M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous informe que je suis saisi de questions d'actualit�.
La premi�re, �manant du groupe du Mouvement des citoyens, est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes : " Quelle est la position de la Municipalit� sur les propositions de la Commission pr�sid�e par M. Jacques FRIEDMANN concernant le projet de mus�e des Arts premiers, le mus�e de l'Homme et celui de la Marine ? ".
La deuxi�me question, pos�e par M. Didier BARIANI, est adress�e � M. le Pr�fet de police. En voici la teneur :
" A la suite des derniers actes de vandalisme graves survenus au cours de ces derni�res semaines dans le quartier Saint-Blaise, M. Didier BARIANI, d�put� du 20e, demande express�ment � M. le Pr�fet de police que ce quartier fasse enfin l'objet de mesures de police particuli�res et permanentes qui se traduisent par des dispositions plus dissuasives que le simple passage de gardiens de la paix.
En effet, ceux-ci ne disposent d'aucun moyen d'intervention efficace contre une d�linquance quotidienne qui cumule les probl�mes de toxicomanie, de bandes arm�es et de possession d'animaux dangereux, tels que les pitbulls qui prolif�rent.
Ainsi, depuis de nombreuses ann�es les r�ponses apport�es n'ont pas du tout �t� � la mesure des probl�mes qui s'aggravent de jour en jour, et face auxquels les habitants n'osent plus sortir de chez eux, quand ils ne d�m�nagent pas d�finitivement du quartier. "
La troisi�me question d'actualit� pos�e par Mme Beno�te TAFFIN, MM. Georges MESMIN et Alain DUMAIT, �lus ind�pendants, tant � M. le Maire de Paris qu'� M. le Pr�fet de police, concerne la politique des r�quisitions et les logements d'urgence. En voici le texte :
" La semaine derni�re - mardi 14 janvier - un immeuble sis 13, rue L�opold-Bellan (2e), a �t� occup� par une association dite " Comit� des sans-logis " ; le temps pour cette derni�re de convoquer la presse, de montrer qu'elle �tait en mesure d'occuper n'importe quel immeuble vacant, et de d�montrer qu'elle pouvait le faire en toute impunit�.
Il ne se passe pas une semaine sans qu'une op�ration commando de ce genre n'ait lieu, avec ou sans occupation, avec ou sans installation sauvage de familles pr�sent�es comme mal log�es.
Or, au d�part, il y a certes eu des op�rations de squat, initi�es par quelques groupuscules activistes. Mais il y a eu aussi une volont� politique, exprim�e � l'occasion d'une communication en janvier 1995 du Maire de Paris, qui �tait Jacques CHIRAC, de relancer la proc�dure des r�quisitions, en s'appuyant sur l'article L. 641 du Code de la construction et de l'habitat.
Le Gouvernement, en la personne de notre ancien coll�gue U.D.F. puis R.P.R. Pierre-Andr� P�RISSOL, par ailleurs promoteur immobilier, actuel Ministre du Logement, a d�j� lanc� deux campagnes de r�quisitions de logements qui ont port� sur quelques 1.200 logements, dont 165 pour le seul 2e arrondissement.
Les �lus ind�pendants sont hostiles � cette politique. Cette position claire et nette, nous l'avons exprim�e devant cette Assembl�e puis par �crit, publiquement.
On ne peut certainement pas fonder une politique de justice sociale en bafouant un des fondements des Droits de l'Homme. Ni fonder une politique favorable � l'investissement immobilier en sapant la s�curit� de la propri�t�.
Nous ne m�connaissons pas qu'il s'agit d'une d�cision de l'Etat.
Mais jusqu'� pr�sent il appara�t que ces d�cisions de r�quisition ont �t� approuv�es par la Municipalit�.
Non seulement elles sont contraires au droit de propri�t� le plus �l�mentaire, mais encore chaque immeuble r�quisitionn� devient un �lot de perturbations, de nuisances et la source de nouvelles incivilit�s.
Les riverains protestent unanimement contre ces op�rations. Et je pourrais prendre en exemple chacune des neuf op�rations r�alis�es ou en cours dans le 2e arrondissement.
Les �lus ind�pendants sont donc amen�s � demander au Maire de Paris et au Pr�fet de police, chacun en ce qui le concerne de bien vouloir r�pondre aux deux questions suivantes :
1 - Les r�quisitions d'immeubles vides ont-elles toujours l'accord du Maire de Paris ? Et si oui jusqu'� quand une telle politique doit-elle �tre poursuivie ? S'agit-il d'une politique durable ? S'agit-il d'une nouvelle conception du droit de propri�t� ? Combien d'immeubles dans le 2e arrondissement ont-ils vocation � �tre r�quisitionn�s, au b�n�fice d'une population tr�s largement allog�ne ?
2 - Le Pr�fet de police a-t-il re�u des consignes pour laisser faire ces op�rations de squats, dont les initiateurs semblent b�n�ficier d'une totale impunit� ? Dans quels cas s'estime-t-il dans l'obligation de d�fendre les droits de la propri�t� priv�e et dans quels cas ne le serait-il plus ? "
La quatri�me question d'actualit� pos�e par Mme Maryse LE MOEL, au nom du groupe socialiste, � M. le Maire de Paris concerne " la s�curit� dans les lyc�es parisiens et la non conformit� des machines en service dans les ateliers ".
La derni�re question d'actualit� �manant du groupe communiste � M. le Maire de Paris est relative " � la situation du Cr�dit foncier de France ".
La s�ance est suspendue.