M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration r�f�renc� DLH 23 et portant mise en oeuvre d'un cong� pour vente dans l'immeuble communal, 6, rue de Seine.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire. Je saisis l'occasion qui m'est donn�e par ce projet de d�lib�ration pour intervenir sur les suites � donner � l'affaire des biens juifs incorpor�s dans le patrimoine priv� de la Ville de Paris.
Conform�ment aux engagements pris par notre Ville, lors de la r�union qui a rassembl� tous les pr�sidents de groupe de notre Assembl�e, le Conseil du patrimoine priv� donne d�sormais un avis sur toutes les ventes apr�s v�rification du fait qu'il n'existe aucun contentieux possible quant � l'�ventuelle appartenance du local aux biens spoli�s. C'est un point positif.
Il avait �t� d�cid� �galement d'associer aux recherches historiques du Conseil du patrimoine les repr�sentants des associations de d�port�s et r�sistants, ainsi que ceux des institutions juives fran�aises.
Sur ce dernier point, pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous dire quelles sont les personnalit�s choisies et nous �clairer sur l'�tat d'avancement des recherches ?
Cependant rien ne serait plus pr�judiciable � l'exercice du devoir de m�moire et � la v�rit� historique, que d'entretenir l'illusion d'un probl�me uniquement parisien dont la Ville porterait la responsabilit� !
Je le dis et le r�p�te : les lois raciales iniques d�cid�es par Vichy s'appliquaient � la France enti�re et des spoliations ont eu lieu sur l'ensemble du territoire non du fait des collectivit�s locales dont les organes d�lib�rants �taient suspendus mais du commissariat g�n�ral aux questions juives.
C'est pour cette raison que M. SARRE a �crit le 22 novembre 1996 au Pr�sident de la R�publique pour lui demander de cr�er une commission nationale compos�e d'historiens, d'�lus, de repr�sentants des associations, de r�sistants et de d�port�s, ainsi que de la communaut� juive, et dont l'objet serait d'abord de dresser une chronologie pr�cise du d�roulement des spoliations, puis de faire un inventaire exhaustif des biens spoli�s.
Replacer l'affaire dans son v�ritable contexte national est une n�cessit�. Constatant que cette proposition n'avait pas re�u de r�ponse, M. SARRE vient de saisir � nouveau le Chef de l'Etat en lui demandant, en outre, de d�cider de l'ouverture des archives encore inaccessibles et dont la consultation permettrait d'�tablir la v�rit� historique.
Pour en revenir � l'objet pr�cis de ce projet de d�lib�ration, je souhaiterais avoir un �claircissement. L'immeuble dont un lot est aujourd'hui mis � la vente abrite, en rez-de-chauss�e, sur rue, le magasin de photo Roger Viollet, dont les archives comprennent des clich�s rares et de grande valeur tant historiques qu'artistiques.
Ce local fait-il partie du patrimoine priv� de la Ville, et si oui, quand le bail arrive-t-il � expiration ?
Je vous remercie pour les pr�cisions que vous pourrez m'apporter.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je ne peux que donner acte � Mme CAPELLE de l'exactitude des informations qu'elle vient de nous rappeler sur la chronologie de la saisine du Conseil du patrimoine apr�s la consultation des diff�rents pr�sidents des groupes politiques parlementaires.
Le travail d'investigation qui a �t� demand� au conseil du patrimoine est en cours. Les contacts sont pris par le Pr�sident du Conseil du patrimoine, M. CHAHID-NOURAI, avec les institutions repr�sentatives de la communaut� juive, les associations de d�port�s et de r�sistants, et le Conseil du patrimoine se saisit, lors de s�ances ad hoc, des investigations sur l'origine de tel ou tel bien.
Ce qui a �t� d�cid� parall�lement, c'est de reprendre le processus des ventes pour tous les lots sur lesquels il n'y avait aucune suspicion possible.
C'est le cas bien s�r du projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� ce soir : l'origine de la propri�t� remonte � 1913. Il n'y a aucun doute sur cette question, et bien entendu, Madame CAPELLE, tous les membres du Conseil de Paris seront tenus inform�s de l'�tat d'avancement de cette mission particuli�re qui a �t� confi�e au Conseil du patrimoine.
Voil� ce que je peux vous dire. Je ne peux naturellement pas me prononcer sur l'autre partie de votre question qui concerne les investigations au plan national.
Je ne doute pas que le Chef de l'Etat, qui avait pris une position tr�s ferme sur la responsabilit� du Gouvernement de Vichy, prendra les dispositions et les d�cisions qui conviennent.
Je ne peux r�pondre que pour ce qui concerne les " responsabilit�s " de la Ville de Paris, c'est-�-dire aucunement les responsabilit�s de la Mairie de Paris dont la cr�ation, remonte, comme vous le savez, � 1977.
Nous n'avons, � ce titre, que tr�s peu de moyens d'investigations. Nous nous effor�ons bien entendu de faciliter les recherches de tous les historiens, de tous les chercheurs, de toutes les associations concern�es, sous l'autorit� du Conseil du patrimoine.
Enfin, sur la derni�re partie de votre question, nous connaissons bien entendu l'agence " Roger Viollet ", dont le fonds appartient d�sormais � la Ville de Paris. C'est effectivement un local qui d�pend de cet immeuble et qui est propri�t� de la Ville. Je ne peux pas, Madame, vous r�pondre ce soir, je n'ai pas le dossier entre les mains, sur la date d'�ch�ance de ce bail, mais je vous ferai parvenir cet �l�ment de r�ponse dans les tout prochains jours.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour ces �claircissements.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DLH 23).