approuver une convention avec le Syndicat des transports parisiens, le Minist�re de l'Education nationale et les transporteurs publics ou priv�s en Ile-de-France pour diminuer le prix d'achat de la carte " Imagine'R " au profit des coll�giens boursiers parisiens.
Le co�t en est estim� aujourd'hui pour notre collectivit� � 8,5 millions de francs. Il ne faudrait pas que la jeunesse des destinataires de cette mesure cache sa r�alit�.
La R�gion consacre � cette action pr�s de 100 millions de francs. Le contribuable parisien est donc, par ce biais, d�j� sollicit�. A titre d'information, une �valuation faite � la demande du Pr�sident HUCHON par M. Jacques ROUSSET a clairement d�montr� que cette action va financi�rement s'alourdir dans les ann�es � venir.
Cette mesure s'inscrit �videmment dans une logique socialiste d'assistanat. Elle constitue un appel d'air au financement d'autres dispositifs d'incitation : pourquoi refuser � certaines cat�gories ce que l'on accorde � d'autres ?
Le caract�re d�magogique de cette mesure est encore plus patent si on la remet en perspective avec des dispositifs sociaux qui existent d�j�. La redondance dans l'intervention des Pouvoirs publics est pr�judiciable : elle est aussi co�teuse pour les fonds publics que nuisible � la clart� de l'action publique, clart� qui est le fondement de la confiance des gouvern�s dans les gouvernants.
Pour aider au transport des jeunes, il existe d�j� la r�glementation de la carte famille nombreuse, dispositif financ� par l'Etat depuis des d�cennies, fonctionnant comme une prestation familiale indirecte.
Pourquoi faire compliqu� quand on peut faire simple ?
L'avantage de ce dispositif est multiple : il est connu, contr�l� par l'autorit� qui le d�livre, il est universel, c'est-�-dire, pour �tre clair, non discriminant. Il est enfin - c'est � nos yeux essentiel - familial.
C'est dans le cadre de cette communaut� naturelle que doit s'effectuer l'effort social, comme cela �tait voulu par les initiateurs de la politique familiale des ann�es d'apr�s-guerre.
Voil� pourquoi nous souhaitons que cet axe de r�flexion soit pris en compte avant de s'engager plus avant dans le dispositif qui engage les finances d�partementales d�j� lourdement sollicit�es par la compensation g�n�rale du d�ficit des transports parisiens.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - M. LEGARET a la parole pour r�pondre aux intervenants.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Je n'ai pas l'intention de r�pondre, j'interviens dans ce d�bat au nom des �lus du groupe " Rassemblement pour Paris ".
Cette initiative est une initiative positive et contrairement � ce qui a pu �tre dit tout � l'heure ou laiss� entendre, le D�partement de Paris s'est, d�s l'origine, associ� tr�s activement � la mise en place de cette initiative.
Que l'on ne vienne pas nous dire d'ailleurs que l'on serait d�j� tr�s en retard.
Je rappelle que le dispositif sera soumis au Conseil d'administration du Syndicat des Transports parisiens, le S.T.P., dans trois jours, jeudi prochain, 15 avril. C'est ce jour-l� que le S.T.P. d�lib�rera sur le dispositif global de la carte " Imagine'R ".
Je ne crois pas que si notre Assembl�e d�lib�re favorablement aujourd'hui, on puisse dire raisonnablement et honn�tement que nous sommes en retard. Il en va de m�me du ch�que-mobilit� car on peut faire fl�che de tout bois et reprocher � la Ville et au D�partement tout et n'importe quoi.
Je rappellerai que sur le ch�que-mobilit�, c'est Paris qui s'est rapproch�, par la force des choses, Madame CAPELLE, du dispositif qui a �t� propos� par l'Etat et la R�gion, dispositif moins favorable pour les demandeurs d'emploi que le dispositif ant�rieur � Paris, vous le savez, Madame CAPELLE.
Nous �tions les pionniers en la mati�re et depuis des ann�es. Donc l'Etat, le Gouvernement socialiste, s'est inspir� d'une mesure que nous avions mise en place � Paris et qui fonctionne fort bien depuis des ann�es. Mais la g�n�ralisation du syst�me s'est traduite, c'est vrai, par certaines situations qui, h�las, sont moins favorables que le syst�me que nous avions mis en place ant�rieurement.
Ne dites pas, Madame CAPELLE, que c'est le Gouvernement qui s'est montr� plus g�n�reux ; c'est exactement l'inverse qui s'est produit � Paris, et on ne peut que le d�plorer. Le Gouvernement aurait �t� mieux inspir�, Madame, de copier sur nous, si je puis dire, et d'utiliser les m�mes crit�res que ceux que nous avions retenus.
Je reviens � la carte " Imagine'R ". C'est une op�ration qui a �t� difficile � monter, tout d'abord parce qu'un certain nombre d'�l�ments techniques ne nous sont parvenus que tr�s tardivement de la part du Rectorat et encore dans les tout derniers jours, pour permettre de faire une �valuation r�elle et sinc�re de la liste des 21.000 jeunes boursiers parisiens qui, selon les sources du Rectorat de Paris, pourront �tre b�n�ficiaires de cette carte " Imagine'R ".
C'est un crit�re objectif, un crit�re qui est plus simple que des crit�res qui ont �t� retenus par d'autres d�partements, y compris d'autres d�partements en r�gion Ile-de-France, crit�res dans lesquels on croisait le fait que les �l�ves �taient boursiers et la distance kilom�trique. Il nous est apparu qu'� Paris, ce crit�re de distance kilom�trique �tait difficile � mettre en ?uvre.
C'est la raison pour laquelle il n'en a pas �t� tenu compte et c'est la raison pour laquelle le sch�ma qui figure dans cette d�lib�ration est un sch�ma plus g�n�reux et tout � la fois plus fonctionnel.
Voil� toutes les raisons qui, je le crois, permettent de dire aujourd'hui que le syst�me qui nous est propos� est un syst�me qui a �t� longuement �tudi�, qu'il est au point, qu'il est dans les temps et qu'il permettra, je l'esp�re, � notre Conseil g�n�ral, de d�lib�rer aujourd'hui favorablement et au Syndicat des Transports parisiens, dans trois jours, de d�lib�rer dans le m�me sens.
Monsieur le Pr�sident, je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur LEGARET.
Je donne la parole pour des pr�cisions �ventuelles � M. Jean-Michel MICHAUX.
M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais remercier Jean-Fran�ois LEGARET qui a donn� un ensemble d'explications qui permettent d�j� de r�pondre � Mme CAPELLE et � Mme BLUMENTHAL, toutes relatives, soit au transport soit aux modalit�s sur cette carte " Imagine'R ".
Il est clair que pour les diff�rentes aides des personnes d�favoris�es des transports, on prend l� une initiative importante et le fait que par ailleurs, on a r�organis� un certain nombre de choses comme l'a indiqu� Jean-Fran�ois LEGARET, on peut regretter que l'Etat ait diminu� les aides.
On cherche aujourd'hui � rationaliser, je pense que c'est une bonne chose. Quand on fait des effets d'annonce et r�duction d'acc�s, c'est tout de m�me, Madame CAPELLE, l'h�pital qui se moque de la charit�.
Au niveau de l'Etat, tr�s franchement, aujourd'hui, on ne voit que cela, des effets d'annonce et des r�ductions d'acc�s � un certain nombre d'aides. Je g�re en particulier l'h�pital Maison Blanche et je vois comment on nous fait des annonces pour l'aide au fonctionnement hospitalier et comment le lendemain, on sait tr�s bien qu'on n'aura strictement droit � rien, si ce n'est pour le plan d'investissement. L'aide � l'investissement pour toute l'Ile-de-France est de 50 millions de francs. Mais passons. Ce n'est pas le sujet, mais, lorsqu'on utilise des formules, Madame CAPELLE, il faut savoir o� cela m�ne.
Deuxi�mement, Madame BLUMENTHAL, vous indiquiez qu'il fallait tenir compte d'autres crit�res tels que l'�tablissement des bourses. Je pense tout au contraire qu'il fallait des crit�res simples, transparents afin que la situation soit lisible de tout le monde et en particulier des jeunes.
Deuxi�mement, il ne s'agissait pas de construire une bureaucratie autour de cette aide, mais au contraire, il fallait un syst�me qui existe d�j� d'�tude des dossiers qui soit clair et transparent, ce qui est le cas aujourd'hui de l'�tude des dossiers d'�tablissement de bourse et qu'� partir de l�, il est facile de r�pondre aux situations des jeunes les plus d�favoris�s ; je pense qu'on y gagne en efficacit� en utilisant ce crit�re.
Cette r�ponse, je dirai qu'elle vaut pour vous, Madame BLUMENTHAL, elle vaut aussi pour M. REVEAU, puisque vous indiquiez que les crit�res ne vous convenaient pas tout � fait, qu'ils n'�taient pas assez discriminants. Je crois au contraire qu'� l'inverse le fait d'avoir pris ce crit�re de bourse est certainement la meilleure fa�on d'avoir quelque chose qui soit discriminant et clair. Que des enfants d'une famille se trouvent en difficult�, eh bien ils sont aid�s, que des enfants d'une famille monoparentale soient en difficult�, ils sont aid�s de la m�me fa�on et je crois qu'� partir de ce moment l� on a une aide qui est bas�e sur des crit�res objectifs. Voil� en quelque sorte ce que je voulais indiquer.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie Monsieur MICHAUX.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 3 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAECG 3 G).