Libell� de la question :
" Les personnels de la Direction de l'Education nationale, qui exercent dans les �tablissements parisiens, sont confront�s � des difficult�s importantes dans l'exercice de leur mission, qui tiennent notamment aux pratiques de la majorit� qui dirige le D�partement de Paris.
Contrairement � ce qu'ils ont connu dans d'autres d�partements de l'Ile-de-France, o� nombre d'entre eux ont exerc� avant de prendre leur fonction dans la Capitale, les personnels de direction des coll�ges ont pu constater des diff�rences notables entre les subventions accord�es par le D�partement pour le fonctionnement et l'�quipement aux diff�rents �tablissements, sans pouvoir d�tecter aucune r�gle claire susceptible d'expliquer ce ph�nom�ne.
Aux questions qu'ils ont pos�es � ce sujet, il leur a m�me �t� r�pondu qu'il n'y avait � Paris pas de crit�res communs sur lesquels soient calcul�es ces subventions.
En cons�quence, M. Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, comment sont �tablies les dotations d�partementales de fonctionnement et d'�quipement des coll�ges parisiens.
Ils lui demandent �galement un bilan exhaustif, �tablissement par �tablissement, des contributions du D�partement de Paris au titre des ann�es 1998 et 1999. "
R�ponse (M. Jean-Michel MICHAUX) :
" Les lois sur la d�centralisation ont confi� aux Conseils g�n�raux la gestion des coll�ges.
Lors du transfert de comp�tences, et tenant compte de la diversit� de situations que pr�sentait d�j� le parc parisien, le D�partement de Paris a d�fini le montant de la participation financi�re qu'il attribuait � chaque coll�ge pour son fonctionnement. Cette participation est revaloris�e chaque ann�e, en fonction du taux d'�volution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) vers�e par l'Etat, et major�e en cas de d�penses nouvelles li�es � l'extension du coll�ge ou � l'entretien de nouveaux �quipements.
La Direction des Affaires scolaires va conduire cette ann�e une �tude sur l'actualisation des diff�rents param�tres susceptibles d'�tre pris en compte dans l'�valuation du budget d'un �tablissement, afin, le cas �ch�ant, d'adapter � l'�volution des besoins la r�partition des dotations de fonctionnement entre coll�ges.
S'agissant de l'�quipement, une enqu�te est diligent�e chaque ann�e aupr�s des coll�ges afin de r�partir les cr�dits en fonction des demandes.
Il convient de souligner que les maires d'arrondissement et les �lus parisiens membres des conseils d'administration des coll�ges sont destinataires, chacun pour ce qui le concerne, d'une information d�taill�e sur les dotations allou�es aux �tablissements, en fonctionnement comme en �quipement, avec leur �volution sur les cinq derni�res ann�es.
Ces documents d'information volumineux vous seront transmis par la Direction des Affaires scolaires suite � votre demande, ainsi qu'� tous les Pr�sidents de groupes du Conseil de Paris. "