M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Michel VION, Mme Martine DURLACH et M. Henri MALBERG � M. le Maire de Paris concerne les travaux effectu�s 26, rue de Charonne (11e).
En voici le texte :
" Des travaux ont �t� effectu�s dans un b�timent situ� 26, rue de Charonne (11e) par l'architecte, M. R. BALTASAR. Ces travaux, comprenant entre autres, la pose de 6 " v�lux " de grande dimension et la mise en oeuvre d'une dalle en b�ton, semblent avoir �t� r�alis�s sans autorisation de la copropri�taire et sans permis de construire, ceci dans le p�rim�tre de la zone prot�g�e du Faubourg-Saint-Antoine. Des risques de surcharges du b�timent et de fragilisation de la toiture ne semblent pas exclus.
Malgr� des courriers adress�s par l'association de sauvegarde, le passage d'une personne du service du contr�le de la construction sit�t apr�s les premiers travaux, le 29 juillet, puis le 22 ao�t dernier, et enfin un courrier en date du 27 septembre adress� � M. le Maire de Paris, aucun proc�s-verbal ne semble avoir �t� dress�. L'Architecte des B�timents de France attend ce document pour effectuer son constat.
C'est pourquoi M. Michel VION, Mme Martine DURLACH, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris quels sont les r�sultats de l'�tude de la situation qu'il a prescrite aux services municipaux concern�s et quelles mesures il compte prendre pour �viter que des travaux soient effectu�s de fa�on ill�gale, notamment dans les p�rim�tres prot�g�s. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Les plaintes des copropri�taires de l'immeuble en question ont conduit les services comp�tents de la Ville � mener une enqu�te sur place courant ao�t 1996, pour d�terminer la nature et l'ampleur du chantier.
Le propri�taire des lots 30 et 32 d�pendant de l'un des b�timents de la copropri�t� qui prend acc�s sur le passage Lhomme, avait bien entrepris divers travaux d'am�nagement dans ses locaux situ�s aux 3e et 4e �tages, avec, en particulier, l'ouverture de plusieurs ch�ssis vitr�s en toiture.
Le b�n�ficiaire des travaux a donc �t� invit� � d�poser une d�claration de travaux, destin�e � permettre � l'administration d'appr�cier si les travaux effectu�s �taient susceptibles d'�tre r�gularis�s.
Celle-ci a �t� pr�sent�e le 18 d�cembre 1996, et il est apparu que la transformation d'un ancien atelier en logement relevait en fait du permis de construire, dans la mesure o� il s'agissait d'un changement de destination des lieux au regard des r�glements d'urbanisme.
Le 23 d�cembre 1996, le p�titionnaire a �t� avis� de cette situation et il a �t� invit� � reformuler une demande conforme aux r�gles applicables en la mati�re.
J'ajoute que, du point de vue r�glementaire, les travaux qui ont �t� r�alis�s ne sont pas, a priori, incompatibles avec le dispositif de protection qui est en cours d'�laboration par la Ville sur le faubourg Saint-Antoine.
Mais, d�s lors que ces travaux ont, notamment, eu pour effet de modifier l'aspect ext�rieur de l'immeuble, l'accord de la copropri�t� devra �tre recherch� et obtenu pour permettre la d�livrance d'une autorisation d'urbanisme.
A d�faut de r�gularisation des travaux qui ont �t� effectu�s, la Ville se verra dans l'obligation d'engager une action au plan p�nal � l'encontre de leur b�n�ficiaire, afin de faire prononcer par le juge les sanctions adapt�es � l'infraction.
En toute hypoth�se, et quelle que soit l'�volution que conna�tra ce dossier, la Ville veillera � ce que les principes g�n�raux de volum�trie et de traitement architectural du b�timent concern� demeurent coh�rents avec les objectifs qualitatifs recherch�s par le projet de modification du P.O.S. dans le faubourg Saint-Antoine.