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64 - V - Questions des élus non-inscrits.



QOC 97-3 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, �lu du Front national, � M. le Pr�fet de police relative � la r�pression des bruits intempestifs.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions orales des �lus non-inscrits.
La premi�re d'entre elles, pos�e par M. REVEAU, est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :
" Il existe des dispositions r�glementaires d�j� fort anciennes, puisque certaines d'entre elles furent �tablies d�s 1959 par M. le Pr�fet DUBOIS, concernant la r�pression des bruits intempestifs et inutiles.
R�guli�rement, les m�decins mettent en garde contre les inconv�nients des vacarmes agressifs qui causent des dommages mesurables au syst�me nerveux et � l'acuit� auditive des Parisiens.
Les auteurs de ces bruits sont bien souvent les utilisateurs de v�lomoteurs. Leur action est particuli�rement d�plaisante aux premi�res heures de la matin�e ou durant la nuit.
Pourquoi pratiquement aucune contravention n'est impos�e aux coupables de ce type d'infractions ?
Par respect pour les malades ou simplement pour le bien-�tre des Parisiens, M. le Pr�fet de police ne croit-il pas qu'il serait temps de verbaliser ce type d'infractions pr�vues par les textes ? "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La lutte contre les atteintes � la tranquillit� publique figure au premier rang des pr�occupations de la Pr�fecture de police, dont plusieurs services sont charg�s de mesurer et de sanctionner les d�passements des valeurs limites fix�es par la l�gislation sur le bruit.
Des normes ont �t� d�finies, qui s'appliquent � tous les v�hicules mis en circulation, y compris aux deux-roues. Ces derniers sont soumis lors de leur mise sur le march� � une homologation officielle.
En outre, l'article R. 70 du Code de la route interdit dans les agglom�rations d'utiliser le moteur des v�hicules � des r�gimes excessifs, que ce soit au d�marrage ou en roulant.
Il proscrit �galement la modification du syst�me d'�chappement, d�s lors que celui-ci serait susceptible d'accro�tre le bruit �mis et prohibe la vente de dispositifs d'�chappement non conformes aux prescriptions en vigueur ainsi que les " kits de gonflage " des moteurs.
Les fonctionnaires de police sont sensibilis�s � ces probl�mes et proc�dent r�guli�rement � des op�rations de contr�le et de r�pression sur la voie publique et dans les points de vente.
A titre indicatif, 1.096 contr�les de ce type ont �t� effectu�s durant les 11 premiers mois de 1996, et ont donn� lieu � l'�tablissement de 219 proc�s-verbaux � l'encontre de conducteurs de deux-roues.
Une attention particuli�re sera, en 1997, port�e aux nuisances sonores. Les v�rifications de nuit seront multipli�es et le contr�le technique des v�hicules sera renforc�.

Janvier 1997
Débat
Conseil municipal
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