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72 - QOC 97-2003 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos de l'augmentation de la dotation globale du 11e arrondissement.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La questions suivante, pos�e �galement par le Conseil du 11e arrondissement, a trait � l'augmentation de la dotation globale du 11e arrondissement.
En voici la teneur :
" La Mairie de Paris entend-elle associer au processus de d�concentration financi�re - se traduisant par l'augmentation du montant de la dotation au 11e arrondissement - un transfert de moyens techniques et de personnels pour la gestion des �quipements de proximit� ?
En outre, pr�voit-elle, dans le cadre de l'augmentation de la dotation globale aux arrondissements, de maintenir � hauteur de 30 % du montant global de la dotation du 11e arrondissement, la somme affect�e au chapitre 940 - Mairie, ce qui permettra � la mairie du 11e arrondissement d'exercer pleinement et correctement ses missions d'animation et d'administration ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
Le Conseil du 11e arrondissement demande au Maire de Paris de lui faire conna�tre :
- d'une part, si la d�concentration financi�re en mati�re d'�tats sp�ciaux d'arrondissement s'accompagnera d'un transfert de moyens en personnel et en mat�riel ;
- d'autre part, si, au sein d'une dotation globale en augmentation, la part consacr�e au chapitre 940 " Mairies " repr�senterait un pourcentage identique � celui observ� actuellement, soit 30 %.
Sur le premier point, le transfert de comp�tences nouvelles aux Maires d'arrondissement s'accompagnera, lorsque cela s'av�rera n�cessaire, de la mise � disposition de quelques moyens suppl�mentaires, qui devront rester compatibles, je tiens � le rappeler, avec les contraintes financi�res qui sont celles de la collectivit� parisienne et qui sont d�velopp�es dans les orientations budg�taires pour 1997 qui vous sont pr�sent�es aujourd'hui.
Concernant le second point, je suis en mesure de vous indiquer que le processus de d�concentration financi�re qui sera engag� en 1997 sera centr� sur les �quipements de proximit� inscrits � l'inventaire.
D�s lors, il est exclu d'op�rer une application m�canique � une dotation globale r�vis�e du pourcentage actuel que repr�sentent les cr�dits des mairies d'arrondissement dans le total des �tats sp�ciaux.
Il est, en tout �tat de cause, pr�matur� de traiter en d�tail, sous forme de r�ponse � une question orale, de deux points qui touchent � l'�conomie de la r�forme que je souhaite mettre en oeuvre cette ann�e. Celle-ci sera finalis�e prochainement en concertation avec les Maires d'arrondissement et se traduira, apr�s concertation, dans les documents budg�taires.

Janvier 1997
Débat
Conseil municipal
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