M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de Mme SCHNEITER � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative aux centres d'accueil pour les S.D.F.
Elle est ainsi libell�e :
" Ces derni�res semaines, la vague de froid a entra�n� la mort de sans-abri. Malheureusement, tous les ans, de tels drames se produisent. Pourtant, la situation inhumaine dans laquelle ils vivent - ou plut�t survivent - dure toute l'ann�e.
Le S.A.M.U. social s'est mis en place, des centres d'h�bergement ont �t� cr��s, mais c'est totalement insuffisant.
D'une part, de nombreuses personnes sans domicile fixe, pour des raisons affectives et de s�curit�, poss�dent un chien dont elles ne peuvent se s�parer. Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de r�server dans les centres d'accueil des espaces pour h�berger ces personnes avec leur animal.
D'autre part, les personnes accueillies pour la nuit sont remises � la rue au petit matin, renvoy�es � l'errance, d'une soupe populaire � une station de m�tro, pour qu�mander de quoi se maintenir en vie. Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de permettre l'ouverture de ces centres dans la journ�e et d'�tendre leur usage au-del� d'un simple h�bergement nocturne afin que ces lieux soient une passerelle vers la r�insertion. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
La Ville a toujours veill� � adapter au mieux son dispositif d'accueil, d'h�bergement et d'insertion aux besoins des sans-domicile fixe. C'est ainsi que sur le constat de demandes de sans-domicile fixe de garder leur animal aupr�s d'eux, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris a fait installer un chenil au sein du C.H.R.S. " Relais de la Poterne-des-Peupliers " situ� 8-14, rue de la Poterne-des-Peupliers (13e).
Par ailleurs, il est inexact d'affirmer que les personnes accueillies dans les �tablissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris sont remises � la rue au petit matin, puisque celles-ci ont toute libert� de demeurer dans les locaux si elles le souhaitent, ce qui permet en particulier, aux travailleurs sociaux et aux animateurs, de les recevoir et d'�laborer avec eux un travail d'insertion en liaison avec les services m�dicaux si besoin est.
Il convient de souligner que ces dispositifs fonctionnent toute l'ann�e et sont renforc�s durant la p�riode hivernale, en relation avec les services comp�tents de l'Etat (Direction des Affaires sanitaires et sociales) : sept lieux d'accueil ont �t� ainsi r�cemment ouverts afin que les personnes sans domicile fixe puissent, pendant la nuit, �tre r�confort�es et orient�es vers des structures d'h�bergement adapt�es � leur situation.
Ces dispositifs sont compl�t�s par un ensemble de services d'accueil de jour (Espaces Solidarit� Insertion) qui offrent aux personnes accueillies de nombreuses prestations (vestiaire, consignes, douches, coiffure, �ventuellement consultations m�dicales ou para-m�dicales). Dans le cadre d'une convention de partenariat entre l'Etat, la Ville de Paris et la R.A.T.P., il a �t� pr�vu d'augmenter le nombre de ces services d'accueil en fonctionnement � Paris.
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Sur le plan g�n�ral, il convient de rappeler que la cr�ation des centres d'h�bergement des personnes sans abri ne rel�ve pas de la comp�tence de la Pr�fecture de police mais de celle de la Mairie de Paris.
Cependant, la Pr�fecture de police apporte son concours � la mission d'aide aux personnes d�munies remplie par le S.A.M.U. social de la Ville de Paris par le biais de la Brigade d'assistance aux personnes sans abri et avec l'aide m�dicale et sociale du personnel du centre d'h�bergement et d'accueil des personnes sans abri du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
Pendant l'hiver, tous les moyens de la Brigade d'assistance aux personnes sans abri sont mobilis�s pour aller au devant des personnes sans abri et assurer la prise en charge de celles qui le souhaitent.
Elles sont pour cela conduites au centre d'h�bergement et d'accueil des personnes sans abri o� elles sont accueillies de 6 heures du matin � 23 heures pour �tre soign�es, nourries, h�berg�es et b�n�ficier d'une aide m�dico-sociale.
Ainsi en 1996, 21.957 personnes, dont 2.974 pour le seul mois de d�cembre 1996, ont �t� conduites par la Brigade d'assistance aux personnes sans abri au centre d'h�bergement de Nanterre.
Des efforts importants ont �t� consentis pour am�liorer l'accueil dans cette structure, non seulement dans son fonctionnement mais aussi dans ses locaux dont les travaux de r�novation d�j� entrepris doivent se poursuivre jusqu'en 2001.
N�anmoins, pour ce qui est plus particuli�rement de l'accueil des personnes accompagn�es d'un animal domestique, les infrastructures du centre d'h�bergement de Nanterre ne permettent pas, actuellement, de r�server des espaces � cet effet.
La vocation du centre est d'�tre un lieu d'accueil temporaire puisqu'il re�oit des personnes qui se pr�sentent individuellement, en principe pour la nuit.
Toutefois, pour celles qui sont h�berg�es de nuit, le d�part en d�but de journ�e n'est pas syst�matique et il leur est possible de b�n�ficier dans la journ�e de consultations m�dicales, de soins infirmiers ou de rencontrer des travailleurs sociaux.