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55 - QOC 97-20 Question de Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant les loges des gardiens dans les immeubles sociaux.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme STIEVENARD � M. le Maire de Paris concerne les loges des gardiens dans les immeubles sociaux.
En voici le texte :
" Mme Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer l'�volution du nombre des gardiens dans les immeubles sociaux au cours des 4 derni�res ann�es ainsi que le nombre de cr�ations de postes.
Dans le cas o� des loges auraient �t� transform�es en appartements destin�s � des personnes �g�es ou handicap�es, Mme Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent savoir combien de personnes sont concern�es. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
En ce qui concerne l'O.P.A.C., d�s le d�but 1994, le gardiennage dans les groupes d'immeubles de l'O.P.A.C. a fait l'objet d'une r�organisation globale afin d'affecter � chaque gardien, la surveillance d'un quota maximum de 110 logements.
De plus, pour certains sites plus sensibles, le gardiennage a �t� restructur� pour assurer une pr�sence renforc�e de gardiens aupr�s des locataires.
Ainsi, depuis le 1er janvier 1993, l'effectif des gardiens en accroissement de 10,5 % est pass� de 771 gardiens au 1er janvier 1993 � 852 gardiens au 31 d�cembre 1996 ; pendant cette m�me p�riode, ont en effet �t� cr��s 81 postes de gardiennage, dont 29 en 1996. C'est au total, un renouvellement de cet effectif de 33,45 % en 4 ans.
Au-del� de ces cas particuliers, l'O.P.A.C. a lanc� en 1996, un programme de modernisation des bureaux-loges qui accompagne la politique du renforcement et de mobilisation du gardiennage.
Enfin, il est syst�matiquement demand� - sauf impossibilit� technique - que le logement du gardien se fasse au rez-de-chauss�e, au plus pr�s de son bureau-loge et au droit d'acc�s des immeubles.
A propos des transformations de loges en appartements destin�s � des personnes �g�es ou handicap�es, l'O.P.A.C indique que depuis 1994, une trentaine de loges-logements situ�es dans des H.B.M., autrefois affect�es au gardiennage, inoccup�es depuis plusieurs ann�es, ont �t� transform�es en logements ; ils ont fait l'objet d'attributions par la commission de l'O.P.A.C. qui a tenu compte dans sa d�cision de la bonne adaptation des lieux � la famille attributaire.
En ce qui concerne les S.E.M. de gestion immobili�re, d�s 1989, la Ville de Paris s'est oppos�e � toute politique de suppression syst�matique de loge ou de poste de gardien.
Les programmes neufs sont en g�n�ral pourvus d'une loge et d'un gardien, sauf s'ils sont de tr�s faible importance ou se trouvent � proximit� d'un autre programme du m�me organisme d�j� pourvu d'une loge.
La norme d'un gardien pour 110 logements est �galement appliqu�e par les S.E.M., �tant pr�cis� que la plupart des programmes livr�s aujourd'hui qui ont plus de 50 logements int�grent une loge de gardien.

Janvier 1997
Débat
Conseil municipal
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