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66 - QOC 97-13 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les appelés faisant leur service dans le cadre de la vie municipale.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN � M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police sur les appel�s faisant leur service dans le cadre de la vie municipale.
Je vous en donne lecture :
" Alors que la restructuration du Service national prend forme, MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police, chacun en ce qui le concerne, sur le nombre d'appel�s qui font leur service militaire dans le cadre de la vie municipale et d�partementale : sapeurs-pompiers, police, coop�rants civils, etc.
Ils souhaitent �galement conna�tre la d�pense budg�taire que repr�sente l'utilisation de ces appel�s pour la Ville de Paris et l'incidence financi�re de la disparition ou de la diminution de ce recrutement. "
Je donne la parole � M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, il s'agit du Service national accompli dans des structures ext�rieures � l'arm�e.
La convention sign�e en 1995, pour la dur�e du 11e Plan 1994-1998, entre l'Etat et la Ville de Paris, permet de d�velopper une action th�matique portant sur la pr�vention de la d�linquance. A ce titre, des appel�s du Service national Ville ont �t� mis � la disposition des quinze antennes " Actions Jeunes Information " implant�es par la Ville au sein de certains grands ensembles immobiliers sociaux sensibles, afin d'y assurer des t�ches d'animation.
La Direction de la Pr�vention et de la Protection - nouvelle appellation de la D.G.A.P.P. - qui g�re ces antennes, est la seule direction de la Ville � avoir recours � des appel�s du Service national Ville.
Durant l'ann�e 1996, le nombre de ces appel�s, affect�s dans les antennes, a vari� de six � treize, selon les mois, en fonction des dates d'incorporation des demandes exprim�es par les int�ress�s.
La d�pense budg�taire qu'entra�ne cette mise � disposition correspond � l'indemnisation de ces appel�s, soit 210.800 F pour l'ann�e 1996 (1.700 F par mois et par appel�).
Cette d�pense est, au titre de la convention Ville-Etat, prise en charge par la Ville de Paris, � concurrence de 130.000 F, et par la Pr�fecture de Paris, � hauteur de 96.000 F, soit au total 226.000 F.
Le reliquat de subvention observ� est utilis� pour d�velopper et accro�tre les actions de pr�vention men�es par les antennes, notamment pendant les vacances scolaires.
Il faut aussi rappeler qu'outre l'h�bergement de 975 policiers auxiliaires log�s dans 7 foyers de la Ville de Paris, celle-ci assure �galement la prise en charge financi�re de 400 des policiers auxiliaires, affect�s � la Pr�fecture de Police, soit un co�t de 34.734.048 F en 1996.
La r�forme des arm�es et du Service national conduit �videmment � poser la question de la p�rennisation du syst�me en vigueur.
A cet effet, la Ville de Paris a saisi les Minist�res de la D�fense et de l'Int�rieur pour conna�tre les modalit�s de cette r�forme et a demand� la mise en place d'une concertation avec notre collectivit� locale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. GOUJON.
Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Pour apporter quelques informations compl�mentaires, je puis indiquer aux auteurs de la question qu'� ce jour, la Pr�fecture de police accueille 1.312 policiers auxiliaires qui y effectuent leur Service national.
Par ailleurs, les informations fournies par la Direction centrale du Service national font appara�tre que, jusqu'� la disparition du Service national sous sa forme actuelle, pr�vue en 2002, la ressource en appel�s devrait conduire � ne pas voir modifi� de mani�re significative le niveau actuel des effectifs de policiers auxiliaires.
Il para�t difficile de pr�voir � plus long terme l'�volution de ce param�tre. Cependant, les premiers r�sultats de la mission de r�flexion sur le volontariat � l'Institut des hautes �tudes de s�curit� int�rieure devraient donner, dans les prochains mois, des indications utiles sur la ressource future en volontaires.
Pour ce qui est de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, il y a actuellement 1.098 appel�s, soit 16 % de l'effectif total.
Le niveau d'activit� atteint par la Brigade ne permet pas d'envisager une baisse de ses effectifs. Il conviendra donc de pr�voir, � partir de 1998-1999, le remplacement progressif des appel�s, pour partie par des engag�s, et pour partie par des volontaires.
Enfin, je puis vous indiquer que le Ministre de l'Int�rieur est particuli�rement attentif � l'�volution de ce dossier eu �gard � l'importance strat�gique que rev�t, notamment pour la Capitale, le maintien du potentiel de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui doit conserver le caract�re d'une unit� tr�s fortement professionnalis�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.

Janvier 1997
Débat
Conseil municipal
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