M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. BLOCHE � M. le Maire de Paris est relative au mode de calcul des charges de chauffage appliqu� par l'O.P.A.C. de Paris.
En voici le texte :
" M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur le nouveau mode de calcul des charges de chauffage appliqu� par l'O.P.A.C., sans aucun esprit de transparence et d'information pr�alable.
La modification des bases de calcul, qui ne fait plus r�f�rence au nombre d'�l�ments chauffants mais au volume habitable, a eu des cons�quences lourdes pour les artistes plasticiens locataires d'ateliers de la Ville de Paris g�r�s par l'O.P.A.C.
Aussi, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient-ils savoir si M. le Maire de Paris compte donner des instructions � l'O.P.A.C. afin de revenir � une situation plus �quitable. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Concernant le nouveau mode de calcul des charges de chauffage, l'O.P.A.C. a transmis les �l�ments d'information suivants.
L'O.P.A.C. de Paris a d�cid�, apr�s pr�sentation au conseil d'administration et en liaison avec les syndicats de locataires en 1995, d'adopter un nouveau mode de r�partition des charges du chauffage collectif entre les locataires, en prenant en compte la surface habitable chauff�e et non plus le nombre de demi-radiateurs. En effet, cette m�thode de calcul �tait devenue obsol�te. Elle n'est plus utilis�e par aucun bailleur, et manque de clart� pour les locataires.
Aujourd'hui, tous les bailleurs ont adopt� un mode de calcul plus simple li� � la surface habitable.
Sur les 93.000 logements g�r�s par l'O.P.A.C. de Paris, 60.000 environ �quip�s en chauffage collectif sont int�ress�s par ce nouveau mode de calcul, ce qui n'a pas pos� de probl�me pour les logements classiques.
Sur les 444 ateliers d'artistes du patrimoine de l'O.P.A.C., 259 sont concern�s par le nouveau mode de calcul.
Les ateliers d'artistes sont caract�ris�s par un volume plus important qu'un logement traditionnel de m�me surface au sol, en raison d'une hauteur sous plafond major�e dans une partie de l'appartement, ainsi que par des surfaces vitr�es g�n�ralement plus cons�quentes pour favoriser l'�clairement.
La consommation �nerg�tique des ateliers d'artistes est, par voie de cons�quence, plus importante que celle d'un logement de m�me surface au sol, puisque le volume � chauffer est plus important et que les d�perditions par les surfaces vitr�es, qui sont des points faibles thermiques, sont major�es.
Les d�perditions peuvent ainsi varier du simple au double entre un logement traditionnel et un logement d'atelier d'artiste. Afin d'affecter � ce dernier une part des charges de chauffage correspondant � la r�alit� des consommations, l'O.P.A.C. a substitu� � la surface r�elle, une surface �quivalente, �gale � la surface au sol d'un logement fictif traditionnel ayant la m�me consommation �nerg�tique que l'atelier.
Le coefficient d'�quivalence moyen retenu est de 1,5.
Il est d'une mani�re g�n�rale inf�rieur aux coefficients r�els �tablis par les thermiciens pour calculer la surface �quivalente de chauffe.
La r�partition des charges de chauffage selon cette nouvelle clef s'effectue progressivement. Ainsi, les charges de l'ann�e N ne doivent pas d�passer de plus de 15 % les charges de l'ann�e ant�rieure, corrig�es des variations climatiques.
Cet �cr�tement sur les charges 1995 a �t� appliqu� par comparaison avec les charges 1994. Toutes erreurs �ventuelles font l'objet de remboursements.
Rappelons qu'au-del� des crit�res de surface, les acomptes de chauffage doivent tenir compte des conditions climatiques. Ainsi, l'ann�e 1996 a �t� la plus froide depuis au moins quinze ans.
Contrairement � ce qu'indique M. Patrick BLOCHE, cette nouvelle clef de r�partition des d�penses de chauffage collectif a fait l'objet d'une information diffus�e en juin 1996 � tous les locataires par un num�ro sp�cial de la lettre d'information des locataires, " Mieux Habiter ", consacr� au nouveau d�compte d�taill� des charges annuelles. Il �tait de plus mentionn� que chaque locataire pouvait contacter son g�rant � l'antenne, afin de recevoir toutes les pr�cisions souhait�es.
De m�me, lors des r�unions dans les antennes avec les repr�sentants des locataires, concernant les contr�les de charges annuelles, toutes explications ont �t� transmises. En de nombreuses occasions, il a pu �tre v�rifi� sur des exemples concrets que le coefficient forfaitaire de 1,5 appliqu� � la surface habitable des ateliers, �tait techniquement justifi�, voire favorable aux artistes.
Enfin le responsable de la gestion du patrimoine � la Direction de l'exploitation rencontre actuellement des repr�sentants des locataires artistes dans les groupes o� des probl�mes particuliers sont pos�s. Dans les quelques cas exceptionnels (trois groupes) o� des disparit�s seraient justifi�es, des r�partitions de charges de chauffage seront recalcul�es.