M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Fran�ois DAGNAUD et Jean-Yves MANO � M. le Maire de Paris concerne les logements attribu�s sur le contingent du Maire de Paris.
En voici la teneur :
" MM. Fran�ois DAGNAUD, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparent�s constatent qu'il n'a pas �t� r�pondu � la question 96-467 pos�e lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 25 novembre 1996 relative aux attributions de logements effectu�es sur le contingent du Maire de Paris : les �l�ments apport�s ne r�pondent en effet pas aux questions pos�es et les chiffres avanc�s sont incoh�rents avec ceux diffus�s dans les bilans trimestriels du Maire de Paris.
Ils s'�tonnent que sur un sujet aussi sensible que celui des attributions de logements effectu�es sur le contingent du Maire de Paris, le manque de transparence semble toujours d'actualit�.
MM. Fran�ois DAGNAUD, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent donc � nouveau � M. le Maire de Paris de leur communiquer, arrondissement par arrondissement, le nombre de logements attribu�s sur son contingent en 1996, s'agissant de logements attribu�s au titre du droit de suite, et en distinguant ceux relevant des plafonds P.L.A. et assimil�s, ceux relevant des plafonds P.L.I. et interm�diaires et ceux relevant du secteur non r�glement�. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Vous avez bien voulu interroger une nouvelle fois M. le Maire de Paris sur la r�partition des logements attribu�s au cours des trois premiers trimestres de 1996, au titre du droit de suite, sur le contingent du Maire de Paris.
Lors de la pr�c�dente r�ponse du 25 novembre 1996, il vous avait �t� communiqu� un tableau faisant appara�tre, par arrondissement, l'ensemble des logements neufs et en droit de suite, attribu�s au cours des trois premiers trimestres de 1996.
En r�ponse � votre nouvelle demande, je vous rappelle que la loi du 31 d�cembre 1982 portant r�gime administratif des communes de Paris, Marseille et Lyon pr�voit une r�partition �quilibr�e des logements entre le Maire de Paris et les Maires de chaque arrondissement, pour l'int�gralit� des logements de la Ville de Paris mis � disposition.
Le Protocole d'occupation du patrimoine social a institu� par ailleurs un pr�l�vement correspondant � 15 % du flux des logements sociaux au b�n�fice des plus d�munis.
Les logements du contingent r�serv� � la Ville de Paris et affect�s � ce titre ne sont pas comptabilis�s dans la r�partition entre le Maire de Paris et les Maires d'arrondissement.
Conform�ment � la l�gislation en vigueur, le Maire de Paris communique r�guli�rement � chaque Maire d'arrondissement, les logements relevant de leur droit de d�signation avec les caract�ristiques sp�cifiques � chacun de ces logements.
Par ailleurs et en dehors de toute obligation r�glementaire, je communique r�guli�rement � chaque Maire d'arrondissement, les logements relevant de leur droit de d�signation avec leurs caract�ristiques sp�cifiques.
Par ailleurs et ind�pendamment de la loi, le Maire de Paris s'est engag� � communiquer trimestriellement � l'ensemble des conseillers de Paris le bilan des attributions de logements affect�s � son initiative.
C'est pour cette raison que le Maire de Paris aura prochainement l'occasion de vous communiquer les chiffres pour le 4e trimestre de 1996.
Vous signalez par ailleurs une diff�rence entre les �l�ments apport�s � la question orale du 25 novembre 1996 et les chiffres cumul�s pour les 3 trimestres de 1996.
Comme je vous l'avais pr�c�demment indiqu�, je vous confirme que le bilan mentionn� dans la r�ponse � votre question orale a �t� �tabli au 20 novembre 1996 et a int�gr� le r�sultat de l'ensemble des candidatures propos�es au cours des trois premiers trimestres de 1996.
Or, les chiffres diffus�s chaque trimestre sont arr�t�s avec un recul de quelques semaines sans que les r�sultats de toutes les candidatures ne soient connus, soit que ces candidats n'aient pas fait conna�tre leur position, soit que les dossiers �taient en cours d'examen au sein des organismes gestionnaires.
Enfin, conform�ment � l'article 9 du d�cret n� 83-787 du 6 septembre 1983 pris en application de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 et relatif � l'attribution des logements � Paris, je communique annuellement � chaque Maire d'arrondissement, le bilan d�taill� des logements neufs et en droit de suite qui ont �t� attribu�s dans leur arrondissement ainsi que leur r�partition par cat�gorie P.L.A, interm�diaires ou � loyer non-r�glement�.
Ce bilan fait notamment appara�tre le nombre de logements attribu�s au titre du relogement des �vinc�s d'op�rations d'urbanisme et du Protocole d'occupation du patrimoine social.
Chaque Maire d'arrondissement dispose ensuite de la libre facult� de communiquer ces informations aux membres de son Conseil d'arrondissement.
Le bilan de 1995 sera adress� dans les prochains jours � tous les Maires d'arrondissement par le Maire de Paris et le bilan de 1996 est en cours d'�laboration et pourra �tre diffus� au cours du pr�sent semestre.