Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1998, ASES 116 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et l'association " A.P.C.E. 75 - A.F.C.C.C. " une nouvelle convention pour une mission de m�diation familiale au sein du Centre social, 145, rue Belliard - 60, rue Ren�-Binet (18e).
1998, ASES 164 G - Subvention � l'association " Couple et famille de Paris " (14e). - Montant : 10.000 F.
1999, ASES 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les associations " Olga Spitzer " et " Centre fran�ais de protection de l'enfance " une convention pour leurs services de pr�vention des mauvais traitements � enfants. - Fixation de la dotation 1999 pour ces organismes.
1999, ASES 26 G - Politique de la ville. - Subvention � l'association " Paris Goutte-d'Or " (18e). - Montant : 10.000 F.
1999, ASES 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le D�partement de Paris et l'association " ASTREE " une convention pour le financement de son action d'accompagnement social et de formation de b�n�voles.
1999, DPA 65 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la d�pose de calorifuges contenant de l'amiante au centre m�dico-social, 2, rue du Figuier (4e).
1999, DPA 75 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et un march� n�goci� de contr�le technique en vue de la r�fection du r�seau de distribution d'eau potable avec adduction sur le r�seau ville et de la r�fection du r�seau de distribution d'eau chaude sanitaire au centre d'accueil , 42, rue du G�n�ral-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne).
1999, DPA 81 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la cr�ation de 4 unit�s de vie au Centre d'orientation " Ch�teau d'Etry " � Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne).
1999, DPA 83 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la r�novation et de l'extension du pavillon d'entr�e au centre d'accueil �ducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres � Orsay (Essonne).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999, ASES 52 G - Subvention d'investissement au budget annexe des �tablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze). - Montant : 4.790.000 F.
M. Philippe LAFAY, M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1999, DASCO 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � cet organisme la r�alisation des travaux de grosses r�parations et d'entretien � l'ensemble immobilier scolaire Voltaire, 101, avenue de la R�publique (11e).
1999, DASCO 9 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
1999, DPA 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux et, d'autre part, des march�s de contr�le technique et de coordination sant� s�curit� en vue de la r�alisation de divers travaux aux lyc�e-coll�ge Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1999, DPA 36 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux et, d'autre part, des march�s de coordination sant� s�curit� et de contr�le technique en vue de la r�alisation de divers travaux aux lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1999, DPA 48 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures aux lyc�e-coll�ge Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1999, DPA 51 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux et, d'autre part, des march�s de coordination sant� s�curit� et de contr�le technique en vue de la r�alisation de divers travaux aux lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1999, DPA 58 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement du Centre de documentation et d'information des lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1999, DPA 76 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux sign� avec la soci�t� anonyme " Guerra Tarcy r�habilitation " pour le r�am�nagement de la cuisine aux lyc�e-coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e).
1999, DPA 86 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de coordination sant� s�curit� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de couvertures et de corniches en pierre de taille aux lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999, AJ 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. ATANASIU, l'audience �tant fix�e au 17 juin 1999 et le d�lai de rigueur pour produire les pi�ces arr�t� au 30 avril 1999.
1999, AJ 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par les consorts GUIBOUT � l'encontre du jugement rendu le 27 novembre 1998 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fix� le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de Mme KERAHRO, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
1999, AJ 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par Mmes BARATAUD et FAUCHER � l'encontre du jugement rendu le 10 d�cembre 1998 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris.
1999, AJ 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal des Affaires de S�curit� sociale par M. BABOUCHE, dont l'audience est fix�e au 28 mai 1999.
1999, AJ 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal de grande instance de Paris par le Syndicat des copropri�taires du 13, rue Clavel (19e), contre la R�gion d'Ile-de-France suite � l'appel en garantie du D�partement de Paris form� par la R�gion d'Ile-de-France.
1999, AJ 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � la proc�dure prud'homale introduite par M. Jean-Jacques NIEDERMAN � l'encontre du D�partement de Paris en vue d'obtenir le paiement de dommages-int�r�ts en r�paration de pr�judices pr�tendument subis.
1999, DRH 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par le syndicat C.F.D.T. des services publics parisiens en vue d'obtenir l'annulation d'une d�cision de nouvel agencement du Bureau d'Aide sociale � l'enfance.
M. Vincent REINA, rapporteur.