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32 - 1997, DPE 1 - Compte rendu d'exécution du 2e programme quinquennal de travaux de la S.A.G.E.P.



1997, DPE 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � chacun des contrats d'expolitation et de gestion du Service de distribution publique d'eau potable et non potable sign�s avec la Compagnie des eaux de Paris et avec la soci�t� " Eau et Force ".
1997, DPE 4 - Approbation du nouveau r�glement du Service de la distribution publique des eaux � Paris.
1997, DPE 6 - Approbation du montant des investissements � r�aliser par la S.A.G.E.P. au cours de son 3e programme quinquennal de travaux et autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 � son contrat de concession.
1997, DPE 101 - Budget annexe de l'Assainissement. - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'ann�e 1997.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des projets de d�lib�ration DPE 1, DPE 3, DPE 4, DPE 6 et DPE 101 relatifs � l'exploitation et � la gestion du service de distribution publique de l'eau.
La parole est � Mme BACHE et M. FINEL r�pondra ensuite aux intervenants.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai sur l'ensemble de ces projets de d�lib�ration relatifs � l'exploitation et � la gestion du service de distribution publique de l'eau, soit les DPE 1, 3, 4, 6 et 101.
En premier lieu, il nous est pr�sent� un compte rendu d'ex�cution (DPE 1) du deuxi�me programme quinquennal de travaux de la S.A.G.E.P. � qui la Ville a d�l�gu�, par convention en 1987, diverses missions relatives � la production et � la distribution de l'eau � Paris.
Au cours des dix derni�res ann�es, la S.A.G.E.P. a ainsi r�alis� de nombreuses op�rations, dans le cadre de deux programmes quinquennaux de travaux dont le dernier s'est achev� au 31 d�cembre 1996, op�rations comportant entre autres, la r�novation des usines de Joinville et d'Ivry.
Compte tenu des masses financi�res en question, nous regrettons le peu d'informations fournies par la Ville alors que cette soci�t� en d�pend � 70 %. Nous ne contestons ni l'int�r�t ni la qualit� des travaux effectu�s par la S.A.G.E.P., mais l'opacit� qui entoure sa gestion : le compte rendu pr�sent� aujourd'hui est succinct, quatre pages, de m�me que le rapport des mandataires que nous avons examin� lors du Conseil de Paris du 16 d�cembre dernier. Ce manque d'informations et de transparence nous conduira � ne pas voter le troisi�me programme quinquennal de travaux et l'avenant au contrat de concession qui nous est soumis aujourd'hui (DPE 6). Ces mesures entra�neront en effet une nouvelle augmentation du prix de l'eau pour l'usager (65,8 centimes par m�tre cube) soit de 4,9 % au 1er f�vrier 1997 si l'on tient compte des autres redevances (agence de l'eau, S.I.A.A.P.), sans que nous sachions pr�cis�ment pourquoi.
Pour ce qui concerne l'avenant aux contrats d'exploitation et de gestion du service de distribution publique de l'eau (DPE 3) sign� avec la Compagnie des Eaux de Paris (rive droite) et avec la soci�t� " Eau et Force " (rive gauche), nous observons qu'il a pour cons�quence ici encore une augmentation des tarifs pour l'usager.
Si le nouveau r�glement du Service de la distribution publique des eaux � Paris est n�cessaire, en revanche nous regrettons � nouveau le caract�re succinct des informations relatives � la gestion des soci�t�s concessionnaires. Les quelques �l�ments financiers pr�sent�s dans le m�moire ne nous permettent pas d'appr�cier le bien-fond� des augmentations du tarif abonn�, hors taxe et redevances.
Ce tarif abonn� a augment�, en effet, tr�s rapidement depuis la concession du service de distribution publique de l'eau : de 2,50 F le m�tre cube en 1985, il est pass� aujourd'hui � 4,91 F le m�tre cube.
En douze ans donc, il aura pratiquement �t� multipli� par deux sans que nous sachions pr�cis�ment pourquoi. On ne peut dissocier cette augmentation de la concession de ce service. Cette concession �tait-elle donc vraiment justifi�e ?
Une �tude sur cette question devrait �tre aujourd'hui engag�e d'autant plus qu'un rapport r�cent de la Direction g�n�rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des fraudes relatif � l'�tude du prix de l'eau et portant sur les p�riodes 1991-1996 a fait appara�tre qu'en fonction du mode de gestion du service public de l'eau, globalement la gestion d�l�gu�e � une entreprise priv�e ou � une S.E.M. est plus ch�re d'environ 16 % qu'un fonctionnement en r�gie.
Il convient donc, en s'appuyant sur les conclusions de ce rapport, d'�tudier le dispositif actuel qui repose sur des concessions de fa�on � l'am�liorer pour ma�triser l'�volution du prix de l'eau � Paris. Cette d�marche nous semble urgente et faute d'informations, nous ne voterons pas l� encore l'avenant aux contrats d'exploitation et de gestion du service public de l'eau qui nous est pr�sent�.
Enfin, le caract�re tout aussi succinct des informations relatives au Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglom�ration parisienne ne nous permettent pas non plus de nous prononcer sur l'augmentation de 5,9 % de la redevance d'assainissement.
Bref, l'opacit� qui entoure le dossier de l'eau � Paris n'est plus raisonnable. Nous l'avions d�j� soulign� : les Parisiens et les �lus doivent savoir pourquoi les tarifs augmentent, en particulier les tarifs hors taxes et redevances.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Madame DOUVIN, vous avez la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mon intervention portera, au nom du groupe " Paris-Libert�s ", sur l'ensemble des m�moires qui nous sont soumis et qui se rapportent � la politique de l'eau � Paris.
Depuis quelques ann�es, la politique de l'eau est devenue l'objet de l'attention et de la vigilance d'un grand nombre de nos concitoyens.
Cet int�r�t se manifeste d'abord chez les consommateurs, qui sont particuli�rement sensibles au prix de l'eau. Dans le m�me temps, s'expriment de fortes exigences, que nous partageons, quant � la qualit� de l'eau distribu�e.
L'eau a un co�t pour la commune. Elle a �galement un prix pour le consommateur. Il faut donc arriver � un juste �quilibre entre ces deux exigences.
La disponibilit� pour l'usager d'une eau en quantit� suffisante pour parer aux al�as et d'une eau de qualit� dans le cadre du respect de l'environnement supposent la r�alisation d'importants investissements, ainsi qu'une gestion performante et un entretien continu des installations.
Certes la part des d�penses d'assainissement et d'�puration des eaux us�es augmente et devrait continuer d'augmenter en liaison avec la mise en conformit� progressive aux normes europ�ennes. Il faut y faire face.
C'est dans cette perspective, et avec le souci de l'int�r�t des Parisiens, que le groupe " Paris-Libert�s " a examin� les projets d'avenants aux contrats que la Ville a pass�s fin 1994 avec la Compagnie des Eaux de Paris en Rive droite, et la soci�t� " Eau et force " en Rive gauche, pour la gestion et l'exploitation du service de distribution des eaux, ainsi que le nouveau r�glement du Service public de distribution des eaux.
Par ces contrats, ces soci�t�s sont charg�es d'acheter l'eau produite par la S.A.G.E.P., d'exploiter et d'entretenir les r�seaux de distribution en veillant � la conservation de la qualit� de l'eau, et de renouveler et r�nover les canalisations et enfin g�rer les relations avec les 90.000 abonn�s.
Depuis 1985, d'int�ressants progr�s ont �t� constat�s.
C'est ainsi que, sur 1.800 kilom�tres de canalisations, les deux soci�t�s distributrices, de 1985 � 1996, en ont renouvel� 364 kilom�tres et r�nov� 142 kilom�tres, ce qui a permis de diviser par 2,7 en volume les pertes d'eau sur le r�seau de distribution.
Le rendement, qui �tait � cette date de 77 %, d�passe maintenant 90 %. C'est un beau r�sultat, et nous nous devons de le constater.
Des �conomies substantielles sur la production d'eau potable, et donc sur les ressources en eau du bassin de la Seine, ont donc �t� r�alis�es, mais aujourd'hui il convient de franchir une nouvelle �tape, d'une part pour am�liorer la qualit� de l'eau, et, d'autre part, pour faciliter les relations avec les abonn�s et consommateurs.
Tout d'abord, il est n�cessaire de proc�der au renouvellement de branchements, qui sont les parties de canalisation situ�es entre le r�seau principal de distribution et les immeubles. Beaucoup d'entre eux sont v�tustes et il convient de pr�voir leur renouvellement progressif pour r�pondre � des exigences accrues de qualit� de l'eau. Des compteurs d'eau doivent �galement �tre chang�s et des syst�mes de protection du r�seau de distribution contre les retours d'eau doivent �tes install�s. Il para�t donc judicieux de confier ces travaux aux soci�t�s distributrices, ce qui n'�tait pas le cas jusqu'ici, et c'est ce qui nous est propos� aujourd'hui.
Par ailleurs, le r�glement qui r�git depuis 1987 les relations entre les abonn�s et le Service public de distribution des eaux doit �tre modifi� pour simplifier les formalit�s d'abonnement, de facturation et de raccordement, pour en clarifier la r�daction et le rendre plus favorable aux abonn�s.
Ce sont donc des mesures telles que la facturation prorata temporis ou l'abandon du d�p�t de garantie par exemple qui nous sont propos�es et qui vont bien dans le sens que nous recherchons.
Cet effort de rapprochement des abonn�s et des consommateurs du service public est � mettre en parall�le, d'une part, avec une meilleure information sur la qualit� de l'eau, gr�ce � la mise � disposition dans les mairies d'arrondissement des r�sultats du contr�le sanitaire de l'eau distribu�e, d'autre part, avec un certain nombre d'actions qui vont se mettre en place sous l'impulsion de votre adjoint, M. Lucien FINEL.
Il s'agira notamment de chartes du consommateur et de l'abonn�, de nouvelles factures d'eau plus claires et plus compr�hensibles et d'un syst�me d'information " All'Eau de Paris ", toutes actions men�es �videmment avec la S.A.G.E.P. et les soci�t�s distributrices.
L'ensemble de ces dispositions entra�nent des charges suppl�mentaires pour ces derni�res qui ont � faire face par ailleurs aux cons�quences de la baisse de consommation d'eau constat�e depuis 1990, � un rythme moyen de plus de 2 % par an � Paris.
C'est une l�g�re augmentation du prix de l'eau, soit 8 centimes hors taxes par m�tre cube qui nous est propos�e. Par rapport au prix du 1er janvier 1996, cela repr�sente 0,6 % d'augmentation.
Les avantages attendus de l'avenant au contrat des soci�t�s distributrices et de la modification du r�glement qui nous sont propos�s me paraissent justifier pleinement l'approbation du groupe " Paris-Libert�s ".
En ce qui concerne la S.A.G.E.P., son action depuis dix ans a �t� tout � fait performante notamment avec la r�novation des usines, et en particulier celle de Joinville, qui atteindra une capacit� de production sup�rieure � plus de deux fois le besoin moyen quotidien.
Il n'est pas inutile de rappeler que les effets des ann�es de s�cheresse n'ont pas eu de cons�quences pour les Parisiens, non plus que ceux de la pollution.
Les r�alisations conduites par la S.A.G.E.P. sont tout � fait appropri�es et nous approuvons donc l'ex�cution du deuxi�me programme quinquennal.
Mais il faut aller plus loin en mati�re d'extension des r�seaux, de modernisation des �quipements, de traitement des eaux et de s�curit�. Par exemple, toujours � Joinville, la r�alisation d'une darse qui est un �quipement de s�curit� permettant de disposer d'une r�serve d'eau non pollu�e entre la rivi�re et l'usine est n�cessaire.
Pour faire face aux d�penses que ces �quipements supposent, le montant envisag� du troisi�me programme quinquennal 1997-2001 est de 1.800 millions de francs.
Pour en assurer le financement, la S.A.G.E.P. doit proc�der � une augmentation mod�r�e de son taux de vente de l'eau en gros. Cette augmentation s'�l�ve � 0,13 centimes hors taxes par m�tre cube.
Les efforts de productivit� bien r�els de la S.A.G.E.P. ne permettent pas de se dispenser de cette augmentation en raison de l'importance des travaux n�cessaires et de la baisse de consommation de l'eau, nous en avons parl�.
C'est donc en fonction de ces �l�ments que le groupe " Paris-Libert�s " approuve le montant des investissements du troisi�me programme quinquennal de la S.A.G.E.P. et tient � f�liciter le personnel de cette soci�t� qui, sous l'impulsion de son pr�sident, Lucien FINEL, m�ne une action dont l'efficacit� est reconnue.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur REY, vous avez la parole.
M. G�rard REY. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous nous proposez de vous autoriser � souscrire un avenant � chacun des contrats d'exploitation et de gestion du Service de distribution publique d'eau potable et non potable sign�s avec la Compagnie des eaux de Paris et avec la soci�t� " Eau et force ".
Ces avenants sont �videmment li�s � l'approbation du montant des investissements � r�aliser par la S.A.G.E.P. au cours de son troisi�me programme quinquennal de travaux.
L'augmentation r�sultant des pr�sents avenants et d'autres d�cisions jointes, les augmentations r�sultant des d�cisions de l'Etat, de l'Agence de l'eau et du S.I.A.A.P. conduisent au total � une augmentation du prix de l'eau pour les consommateurs parisiens de 4,9 % soit 65,8 centimes, faisant passer le m�tre cube de 13,403 � 14,083 F.
A Paris, le prix de l'eau se situe dans le haut de la fourchette des prix des grandes villes. A titre d'exemple, � Lyon : 7,50 F le m�tre cube. A Strasbourg : 11,27 F le m�tre cube. A Nantes : 10,89 F.
Depuis de nombreuses ann�es et surtout depuis 1987, la production d'eau et la distribution � Paris ont donn� lieu, � juste titre, � de nombreux investissements, pr�s de 3 milliards. Par ailleurs, depuis une dizaine d'ann�es, la consommation d'eau � Paris est en sensible diminution, soit de 422 � 393 m�tres cubes annuels par m�nage. Ce constat est confirm� par les chiffres de la consommation donn�s par la S.A.G.E.P. elle-m�me (voir les documents transmis lors du d�bat sur les S.E.M.).
Alors aucune raison rationnelle ne milite en faveur d'une augmentation des investissements, de plus de 220 millions de francs par rapport au dernier programme, soit un total de 1,8 milliard de francs sur 5 ans, comme vous nous le proposez, sauf et � l'exception de votre d�cision de faire prendre en charge les co�ts des investissements de la distribution des eaux par la Ville, par la S.A.G.E.P. et non plus par les Z.A.C. directement, comme c'est le cas actuellement.
Ce choix est contestable l�galement. Il est destin�, en fait, � masquer les pertes financi�res d'un certain nombre de Z.A.C., notamment celle de " Paris-Rive gauche ".
Par ailleurs, il ob�re �galement les investissements n�cessaires pour am�liorer l'approvisionnement et la qualit� de l'eau.
De plus, les grandes compagnies priv�es avouent avoir r�alis� des �conomies sur les co�ts, de 5 � 6 % par an. Ces gains de productivit� ont permis � certains grands groupes d'avoir augment� consid�rablement leurs profits.
Face � cette situation, certaines municipalit�s ont choisi de faire face aux grands groupes qui poussent � la hausse du prix de l'eau. A Lyon, � Grenoble, l'eau va baisser. Ces villes ont choisi de ren�gocier des contrats ou des avenants dans ce but, prenant en compte les �l�ments pr�c�demment �voqu�s. Ces baisses se font dans le m�me contexte c'est-�-dire en incluant l'augmentation des taxes de l'Etat.
Exemple, � Lyon, le prix de l'eau va diminuer de 50 centimes pour �tre ramen� � 7 F le m�tre cube.
Quand les Parisiens pourront-ils b�n�ficier d'un retour sur investissement ? Souvenez-vous de vos discours lors de la privatisation de la distribution de l'eau. Comment comprendre, dans une p�riode o� les imp�ts d'Etat, par la volont� de vos amis politiques, mais aussi les imp�ts locaux (vous connaissez vos propres r�sultats : plus 50 % en 5 ans - bien que cette comparaison ne plaise pas � M. CABANA, elle est pourtant int�ressante), tous ces imp�ts augmentent tr�s fortement, comment comprendre que vous choisissiez sciemment de ponctionner � nouveau le contribuable consommateur d'eau ?
Parce qu'il s'agit d'une politique d�lib�r�e, sans doute pour faire plaisir � vos amis g�rants des grandes compagnies. Pourquoi ne pas les citer : la Lyonnaise, la G�n�rale... toujours des eaux. Vous avez choisi d'augmenter le prix de l'eau pour que lesdites soci�t�s ne subissent pas une diminution de leur chiffre d'affaires au d�triment de l'int�r�t des habitants de Paris. Et marginalement, la S.A.G.E.P. elle-m�me d�clare des produits financiers et des r�sultats en augmentation sensible.
En conclusion, le prix de l'eau � Paris aurait du diminuer en investissement constant, y compris l'augmentation de la parafiscalit�. Vous auriez pu choisir de faire un effort suppl�mentaire en mati�re d'investissement, tout en plafonnant le prix de l'eau pour que celui-ci demeure inchang�, permettant ainsi d'anticiper sur d'�ventuelles �volutions des normes techniques europ�ennes � venir.
Mais vous ne l'avez pas fait non plus. Alors, au fond, la question clairement pos�e par cette d�cision est celle-ci : quelle est la raison essentielle de ce choix ?
La r�ponse � cette question se trouve peut-�tre dans la n�buleuse de soci�t�s et de leurs filiales d�pendant des deux grandes soci�t�s de distribution de l'eau et des implications que lesdites soci�t�s ont avec la Ville de Paris et ses S.E.M. dans tous les domaines, du B.T.P. au nettoyage, de la communication � la restauration scolaire, voire au cin�ma puisqu'on vient d'en parler pour le 15e.
Votre politique en la mati�re ne peut que nous conforter dans une telle analyse. Bien s�r, nous voterons contre cet avenant pr�voyant l'augmentation du prix de l'eau pour les consommateurs.
Merci de votre attention.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Mon cher coll�gue, j'aurais pr�f�r� que vous soyez un tout petit peu plus court parce que vous avez beaucoup d�bord�. J'ai laiss� faire mais, dans l'ensemble, si l'on pouvait rester centr�s sur le sujet du m�moire, cela nous �viterait de partir dans de grandes digressions.
Monsieur Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, je suis s�r que vous allez rester sur le m�moire et que vous allez �tre bref.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Bien s�r, Monsieur le Maire. C'est curieux d'ailleurs, je me demande pourquoi, en regardant la pendule, tout le monde souhaite que je sois bref. Je regrouperai n�anmoins mes interventions sur les quatre m�moires traitant de la politique de l'eau qui nous sont soumis aujourd'hui.
Votre communication, Monsieur le Maire, sur le compte rendu d'ex�cution du deuxi�me programme quinquennal de la S.A.G.E.P. illustre bien la pertinence des choix qui ont �t� faits il y a dix ans en confiant � la S.A.G.E.P. le service de production et de transport de l'eau.
Le programme de modernisation engag� par cette derni�re nous permet de disposer d'un syst�me tr�s fiable, produisant une eau d'excellente qualit�. La r�novation de nos usines, bas�e sur l'utilisation de processus hautement �cologiques, c'est-�-dire tr�s �conomes en produits chimiques, va nous doter d'une capacit� de production deux fois sup�rieure � nos besoins habituels. Ainsi, nous serons capables de faire face � des sc�narios aussi d�favorables que la survenue simultan�e d'une s�cheresse de type 1976 et d'une d�faillance sur un axe majeur tel que la Seine en tablant sur la pr�sence de 500.000 visiteurs ; ou encore la d�faillance simultan�e de deux axes majeurs. Notons que les s�cheresses qui ont touch� le bassin de la Seine entre 1989 et 1993 n'ont pas eu d'incidence pour les Parisiens.
Ainsi, avec un montant total de travaux r�alis�s de 1.578 millions de francs, la S.A.G.E.P. fr�le la pr�vision de 1.600 millions de francs.
Vous nous demandez, Monsieur le Maire, d'approuver le troisi�me programme quinquennal de travaux de la S.A.G.E.P. et la souscription d'un avenant � son contrat de concession. Ce programme va dans le bon sens, celui d'une exigence toujours accrue de qualit�. Il vise � poursuivre la modernisation de nos aqueducs et de nos captages, � d�velopper les op�rations de s�curit� et � maintenir la qualit� de l'eau. Le projet de d�nitrification des eaux des sources de l'Avre est particuli�rement responsable. Enfin, il pr�voit la mise en place de fili�res de traitement permettant de se conformer aux exigences europ�ennes, et je suis assez surpris d'entendre certains qui consid�rent qu'il n'y a plus d'investissements � r�aliser. Vous nous proposez, Monsieur le Maire, de confier les travaux d'extension des r�seaux � la S.A.G.E.P. C'est une d�marche positive qui revient � achever la r�forme du service de l'eau. Dans le contrat souscrit en 1987 entre la Ville et la S.A.G.E.P., l'article 12.1 stipulait : " en outre, la Ville confie � la S.A.G.E.P. les travaux d'�volution-renforcement sur le r�seau de distribution ". A cette notion d'�volution-renforcement, vous nous proposez de substituer la mission d'extension et de renforcement, conforme aux pratiques de la concession de service public.
Enfin, vous nous soumettez des projets d'avenants aux contrats pass�s avec les soci�t�s distributrices. La Compagnie des eaux de Paris et la soci�t� " Eau et Force " ont obtenu des r�sultats probants. Le plus marquant concerne les pertes d'eau, divis�es par 2,7 depuis 1985. Le rendement est ainsi pass� de 77 % � 90 %, v�ritable taux d'excellence. Ce sont 100.000 m�tres cubes d'eau par jour qui sont ainsi �conomis�s. Voil�, Monsieur le Maire, qui justifie pleinement le choix de ce montage original, mis en place � partir de 1984, qui conjugue avec bonheur la ma�trise publique des d�cisions d'investissement et des objectifs � atteindre avec la souplesse de r�alisation et d'innovation technique du secteur priv�. Il faut se rappeler que les investissements ont �t� multipli�s par trois depuis l'adoption de ce syst�me. Les avenants que vous nous soumettez visent � faire �voluer la d�l�gation consentie � ces soci�t�s dans un sens plus favorable aux consommateurs. Ainsi, c'est elles et non plus l'abonn� qui payeront le recalibrage des compteurs et le remplacement des branchements. Un nouveau r�glement, lui aussi plus favorable aux abonn�s, nous est soumis. Il faut notamment se f�liciter du transfert d'une partie des obligations et des responsabilit�s du consommateur aux distributeurs, de la simplification des formalit�s et de l'instauration d'une facturation au " prorata temporis ". Il faut aussi saluer l'effort de transparence qui s'exprime � travers la nouvelle facture, dont la pr�sentation simplifi�e permettra � chacun de savoir exactement ce qu'il paye et pourquoi ; mais aussi avec la mise en place du service d'information " All'Eau de Paris ".
Je voudrais d'ailleurs rappeler que l'opposition si�ge aux Conseils d'administration de la S.A.G.E.P. et du S.I.A.A.P., ce qui laisse pantois quand on entend parler de refus de transparence.
Bien sur, l'ensemble de ces dispositions entra�ne des charges suppl�mentaires pour la S.A.G.E.P. et les soci�t�s distributrices. La S.A.G.E.P. ne pourra r�aliser son troisi�me programme, estim� � 1.800 millions de francs, sans une augmentation mod�r�e de son prix de vente de l'eau en gros, sauf � porter atteinte � ses capacit�s d'investissement. Pourtant, Monsieur le Maire, vous avez tenu � ce que les augmentations de tarif qui nous sont soumises aujourd'hui soient les plus mod�r�es possible.
Je sais que sans votre intervention d�terminante, les taux que nous avons � approuver auraient �t� bien sup�rieurs. Je sais que vous souhaitez que l'on arrive � stabiliser le prix de l'eau dans l'avenir. Il est en effet regrettable que celui-ci tende � ne plus �tre qu'accessoirement le prix d'une fourniture pour devenir principalement le support d'une parafiscalit� galopante. S'il n'est pas question de remettre en cause le principe de cette parafiscalit�, essentielle notamment pour l'�puration, il sera n�cessaire de se pencher sur ses modalit�s de mise en ?uvre. Le syst�me actuel, qui �loigne de plus en plus la gen�se du processus de d�cision de ceux qui doivent en assumer la responsabilit� politique � l'�gard de l'opinion est par essence condamnable. Ainsi, entre toutes les d�cisions �voqu�es et l'inflation, la hausse sera de 38,1 centimes T.T.C. par m�tre cube, soit de 2,8 %. A cette hausse s'ajoutent les effets des d�cisions de l'Etat, de l'Agence de l'eau et du S.I.A.A.P. L'augmentation totale sera de 65,8 centimes T.T.C. par m�tre cube, soit de 4,9 %. Le prix de l'eau fournie aux Parisiens - 14,06 F T.T.C. par m�tre cube restera donc tr�s inf�rieur � la moyenne nationale - 15,91 F T.T.C. par m�tre cube. Je voudrais incidemment tordre le cou � l'id�e selon laquelle le prix de l'eau augmente trop � Paris en m'appuyant sur l'enqu�te r�alis�e entre 1991 et 1996 par la Direction g�n�rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des fraudes. Il ressort de ce document que le tarif parisien est inf�rieur � la moyenne nationale malgr� des redevances de l'Agence de l'eau du bassin de la Seine sup�rieure de 1 F par m�tre cube � celle de l'agence " Rh�ne-M�diterran�e ". Quant au co�t moyen de fourniture de l'eau, hors taxes et redevances, il �tait en 1996, au niveau national, de 7,80 F par m�tre cube. A Paris, il �tait de 4,673 F par m�tre cube et sera de 4,912 F par m�tre cube au 1er f�vrier 1997. Au niveau national, le co�t de fourniture a augment� de 30 %. A Paris, de 23 %. Il faut aussi savoir que dans les communes qui entourent Paris, la fourchette de prix varie de 15,7 F � 26,8 F. Quant aux comparaisons avec la ville de Lyon, elles m�ritent d'�tre relev�es. Au 1er janvier 1996, le co�t de fourniture � Lyon �tait de 7,338 F par m�tre cube. A Paris, sans prendre en compte les frais d'extension des r�seaux, ce prix �tait de 4,657 F par m�tre cube. Au 1er f�vrier, le co�t de fourniture � Lyon passe � 7 F par m�tre cube. A Paris, ce prix sera de 4,912 F par m�tre cube en y incorporant les frais d'extension des r�seaux sur le tarif S.A.G.E.P. ainsi que les cons�quences qu'entra�ne le report sur le tarif de vente de l'eau de charges annexes support�es ant�rieurement par les abonn�s. Par ailleurs, � charge �gale, ce qui n'est pas le cas, les ressources � Lyon sont en majorit� des eaux souterraines, situ�es � proximit� imm�diate de l'agglom�ration, alors que la S.A.G.E.P. doit faire appel � des eaux de rivi�re et capter l'eau de sources lointaines, le co�t de fourniture � Lyon reste sup�rieur de 42,5 % � celui de Paris. De plus, la baisse de 4,6 % du tarif lyonnais n'a �t� obtenue qu'en diff�rant des investissements. Il ne para�t pourtant ni souhaitable, ni responsable de reporter sur les g�n�rations futures les investissements qui s'imposent pour garantir aux Parisiens une alimentation en eau irr�prochable tant en qualit� qu'en quantit� et ce pour un co�t raisonnable correspondant � une v�rit� des prix. Ainsi, quelles que soient les comparaisons retenues, elles demeurent favorables � Paris et permettent de constater l'exemplarit� de notre gestion.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, les diff�rents projets qui nous sont soumis � cette s�ance vont se traduire par une augmentation du prix de l'eau pay�e par les Parisiens.
L'eau n'est pas une simple marchandise, mais elle est en passe de devenir une denr�e rare et sa consommation diminue.
A Paris, le prix du m�tre cube est pass� de 6,27 F � 13,40 F, soit 114 % de plus en six ans, pour une inflation sur cette m�me p�riode n'exc�dant pas les 12 � 15 %.
La facture de l'eau incorpore le prix de la production et de la distribution ainsi que de multiples redevances, et dans celles-ci, la part li�e � l'assainissement ne cesse d'augmenter. Entre 1995 et 1996, les diff�rentes redevances ont augment� pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie de 14,8 %, pour l'assainissement municipal de 7 %, pour le S.I.A.A.P. de 15,6 %.
Ainsi, en 1996, ces augmentations se sont traduites par une hausse du prix du m�tre cube d'eau de 8,7 % et cela va continuer cette ann�e.
Les diff�rents projets que vous nous soumettez - qu'il s'agisse de la poursuite des investissements � r�aliser par la S.A.G.E.P., de la fixation du tarif d'assainissement pour la redevance 1997 ou de l'avenant concernant les contrats d'exploitation et de gestion du service - vont tous concourir � augmenter le prix du m�tre cube d'eau � Paris ; au total 65,8 centimes, soit 4,9 % de plus.
Le recours � l'augmentation syst�matique et continue des redevances support�es par les seuls usagers ne peut constituer la solution au probl�me de financement pour r�pondre aux nouvelles normes europ�ennes de pollution et d'assainissement et aux investissements n�cessaires.
L'Etat ne peut continuer � se d�charger de ses responsabilit�s sur les collectivit�s locales et les usagers.
Prendre un bain ou une douche deviendra-t-il un luxe dans notre soci�t� � l'aube du XXIe si�cle ?
On peut se poser la question quand le prix de l'eau augmente cinq fois plus vite que la moyenne des produits et quand le rapport final de l'enqu�te r�alis� par " BIP Conseil " sur les interventions des collectivit�s locales dans les domaines de l'eau, montre que d'ici l'an 2000, le prix de l'eau du robinet va continuer � augmenter d'au moins 5 % par an.
D'autres pistes de financement doivent �tre trouv�es. L'argent de l'eau doit retourner � l'eau. Un r�investissement prioritaire dans le domaine de l'eau r�alis� dans ce secteur par une poign�e de soci�t�s comme la C.G.E., la Lyonnaise des Eaux, Bouygues et Saint-Gobain et une hausse importante d'imposition de ces profits pourraient permettre � l'Etat de favoriser la mise en oeuvre d'une grande politique nationale de l'eau.
L'eau et l'assainissement repr�sentent pour ces soci�t�s des profits fabuleux. Ainsi, en 1993, dans le p�le " services " de la Lyonnaise, l'eau repr�sentait 47 % du chiffre d'affaires, mais 83 % de son r�sultat net. Les profits tir�s de l'eau repr�sentaient 150 % des profits globaux de cette soci�t�. Pour la C.G.E., les m�tiers de l'eau produisaient 15 % de son chiffre d'affaires, mais contribuaient pour 40 % de ses r�sultats nets.
On peut dire que les profits tir�s de l'eau constituent une rente pour ces soci�t�s. C'est si vrai qu'une �tude a montr� que les hausses du prix de l'eau sont beaucoup plus �lev�es lorsque la gestion a �t� confi�e � des grands groupes priv�s et c'est le cas � Paris.
Ce qui se r�v�le au grand jour, c'est la n�cessit� et l'urgence de disposer d'un grand service public de l'eau et de l'assainissement fond� sur la nationalisation des grandes entreprises de l'eau.
Ce qui est pos�, ce n'est pas la poursuite d'une d�l�gation de service public confi� � des soci�t�s priv�s, mais au contraire, la cr�ation d'un v�ritable service public de l'eau car, je veux le redire une nouvelle fois, le service public, c'est tout � la fois l'�galit�, la solidarit� et la citoyennet�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
M. CABANA souhaitait d'abord apporter une r�ponse globale.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint. - Oui, mon propos �tait simplement de faire deux remarques sur l'intervention de M. REY, mais je pense qu'une partie de ces remarques vaudra aussi pour M. TUROMAN.
Je voudrais, s'agissant de M. REY, corriger, d'une part, une erreur de terminologie et, d'autre part, un petit �cart de langage.
Concernant l'erreur de terminologie, je crois qu'il est inad�quat, qu'il n'est pas pertinent de parler de privatisation de l'eau � Paris. L'eau � Paris n'est pas privatis�e ; je suis d�sol� ! Sortez de ce clich� qui est faux.
Quand cette eau est produite par une soci�t� qui s'appelle la S.A.G.E.P., contr�l�e � 72 % par la Ville de Paris, la production de cette eau n'est pas privatis�e.
Le prix de vente de l'eau produite aux soci�t�s distributrices est fix� par la Ville et le prix de vente par les soci�t�s distributrices aux consommateurs est fix� par la Ville.
Nous sommes loin d'une �conomie de march�. Nous sommes dans une �conomie extraordinairement encadr�e et parler de privatisation, c'est vraiment un abus de langage que je dois relever.
Apr�s l'abus de langage, il y a l'�cart de langage.
M. TUROMAN et M. REY se sont livr�s � des consid�rations qui les regardent sur les grands distributeurs, les grands groupes distributeurs d'eau.
Mais M. REY a commis un petit d�rapage, il a parl� � propos de ces soci�t�s de " nos amis ". Or, moi si je me r�f�re � ce que je lis dans la presse, rubrique " affaires judiciaires ", je constate que " les amis " de ces soci�t�s, il y en a quand m�me quelques-uns parmi les amis de M. REY. Mais je sais qu'il ne faut pas croire tout ce qu'il y a dans la presse !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. G�rard REY. - Moi je n'ai pas d'amis !
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CABANA, pour ces mises au point et les �claircissements donn�s.
M. FINEL a la parole pour r�pondre globalement.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais d'abord remercier Mme DOUVIN et M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE pour le soutien qu'ils apportent au projet pr�sent� aujourd'hui et pour les paroles �logieuses qu'ils ont eues � l'�gard de la gestion de l'eau que nous poursuivons sur des bases nouvelles depuis dix ans.
Ces �loges reviennent surtout aux ouvriers et aux cadres qui travaillent pour donner aux Parisiens une eau abondante et de qualit� irr�prochable � un prix qui, quoi qu'on en dise, reste parmi les plus bas des grandes agglom�rations fran�aises.
Madame BACHE, vous nous reprochez l'opacit� du syst�me parisien de gestion de l'eau. Je voudrais vous dire qu'en r�alit�, il est tout � fait transparent. La Ville de Paris est responsable de l'organisation et du fonctionnement du service public de distribution d'eau et elle a d�l�gu� l'ex�cution de la production � une S.E.M. qu'elle contr�le enti�rement et la distribution � deux fermiers par des contrats tr�s clairs. Toute modification de ces contrats fait l'objet, comme c'est pr�cis�ment le cas aujourd'hui, d'une pr�sentation pour approbation par le Conseil de Paris. Ils ont d'ailleurs �t� examin�s au pr�alable, je dois le rappeler, par la commission pr�vue par l'article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite commission loi " SAPIN ", qui a �mis un avis favorable et qu'il faudra mentionner dans les visas du d�lib�r�.
Depuis l'ann�e derni�re, les Parisiens peuvent consulter aupr�s de chaque mairie d'arrondissement le rapport sur le prix et la qualit� du service public de l'eau et de l'assainissement tel que vous l'avez approuv� lors du Conseil de Paris du 22 juillet 1996.
Ce document fournit �galement des �l�ments utiles d'appr�ciation sur le service de l'eau et puis je dois dire qu'en 7e Commission, que je pr�side, si�ge un certain nombre d'�lus de l'opposition, par ailleurs qu'au conseil d'administration de la S.A.G.E.P., que je pr�side �galement, si�ge un �lu de l'opposition et qu'ils peuvent, ces �lus que j'�voque, contr�ler et v�rifier tous les travaux, tous les documents et tous les comptes des soci�t�s et de la soci�t� productrice de l'eau, la S.A.G.E.P. en l'occurrence.
Plusieurs orateurs, Mme BACHE, M. REY, M. TUROMAN r�agissent contre l'augmentation propos�e du prix de l'eau pour faire face � des charges suppl�mentaires.
M. REY estime que les Parisiens ne b�n�ficient pas des gains de productivit� qui ont pu �tre r�alis�s. Je voudrais rappeler que le prix de l'eau distribu�e � Paris au 1er janvier 1996 �tait de 13,40 F toutes taxes le m�tre cube et qu'il sera au 1er f�vrier 1997 de 14.06 F toutes taxes. Ce prix reste bien inf�rieur � la moyenne nationale de prix �tablie par l'Observatoire national de l'eau qui �tait de 15,91 F le m�tre cube au 1er janvier 1996.
Pour l'essentiel, cette augmentation tr�s mod�r�e est justifi�e par l'effort qui reste � faire dans le domaine de l'assainissement au niveau de la Ville, de l'agglom�ration parisienne et du bassin Seine-Normandie : modernisation de notre r�seau d'�gouts, extension des capacit�s d'�puration, am�lioration des performances des installations anciennes pour r�pondre aux exigences de protection de la Seine que r�clament nos concitoyens et les usagers de l'aval.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. Alain DESTREM, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
Pour l'eau potable, le modeste effort suppl�mentaire demand� aux usagers doit permettre � tous les Parisiens de disposer d'un service de l'eau irr�prochable, r�pondant l� aussi pleinement aux attentes de s�curit� et de qualit� de nos concitoyens.
Il doit aussi permettre de financer les adaptations et extensions du r�seau de distribution. Au total, le consommateur d'eau parisien continuera � b�n�ficier d'un prix et d'une qualit� de service que peuvent lui envier bien d'autres villes !
Je pr�cise � M. REY que les modifications au contrat ont fait l'objet d'un examen d�taill� tant dans leurs dispositions techniques que dans leurs incidences financi�res. Celles-ci ont bien �t� appr�ci�es en tenant compte des gains de productivit� que les distributeurs ont pu r�aliser au cours des derni�res ann�es et du bilan technique et �conomique de l'ex�cution des contrats de d�l�gation.
Il importe de noter que la baisse de consommation � Paris a �t� de 12 %. Le r�examen des contrats a conduit pr�cis�ment � ne pas comparer les pertes de recettes des distributeurs en consid�ration, d'une part du fait que cela faisait partie des risques pris par les entreprises, et d'autre part des gains de productivit� qu'elles ont pu r�aliser au cours des derni�res ann�es.
L'augmentation tr�s limit�e acceptait uniquement la contrepartie des charges nouvelles impos�es dans l'int�r�t m�me des consommateurs aux distributeurs par la modification du r�glement du service et les diff�rentes clauses relatives au branchement.
Je voudrais enfin dire � ceux qui font des rapprochements entre les d�cisions de hausse mod�r�e du prix de l'eau qui vous sont propos�es et des baisses de prix dans certaines villes, comme � Lyon dont la presse s'est faite largement l'�cho r�cemment, qu'il faut �viter des jugements un peu trop h�tifs et prendre en compte l'ensemble des domaines et y regarder � deux fois avant de dire que les int�r�ts des Parisiens sont mal d�fendus.
Il faut avoir la curiosit� de comparer plus attentivement les situations.
On constaterait par exemple que le prix de la fourniture de l'eau potable va descendre � 7 F le m�tre cube � Lyon, alors qu'il va monter � moins de 5 F le m�tre cube � Paris. Le prix lyonnais restera donc de 40 % sup�rieur au prix parisien.
Quels investissements ont pu �tre faits et combien restent � faire de chaque c�t� ? Quelles sont les parts des d�penses qui sont r�clam�es aux contribuables au lieu d'�tre demand�es aux consommateurs ?
Rien de tout cela n'est �voqu� alors que cela n'est pas indiff�rent pour ceux qui en d�finitive doivent payer le service.
La qualit� de l'eau distribu�e, la s�curit� du service, la protection de l'environnement par un r�seau d'�gouts moderne, tout cela a un prix. Celui qu'il est demand� aux Parisiens de payer continuera � �tre envi� par bien d'autres villes, y compris certaines villes o� le prix a pu baisser r�cemment.
Je remercie M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE d'avoir �voqu� les investissements qui resteront � la charge de nos descendants.
M. TUROMAN soul�ve une nouvelle fois la cr�ation d'un service public de l'eau et l'unicit� du tarif sur l'ensemble de la France. Est-ce que je dois lui rappeler que l'eau, ce n'est pas le gaz ni l'�lectricit� et doit-on conclure qu'il souhaite une augmentation de la facture des Parisiens ?
La moyenne nationale du prix de l'eau en 1996 �tait de 15,90 F alors qu'� Paris en 1997 ce prix sera de 14,06 F.
Je pr�cise qu'en ce qui concerne la production et la distribution de l'eau, les Parisiens paieront 4,91 F alors que la moyenne nationale en 1996 �tait de 7,80 F.
Enfin, je voudrais pour terminer dire que Mme DOUVIN et M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE ont excellemment soulign� que nous approuvons aujourd'hui une avanc�e au b�n�fice des Parisiens pour un service de production et de distribution de l'eau potable plus performant et plus s�r, offrant pour un prix relativement mod�r� une eau dont la qualit� est parfaite.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. Lucien FINEL.
Monsieur REY, d�sirez-vous ajouter quelque chose ?
M. G�rard REY. - J'attendais une r�ponse tr�s simple � mes questions sur les investissements, notamment sur les Z.A.C. Je ne l'ai pas entendue.
Actuellement, les Z.A.C. paient les investissements li�s � l'eau ; demain, c'est la S.A.G.E.P. qui les paiera. Il y a des centaines de millions de francs en jeu et vous ne m'avez pas r�pondu sur ce point.
M. Lucien FINEL, adjoint, rapporteur. - Je voudrais, Monsieur le Maire, ajouter un mot. Ce n'est pas la S.A.G.E.P. qui paie l'am�nagement des Z.A.C. La S.A.G.E.P. est une soci�t� qui a pour vocation de produire et de transporter l'eau des Parisiens, que ce soit pour alimenter une Z.A.C. ou des consommateurs situ�s au 5e �tage d'un immeuble ancien, les probl�mes sont les m�mes. Pourtant la l�g�re augmentation que nous sommes amen�s � apporter sur le prix de l'eau ira en particulier � des modernisations de branchements. En effet, certains branchements sont encore en plomb et il faut progressivement les modifier, les changer ; il n'y a pas lieu de le faire dans telle ou telle Z.A.C. qui b�n�ficie de la production et du transport de l'eau � Paris.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FINEL.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 1 relatif au compte rendu d'ex�cution du 2e programme quinquennal de travaux de la S.A.G.E.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, DPE 1).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 3 relatif � la signature d'avenants aux contrats d'exploitation et de gestion du service de distribution publique de l'eau.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, DPE 3).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 4 portant approbation du nouveau r�glement du service de la distribution publique des eaux � Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, DPE 4).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 6 portant notamment approbation du montant des investissements � r�aliser par la S.A.G.E.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DPE 6).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 101 portant fixation pour l'ann�e 1997 du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et communiste ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DPE 101).

Janvier 1997
Débat
Conseil municipal
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