M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :
" Les associations oeuvrant sur Paris en faveur des personnes handicap�es ont appel� l'attention de Mme Claude-Annick TISSOT sur les difficult�s rencontr�es par leurs adh�rents en mati�re de stationnement, � savoir :
- les emplacements qui leur sont exclusivement r�serv�s sont, dans la plupart des cas, occup�s par des automobilistes indisciplin�s ;
- les fonctionnaires de police semblent m�conna�tre les dispositions de l'arr�t� du 11 d�cembre 1985, stipulant que les personnes handicap�es, titulaires du macaron " G.I.C.-G.I.G. ", b�n�ficient de la gratuit� sur les places de stationnement payant ;
- s'agissant des associations sp�cialis�es dans le transport " porte � porte " des personnes lourdement handicap�es, telles que le G.I.H.P., l'A.M.H.A.P., l'A.T.A.G.H. et l'A.S.A., elles demandent que le personnel de la Pr�fecture de police fasse preuve d'indulgence � l'�gard des chauffeurs dans l'exercice de leurs fonctions.
Mme Claude-Annick TISSOT remercie M. le Pr�fet de police de bien vouloir lui faire conna�tre les dispositions qu'il compte prendre pour faciliter, � l'avenir, le stationnement des personnes handicap�es dans la Capitale. "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Afin de faciliter, dans Paris, le d�placement des personnes handicap�es, la Pr�fecture de police, en liaison avec la Mairie de Paris, leur r�serve de nombreux emplacements : environ 800 d'entre eux sont mat�rialis�s sur la voie publique, principalement aux abords d'�tablissements recevant du public (centres de soins, poste, magasins, mus�es, th��tres, squares, etc.).
Les difficult�s rencontr�es par les personnes handicap�es retiennent toute l'attention des services de police, qui non seulement s'attachent � faire preuve de tol�rance � leur �gard, mais se voient �galement rappeler r�guli�rement l'importance qui s'attache � ce que l'occupation illicite des emplacements qui leur sont r�serv�s soit s�v�rement sanctionn�e.
Le stationnement sur les emplacements r�serv�s aux titulaires des macarons GIG ou GIC mat�rialis�s sur la voie publique est interdit et consid�r� g�nant au sens de l'article R. 37-1 du Code de la route. Il est r�prim� par une contravention de 2e classe soumise � la proc�dure de l'amende forfaitaire (230 F) ou, lorsque le v�hicule en infraction pr�sente une surface au sol sup�rieure � 20 m�tres carr�s et que l'emplacement se situe dans une zone touristique d�finie par arr�t� pr�fectoral, par une contravention de 4e classe. En compl�ment de cette infraction, le v�hicule peut faire l'objet d'une mise en fourri�re.
Les dispositions r�glementaires pr�vues en faveur des personnes handicap�es, telles que l'exon�ration de la taxe du stationnement payant, sont par ailleurs r�guli�rement rappel�es aux personnels charg�s du contr�le du stationnement.
S'agissant des transports en groupe des personnes handicap�es, les chauffeurs des v�hicules concern�s peuvent b�n�ficier de facilit�s de stationnement sous r�serve qu'ils apposent le macaron GIC permettant de les identifier et qu'ils ne se garent pas � un emplacement susceptible de g�ner la circulation ou de constituer un danger pour les autres usagers.