Libell� de la question :
" La loi n� 92-722 du 29 juillet 1992 relative au R.M.I. et � la lutte contre la pauvret� et l'exclusion sociale et professionnelle pr�voit dans ses articles 34 et 42-1 que les associations concourant � l'insertion et � la lutte contre la pauvret� et l'exclusion participent � l'action d'insertion sociale et professionnelle des b�n�ficiaires du R.M.I. et aux commissions locales d'insertion.
Mmes C�cile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER demandent � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de bien vouloir leur communiquer la liste des associations qui participent � l'�laboration du Plan d�partemental d'insertion et de celles qui participent aux commissions locales d'insertion.
Peut-il donner les raisons pour lesquelles aucune association de ch�meurs et pr�caires (A.C.I., A.P.E.I.S., M.N.C.P., C.G.T. ch�meurs) n'y est associ�e, contrairement � ce qui se fait dans d'autres villes ? "
R�ponse (Mme Nicole CATALA,vice-pr�sident) :
" La pr�paration du Programme d�partemental d'insertion fait traditionnellement l'objet d'une �troite concertation entre les services du D�partement, de l'Etat, les pr�sidents de C.L.I. et les associations.
C'est ainsi que non seulement les huit pr�sidents de C.L.I., tous responsables d'importantes associations, mais �galement les 20 associations conventionn�es par le D�partement pour la prise en charge globale des allocataires du R.M.I. ont particip� activement aux travaux de pr�paration du 10e PDI.
D'autres associations, comme le CNIDFF (Centre national d'Information et de Documentation des Femmes et des Familles), le COORACE (Comit� D�partemental des Associations Interm�diaires), SJT (Solidarit� et Jalons pour le Travail) et France Energie Emploi ont �t� convi�es � participer au groupe de travail sp�cialis� sur l'emploi.
Les Commissions locales d'Insertion (C.L..I.) sont, quant � elles, constitu�es de repr�sentants de l'Etat (D.A.S.S., DDTEFP, A.N.P.E.), de repr�sentants du Conseil de Paris et d'associations.
La r�partition par C.L.I.des 32 associations est la suivante :
- C.L.I. n� 1 A : Soci�t� amicale et d'�tudes des administrateurs du CAS-Ville de Paris ; Soci�t� Saint-Vincent-de-Paul ; Association pour le droit � l'initiative �conomique ; Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
- CLI N� 1 B : Centre d'Action sociale protestant ; F�d�ration EGEE ; OROLEP ; Union des Institutions sociales ;
- CLI N� 2 A : Comit� d'action sociale isra�lite de Paris ; Association pour la formation professionnelle des adultes ; M�diation ; Lafayette accueil ;
- CLI N� 2 B : Les Petits Fr�res des Pauvres ; l'Association pour le d�veloppement et l'initiative locale ; Action innovante pour l'aide � domicile ; Sauvegarde de l'adolescence ;
- CLI N� 2 C : Union d�partementale des associations familiales ; Accueil Formation Insertion Reconversion ; R�seaux Plus ; Jeunesse Culture Loisirs et Technique ;
- CLI N� 3 A : Association Paris Information Emploi Formation (APIEF) ; F�d�ration fran�aise des �quipes Saint Vincent, Association interm�diaire " DYNAMO " et Association des cit�s du Secours Catholique ;
- CLI N� 3 B : Arm�e du Salut ; Association familiale du 5e arrondissement ; Esp�rance Paris ; FNARS Ile-de-France ;
- CLI N� 3 C : Emma�s ; Le Verlan ; Action Emploi et la Fondation de la Croix Saint-Simon.
Enfin, les associations de ch�meurs et pr�caires cit�es n'ont, pour leur part, jamais demand� � participer aux travaux de pr�paration du P.D.I. "