M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons � pr�sent la question d'actualit� de Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur la politique de r�quisition et les logements d'urgence.
La parole est � Mme TAFFIN.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - La semaine derni�re, mardi 14 janvier, un immeuble sis 30 rue L�opold-Bellan, dans le 2e arrondissement, a �t� occup� par une association dite Comit� des sans-logis, le temps pour cette derni�re de convoquer la presse, de montrer qu'elle �tait en mesure d'occuper n'importe quel immeuble vacant et de d�montrer qu'elle pouvait le faire en toute impunit�.
Il y a, certes, depuis longtemps, des op�rations de squat initi�es par des groupuscules activistes, mais il y a aussi une volont� politique de relancer les proc�dures de r�quisition en s'appuyant sur l'article L. 641 du Code de la construction et de l'habitat.
Les �lus ind�pendants sont hostiles � cette politique.
Nous ne m�connaissons pas qu'il s'agit l� d'une d�cision de l'Etat, mais jusqu'� pr�sent il appara�t que ces d�cisions de r�quisition ont �t� approuv�es par la Municipalit�.
Non seulement elles sont contraires au droit de propri�t� le plus �l�mentaire, mais encore chaque immeuble r�quisitionn� devient souvent un �lot de perturbations. Les riverains protestent contre ces op�rations, et je pourrais prendre en exemple chacune des neuf op�rations r�alis�es ou en cours dans le 2e arrondissement.
Les �lus ind�pendants sont donc amen�s � demander � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, chacun en ce qui le concerne, de bien vouloir r�pondre aux deux questions suivantes.
Les r�quisitions d'immeubles vides ont-elles toujours l'accord du Maire de Paris et, si oui, jusqu'� quand une telle politique doit-elle �tre poursuivie ? S'agit-il d'une politique durable ? S'agit-il d'une nouvelle conception du droit de propri�t� ? Combien d'immeubles dans le 2e arrondissement ont-ils vocation � �tre r�quisitionn�s au b�n�fice d'une population tr�s souvent allog�ne ?
Le Pr�fet de police a-t-il re�u des consignes pour laisser faire ces op�rations de squat, dont les initiateurs semblent b�n�ficier d'une totale impunit� ? Dans quels cas s'estime-t-il dans l'obligation de d�fendre le droit de propri�t� ? Dans quels cas ne le serait-il pas ?
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Le programme de r�quisition de logements vacants ou inoccup�s engag� depuis 1995 est fond� sur l'article L. 641-1 du Code de la construction et de l'habitation. Sa mise en oeuvre et son ex�cution rel�vent de la comp�tence exclusive du Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Aussi, je n'ai pas manqu� de lui transmettre votre question, Madame le Conseiller, afin qu'il puisse vous apporter les pr�cisions que vous avez souhait�es obtenir sur le processus administratif qui a �t� suivi.
S'agissant des occupations d'immeubles, je crois utile de rappeler le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'intervention des services de police.
Une telle intervention ne peut �tre envisag�e que si le propri�taire concern� a, au pr�alable, d�pos� plainte. En cas de d�p�t de plainte, une enqu�te est aussit�t diligent�e sous l'autorit� du Parquet et, au vu des �l�ments recueillis par les services de police judiciaire, il appartient au Procureur de la R�publique de se prononcer sur le caract�re flagrant de l'infraction et de d�cider �ventuellement de faire interpeller les squatters.
Si le Parquet ne prononce pas l'interpellation des squatters, il appartient alors au propri�taire de saisir le Tribunal de grande instance en vue d'obtenir une ordonnance d'expulsion puis, nanti de cette d�cision de justice, de requ�rir, si n�cessaire, le concours de la force publique.
Voil� les deux �l�ments que je souhaitais vous apporter en r�ponse � la question que vous avez bien voulu me poser.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Les auteurs de la question d'actualit� vous interrogent, Monsieur le Maire, sur la mise � disposition de foyers particuli�rement d�munis de logements r�quisitionn�s.
Il est rappel� d'ailleurs que la r�quisition de logements est de la comp�tence exclusive du Pr�fet de Paris, comme on vient de le souligner, qui pr�pare et met en oeuvre les proc�dures sous son autorit�.
Il est exact, cependant, que pr�alablement � l'engagement de cette proc�dure, le Pr�fet de Paris est tenu de consulter le Maire de Paris sur toute proposition de r�quisition d'immeuble. Toutefois, outre que l'avis d�livr� demeure purement consultatif, on verrait mal comment le Maire de Paris, qui a pour sa part pris, au cours des deux derni�res ann�es, des initiatives tr�s importantes en mati�re de relogement des plus d�munis, pourrait s'opposer, comme semblent le souhaiter les auteurs de la question, � des mesures permettant le relogement d'urgence de familles dans une situation de pr�carit� extr�me.
On observera � ce sujet que la Ville de Paris a, pour sa part, mis � la disposition de foyers tr�s d�munis plus de 500 logements soit par voie de convention, soit par la remise en �tat de logements de son propre domaine.
Bien entendu, ces op�rations ont �t� r�parties sur l'ensemble du territoire parisien, et en petite part sur le 2e arrondissement. Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULT�.