M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous devons � pr�sent nous prononcer sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
M. LEBAN a la parole.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7 Commission. - Je vous informe que la 7e Commission a �mis un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A. " Club M�diterran�e ", pour son agence de voyages, 90, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A. " Club M�diterran�e boutique " pour sa boutique d'objets artisanaux et de tee-shirts, 90, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A. " La Roch�re ", pour son �tablissement " La Roch�re - Verrerie-Cristallerie depuis 1475 ", magasin de verrerie et de cristallerie, 41, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A. " Sephora ", pour sa parfumerie, 70-72, avenue des Champs-Elys�es (8e).
Elle a �mis un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par la S.A.R.L. " Cardinet " � l'enseigne " Dray ", pour sa boutique d'appareils �lectrom�nagers, 60-62, rue du Professeur Andr�-Lemierre (20e).
Enfin, la 7e Commission a �mis un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les soci�t�s suivantes :
- S.A.R.L. " Champs-Elys�es souvenirs ", pour son �tablissement " Souvenirs center n� 3 ", boutique de souvenirs de Paris, 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- " Rivoli-souvenirs ", pour son �tablissement " Souvenirs center n�4 ", boutique de souvenirs de Paris, 200, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. " Souvenirs Center ", pour son �tablissement " Souvenirs center n� 2 ", boutique de souvenirs de Paris, 238, rue de Rivoli (1er) ;
- Soci�t� l'oisellerie du merle blanc " Le merle blanc ", pour son magasin de vente d'animaux, 22, quai du Louvre (1er).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 3, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre les avis favorables. (1997, DFAECG 3).