M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. HUBIN � M. le Pr�fet de police est relative aux mesures � prendre pour mettre un terme � la mendicit� des enfants.
En voici la teneur :
" M. Jean-Philippe HUBIN constate le d�veloppement de la mendicit� dans les rues de Paris.
Cette mendicit� prend la forme de plus en plus fr�quente de stationnement aux alentours des feux rouges les plus lents et donne l'occasion aux qu�mandeurs de manifester aux personnes r�ticentes � verser leur d�me, leur m�contentement, de fa�on parfois v�h�mente, si ce n'est carr�ment agressive.
C'est notamment le cas d'un certain nombre de personnes d'origine �trang�re, parfois tr�s jeunes, qui se proposent de rendre obligatoire le nettoyage des pare-brise en contrepartie du versement d'une petite pi�ce.
Les femmes seules conduisant une voiture, et qui s'opposent � ce nettoyage obligatoire, risquent fort de subir les d�sagr�ments r�serv�s en g�n�ral � ceux qui refusent de c�der au chantage et au racket (par exemple, coups de pied au v�hicule, violences et menaces diverses).
Il serait important de v�rifier que la police est consciente de cette �volution inqui�tante de la mendicit� � Paris et que tous les dispositifs sont mis en oeuvre pour traiter le probl�me au fond, � savoir :
- la v�rification de la situation vis-�-vis de la r�glementation du s�jour des �trangers en France, des mendiants-racketteurs et du respect de l'obligation scolaire par les enfants auteurs de ce qu'on doit appeler racket ;
- la prise de mesures ad�quates pour leur insertion (traitement par le S.A.M.U. social, signature de contrat de r�insertion dans le cadre du R.M.I., etc.).
La d�rive continue observ�e aujourd'hui doit �tre interrompue car les abus constat�s entra�nent chez les Parisiens moyens des r�actions tr�s n�gatives pouvant conduire � des incidents regrettables.
M. Jean-Philippe HUBIN demande � M. le Pr�fet de police quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour mettre un terme � une telle situation. "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Ainsi que M. le Pr�fet l'avait indiqu� au cours de la s�ance du 25 septembre dernier, les services de police sont particuli�rement sensibilis�s � ces pratiques, qui sont essentiellement le fait de jeunes enfants ou d'adolescents originaires d'Europe centrale, mais qui ne constituent pas une infraction.
Il convient, en outre, de rappeler que les faits de mendicit� auxquels ces personnes peuvent se livrer par ailleurs se sont pas non plus r�pr�hensibles sur le plan p�nal.
Interpell�s par les fonctionnaires de la s�curit� publique, ces jeunes sont mis � la disposition de la Brigade des mineurs lorsqu'ils sont reconnus en situation de danger moral ou physique.
Les enqu�tes diligent�es par ce service sp�cialis� de la Police judiciaire portent notamment sur la situation familiale de ces mineurs.
Au cours de l'ann�e 1996, plus de 500 enfants ont ainsi �t� interpell�s par les services de police, dont pr�s de la moiti� sur les Champs-Elys�es. Douze d'entre eux, �g�s de 4 � 13 ans, ont �t� confi�s aux services de l'Aide sociale � l'enfance, deux autres ont �t� plac�s dans des foyers d'accueil.
En ce qui concerne les adultes mis en cause, je rappellerai qu'en vertu du nouveau code p�nal, les mesures r�pressives ne peuvent s'exercer qu'� l'encontre des personnes coupables de d�lit de provocation � la mendicit�, pr�vu par l'article 227-20. 16 proc�dures ont ainsi �t� �tablies � Paris sur le fondement de cet article en 1996.
Par ailleurs, la situation au regard du s�jour des adultes interpell�s est syst�matiquement v�rifi�e et des proc�dures de reconduite � la fronti�re sont diligent�es � l'encontre de tous ceux qui ne peuvent justifier d'une pr�sence r�guli�re sur notre territoire.
L'�volution des ph�nom�nes signal�s demeure donc suivie avec la plus grande attention par l'ensemble des services de police et plus particuli�rement par les fonctionnaires de la Brigade des mineurs, en liaison �troite avec le Parquet.
Des op�rations de contr�le sont men�es de mani�re r�guli�re, notamment sur les secteurs de la place de la Concorde, des Champs-Elys�es et de l'Etoile, ainsi que sur les places du Trocad�ro, de Varsovie, de l'Alma et d'I�na.
Cette action pers�v�rante sera poursuivie avec toute la rigueur n�cessaire.