QOC 97-2002 Question du Conseil du 11e arrondissement � M. le Maire de Paris au sujet de l'augmentation pr�vue au chapitre 951 : " cr�ches ", de l'�tat sp�cial du 11e arrondissement pour 1997.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions orales �manant des Conseils d'arrondissement.
Je vous donne lecture de la premi�re d'entre elles :
" La Ville de Paris entend-elle maintenir � seulement 7.530 F l'augmentation pr�vue pour le chapitre 951 - Cr�ches, de l'�tat sp�cial du 11e arrondissement pour 1997 ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
Le Conseil du 11e arrondissement demande � M. le Maire de lui indiquer si la Ville entend maintenir � 7.530 F, dans l'�tat sp�cial de l'arrondissement, l'augmentation pr�vue pour le chapitre 951 consacr� aux cr�ches.
L'enveloppe notifi�e au Maire du 11e pour 1997 sur ce chapitre est de 866.794 F. L'augmentation de cette dotation par rapport � celle de 1996 est bien de 7.530 F, ce qui repr�sente en fait une hausse de 0,9 %. Elle est analogue au pourcentage pr�vu pour l'ensemble de l'�tat sp�cial de l'arrondissement.
Les ouvertures d'�tablissements �voqu�es par le conseil d'arrondissement (rues Popincourt et Saint-Maur) ne devraient avoir qu'une faible influence sur le nombre effectif des places de cr�che de l'arrondissement, dans la mesure o� la principale op�ration (rue Popincourt) aboutira au mieux � la fin du 4e trimestre de 1997 selon les derni�res pr�visions de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
L'�volution de la dotation n'a donc pas � prendre en compte une augmentation des places de cr�che dans l'arrondissement, et il est donc parfaitement normal qu'elle ne progresse pas davantage que l'ensemble de la dotation des �tats sp�ciaux, fix�e par r�f�rence aux chapitres concern�s du budget g�n�ral de la Ville.
Je tiens � rappeler par ailleurs que les montant �voqu�s par le Conseil du 11e arrondissement sont ceux affect�s aux �tats sp�ciaux " provisoires " pour 1997 et ne tiennent pas compte de la r�forme que M. le Maire de Paris s'est engag� � mettre en place cette ann�e, en concertation avec les Maires d'arrondissement.