M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAC 208 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� " ARTIS " une convention de d�l�gation de service public pour l'exploitation de l'auditorium Saint-Germain.
Je donne la parole � M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Ma derni�re intervention de cette journ�e concernera l'autorisation pour laquelle nous sommes sollicit�s, autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de d�l�gation de service public entre la Ville de Paris et la soci�t� " ARTIS ", relative � l'exploitation de l'auditorium Saint-Germain.
Je me permettrai d'associer � mes propos mon coll�gue Alain MORELL, �lu du 6e arrondissement, qui a eu l'occasion d'intervenir lors de la s�ance du Conseil du 6e arrondissement du 7 janvier dernier.
Il s'agit, d'apr�s ce que nous avons compris, plus de quatre ans apr�s l'inauguration de l'auditorium de lui trouver un nouveau gestionnaire compte tenu du fait que la Ville de Paris juge plut�t s�v�rement la fa�on dont l'association du conservatoire du 6e a g�r� l'auditorium les deux derni�res ann�es, entre f�vrier 1994 et le 31 d�cembre 1996.
A partir de l�, une proc�dure a �t� lanc�e, qu'on nous explique en d�tail, documents � l'appui.
Par rapport � cette proc�dure, j'aurais n�anmoins, bien qu'elle soit tr�s distinctement expliqu�e, deux interrogations.
On nous dit qu'au d�part il y avait quatorze candidats pour avoir cette d�l�gation de service public et qu'une commission interne en a retenu six. Je voudrais avoir seulement une petite pr�cision sur la nature de cette commission interne, dont on ne nous dit pas comment elle est constitu�e ni quelle est sa nature.
Sur ces six candidats retenus, cinq ont d�pos� un dossier correspondant au cahier des charges fix� par la Direction des Affaires culturelles et la commission d'appels d'offres, dans sa s�ance du 24 octobre 1996, a retenu in fine deux candidats : l'Association du conservatoire du 6e et la soci�t� " ARTIS ".
In fine, vous avez tranch�, vous avez choisi la soci�t� " ARTIS ", et nous avons bien senti, � la lecture de l'expos� des motifs, qu'entre les deux imp�trants, si j'ose dire, vous aviez des pr�f�rences tr�s nettes. Vous nous l'expliquez avec une certaine franchise. C'est s�rement un peu dur pour l'association du conservatoire du 6e, en fonction de ce qui m'a �t� dit, mais nous ne saurions pour autant �tre critiques vis-�-vis des professionnels reconnus qu'est la soci�t� " ARTIS ".
N�anmoins, et j'arrive au terme de mon intervention, pour rester dans le temps imparti, la lecture de la convention nous a amen�s � d�poser, je pense que vous les avez eus, monsieur le pr�sident de s�ance, trois propositions d'amendement visant � compl�ter cette d�l�gation de service public.
C'est quand m�me une affaire importante pour l'auditorium Saint-Germain qui est un �quipement culturel de tr�s grande qualit� � Paris.
Nous avons donc souhait� compl�ter cette convention par trois amendements.
Le premier vise � cr�er un article additionnel 7 bis, ainsi libell� : " Les personnes engag�es par la soci�t� " ARTIS " dans le cadre de la convention de d�l�gation de service public pour l'exploitation de l'auditorium Saint-Germain b�n�ficieront de contrats de travail � dur�e ind�termin�e ".
Nous souhaitons donc qu'un certain nombre de garanties en mati�re de droit du travail soient apport�es � des gens qui travailleront dans le cadre d'une d�l�gation de service public. C'est bien le moins que l'on puisse demander.
Deuxi�me amendement. A l'article 9 de la convention nous souhaitons que soit ajout�e apr�s la phrase se terminant par " acc�s � l'�tablissement (individuels et group�s) " la phrase suivante : Des tarifs pr�f�rentiels devront �tre propos�s � toutes les manifestations pour un certain nombre de personnes (jeunes, ch�meurs, b�n�ficiaires du R.M.I., retrait�s.) ".
Enfin le troisi�me amendement, et je terminerai sur celui-ci, vise le nombre de jours d'utilisation par la Ville de l'auditorium Saint-Germain. La convention a limit� ce nombre � 21 jours par an. Nous jugeons que ce nombre est relativement insuffisant et plut�t que de consid�rer cela comme un maximum, comme c'est indiqu� dans la convention, nous voulons changer la nature de cette disposition en consid�rant que ces 21 journ�es sont un minimum. L'amendement vise donc l'article 15 de la convention, dans la deuxi�me phrase du premier alin�a, � remplacer les mots " au maximum " par les mots " au minimum ", la suite �tant sans changement. Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme CAPELLE, inscrite sur le m�me projet de d�lib�ration.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous remercie.
Monsieur le Maire, me chers coll�gues, lors de notre Conseil du 22 mai 1995, nous sommes d�j� intervenus pour d�fendre l'avenir de l'auditorium Saint-Germain qui a longtemps �t� g�r�, apr�s son inauguration le 14 octobre 1992, par une association dirig�e par l'ancien directeur du Conservatoire municipal du 6e arrondissement.
Pendant deux ans et demi, jusqu'� r�siliation de la convention, la Ville a subventionn� cette association � hauteur de 3 millions de francs. On peut supposer qu'elle l'a fait au vu d'une programmation d�termin�e � l'avance par l'exploitant, qui garantissait un minimum de public. Pourtant, la Ville a justifi� sa recherche d'un nouvel exploitant par l'�chec de la gestion pr�c�dente ainsi que par l'inad�quation du programme des concerts avec les attentes des Parisiens.
C'est une explication plausible : encore aurait-il fallu trouver, dans le projet qui nous est soumis des �l�ments concrets permettant de l'accr�diter. Or, c'est pr�cis�ment ce qui manque � la lecture et qui me fait plut�t penser que votre Municipalit� organise la privatisation, le bradage, d'un lieu de culture qui perdra sa vocation pour devenir une salle de spectacles �voluant vers la vari�t�.
Il faut savoir que l'ancien directeur de l'auditorium avait une version quelque peu diff�rente des faits. Il pr�tendait en effet que la subvention municipale ne couvrait que quatre salaires, celui d'un attach� de presse, d'un technicien, de sa secr�taire et le sien, et que restait par cons�quent � sa charge la maintenance, la publicit� des spectacles, ainsi que les salaires des musiciens. De la sorte, il devait se r�mun�rer sur les entr�es et louer la salle pour d'autres types d'activit�s que celles qui �taient sa vocation premi�re. En fait, il accusait la Ville de lui reprocher son succ�s modeste alors qu'elle ne lui avait pas donn� les moyens de faire prendre de l'ampleur � l'auditorium.
Quoi qu'il en soit, on peut s'�tonner au passage que votre Municipalit� ait laiss� ce lieu entre les mains d'une association exploitante pr�sid�e par une ancienne charg�e de mission aupr�s du Maire du 6e pour ensuite d�cr�ter que sa gestion �tait mauvaise. Que ne l'a-t-on d�couvert plus t�t !
En fait, se profilait d�j� un projet qui consistait � confier ce lieu en concession � une soci�t� priv�e qui �largirait la programmation vers le spectacle de vari�t�, l'enregistrement, la cr�ation d'�v�nements. C'est bien de cela dont il est question aujourd'hui.
Venons-en au choix du concessionnaire et � la programmation qu'il propose; la soci�t� " ARTIS " pr�f�re la musique de chambre : c'est un choix de programmation estimable, mais pour qu'il soit pr�f�r� � celui du Conservatoire du 6e, il faut que nous connaissions la programmation propos�e par celui-ci, or dans ce projet, je ne vois rien qui �voque ce point pr�cis�ment.
Deuxi�me point : l'�volution de la vocation de l'auditorium. Il est bien beau de reprocher au pr�c�dent concessionnaire de l'avoir utilis� comme salle de danse et de colloque. Mais dans ce cas, pourquoi lui avoir pr�f�r� une entreprise qui envisage des " rendez-vous r�guliers avec la danse ", puis l'ouverture au jazz et � la vari�t� ? Que dire enfin de la d�pr�ciation d'image que constitue l'organisation, certes lucrative, mais sans rapport avec le service public, de " soir�es priv�es pour entreprises " ? Comment peut-on pr�tendre vouloir d�fendre la vocation musicale et culturelle du lieu quand on a permis de pr�senter une offre d�taill�e � une soci�t� de production sp�cialis�e dans les SITCOM et la t�l�vision par satellite et qu'on a exclu la Schola Cantorum ?
C'est ce changement de vocation et lui seul qui permettra � l'exploitant de mettre en place une politique tarifaire en fait fort peu �loign�e de la pr�c�dente, puisque je constate m�me un rel�vement du prix plafond des places aux concerts du soir, pourtant " grand public ". En fait, mis � part nos concitoyens �g�s et les scolaires, personne ne trouvera son compte dans cette nouvelle grille tarifaire.
C'est pourquoi, mes chers coll�gues, je crois qu'il faut appeler les choses par leur nom et interpr�ter cette convention comme un nouveau recul de la politique culturelle municipale : banalisation de la salle, ouverture tous azimuts de la programmation pour assurer le profit, faire l'�conomie d'une subvention et dans l'espoir de faire rentrer quelque argent dans les caisses, voil� son v�ritable objectif : la rentabilisation qui sera au besoin assur�e en ayant une activit� de loueurs de locaux au secteur priv�.
Parce que cette convention risque de porter un coup s�v�re � la renomm�e de la seule salle de concert de la Rive gauche, parce qu'elle m�conna�t les imp�ratifs du service public et les besoins du grand public parisien, les �lus du Mouvement des citoyens voteront contre son approbation.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme MAC� de L�PINAY pour r�pondre aux orateurs et nous donner un avis sur les trois propositions d'amendement qui ont �t� d�pos�es.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
A l'issue des deux ans d'exploitation par l'Association du conservatoire du 6e arrondissement Jean-Philippe RAMEAU, la convention expirant le 31 d�cembre 1996, la Ville a souhait� donner des chances de fonctionnement plus grandes � cet auditorium en lan�ant un appel d'offres dans le cadre d'une d�l�gation de service public, ce que l'on peut appeler de fa�on plus courte une " proc�dure loi SAPIN ". Celle-ci a �t� suivie de fa�on parfaitement r�guli�re - vous en avez le d�tail dans le projet qui vous a �t� remis - pour parvenir � la signature de cette convention que nous vous proposons avec la soci�t� " ARTIS ". Elle est tr�s largement d�crite dans le projet que vous avez sous les yeux ; je peux vous pr�ciser que le choix s'est port� sur cette soci�t� � cause de son projet artistique, de son professionnalisme reconnu et des conditions qu'elle proposait � la Ville ainsi que des tarifs qu'elle entend appliquer dans le cadre de l'exploitation de l'auditorium.
La soci�t� " ARTIS " a �t� cr��e lors de la saison 1992-93, mais exer�ait ses activit�s sous forme d'association depuis 1979. Depuis 1979, elle a produit ou programm� plus de 3.000 concerts, que ce soit dans le r�pertoire classique, m�di�val, renaissance, baroque ou dans le domaine de la musique contemporaine. " ARTIS " est habitu�e � travailler avec toute sorte de formations : les Arts florissants, le Choeur et la Ma�trise de Radio France, etc.
Elle conna�t tr�s bien les salles de concert puisqu'elle a travaill� avec de nombreuses salles parisiennes.
Par ailleurs, elle a �t� amen�e � organiser des op�rations artistiques pour de nombreux clients, par exemple le quai d'Orsay ou TELERAMA.
Il nous a paru que la solidit� artistique du projet " ARTIS ", li�e � des conditions financi�res plus avantageuses pour la Ville de Paris que celles des autres candidats et � une politique tarifaire accessible � tous, rendait la proposition de la soci�t� " ARTIS " la plus int�ressante et la plus coh�rente pour l'auditorium Saint-Germain.
Je ne veux pas revenir sur tout ce qu'a dit Mme CAPELLE concernant les d�m�l�s qu'aurait eu le conservatoire avec je ne sais qui. Personne ne met en cause la gestion du conservatoire ; cependant, dans l'�poque que nous vivons, nous ne pouvons �videmment plus - nous avons abord� les orientations budg�taires et je pense que je serai soutenue par une majorit� de cette Assembl�e - faire fonctionner des �quipements municipaux � perte.
Je pense que la soci�t� " ARTIS " nous apportera une programmation tout � fait int�ressante et nous avons pour l'instant toutes les garanties qu'elle pourra faire fonctionner cet �tablissement dans les meilleures conditions et pour le maximum de Parisiens.
Je voudrais aborder rapidement les trois propositions d'amendement que M. BLOCHE a d�pos�es.
Pour ce qui est de l'amendement n� 1, qui concerne l'article additionnel 7 bis, Monsieur BLOCHE, l'entreprise " ARTIS " est une entreprise priv�e. On ne peut pas lui imposer ce type de clause qui bride la libert� de l'entreprise. Par ailleurs, je vous ferai remarquer que si on imposait � la soci�t� " ARTIS " des contrats de travail � dur�e ind�termin�e, cela changerait le cahier des charges et �videmment, nous ne pouvons pas en Conseil en changer les termes.
Je vous demande donc, mes chers coll�gues, de repousser cet amendement.
Pour ce qui concerne le deuxi�me amendement qui vise � ajouter une phrase � l'article 9, l'article 9 de la convention est conforme au cahier des charges que nous avons adopt�. Il n'y a pas de raison que le d�tail des tarifs soit pr�cis� dans le cadre de la convention. Un des �l�ments qui a fait retenir la soci�t� " ARTIS " est qu'elle s'est engag�e � pratiquer une politique tarifaire accessible � tous et � varier les formules et publics.
A titre d'exemple, il sera propos� des concerts � midi, de 25 � 35 F, � 15 F pour les �l�ves du Conservatoire et des concerts d'apr�s-midi � 40 F pour les personnes �g�es et � 15 F pour les �coles.
Je vous demande donc de rejeter cet amendement.
Pour le troisi�me amendement qui concerne l'article 15 de la convention et qui vise � remplacer les termes " au maximum " par " au minimum ", je suis �tonn�e de votre proposition. On ne peut pas demander � une soci�t� de g�rer de mani�re �quilibr�e un lieu et lui imposer des contraintes d'occupation excessives par la Ville.
21 jours me semble d�j� un effort tr�s important accept� par la soci�t� " ARTIS ".
Je vous demande donc de rejeter cet amendement. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie Mme MAC� de L�PINAY.
Mes chers coll�gues, je vais vous proposer de mettre aux voix les trois propositions d'amendement d�pos�es par MM. BLOCHE, MORELL et l'ensemble du groupe socialiste et apparent�s.
Je mets aux voix, � main lev�e, la premi�re proposition d'amendement d�pos�e par M. BLOCHE concernant l'article 7 bis de la convention.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la deuxi�me proposition d'amendement d�pos�e par M. BLOCHE concernant l'article 9 de la convention.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la troisi�me proposition d'amendement d�pos�e par M. BLOCHE qui vise � remplacer les termes " au maximum " par les termes " au minimum " � l'article 15 de la convention.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, Mme SCHNEITER, M. REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenu.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 208.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus. (1996, DAC 208).