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55 - QOC 95-195 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police au sujet des chiens de race "pit-bulls".



Libell� de la question :
"De nombreuses personnes se plaignent du climat d'ins�curit� qui r�gne dans les entr�es de certains immeubles. Cette ins�curit� ne fait que cro�tre depuis que des jeunes gens y stationnent en tenant en laisse des chiens "pit-bulls".
La menace que constitue la pr�sence de ces chiens s'est r�cemment concr�tis�e : un jeune gar�on et son p�re, qui se rendaient � la Maison des jeunes et de la culture, avenue de la Porte-de-Vanves (14e), ont �t� agress�s et mordus par un chien de cette race.
Mme Nicole CATALA demande � M. le Pr�fet de police quelles mesures il compte prendre pour mettre fin au danger que repr�sentent ces chiens."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les probl�mes pos�s par les "pit-bulls" retiennent depuis plusieurs mois l'attention de mes services et notamment celle de la Direction des Services v�t�rinaires.
Il faut rappeler que ces chiens d'origine am�ricaine sont le produit du croisement d'esp�ces r�put�es pour leur puissance ; leur introduction en Europe et en France, o� ils ne sont d'ailleurs pas reconnus en tant que chiens de race, est relativement r�cente.
En r�alit�, au-del� des seuls "pit-bulls", tous les chiens dont le gabarit, le comportement et, souvent, la r�putation inspirent la crainte peuvent sans doute, dans certaines conditions, pr�senter un danger r�el pour le public.
Elev�, dress� et utilis� dans un esprit agressif, le meilleur ami de l'homme peut, en effet, devenir un ennemi public s'il est con�u comme une arme et tenu par de mauvaises mains.
D�s lors, c'est plus le comportement du ma�tre qui est dangereux et condamnable que celui de l'animal. La population parisienne ne s'y est d'ailleurs pas tromp�e.
Elle a �t� d'autant plus vite sensibilis�e � ce ph�nom�ne que ce sont pr�cis�ment des marginaux, des bandes ou des d�linquants d'habitude qui apparaissent de plus en plus souvent accompagn�s de tels chiens sur la voie publique et que, malheureusement, cette compagnie ne peut toujours �tre pr�sum�e, � priori, pacifique.
C'est ainsi que la pr�sence de chiens potentiellement dangereux a �t� observ�e dans plusieurs arrondissements, notamment, les 18e, 19e et 20e.
En ce qui concerne le 14e arrondissement, si une demi-douzaine d'individus, accompagn�s occasionnellement de chiens pouvant �tre de type "pit-bull", ont �t� recens�s, aucune plainte n'a �t� enregistr�e pour des comportements mena�ants et il n'a �t� trouv� aucune trace de l'agression et de la morsure dont auraient �t� r�cemment victimes un jeune gar�on et son p�re.
En l'absence de pr�cisions et de signalement, soit aux services locaux de police, soit aux services v�t�rinaires, aucune enqu�te, par laquelle d�bute toute poursuite, ne peut bien �videmment �tre conduite.
Si le ph�nom�ne est encore marginal, il n'en est pas moins r�el et son d�veloppement, difficile � mesurer actuellement, ne peut �tre totalement enray� en raison du trafic de ces chiens et de la multiplication, sans contr�le, des port�es.
Il convient donc de veiller particuli�rement :
1�) � la r�pression du trafic des chiens ;
2�) au port obligatoire de la laisse ;
3�) � l'interpellation de tout ma�tre incitant son animal � une attitude agressive.
1�) S'agissant de la r�pression du trafic des chiens, j'ai demand� la plus grande vigilance � la Direction des Services v�t�rinaires de Paris, laquelle a diligent� plusieurs proc�dures pour trafic qui ont d�j� conduit � la condamnation du responsable d'un r�seau clandestin d'importation de chiens en provenance des U.S.A.
Cette personne, il est bon de le rappeler, a �t� condamn�e par la 31e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris � 5 mois de prison avec sursis et � 240 heures de travail d'int�r�t g�n�ral � accomplir dans un d�lai de 18 mois.
2�) En ce qui concerne les dispositions r�glementaires qui ont �t� rappel�es dans une circulaire interminist�rielle du 24 ao�t 1995 de M. le Ministre de l'Int�rieur et de M. le Ministre de l'Agriculture, de la P�che et de l'Alimentation, il faut noter que le R�glement sanitaire d�partemental impose le port obligatoire de la laisse dont le d�faut est sanctionn� par une amende de 3.000 F au plus correspondant � une contravention de 3e classe.
3�) Il importe enfin de r�primer le comportement du ma�tre lorsque ce dernier incite l'animal � une attitude agressive.
R�cemment, une d�cision du Tribunal d'Evry s'appuyant sur la notion de mise en danger d'autrui- article 223-1 du Code p�nal- a condamn� � une peine de prison ferme le propri�taire d'un chien qui avait incit� l'animal � une agression.
Ce jugement appara�t susceptible de fonder une jurisprudence s�v�re et plus dissuasive � laquelle les services de police ne manqueront pas de se r�f�rer lors de leurs constatations afin d'alimenter les proc�dures.
Dans le m�me ordre d'id�e une affaire sera appel�e � l'audience du Tribunal de police de Paris le 27 novembre 1995 dans laquelle un propri�taire de chien de type "pit-bull" aura � r�pondre des faits d'atteinte � l'int�grit� de la personne, pour avoir laiss� divaguer cet animal susceptible de pr�senter un danger pour autrui.
Pour m�moire, je rappellerai que si certains maires ont �t� amen�s � prendre des mesures d'interdiction, ces derniers se sont heurt�s � des difficult�s d'application tant juridiques que pratiques en raison :
- d'une part, de l'absence de standards de race d�finis ;
- d'autre part, de la difficult� juridique pour l'autorit� administrative de saisir des animaux.
Mais les mesures r�pressives, face � un risque potentiel ne suffisent pas ; elles doivent �tre compl�t�es par des actions de pr�vention.
J'ai donn� des consignes permanentes afin que les effectifs de la police parisienne en mission de surveillance sur la voie publique suivent les activit�s des groupes accompagn�s de chiens.
Enfin et surtout, des r�unions de travail, destin�es � mettre au point les conditions d'une intervention mieux coordonn�e et plus efficace de l'ensemble des services concern�s, sont organis�es au niveau de mon cabinet ; c'est dire l'int�r�t que j'attache personnellement � la ma�trise de ce ph�nom�ne pr�occupant.
Dans cet esprit, toute victime ou t�moin doit trouver imm�diatement aupr�s des fonctionnaires de police sur le terrain le relais n�cessaire � l'engagement de poursuites efficaces et exemplaires.
En effet, mon objectif est que, aid�s par la jurisprudence r�cente qui permet de qualifier avec une tr�s grande s�v�rit� de tels comportements, mes services obtiennent rapidement des r�sultats que j'escompte dissuasifs pour tous ceux qui seraient tent�s d'utiliser ces chiens pour troubler la s�curit� et la tranquillit� des Parisiens."

V- Questions des �lus non-inscrits.

Novembre 1995
Débat
Conseil municipal
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