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51 - IV - Questions du groupe socialiste et apparentés.



QOC 97-16 Question de M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative au chantier souterrain " S.N.C.F.-EOLE ".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des questions orales du groupe socialiste et apparent�s.
La premi�re d'entre elles est ainsi libell�e :
" Le chantier souterrain S.N.C.F. " EOLE " provoque � nouveau des d�g�ts dans le 9e arrondissement.
Un an apr�s l'accident de la rue Papillon, apr�s des menaces sur la tenue du site de la Trinit�, apr�s diverses fissures avenue du Coq, c'est au tour du lyc�e Condorcet d'�tre �branl�. Cela suffit !
Il est temps d'affirmer que la s�curit� des personnes n'est plus totalement assur�e autour de ce chantier. Chacun a en effet reconnu a posteriori que l'�branlement de 2 immeubles de la rue Papillon, fin d�cembre 1995, aurait pu avoir des cons�quences dramatiques en vies humaines. La direction des travaux S.N.C.F., qui sait multiplier les communiqu�s faussement rassurants, a largement �puis� son droit � l'erreur. Il n'est plus temps de s'en tenir � des colmatages de fissures et autres rafistolages d'urgence. Que va-t-il encore se passer dans le tron�on � finir entre la gare " EOLE-Condorcet " et la position du tunnelier rue Papillon ?
A l'�vidence, ce chantier important est mal ma�tris�. Il faut aujourd'hui suspendre totalement les travaux en cours, faire proc�der � une expertise des sous-sols, ind�pendante et indiscutable, et r�aliser les op�rations de consolidation en profondeur qui s'imposent. Ensuite, le moment venu, une reprise du chantier " EOLE " pourrait �tre envisag�e apr�s information de tous les citoyens concern�s. A d�faut, c'est un risque d�mesur� pour les personnes qui serait pris.
M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de leur indiquer les mesures qu'ils entendent prendre ou faire prendre en la mati�re. "
Je donne la parole � M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais essayer de donner � M. BRAVO une r�ponse aussi compl�te que possible compte tenu de l'importance de ce sujet en effet tr�s sensible.
Pr�s d'un an apr�s l'effondrement qui a affect� deux immeubles de la rue Papillon, d'autres d�sordres sont apparus, concernant le site de la Trinit�, des b�timents de l'avenue du Coq et enfin le lyc�e Condorcet. Ces d�sordres, qui apparaissent imputables � la poursuite du chantier " EOLE ", font actuellement l'objet de plusieurs mesures prises � l'initiative de la S.N.C.F.
Il faut toutefois pr�ciser que la r�alisation des excavations des tunnels intergares est achev�e depuis le mois de novembre 1996.
A la suite des d�sordres provoqu�s rue Papillon, la S.N.C.F. a �t� entour�e d'un expert, ing�nieur g�n�ral des Ponts et Chauss�es, mandat� � cet effet par le Minist�re de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Cette mission d'expertise a �t� notamment prescrite pour v�rifier que l'horizon g�ologique entre la rue Papillon et la gare " EOLE-Condorcet ", travers� par le tunnelier pour l'ach�vement de ce tron�on, soit mis sous contr�le permanent afin d'adapter de mani�re la plus pr�cise la technologie de forage mise en oeuvre aux caract�ristiques g�otechniques rencontr�es.
Par ailleurs, M. ADAM, expert d�sign� par le tribunal, envisage de remettre un rapport conclusif � la fin du premier trimestre 1997.
En ce qui concerne la construction des gares, les travaux d'excavation notamment sous le lyc�e Condorcet devraient s'achever mi-janvier pour la plus grande vo�te centrale et � la fin du premier trimestre 1997 pour la r�alisation d'un couloir entre le hall d'�change et la gare souterraine.
Les incidents qui s'�taient produits au d�but du mois d'octobre avaient n�cessit� l'intervention de la S.N.C.F., du groupement d'entreprises charg� de l'ex�cution de la gare Condorcet et des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police puisqu'il s'agissait d'un lieu recevant du public. Anim� du seul souci de la s�curit� des occupants du b�timent, l'ensemble des participants a admis le principe de confier � un expert ind�pendant de l'entreprise nationale la mission de mettre en place un dispositif pr�ventif de surveillance renforc�e du lyc�e jusqu'� l'ach�vement des travaux. Aussi des t�moins ont �t� pos�s � la demande de la S.N.C.F. par un expert ind�pendant. Ce dernier n'a fait part aujourd'hui ni � la S.N.C.F. ni � la Ville de Paris d'aucune �volution particuli�re susceptible de n�cessiter des mesures conservatoires suppl�mentaires.
Enfin, en ce qui concerne le site de la Trinit�, le monument se trouvant � environ 200 m�tres du trac� du tunnel intergares, il semble que les d�sordres constat�s sur ces b�timents ne soient pas imputables au chantier S.N.C.F. Une expertise devra toutefois en apporter confirmation.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur PLASAIT, et je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police pour compl�ter la r�ponse.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, merci.
Pour compl�ter rapidement l'intervention de M. PLASAIT, j'indiquerai � M. BRAVO que le suivi qui a �t� mis en place � l'initiative du Pr�fet de police, d�s le 11 octobre dernier au lyc�e Condorcet, se poursuivra jusqu'� l'ach�vement des travaux souterrains.
Pour ce qui concerne les fissures apparues dans l'immeuble situ� 6, avenue Coq, qui sont �galement imputables aux travaux de construction de la gare " EOLE-Condorcet ", ces d�sordres ont fait l'objet d'un suivi de la part du Service des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police d�s f�vrier 1996.
Cet immeuble domine la fouille du chantier " EOLE " qui se situe � une profondeur de 45 m�tres en limite s�parative. Le pignon de cet immeuble a fait l'objet de reprise en sous-oeuvre au moyen d'une paroi moul�e avec tirants d'ancrage. A ce jour, les fissures qui l'affectaient semblent s'�tre stabilis�es.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Je tiens � remercier M. PLASAIT du caract�re complet de sa r�ponse et du s�rieux avec lequel nous abordons ce sujet d�licat. Je suis conscient du suivi attentif de ce chantier par la Mairie de Paris et par la Pr�fecture, que je salue tout � fait.
J'appelle votre attention sur le fait qu'en suivant de tr�s pr�s ces affaires-l� - je me suis d�plac� sur le chantier " Condorcet " et suis d'accord avec les pr�cisions donn�es par M. PLASAIT - les fissurom�tres plac�s vers la rue Papillon semblent manifester, pour les riverains, une �volution tr�s inqui�tante.
Je vous donne l'information. Je pense que vous pouvez v�rifier par d'autres canaux. Ceci signifie qu'il faut simplement �tre tr�s attentif aux choix techniques que la S.N.C.F. va faire pour finir les travaux du quartier Papillon.
Je vous signale qu'il me para�t y avoir des al�as techniques susceptibles de prendre des proportions graves sur ce terrain-l�.
Ma r�action n'est pas feinte et ne vise pas � dramatiser la situation. J'aspire simplement � un traitement rigoureux de ce dossier. Je crains que nous ayons devant nous une phase strat�gique " sensible ".
Merci, Monsieur le Maire.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Je voudrais dire � M. BRAVO que j'enregistre ce qu'il me dit. Bien entendu, nous allons regarder tout de suite.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur PLASAIT.

Janvier 1997
Débat
Conseil municipal
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