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49 - QOC 95-198 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur l'élaboration d'une carte du sous-sol parisien.



Libell� de la question :
"L'intensification de l'usage du sous-sol de la Capitale se traduit, au fil du temps, par un d�veloppement de structures et infrastructures enterr�es.
Il convient d'en rappeler la diversit� :
- tunnels et galeries de circulation des transports collectifs (m�tro, R.E.R., r�seau S.N.C.F., projet "M�t�or") ;
- voies r�serv�es aux v�hicules automobiles et galeries pour pi�tons ;
- circulation des fluides (canalisations d'eau et d'assainissement, �lectricit�, t�l�communication, etc.) ;
- parcs de stationnement souterrains (plusieurs milliers de places r�alis�es chaque ann�e).
Il faut pr�ciser que la nature m�me du sous-sol montre une grande h�t�rog�n�it� dans la Capitale (aspects g�ologiques, solidit�, fragilit� des sols) et que son utilisation au cours des si�cles doit �tre prise en compte (anciennes carri�res importantes, vestiges arch�ologiques).
Aussi, afin de pouvoir g�rer le sous-sol dans des conditions rationnelles et promouvoir son usage, notamment en priorit� � des fins d'�quipements publics, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris la r�alisation d'une carte et la mise en oeuvre d'un P.O.S. pour le sous-sol de Paris. Une planification du sous-sol s'av�re chaque ann�e de plus en plus indispensable.
A titre d'information, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens indiquent � M. le Maire de Paris que d'autres capitales ont r�alis� ce type de documents. A Stockholm, par exemple, une carte du sous-sol comprenant 140 planches (au 1/2.000e, comprenant plans et coupes) a �t� �dit�e et une carte de synth�se au 1/30.000e couplant les informations g�otechniques et environnementales avec les constructions souterraines.
La ville de Tokyo pour ma�triser, elle aussi, son d�veloppement � long terme, s'est engag�e dans cette voie. Les techniques actuelles d'informatisation des donn�es (S.I.G.) permettent d'aboutir � un r�sultat d'une tr�s grande pr�cision."
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Tous les projets d'ouvrages localis�s dans le sous-sol des voies publiques font l'objet d'une instruction int�ressant les diff�rents utilisateurs : concessionnaires, France T�l�com, R.A.T.P. Cette instruction a pour objet de v�rifier la bonne insertion des ouvrages envisag�s dans un sous-sol effectivement extr�mement encombr� et convoit�. Elle s'ach�ve par une autorisation d�livr�e par la Direction de la Voirie.
En application de l'arr�t� municipal du 1er f�vrier 1978, cette derni�re r�alise la statistique du sous-sol. A ce jour 80 % des plans de surface de la voirie au 1/200e sont dress�s et informatis�s � hauteur de 70 %. Ils seront totalement achev�s et informatis�s en 1998. Ces plans permettront � l'ensemble des intervenants de disposer d'une base commune pour dresser leur projet. D�s cette date et sur tout Paris, les diff�rents utilisateurs du sol et du sous-sol des voies publiques seront alors en mesure et dans l'obligation de pr�senter leurs diff�rents projets � partir de cette base.
La profondeur des r�seaux, les distances entre eux et aux fa�ades sont pr�cis�es par des textes r�glementaires et les cahiers des charges des concessionnaires. Elles seront pr�cis�es et regroup�es dans un r�glement de voirie actuellement en pr�paration qui devrait �tre pr�sent� au Conseil de Paris en 1996. Il convient de signaler que tous les syst�mes d'information g�ographique (S.I.G.) actuellement en service ou en projet ont pour objectif l'exploitation des r�seaux et non la statistique du sous-sol.
Par ailleurs, l'Inspection g�n�rale des carri�res tient � la disposition du public et met � jour l'ensemble de la statistique des zones de carri�res.
La Ville de Paris a donc pris les mesures n�cessaires pour que ces donn�es soient connues et mises � jour. En outre, elle dispose des r�gles et contraintes afin que son utilisation soit la plus rationnelle possible malgr� la pr�sence de r�seaux anciens.
Il n'est en revanche pas envisageable d'�tablir un v�ritable P.O.S. du sous-sol, c'est-�-dire un document qui r�glementerait exclusivement son utilisation. En effet, un tel document alourdirait sensiblement la r�glementation parisienne de l'urbanisme, et risquerait d'�tre consid�r� comme un outil destin� � faciliter la construction souterraine � Paris. Des raisons juridiques compromettent �galement la r�alisation de ce projet : en effet, le P.O.S. n'est pas investi des comp�tences adapt�es � ce type de r�glementation par les textes l�gaux, et par ailleurs, les travaux de g�nie civil ne sont pas soumis � permis de construire et �chappent de ce fait au contr�le du P.O.S.
Un document de gestion du sous-sol parisien ne saurait donc �tre investi d'effets r�glementaires.
On peut d'ailleurs observer que le P.O.S. de Paris r�glemente d�j�, dans les limites de ses comp�tences, la plupart des r�alisations souterraines li�es � la construction : affouillements, zones d'anciennes carri�res, r�seaux, implantation des fondations, construction de locaux en sous-sol, parcs de stationnement priv�s, maintien de certains espaces libres en pleine terre, densit�s autoris�es en sous-sol, etc.
Dans ce contexte, la r�alisation d'un document � vocation purement informative rendant compte de l'occupation du sous-sol peut �tre souhaitable. Les projets mis en oeuvre ou pr�vus � Stockholm et � Tokyo semblent se limiter � ce type de document.
La mise au point de cet inventaire cartographique pourrait �tre prolong�e, ult�rieurement, par la r�alisation d'une "charte" pr�cisant les contraintes r�sultant des ouvrages souterrains existants, en terme de constructibilit�."

Novembre 1995
Débat
Conseil municipal
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