M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous continuons le d�bat sur les orientations du budget de la Ville de Paris de 1997.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, malgr� des indications bien vagues, nous avons tous compris que vous n'avez le choix qu'entre faire des �conomies, emprunter ou augmenter les imp�ts.
Faire des �conomies :
Vous nous proposez une r�duction de 2,5 % des frais de gestion. C'est courageux. Mais sous couvert d'�conomies de gestion, il ne faudrait pas refuser tout progr�s dans le partage du temps de travail. En revanche, vous ne paraissez pas d�cid� � proc�der � des r�visions plus d�chirantes sur des programmes lourds, par exemple ces programmes d'am�nagement et d'urbanisme dont vous attendez d�sesp�r�ment qu'ils vous am�nent plus d'habitants, d'emplois, et donc plus de recettes fiscales.
Il faut accepter que le coeur de l'agglom�ration parisienne, comme le coeur de toute agglom�ration, subisse des �volutions au lieu de sacrifier � la fois les finances et la qualit� de vie des habitants pour poursuivre l'illusion d'un Paris autonome au milieu de son agglom�ration.
Il serait int�ressant, pour certains programmes de prestige, de mesurer la fr�quentation en provenance des communes autres que Paris, � commencer par les riches faubourgs de l'Ouest. Je ne crois pas que Neuilly d�daigne l'Op�ra.
Sur l'emprunt. Si, comme vous, l'on croit que Paris souffre de certaines difficult�s li�es � une conjoncture d�prim�e, il n'est pas interdit d'emprunter. Le r�tablissement de la conjoncture devrait apporter � la fois les ressources suppl�mentaires et les �conomies de d�penses sociales permettant de d�gager les fonds pour rembourser les emprunts de la p�riode d�favorable.
Je suis consciente qu'un programme prioritaire, comme la r�implantation de lignes de tramway, pose un probl�me, mais un financement sp�cifique par l'emprunt d'une op�ration tramway serait massivement approuv� par les Parisiens.
Augmenter les imp�ts :
Les Parisiens, Monsieur le Maire, ne sont pas les contribuables les plus maltrait�s de France. La pire erreur, c'est de moduler les hausses en fonction du calendrier �lectoral. Je peux vous assurer que les Parisiens pr�f�reraient un contrat sur cinq ans, avec un niveau d'imp�ts programm� � l'avance, plut�t qu'une soi-disant bonne nouvelle � l'approche des �lections l�gislatives succ�dant � la purge de l'an dernier et pr�c�dant, sans doute, une nouvelle purge d�s les �lections pass�es. Ce serait tout � votre honneur de renoncer au mythe selon lequel les �lecteurs n'ont pas de m�moire.
Ils ne manquent pas de bon sens non plus et seraient pr�ts, � mon avis, � accepter une nouvelle augmentation de la vignette automobile. Malgr� les 7 % de hausse de 1996, Paris reste dans les dix d�partements o� le prix de la vignette est le plus bas. Un grand nombre des Parisiens ont conscience que les nuisances engendr�es par l'automobile � Paris ont un co�t qui p�se sur l'ensemble de la collectivit�.
Je reconnais que le budget d�partemental est plus difficile, puisqu'il a des recettes, notamment les droits de mutation, et des d�penses sociales tr�s li�es � la conjoncture. Je vous demande donc d'aborder vos choix budg�taires dans le cadre d'une approche globale de la capacit� des Parisiens � accepter des �conomies et � accepter une hausse globale et programm�e de leurs imp�ts, Ville et D�partement pris ensemble.
Nous ne connaissons pas encore vos choix d�taill�s. Nous acceptons une priorit� pour les d�penses sociales. Il y a cependant, dans la masse des d�penses, des �conomies de gestion et des simplifications possibles.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre les d�penses sociales li�es au ch�mage et � l'exclusion, qui sont indiscutables, avec les ambitieuses d�penses de la politique pour l'emploi dont l'effet para�t bien incertain.
En fait, la meilleure politique pour l'emploi est une politique d'�quilibre pour la Ville et non pas la p�che aux entreprises entra�nant une surpopulation de cadres, ce qui vous am�ne ensuite � d�plorer leur taux �lev� de ch�mage.
Il est bien temps d'ailleurs de penser � revitaliser le tissu �conomique parisien alors que depuis vingt ans, tant d'activit�s de proximit�, de petits commerces, d'artisans ont �t� chass�s de Paris dans le tourbillon des r�novations bulldozers qui ont ravag� tant de quartiers.
Hormis le domaine social, les attentes des Parisiens sont claires. Ils veulent une meilleure qualit� de vie sous l'angle des transports en commun, de la qualit� de l'air et de la protection de leur environnement. Vous ne leur ferez, par exemple, pas croire que ce sont des raisons budg�taires qui vous emp�chent de pr�voir des couloirs d'autobus en site propre pour le r�am�nagement de l'avenue d'Italie.
Ils attendent de vous des logements, notamment sociaux, avec des r�habilitations d'immeubles plut�t que des d�molitions, un urbanisme � taille humaine et un effort important sur les quartiers dits sensibles.
Les Parisiens n'ont, en revanche, aucun enthousiasme pour les grandes op�rations dispendieuses qui continuent, au pire, � d�vaster leur existence, au mieux, � ob�rer leurs finances.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, en regrettant le d�coupage de notre d�bat entre la fin de la matin�e et maintenant, je marque d'embl�e un point d'accord avec Camille CABANA : il est bien clair que nous ne sommes pas ici pour tracer - m�me au crayon - les lignes du budget de 1997.
Ne nous reprochez pas de demander des chiffres d�taill�s sur lesquels vous vous taisez. Nous vous demandons des chiffres globaux sur lesquels vous ne dites rien.
Ce que nous souhaitons avec ce rendez-vous annuel du d�bat d'orientations, c'est qu'il nous donne l'occasion de prendre collectivement un peu de recul et de hauteur sur la gestion quotidienne, afin d'examiner ensemble, par grandes masses, les trajectoires, les perspectives et les grands �quilibres des finances de la Ville et du D�partement, sans se perdre dans le d�tail des chapitres et des sous-comptes.
Un tel exercice devrait �tre salutaire pour les myopes atteints, comme on le sait, par cette anomalie de la vue qui fait que l'on voit trouble les objets �loign�s, y compris financiers et g�nants.
Toujours sur la forme, comment ne pas relever la r�daction singuli�re de ces deux d�lib�rations ? Le Pr�sident de la R�publique et le Premier Ministre veulent-ils abolir la morosit� dans laquelle se complairaient les Fran�ais ? Assur�ment, ils ne pourront pas compter sur Paris o� tout est empreint de " morosit� " : deux citations dans les deux premi�res pages ; " Manque de dynamisme et de progression ", voir page 1 ; " stagne ou r�gresse l�g�rement ", page 2 ; " reste atone " ou encore " se d�grade ", pages 2 et 3. Bref, voici un exercice dur, dur.
Votre gestion de Paris manque de discernement et de pr�voyance. Elle est myope et nous entrons l� au fond de notre d�bat que peuvent �clairer trois sc�narios qui auraient pu nous �tre pr�sent�s et chiffr�s si vous aviez retenu notre suggestion de l'an dernier.
Premier sc�nario. " Il y a des d�penses, il faut les couvrir. " C'�tait la th�se du grand Gaston J�ze, elle reste celle de tous les archa�ques des finances publiques et des comptables. Au moins faut-il conna�tre le poids r�el des services vot�s et faire le bilan de la d�rive des d�penses au cours des derni�res ann�es.
Vous mettiez en exergue, ce matin, les efforts nouveaux de la Ville pour ma�triser les co�ts de fonctionnement courant des services. Mais, Monsieur le Maire, l'Etat s'y est engag� depuis une douzaine d'ann�es. Pourquoi avoir tant tard� � le faire � Paris ?
Si l'on retrace la chronologie des comptes administratifs, je dis bien des comptes administratifs et non pas des budgets primitifs, de la Ville et du D�partement, la part des d�penses r�elles de fonctionnement au sein des d�penses totales consolid�es ne cesse d'augmenter. Selon vos propres �critures, ce ratio capital �tait de 68 % en 1989, il s'alourdit pour d�passer aujourd'hui 75 %, mauvais record des quinze derni�res ann�es.
Chacun, ici, sait interpr�ter ce type de d�rive. Le co�t de fonctionnement courant des structures grossit inexorablement et leurs besoins r�currents vous conduisent � sacrifier les investissements et programmes sensibles. Dans toute entreprise, priv�e comme publique, ce ratio est un indicateur d'alerte sur les d�rapages d'une mauvaise gestion. Et � Paris ?
Les temps de l'argent facile sont-ils vraiment r�volus ? Notre r�cent d�bat sur les S.E.M. en fait douter.
Concr�tement, Monsieur le Maire, les d�penses r�elles de fonctionnement ont augment� de 16,5 % en ex�cution sur la p�riode triennale de 1992 � 1995 : je dis bien plus 16,5 %. Quels sont vos engagements pour contenir une telle progression dans les trois prochaines ann�es ? De quelle nature, sur quels postes et � quel rythme ? Et simultan�ment, quelle strat�gie comptez-vous engager pour accro�tre les d�penses r�elles d'investissement social et culturel de proximit� ?
Deuxi�me sc�nario, dont on a parl� ce matin : plafonner la pression fiscale, m�me aveuglement. L'attention se d�place des d�penses vers les recettes et appelle de ma part deux commentaires.
D'abord, il est d�j� bien tard en cette mati�re, car la pression fiscale support�e par les Parisiens vient d'augmenter de 52 % en cinq ans. Va-t-elle aujourd'hui d�passer 60 % en six ans ?
Ensuite, nous d�noncerions avec force tout �talement syst�matique des programmes d'investissement de proximit� � caract�re social et culturel. Au-del� d'un r�el aveu d'impuissance sur le long terme, ce serait une nouvelle fuite en avant pour une survie � court terme d�bouchant sur des surco�ts in fine. L� encore, nous sommes g�n�s par l'absence de chiffrage des co�ts des d�cisions d�j� prises, que l'on appelle " services vot�s ". Combien de milliards de francs sont d�j� engag�s et � quel horizon ?
Sur ces diff�rents sujets fiscaux, s'en tenir � une position m�diane entre le moins-disant et le plus-allant, afin de ne pas choisir soi-m�me, d�noncerait l'absence de strat�gie et rel�verait de la pire myopie.
C'est votre vision du moyen terme qui int�resse les Parisiens plus que la recherche du moins grand commun diviseur de votre majorit� municipale. Evitons au moins des �valuations aussi grossi�rement fausses que celles de l'an dernier pour les droits de mutation : 1 milliard de francs r�alis�s pour 2 milliards pr�vus ; cela fait dispara�tre, Monsieur le Maire, l'essentiel de votre marge de manoeuvre annuelle et jette de plus le discr�dit sur la totalit� de vos comptes.
Sur ce point, votre pr�vision des droits de mutation pour 1997, pour 1,5 milliard, n'est pas en r�gression de 21 %, si ce n'est par rapport � une estimation grossi�rement fausse. Elle est en progression de 45 % sur la r�alisation que vous avez annoncez vous-m�me fin 1996.
Troisi�me sc�nario : recourir � l'endettement. Pourquoi pas, mais jusqu'� quel niveau et jusqu'� quand ? Alors que le budget doit �tre l'expression d'une politique, ce sc�nario n'est dans votre logique qu'une solution par d�faut. Par d�faut de contenir suffisamment la mont�e des d�penses et de pouvoir r�sister aussi � l'effondrement de certaines recettes. Par d�faut surtout de nous parler vrai pour indiquer o� l'on va se retrouver dans quelques ann�es avec des encours et des charges de la dette en pleine croissance.
Je d�non�ais d�j� l'ann�e derni�re l'�volution de l'encours de la dette rapport�e aux recettes r�elles de fonctionnement, pass�e au budget primitif de 20 % en 1992 � 52 % en 1996. Mais � la lecture du B.M.O., je trouve pire : dans les comptes administratifs, ce m�me ratio est pass� de 18,7 % en 1992 � 54,1 % en 1995, exactement un triplement en trois ans en ex�cution.
Qu'en est-il aujourd'hui ? M�me si de nombreuses communes d�rapent �galement, Monsieur le Maire, que faut-il craindre pour les trois prochaines ann�es ? O� en sera-t-on au terme de cette mandature ? Nous vous redisons ici que le total des engagements du dessous de la ligne - � savoir les pr�ts, les garanties d'emprunt, les services conc�d�s, les S.E.M. - a pris des proportions excessives et va rendre la position de la Ville plus difficile sur les march�s financiers.
Notre sentiment, Monsieur le Maire, est que vous n'avez pas de strat�gie claire. Vous h�sitez entre ces trois sc�narios en empruntant � chacun la part qui vous para�t la moins risqu�e et en dressant un constat passif des �v�nements. Mais la myopie de cette gestion s'accentue ; c'est ce qui est dangereux � terme car tout n'est pas compatible.
Pour notre part, nous avions publiquement pr�sent� avec M. DELANO� le 5 juin 1995 une strat�gie financi�re pour ramener en une mandature le poids du besoin de financement consolid� � 8 % des recettes totales de fonctionnement contre 15 % en 1995. Tout ce travail est public, chiffr�, en coh�rence financi�re, avec tableaux et graphes. Il n'a pas �t� contest� pendant la derni�re campagne �lectorale et reste � votre disposition.
Voil� le vrai d�bat d'orientation budg�taire dont les Parisiens auront besoin. Mais o� sont par rapport � cela vos propositions strat�giques � moyen terme ? Ce sont vos donn�es qui nous manquent.
Monsieur le Maire, je conclurai par un souhait que vous pouvez satisfaire tant vous avez affirm� avec force dans vos voeux 1997 votre volont� de transparence. Je souhaite que nous puissions faire en sorte que les donn�es de base de nos d�bats financiers soient incontestables et donc incontest�es.
L'�cart entre les pr�visions en budget primitif et leur ex�cution en compte administratif ne cesse d'augmenter. En 1995, il y a eu 32,34 milliards de budget vot� et 30,65 milliards de budget ex�cut�, soit un �cart de 1,7 milliards, c'est-�-dire plus de 5 % de perte en ligne. Les retards d'engagement des cr�dits d'investissement sont croissants ; c'est excessif et affecte la port�e m�me du budget primitif.
Le cycle de nos travaux budg�taire ne semble pas stabilis� entre l'ancienne option d'octobre-d�cembre et la nouvelle de janvier-mars, avec un d�calage en d�coulant sur la s�rie des autres actes budg�taires : collectifs, d�cisions modificatives, etc.
Tout cela donne l'impression d'un grand cafouillage et n'est pas sain. M�me dans nos bases et nos m�thodes de travail, o� en est-on et o� va-t-on ?
Bref, la myopie municipale s'aggrave et nous d�non�ons fermement votre exc�s de passivit� et un d�ficit de vision mobilisatrice � moyen terme. Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mesdames, Messieurs, mes chers coll�gues, de bonnes orientations budg�taires doivent certainement s'inscrire dans une certaine dur�e. Il est donc utile de se demander tout d'abord si la politique budg�taire de la Ville depuis quelques ann�es a �t� judicieuse ou au contraire malheureuse.
En 1992, le Maire de Paris s'appelait Jacques CHIRAC. Cette ann�e l�, il a pris le risque d'augmenter fortement les cr�dits consacr�s � l'urbanisme et au logement social, finan�ant ce bond en avant, en partie par l'augmentation des imp�ts pay�s par les Parisiens et en partie par l'augmentation de la dette. Il disait vouloir ainsi, par l'augmentation du budget d'investissement de la Ville, anticiper la reprise �conomique.
En fait, une telle politique au niveau aussi bien de la Ville que de l'Etat, loin de favoriser une reprise �conomique, contribue au contraire � aggraver la crise sauf � croire en la sup�riorit� de la d�pense publique sur la d�pense priv�e.
Il en est r�sult� cinq ann�es ininterrompues de hausse de la fiscalit� parisienne, hausse � laquelle il convient d'ajouter l'explosion de la dette qui d�passe d�sormais les 14 milliards de francs et qui n'est rien d'autre que des imp�ts locaux report�s, d'ailleurs l�chement, sur les g�n�rations futures.
Or, dans le m�me temps, la France entrait dans une p�riode de d�flation, o� elle se trouve d'ailleurs toujours, d�flation qui est en outre plus sensible � Paris qu'ailleurs, du fait de la plus grande sensibilit� des valeurs immobili�res et fonci�res.
Et l'on a assist� � cette situation qui choque tant nos concitoyens qui ont eu � payer des imp�ts en forte hausse, avec des revenus stagnants ou en baisse, des imp�ts calcul�s sur des bases fonci�res et locatives irr�elles, r�put�es augmenter quand les valeurs r�elles s'effondraient. Bref, ce fut l'exemple parfait d'une politique budg�taire � contretemps, profond�ment injuste, puisque se traduisant par des pr�l�vements en hausse, sur des valeurs en baisse.
Mais en 1992, en tout cas sur ces bancs, personne n'�tait dupe : le Maire de Paris avait d�j� rev�tu son costume de chef de parti pour les �lections l�gislatives de 1993 avec dans sa ligne de mire les �lections pr�sidentielles de 1995.
En juin 1995, Monsieur le Maire, vous avez �t� �lu Maire de Paris. Vous auriez pu changer de politique budg�taire. Vous fixer comme objectif, c'e�t �t� un minimum, de ne plus augmenter les imp�ts � Paris. Non, au lieu de cela, vous avez poursuivi dans la m�me voie erron�e, d�pensant toujours plus d'argent, � la fois pour le logement social et pour une politique sociale toujours plus g�n�reuse et dispendieuse avec l'argent des contribuables.
Les orientations budg�taires que vous nous avez pr�sent�es pour le budget de 1997 sont h�las dans la m�me ligne que celles qui nous ont d�j� �t� pr�sent�es � cinq reprises. Les m�mes priorit�s sont affich�es, les imp�ts continuent d'augmenter et la dette continue � progresser. Ces orientations-l� ne conviennent pas du tout aux �lus ind�pendants non inscrits de ce Conseil !
Vous nous dites que l'augmentation de la fiscalit� sera mod�r�e et m�me peut-�tre inf�rieure � 5 %. Mais cette hausse fera suite � cinq ann�es ininterrompues de hausse des imp�ts. Elle sera support�e par des contribuables dont les revenus baissent ! Dont les valeurs fonci�res et m�me locatives sont en baisse ! Et pour que la hausse soit vraiment limit�e � un peu moins de 5 %, il faudrait que la dette soit stabilis�e, ce qui n'est pas le cas !
Donc, aux augmentations que subiront les Parisiens en 1997, s'ajouteront aussi, un jour ou l'autre, les cons�quences de l'augmentation de la dette.
Comme je le r�p�te maintenant depuis plus de quatre ans, apr�s l'avoir dit au sein du groupe " Paris-Libert�s " jusqu'en 1993, il est profond�ment injuste, inadmissible et insupportable d'augmenter les charges des Parisiens quand leurs revenus baissent, quand les valeurs locatives diminuent, quand les valeurs fonci�res s'effondrent. Le seul objectif d'une municipalit� raisonnable serait une augmentation z�ro de la fiscalit� locale parisienne et m�me une baisse compte tenu des ann�es de hausse qui ont pr�c�d�.
Une telle politique serait d'ailleurs parfaitement possible en renouvelant � 50 % seulement les d�parts � la retraite de nos agents, en stabilisant plut�t qu'en augmentant les d�penses d'aide sociale - et je parle bien s�r de celles que nous augmentons d�lib�r�ment - en mettant un frein � la politique dite du logement social. 21,5 % de logements sociaux � Paris ou r�put�s tels, cela suffit !
Voil�, ce sont les trois orientations que nous aurions voulu voir pr�sent�es ce matin par le Maire de Paris. H�las, ce n'est pas du tout ce que nous avons entendu !
Un dernier point technique, Monsieur le Maire : les �lus ind�pendants souhaitent que la Ville revienne dans les meilleurs d�lais � un calendrier budg�taire en application duquel le budget serait � nouveau vot� en d�cembre et non pas en mars, ce qui d�sorganise grandement la marche des services de la Ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je dirai simplement un mot, non pas sur le fond car M. CABANA r�pondra, mais sur le calendrier budg�taire.
Il n'y a pas de solution parfaite ; chacune a ses avantages.
Je ferai deux observations. Premi�re observation : toutes les communes de France adoptent leur budget en mars. C'est une constatation de fait.
La seconde observation est que le fait d'adopter le budget en mars permet de disposer alors des indications sur les valeurs locatives transmises par les services de l'Etat, ce qui, au moment de voter le budget, n'est pas inint�ressant et permettra � chaque �lu puisse de se d�terminer en connaissance de cause.
M. Alain DUMAIT. - L'ancien calendrier ne nous a pas emp�ch�s d'avoir un d�bat d'orientations budg�taires tr�s enrichissant entre 1983 et 1995.
Il s'av�re que ce nouveau calendrier comporte tellement plus d'inconv�nients que d'avantages que, jusqu'en 1996, vous-m�me et votre adjoint charg� des finances esp�riez pouvoir revenir le plus t�t possible � un calendrier de l'ancien type.
D'apr�s ce qui m'a �t� dit en commission des finances, si nous ne sommes pas revenus d�s cette ann�e au calendrier ancien, ce n'est pas parce que les deux solutions se vaudraient, comme vous le pr�tendez, mais simplement parce que les difficult�s techniques rencontr�es par la direction des finances de cette collectivit� ne le permettaient pas.
Alors, vous me faites une r�ponse...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donne la r�ponse politique. Il y a des raisons techniques s�rement, mais la r�ponse politique est que nous avons d�cid� d'adopter le budget dor�navant en mars.
M. Alain DUMAIT. - Cela contredit la r�ponse qui m'a �t� faite vendredi dernier par M. CABANA !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je ne vois pas ce qui peut vous faire dire cela!
M. Alain DUMAIT. - Parce que vous consid�riez que le calendrier ancien �tait pr�f�rable au calendrier actuel qui contribue � d�sorganiser les services de la Ville, dans la mesure o� un certain nombre de cr�dits ne peuvent �tre mis en place qu'avec un d�lai trop grand.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CABANA, d�sirez-vous r�pondre tout de suite ou tout � l'heure ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je souhaite r�pondre tout de suite parce que M. DUMAIT se livre � une telle interpr�tation de mes propos que je suis oblig� de le reprendre !
J'ai dit � M. DUMAIT, je le confirme, que je pr�f�rais le calendrier ancien. J'ai dit ensuite qu'effectivement, dans la premi�re ann�e d'application, nos services, nos m�canismes, nos proc�dures avaient eu du mal � s'adapter � ce nouveau calendrier et qu'il fallait que nous fassions des efforts pour nous recaler sur ce nouveau calendrier et j'ai bien dit que nous allions les faire tous ensemble, les �lus, l'administration.
Voil� ce que j'ai dit. Je n'ai pas port� de jugement de valeur autre en me bornant � dire que le respect de l'ancien calendrier �tait effectivement plus ancr� dans nos moeurs et nos habitudes. C'est tout !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
En cinq ans, la fiscalit� a augment� de 50 %. M. l'Adjoint aux Finances tout � l'heure, dans sa r�ponse � la premi�re s�rie d'interventions, a montr� qu'il n'aimait pas ce chiffre. Pourtant, il n'en demeure pas moins que la fiscalit� a augment� de 50 % en cinq ans. Vous avez propos� un autre pourcentage que vous pr�f�rez, que vous trouvez plus pertinent. Il porte sur une p�riode de dix ans. Or, en dix ans, la fiscalit� a augment�, nous avez-vous dit, de 20 % en francs constants.
Que ce soit le premier chiffre de 50 % en cinq ans ou le deuxi�me de 20 % en dix ans, ces deux chiffres �clairent effectivement la hausse des imp�ts locaux � Paris.
Le pouvoir d'achat des Parisiens n'a pas augment� de 50 % en cinq ans et il n'a pas augment� de 20 % en dix ans, ce qui signifie que la hausse des imp�ts a effectivement �t� consid�rable dans la derni�re p�riode.
Sur une autre question, l'Adjoint aux Finances nous a r�pondu comme l'ann�e derni�re qu'il ne s'agissait pas du vote du budget mais d'un d�bat d'orientations budg�taires.
D'un c�t�, lorsque nous prenons un peu de recul et que nous proposons des orientations budg�taires, on nous r�pond : vous ob�issez � un syst�me id�ologique. D�j� cette r�ponse m'a �t� faite en commission. J'ai demand� � M. l'Adjoint aux Finances de m'expliquer ce qu'�tait notre syst�me id�ologique, mais les choses ne sont pas all�es plus loin ; pas plus que ce matin d'ailleurs.
De l'autre, quand nous faisons des propositions concr�tes, il nous est r�pondu : vous vous situez dans le cadre d'un d�bat budg�taire, pas du budget ; vous devez attendre le budget.
Ce qui fait qu'il est bien difficile d'obtenir des r�ponses aux questions que nous nous posons.
Le d�bat d'orientations budg�taires doit pr�parer les choix politiques qui doivent �tre faits au moment de l'�laboration du budget, non seulement quant � la nature des d�penses � r�aliser en fonctionnement et en investissement, mais aussi quant au niveau des contributions fiscales qui seront demand�es aux Parisiens et qui permettront d'�quilibrer le budget en recettes et en d�penses.
Or, deux contraintes p�sent fortement sur les budgets de la Ville et du D�partement : la baisse de toutes les recettes autres que fiscales directes pay�es par les Parisiens et l'augmentation de toutes les d�penses d'aide sociale, et notamment de l'aide sociale l�gale.
La question qui se pose donc est de savoir comment la Ville va �quilibrer son budget, et c'est bien l'enjeu de ce d�bat d'orientations budg�taires d'aujourd'hui.
J'examinerai d'abord la baisse des recettes.
Vous indiquez que les droits de mutation sont en baisse, que les bases de la taxe professionnelle li�es aux investissements des entreprises et aux embauches des personnels sont en baisse. Vous aviez d�j� fait ce constat l'an dernier.
La lecture de ce document rend particuli�rement pessimiste. Ann�e apr�s ann�e, vous constatez que l'activit� �conomique se ralentit et que vous n'envisagez aucune am�lioration pour l'ann�e � venir, d'autant qu'il ne s'agit pas simplement des recettes fiscales, mais �galement des produits de l'exploitation et du domaine.
Comment ne pas s'interroger sur le bien-fond� de la politique men�e auparavant et se demander ce qu'il faudrait faire pour corriger les effets n�fastes de cette politique ?
Dans sa r�ponse tout � l'heure, M. l'Adjoint aux Finances nous fait observer qu'il est trop t�t pour �valuer les r�sultats de la politique suivie en mati�re d'emploi. Mais il n'est jamais trop t�t pour faire des �valuations. Il est l�gitime de faire des �valuations de la politique men�e au moment du d�bat d'orientation budg�taire.
Vous avez fait adopter des budgets, les r�sultats obtenus ne sont pas bons. Paris s'enfonce dans la crise, vous ne pouvez pas vous contenter de dire que dans ces conditions, il faut simplement recommencer comme l'ann�e pr�c�dente. C'est ce que vous faites. Vous prenez simplement acte de cette diminution des recettes et proposez en cons�quence une diminution des d�penses de fonctionnement, mais pas de toutes les d�penses. Certaines d�penses de fonctionnement ne peuvent pas baisser et vont augmenter : 2,75 % pour les d�penses de personnel et 7 % pour les charges de la dette. Par contre, les autres d�penses, notamment les d�penses de fonctionnement courant des services, vont baisser de 2,45 %.
Quelles sont ces d�penses ? Les d�penses de la Direction des Affaires scolaires et de la Petite enfance, les d�penses de la Direction de la Propret� et de l'Environnement, les d�penses de la Direction de la Voirie, c'est-�-dire les d�penses qui concernent tr�s directement la vie quotidienne des Parisiens.
Vous faites un choix politique en diminuant le niveau des prestations assur�es aux Parisiens. Pour faire face au ralentissement de l'activit� �conomique et � la baisse des recettes qui en r�sulte, vous diminuez les d�penses en attendant le retour de la croissance et la fin de la crise. Ce n'est pas un choix dynamique, mais, dans la mesure o� vous le faites, c'est votre responsabilit� de majorit� municipale de pr�senter une politique budg�taire coh�rente et de proposer aux Parisiens des orientations budg�taires claires.
Vous prenez acte de la diminution de l'ensemble des recettes li�es � l'activit� �conomique. Ne d�sesp�rez pas totalement les Parisiens en proposant, dans le m�me temps, l'augmentation des imp�ts locaux. Vous n'avez pas h�sit� � augmenter de 4 % les tarifs pour les services rendus aux usagers. Il serait inacceptable de proposer � la fois une hausse des imp�ts locaux et une baisse des cr�dits consacr�s aux services que les Parisiens sont en droit d'attendre de leur commune.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai bien not� votre critique, mais je n'ai pas relev� de proposition d'orientation permettant de faire face � une situation o� il faut assurer les services dont ont besoin les Parisiens, sans augmenter de mani�re inconsid�r�e les imp�ts. C'est le vrai d�bat.
Mme Mireille FLAM. - Si je ne l'ai pas fait, Monsieur le Maire, c'est tout simplement parce que je suis la derni�re � intervenir sur ce point et qu'il m'a sembl� que les interventions globales avaient �t� faites, notamment par M. DELANO�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CABANA y a r�pondu clairement.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - A l'occasion d'un d�bat ant�rieur que nous avons eu ici, j'ai dit que la pr�vision �tait un exercice difficile, surtout quand il fallait la faire � l'avance. Je dois dire que j'ai tr�s envie de r�p�ter cette v�rit� �l�mentaire car, � entendre les orateurs, j'ai l'impression que nous sommes cern�s par des voyantes extralucides, c'est formidable !
A entendre M. BRAVO, par exemple, qui nous dit qu'il �tait �vident que la pr�vision de 1,900 milliard en termes de recettes de droits de mutation �tait une pr�vision exag�r�ment optimiste. Malheureusement pour lui, je ne l'ai pas entendu dire cela l'an dernier. Son propos aurait eu une cr�dibilit� beaucoup plus convaincante s'il n'intervenait pas a posteriori.
Quant � M. DUMAIT, c'est la m�me chose, il nous a dit qu'en 1992, M. CHIRAC, alors Maire de Paris, avait propos� une politique qu'il juge totalement � contre-courant, inadapt�e, mais je n'ai pas entendu M. DUMAIT en 1992 tenir ces propos-l�.
Messieurs, entre faire des constatations a posteriori et pr�voir l'avenir, excusez-moi, mais j'aimerais mieux que votre lucidit� s'exerce sur l'avenir plut�t que sur la r�trospective.
M. Alain DUMAIT. - Vous dites n'importe quoi !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je dis peut-�tre n'importe quoi, mais vous aussi largement.
Essayez de faire des pr�visions aussi raisonnables que possible, mais � l'avance.
Je dirai � Mme SCHNEITER que l� encore, elle se trompe, nous ne proposons pas 2,5 % de moins pour le fonctionnement des services. C'est une indication g�n�rale que vous avons donn�e car nous sommes au stade du d�bat d'orientation. Nous verrons les choses pr�cis�ment au moment du budget.
Vous nous avez dit, Madame, que les Parisiens pr�f�reraient avoir un programme � cinq ans pour savoir o� ils vont. Je vous dirai que moi aussi, je pr�f�rerais... Seulement, voil�, je ne sais pas lire dans le marc de caf�, je ne sais pas ce que me r�serve l'exercice 1997, encore moins l'exercice 1996 et encore moins l'exercice 1999. Et compte tenu de la d�pendance des finances locales par rapport � la situation �conomique g�n�rale, je ne suis pas capable de faire les pr�visions assur�es que j'ai entendues au cours de ce d�bat.
Je voudrais �galement dire � Mme SCHNEITER que ce n'est pas la politique d'urbanisme de la Ville de Paris qui a chass� les entreprises et les artisans de Paris, ce sont des ph�nom�nes �conomiques dont peut-�tre la politique d'urbanisme de Paris a tir� les cons�quences par la suite, mais ce n'est pas nous qui avons chass� les artisans et les industriels, au contraire, toute notre action depuis des ann�es a consist� � maintenir, parfois de mani�re artificielle, des activit�s industrielles et artisanales � Paris.
Monsieur BRAVO, que dirai-je sur votre intervention. Il n'y a pas, � la Ville, des services vot�s au sens o� on l'entend au niveau du budget de l'Etat.
M. Jacques BRAVO. - C'est pareil.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Mais non, ce n'est pas pareil ! La preuve, quand on commence � vous dire qu'on va proc�der � une r�duction de 2,5 %, cela prouve qu'il n'y a pas de service vot�. Ne parlez pas de service vot�, au sens que l'on donne � ce terme, au niveau du budget de l'Etat, cela n'a pas de sens.
Lorsque vous nous dites qu'il y a eu des mesures de rationalisation et qu'on a tard� � les appliquer � Paris, c'est vraiment n'importe quoi !
En 1977, quand M. CHIRAC a �t� �lu Maire de Paris pour la premi�re fois, il y avait, dans cette maison, 40.000 fonctionnaires, il y a toujours 40.000 fonctionnaires dans cette maison. Calculez le nombre d'�tablissements, cr�ches, �coles, biblioth�ques, dispensaires, conservatoires, que nous avons ouverts depuis 1977, cela prouve qu'il y a eu un certain nombre d'am�liorations en mati�re de productivit� qui ont permis de maintenir au m�me niveau les effectifs malgr� l'ouverture de tous ces nouveaux �tablissements qui sont, comme vous le savez, tr�s consommateurs en personnel.
M. Jacques BRAVO. - Et alors ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Avec une population qui a diminu�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, elle s'est maintenue, elle n'a pas diminu�, ne vous en d�plaise.
M. Pierre CASTAGNOU. - Depuis 1977.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - A supposer que la population ait diminu�, Monsieur CASTAGNOU, si je reprends votre postulat, en quoi le fait que la population ait diminu� implique-t-il une diminution de la d�pense si le nombre d'�quipements a augment� ? Cela veut simplement dire qu'on dessert un petit peu mieux la population qu'on ne le faisait auparavant, c'est tout ce que cela veut dire ! Il doit y avoir quatre fois plus de cr�ches aujourd'hui qu'il y en avait en 1977, et peut-�tre davantage...
M. Jacques BRAVO. - Il n'y en avait pas !
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - 350 au lieu de 50 !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Alors, Monsieur BRAVO, arr�tez de tirer argument de l'ex�cution du budget de 1996 pour pr�tendre qu'il y a un d�calage selon vous croissant. Croissant par rapport � quoi ?
M. Jacques BRAVO. - Ce sont vos chiffres !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - ... Croissant par rapport � quoi ? Le d�calage n'est pas croissant par rapport au budget 1995, ce n'est pas vrai ! Ce que vous dites est une contrev�rit� ! En 1996, il y a eu une ex�cution du budget qui n'�tait pas satisfaisante, je suis le premier � le dire et � le r�p�ter...
M. Jacques BRAVO. - Il faut le dire ! Voil� !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je n'arr�te pas de le r�p�ter, mais vous faites semblant de ne pas entendre. Je vous ai expliqu� les causes de cette situation...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, �coutez M. CABANA s'il vous pla�t.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Vous ne voulez pas les entendre, parce que, �videmment, si vous les entendiez, il ne vous resterait plus d'arguments, vous n'auriez plus rien � dire ! C'est cela, la v�rit� !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez M. CABANA ! Un peu de silence !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Moi, je veux bien que vous continuez, sur cette antienne, � dire que l'ex�cution du budget est mauvaise et � sugg�rer que si l'ex�cution du budget est mauvaise cela r�sulte d'une volont� politique de l'administration municipale parisienne, qui freine les d�penses. Vous savez que c'est faux, je vous l'ai dit � de multiples reprises, je vous ai invit� � venir apporter une preuve contraire... Je l'attends toujours, la preuve contraire ! Et pour cause, vous ne l'apporterez pas ! Vous ne pouvez raisonner que sur du g�n�ral, sur de l'intellectuel, sur du c�r�bral...
M. Jacques BRAVO. - Ce sont vos chiffres !
M. Pierre CASTAGNOU. - On ne peut pas laisser dire n'importe quoi !
M. Alain DESTREM, adjoint. - Laissez parler M. CABANA !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Quant � Mme FLAM, je lui r�pondrai deux mots (elle va m'en vouloir, je le lui ai d�j� dit en 1�re Commission).
Effectivement, Madame FLAM, il y a une diff�rence fondamentale entre notre comportement et celui de la famille politique � laquelle vous appartenez. Nous ne d�pensons pas l'argent que nous n'avons pas ! Vous, vous avez toujours d�pens� l'argent que vous n 'aviez pas, moyennant quoi la situation de la France est ce qu'elle est aujourd'hui, apr�s les quelques ann�es que vous avez pass�es au pouvoir.
Eh bien, excusez-nous, je pr�f�re essuyer vos critiques et continuer � g�rer les finances de la Ville de la mani�re dont nous les avons g�r�es jusqu'ici. Je crois que les Parisiens ne s'en portent pas mal du tout !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Nous avons termin� ce d�bat. Nous allons prendre la suite.
Je voudrais simplement vous remercier d'y avoir particip� toutes et tous, majorit� et opposition. C'�tait un d�bat int�ressant qui s'est d�roul� dans une atmosph�re de dignit� que je dois souligner.
Je voudrais remercier la majorit� d'avoir manifest� son unit� et dire � l'opposition qu'il est normal qu'elle apporte des suggestions et des critiques. En revanche, j'en ai �t� un peu surpris (je l'ai dit tout � l'heure rapidement et modestement � l'occasion d'une intervention), je n'ai pas trouv� dans les orientations (peut-�tre les trouverons-nous dans le budget) des �l�ments pr�cis et importants pour permettre � la fois de diminuer la pression fiscale et de continuer � augmenter les services l�gitimement dus aux Parisiennes et aux Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Nous passons au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral.