Libell� de la question :
" L'application des mesures de r�sorption de l'emploi pr�caire au sein des collectivit�s territoriales exige que la collectivit� parisienne prenne toutes les mesures n�cessaires afin de r�duire le nombre de personnels vacataires ou non titulaires affect�s dans les �tablissements municipaux et d�partementaux de Paris.
Cette exigence s'applique tout particuli�rement aux m�decins et psychologues non-titulaires affect�s dans les �tablissements de la Petite enfance � Paris.
Mmes Gis�le STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY, M. Alain MORELL et les membres du groupe socialiste et apparent�s constatent en effet la pr�sence d'une majorit� de m�decins vacataires, r�mun�r�s � la vacation et sans garantie statutaire.
A l'�vidence, le maintien d'une telle situation de pr�carit� ne permet pas � ces personnels d'exercer leur mission de d�pistage m�dical et de pr�vention dans les meilleures conditions, ce qui entra�ne parfois des ph�nom�nes cons�quents de sous-effectif dans les P.M.I. et les cr�ches de la Capitale.
Par ailleurs, les psychologues rattach�s aux centres de P.M.I. sont maintenus dans un statut pr�caire alors que certains de ces personnels r�pondent aux conditions de titularisation.
Mmes Gis�le STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY, M. Alain MORELL et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent de ce fait � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de bien vouloir pr�ciser le nombre de m�decins vacataires et de psychologues non-titulaires exer�ant leurs activit�s dans les �tablissements de Petite enfance � Paris.
Ils aimeraient conna�tre, par ailleurs, les crit�res et les conditions retenus par les services de la D.A.S.E.S. permettant aux psychologues de P.M.I. d'�tre titularis�s.
Mmes Gis�le STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY, M. Alain MORELL et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent enfin � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de communiquer les mesures envisag�es pour am�liorer les conditions de r�mun�ration des m�decins vacataires et acc�l�rer la titularisation des psychologues de P.M.I. "
R�ponse (M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident) :
" En 1998, les services de P.M.I. ont utilis� 63 468 heures de vacations m�dicales. A ce jour, ils emploient 122 m�decins vacataires.
Dans le cadre de la loi dite " PERBEN " sur la r�sorption de l'emploi pr�caire, 25 postes de m�decins doivent �tre cr��s � la DASES (budgets primitifs 1999 et 2000) ; 5 seront affect�s d�s cette ann�e � la P.M.I.
Les taux plafonds de r�mun�ration des m�decins vacataires de la DASES s'alignent sur celui en vigueur pour les personnels homologues de l'Etat. A la suite du protocole d'accord du 28 juillet 1994 sign� entre l'Etat et les syndicats, une premi�re revalorisation est ainsi intervenue en 1997, avec effet au 1er novembre 1995. Un deuxi�me projet de revalorisation est actuellement en cours d'�tude.
Concernant les psychologues, en 1998, les centres de P.M.I. ont b�n�fici� de 17.225 heures de vacations de psychologues. Ils emploient 37 psychologues vacataires.
Pour �tre titularis�s, les psychologues de P.M.I. peuvent se pr�senter au concours de psychologue du D�partement. Toutefois, les effectifs budg�taires de la DASES sont fix�s � 13 postes de titulaires depuis plusieurs ann�es. A la suite de deux d�parts � la retraite, un concours a �t� organis� en d�cembre 1998 afin de pourvoir ces deux vacances.
Enfin, la titularisation des psychologues vacataires, qui sont des agents de cat�gorie A, n'est pas possible dans le cadre du dispositif l�gislatif de r�sorption de l'emploi pr�caire. En effet, le statut des psychologues du D�partement est align� depuis 1994 sur celui de la fonction publique hospitali�re, qui, dans le cadre de la loi dite " PERBEN ", n'ouvre le b�n�fice de la r�sorption qu'aux seules cat�gories d'agents de cat�gories B et C. "