M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. SARRE, adress�e � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police est relative � la mise en oeuvre d'une �tude sur le stationnement � Paris.
En voici le texte :
" Dans sa communication du 25 novembre 1996 au Conseil de Paris concernant les d�placements dans la Capitale, M. le Maire de Paris exprimait la n�cessit� d'engager un r�examen approfondi des conditions de stationnement dans Paris.
Une exploitation judicieuse du stationnement au profit de la r�duction de la pression automobile et des autres modes de d�placement ne peut �tre s�rieusement envisag�e que si elle se fonde sur une �tude d�taill�e et exhaustive de l'existant, incluant un bilan financier des diff�rents modes d'exploitation des espaces de stationnement (r�gie-concessions, nature et produit des amendes, etc.), une analyse spatiale de la r�partition des parcs de stationnement, une �valuation des besoins dans les quartiers (r�sidants, commer�ants, professions, etc.).
La diversit� des types de stationnement (surface, ouvrages souterrains) et des modes de gestion (r�gie, concessions, tarifs, etc.), le nombre �lev� de places dans Paris, impliquent aujourd'hui une analyse pr�cise de l'existant et, de fa�on compl�mentaire, un bilan des actions men�es par la Ville de Paris dans ce domaine au cours des derni�res ann�es.
Seule une telle �tude devrait permettre, en effet, d'adapter au mieux les mesures � prendre en mati�re de stationnement en respectant les objectifs pr�cit�s, et de fournir � l'ensemble des �lus du Conseil de Paris une base s�rieuse de travail.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police d'engager, dans les meilleurs d�lais, une �tude sur le stationnement � Paris, � laquelle il conviendrait de joindre en annexe un document de synth�se pr�sentant les parcs de stationnement en petite et grande couronne desservant les stations de transports collectifs, ainsi que leurs caract�ristiques. "
Je vous donne les �l�ments de r�ponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
Dans la communication sur les d�placements, il a effectivement �t� indiqu� qu'un r�examen approfondi des conditions de stationnement dans Paris devait �tre engag�.
Il sera en effet n�cessaire de bien conna�tre l'�tat actuel du stationnement en mati�re de demande et d'offre sur la voie publique et hors voirie.
Pour �valuer le fonctionnement du stationnement sur voie publique � Paris, il est effectu� tous les 6 ans environ, un relev� complet du stationnement sur la voirie parisienne.
Les enqu�tes men�es permettent de proc�der � un relev� exhaustif de la demande de stationnement sur toutes les voies de Paris � trois p�riodes distinctes de la journ�e (le matin, l'apr�s-midi et la nuit). Lors de la derni�re enqu�te r�alis�e en 1994, ont �t� en outre pris en compte les types de v�hicules (v�hicules l�gers, camionnettes de livraison, poids lourds) et le d�partement d'immatriculation de ces v�hicules. De plus, l'offre existante en places payantes, gratuites ainsi qu'en zone de livraison a �t� relev�e.
Les services de voirie tiennent � jour les statistiques de fr�quentation des parcs de stationnement conc�d�s et essaient d'obtenir aupr�s des propri�taires priv�s les m�mes types de renseignements concernant leurs propres parcs de stationnement.
C'est � partir de toutes ces donn�es et d'un certain nombre d'�tudes compl�mentaires qui vont �tre engag�es, que les conditions de stationnement dans chaque quartier seront r�examin�es, tant en ce qui concerne la r�glementation que la tarification du stationnement payant.
Pour toutes op�rations modifiant l'offre de stationnement sur voirie ou hors voirie, notamment dans les parcs conc�d�s, une �tude ponctuelle sur la zone concern�e sera obligatoirement men�e afin d'adapter au mieux la nouvelle offre avec comme objectifs suivants : continuer � favoriser le stationnement des r�sidants, ne pas augmenter, sauf exception justifi�e, le nombre total de possibilit�s de stationnement tout en r�duisant autant que faire se peut l'emprise du stationnement en surface.
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La ma�trise du stationnement des v�hicules, qui constitue un �l�ment essentiel de toute politique des d�placements, est au centre des travaux men�s conjointement par la Ville de Paris et la Pr�fecture de police. Cette indication m'offre l'occasion de rappeler que M. le Pr�fet ne prend aucune d�cision r�glementaire sans consulter la Ville de Paris, � tous les niveaux, en fonction de la question � r�gler, dans un esprit de tr�s large concertation, et qu'il n'a pas le souvenir d'avoir pris une seule d�cision contraire au souhait de la Mairie de Paris et des Maires d'arrondissement concern�s.
Par ailleurs, en liaison avec le Syndicat des Transports parisiens, des �tudes ont �t� men�es sur la gestion du stationnement en centre ville, s'appuyant sur des exp�riences comparatives men�es dans d'autres villes fran�aises et europ�ennes.
Un certain nombre de points particuliers font l'objet d'analyses approfondies. Il en est ainsi :
- du programme annuel d'extension du stationnement payant, dans le cadre duquel sont pris en compte les besoins des diff�rentes cat�gories d'utilisateurs de la voie publique ;
- du stationnement des autocars de tourisme, �tudes auxquelles participent d'autres organismes, tels que le Syndicat des Transports parisiens, diverses associations de riverains, les organisations professionnelles notamment.
Enfin, des analyses sectorielles portant sur des quartiers sensibles (Sentier, parc Montorgueil, Butte Montmartre) sont r�guli�rement effectu�es en vue d'apporter des r�ponses adapt�es aux difficult�s sp�cifiques qu'ils connaissent.