1996 FAE 59 - Communication de M. le Maire de Paris sur le compte financier du Cr�dit municipal de Paris de 1995.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen des affaires sur lesquelles il y a des inscrits.
Nous commen�ons nos travaux par les projets de d�lib�ration DFAECG 74 et FAE 59 relatifs au Cr�dit municipal de Paris.
La parole est � M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Je vous remercie.
Monsieur le Maire, est-il justifi�, est-il opportun que le Cr�dit municipal joue le r�le de pr�teur aupr�s des associations qui se voient accorder une subvention par la Ville ?
Il est vrai qu'il existe un d�lai incompressible entre le vote d'une subvention par notre Conseil et le moment o� le compte bancaire du b�n�ficiaire est cr�dit�.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Il serait int�ressant de savoir quel est ce d�lai pour d�terminer s'il reste comme l'on dit en droit, " raisonnable. "
Toujours est-il que l'octroi par le Cr�dit municipal d'une avance sur subvention pour pallier ce d�calage dans le temps n'a, � nos yeux, que peu d'int�r�t pour les associations les plus modestes, nombreuses � �tre aid�es par la Ville et qui n'auront pas les moyens humains d'effectuer les formalit�s n�cessaires � ces pr�ts.
Ces associations qui sont souvent d�pendantes de l'aide municipale doivent tout simplement la recevoir le plus rapidement possible. Ce serait la vraie mesure efficace.
Je constate que pour b�n�ficier de ce pr�t, il ne suffira pas d'�tre une association subventionn�e par la Ville. Il faudra, je cite votre proposition, qu'il soit tenu compte de la situation de l'emprunteur.
Quel est le sens de cette r�serve ?
La Ville est cens�e ne soutenir que des associations dont la situation financi�re est correcte, qui fournissent des �l�ments sur leur gestion, qui ont un programme d'activit�s.
Certaines sont plus riches que d'autres, mais aucune n'est en principe vou�e � la faillite.
Sur quels crit�res sera donc jug�e la situation de l'emprunteur ?
Je crains qu'on ne privil�gie les pr�ts du Cr�dit municipal uniquement pour les grandes associations, celles qui ont une tr�sorerie importante, celles qui disposent d'un service administratif capable de g�rer ce dossier, mais que cette politique se fasse au d�triment des autres, les petites associations, celles qui en auraient peut-�tre le plus besoin.
Peut-on imaginer �galement que des associations satellites de la Ville, je pense � l'Association pour l'information municipale par exemple, aient acc�s � de tels pr�ts ?
Pourriez-vous enfin nous dire, Monsieur le Maire, quelle information sera mise en place pour que toutes les associations qui y ont droit, connaissent l'existence de cette facilit� ?
J'en viens � un probl�me de fond.
Pourquoi avoir choisi de limiter l'extension des activit�s du Cr�dit municipal � l'aide aux associations sous forme d'avances sur subventions, au lieu tout simplement de mettre en place une activit� classique de pr�teur � des taux plus avantageux que ceux propos�s par les autres �tablissements de cr�dit ?
Je sais bien que pour ce qui concerne les taux, le Cr�dit municipal ne pr�sente aucun avantage par rapport aux autres �tablissements de la concurrence, mais la loi du 15 juin 1992 pr�cise que le Cr�dit municipal peut octroyer des cr�dits aux associations qui ont une activit� dans la zone d'activit� habituelle de la Caisse, et dont l'objet pr�sente un int�r�t social ou culturel.
Premi�re remarque : la Ville peut subventionner des associations domicili�es extra-muros. Auront-elles acc�s � la possibilit� que vous ouvrez aujourd'hui ?
Deuxi�me remarque : il y a des associations dont l'objet n'est ni social ni culturel. Seront-elles �ligibles � ces pr�ts ?
Je pense en particulier aux associations d'artisans, de commer�ants, de promotion de l'artisanat.
Bref, je crains que cette extension du champ de comp�tences du Cr�dit municipal n'aboutisse � cr�er un r�gime � deux vitesses : r�gime de subventions pour les associations riches avec pr�ts-relais, et puis grand d�lai maintenu pour les petites associations qui n'auront pas acc�s � ces pr�ts-relais.
Il y aurait d'autres possibilit�s.
D'abord, que le Cr�dit municipal, mais c'est une question vitale, pour garder sa client�le, aligne ses taux sur la concurrence, parce qu'aujourd'hui les taux qu'il pratique chassent ses clients.
D'autre part, qu'il utilise les possibilit�s de la loi du 15 juin 1992, qu'il participe au capital de soci�t�s ou d'associations.
Pourquoi n'utilise-t-on pas ces dispositions pour financer des cr�dits de recherche-d�veloppement � destination des P.M.E. parisiennes, pour soutenir les activit�s des commer�ants, des artisans parisiens qui sont parfois proches de la cessation d'activit�s et qui ne trouveront pas dans les taux actuellement pratiqu�s un encouragement � leur maintien.
Je ferais �galement quelques remarques pour terminer sur la communication du compte financier.
Compte financier de 1995 : dans l'ensemble, la sant� de l'�tablissement para�t satisfaisante. Il importe de savoir encore une fois comment elle �voluera du fait de l'activit� de pr�teur, activit� de pr�teur li�e aux pr�ts � taux z�ro, sur le montant desquels nous aimerions obtenir quelques �l�ments.
Je pense que le Cr�dit municipal dispose d'une situation mensuelle de son encours de pr�t.
J'ai relev� dans ce compte quelques lignes qui m�ritent aussi des �claircissements : les investissements pour salle de march�s. S'agit-il d'une salle � proprement parler ou d'un simple interface ?
Ensuite, sur le montant des " SWAP " ; c'est une technique propre � garantir contre les risques de taux, mais elle comporte aussi un risque de pertes important.
Pouvez-vous nous dire les raisons qui ont pouss� l'�tablissement � l'adopter ?
J'ajoute pour terminer que l'�tendue et la nature du domaine priv� du Cr�dit municipal devraient �tre pr�cis�es. J'indique � ce sujet que l'appartement qui figure � l'actif, qui est indiqu� �tre situ� rue Gabriel me para�t �tre situ� avenue Gabriel.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupe du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Je me bornerai � parler du projet DFAECG 96-74 sur le projet d'extension du champ de comp�tence du Cr�dit municipal.
Monsieur le Maire, en ouvrant la possibilit� de faire des avances sur les subventions, vous mettez en place un syst�me contestable. Ne peut-on craindre que ce syst�me d'avances sur subvention " offert " par le Cr�dit municipal ne retarde au maximum le paiement des subventions vot�es au Conseil de Paris ?
Tout d'abord, entre le moment o� la subvention est annonc�e � son b�n�ficiaire et celui o� elle est vers�e, il y a un d�lai dont j'aimerais bien conna�tre la dur�e. Il faudrait donc que pour toutes les subventions qui nous sont soumises soient indiqu�es la date ou du moins le mois du versement.
L'activit� nouvelle envisag�e par le Cr�dit municipal de Paris consisterait donc � verser les fonds sans attendre le versement de la subvention. Bien s�r, ces fonds seront moins importants que le montant de la subvention car, comme vous l'indiquez, " � la date du versement de cette derni�re, le capital pr�t� et les int�r�ts courus pourront �tre int�gralement rembours�s ".
Ainsi, le Cr�dit municipal de Paris envisage de faire des affaires en profitant des d�lais de paiement de la Ville.
Ne serait-il pas plus normal que la Ville paie des int�r�ts de retard aux associations auxquelles elles promet des subventions ?
En un mot, si je voulais �tre m�chante, je pourrais dire : plus la Ville paie tard, plus le Cr�dit municipal gagne d'argent et moins les associations touchent.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - On l'aura compris, il s'agit pour le Cr�dit municipal de pouvoir pr�ter aux associations le montant de la subvention qui aura �t� d�lib�r�e par le Conseil de Paris. On peut voir cette op�ration de trois mani�res : du point de vue de la Ville, du point de vue du Cr�dit municipal et du point de vue des associations.
Du point de vue de la Ville : la Ville d�cide en f�vrier l'attribution d'une subvention � une association ; elle ne verse pas le montant de cette subvention en f�vrier, elle versera le montant de cette subvention en novembre ou d�cembre. On voit tout l'int�r�t de cette d�cision pour la Ville, cela lui permet de mieux g�rer sa tr�sorerie, elle disposera d'un surplus de tr�sorerie entre le mois de f�vrier et le mois de novembre.
Du point de vue de la Ville, c'est une op�ration tout � fait int�ressante.
Du point de vue du Cr�dit municipal, il a une activit� de pr�teur. Il va pr�ter de l'argent � un certain taux. Lorsqu'il pr�tera cet argent aux associations, il sera s�r de pouvoir rentrer dans ses fonds car la Ville aura d'ores et d�j� pris la d�cision. Il n'y a aucun risque pour le Cr�dit municipal.
Vous avez l� un �tablissement qui accorde des pr�ts et qui les accorde sans aucun risque, � un taux certes pr�f�rentiel, mais tout de m�me � un certain taux qui n'est pas justifi� car il n'y a aucun risque sur cette op�ration.
Donc la Ville va pouvoir mieux g�rer sa tr�sorerie et le Cr�dit municipal consolider ses comptes. C'est parfait pour la Ville et pour le Cr�dit municipal.
Les associations, elles, vont se voir attribuer des subventions qu'elles ne vont pas percevoir. Elles vont devoir s'adresser au Cr�dit municipal, payer des int�r�ts sur le montant de l'avance qu'aura accord�e le Cr�dit municipal. La subvention que percevra, au bout de l'ann�e, l'association sera diminu�e du montant des int�r�ts qu'elle versera au Cr�dit municipal.
Donc cette proposition, en fait, est une mauvaise op�ration pour les associations et correspond � une r�duction des subventions qui sont vers�es par la commune aux associations.
Je me pose la question, Monsieur le Maire : est-ce l� votre politique en mati�re de subvention aux associations ?
Vous nous faites tr�s souvent la remarque en Commission sur le manque de politique globale et sur la n�cessit� pour la Ville de remettre de l'ordre dans l'attribution de ces subventions. Est-ce l� le premier pas vers cette r�duction des subventions ?
En tout cas, cette d�cision aura pour principale cons�quence de r�duire le montant des subventions que se verront attribuer les associations, et nous regrettons cette disposition.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Philippe DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, j'interviens en ma qualit� de vice-pr�sident d�l�gu� du Cr�dit municipal de Paris, non pas pour exprimer l'opinion d'un groupe politique, mais juste pour apporter une pr�cision technique concernant les subvention.
La d�lib�ration qui est propos�e est une d�lib�ration qui a d�j� �t� communiqu�e � notre Conseil en 1993. A l'�poque, l'extension du champ de comp�tence du C.M.P. n'�tait pas possible et il a fallu attendre l'adh�sion de l'�tablissement � la Conf�rence permanente en mai 1996, pour permettre cet �largissement d'activit�s.
Le Cr�dit municipal a pour vocation de r�aliser la politique d�finie par le Maire de Paris et a servi, par exemple, de relais pour rembourser les commer�ants qui, � la suite de manifestations, avaient vu leur vitrine d�truite, ou pour initier le pr�t � taux z�ro dans certains domaines.
Dans le m�me ordre d'id�es, nous nous sommes aper�us que le monde associatif avait besoin de cr�dits aupr�s d'�tablissements bancaires pour anticiper le versement de subventions de la part de collectivit�s. Or, le secteur bancaire n'�tait pas habitu� � apporter ce type de garantie ou � faire des pr�ts de tr�sorerie � des associations pour faciliter leur fonctionnement.
Dans ces conditions, le Cr�dit municipal, qui comprend mieux que d'autres �tablissements bancaires le monde associatif, a voulu mettre � la disposition des associations une facilit� de caisse de nature � permettre un fonctionnement plus harmonieux de la vie associative.
Cette facult� permet simplement au Cr�dit municipal de concurrencer le secteur bancaire dans le domaine du cr�dit de fonctionnement � des associations, ce n'est rien d'autre. Il ne s'agit pas d'�tre une sorte de relais ou de faire payer des int�r�ts � des subventions, mais d'apporter une facilit� aux associations dans la vie municipale.
Je rappelle, par ailleurs, que le Cr�dit municipal de Paris a pour zone de comp�tence, non seulement la commune de Paris mais aussi la R�gion d'Ile-de-France, qu'il dispose de 6 agences d�concentr�es et qu'il peut y avoir par la suite d'autres collectivit�s publiques de la R�gion qui demanderont au Cr�dit municipal de Paris le m�me type de relais et de pr�ts aux associations. A ma connaissance en effet, il n'y a aucune commune de la R�gion d'Ile-de-France, qui verse le premier jour de l'ann�e les subventions aux associations qui r�sident dans la commune.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. Philippe DOMINATI.
Je donne la parole � M. Camille CABANA pour r�pondre aux intervenants.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je dirai qu'apr�s avoir entendu tous les orateurs qui se sont exprim�s, � l'exception bien entendu de Philippe DOMINATI que je remercie pour les pr�cisions techniques qu'il a apport�es, je suis effar� par la capacit� de ces intervenants d'aller chercher midi � 14 heures !
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de permettre au Cr�dit municipal, le cas �ch�ant, d'accorder une avance sur une subvention promise par la Ville ou par un autre subventionneur.
La Ville, on le sait, distribue ses subventions tout au long de l'exercice, en fonction de consid�rations qui sont les siennes propres et qui n'ont, en tout cas, rien d'arbitraire, qui tiennent compte de ses possibilit�s de tr�sorerie, et je r�cuse l'all�gation selon laquelle, syst�matiquement, la Ville payerait ses subventions avec du retard. Je crois que les associations savent � peu pr�s quelle est la p�riodicit� avec laquelle la Ville de Paris s'acquitte de ses subventions.
Alors, on me dit (c'est M. AUTEXIER qui parle) : le Cr�dit municipal dispose d'une situation tout � fait convenable...
Eh bien oui, Monsieur AUTEXIER, mais qu'il la garde, cette situation convenable !
Vous me dites : il y a un texte qui pourrait lui permettre d'�tre plus audacieux... Peut-�tre, mais le Cr�dit municipal qui est un �tablissement de cr�dit doit-il, dans sa volont� d'aider la Municipalit� dans certaines de ses actions, faire fi des r�gles prudentielles qui s'imposent � tout �tablissement de cr�dit ? Moi, en tout cas, si on me pose cette question, j'ai une r�ponse tr�s claire : c'est non.
Alors, Mme FLAM dit : c'est avantageux pour le Cr�dit municipal.
Eh bien, tant mieux !
C'est avantageux pour la Ville.
Eh bien, tant mieux !
Et alors on nous dit (Mme SCHNEITER et Mme FLAM) : ce n'est pas avantageux pour les associations.
Eh bien, il y a une th�rapeutique tr�s simple. Si ce n'est pas int�ressant pour les associations, elles ont toujours la facult� de ne pas demander � b�n�ficier de cette possibilit� ! S'il y en a que cela int�resse, elles iront au Cr�dit municipal, si elles trouvent que le march� n 'est pas int�ressant, elles n'iront pas au Cr�dit municipal, et puis voil� ! C'est aussi simple que cela et �a ne m�rite pas un tel d�bat ni une telle interrogation sur le sexe des anges sur le fait de savoir si la mesure est bonne ou si elle n'est pas bonne !
Voil� ce que je peux r�pondre. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. CABANA.
Mes chers coll�gues, s'agissant d'une communication, cela ne donne pas lieu � un vote.