M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question du groupe socialiste sur la s�curit� dans les lyc�es.
La parole est � Mme LE MOEL.
Mme Maryse LE MOEL. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous alertons le Conseil de Paris sur l'absence de s�curit� dans les lyc�es professionnels et techniques de la Ville de Paris. On serait en droit de qualifier le comportement des services de la Ville de Paris d'imprudence, de n�gligence, de manquement � l'obligation de s�curit�, termes de justice qui caract�risent des d�lits.
En effet, y a-t-il incomp�tence des services pour ne pas avoir agi avec diligence sur une question aussi grave que la s�curit� des jeunes dans les �tablissements d'enseignement professionnel et technique ?
La Mairie de Paris qui g�re 24 lyc�es municipaux, � savoir 15 lyc�es professionnels, 6 lyc�es techniques et 3 �coles sup�rieures d'arts appliqu�s, n'est pas en mesure d'appliquer au 1er janvier 1997 les normes de s�curit� pr�conis�es par une directive europ�enne de 1989, puis codifi�es par un d�cret de 1993, d�cret du 11 janvier 1993 qui a des articles, je cite, dans le Code du travail.
L'association des proviseurs et le rectorat de l'acad�mie ont alert�, tout au long de l'ann�e 1996. Or, ce n'est qu'au dernier trimestre de 1996 qu'une premi�re expertise a �t� command�e pour dresser un �tat de la s�curit� du parc des machines � ALIES Service (?), agence de Paris, rue d'Al�sia.
Il faut encore proc�der maintenant � l'estimation des co�ts de mise en conformit� et d�cider du remplacement des machines et des installations obsol�tes devenues dangereuses.
En juillet 1996, le rapport d'une enqu�te demand�e par l'Observatoire national de la s�curit� des �tablissements scolaires, pr�sid� par Jean-Marie SCHLERET, estimait que 60 % des machines en service ne correspondaient pas aux normes, la moiti� de celles-ci �tant jug�es obsol�tes, pr�sentant de graves dangers pour la s�curit� des �l�ves.
Une autre enqu�te r�alis�e par les recteurs, selon " Le Monde " du 17.1.97, r�v�le que seuls 10 % des d�partements et quelques r�gions ont engag� un programme de mise aux normes des machines. Le co�t global est �valu� entre 1,5 et 2 milliards de francs.
Il est irresponsable et m�me criminel de jouer ainsi avec la vie des jeunes. Les �l�ves de l'�cole Estienne ont manifest� leur m�contentement. Les cours de l'atelier productique du lyc�e Cl�ment-Adler sont arr�t�s. Les proviseurs sont en col�re.
Deux autres exemples : rue des Panoyaux dans le 20e et Maximilien-Vox dans le 6e.
Le Ministre de l'Education nationale a rappel� aux chefs d'�tablissement leurs devoirs et leur double responsabilit� : assurer la continuit� du service public et la s�curit� des personnes et des biens.
L'imp�ratif de s�curit� ne peut s'accommoder du retard avec lequel la r�glementation connue depuis 1993 a �t� prise au s�rieux.
Qu'attend Paris pour prendre ses responsabilit�s ?
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - La Ville de Paris a pris ses responsabilit�s. Elle n'a pas l'habitude d'ailleurs de se d�fausser.
Madame LE MOEL, permettez-moi de vous dire que comme d'habitude vous abusez un petit peu des amalgames et des mots forts.
En effet, vous m�langez les probl�mes de s�curit� et les probl�mes issus de la directive europ�enne applicable depuis le 1er janvier.
Vous en tirez - je cite - des termes comme " d�lictueux " puis " n'est-il pas criminel ". Je vais essayer de rester dans une norme plus sereine et de r�pondre aux deux questions, que vous avez assez habilement m�lang�es, sur le probl�me de la s�curit� d'abord, puis sur le probl�me pos� par la transposition en droit fran�ais de la directive europ�enne n� 89-655 de la C.E.E.
La s�curit� dans les lyc�es parisiens a toujours, car la Ville de Paris prend ses responsabilit�s, fait l'objet avec la R�gion Ile-de-France de l'attention toute particuli�re des �lus.
Ce constat a �t� valid� par la Commission nationale d'�valuation des propositions pour la s�curit�, des �tablissements scolaires, lyc�es et coll�ges, que vous avez cit�e et qui �tait pr�sid�e effectivement par Jean-Marie SCHLERET, dont la conclusion sur la non-conformit� n'a vis� aucun des �tablissements g�r�s par la Ville de Paris de 1986 � 1996.
Les travaux de s�curit� dans l'ensemble des lyc�es et coll�ges ont repr�sent� une d�pense de 1 milliard 110 millions de francs, sur un investissement total de 3 milliards 450 millions de francs, soit 32 % des d�penses d'investissement. Pendant cette m�me p�riode, les travaux de maintenance repr�sentent 396 millions de francs, soit 11,5 % de l'investissement total.
Donc, sur cette premi�re question qui est la question plus globale et g�n�rale de la s�curit�, je peux dire sans cacher quoi que ce soit, que la Ville de Paris a investi massivement pour la s�curit� des �tablissements scolaires du second degr�.
J'en viens � la deuxi�me partie de la question, qui est en fait la vraie question d'actualit�, puisqu'il s'agit l� d'un autre probl�me, qui n'est pas tout � fait celui de la s�curit�, mais celui de la transposition en droit fran�ais d'une directive europ�enne. En effet, la directive a �t� �largie par un d�cret du 11 janvier 1996 qui fixe - je cite - " les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les machines et �quipements de travail en service dans les entreprises " et non pas seulement les �tablissement scolaires. C'est une directive � vocation plus g�n�rale. Il s'agit, et vous l'avez dit dans vos chiffres, d'un probl�me auquel l'ensemble des collectivit�s territoriales est confront� ainsi que l'Etat. Donc Paris et la R�gion d'Ile-de-France, comme d'autres collectivit�s, � l'encontre de ce que vous avez dit, se sont d�j� mobilis�s.
Pour les lyc�es dont la Ville a la responsabilit�, je signale qu'elle a acquis entre 1993, date du d�cret, et 1996, � hauteur de 14 millions de nouvelles machines qui viennent de fait se substituer - ce qui est l'objet de la circulaire - en partie aux outils p�rim�s, peu aux normes ou aux faibles performances.
En outre, compte tenu des obligations r�glementaires et parce qu'elle ne disposait pas de sp�cialistes n�cessaires, la Ville de Paris a missionn� des bureaux de contr�le agr��s pour r�aliser un audit sur l'ensemble du parc de machines existantes et des installations �lectriques. L'estimation globale, puisque vous posiez la question, de mise en conformit� a �t� �tablie � un montant approximatif de 10 millions de francs. D�s 1997, parce que nous venons de recevoir l'audit - c'est probablement d'ailleurs la raison d'une partie du retard de la collectivit� parisienne - un cr�dit de 3 millions sera consacr� imm�diatement aux mises en conformit� les plus urgentes des machines indispensables aux formations, notamment pour le passage des examens de fin d'ann�e.
Je pr�cise que si d'aventure ces cr�dits �taient insuffisants pour pallier les probl�mes d'urgence, nous mettrons en place des proc�dures d'urgence pour r�pondre au cas par cas.
Je voudrais dire � propos de cette question, et puisque vous avez �voqu� plus g�n�ralement le probl�me des �tablissements, notamment sous statuts municipaux - c'est la premi�re fois que je l'annonce devant votre Assembl�e - que nous sommes l� devant un probl�me qui doit d�sormais �tre r�gl�.
Vous savez qu'en 1983, la Ville de Paris, au moment de la loi de d�centralisation, a conserv� un certain nombre d'�tablissements : 3 �coles sp�cialis�es, 10 lyc�es municipaux et 9 coll�ges municipaux. Je ne remets pas en cause les fondements de la d�cision prise � cette �poque. Mais il appara�t aujourd'hui - et les difficult�s de la Ville de Paris ne sont pas uniques, bien entendu, mais doivent �tre prises en consid�ration par les �lus parisiens - que nous devons ouvrir une concertation beaucoup plus approfondie entre la Ville, la R�gion et l'Etat pour arriver � un r�glement raisonnable dans un d�lai de temps raisonnable. Peut-�tre faudra-t-il faire un moratoire, peut-�tre devrons-nous mettre fin � une sp�cificit� qui n'appara�t plus, dans le cadre des conditions d�centralis�es de gestion des �tablissements solaires, comme conforme � ce que nous pouvons attendre de l'avenir du syst�me �ducatif.
Je voulais profiter de votre question un peu pol�mique, pour r�pondre sur le plan technique et vous dire aussi que l'intention de la Municipalit� �tait d'ouvrir assez rapidement une concertation pour r�gler ce probl�me qui n'a que trop dur� avec la R�gion et l'Etat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.