Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1996, CL 449 - Programme de r�habilitation par la R.I.V.P. de 130 logements situ� 4-6, rue du Chevaleret et 8 � 12, rue Regnault (13e). - Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
M. Michel BULT�, rapporteur.
1996, DGIC 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'impression.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1997, JS 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture des �tablissements baln�aires de la Ville de Paris en eau de javel, acide chlorhydrique et sulfate d'alumine.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1996, AJ 3 - Compte rendu des proc�dures engag�es ou suivies par M. le Maire de Paris par d�l�gation (article L. 2122-23 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales).
1996, AJ 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de Mme Jeanne LASRY, victime d'une chute le 7 octobre 1995, dans les salons de l'H�tel-de-Ville (4e).
1997, PP 8 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, PP 9 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation de 2 appel�s du contingent effectuant leur Service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, DVD 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�classer du domaine public fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain situ�e sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne) afin de proc�der � son �change et ult�rieurement de classer dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris la parcelle de terrain c�d�e en �change par la commune de Fresnes-sur-Marne.
1996, DVD 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�classer du domaine public fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain situ�e sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) en vue de son ali�nation ult�rieure.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996, DASCO 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la S.E.M.I.D.E.P. pour la construction d'une �cole de 10 classes et 2 places de stationnement dans le secteur "Legouv�-Lancry" (10e).
1996, DASCO 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires dans les �tablissements scolaires de la Ville de Paris.
1997, DASCO 1 - Revalorisation, � compter du 1er janvier 1996, du montant annuel du suppl�ment communal (ou indemnit� repr�sentative de logement) attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattach�es.
1997, DASCO 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris et l'Etat (Acad�mie de Paris) une convention pour, d'une part, la fermeture du coll�ge municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), et, d'autre part, l'ouverture � cette m�me adresse d'un nouvel �tablissement public local d'enseignement.
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, PP 2 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.250.000 F pour financer la r�fection de la toiture de la tourelle de l'escalier D de l'immeuble "Cit�", �le de la Cit� (4e).
1997, PP 3 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 715.000 F pour financer la modernisation de l'ascenseur de l'escalier I de l'immeuble situ� 9, boulevard du Palais (4e).
1997, PP 5 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.293.000 F pour financer la r�novation de la couverture des b�timents du casernement et des remises du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� route de Mitry � Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
1997, PP 6 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer avec la soci�t� "SINORG" un march� n�goci� pour l'adaptation � la comptabilit� M14 et la migration en mode d'exploitation graphique Forms'4 du syst�me informatique comptable de la Pr�fecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, CL 416 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'une parcelle de terrain sise � Theil-sur-Vanne (Yonne).
1996, CL 584 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la S.N.C.F. des terrains communaux situ�s au Landy-Sud et au Cornillon-Sud � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1996, CL 198 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'une parcelle de terrain situ�e au lieudit "Sous la Justice" � Herblay (Val-d'Oise).
1996, CL 327 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'une parcelle de terrain communale sise 2 bis, rue de la Dhuys � Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
1996, CL 328 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'une parcelle de terrain communale sise 94, rue de la Dhuys et 35, sentier des Processions � Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
1996, CL 352 - Expropriation de 2 parcelles de terrain situ�es � Maurecourt (Yvelines). - Autorisation � M. le Maire de Paris d'accepter l'offre de la commune de Maurecourt pour d�possession desdites parcelles.
1996, CL 519 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'une partie du terrain situ� 7, all�e Notre-Dame-des-Anges au Raincy (Seine-Saint-Denis).
1996, DAUC 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'une parcelle de terrain situ�e � Auteuil-le-Roi (Yvelines).
M. Jean-Fran�ois LEGARET et M. Lucien FINEL, rapporteurs.
1996, PJEV 80 - Modification des tarifs des redevances applicables aux activit�s de prises de vues photographiques dans les promenades municipales et les cimeti�res parisiens.
1997, PJEV 4 - Modification du r�gime des droits d'entr�e dans les jardins payants de la Ville de Paris et � la ferme "Georges-Ville" (12e).
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1996, VO 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � 2 march�s sign�s avec la soci�t� "Saunier Duval �lectricit�".
1996, VO 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation et la construction des b�timents du futur d�p�t de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1996, VO 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec Electricit� de France et la R.A.T.P. un protocole d'accord pour le d�veloppement de l'utilisation de l'�nergie �lectrique dans les transports publics � Paris.
M. Bernard PLASAIT et M. Patrick TR�M�GE, rapporteurs.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
1997, DAUC 18 - Communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet de police en mati�re d'installation class�e.
M. G�rard LEBAN, rapporteur.