M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons la question d'actualit� du groupe communiste sur le Cr�dit foncier de France.
La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, les salari�s du Cr�dit foncier qui se battent depuis plus d'un an pour sauver leur emploi et leur entreprise, ont d�cid� hier de poursuivre la gr�ve et l'occupation du si�ge. Ils ont raison et les �lus communistes sont totalement solidaires de leur lutte.
Investi d'une mission de service public depuis 1852, le Cr�dit foncier de France a un r�le d'utilit� publique. Du financement des �coles de Jules-Ferry � sa participation � la reconstruction du pays apr�s la Seconde guerre mondiale, le Cr�dit foncier a permis aux collectivit�s locales de pouvoir r�pondre dans des conditions privil�gi�es aux besoins des populations et � des millions de familles modestes de se loger.
Or, le Gouvernement s'acharne � programmer son d�mant�lement. C'est une d�cision inacceptable.
Elle est inacceptable pour l'emploi. Elle est inacceptable alors que les besoins en logements sociaux sont aussi importants dans notre pays et que ce domaine ne doit pas �tre livr� aux app�tits des march�s financiers. Elle est inacceptable pour la Nation comme pour Paris.
L'argument des d�ficits invoqu�s et provoqu�s par la suppression des P.A.P. et la distribution de nouveaux pr�ts � taux z�ro � tous les �tablissements de cr�dit ne tient pas. Malgr� un contexte difficile, les salari�s du Cr�dit foncier, par leur travail, leur savoir-faire, viennent de d�montrer, s'il en est besoin, que leur entreprise peut et doit vivre.
Ils ont fait 1 milliard de francs de b�n�fice pour l'ann�e 1996.
Monsieur le Maire, la Ville ne peut laisser faire. Elle ne peut se d�sint�resser ni de l'emploi, ni de l'avenir d'un organisme dont la vocation avec d'autres de collecteurs de fonds est tourn�e vers le logement social. Les activit�s du Cr�dit foncier peuvent relancer une politique de la construction.
Enfin, pour Paris, comment accepter de nouveaux d�parts d'emplois et d'entreprises ? Cela d'autant plus que pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, la taxe professionnelle va baisser � Paris. Cela apr�s la suppression d'emplois au Cr�dit lyonnais et les menaces sur l'ensemble du secteur financier implant� � Paris. Et cela au moment o� rien n'est r�gl� concernant le d�part des services centraux de la S.N.C.F. et au moment aussi o� de grandes soci�t�s vont �tre livr�es � des investisseurs priv�s.
Le plan " ARTHUIS " doit �tre retir�. L'emploi doit �tre sauvegard� et la mission de service public du Cr�dit foncier r�affirm�e. La Ville doit prendre position et se prononcer.
C'est ce que vous demandent les �lus communistes. Nous avons d�pos�, Monsieur le Maire, une proposition de voeu allant dans ce sens ; je souhaite que celle-ci soit soumise au vote de notre Conseil.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint. - Je voudrais dire, Monsieur le Maire, que la situation que conna�t actuellement le Cr�dit foncier est une situation classique d'un conflit social qui met en pr�sence les salari�s de l'�tablissement et l'actionnaire principal de l'�tablissement, c'est-�-dire l'Etat fran�ais.
Je rappelle en effet que le Cr�dit foncier de France est une soci�t� de droit priv� dont une partie du capital est d�tenue par le public. Il va de soi qu'il n'entre pas dans le champ de comp�tences de la Municipalit� parisienne d'interf�rer dans un d�bat qui concerne l'avenir de l'�tablissement.
La position, certes, que la Municipalit� peut prendre est une position visant � souhaiter compte tenu des arguments m�me d�ploy�s par M. TUROMAN qu'une solution puisse �tre trouv�e, pr�servant la pr�sence de l'�tablissement � Paris et l'avenir de ses salari�s.
C'est le souhait que nous pouvons formuler, mais je ne crois pas, Monsieur le Maire, que le Conseil de Paris puisse s'impliquer aussi fermement, aussi brutalement que le groupe communiste nous propose de le faire, en demandant le retrait du plan " ARTHUIS ". Ce n'est pas nous qui avons en charge la gestion des int�r�ts de l'Etat actionnaire et je souhaite donc, Monsieur le Maire, que tout en suivant avec sollicitude l'avenir des n�gociations, le Conseil de Paris s'abstienne d'une intervention aussi directe dans un sujet qui n'est pas de sa comp�tence.
Je souhaite donc que le voeu propos� par le groupe communiste soit repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Les questions d'actualit� sont termin�es.