M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. AIDENBAUM � M. le Maire de Paris est relative � la gestion des salles de la rue Elz�vir (3e).
Elle est ainsi libell�e :
" En 1986, la Ville de Paris a conc�d� la gestion des salles polyvalentes situ�es rue Elz�vir (3e) � une soci�t� priv�e d�nomm�e " Jeanne-d'Arc " et dont le si�ge est dans le 13e arrondissement.
Depuis 1995, le Conseil du 3e arrondissement demande que ces �quipements soient confi�s en gestion � l'arrondissement, c'est-�-dire inscrits � l'inventaire des �quipements.
Cette d�marche se justifie par un souci de bonne gestion des �quipements de la Ville de Paris. Dans le 3e arrondissement, la demande de salles pour tenir des r�unions, r�aliser des animations, mettre en place des ateliers pour les jeunes, ouvrir des espaces d�tente pour les retrait�s, etc., est extr�mement importante. Pour y r�pondre, la Mairie ne peut offrir que la salle des f�tes ou la salle des mariages, en dehors des c�l�brations de mariages.
Cette situation est incompatible avec le d�veloppement de la vie associative et est inacceptable au regard du taux d'occupation des salles de la rue Elz�vir, en moyenne inf�rieur � 15 %.
En conclusion, il est constat�, d'une part, une insuffisance notoire des moyens et, d'autre part, une sous-utilisation des moyens.
Aussi, M. Pierre AIDENBAUM, Mme Malvina PIN et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris de leur pr�ciser :
- l'insistance des ses choix en la d�faveur des associations du 3e arrondissement ;
- les crit�res fixant les tarifs du co�t horaire pratiqu�, soit 111 F pour les salles de 30 places et 133 F pour les salles de 80 places ;
- qui per�oit les recettes ;
- quelle est la r�partition des b�n�fices. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La vie associative �tant une composante essentielle de la vie d�mocratique locale, le Maire de Paris met � la disposition des associations depuis plusieurs ann�es des lieux de r�union appel�s locaux associatifs polyvalents, situ�s dans les 3e, 12e, 13e, 14e et 18e arrondissements.
Les locaux associatifs polyvalents situ�s 2, rue Elz�vir comprennent 4 salles d'une capacit� d'accueil de 15, 30 et 80 personnes susceptibles d'�tre utilis�es pour la tenue d'assembl�es g�n�rales, de r�unions r�guli�res ou exceptionnelles.
Si leur gestion technique et leur entretien ont �t� confi�s, comme pour les autres locaux associatifs polyvalents, � la soci�t� de g�rance " Jeanne d'Arc ", aux termes d'une convention du 7 avril 1986, la gestion administrative de ces �quipements incombe au secr�taire g�n�ral de la mairie d'arrondissement, qui seul d�cide de l'attribution des locaux ou de la dur�e de leur mise � disposition.
Afin de lui permettre d'exercer cette comp�tence, la soci�t� de g�rance " Jeanne d'Arc " tient pour chaque local un calendrier pr�visionnel d'occupation mettant en �vidence � tout moment l'�tat du disponible.
Les locaux situ�s 2, rue Elz�vir devraient donc permettre � la mairie d'arrondissement de r�pondre � la forte demande de salles �voqu�e dans la question.
Quant au tarif de location appliqu�, il est align� sur celui des salles des mairies d'arrondissement et index� sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction. Il est donc actuellement de 68 F l'heure pour les salles d'une capacit� de moins de 25 personnes, de 111 F l'heure pour les salles d'une capacit� de 26 � 49 personnes et de 133 F l'heure pour les salles d'une capacit� sup�rieure � 50 personnes. C'est ainsi qu'une r�union de 3 heures tenues dans la plus grande des salles occasionnera une d�pense totale d'environ 450 F (charges comprises), alors que la tarification usuelle, pour une r�union d'une centaine de personnes, est dans un organisme priv� commercial au minimum de l'ordre de 3.500 F � 5.000 F pour une demi-journ�e.
Les redevances d'occupation sont recouvr�es sur les occupants par le secr�taire g�n�ral de la mairie de l'arrondissement d'implantation, et per�ues par le Receveur g�n�ral des finances. Comme les autres recettes municipales, elles ne sont pas r�parties.