M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration CL 25 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s � bons de commande sur appel d'offres en vue de l'am�nagement de logements d'insertion dans des propri�t�s communales.
Je donne la parole � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il nous est soumis le lancement d'un appel d'offres en vue de l'am�nagement de logements d'insertion dans des propri�t�s communales.
Nous y sommes d'autant plus favorables que voil� bien longtemps que les �lus socialistes et apparent�s demandent que les propri�t�s communales soient utilis�es, apr�s remise en �tat, au profit des foyers en difficult�s ou comme appartements th�rapeutiques plut�t que rester vides ou �tre vendus.
Nous demandons, � cette occasion, que soit ajout�e au cahier des charges une clause sociale permettant aux entreprises soumissionnaires de proposer des offres incluant des dispositifs d'emploi de personnel en insertion.
J'ai d�pos� en ce sens, au nom de mon groupe, une proposition d'amendement visant � introduire ce crit�re suppl�mentaire � l'article 4 du r�glement du march�. Je demande que cette proposition d'amendement soit soumise au vote et approuv�e, je l'esp�re, par l'ensemble de nos coll�gues sur tous les bancs de cette Assembl�e.
J'esp�re �galement que la r�alisation de logements d'insertion rendra caduque la mesure co�teuse et choquante qui a suscit� notre r�probation, voici quelques mois, consistant � payer des entreprises pour murer des locaux vides que nous souhaitons, quant � nous, voir transformer sans d�lai en logements d'insertion, chaque fois que cela est possible. Ainsi pourrons-nous �viter l'implantation de squats d�lictueux sans recourir, comme la Ville l'a d�j� fait, � des m�thodes condamnables et aberrantes visant � rendre inhabitables des logements qui pourraient �tre rapidement disponibles.
Cela pourrait permettre de d�passer l'objectif cit� dans la d�lib�ration d'une centaine de logements am�nag�s en 1997.
A ce propos, il est indiqu� dans le projet qu'un diagnostic technique a �t� effectu�, depuis plusieurs mois, sur les possibilit�s offertes au sein du patrimoine communal. Je regrette que ce document ne nous ait pas encore �t� pr�sent�. Il devrait l'�tre prochainement, nous dit-on. Je souhaite qu'on y joigne la liste des r�quisitions d�j� r�alis�es et celles qui sont en voie de l'�tre car il semble que, sur les 500 logements ayant fait l'objet d'une r�quisition, plus de la moiti� reste encore inoccup�e un an apr�s. Ce sont autant de foyers � la rue ou en h�bergement pr�caire qu'on n'a pas pu aider, ce qui n'est pas admissible.
J'ajoute que, comme cela a �t� demand� � de multiples reprises, dans plusieurs arrondissements, notamment dans le 19e, nous souhaitons que la Ville renonce � vendre certains locaux ou immeubles dont elle est propri�taire et privil�gie leur transformation en logements d'insertion.
L'objectif est toujours le m�me : accro�tre l'offre de logements d'insertion. Dans le cadre du P.O.P.S., cette offre reste largement insuffisante et ne permet pas de r�pondre aux besoins croissants dans ce domaine.
J'insiste �galement sur l'importance de la qualit� de l'accompagnement social aupr�s des foyers qui seront relog�s et sur l'exigence de qualit� des travaux � r�aliser dans ces logements.
Enfin, je termine en �voquant le Fonds de solidarit� pour le logement car j'ai constat� une stagnation des cr�dits pr�vus � ce titre au budget du D�partement pour 1997 : 12 millions de francs. Si cette somme est doubl�e par une dotation de l'Etat d'un montant �quivalent, nous savons qu'elle est insuffisante et que les fonds manquent en fin d'ann�e pour r�pondre aux demandes instruites par les travailleurs sociaux.
Or, dans ses voeux � la presse, le Ministre d�l�gu� au Logement a annonc� une forte augmentation de cette dotation au niveau national. L'Etat devrait donc, logiquement, accro�tre sa participation pour Paris, comme ailleurs. Cela est d'autant plus pr�visible que la pratique des surloyers qui servent � financer le F.S.L. a �t� rendue obligatoire par une loi de mars 1996.
Nous avons, en son temps, critiqu� la fa�on centralis�e, autoritaire dont les surloyers ont �t� impos�s aux locataires car nous craignons que cela n'aille � l'encontre de la n�cessaire mixit� sociale dans les ensembles sociaux. Mais la loi est d�sormais en vigueur. Par cons�quent, nous sommes certains qu'au plan national, il y aura davantage de cr�dits et nous demandons que les cons�quences en soient tir�es sur le plan budg�taire parisien.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Loin de nous l'id�e de regretter l'augmentation du nombre de P.L.A. -T.S. � Paris, qui doit �tre une priorit� pour lutter de fa�on durable contre l'exclusion. C'est pourquoi nous ne pouvons que nous r�jouir des orientations annonc�es, en particulier de l'utilisation du domaine priv� intercalaire, qui avait d'ailleurs �t� d�j� sugg�r�e par le groupe du Mouvement des citoyens d�s le d�but du d�bat sur le domaine priv� de la Ville.
Par contre, nous pensons que, dans le domaine de l'utilisation des immeubles r�quisitionn�s, il faut prendre toutes les mesures non seulement pour �tendre le nombre de r�quisitions, mais aussi pour faire habiter rapidement les logements ainsi disponibles.
C'est pourquoi je souhaiterais savoir ce que compte faire la Ville, en liaison avec les services de l'Etat et du D�partement, pour remplir au plus vite ces logements r�quisitionn�s qui sont encore libres aujourd'hui.
Plusieurs questions cependant demeurent.
Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, o� sont situ�s les quelques 100 logements du domaine intercalaire qui seront affect�s aux plus d�munis ?
Comptez-vous pr�venir les Maires d'arrondissement concern�s ? C'est une pr�cision importante car je rappelle que, lors des premi�res r�quisitions effectu�es � l'automne 1995, dans le cadre du plan " P�RISSOL ", j'avais eu la d�sagr�able surprise d'apprendre l'existence d'immeubles r�quisitionn�s dans mon arrondissement, dans le 11e, apr�s que l'arr�t� pr�fectoral ait �t� affich� sur les immeubles, ce qui est pour le moins anormal.
Dans le cas pr�sent, ce sont des services municipaux qui ont effectu� le recensement de ces logements du parc intercalaire. C'est la Ville qui passe les march�s de travaux. Il importe donc pour nous que soit communiqu�e � notre Assembl�e une liste des locaux et de leurs caract�ristiques.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis concerne l'am�nagement d'une centaine de logements d'insertion dans des immeubles communaux.
100 logements, c'est le rythme adopt� depuis 1994, le rythme annuel. A ce rythme-l� on n'est pas pr�t de r�pondre aux besoins et � la d�tresse qui frappe un nombre croissant de personnes. Pourtant des propri�t�s communales vides, il y en a beaucoup !
En d�cembre dernier, une d�lib�ration contre laquelle les �lus communistes se sont �lev�s pr�voit m�me la d�molition d'un certain nombre d'entre elles.
Par ailleurs, un certain nombre de cessions de logements communaux sont effectu�es r�guli�rement. Cela rapporte trois francs six sous � la Ville car il s'agit de petites surfaces, mais c'est un toit qui �chappe � quelqu'un qui en aurait tant besoin.
400 logements d'insertion en 4 ans, c'est bien peu alors que l'on �value � 15.000 le nombre de sans abri, alors qu'un nombre croissant de personnes notamment de jeunes, mais aussi de familles ne peuvent acc�der � ce droit �l�mentaire qu'est le droit au logement faute de ressources suffisamment �lev�es ou suffisamment stables.
Il y a 50.000 R.M.istes et 150.000 ch�meurs � Paris ; ce sont donc eux dont la situation ne permet pas d'acc�der � des logements d�finitifs comme le dit la d�lib�ration.
Dans le m�me temps o� la pr�carit� et le ch�mage font des ravages, des h�tels meubl�s disparaissent, de m�me que des immeubles ou logements relevant de la loi de 1948. Comment dans ces conditions faire si peu ? Il y a 120.000 logements vides dans la Capitale, de m�me qu'un million et demi de m�tres carr�s de bureaux qui ne trouvent pas preneur !
Agir v�ritablement pour le droit au logement des plus d�munis, ce serait examiner d'abord toutes les possibilit�s de logement dans les propri�t�s communales, �viter la destruction de certaines d'entre elles et pr�voir leur r�habilitation. Ce serait d�cider la r�quisition des logements et bureaux vides appartenant � de grands groupes. Ce pourrait �tre aussi la construction de logements tr�s sociaux en nombre suffisant dans les Z.A.C. � la place des P.L.I., logements tr�s sociaux qui seraient financ�s notamment sur les cr�dits publics destin�s aux P.L.I., ces logements au loyer tr�s co�teux qui trouvent difficilement preneur.
Tout cela �tant envisag� en concertation avec les mairies d'arrondissement. Ce serait aussi emp�cher de nouvelles d�tresses, en arr�tant d�finitivement les expulsions lorsqu'il y a un probl�me social, en d�veloppant l'allocation " Ville de Paris " pour les R.M.istes, qui ne touche, � moins que cela n'ait chang�, que quelques dizaines d'entre eux alors qu'elle devrait en toucher plusieurs milliers.
La Capitale est sans doute la ville fran�aise ou s'est d�cha�n�e le plus la sp�culation ; il serait justice pour la Municipalit� de se donner un peu plus d'ambition pour le logement des plus d�munis.
Malheureusement, la volont� politique fait d�faut.
Nous continuerons d'agir avec les associations qui luttent pour le droit au logement des plus d�munis.
Des occupations effectu�es par des sans-logis se sont multipli�es ces derni�res ann�es. Comment tol�rer que tant de locaux restent vides alors que tant de gens sont � la rue ?
Nous agirons avec tous les int�ress�s, que ce soient ceux et celles qui n'ont pas de to�t, mais aussi ceux et celles qui sont r�volt�s par une telle situation, pour obtenir des r�alisations de bien plus grande ampleur dans ce domaine.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, une fois n'est pas coutume, mais nous vous le disons sans m�nagement, cette d�lib�ration est excellente, sans doute n'est-elle pas parfaite et m�riterait-elle d'�tre compl�t�e par des dispositions sociales cr�atrices d'emplois et d'insertion, mais tout de m�me... En effet, depuis le d�but de cette mandature, d�s octobre 1995, nous sommes intervenus pour que soient pr�serv�s et maintenus dans ce domaine priv� de la Ville des lots diss�min�s en secteur diffus. Nous pensions en effet que certains types de logements doivent �tre syst�matiquement r�partis dans le parc de logements afin d'�viter des effets de ghetto.
C'est le cas notamment des appartements th�rapeutiques tels ceux destin�s aux personnes atteintes du S.I.D.A. ou ayant des handicaps, comme des appartements de r�insertion.
La mixit� est une valeur qu'il faut savoir pr�server et promouvoir. Ces lots en secteur diffus peuvent en effet �tre un atout de qualit� pour l'am�nagement des quartiers en proie � l'insuffisance de petits �quipements de proximit�. Ainsi, les locaux en rez-de-chauss�e peuvent trouver une utilisation collective qui participe � l'am�nagement, la vitalit�, l'�quilibre des quartiers. Vous nous avez fait des propositions de locaux associatifs, sportifs, culturels et artistiques.
Lutter contre l'exclusion dans des quartiers d�favoris�s ; tel est l'objectif. L'outil est l� : ces lots sont une chance � saisir et l'utilit� publique de telles op�rations est ind�niable.
Nous sommes aussi intervenus le 10 octobre 1995, le 23 avril...
(Inaudible).
... le 30 septembre 1996 en Conseil d'arrondissement et au Conseil de Paris, le 22 juillet 1996 et le 25 septembre 1996. Le 3 juin 1996, vous vous y opposiez fermement. La Ville, nous disiez-vous, a une pratique constante. Jusqu'� pr�sent, il y a toujours eu une majorit� pour la soutenir qui consiste � remettre sur le march� des lots qui sont des immeubles o� la Ville ne d�tient que des parts tr�s minoritaires sur lesquelles son intervention n'aurait aucune signification r�elle. Comment g�rer des lots d'une telle consistance ?
Puis, le 25 septembre, nous revenions � la charge et vous infl�chissiez pour la premi�re fois votre position. Vous conveniez enfin que sur ces lots diss�min�s, il y a d�bat. Vous excipiez simplement une difficult� de gestion : l'O.P.A.C. auquel vous les auriez propos�s n'en ayant cure.
Aujourd'hui, vous franchissez le pas et nous nous en r�jouissons.
En un peu plus d'un an et quelques huit interventions, vous avez �t� convaincu par nos arguments; la preuve est apport�e qu'un d�bat d�mocratique courtois mais ferme peut engendrer des �volutions heureuses et porter ses fruits. Nous nous en r�jouissons, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BLET et je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre aux diff�rents intervenants.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, il convient en effet de rappeler que dans le cadre de la politique mise en oeuvre par la Ville de Paris pour lutter contre l'exclusion, il a �t� d�cid� de d�velopper le parc de logements accessibles aux personnes d�favoris�es.
C'est ainsi que des logements d'insertion ont �t� depuis l'automne 1994 remis en �tat, puis confi�s en gestion � des associations caritatives, Arm�e du Salut, Secours catholique, Centre d'action sociale protestant, Emmaus, etc., pour �tre mis � la disposition des personnes les plus d�munies.
Cette action a port� � la fois sur des immeubles appartenant � des propri�taires institutionnels avec lesquels la Ville a sign� une convention : 9 immeubles totalisant 172 logements sur des immeubles vides r�quisitionn�s, 2 totalisant 48 logements, mais aussi sur des propri�t�s communales relevant du domaine priv� : 293 logements du domaine priv� ont �t� ainsi remis en �tat, dont 191 en 1994 et 1995.
La plupart de ces logements sont situ�s dans des immeubles relevant d'ailleurs du domaine intercalaire. Il vous est donc aujourd'hui propos� une campagne de r�habilitation de 100 logements au total dont les travaux seront assur�s sans d�lai apr�s les r�sultats de l'appel d'offres, dont le principe vous est aujourd'hui soumis, logements situ�s dans des immeubles incluant des secteurs d'op�ration. Ont �t� syst�matiquement exclus de l'exercice les projets de r�habilitation concernant donc les propri�t�s municipales situ�es dans ce qu'on appelle les d�laiss�s d'op�rations ou incluses dans les r�serves dont l'�ch�ance de r�alisation des propri�t�s qui y sont attach�es est lointaine.
Ainsi, une fois encore, la Ville contribuera � un nouveau Plan d'insertion centr� sur la r�habilitation de logements domaniaux qui permettront d'accueillir un certain nombre de familles qui exigent un accompagnement social qui ne leur permet pas de pr�tendre � un logement d�finitif.
A terme, cependant, les familles qui auront r�ussi leur parcours d'insertion seront susceptibles d'�tre accueillies dans les logements sociaux r�alis�s en r�habilitations ou constructions neuves de la Ville de Paris.
Madame STIEVENARD, vous avez rappel� votre volont�, mais dans votre expos� vous avez quand m�me, � un moment, un peu m�lang� les logements r�quisitionn�s par le Pr�fet et la volont� d�termin�e de la Ville de Paris de compl�ter le programme de r�quisition de l'Etat et en l'occurrence les 100 logements viennent en compl�ment des op�rations que m�nent l'Etat et la Pr�fecture.
M. FERRAND, quant � lui, a souhait� qu'on lui communique la liste des op�rations que nous allons r�aliser. Nous le ferons bien entendu lors d'une communication et nous informerons les Maires d'arrondissement concern�s. Ce sont des op�rations dans le diffus, modestes, puisqu'il s'agit parfois uniquement de deux appartements, et comme l'a soulign� M. BLET, c'�tait notre volont�. Nous en avons discut� effectivement et vous savez, Monsieur BLET, que le d�bat d�mocratique enrichit avant tout par ses r�sultats les Parisiennes et Parisiens et je me f�licite que vous puissiez reconna�tre l'exemplarit� de notre programme aujourd'hui.
En ce qui concerne l'amendement de Mme STIEVENARD, il pose un petit probl�me. Ce n'est pas que je sois contre l'amendement socialiste par principe, mais il est mentionn� d'ajouter aux crit�res d'attribution figurant � l'article 4 une clause pour un dispositif d'emploi de personnel en phase d'insertion.
Ce serait en l'occurrence une mauvaise chose parce qu'une telle disposition n'est pas r�glementaire.
Je signalerai � Mme STIEVENARD que la F�d�ration du b�timent, sur des dossiers similaires, a saisi le Conseil d'Etat et dans un arr�t en date du 10 mai 1996 le Conseil d'Etat a jug� que ces mentions constituent une simple d�claration d'intention destin�e � marquer l'int�r�t port� par les co-contractants aux questions relatives � l'emploi et � la formation professionnelle, sans que cette d�claration d'intention puisse constituer un crit�re de choix qui se substituerait aux crit�res r�glementaires du Code des march�s publics ou m�me se bornerait � compl�ter les crit�res r�glementaires.
Compte tenu de l'urgence de la r�alisation de ces travaux et pour �viter tout probl�me contentieux, je proposerai de repousser provisoirement, si je puis dire, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme STIEVENARD, mais je m'engage d�s aujourd'hui, notamment pour les prochains march�s de r�novation et de r�habilitation de lots relevant du domaine de la Ville de Paris, � faire imm�diatement �tudier une clause qui r�pondrait � ces pr�occupations et qui serait bien entendu conforme � la r�glementation en incluant syst�matiquement une clause sociale au niveau de l'attribution des march�s.
Mais, en l'occurrence, nous devons lancer ces appels d'offres dans l'urgence et ajouter un crit�re d'attribution au niveau des march�s pour ce type de clause ne para�t pas possible dans l'imm�diat.
Je propose, si Mme STIEVENARD maintient sa proposition d'amendement, de la repousser mais si elle le souhaite je crois que son observation judicieuse nous fera mettre en place une clause sociale pour les prochains march�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je crois que la proposition d'amendement d�pos�e par Mme STIEVENARD n'est pas conforme aux dispositions du Code des march�s. Elle n'est donc pas recevable en la forme. Est-ce que vous le maintenez n�anmoins, Madame ?
Mme Gis�le STIEVENARD. - Ecoutez, je crois que d'autres villes ont eu recours � ce type de disposition, et c'est ce qui m'�tonne un peu.
Si la loi n'est pas claire sur ce point, j'esp�re qu'elle �voluera vite.
Cependant, il me semblait que nous avions introduit une disposition de cette nature au moment de la discussion d'un march� sur la collecte des ordures m�nag�res, ici m�me.
Par cons�quent, je souhaite quand m�me maintenir ma proposition parce que je d�sire marquer cette volont�, mais j'ai bien entendu les arguments de M. BULT� qui me semblait partager en tout cas l'esprit de votre proposition.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Maintenez-vous votre proposition de voeu, Madame ?
Mme MOREAU veut ajouter un mot.
Mme Gis�le MOREAU. - Les clauses sociales �taient un des �l�ments essentiels de la Charte pour l'emploi dont nous n'avons pas fait le bilan qui date pourtant d'un an.
Donc s'il y a contestation de ces clauses sociales dont pourtant l'utilit� sociale est �vidente, je trouve qu'il faudrait pr�cis�ment adopter cette proposition de voeu pour exprimer la volont� du Conseil d'�tre fid�le � ses orientations. Pour une fois que l'opposition saluait cette id�e, ce serait vraiment dommage de la laisser tomber dans les oubliettes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame, je crois que M. BULT� a r�pondu tout � l'heure tr�s clairement qu'il en partageait l'intention, mais qu'en la forme, la proposition n'est pas recevable parce qu'elle n'est conforme ni au texte du Code des march�s publics ni � la jurisprudence du Conseil d'Etat. Il y a donc un probl�me.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Tr�s rapidement, si la proposition est souhaitable en son principe, je pense que ce serait une erreur de l'adopter en l'�tat puisque cela pourrait bloquer notre march�. Mais les propos de Mme MOREAU sont pleins de bon sens en la mati�re, puisqu'elle conna�t bien le sujet.
Je rappellerai que, dans une r�ponse du Premier Ministre, lors d'un d�bat au S�nat mentionn� au J.O. du 12 septembre 1996, il �tait indiqu� que les actions � entreprendre en ce domaine seront int�gr�es dans la R�forme des march�s publics que le Gouvernement a engag�e.
Or, donc c'est un chantier qui est en marche mais, pour ce qui concerne la Ville de Paris, je rappellerai qu'on a fait des exp�riences au niveau des march�s, notamment de la D.P.E. avec une clause sociale, celle-ci n'�tant pas un crit�re d'attribution.
On ne peut pas accepter cette proposition de voeu en l'�tat. On va �tudier les choses pour l'int�grer et on s'y engage dans la r�habilitation des prochains lots du domaine, mais ce serait dommage de retarder la r�alisation de ces 100 logements d'insertion.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. CABANA d�sire intervenir en qualit� d'adjoint aux Finances et Pr�sident de la Commission d'appel d'offres.
M. Camille CABANA, adjoint. - C'est en cette qualit� de Pr�sident de la Commission d'appel d'offres que je voudrais apporter une pr�cision.
Mme STIEVENARD et Mme MOREAU ont rappell� � juste titre qu'il s'agissait d'une disposition pr�vue dans la Charte sur l'emploi que le Conseil de Paris a adopt�e.
Je voudrais tout de m�me rassurer Mme STIEVENARD et Mme MOREAU en disant que nous sommes en train de travailler � la mise au point de ce dispositif. C'est effectivement un dispositif difficile � mettre en place et le d�bat, M. BULT� vient d'y faire allusion, est bien celui-l�.
Est-ce que l'existence d'une clause sociale est un crit�re d�terminant pour le choix de l'attributaire du march� ? Il semble qu'en l'�tat actuel des choses, le Code des march�s ne nous autorise pas � en faire un crit�re de choix. Nous l'avons fait, Mme STIEVENARD l'a dit � fort juste titre, pour les march�s de collectes, mais l� nous avions en face de nous des entreprises qui �taient d'accord pour accepter cette clause et donc nous �tions � l'abri de toute p�rip�tie contentieuse.
Je rassure donc les deux intervenantes, nous travaillons l�-dessus en liaison avec la Direction du D�veloppement �conomique et de l'Emploi et avec les services juridiques, en liaison avec la Commission centrale des march�s.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. CABANA.
Madame STIEVENARD apr�s ces amples explications, maintenez-vous votre proposition d'amendement ? Oui ?
Je vais donc la mettre aux voix.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme STIEVENARD.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CL 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre. (1997, CL 25).