M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration JS 50 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le C.F.O. une convention de partenariat fixant le r�le de chacun dans l'organisation de la Coupe du Monde de football 1998, dont la S.E.S.E. sera cosignataire.
La parole est � M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - En 1994, notre Assembl�e a donn� son accord au Maire de Paris pour que Paris pr�sente sa candidature en vue d'accueillir des comp�titions de la Coupe du Monde de football en 1998.
Plus de deux ans plus tard, il ne s'agit pas de revenir bien entendu sur l'accord que le groupe socialiste avait donn� � cette �poque. A partir du moment o� l'on rentre dans le vif du sujet, si j'ose dire, avec le projet de d�lib�ration inscrit � notre ordre du jour, nous souhaitons bien entendu avoir un certain nombre de pr�cisions sur cet �v�nement sportif de premier plan.
Il nous est donc demand� aujourd'hui de donner notre autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le C.F.O. une convention de partenariat afin de fixer le r�le de chacun dans l'organisation de cette Coupe du Monde.
Cette convention sera �videmment cosign�e par la S.E.S.E. en tant que gestionnaire du Parc-des-Princes. Jusqu'� pr�sent, au sein de notre Assembl�e, nous avons �voqu� la Coupe du Monde principalement � travers les d�penses importantes engag�es au Parc-des-Princes, avec la participation financi�re de l'Etat visant � mettre le stade aux normes n�cessaires pour accueillir les comp�titions de la Coupe du Monde.
Par rapport � cette convention de partenariat qui est soumise � notre approbation, nous avons trois types d'interrogations.
Ces interrogations naissent de la lecture m�me de la convention dont on m'a dit que c'�tait une convention-type entre le C.F.O. et les grandes villes fran�aises qui vont accueillir les matches de la Coupe du Monde, mais au-del� du caract�re d'une convention type, nous souhaitons n�anmoins vous interroger sur trois points.
Premier point : les dispositions financi�res de l'organisation de la Coupe du Monde et de l'accueil d'un certain nombre de matches.
Il est fait r�f�rence explicitement dans la convention � l'article L. 560 du Code g�n�ral des imp�ts portant sur les contributions indirectes et sur la perception d'une taxe concernant les spectacles en g�n�ral, et plus pr�cis�ment les r�unions sportives.
En fonction des �l�ments en ma possession, je crois savoir que cette taxe s'�l�ve � 8 % des recettes, qu'elle peut �tre exon�r�e dans certaines conditions, mais qui ne sauraient �tre retenues ici puisque les recettes seront �videmment bien sup�rieures au plafond pr�vu par le Code g�n�ral des imp�ts.
Ce taux de 8 %, d'apr�s ce que j'ai compris, sera r�duit � 4 % puisqu'il s'agit de manifestations sportives exceptionnelles et que le C.F.O. sera amen� � demander en toute l�galit�, bien entendu, puisqu'il s'agit du code g�n�ral des imp�ts, � b�n�ficier de ce demi-tarif.
Premi�re interrogation : � partir du moment o� vous nous demandez de signer une convention sans nous fournir aucun �l�ment comptable, alors qu'il s'agit d'un �v�nement qui va maintenant intervenir l'ann�e prochaine, � partir du moment o� n'est pas pr�sent� en annexe un plan de financement, l'interrogation porte sur le fait que certes le C.F.O. versera 4 % de ses recettes sous la forme de taxe sur les spectacles, mais la contrepartie pour la Ville et la S.E.S.E. est quand m�me lourde financi�rement, puisqu'il s'agit de la mise � disposition gratuite du Parc-des-Princes. A partir du moment o� on n'a pas d'�l�ments comptables, nous ne voudrions pas que la Ville et la S.E.S.E. se trouvent l�s�es dans cette affaire.
La deuxi�me interrogation concerne les op�rations d'animation avant et pendant la Coupe du Monde. Nous souhaiterions avoir un certain nombre de pr�cisions car les dispositions contenues dans la convention concernant notamment les jeunes restent, il faut l'avouer, au niveau des g�n�ralit�s et des d�clarations d'intention.
L� aussi, � un an de la Coupe du Monde, nous souhaiterions savoir si des initiatives sp�cifiques, notamment en direction des plus jeunes, seront prises et quelles seront-elles.
Enfin, derni�re interrogation, il est dit, et c'est d'ailleurs la derni�re disposition de cette convention, que le C.F.O. recrutera, et je reprends les termes de la convention qui sont un peu maladroits, " fera travailler des volontaires ". Ce sont naturellement des b�n�voles, et le C.F.O. offrira en contrepartie de ce b�n�volat l'habillement et la nourriture, l'h�bergement n'�tant pas pr�vu puisque le C.F.O. recrutera pour ce qui nous concerne des Parisiens. Cela est dit tr�s pr�cis�ment.
Le C.F.O. associera la Ville � ce recrutement, et nous souhaitons l� aussi avoir...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je peux vous demander de conclure, Monsieur BLOCHE ?
M. Patrick BLOCHE. - Si vous m'�coutiez, vous sauriez que c'est ma derni�re interrogation, vous auriez compris que j'allais conclure.
Donc de ce fait l'interrogation que nous avons, et ma derni�re interrogation, porte sur le fait que compte tenu du budget engendr�, compte tenu des recettes escompt�es, n'aurait-il pas �t� possible de pr�voir des contrats temporaires, mais des contrats de travail en bonne et due forme ? Nous nous m�fions, m�me s'il s'agit d'une manifestation sportive exceptionnelle, et nous imaginons le grand plaisir qu'auront un certain nombre de personnes passionn�es de foot...
M. CH�RIOUX. - Concluez !
M. Patrick BLOCHE. - Est-ce que vous pouvez me dire, Monsieur CH�RIOUX, ce qu'il y a dans " Le Monde " ?
M. CH�RIOUX. - Non, ce n'est pas l'objet de la question, mais quand j'entends de quelle fa�on scandaleuse vous r�pondez au Maire, je tiens � vous donner une le�on de correction !
M. Patrick BLOCHE. - En l'occurrence, nous nous m�fions naturellement du fait que l'on inclue, dans cette convention, l'appel � des b�n�voles, et nous voudrions avoir un certain nombre de garanties pour que ces personnes passionn�es du football ne soient pas exploit�es.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, et du communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur Dominique CANE pour r�pondre � M. BLOCHE, vous avez la parole.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, tout d'abord pour r�pondre � la premi�re remarque qu'a faite notre coll�gue sur la taxe sur les spectacles, c'est beaucoup plus complexe qu'il ne le pense ou qu'il ne le dit. Actuellement, il est difficile de r�pondre � cette question.
Deuxi�mement, l'objet de cette convention �tait de d�finir les relations juridiques entre la Ville et le C.F.O. Ce n'est qu'une fois qu'elle sera approuv�e par le Conseil de Paris que les projets pourront �tre approfondis. En l'�tat, il est donc impossible de chiffrer le co�t global pour la Ville qui veillera � ce que chaque partenaire prenne sa part des co�ts.
Sur le projet d'animation dont parlait notre coll�gue, il s'agira certainement de faire la veille du premier grand match une tr�s grande f�te du football, mais il est certain que, tant que cette convention n'a pas �t� vot�e par le Conseil de Paris, il nous est aussi sur ce point bien pr�cis difficile d'aller plus avant avec le C.F.O. pour savoir sous quelle forme pourrait se faire cette f�te.
Il a pos� aussi une question concernant les jeunes. Un certain nombre de jeunes seront recrut�s pour des t�ches allant de l'accueil � l'information, de conduite en voiture et, selon leur capacit�, de traduction ou de conduite de groupes accompagn�s. En bref, toutes les t�ches destin�es � faciliter la vie des spectateurs.
Les besoins sont estim�s, pour le seul site parisien, � plusieurs centaines de jeunes de plus de 18 ans.
Bien entendu, la Ville facilitera la t�che du C.F.O. pour le recrutement de ces jeunes Parisiens. Cet �v�nement sportif majeur devrait constituer pour ces jeunes une exp�rience unique et enthousiasmante.
Mon coll�gue m'a dit en commission que le groupe socialiste voterait pour cette convention. A partir de ce moment-l�, nous approfondirons tous les probl�mes, et il va de soi que nous tiendrons inform�s tous nos coll�gues au fur et � mesure des �v�nements.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. CANE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 50.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, JS 50).