M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 20 relatif � la r�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. de travaux de premi�re urgence sur la " Cit� du Moulin neuf " � Stains.
Je donne la parole � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - L'expos� des motifs de cette d�lib�ration laisse entendre qu'aucun gros travaux n'a �t� effectu� dans ces 621 logements pendant 40 ans.
Ceci serait d� � l'impossibilit� d'augmenter les loyers, mais m�me si cela �tait vrai, la S.E.M.I.D.E.P. g�re environ 7.000 logements. Elle r�alisait, semble-t-il, des b�n�fices jusqu'en 1993. Si les travaux n�cessaires dans cette cit� de Stains ont atteint un tel degr� d'urgence, il est possible de supposer qu'ils pouvaient �tre pr�vus sans urgence il y a quelques ann�es devant la d�gradation continue des immeubles qui aboutit � la situation actuelle.
La S.E.M.I.D.E.P. avait donc les moyens, il y a quelques ann�es, de r�aliser les travaux de r�fection des immeubles. Elle a fait le choix de laisser pourrir la situation sans se pr�occuper des conditions de vie des locataires.
Vous nous dites que la S.E.M.I.D.E.P. n'a aucune disponibilit� financi�re � affecter � ce programme. Ainsi, les contribuables parisiens vont devoir payer les erreurs de gestion de cette soci�t� d'�conomie mixte.
Par ailleurs, l'article 4 de la convention portant sur les conditions de r�alisation est un peu surprenant. En effet, dans l'expos� des motifs, les travaux sont pr�sent�s comme urgents pour r�gler une situation devenue dangereuse. Or, cet article pr�voit que la S.E.M.I.D.E.P. pourrait �tre incapable de l'effectuer, et au lieu de pr�voir qu'une autre soci�t� se substitue � la S.E.D.I.M.E.P., l'article pr�voit que la S.E.D.I.M.E.P. utilise la subvention ainsi vot�e � d'autres travaux �ventuels.
Alors ces travaux sont-ils urgents, oui ou non ?
Au vu de cet article 4, la subvention que vous nous demandez de voter nous semble � la limite de la l�galit�. Elle ressemble fort � une subvention de fonctionnement sous forme d'investissement car, ayant la majorit� dans cette Assembl�e, rien ne pourra vous emp�cher de faire transf�rer cette subvention sur un autre programme de travaux. Et les locataires auront-ils droit � leurs travaux oui ou non ?
Dans ces conditions, il nous est impossible de voter pour ce projet de d�lib�ration. Nous ne voterons pas contre, car nous savons que ces travaux sont indispensables, mais nous sommes inquiets quant � leur r�alisation, compte tenu de la pr�sence de cet article.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur MARCOVITCH, vous avez la parole.
M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le 25 septembre 1996, j'intervenais devant vous � propos d'un projet concernant une subvention de 875.300 F pour une petite op�ration de la S.E.M.I.D.E.P. rue de Meaux dans le 19e arrondissement.
Evoquant les probl�mes de cette soci�t�, je posais la question de l'insouciance, de la n�gligence ou de l'incomp�tence de ses dirigeants et je r�pondais alors par cette phrase : " Qu'importe, les Parisiens seront l� pour payer ".
Je ne pensais pas alors que mes affirmations seraient si rapidement confirm�es par les faits.
On nous propose de financer avec l'argent du budget municipal des travaux d'urgence que la soci�t� ne peut r�aliser elle-m�me faute de disponibilit�s financi�res.
A priori, rien � dire. La Ville se porte au secours de mal log�s pour am�liorer leur cadre de vie. C'est en tout cas ce que laisserait supposer une lecture superficielle du projet qui nous est pr�sent�.
La mauvaise situation de la " Cit� du Moulin neuf " a entra�n�, dites-vous, une occupation des logements par des populations de plus en plus difficiles.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cette occupation ne s'est pas faite seule. De m�me que dans d'autres cit�s de la S.E.M.I.D.E.P., Pantin, Bondy, Saint-Denis, Fresnes, Antony, Massy, c'est la Ville de Paris, ce sont vos services et vous-m�me qui avez d�sign� les occupants de ces immeubles et de ces cit�s selon un avenant � la convention de 1995 sign� le 15 juillet 1974.
Vous avez op�r�, gr�ce � ces droits d'attribution de logements insalubres, d�grad�s, v�ritables plaies dans les villes les plus pauvres de la banlieue, ce que l'on peut qualifier sans exag�ration d'op�rations de purification sociale, pour ne pas dire ethnique, de la Capitale...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Veuillez mod�rer vos expressions.
M. Daniel MARCOVITCH. - Plus de 70 % de familles sont d'origine immigr�e dans la banlieue.
Par votre action, vous avez �t� les parents spirituels du groupe N.T.M. issu de la cit� de la Double-Couronne, fleuron de la S.E.M.I.D.E.P.
Il faut ajouter que les probl�mes sociaux engendr�s par l'arriv�e massive de populations difficiles �taient � la charge des d�partements et des villes concern�es et lib�raient ainsi le budget parisien. Ils �taient d'autant moins � la charge du budget parisien que le 28 juin 1994, le Conseil de Paris votait la rupture unilat�rale de la convention du 16 septembre 1974 par laquelle notre collectivit� participait aux actions socio-�ducatives dans ces immeubles dont elle avait la responsabilit�.
(M. Alain DESTREM, adjoint, remplace M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
Aujourd'hui, ces cit�s sont devenues des zones de mis�re, d'exclusion, d'ins�curit� et de trafics en tous genres. Rien n'y est fait pour am�liorer le cadre de vie des habitants, m�me si, comme aux Courtili�res � Pantin, on a factur� aux locataires des prestations qui n'avaient jamais �t� effectu�es.
Vous nous parlez de 621 logements dans la " Cit� du Moulin neuf " � Stains. Vous savez que 100 de ces logements sont vides et 21 squatt�s. De m�me qu'� Pantin, 136 logements sur 791 sont vides et que les charges sont r�parties entre les locataires restants, et ce, en contravention totale avec la loi ?
Voici donc, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, un tableau du cadre dans lequel nous op�rons.
Parlons maintenant finances. Vous nous demandez de voter une subvention de 2.580.000 F pour des travaux d'urgence. Savez-vous que cette somme est � peu pr�s �quivalente � celle que la S.E.M.I.D.E.P. a vers� en indemnit�s de licenciement depuis moins de deux ans ?
D�but 1995, indemnit�s pour le licenciement pr�cipit� et injustifi� du directeur g�n�ral, � quelques semaines de la retraite.
Fin 1995, indemnit�s pour le licenciement du directeur de la communication, dont on sait qu'elle b�n�ficiait d�j� d'un haut salaire de complaisance et qu'elle ne venait jamais � la S.E.M.I.D.E.P.
D�but 1996, indemnit�s pour le licenciement sans motif r�el ni s�rieux, selon les prud'hommes, du directeur financier, dont la faute �tait peut-�tre de surveiller de trop pr�s les comptes de la soci�t�.
Si je dois r�sumer la situation, vous nous demandez de faire payer aux Parisiens...
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Mon cher coll�gue, vous n'�tes pas tout � fait sur le sujet.
M. Daniel MARCOVITCH. - ... les frasques de l'ancien pr�sident, ses amiti�s pour certains cadres de la S.E.M.I.D.E.P. auxquelles il faut ajouter les inimiti�s et les lubies du nouveau directeur g�n�ral, car la liste risque de s'allonger bient�t avec le licenciement r�cent du chef comptable.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous avons compris, restez sur le projet.
M. Daniel MARCOVITCH. - On nous demande de faire payer aux Parisiens, il faut bien qu'on explique � nos coll�gues que cet argent, la soci�t� l'avait et qu'elle l'a d�pens� ailleurs, pas pour la r�alisation de logements, c'est important qu'ils le sachent.
Avant de conclure, je voudrais �voquer un point pour lequel j'attends une r�ponse pr�cise.
Dans le rapport de gestion du conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour 1995, il est �crit : " La d�cision de la Ville d'affecter l'exc�dent de la convention 86 � une campagne de travaux, a permis la r�alisation d'un volume appr�ciable de travaux, r�pondant de la sorte � des besoins urgents ". Plus loin, il est pr�cis� : " S'agissant plus particuli�rement des travaux financ�s sur l'exc�dent de la convention de 86, leur montant pr�visionnel s'�levait � 10.487.000 F dont 8.066.000 F sur les programmes de Pantin, Stains et Massy de la convention 55 ". En fait, ils se sont �lev�s � 8.462.559 F.
Premi�re question : � quels travaux pr�cis ont �t� affect�s ces sommes puisqu'on nous demande une rallonge de 2.580.000 F uniquement pour Stains ?
Deuxi�me question : de quel droit la Ville, en l'occurrence son secr�taire g�n�ral de l'�poque, a-t-elle d�cid� l'affectation de l'exc�dent d'une convention, non pas � l'int�rieur d'elle-m�me, mais sur une autre convention sans vote du Conseil ?
Voil�, Monsieur, le Maire, mes chers coll�gues, bien des probl�mes pour un projet apparemment tr�s simple. Voter contre serait refuser aux locataires le minimum auquel ils peuvent pr�tendre. Voter pour serait faire payer aux Parisiens les n�gligence, insouciance ou incomp�tence des dirigeants de la S.E.M.I.D.E.P. et avaliser les pratiques douteuses de la Ville.
Le groupe socialiste et apparent�s s'abstiendra donc sur ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Tout ceci pour une abstention.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Cette Cit� du Moulin neuf, ce sont 621 logements en Seine-Saint-Denis, cumule plusieurs handicaps : ils sont desservis par une seule ligne de bus et d�nu�s d'�quipements de proximit�. La cit� est un quartier en grande difficult�, le taux de ch�mage est tr�s �lev� ; en cons�quence, on assiste au d�veloppement d'une petite d�linquance, fruit de cet environnement urbain d�chiquet�, le d�s�quilibre s'accentuant entre le b�ti et l'emploi.
Les travaux de r�novation devraient enrayer la d�gradation du quartier, premi�re �tape vers la requalification du tissu urbain.
La Ville doit financer ce programme par une subvention. La S.E.M.I.D.E.P. n'a aucune disponibilit� financi�re. Il serait temps que ses frasques financi�res et judiciaires cessent d'�clabousser la Mairie de Paris. Esp�rons que son jeune Pr�sident sache faire ses preuves.
Ce quartier b�n�ficiera � ce titre du Fonds national pour le d�veloppement social, du Fonds national de p�r�quation de la taxe professionnelle ainsi que du Fonds de solidarit� de la R�gion d'Ile-de-France et, en 1992, Stains venait m�me en deuxi�me position parmi les 107 communes b�n�ficiaires du Fonds de solidarit� de la R�gion d'Ile-de-France (283 F par habitant).
La participation de la Ville de Paris, avec cette subvention de 2.650.000 F consacr�e au d�veloppement social, r�habilitation de la Cit� du Moulin neuf, pourrait s'av�rer heureuse. En effet, cette cit� est l'arch�type-m�me de ces cit�s de banlieue, propri�t� de la Ville de Paris et de ses S.E.M., cr��es dans la foul�e des grandes op�rations de destruction des quartiers faubouriens du Paris villageois. Elles furent le corollaire oblig� des 70 Z.A.C. et secteurs de plan de masse qui d�figur�rent Paris sous les pr�c�dentes mandatures. Elles furent le r�ceptacle du bannissement impos� aux populations les plus d�munies du nord-est parisien, ce qu'un �minent parlementaire R.P.R. - je donne ma source, M. Patrick DEVEDJIAN - avait qualifi� de purification ethnique de Paris.
Aussi, il serait particuli�rement immoral que la Ville se d�sengage de ces cit�s en d�rive qu'elle a laiss�es � l'abandon apr�s les avoir sauvagement cr��es.
Nous vous proposons de compl�ter l'article 5 de la convention qui nous est soumise, de sorte que les prestations de ce march� s'accompagnent d'une action sp�cifique en faveur de l'emploi, de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, conform�ment � la circulaire du 29 d�cembre 1993, sur la prise en compte de crit�res additionnels relatifs � l'emploi dans l'attribution des march�s publics.
En effet, le comit� interminist�riel pour la Ville du 29 juillet 1993 avait d�cid� l'introduction dans le cadre des proc�dures d'appel � la concurrence pr�vues par le Code des march�s publics d'une clause liant l'ex�cution des march�s de travaux publics � une action locale de lutte contre le ch�mage et pour l'insertion professionnelle.
D'o� l'amendement suivant.
Les march�s comportent une clause relative � l'emploi permettant des actions d'insertion de jeunes ou de r�insertion de ch�meurs de longue dur�e. Cette clause figurera dans le r�glement particulier d'appel d'offres ainsi que dans le cahier des clauses administratives particuli�res du march�. Les offres des entreprises ne comportant pas de r�ponse en mati�re d'insertion devront �tre rejet�es comme non conformes � l'objet du march�.
La commande publique peut devenir un instrument de politique �conomique g�n�rale favorisant l'insertion des jeunes par l'emploi en Seine Saint-Denis, mais dans bien d'autres d�partements. Des collectivit�s ainsi que des E.P.I.C. (�tablissements publics industriels et commerciaux) inscrivent r�guli�rement ces clauses d'insertion dans les documents contractuels de leurs march�s. La Ville de Paris ne saurait �tre en retrait, vu ses responsabilit�s dans ce secteur li� � sa politique d'urbanisme et ses responsabilit�s dans la d�gradation des immeubles de la Cit� du Moulin neuf. La Ville de Paris se doit d'�tre � la pointe du combat pour l'emploi des jeunes et des ch�meurs de longue dur�e dans cette cit� en les faisant participer aux travaux de r�habilitation. Les entreprises soumissionnaires sont invit�es � embaucher les jeunes sans emploi et les ch�meurs de longue dur�e de la Cit� du Moulin neuf. La Ville de Paris s'honorera en inscrivant ce crit�re additionnel du mieux-disant social.
Monsieur le Maire, vous aurez � coeur de vous engager ainsi dans la lutte contre l'exclusion, nous n'en doutons pas.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai tr�s rapidement la situation de cet ensemble immobilier.
Ce qu'on appelle la Cit� du Moulin neuf a �t� construit, je le rappelle, en 1957, par la S.E.M.I.D.E.P dans le cadre de la convention du 16 septembre 1955 liant cette soci�t� � l'ancien D�partement de la Seine. Il s'agit de logements de type " Logeco ".
La loi du 10 juillet 1964 portant r�organisation de la R�gion parisienne a supprim� le D�partement de la Seine et r�parti son patrimoine entre quatre nouvelles collectivit�s territoriales : Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis.
Le terrain de la Cit� du Moulin neuf a �t� attribu� � la Ville de Paris. Ces d�volutions ont fait l'objet d'un avenant du 15 juillet 1974 � la convention de 1955, devenue, dans le cadre de la r�organisation, une convention interd�partementale.
Ce groupe, comme plusieurs autres situ�s en banlieue, est confront� � des probl�mes d'isolement g�ographique, de d�linquance et de paup�risation qui soul�vent des interrogations pour l'avenir.
Une enqu�te sociale a �t� men�e en 1995 � la demande de la Ville pour faire le point sur la situation de ce groupe.
Il fait aujourd'hui l'objet d'�tudes techniques et financi�res pour permettre sa r�habilitation. Il s'agit l� d'un travail complexe qui doit aboutir, au-del� de la simple remise en �tat des logements existants, � une v�ritable requalification de l'ensemble du site.
Un travail d'une telle ampleur n�cessite une concertation approfondie avec les occupants actuels et les collectivit�s locales d'implantation. C'est tout naturel.
Cette concertation avec le D�partement de la Seine-Saint-Denis et la mairie de Stains s'engage.
Mais sans attendre le r�sultat de celle-ci, la Ville de Paris a demand� � la S.E.M.I.D.E.P. d'effectuer imm�diatement des travaux d'urgence n�cessaires � la s�curit� des personnes et des biens.
Si vous en �tes d'accord, ces travaux seront bien entendu financ�s par la subvention dont l'attribution est soumise � notre Assembl�e.
En ce qui concerne les propos de M. MARCOVITCH, ce sont des propos ind�cents et je crois que M. MARCOVITCH dans cette affaire est aveugl� par le " fonds de commerce " politique qu'il s'est cr�� avec l'affaire de la S.E.M.I.D.E.P. ; il le fait d'ailleurs au d�triment des locataires et des salari�s m�mes de cette entreprise. Alors, tout ce qui est excessif est � mes yeux insignifiant, je ne r�pondrai pas aux propos de M. MARCOVITCH et � ses attaques.
En ce qui concerne M. BLET, il nous propose un amendement, d'ailleurs diff�rent de celui qui nous a �t� propos� par Mme STIEVENARD et qui comporte trois chapitres :
- le premier : les march�s comportent une clause relative � l'emploi permettant des actions d'insertion des jeunes ou de r�insertion des ch�meurs de longue dur�e ;
- le deuxi�me : cette clause figurera dans le r�glement particulier d'appel d'offres ainsi que dans le cahier des clauses administratives particuli�res du march� ;
- et le troisi�me : les offres des entreprises ne comportant pas de r�ponses en mati�re d'insertion devront �tre rejet�es comme non conformes � l'objet du march�.
On peut s'apercevoir que dans ces trois chapitres la clause sociale n'est pas un crit�re d'attribution.
Ce que je proposerai - et l� on d�montre l'esprit de dialogue et de concertation qui a toujours exist� au sein de notre Conseil -, si M. BLET en est d'accord, c'est notamment de supprimer le troisi�me paragraphe qui ne serait pas conforme � ce que pourrait proposer la commission des march�s, pr�voyant que les offres des entreprises ne comportant pas de r�ponse en mati�re d'insertion devront �tre rejet�es. Je suis pr�t, s'il est d'accord pour supprimer ce troisi�me chapitre, � accepter l'amendement propos� par M. BLET.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.
M. GIANSILY a demand� � dire un mot.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais faire une br�ve intervention pour faire observer simplement que nos coll�gues du groupe socialiste ne voteront pas cette subvention de 2.580.000 F destin�e � am�liorer le logement des personnes les plus pauvres log�es par la S.E.M.I.D.E.P. Cela m'am�ne � demander � chacun de bien r�fl�chir sur les motivations exactes � savoir totalement antisociales de ce refus. Soyez assur� que les Parisiens s'en souviendront !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " - Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - M. BLET est le seul � avoir la parole pour r�pondre � M. BULT� sur sa proposition de modification de l'amendement.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Sur le troisi�me paragraphe de l'amendement, j'ai bien suivi le d�bat de tout � l'heure, vous nous avez cit� � juste titre un arr�t du Conseil d'Etat.
Je vous citerai pour ma part un arr�t de la Cour de justice europ�enne, l'arr�t Pentief.
Cet arr�t a reconnu que parmi les crit�res de s�lection des entreprises pouvait �tre pr�vue la capacit� d'utiliser un certain quota de demandeurs d'emploi de longue dur�e en vue de la r�alisation du march�, sous r�serve qu'il n'y ait pas de discrimination directe ou indirecte � l'�gard des soumissionnaires provenant d'autres Etats.
Il s'agit l� en effet, nous dit la Cour de justice europ�enne, d'un mode d'ex�cution de la prestation demand�e qui peut �tre pris en compte au m�me titre que d'autres �l�ments qui constituent la capacit� technique de l'entreprise � faire le travail.
Alors, nous n'allons pas engager ici un d�bat sur la hi�rarchie des normes juridiques, mais voyez que le probl�me juridique n'est pas aussi simple peut-�tre que vous l'avez pr�sent� tout � l'heure, d'autant qu'on peut esp�rer qu'il sera r�gl� dans un proche avenir puisqu'il va y avoir une r�forme l�gislative qui va venir au parlement sur la passation des march�s publics.
Dans ces conditions, dans un souci d'efficacit� et afin que cette clause de mieux-disant social puisse voir enfin le jour dans une d�lib�ration de ce Conseil de Paris, je suis pr�t � retirer le dernier paragraphe afin que nous puissions voter les deux premiers alin�as de l'amendement que je vous avais soumis.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Non seulement je vous remercie, mais je tiens au nom de la Municipalit� � f�liciter M. BULT� pour son sens du dialogue, de l'ouverture, de la compr�hension sur des dossiers qui ne sont pas toujours faciles.
Je passe au vote sur l'amendement.
M. Daniel MARCOVITCH. - J'ai pos� une question pr�cise.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Le d�bat est termin�, Monsieur MARCOVITCH. Je passe au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET ainsi modifi�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant vot� contre.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 20, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre. (1997, DLH 20).