M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN � propos de la participation financi�re de la Ville de Paris dans la construction de l'Institut national du judo.
En voici le texte :
" Le 16 d�cembre 1996, M. le Maire de Paris posait la premi�re pierre du futur Institut national du judo, vaste complexe destin� au judo fran�ais, comprenant, entre autres, un h�tel d'une capacit� d'accueil de 300 chambres, une galerie marchande et 2.300 m�tres carr�s de bureaux, sur un terrain appartenant � la Ville de Paris, situ� porte de Ch�tillon (14e).
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN souhaitent conna�tre le montant de la participation financi�re de la Municipalit� � ce projet qui devrait �tre termin� en 1999. "
Je donne la parole � Mme BOUVELOT.
Mme Dani�le BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Par d�lib�ration du 19 novembre 1990, le Conseil de Paris a autoris� la location par bail emphyt�otique � la F�d�ration fran�aise de judo du terrain sis 21-25, avenue de la Porte-de-Chatillon. Cette op�ration comprenait un p�le sportif, des bureaux r�serv�s aux f�d�rations sportives et un p�le h�telier et commercial.
La d�fection de l'investisseur priv� pressenti � l'�poque pour r�aliser ce dernier p�le h�telier et commercial n'a pas permis de conduire l'op�ration d�crite ci-dessus et le bail n'a pas �t� sign�.
Par d�lib�ration du 22 mai 1995, le Conseil de Paris a autoris� la location par bail emphyt�otique � la F�d�ration de judo du terrain communal situ� 21-25, avenue de la Porte-de-Chatillon � Paris, 14e.
Les conditions essentielles du bail � consentir sont les suivantes :
- dur�e de 70 ans � compter de la signature de l'acte ;
- obligation par la F�d�ration fran�aise de judo de r�aliser, dans un d�lai maximal de trois ans � compter de la date d'obtention des permis de construire modificatifs, un b�timent R + 6 sur trois niveaux de sous-sol � usage de complexe sportif, h�telier et commercial et 268 places de stationnement ;
- toute cession de droit au bail est soumise � l'accord pr�alable et par �crit de la Ville de Paris. Ce droit ne pourra �tre c�d� qu'� une personne subrog�e dans les droits et obligations d�coulant du bail.
La F�d�ration fran�aise de judo est autoris�e � c�der partiellement son droit au bail � la soci�t� " Fougerolle " en ce qui concerne le volume de l'�quipement h�telier et commercial ainsi que les parkings. La soci�t� " Fougerolle " est autoris�e � se substituer une filiale de son groupe. Cette substitution est n�cessairement soumise � l'agr�ment de la Ville. Il en est de m�me dans l'hypoth�se o� la soci�t� souhaiterait c�der totalement ou partiellement son droit.
La F�d�ration fran�aise de judo est �galement autoris�e � c�der, d�s � pr�sent, son bail � la S.C.I. " Institut de judo ". Cette cession pourra porter :
- sur la totalit� de l'ensemble immobilier ;
- ou, apr�s cession du volume h�telier, commercial et des parkings � la soci�t� " Fougerolle ", sur le volume restant lou� � la f�d�ration.
Le loyer du bail sera fix� comme suit :
1) le volume restant lou� � la F�d�ration fran�aise de judo, apr�s cession du volume h�telier, sera assorti d'un loyer fix� � 100 F par an ;
2) le volume lou� � Fougerolle sera assorti d'un loyer annuel fix� de la fa�on suivante :
- 300.000 F pour les ann�es 1 � 3 ;
- 600.000 F pour les quatri�me et cinqui�me ann�es ;
- 1.000.000 F pour les sixi�me et septi�me ann�es ;
- 2.900.000 F � partir de la huiti�me ann�e.
Ce loyer est r�visable annuellement par indexation sur le co�t de la construction.
Il n'y a donc pas de participation financi�re de la Ville en tant que telle pour assurer la r�alisation de cette op�ration. Le Conseil de Paris a d�cid� d'un loyer symbolique pour les seuls locaux � usage de la f�d�ration eu �gard � l'importance de l'investissement et au prestige de ce nouvel �quipement pour la Ville de Paris.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie Mme BOUVELOT.