M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. REVEAU � M. le Pr�fet de police est relative � la l�gislation en vigueur concernant les rollers et les cyclistes.
En voici la teneur :
" Une habitude f�cheuse, dont nous sommes tous t�moins, est en train de s'installer � Paris : un certain nombre de cyclistes ou d'adeptes des " rollers " empruntent les trottoirs au lieu de la chauss�e pour circuler. Cette pratique n'est pas sans inconv�nients pour la s�curit�, tout particuli�rement des personnes �g�es, d'autant plus qu'elle est un des moyens utilis�s par les malfaiteurs pour s'emparer brutalement des sacs de femmes.
La pr�vention et les recommandations doivent �tre jug�es m�diatiquement plus " politiquement correctes ", mais la r�alit� est qu'une majorit� de Parisiens sont partisans d'une r�pression qui est moins impopulaire que le laisser-aller ou l'indulgence. La l�gislation en vigueur pr�voit-elle des amendes pour ces faits ? Dans l'affirmative, pourquoi n'est-elle pas appliqu�e ?
M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Pr�fet de police de bien vouloir lui faire conna�tre les instructions que re�oivent � ce propos les personnels charg�s de la surveillance des voies publiques. "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Au terme d'une jurisprudence constante du Tribunal de police de Paris, les adeptes du patin � roulettes doivent �tre consid�r�s comme des pi�tons. Ils sont, � ce titre, soumis aux dispositions des articles R. 217 � R. 219-4 du Code de la route qui imposent notamment � ces usagers de circuler sur les trottoirs, dans le respect des autres usagers. L'exercice du patin � roulettes n'est r�pr�hensible que sur la chauss�e et seule la pratique dangereuse de ce sport sur les trottoirs peut faire l'objet d'une verbalisation.
Mais la r�pression s'av�re difficile, celle-ci �tant notamment impossible � l'�gard des jeunes �g�s de moins de 13 ans.
En cas d'accident, il y a lieu de rappeler que le Code civil rend les parents responsables des pr�judices et des dommages caus�s par leurs enfants.
La Pr�fecture de police s'attache �galement � sensibiliser les int�ress�s aux dangers que constitue la pratique de ce sport en des lieux ouverts. Les services de police incitent en cons�quence les patineurs � exercer leur activit� sur les espaces sp�cialement am�nag�s � cet effet.
S'agissant de la circulation des cyclistes sur les trottoirs, celle-ci constitue une infraction aux dispositions de l'article R. 43 du Code de la route qui fait obligation � chaque usager de la voie publique d'emprunter, sauf cas de n�cessit� absolue, le type d'am�nagement correspondant � la cat�gorie � laquelle il appartient.
Les infractions commises en ce domaine sont passibles d'une contravention de 2e classe soumise � l'amende forfaitaire minor�e de 150 F.
Les services de police ont �tabli pour les 11 premiers mois de l'ann�e 1996, 646 proc�s-verbaux de contravention pour circulation de deux-roues sur les trottoirs.