QOC 97-5 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libert�s " � M. le Maire de Paris au sujet du mus�e des Arts africains et oc�aniens (12e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons nos travaux par les questions orales des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ".
La premi�re d'entre elles, pos�e par M. BURRIEZ, est ainsi libell�e :
" Apr�s le d�p�t des conclusions du m�diateur Jean-Fran�ois DENIAU, il semble peu vraisemblable que le mus�e des Arts africains et oc�aniens puisse accueillir le mus�e de la Marine.
Aussi, M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libert�s " souhaiteraient-ils que M. le Maire de Paris leur pr�cise les projets de la Ville de Paris pour ce mus�e. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint.
Comme l'indique M. le Conseiller de Paris, les conclusions du m�diateur Jean-Fran�ois DENIAU conduisent � penser qu'il n'est pas envisag� que le mus�e des Arts africains et oc�aniens puisse accueillir le mus�e de la Marine.
Ce mus�e est du ressort exclusif de l'Etat qui en assume totalement la charge et est responsable de ses grandes orientations culturelles.
Dans ces conditions, la Ville de Paris n'a pas � se prononcer sur le contenu des projets de l'Etat.
Il convient toutefois de rappeler que le terrain de 10.612 m�tres carr�s sur lequel il a �t� �rig� appartient � la Ville de Paris. Il a �t� conc�d� � l'Etat par convention de 1927 et avenant en 1954. Cette convention pr�cise que l'Etat s'engage � en maintenir l'affectation pour un bien d'utilit� publique et que tout changement d'affectation devrait faire l'objet d'un accord pr�alable de la Ville de Paris.