M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer � l'ordre du jour en prenant le d�bat sur les orientations budg�taires.
Mes chers coll�gues, conform�ment � la loi, je vais vous pr�senter ces grandes orientations des budgets communal et d�partemental de 1997.
Je pr�cise bien qu'il ne s'agit l� que des grandes orientations, puisque nous ne voterons le budget, chacun le sait, qu'au mois de mars prochain.
L'ann�e 1997, comme celles qui ont pr�c�d�, ne sera pas facile. Dans un contexte �conomique encore peu favorable, la ma�trise de la fiscalit� est une contrainte n�cessaire et, bien entendu, une obligation � l'�gard de nos concitoyens.
Elle doit conduire, je le rappelle, d'une mani�re claire et nette � un recentrage du budget sur l'essentiel. Des �conomies seront d�gag�es sur le fonctionnement courant des services pour assurer le financement des priorit�s que j'ai d�finies pour la mandature, c'est-�-dire l'emploi, la solidarit�, le logement et l'urbanisme, le cadre de vie et l'environnement.
Maintenir la gestion rigoureuse qui a toujours �t� celle des finances parisiennes ne laisse pas d'autre alternative.
Tout d'abord, le budget de 1997 restera globalement marqu� par une �volution d�favorable des recettes. C'est une constatation de fait. Cette �volution d�favorable de nos ressources tient essentiellement � deux ph�nom�nes.
D'abord, les difficult�s �prouv�es par le march� immobilier pour sortir de la crise. La reprise encore timide des transactions observ�es en fin d'ann�e doit conduire � beaucoup de prudence. En cons�quence, le produit des droits de mutation attendu sur le budget du D�partement sera fix� � 1,5 milliard, en baisse tr�s sensible, moins 21 % par rapport � ce qui avait �t� retenu lors du B.P. pour 1996 : 1,9 milliard.
Deuxi�mement, les bases de la taxe professionnelle devraient �galement l�g�rement r�gresser. Le produit de 1997 refl�tera la situation �conomique de 1995. La morosit� de la situation �conomique, il y a maintenant deux ans n'aura pas am�lior� les anticipations des chefs d'entreprise.
Sur ces domaines touchant � l'�volution des bases, chacun comprendra que je ne peux � ce stade que rester tr�s prudent. La commune ne dispose pas, en effet, encore de la notification des services fiscaux. Ce n'est que dans quelques semaines que celle-ci interviendra.
Tel est le premier point que je voulais �voquer.
Le deuxi�me est le suivant : ces perspectives difficiles n'entament en rien notre d�termination, ma d�termination de maintenir et renforcer quand il le faut les priorit�s de la politique municipale.
Tout d'abord, ma�triser le fonctionnement courant. Pour d�gager les moyens n�cessaires au financement de ces priorit�s, j'ai demand� � nouveau aux services municipaux un effort exceptionnel pour r�duire leurs moyens de fonctionnement courants. Je me suis assur� que cette r�duction n'entra�nerait aucune diminution dans la qualit� des services offerts aux usagers.
Le co�t du fonctionnement courant des services, hors d�penses de personnels, sera en 1997 en diminution de l'ordre de 2,5 %. Effort consid�rable.
Ainsi, globalement, la masse budg�taire de fonctionnement consolid� de la Ville et du D�partement progressera en 1997 de l'ordre de 1 %. Cet effort est d'autant plus remarquable qu'il prend en compte :
- le poids grandissant des d�penses incompressibles r�sultant en particulier des d�penses d'aide sociale obligatoires. En 1997, mes chers coll�gues, ces derni�res progresseront de 4,3 % ;
- d'autre part, l'augmentation du co�t de la vie et du taux normal de la T.V.A. depuis 1995 ;
- enfin, l'ouverture d'�quipements nouveaux.
Cette performance r�sulte de la qualit� de la gestion men�e depuis plusieurs ann�es et du comportement des agents municipaux qui, chacun � leur niveau de responsabilit�, ont pour objectif la ma�trise des co�ts.
Deuxi�me point : financer les priorit�s.
Cette d�marche de rationalisation des d�penses est l'unique moyen permettant de maintenir les financements des priorit�s que j'ai d�termin�es pour la mandature.
L'emploi. L'emploi, vous le savez, j'ai eu l'occasion de le rappeler � maintes reprises devant vous, est l'un des objectifs majeurs de cette mandature.
Cette politique vise, bien �videmment, en priorit� les demandeurs d'emploi pour leur apporter l'aide n�cessaire, et j'insiste sur ce point, parvenir � leur r�insertion - il ne s'agit pas d'une aide th�orique - dans le monde du travail. Elle a �galement pour objectif de revitaliser le tissu �conomique parisien, source de notre richesse collective.
D�velopper l'offre d'emploi est tout aussi prioritaire que traiter la demande. Le comit� d'expansion �conomique que nous avons cr�� avec la Chambre de commerce et d'industrie doit, de ce point de vue, f�d�rer tous les efforts et les �nergies pour encourager � l'installation de nouvelles entreprises ou de nouveaux si�ges sociaux � Paris.
Au-del�, de multiples actions continueraient d'�tre men�es en faveur des demandeurs d'emploi au travers des maisons pour l'emploi, des missions locales, des accords d�velopp�s avec l'A.N.P.E. favorisant des formations qualifiantes et adapt�es au public concern�.
La collectivit� s'impliquera elle-m�me dans ce dispositif au travers des contrats d'apprentissage, des contrats emploi-solidarit� et aujourd'hui des emplois-ville.
J'ai d�cid�, sur ce point, de commencer un effort particulier. La collectivit� parisienne, en plus de cet effort, emploiera d�s maintenant dans un premier temps, une centaine de jeunes dans ce cadre et mettra en oeuvre un dispositif favorisant le recrutement de ces jeunes par des structures associatives. Nous irons ensuite au-del� bien entendu pour participer � cet effort national pour l'emploi des jeunes, mais nous commen�ons d�s � pr�sent.
Autre point : la solidarit�. La vigilance est plus que jamais n�cessaire. L'effort social dans la collectivit� parisienne atteindra en 1997 7,5 milliards de francs. Avec une progression de 7,9 %, l'aide sociale aux personnes �g�es est le poste du budget d�partemental en plus forte croissance.
Ces cr�dits prennent en compte bien entendu la m�dicalisation croissante des structures d'accueil, mais aussi les imp�ratifs r�sultant de l'instauration de l'allocation d�pendance.
Il nous reviendra en effet, aux termes de la loi, en tant que Conseil g�n�ral, de d�terminer les modalit�s d'octroi de cette aide et d'en g�rer le dispositif.
Cette r�forme fondamentale fait l'objet d'une r�flexion approfondie de la part des services et vous sera soumise d�s que les textes d'application seront parus. Globalement, plus de 3 milliards de francs sont consacr�s aux personnes �g�es, aux handicap�s et � l'aide sociale � l'enfance.
Les actions en faveur des allocataires du revenu minimum d'insertion seront poursuivies et maintenues.
Aujourd'hui, la plupart des structures d'accueil ont acquis leur rythme de croisi�re. Le " S.A.M.U. social ", dont l'action est exemplaire au cours de cet hiver, verra bien entendu, gr�ce � l'action de la Ville, cela a �t� �voqu� tout � l'heure, ses actions prolong�es.
Au-del�, de multiples actions d'insertion au travers de parcours d'information au logement seront maintenues.
Autre point : le logement et l'urbanisme. Les cr�dits consacr�s en ce domaine seront pr�serv�s dans un contexte financier pourtant difficiles, alors que de nombreuses collectivit�s op�rent des contractions de leur budget. Les cr�dits consacr�s aux op�rations d'urbanisme seront maintenus � plus de 400 millions de francs pour permettre un d�roulement satisfaisant des actions en cours qui pr�parent le Paris de demain.
Les dotations disponibles seront maintenues � 1,250 milliard.
Quatri�me priorit� : le cadre de vie et l'environnement.
La collectivit� parisienne a, depuis de nombreuses ann�es, �t� soucieuse de la pr�servation du cadre de vie. Notre action s'est d�velopp�e selon trois axes majeurs :
Le nettoiement et la collecte des ordures m�nag�res avec, en particulier, le d�veloppement de la collecte s�lective dont le succ�s a �t� grandissant.
La pr�servation de la qualit� de l'air et de l'eau.
Les derniers plans quinquennaux de la section d'assainissement de Paris et de la S.A.G.E.P. qui vous ont �t� soumis aujourd'hui sont une parfaite illustration de la volont� de la collectivit�.
Le d�veloppement d'op�rations favorisant les pi�tons et les cyclistes avec l'augmentation des quartiers tranquilles et la continuation du plan " v�lo " ; 53 millions de francs sont consacr�s � ces op�rations dans le budget d'investissement de la Ville.
Parall�lement, la cr�ation de nouveaux espaces verts, � la faveur des op�rations d'am�nagement, et la reconqu�te continue des bois de Vincennes et de Boulogne viendra parachever ce programme.
C'est, Mesdames et Messieurs, chers coll�gues, au travers de cette plus grande s�lectivit� dont le budget de 1997 sera l'illustration que pourront �tre pr�serv�es les priorit�s. Aujourd'hui, l'�tat de pr�paration du budget, car nous en sommes au stade des orientations, et l'absence des donn�es des services fiscaux sur l'�volution des bases de notre fiscalit� ne me permettent pas d'�tre plus pr�cis. Je d�ploie, avec toute l'�quipe municipale qui travaille aupr�s de moi, tous les efforts n�cessaires pour vous pr�senter au mois de mars un projet de budget qui limitera � un niveau tr�s raisonnable la fiscalit� qui appliquera nos orientations et r�pondra, je le crois, � l'attente l�gitime des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
La parole est � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, le d�bat sur les orientations budg�taires de la Ville est un moment essentiel pour notre Assembl�e. Il permet en effet de mettre en lumi�re, de fa�on globale, les r�sultats des choix de gestion d�cid�s par la majorit� municipale faisant appara�tre, soit leur pertinence et leur efficacit�, soit les erreurs commises et leur nocivit�.
En annon�ant d'entr�e de jeu une baisse significative des d�penses de fonctionnement des services, vous promettez pour le proche avenir de nouvelles restrictions � la satisfaction des besoins ressentis par les Parisiens. C'est pourquoi les �lus communistes posent d'embl�e cette question primordiale : qui va supporter cette situation d'aust�rit� une nouvelle fois pr�n�e dans votre d�marche ? Sans aucun doute, ce sont celles et ceux qui attendent le plus de la collectivit� pour leur permettre de vivre correctement.
Vous justifiez les contraintes financi�res par l'absence de dynamisme des recettes, principalement en mati�re de taxe professionnelle et de droits de mutation, c'est-�-dire par le contexte �conomique et social. Vous ajoutez qu'on ne peut d�penser plus que ce que l'on poss�de. R�ponse apparemment logique, mais un peu courte pour des responsables politiques.
C'est pourquoi ce d�bat nous semble particuli�rement int�ressant et m�rite qu'on s'y arr�te.
La question se pose en effet : s'agit-il, dans votre d�claration, d'un aveu d'impuissance ou de la reconnaissance d'erreurs d'orientation ? Car cette situation d�sastreuse n'est pas engendr�e par une quelconque fatalit�, elle est le fruit d'une politique, elle situe les responsabilit�s des orientations pass�es et actuelles de votre gestion, au niveau tant de la Ville que de la politique nationale que vous approuvez.
En disant cela, nous ne sombrons pas dans le catastrophisme, car il y a d'autres solutions possibles, � condition de mener une politique dynamique au service des hommes qui ne soit plus soumise au march� financier et aux crit�res d'aust�rit� voulus pour l'instauration de la monnaie unique.
Votre d�marche s'inscrit dans cette politique de rationnement accru des moyens de l'action publique qui, au lieu d'att�nuer la crise, la nourrit et l'amplifie.
J'aborderai trois questions principales.
Premi�rement, celle de la taxe professionnelle qui repr�sente plus de la moiti� des recettes directes de la collectivit�.
En 1996 d�j�, la baisse des bases d'imposition a �t� de 250 millions sur 1995, avec une diminution de 0,5 % des recettes, alors qu'au niveau national, il y avait une progression de plus de trois points. Cette ann�e, sans fournir de chiffres, vous laissez pr�voir une nouvelle r�duction de cette recette essentielle. N'est-ce pas l� le r�sultat d'une politique que les �lus communistes d�noncent depuis de nombreuses ann�es et qui a conduit � faire partir les entreprises de la Capitale dans l'espoir d'op�rations sp�culatives juteuses et sans que la Ville ne prenne la moindre mesure efficace pour freiner ce processus d�vastateur ?
Ce saccage �conomique, qui a co�t� 100.000 emplois en dix ans, se traduit aujourd'hui par un v�ritable risque de d�clin pour notre Ville.
Vous aviez annonc�, en d�but de mandature, des initiatives en faveur de l'emploi. Les chiffres montrent l'absence de r�sultats, et le d�calage de deux ans pour les bases de la taxe professionnelle n'est pas un argument valable pour expliquer cette situation car, si de nouvelles entreprises s'installent � Paris, leur imposition appara�t dans l'ann�e.
En r�alit�, vous repoussez sans cesse la communication promise sur le bilan du comit� d'expansion �conomique, car vous �tes dans l'incapacit� de donner le moindre r�sultat significatif. M�me la promesse de r�aliser un h�tel industriel par an pendant six ans n'a pas �t� suivi d'effet. Qu'en sera-t-il par la suite ?
En revanche, les entreprises continuent de partir de la Capitale et les licenciements se multiplient. Aujourd'hui m�me, les salari�s du Cr�dit foncier de France sont contraints � lutter contre le d�mant�lement de leur entreprise, apr�s ceux du Cr�dit lyonnais o� des milliers d'emplois sont menac�s, alors qu'il n'y a aucune assurance que le si�ge social soit reconduit � Paris, apr�s ceux du Comptoir des entrepreneurs qui a �t� d�localis� avec une r�duction importante d'emplois.
Deuxi�me �l�ment qui p�se lourdement sur le budget du D�partement : la baisse des droits de mutation.
Loin de conna�tre une am�lioration chaque ann�e esp�r�e par vous, Monsieur le Maire, en d�but d'exercice, la situation se d�t�riore r�guli�rement et de mani�re de plus en plus grave.
La diminution de recettes s'acc�l�re. Apr�s une baisse de 7,3 % en 1996, on nous annonce pour 1997 un recul de 21 % et de 400 millions de francs des droits de mutation.
Dans ces conditions, parler de stagnation comme vous le faites est un doux euph�misme ! Il s'agit en r�alit� d'une cons�quence tr�s pr�visible de votre politique que nous avons r�guli�rement critiqu�e. Vos projets d'urbanisme n'en finissent pas de montrer cette nocivit� : logements de standing et tourisme de luxe, construction d�mesur�e de bureaux pour attirer, de fa�on illusoire d'ailleurs, les si�ges centraux des compagnies multinationales, processus que vous poursuivez dans le secteur " Paris-Rive gauche ", malgr� la perspective, dont vous connaissez les dangers, d'un d�sastre non seulement social, mais aussi financier. Vous esp�riez ainsi, en misant sur la mont�e inflationniste du prix du m�tre carr� � Paris, r�gler d�finitivement les probl�mes financiers de la Ville. Mais courir derri�re les constructions neuves dans ces conditions n'apporte pas les recettes escompt�es � notre collectivit�, seules les transactions sur l'ancien alimentant les droits de mutation.
Mais ce projet, contraire aux besoins r�els de l'�conomie du pays et de la Capitale, contraire � sa vocation et � son histoire, a tr�s rapidement trouv� ses limites. Aussi, aujourd'hui, le g�chis ainsi g�n�r� ne doit pas �tre support� par les Parisiens.
Troisi�me question : les produits d'exploitation et du domaine.
Les m�mes causes produisant les m�mes effets, vous nous annoncez une r�gression de l'ordre de 5 % en raison d'un d�ficit de l'activit� �conomique.
Ainsi, ce qui appara�t en toute clart� dans les textes d'orientation budg�taire qui nous sont soumis, c'est un constat d'�chec flagrant de la politique que vous avez d�cid�e et poursuivie avec, il faut le reconna�tre, beaucoup de pers�v�rance, ou plut�t, permettez-moi dans ce cas de parler de beaucoup d'ent�tement !
J'ajouterai que la politique gouvernementale que vous soutenez aggrave une situation alarmante pour les Parisiens, car elle conduit � une absence totale d'ambition pour notre Ville, aux carences et � la r�gression dans de nombreux domaines.
La loi de finances de 1997 vot�e par les parlementaires de la majorit� annonce une nouvelle diminution des dotations de l'Etat. Alors que celui-ci ne cesse de transf�rer ses responsabilit�s en mati�re d'aide sociale, d'emploi, d'insertion, d'enseignement, sur le dos des collectivit�s locales, la dotation globale de fonctionnement ne sera pas major�e probablement du 1 % indiqu� dans votre texte, mais plus vraisemblablement de 0,6 ou 0,7 %, soit nettement moins que l'inflation. Alors que le remboursement de compensation par l'Etat de la taxe professionnelle r�gresse �galement, on ne peut s'�tonner que des �lus, qui sont de vos amis politiques, comme le pr�sident de l'Association des pr�sidents de Conseils g�n�raux, accusent � ce propos le Gouvernement, je cite, de " prendre les collectivit�s territoriales en otage " et " regrettent que l'Etat ne soit pas en mesure de respecter ses engagements " !
Pour Paris, ces dotations vont diminuer de 6,7 %, avec la disparition de la compensation pour embauche et investissement, ce qui est �clairant sur la situation de la Ville. Ces r�ductions vont avoir de lourdes cons�quences pour la vie quotidienne des Parisiens.
Sur quels postes seront supprim�s ces 2,5 % de recul des d�penses de fonctionnement des services, soit 130 millions de francs, beaucoup plus en francs constants si l'on tient compte des nouveaux services � assurer ? Sur les Affaires scolaires ? L'Action sociale ? L'Environnement ? Les Affaires culturelles ? Sur les subventions aux associations ? Qu'en sera-t-il de la qualit� des services rendus et des conditions de travail du personnel ? Va-t-on assister dans le m�me temps � la poursuite des augmentations tarifaires des services de la Ville, qui r�duisent pour de nombreuses familles leurs capacit�s d'utilisation ?
A propos du personnel, ce qui est propos�, en de�� m�me du budget de 1996, ne laisse place qu'aux progressions individuelles des agents. De toute �vidence, vous ne prenez pas en compte les propos du Ministre de la Fonction publique qui envisageait une possibilit� d'augmentation des salaires, pourtant tr�s faible, de 2,8 % sur deux ans. S'agit-il, avec la rationalisation annonc�e des emplois, de multiplier les C.E.S., les emplois ville, au d�triment d'emplois statutaires d'agents titulaires pour remplacer les d�parts et faire face aux besoins nouveaux, alors que toute l'exp�rience r�cente montre que ce syst�me d'emplois pr�caires est contraire � la croissance �conomique et qu'il alimente le ch�mage ?
Avec un tel budget, nous ne pouvons qu'�tre tr�s sceptiques sur vos d�clarations d'intention concernant vos objectifs prioritaires.
C'est vrai pour les services comme pour vos projets d'investissement.
Ceux-ci se r�duisent et les cons�quences ne tarderont pas � se faire sentir dans des secteurs aussi sensibles que l'�cole et le logement social.
A titre d'exemple, je signalerai le cas du lyc�e municipal Estienne, qui conna�t des difficult�s de fonctionnement lourdes de cons�quences pour les �l�ves, la Ville n'ayant pas pu assurer la mise aux normes de s�curit� des machines, normes de s�curit� impos�es par les directives europ�ennes.
Le paradoxe de vos pr�visions est que nous connaissons en m�me temps la r�gression des investissements et l'augmentation des charges de la dette de 7 %. Avec les emprunts diff�r�s d'amortissement que vous avez souscrits, vous esp�riez, il est vrai, un autre contexte du march� immobilier et rembourser ainsi gr�ce aux ventes les charges fonci�res. Nous revenons ainsi � la m�me question : l'erreur manifeste de pr�vision du march� et donc de pr�vision budg�taire.
Pour notre part, nous sommes partisans d'emprunts � long terme, mais avec des taux qui doivent �tre avantageux pour les collectivit�s locales, avec des remboursements �quilibr�s aux nouvelles recettes g�n�r�es par des investissements qui r�pondent r�ellement aux n�cessit�s du d�veloppement de la Capitale.
Enfin, concernant les imp�ts locaux, votre d�claration parle d'effort fiscal mesur� demand� aux Parisiens, sans apporter de pr�cisions. Nous sommes donc contraints de nous en tenir aux informations parues dans la presse, � savoir une augmentation d'au moins 5 %.
Pour notre part, nous refusons ce dilemme : ou augmenter les imp�ts, ou accentuer la politique d'aust�rit�. Votre d�marche tend d'ailleurs � conjuguer ces deux tendances en permanence.
Je veux simplement rappeler pour terminer que nous proposons d'autres solutions, avec plusieurs r�formes qui permettraient de combler le d�ficit budg�taire et, notamment, que l'Etat cesse de faire supporter aux collectivit�s les d�penses qui lui incombent, que les actifs financiers soient int�gr�s au calcul de la taxe professionnelle, que l'on taxe les logements et bureaux vides des gros promoteurs et institutionnels, que les grandes entreprises contribuent aux d�penses d'investissement de la Ville.
Monsieur le Maire, en conclusion, je dirai que le groupe communiste se prononce contre les orientations budg�taires que vous nous proposez.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. SARRE.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cette ann�e le d�bat d'orientation budg�taire auquel se livre notre Assembl�e, conform�ment � la loi, a lieu � peine un peu plus de deux mois avant la date limite du vote de l'imp�t et des cr�dits pr�visionnels de d�penses.
Ce d�bat tardif serait acceptable si les repr�sentants des Parisiens �taient aujourd'hui en possession d'un v�ritable document introductif au d�bat fixant les axes de la politique financi�re de la Municipalit�.
Or, Monsieur TIB�RI, les quelques feuillets qui nous ont �t� remis sont loin de r�pondre � cette l�gitime exigence.
Monsieur le Maire, vous vous bornez � dresser un constat, sans doute plus lucide que les ann�es pr�c�dentes d'ailleurs. Bref, vous vous bornez � rappeler des priorit�s qui n'en sont pas vraiment et, surtout, vous omettez de pr�senter les mesures que vous entendez prendre pour dans les 5 ans qui viennent redresser les finances de la Ville de Paris, et satisfaire les besoins essentiels des Parisiens.
J'y vois la marque d'une impuissance � se projeter dans l'avenir.
La majorit� municipale est en quelque sorte paralys�e par les contingences imm�diates et ne sait pas comment redresser une situation en rupture avec les facilit�s de nagu�re.
Votre constat est clair : les recettes diminuent. J'y vois l� le r�sultat le plus tangible de la politique financi�re men�e depuis longtemps. Vous avez li� les ressources de la Ville et du D�partement � l'immobilier, vous en payez d�sormais le prix et puisque la bulle sp�culative s'est d�gonfl�e, ce prix devra �tre support� lourdement par le contribuable parisien.
Vous n'avez pas d�velopp� de politique locale s�rieuse de l'activit� alors m�me que la taille de Paris le permettait.
Le r�sultat est clair : la taxe professionnelle diminue, les emplois aussi, et le ch�mage augmente au-del� de la moyenne nationale.
Votre document, Monsieur le Maire, brille d'abord par son impr�cision. A ce jour, nous ne savons pas quelle augmentation d'imp�t vous fixez. Nous ne connaissons pas les emprunts nouveaux.
Nous ignorons, de la m�me fa�on, ce qui sera d�l�gu� au D�partement et lorsque vous �tes pr�cis, le r�sultat n'est gu�re meilleur, en particulier pour l'emploi.
En reprenant vos chiffres, 143.000 ch�meurs dont 10 % sont des jeunes, il me suffira de les comparer � la centaine d'emplois de ville que vous annoncez pour �tablir que la priorit� � l'emploi des jeunes reste une priorit� verbale.
En d�pit du caract�re laconique et lacunaire du document d'orientation que vous nous soumettez, j'ai le sentiment tr�s net que vos choix sont surtout des non choix.
Vraisemblablement vous augmenterez encore un peu les imp�ts locaux, sans nul doute, la taxe d'habitation, pour ne pas d�plaire aux propri�taires et pour ne pas p�naliser encore plus l'emploi, vous augmentez encore un peu l'endettement, mais l'encours de la dette progressera cependant de plus de 15 %, ce qui n'est pas rien.
C�t� d�penses, vous vous efforcerez de contenir celles de fonctionnement, et de freiner certains investissements.
Vous maintenez l'action sociale mais � un niveau plus faible de progression : moins 2 � 3 % en francs constants, alors que chacun le sait, les besoins croissent sans cesse du fait de la d�gradation de l'�conomie.
Vous vous adaptez en somme au jour le jour � une situation que vous ne voulez ni peut-�tre ne pouvez ma�triser, compte tenu de vos orientations politiques et des divergences au sein de votre majorit� municipale et c'est la raison pour laquelle les mesures de redressement sont absentes de votre document.
Que devraient-elles �tre, Monsieur le Maire ?
Le Maire de Paris et la majorit� qui le soutient devraient r�pondre � deux questions pour introduire le d�bat d'orientation budg�taire.
Quels moyens faut-il mettre en oeuvre pour r�aliser l'�quilibre du budget ?
Quels objectifs faut-il assigner au budget d'une ann�e pour satisfaire les besoins des Parisiens, conform�ment aux projets � moyen terme qui devraient fonder la politique, le programme politique d'une municipalit� ?
Je crains que la majorit� actuelle ne soit bien en peine de r�pondre � ces questions. Nous y avons r�fl�chi au Mouvement des citoyens et je voudrais vous livrer le fruit de nos r�flexions.
S'agissant du programme � moyen terme, je vous rappelle que nous l'avons formul� d�s la fin de l'ann�e 1994. Il s'articule autour d'un plan d'�quipements publics, cr�ches, �coles maternelles, centres culturels d'arrondissement, mise en chantier de logements sociaux, modernisation des transports publics, actions en mati�re d'environnement, ou de valorisation du patrimoine naturel de Paris, red�finition des op�rations d'urbanisme, projet de nature � donner plus d'�clat encore au rayonnement de Paris dans le domaine scientifique ou culturel.
Je ne m'�tendrai pas sur tous ces points aujourd'hui. Pour atteindre l'�quilibre du budget, compte tenu de la situation �conomique, et du gel des concours de l'Etat aux collectivit�s territoriales, le Maire dispose de 4 moyens :
- la fiscalit� ;
- le recours � l'emprunt qui est le corollaire du troisi�me ;
- le choix et le volume des investissements ;
- enfin la valorisation du domaine public.
En ce qui concerne la fiscalit�, Paris dispose d'un puissant levier pour relancer l'activit� �conomique dans la mesure o� les quatre taxes locales repr�sentent un produit de l'ordre de 9 milliards de francs ; pour soulager la pression fiscale qui p�se sur les m�nages, pour pousser la consommation � tout le moins, stabiliser sinon r�duire le poids de la taxe professionnelle, pour favoriser l'emploi. Voil�, Monsieur le Maire, l'orientation qu'il faut r�solument adopter et malheureusement ce n'est pas ce que vous faites, ce n'est pas ce que vous nous proposez.
Depuis 1992, vous faites l'inverse, de sorte que vous alimentez le processus r�cessif � Paris qui se manifeste par un ch�mage �lev�.
Quelles sont les recettes latentes � Paris, Monsieur le Maire ?
Je suis convaincu qu'au fil du temps, la ren�gociation des conventions de d�l�gation des services publics, des contrats en tous genres, des baux d'habitation, voire des baux commerciaux, conduiraient � une am�lioration sensible du produit de l'exploitation du domaine.
Cela suppose de donner les informations, de d�finir les axes d'une politique de valorisation du domaine dans le cadre l�gislatif et r�glementaire existant.
Au lieu de cela, vous p�chez par pessimisme. Vous escomptez, c'est incroyable, une diminution de ces recettes, ce qui traduit aussi un certain laxisme.
En mati�re de fiscalit� directe, Paris dispose d'un gisement inou� car les taux des taxes fonci�res sont particuli�rement bas. Quand ils atteignent 35 % en moyenne en France, ils sont de 10 � 12 % seulement dans la Capitale. Je sais que la base est plus large qu'ailleurs, mais vous conviendrez que la perspective d'un doublement des taux, sur une p�riode de 5 ans, para�t raisonnable.
Je dirai m�me qu'elle s'impose si l'on veut mettre fin � la paralysie financi�re et donc � l'immobilisme qui en d�coule quant aux investissements.
Au total, je ne serai pas surpris que l'accroissement progressif de la fiscalit� sur le patrimoine et une meilleure valorisation du domaine municipal se traduisent pas un surcro�t de recettes de l'ordre du milliard de francs.
Ce montant serait � r�partir entre l'investissement et l'all�gement de la fiscalit� sur les m�nages et les entreprises.
En ce qui concerne les deux autres moyens, je serai bref. La priorit� c'est l'investissement de proximit�. Le recours � l'emprunt pour le financer, d�s lors qu'il reste raisonnable, qu'il s'accompagne d'une extinction parall�le d'une partie de la dette, est toujours l�gitime.
Ce que je comprends moins c'est l'augmentation de l'encours de la dette de la Ville de Paris, 1.800.000.000 F en net, observ�e en 1996 alors que l'investissement a �t� sacrifi� l'an dernier.
Monsieur le Maire, les voies de votre politique sont parfois imp�n�trables !
En tout �tat de cause, Paris a encore cette chance de n'�tre pas trop endett�e, saisissons-la de mani�re intelligente, mais aussi prudente.
Pour finir, je vous ferai part de deux r�flexions suppl�mentaires et formulerai un souhait.
En ce qui concerne le souhait, compte tenu des difficult�s financi�res de la Ville et du D�partement de Paris, les �lus du Mouvement des citoyens aimeraient disposer d'une �tude prospective � cinq ans au moins, relative � l'�volution des budgets et des comptes de ces collectivit�s. On ne peut rester dans le brouillard actuel.
Quant aux r�flexions, elles ont trait au montant de la participation financi�re de la Ville de Paris destin�e � couvrir les d�ficits des transporteurs publics S.N.C.F. et R.A.T.P. et au statut particulier du D�partement de Paris.
J'observe, Monsieur le Maire, que les payeurs n'ont aucune responsabilit� et sont tout simplement contraints de verser leur concours, et qu'� l'inverse les entreprises subventionn�es ne sont tenues de rendre aucun compte de leur gestion aux pourvoyeurs de fonds alors que le service rendu � l'usager se d�grade partiellement.
Je crois qu'il faut responsabiliser les acteurs et subordonner la participation financi�re des collectivit�s publiques � des objectifs � d�terminer contractuellement.
Si cette r�forme n'est pas conduite � son terme dans des d�lais assez brefs, nous assisterons � ce paradoxe : un service de moins en moins satisfaisant ob�rera de plus en plus les comptes des collectivit�s territoriales d'Ile-de-France dans un contexte d�r�glement�.
Sur le deuxi�me point, j'ai le sentiment que les sp�cificit�s institutionnelles du D�partement de Paris sont d�sormais une source de difficult�s sans nom pour les Parisiens.
Le financement des d�penses de fonctionnement du D�partement est trop d�pendant d'une seule ressource : les droits de mutation.
Par ces temps difficiles, cette collectivit� se trouve donc aspir�e dans une spirale insupportable qui m�ne � une v�ritable B�r�zina financi�re comme celle de cette ann�e.
Il faut donc s�rieusement envisager de faire du D�partement de Paris un d�partement de droit commun. Comme tous les autres d�partements, celui de Paris doit pouvoir jouer sur une palette plus �tendue de ressources. Globalement, les contribuables ne paieraient pas plus puisque, de toute fa�on, l'�quilibre doit �tre r�alis�. Il l'est aujourd'hui par une forte contribution de la Ville. Nous avons, Monsieur le Maire, 4.330.000.000 F pour 1997, alors qu'il devrait l'�tre par une fiscalit� sans doute plus douce propre au D�partement.
Ceci pr�senterait l'avantage de pouvoir moduler la r�partition de l'effort entre les propri�taires, les m�nages et les entreprises d'une mani�re plus autonome par rapport � celle retenue pour la Ville.
Disposant ainsi d'un clavier plus �tendu, la Municipalit� pourrait envisager plus ais�ment l'in�luctable r�forme de la fiscalit� parisienne sans laquelle les difficult�s ne feront que cro�tre.
Mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.
Monsieur KUBICZ, vous avez la parole.
M. Richard KUBICZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, au nom du groupe " Paris-Libert�s " et en tant que son porte-parole, l'examen des orientations budg�taires me conduit � formuler quelques observations et propositions de nature � inspirer la r�daction du budget 1997 tel qu'il nous sera soumis en mars prochain.
Mon intervention sera br�ve. J'aborderai d'abord le contexte �conomique et social. Comme vous l'avez rappel�, il est �videmment peu favorable. L'action r�formatrice du Gouvernement est mal comprise et impose des efforts qu'admettent mal les citoyens.
Le ch�mage, et en particulier celui des jeunes, ne diminue pas et les S.D.F. voient leur nombre s'accro�tre. Les Fran�ais, et cela est vrai aussi des Parisiens, demandent toujours plus � la collectivit�. C'est dans ce contexte, que nous pr�conisons une politique budg�taire audacieuse et une politique fiscale rigoureuse.
Cette politique budg�taire audacieuse doit d'abord r�pondre aux besoins. Dans une p�riode difficile on ne peut que maintenir notre politique d'aide sociale. Certes, l'aide sociale assur�e par le budget d�partemental nous est impos�e, mais nous avons �t� beaucoup plus loin que la solidarit� �l�mentaire ne nous le r�clamait : la carte " Paris-Sant� " ou l'aide aux malades atteints du S.I.D.A. en sont deux exemples dont notre Assembl�e peut se f�liciter.
Des besoins nouveaux peuvent surgir. Il faut que nous puissions y faire face sans pour autant modifier l'enveloppe globale de ce budget, gr�ce � une r�elle gestion permanente des ressources.
La Ville doit s'engager � fournir aux Parisiens une satisfaction optimale des besoins scolaires, d�s lors qu'elle conduit une politique dynamique de construction et de logement. Nous devons ensuite adopter un comportement s�lectif en �vitant la superposition des d�penses ayant le m�me objet, en hi�rarchisant les priorit�s, en d�pensant utile. Il ne s'agit pas de moins donner, mais de mieux donner gr�ce � une transparence totale et � une gestion mieux ma�tris�e. Nous fonctionnons trop cher.
Nous devons �galement remettre en cause l'existant en cessant de consid�rer que l'am�lioration du service rendu suppose l'augmentation de la d�pense. Nous ne souhaitons pas cr�er de " commission de la hache ". Les bons services ne doivent pas �tre p�nalis�s par les mauvais.
En particulier, nous proposons une relance de la vie associative � Paris, en v�rifiant que les sommes attribu�es profitent aux associations qui ont v�ritablement une vocation municipale et parisienne.
Enfin, nous constatons que les ressources provenant des dotations de l'Etat ne b�n�ficient d'aucune progression puisque limit�es � 0,5 %, alors que les charges qui nous sont impos�es, elles, progressent fortement. L'Etat continue � ne pas aimer Paris.
Nous avons d�nonc� cette attitude il y a trois ans en parlant du hold-up de l'Etat. Nous continuerons demain � r�clamer l'engagement essentiel de r�formes concernant les contributions obligatoires � la Pr�fecture de police et au Syndicat des Transports parisiens et enfin le r�glement du contentieux Etat-Ville.
Oui, nous voulons une politique fiscale rigoureuse. Qu'il soit clair, que nous ne cherchons pas � privil�gier l'endettement. Pousser � l'emprunt est un comportement irresponsable d�s lors que l'emprunt d'aujourd'hui est l'imp�t de demain. Le contexte est clair. A une �poque d'inflation quasi nulle, l'Etat vient d'engager un effort de r�duction des imp�ts. La collectivit� locale qu'est Paris ne peut pas, n'a pas le droit de charger son contribuable.
Aussi le groupe " Paris-Libert�s " souhaite pouvoir voter un budget dans lequel l'augmentation des imp�ts locaux sera inf�rieure � 5 % en 1997. D'ores et d�j�, il se prononce sur l'objectif d'augmentation z�ro en 1998.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce d�bat sur les orientations budg�taires est marqu� par l'entr�e en vigueur, depuis le 1er janvier de cette ann�e, d'un nouveau plan comptable appel� M 14. Or, je suis tr�s surpris, Monsieur le Maire, parce que vous n'�voquez jamais cette innovation dans votre document et vous n'y avez pas davantage fait allusion dans votre intervention. Je regrette que notre Conseil n'ait toujours pas �t� amen� � d�battre des cons�quences de cette r�forme importante.
En effet, vous n'ignorez pas, Monsieur le Maire, qu'elle oblige, par exemple, la Municipalit� � �tablir une liste pr�cise de son patrimoine immobilier et mobilier avec mention de sa valeur.
Je voudrais bien, Monsieur le Maire, que vous nous �clairiez sur ce point central car je crois qu'il ne peut supporter la moindre ambigu�t�.
Pour le reste que peut-on retenir de l'analyse encore partielle que vous nous proposez ?
Tout d'abord, les bases de la taxe professionnelle vont encore baisser en 1997 alors qu'elles avaient baiss� d�j� l'ann�e derni�re. Cela confirme donc une stagnation de l'activit� �conomique, qui nous para�t particuli�rement pr�occupante.
Deuxi�mement, les dotations de l'Etat diminuent de 0,5 % et l'orateur du groupe " Paris-Libert�s " vient tr�s honn�tement de le reconna�tre. Lorsque ces pr�l�vements �taient d�cid�s par des Gouvernements socialistes, au nom de la solidarit� nationale, votre majorit� s'enflammait d'indignation. Aujourd'hui, elle s'est quand m�me un peu moins enflamm�e. Alors qu'entre temps le Maire de Paris s'est install� � l'Elys�e, vous restez sans voix face � ce nouveau d�sengagement de l'Etat.
Troisi�me �l�ment : la dette de la Ville. Elle s'�l�ve � 13,3 milliards de francs au 1er janvier 1997 contre 11,5 milliards l'ann�e derni�re. A l'occasion du d�bat sur les orientations budg�taires de 1994, M. RIVRON avait cru bon d'ironiser sur les soi-disant vieilles recettes socialistes consistant, selon lui, � transf�rer les probl�mes sur les g�n�rations futures. Je ne doute pas qu'aujourd'hui M. RIVRON ou un autre orateur du groupe " Rassemblement pour Paris " va, � votre attention, Monsieur le Maire, tenir des propos extr�mement s�v�res car ils s'appliquent � la perfection � la logique actuelle de la Municipalit�.
Jusqu'en 1992, en effet, notre collectivit� n'�tait pratiquement pas endett�e. Elle a, depuis, connu une v�ritable d�rive dont les Parisiens commencent � payer le prix et ainsi, au rythme de progression que conna�t la dette depuis trois ans, celle-ci atteindrait 30 milliards de francs dans trois ans, soit 15.000 F par habitant. Je crois que cela doit nous faire r�fl�chir, surtout vu � quoi cela sert pour le moment.
Comment ne pas voir que tous ces rafistolages budg�taires auxquels vous vous livrez s'assimilent en fait � des fardeaux qui p�seront, demain, sur les Parisiens ?
Votre approche ne pr�pare pas l'avenir, elle consiste plut�t � financer les d�ficits cumul�s de votre gestion.
En effet, les investissements sont, une fois encore, sacrifi�s sur l'autel d'une approche m�canique qui ne parvient m�me pas � se parer des attributs de la rigueur.
Vous l'�crivez vous-m�me, Monsieur le Maire, le programme d'investissements continuera de baisser m�me si, pour le moment, vous ne vous risquez � aucun chiffrage pr�cis.
Tout cela m'am�ne � formuler une s�rie de questions que de nombreux �lus, ici pr�sents, se posent sans doute et pas seulement sur les bancs de l'opposition.
Quelle ambition, Monsieur le Maire, avez-vous pour cette ville ?
Quels projets mobilisateurs proposez-vous aux Parisiens ?
Quelle est votre vision de cette cit� pour les ann�es � venir ?
Il nous faut ce d�bat aujourd'hui car c'est cela, la vraie vocation d'une s�ance consacr�e aux orientations budg�taires. Les Parisiens ont envie de savoir o� ils vont, comment ils y vont et accessoirement avec qui. Au cours des cinq derni�res ann�es, vous les avez mis � rude contribution, tr�s rude contribution avec une augmentation de 50 % de la pression fiscale.
Pour le moment, cette ann�e, vous ne donnez aucune indication, m�me pas une tendance sur le sujet. Sans doute, les d�bats tr�s difficiles au sein de votre majorit� expliquent-ils ce mutisme, cette incapacit� � livrer des informations pr�cises au contribuable parisien.
Pourtant, le fait est clair, une nouvelle augmentation de l'imp�t est � l'ordre du jour. Mais, Monsieur le Maire, pourquoi faire et au service de quelles r�alisations concr�tes ?
Certes, vous vous livrez d�sormais au jeu habituel des " superpriorit�s " pour tenter de dynamiser un propos plut�t morose.
Mais cette musique revenant r�guli�rement � nos oreilles depuis maintenant deux ans, c'est bien � l'aune de vos actes qu'il faut �valuer le cr�dit � accorder � de telles proclamations.
Prenons l'exemple de l'emploi. D�j� superpriorit� l'an dernier, a-t-il donn� lieu � l'action volontariste que vous pr�tendiez lancer ?
La cinqui�me mission locale n'est toujours pas n�e. Les trois maisons pour l'emploi ne sont pas en activit�. Le comit� d'expansion �conomique n'est pas op�rationnel. Quant � l'Observatoire pour l'emploi, pr�sent� dans votre communication d'octobre 1995 avec force superlatifs, il demeure toujours � l'�tat de projet.
Autre exemple, les investissements de proximit�. Estampill�s bien s�r, eux aussi, " superpriorit�s " en janvier 1996, ils ont pourtant �t� r�duits de 13 % dans le budget primitif deux mois plus tard et leur baisse totale atteint d'ailleurs 30 % en quatre ans.
Plus largement, je crois qu'il est grave que les pr�visions budg�taires pr�sent�es � notre Assembl�e diff�rent syst�matiquement de leur ex�cution effective, comme l'atteste le compte administratif. C'est ainsi que pr�s de 20 % des investissements inscrits au budget primitif 1995 n'ont jamais �t� r�alis�s.
Dans ces conditions, je m'interroge sur l'utilit� m�me de nos d�bats. Quelque part entre le virtuel et le rituel, ces d�bats servent-ils � quelque chose si des changements interm�diaires viennent en cours d'ex�cution, sans que notre Conseil puisse se prononcer sur ces modifications ?
Monsieur le Maire, je ne sous-estime pas l'ampleur de la crise et je sais qu'au fil du temps les marges de manoeuvre diminuent. Cette r�alit� doit-elle pour autant rimer avec passivit� ?
A l'heure o� notre Conseil conna�t une v�ritable angoisse sociale, faudrait-il se r�signer face � l'ampleur des urgences ? Faudrait-il renoncer � donner une nouvelle impulsion � l'action politique ?
J'ai d�j� eu l'occasion de m'exprimer, la semaine derni�re, sur les priorit�s dont nous pensons qu'elles devraient mobiliser tous les efforts de la Municipalit�. Sans y revenir en d�tail, je vous rappelle que nous proposons notamment la cr�ation de postes suppl�mentaires de travailleurs sociaux, ce qui correspond � une demande unanime du monde associatif.
Est-ce irr�aliste, alors que chaque ann�e les moyens pr�vus au titre du plan d�partemental d'insertion ne sont jamais utilis�s en totalit� ?
Je vous rappelle ainsi que, sur les 335 millions de francs inscrits en 1995 au sixi�me P.D.I. pour la formation et l'insertion, seuls 260 ont �t� effectivement d�pens�s.
De m�me � l'aube d'une ann�e qualifi�e par le Chef de l'Etat d'ann�e de l'emploi des jeunes, n'est-il pas indispensable de r�fl�chir � une nouvelle d�marche au service du d�veloppement �conomique de Paris.
La Ville consacre chaque ann�e 250 millions de francs aux interventions �conomiques, ce qui para�t quand m�me assez limit� au regard d'un budget global de 33 milliards.
C'est pourquoi nous vous demandons une approche radicalement diff�rente, une r�orientation des aides parisiennes au d�veloppement �conomique. Nous vous demandons aussi que soient d�velopp�es des structures de proximit�, p�pini�res d'entreprises, h�tels industriels ou entreprises d'insertion. Cela cr�erait les conditions d'un contexte favorable au dynamisme �conomique, donc � l'emploi.
De m�me, nous pensons que Paris a vocation � jouer un r�le moteur en mati�re de r�duction du temps de travail. Des villes comme Nantes, Bordeaux, Strasbourg ont d�j� engag� une r�flexion sur ce sujet central � plusieurs reprises. Nous vous avons propos� la cr�ation d'un groupe de travail sur ce sujet. H�las, jusqu'� pr�sent, sans r�sultat.
J'interromps ici la liste des potentialit�s qui existent au service d'une approche diff�rente et r�aliste sur le plan budg�taire. Ces pistes, pour le moment, vous vous refusez � les explorer. Vous confondez gestion � la petite semaine et ambition prospective.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, ce ne sont pas des orientations qui nous sont propos�es, mais plut�t des voies sans issue. Il vous reste donc deux mois d'ici au d�bat budg�taire pour tenter de donner un sens � votre action.
Pour les Parisiens, en tout cas, soyez-en convaincu, c'est un imp�ratif qui constitue vraiment une super priorit�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, la premi�re r�gle budg�taire devrait consister � pr�senter des comptes clairs, transparents et sinc�res. Or, � travailler sur les diff�rents budgets, il appara�t tr�s vite que tout est fait pour qu'il soit difficile de reconstituer les d�penses r�elles ainsi que leur progression.
Concernant l'investissement, cela tourne � la caricature.
Alors, il ne reste plus aux �lus qu'� croire vos documents sur parole ou � passer des dizaines d'heures � essayer de v�rifier. D'ailleurs, pourquoi b�tir des orientations budg�taires pour 1997 en pr�voyant des pourcentages de variation � partir du budget primitif de 1996, alors que vous avez les chiffres du collectif budg�taire de 1996 qui permettrait des pr�visions plus pr�cises.
Les documents budg�taires, lorsqu'on les regarde de plus pr�s, soul�vent beaucoup de questions.
Sur les recettes, vous soulignez leur �volution d�favorable. Cette �volution est encore plus d�favorable face � des recettes surestim�es l'an dernier, comme la vignette automobile, dont le montant pr�vu au budget primitif de 1996 �tait de 50 millions de francs et qui n'appara�t plus que pour 25 millions de francs lors du collectif budg�taire.
Une erreur d'estimation de cette ampleur laisse pantois.
Autre exemple : la perte de recettes des produits des services afferm�s et conc�d�s est aussi � souligner. 100 millions de francs entre le compte administratif de 1995 et le collectif budg�taire de 1996, mais vous pr�f�rez ne pas parler de cette perte de recettes. Cela �vite peut-�tre de se poser des questions sur la rentabilit� de la concession et de l'affermage.
Quant au produit du stationnement payant, il est facile de se lamenter sur l'incivisme des automobilistes, quand on voit que le taux de recouvrement a baiss� en quatre ans de 26,97 % � 18,57 %, mais qu'est-il fait concr�tement pour qu'il soit respect�.
Sur les d�penses, plusieurs sont notoirement sous-�valu�es.
Je prends l'exemple de l'aide m�dicale. Vous annoncez un montant de 778 millions de francs, 2,6 % de progression. Or, le compte administratif de 1995 enregistre 800 millions de d�penses.
Tout cette partie est donc pr�sent�e de telle fa�on qu'il est impossible pour les �lus aujourd'hui d'avoir une vision r�elle des �volutions.
Alors, est-il r�ellement utile de continuer � travailler sur des �volutions � ce point approximatives ?
Avec des recettes sur�valu�es et des d�penses sous-�valu�es, les propositions d'orientations budg�taires que vous nous faites perdent quelque peu de leur cr�dibilit�.
Plus surprenant encore, apr�s avoir soulign� les difficult�s d'obtenir des budgets en �quilibre par suite de morosit� �conomique, vous pr�voyez le montant du reversement du budget municipal au budget d�partemental, l'�volution de la dette et rien sur l'�volution des imp�ts locaux pay�s par les Parisiens, ou ce que l'on apprend par la presse. C'est quand m�me un peu incroyable que vos choix budg�taires oublient de d�finir les principes d'�volution des taux de fiscalit� qui vont frapper les contribuables.
Concernant vos choix, vous nous dites que l'effort de rigueur qui a toujours marqu� la gestion doit �tre renouvel�. Quel effort de rigueur ? Vous avez men� une politique dispendieuse d'urbanisme avec pour seul r�sultat de d�truire des pans entiers de Paris et de chasser les plus pauvres hors de la ville.
Les Parisiens vont payer ces choix pass�s pendant des ann�es.
La v�rit� c'est qu'aujourd'hui, vous ne savez pas comment boucler votre budget m�me en ne prenant en compte que les d�penses incompressibles sans augmenter les imp�ts locaux, mais trop augmenter les imp�ts locaux est impopulaire et les �lections l�gislatives ne sont pas loin !
Quant � augmenter la dette de fa�on insupportable, il faudra bien la rembourser un jour, si possible apr�s 2001 pour ne pas alourdir les imp�ts avant les prochaines �lections municipales.
Concernant vos priorit�s, quelle priorit� au logement social ? Les dotations disponibles pour 1997 sont maintenues au m�me niveau qu'en 1996, donc en baisse compte tenu de l'inflation. La r�alisation de logements tr�s sociaux est annonc�e depuis l'an dernier et les chiffres de ce type de logement, si tant est que l'on arrive � les reconstituer, pr�vus en 1996, tournent autour de 200, mais combien ont �t� effectivement r�alis�s ? En tout cas, pour ceux pr�vus dans le 20e arrondissement, je peux vous le dire, aucun !
La comptabilisation des P.L.I. dans le logement social permet de gonfler les chiffres du logement social, mais leur construction permet surtout de financer des S.E.M., comme la S.A.G.I. ou la R.I.V.P. o�, contrairement � la loi, les collectivit�s publiques ne d�tiennent pas 50 % du capital. Les choix de la Ville servent � financer " Paribas " et le Cr�dit Suez. La r�habilitation aurait co�t� moins cher que d'avoir d�truit certains immeubles. Trait�e en partenariat avec les associations d'insertion, elle aurait pu permettre � des personnes en grande difficult� de trouver un logement � moindre co�t et en m�me temps une activit� pour certains, en participant elle m�me � la r�habilitation. Cela �vite de transformer les personnes en assist�s et cela ne co�te pas plus cher � la collectivit�.
Les cr�dits destin�s aux F.S.L. stagnent depuis deux ans et pourtant, la vraie solidarit� envers les citoyens est de pr�venir les situations d'exclusion sociale et de donner la priorit� au maintien dans les lieux en mobilisant le budget du F.S.L. Cela revient moins cher que d'intervenir une fois que les gens sont � la rue !
Quelle priorit� � l'insertion et � l'emploi ? Les ch�meurs qui ne touchent pas les ASSEDIC n'ont aucune r�duction dans les transports parisiens. Les jeunes entre 18 et 25 ans n'ont ni r�duction dans les transports en commun ni revenu garanti. C'est pourtant la tranche d'�ge la plus touch�e par le ch�mage et l'emploi pr�caire. Les emplois de ville ne co�teront rien � la collectivit� ; c'est donc une priorit� qui va permettre � la Ville de recruter gratuitement 100 personnes. D'ailleurs, la dur�e de ce type de contrat peut varier, et vous ne nous avez pas pr�cis� quelle dur�e vous envisagiez. Les clauses sociales qui devaient favoriser l'emploi ont �t� utilis�es dans un seul appel d'offres, celui de l'enl�vement des ordures m�nag�res, et encore cette clause est-elle seulement facultative.
De nombreux quartiers se meurent avec leurs rez-de-chauss�e d'immeuble mur�s. Pendant ce temps, les petits commer�ants, les artisans, les petites entreprises du tertiaire, les artistes, les associations ne trouvent pas de locaux � louer � un prix abordable. Ces activit�s repr�sentent pourtant des gisements d'emplois et sont indispensables pour l'animation des quartiers, mais l'O.P.A.C. et les S.E.M. pr�f�rent garder ces locaux vides plut�t que de baisser le prix des loyers. Quelle absurdit� ! D'un c�t� des locaux vides qui ne rapportent rien, de l'autre des activit�s qui quittent Paris faute de locaux � des prix abordables. Evidemment, toutes ces actions ne sont pas spectaculaires � mettre en place, mais elles am�lioreraient s�rement plus les conditions de vie des personnes touch�es par la crise.
Enfin, quelle priorit� � l'environnement ?
Une fois de plus, vous pr�voyez de faire passer des investissements de voirie, comme l'avenue d'Italie en environnement. La lutte contre la pollution de l'air a disparu. Consid�rez-vous le probl�me r�gl� ? Je n'ose le croire ! Surtout apr�s les pics de pollution de ces derniers jours. Visiblement, vous consid�rez que vous avez assez fait ! Les Parisiens n'auront s�rement pas le m�me avis. En attendant, ils continuent � respirer les gaz d'�chappement et � s'entasser dans des transports bond�s qui, pour les bus, font souvent du surplace. La priorit� aux transports en commun n'est toujours pas affirm�e, le tramway toujours pas en vue. Si la progression de la contribution au SITCOM consiste � privil�gier le tout-incin�ration, cela n'a rien � voir avec une priorit� � l'environnement. Cela permet de surdimensionner des usines pour le plus grand profit de certaines entreprises du B.T.P. et de la fili�re d�chets.
Vous pourriez faire des �conomies sur les d�penses en privil�giant encore plus les collectes s�lectives et le recyclage, en m�me temps cela aurait des retomb�es positives sur l'emploi. Ainsi, entre votre discours et les r�alit�s, on peut dire qu'il y a un gouffre !
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, souhaitant intervenir avant la fin de la matin�e, je vais �tre tr�s bref.
Mon propos portera sur deux points.
En ce qui concerne les �tats sp�ciaux, nous vous l'avions dit, avec un certain nombre de Maires d'arrondissement, l'an dernier, ces �tats sont insuffisants, et nous aurions pu �tre � m�me d'en discuter.
Aujourd'hui, unilat�ralement, vous avez appliqu� un coefficient 4 reconnaissant le bien-fond� de notre demande.
Cependant, il n'y a eu aucune discussion avec la Mairie de Paris et, � ma connaissance, cette somme de 90 millions que vous avez �voqu�e, nous n'en connaissons pas encore un simple projet de r�partition. Or, vous le savez, Monsieur le Maire de Paris, les Maires d'arrondissement peuvent n'�tre pas tout � fait ignorants des meilleures destinations de ces cr�dits destin�s aux �tats sp�ciaux.
Mais surtout, Monsieur le Maire, vous m'aviez dit, et vous nous aviez dit l'ann�e derni�re, que les cr�dits dits localis�s seraient discut�s avec la Mairie de Paris et qu'il n'y aurait pas de d�cision unilat�rale. Qui plus est, vous nous aviez dit que les cr�dits localisables seraient transf�r�s vers les cr�dits localis�s pour qu'il puisse y avoir un v�ritable d�bat.
Comme vous l'a dit M. DELANO�, pr�sident du groupe socialiste, il y a quelques instants, � partir du moment o� il y a p�nurie, il faut qu'il y ait discussion avec la Mairie de Paris. A ce jour, j'extrapole un peu, nous nous trouvons dans la situation suivante : de conf�rence de programmation, aucune trace. De date fix�e pour la conf�rence de programmation, aucune trace ! Par contre, ce que nous savons, ce que nous pouvons craindre, c'est qu'� la derni�re minute on nous pr�sentera un �tat de cr�dits localis�s d�j� d�fini et qu'on nous demandera de l'ent�riner.
Ceci �tant, Monsieur le Maire de Paris, je crois qu'une telle pratique, je ne dirai pas simplement est non conforme � la loi P.M.L., je dirai surtout qu'elle n'est en aucun cas conforme � l'int�r�t des Parisiens.
Il est de notre devoir � nous, �lus de proximit�, Maires d'arrondissement, de faire participer les �lus et les repr�sentants des associations ou de les impliquer dans la r�partition de ces cr�dits. Vous ne nous mettez pas en mesure d'agir ainsi. Je crois que c'est une erreur politique, Monsieur le Maire, et je crois qu'en agissant ainsi, vous isolez de facto les mairies d'arrondissement alors que vous nous aviez dit, l'ann�e derni�re, que ces revendications �taient particuli�rement bien fond�es.
Ce que je souhaite, c'est qu'il ne soit pas trop tard et que vous puissiez revenir sur des engagements que vous avez pris et qui �taient tout � fait justifi�s. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Aujourd'hui, il s'agit d'un d�bat d'orientation.
Ensuite, des contacts auront lieu entre le Premier adjoint et les Maires d'arrondissement. Puis interviendra la conf�rence de programmation bien avant le d�bat budg�taire bien entendu.
Je tiens � rappeler, par ailleurs, que tout au long de l'ann�e, je suis constamment inform� des probl�mes de ces arrondissements. Nous recevons des lettres, il y a des contacts avec les adjoints et les Maires d'arrondissement.
Enfin, je dois indiquer qu'il y a d�j� un premier contact qui avait eu lieu dans l'esprit que j'avais d�fini, avec M. CABANA, adjoint charg� des finances. C'est dire mon souci constant de dialoguer et de tenir compte, autant que faire se peut, des �l�ments que je viens de rappeler. Il y aura des arbitrages prenant en compte les probl�mes financiers de la Ville.
Monsieur RIVRON, vous avez la parole.
Ensuite, M. CABANA fera une premi�re r�ponse, puisque la plupart des orateurs de tous les groupes sont intervenus.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Mes chers coll�gues, je voudrais d'abord saluer la d�marche, qui est celle de M. le Maire de Paris aujourd'hui. Ce d�bat sur les orientations budg�taires constitue une obligation l�gale, certes, qui aurait pu selon le voeu de certains orateurs ce matin, �tre trait�e comme la pr�sentation anticip�e ou sommaire du budget qui nous sera propos� dans deux mois, autour de laquelle majorit� et opposition auraient confort� avec ou sans nuances leurs positions respectives.
Or, vous avez voulu, Monsieur le Maire, qu'il en soit autrement. C'est � dire aborder cette s�ance dans un esprit d'ouverture pour en faire un vrai d�bat sur la conception qui doit �tre celle de notre collectivit� en mati�re budg�taire et fiscale par r�f�rence � la conjoncture.
Malgr� les demandes pressantes des uns et des autres, et notamment l'impatience des m�dias, vous vous �tes refus� � prendre le probl�me du budget par le seul bout de la lunette fiscale en �non�ant d�s aujourd'hui des chiffres, notamment sur l'�volution de nos taxes, chiffres qui ne pourront �tre donn�s en r�alit� qu'en f�vrier, apr�s avoir pris connaissance des bases. Mais aussi et surtout, vous avez ainsi proc�d� parce que vous souhaitiez que ces derniers chiffres soient arr�t�s � la lumi�re du pr�sent d�bat, car en mati�re de politique budg�taire, il y a plusieurs options.
Il y a tout d'abord la conception ultra-lib�rale qui semble avoir quelques adeptes sur ces bancs selon laquelle le r�le de la Municipalit� est de se limiter au service minimum de quelques missions incontournables financ�es si possible par les seuls concours de l'Etat ou les revenus des domaines avec pour objectif : pas d'imp�ts, pas d'emprunts, peu ou pas d'investissements.
Cette conception minimaliste a pour principal inconv�nient de n'offrir aucune possibilit� de correction des injustices sociales et de ne pas favoriser ou accompagner la modernisation de la cit�. Ce n'est pas notre conception.
Et puis, il y a la voie pr�n�e par M. DELANO� depuis quelques ann�es. Monsieur DELANO�, je persiste et je signe, faisant l'impasse sur la responsabilit� de vos amis politiques dans les pr�l�vements op�r�s sur Paris et dans la diminution des concours de l'Etat, tout en reprenant les grandes orientations d�finies par le Maire, votre conception consiste, sans jamais chiffrer les d�penses, � demander toujours plus et � traiter le probl�me des recettes par le recours � l'emprunt � long terme - car je ne vous ai pas entendu dire autre chose, m�me aujourd'hui - en contradiction totale avec vos commentaires sur la charge de la dette.
Cette voie a l'apparence de la s�duction, mais elle souffre en fait d'un d�faut r�dhibitoire qui est de faire reposer, je le r�p�te, son financement sur les g�n�rations futures, celles qui aujourd'hui d�j� souffrent le plus du ch�mage et qui devront demain assumer le poids financier de nos retraites. Cette voie n'est pas responsable et nous la r�cusons aussi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Et puis, mes chers coll�gues, dans le d�bat d'aujourd'hui, certains d'entre nous semblent pr�f�rer ce que j'appellerais la tentation malthusienne qui consiste, � partir du constat de la diminution de nos recettes, � ajuster � la baisse notre politique de prestations et d'�quipements destin�s aux Parisiens.
Premier inconv�nient : un tel ajustement, au fil de la conjoncture, ne pourrait conduire qu'� des �-coups, ce que nos amis Anglais appellent le " stop and go ", mais comporterait aussi son d�faut r�dhibitoire qui serait de mettre notre Municipalit� en porte � faux par rapport aux engagements pris envers les Parisiens et de ne pas honorer les priorit�s que la majorit� unanime de notre conseil a d�finies avec le Maire.
A quoi serviraient tous les d�bats que nous avons eus au fil des mois sur l'emploi, la pr�carit�, le logement social, plus r�cemment sur les d�placements et l'environnement, demain sur le tourisme, si au moment du vote du budget nous ne dotions pas ces secteurs des moyens financiers n�cessaires � l'accomplissement des projets que nous avons nous-m�mes d�finis ?
Cette tentation doit donc �galement �tre rejet�e car elle proc�de d'une conception statique du budget en ce qu'elle subit la conjoncture et pousse � l'incoh�rence avec soi-m�me.
J'en viens tout naturellement � la voie que vous avez choisie, Monsieur le Maire, qui est celle d'une conception me semble-t-il r�aliste et dynamique de notre politique budg�taire qui consiste � assumer les priorit�s sur lesquelles nous nous sommes engag�es, et pour en assurer le financement, � se battre sur les recettes, � faire la guerre aux d�penses improductives avec pour objectif une mod�ration de la pression fiscale et un ralentissement de la charge de notre dette.
Les orientations budg�taires que vous nous proposez pr�parent cet �quilibre, je le reconnais, difficile et subtil. Et en tout �tat de cause, nous adh�rons � vos priorit�s essentielles que sont la solidarit�, le logement et l'urbanisme, le cadre de vie et l'environnement En mati�re d'investissement o� le resserrement s'impose, vous avez arbitr� entre le patrimoine et les �quipements de proximit�. Nous vous suivons �galement dans cette d�marche.
La solidarit� repr�sente une fois de plus, la composante la plus importante du budget de la collectivit� parisienne au niveau de 8 milliards de francs.
Nous consid�rons que l'action sociale en faveur de l'enfance, de la famille, des personnes �g�es et handicap�es, de nos concitoyens en difficult�, constitue un devoir absolu que nous ne pouvons pas renier tant que perdure la situation �conomique difficile de notre pays.
S'il est vrai qu'une large partie des d�penses de solidarit� li�e au financement de nos 57.000 R.M.istes est subie et totalement subie, il n'en reste pas moins que l'honneur et la fiert� l�gitime de notre collectivit� parisienne est d'avoir toujours jou� le r�le de pionnier en mati�re sociale. On ne cite plus les initiatives parisiennes (allocation parentale, dispositions en faveur des personnes �g�es, " S.A.M.U. social ") qui ont �t� reprises � l'�tranger ou en province ou qui ont fait l'objet de lois.
A cet �gard, nous nous f�licitons que ce matin-m�me, dans votre communication sur le renforcement du dispositif hiver pour les sans-abri, notre collectivit� puisse innover dans la cr�ation du dispositif mobile, " Le C?ur de Paris ", destin� � apporter des repas jusque dans les rues. Pour financer cet effort de solidarit�, ainsi que les 3 milliards de francs consacr�s au logement social, il faut se battre pour les recettes, et c'est ce que vous faites, Monsieur le Maire.
S'il est clair que nous ne pouvons pas, d'un coup de baguette magique, inverser la situation pr�occupante de nos droits de mutation face � une crise de l'immobilier qui perdure, malgr� le fr�missement dont on parle quelquefois, s'il est clair aussi qu'une collectivit� locale, � son niveau, ne peut inverser les d�cisions des chefs d'entreprise en mati�re d'investissement et d'emplois qui g�n�rent de la taxe professionnelle, il n'en est pas moins vrai, que notre Municipalit� a mis en ?uvre un certain nombre de mesures en vue de redynamiser le tissu �conomique parisien.
Vous vous battez personnellement, Monsieur le Maire, j'allais dire, dossier par dossier, nous en avons eu des exemples concrets, et celui du Cr�dit lyonnais a �t� �loquent � cet �gard, pour emp�cher que les si�ges des grandes entreprises ne quittent le territoire parisien. Le comit� d'expansion �conomique que vous avez cr�� avec la Chambre de commerce et d'industrie, aujourd'hui op�rationnel, doit favoriser activement l'installation des nouvelles entreprises dans la Capitale.
Vous vous battez, Monsieur le Maire, pour construire une vraie politique d'incitation � l'emploi, et particuli�rement l'emploi des jeunes, qui va bien au-del� des obligations traditionnelles d'une municipalit�.
Les cinq missions locales qui vont se voir reconna�tre le label " Espaces Jeunes " en 1997, et les maisons pour l'emploi que vous avez cr��es dans les arrondissements traitent plusieurs milliers de demandes de nos jeunes en mati�re d'insertion, d'apprentissage et de premier emploi.
Vous renforcez aujourd'hui bien le dispositif des contrats d'apprentissage et des emploi-solidarit�, notamment par la cr�ation de centaines d'emplois de ville que nous ne sous-estimons pas, et par la signature d'une convention avec l'A.N.P.E., v�ritable partenariat qui va faciliter l'acc�s � l'information et aux fichiers d'offres d'emplois.
Dans ce combat pour les recettes, je voudrais revenir sur ce que chacun sait ; nous avons subi un pr�l�vement injustifi� et scandaleux de la part des Gouvernements socialistes qui a conduit � minorer nos recettes de plus d'un milliard de francs chaque ann�e.
Dans ces mesures, il y en a une particuli�rement scandaleuse, sur laquelle il n'est pas ill�gitime de revenir rapidement, en tout cas, d�s que l'assainissement des finances de l'Etat le permettra, et qui est la suppression d�cid�e par un amendement sc�l�rat adopt� au petit matin par une Assembl�e nationale � majorit� socialiste et hostile � Paris, de nos recettes de P.M.U., contrepartie naturelle de la mise � disposition par Paris des champs de courses d'Auteuil, Vincennes et Longchamp. Il en va de quatre points de fiscalit�, ce qui p�se lourd dans la balance aujourd'hui. Et nous vous savons gr�, Monsieur le Maire, de la d�marche faite dans ce sens aupr�s du Premier Ministre.
Enfin, Monsieur DELANO�, vous vous �tes battu avec vos coll�gues des villes de province, pour obtenir ce que seul le Gouvernement d'Alain JUPP� a enfin concr�tis�, le pacte de stabilit� financi�re entre l'Etat et les collectivit�s locales qui, quoiqu'on en dise, garantit d�sormais une �volution des concours de l'Etat �gale � celle des prix, hors tabac, voire l�g�rement sup�rieure, � l'inflation et marque un coup d'arr�t � une d�gradation qui s'�tait amplifi�e au d�but des ann�es 1990.
J'en viens aux d�penses pour constater l� aussi que la premi�re pr�occupation de la Municipalit� est de s'attaquer aux d�penses courantes, parce que c'est la seule d�marche qui permet d'arbitrer en faveur des d�penses productives contre les d�penses improductives, et donc de d�gager les marges de manoeuvre pour financer nos actions prioritaires.
Vous nous avez annonc�, Monsieur le Maire, que le fonctionnement courant des services serait � nouveau en r�gression de 2,5 %, ce qui, apr�s absorption de la hausse de 2 % de la T.V.A., constitue une belle performance. Globalement, entre 1994 et 1997, le co�t des services g�r�s en r�gie aura baiss� de 4,2 %, ce qui d�note un effort de productivit� sans pr�c�dent de notre administration.
La rationalisation de la gestion de nos effectifs est importante en ce que les recrutements sont d�sormais focalis�s sur les seules personnels qui animent des �quipements de proximit� et pour des actions de solidarit�, en faveur de l'emploi, comme la centaine de contrats de ville, mentionn�s il y a un instant.
Le second effort portera sur la charge de notre dette � propos de laquelle il convient de corriger quelques contrev�rit�s entendues ici ou l�, et pas plus tard que tout � l'heure, dans le bouche de M. DELANO�. Si au cours des derni�res ann�es, notre dette a augment� de mani�re m�canique en raison de l'effort d'investissement sans pr�c�dent en faveur de l'Est parisien, cette croissance a �t� planifi�e et la charge de notre dette est ma�tris�e puisqu'elle augmentera cette ann�e deux fois moins vite que l'an pass�.
Je rappelle en outre que notre encours repr�sente non pas 15.000 F comme l'indiquait M. DELANO�, mais 6.000 F par habitant et 52 % de nos recettes de fonctionnement, contre 8.000 F par habitant et 105 % de leurs recettes de fonctionnement pour l'ensemble des communes fran�aises. Paris reste dans le peloton de t�te des cinq grandes villes de France les moins endett�es avec Strasbourg, Toulouse et Lyon, tandis que Marseille, Nantes et Nice sont dans le peloton de queue avec des niveaux d'endettement qui s'�talent de 9.000 � 14.500 F par habitant, c'est-�-dire plus du double de l'encours de la dette parisienne.
J'ajoute que la gestion de notre tr�sorerie permet � notre Capitale de ne consacrer que 3 % de ses recettes � la charge de ses int�r�ts contre 8 % pour l'ensemble des communes m�tropolitaines, et que gr�ce � la qualit� de sa signature, Paris, not� triple A, peut figurer parmi les �metteurs r�guliers sur les march�s internationaux � des taux privil�gi�s.
Je pense, mes chers coll�gues, que ces chiffres replacent le d�bat sur la dette � son juste niveau.
Cela �tant, il est �vident, Monsieur le Maire, que nous devons encore rechercher des �conomies. Il y a certainement des gisements inexplor�s du c�t� de la simplification de notre dispositif r�glementaire. Il y a certainement des regroupements de prestations � effectuer sans p�naliser ni diminuer en quoi que ce soit le service rendu aux Parisiens. Il y a certainement des proc�dures � �tablir pour v�rifier l'�ligibilit� des ayants-droit � la plupart de nos prestations sociales. Il y a certainement, dans de nombreux domaines, des solutions alternatives mieux adapt�es � notre monde moderne, � l'�volution de notre mode de vie, aux modifications de la cellule familiale.
L'approfondissement de ces gisements prendra bien entendu du temps. Soyez s�r, en tout cas, que les �lus de votre majorit� s'y consacreront. Cette r�flexion est importante, car elle participe de la formidable image d'innovation et de cr�ativit� qui caract�rise Paris.
Il y a deux secteurs, enfin, sur lesquels plusieurs de nos coll�gues ont souhait� attirer notre attention dans ce d�bat.
Le premier porte sur les subventions aux associations. Faut-il faire des coupes-sombres dans ce secteur afin de d�gager des marges de manoeuvre ?
La r�ponse est, nous semble-t-il, que si une remise en cause permanente s'impose pour �viter que des subventions ne soient renouvel�es � l'infini et que les associations ne se reposent sur leurs lauriers, il n'en est pas moins clair que les adjoints dans leur secteur de comp�tence, et les Conseils d'arrondissement dans leur secteur g�ographique, ont plut�t une bonne visibilit� et la possibilit� de mesurer � tout instant le bilan r�el de l'efficacit� de ces associations.
Ce tissu associatif est tr�s important pour Paris. Il accompagne et compl�te dans de nombreux domaines, principalement dans le social, le culturel, le sportif, le m�dical, notre action municipale et d�partementale. Il en est ins�parable.
La p�riode de rigueur que nous connaissons justifie un toilettage du dispositif et sans doute, ici ou l�, des diminutions, voire dans certains cas des suppressions de subventions. Il faut le faire. Mais notre sentiment est que cet exercice d'inventaire trouvera sans doute rapidement ses limites, car 90 % de nos associations sont bien identifi�es et accomplissent un travail remarquable que nous avons int�r�t � voir perdurer.
La seconde question soulev�e par plusieurs de nos coll�gues porte sur le probl�me de notre participation au d�ficit des transports en commun, d�ficit mal ma�tris�.
Je suis moi-m�me, chacun le sait ici, intervenu � de nombreuses reprises sur ce th�me car je ne pense pas que, sans bien entendu qu'il soit question de remettre en cause notre intervention financi�re dans le m�tro des Parisiens, nous puissions continuer longtemps � subir les dysfonctionnements de la R.A.T.P., les alibis permanents qu'offrent les gr�ves, et parfois aussi, h�las, les attentats, l'insuffisante lutte contre la fraude, qui ne cessent de reporter aux calendes grecques la r�duction toujours annonc�e de l'indemnit� compensatrice � laquelle nos finances d�partementales ne consacrent pas moins d'un milliard et demi de francs chaque ann�e. J'ajoute, comme je l'ai d�j� indiqu� le mois dernier, que cette indemnit� compensatrice tend � devenir une fili�re de financement naturelle des investissements de la R.A.T.P. sans que Paris puisse exercer d'autre contr�le que par sa pr�sence minoritaire au sein des commissions du S.T.P., ce qui, � une �poque o� notre Municipalit� fait elle-m�me des sacrifices importants sur son propre budget d'investissement, est particuli�rement choquant.
Voil� les commentaires que je souhaitais faire dans ce d�bat, Monsieur le Maire. J'ai essay� de brosser un inventaire des forces et des faiblesses de notre situation financi�re qui, au total, doit nous permettre de boucler notre budget 1997 dans le respect des priorit�s que vous avez d�finies. Ce sera sans doute le budget le plus difficile et le plus courageux de l'histoire r�cente de Paris. Dans cette affaire, la volont� politique de notre majorit� s'exprimera sans faille, car le vote du budget est l'acte le plus important de l'ann�e puisqu'il met, � travers les chiffres, les actes des �lus en coh�rence avec leurs engagements.
Dans la logique de son soutien constant et de sa participation � toutes les priorit�s municipales, le groupe " Rassemblement pour Paris " ne vote pas, puisqu'on ne vote pas ce matin, mais souscrit aux orientations que vous nous avez pr�sent�es, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CABANA va r�pondre � cette premi�re partie du d�bat.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais en effet m'en tenir � quelques observations de port�e g�n�rale qui ont �t� �voqu�es au cours de ce d�bat. Bien entendu, je ne r�pondrai pas, notamment, � M. DREYFUS, qui a �voqu� un probl�me particulier auquel, je pense, le premier adjoint r�pondra.
Premi�re observation de caract�re g�n�ral (et je suis content que notamment Alain RIVRON l'ait dit), ne confondons pas le d�bat que nous avons aujourd'hui avec un d�bat sur le budget. Ce n'est pas un d�bat sur le budget et donc ne ressortons pas cette antienne en permanence : on ne sait pas quels chiffres de fiscalit�... on ne sait pas quel est le volume d'investissements... Eh bien, non, parce que si on savait tout cela, c'est du budget que l'on parlerait, pas de l'orientation !
Je dirai, deuxi�me observation, que j'ai souvent trouv� que les interventions de l'opposition socialiste ou communiste ou du Mouvement des citoyens, auraient pu s'inspirer de la fameuse r�flexion de l'humoriste qui voulait demander " plus � l'imp�t et moins aux contribuables ! " En gros, c'est cela, la substance de ce que j'ai entendu !
J'ai �galement entendu M. WLOS et M. DELANO� d�plorer qu'il n'y ait pas encore de r�sultats du Comit� d'expansion que vous avez cr��, Monsieur le Maire. Mais enfin, c'est tout de m�me invraisemblable ! Je sais bien que No�l n'est pas loin, mais est-ce que vous croyez encore au P�re No�l ? Ce n'est pas possible !
Nous avons pu recruter pour le Comit� d'expansion un directeur au mois de novembre 1996. Eh bien, je peux vous dire que ce Comit� d'expansion s'est mis au travail et je peux vous dire qu'il travaille, m�me si on n'a pas de r�sultats concrets � vous exposer aujourd'hui. Je peux vous dire qu'il a dans ses dossiers plus de 30 projets � l'�tude d'implantation d'entreprises, essentiellement en provenance de l'�tranger. Je peux vous dire qu'il y a une relation extraordinairement suivie et tout � fait f�conde entre notre Comit� d'expansion et la D�l�gation � l'am�nagement du territoire et � l'action r�gionale. Vous ne voyez pas encore les r�sultats aujourd'hui, mais vous allez les voir car ce travail est en cours et il produira ses effets.
Je voudrais surtout remercier Alain RIVRON, parce que je pense qu'il a bien r�tabli un certain nombre de choses, ce qui me permettra d'�tre plus bref.
M. RIVRON a fait un petit peu l'�loge de notre pragmatisme, de notre approche s�rieuse, r�elle, de ces probl�mes budg�taires. Mais je ne me fais pas d'illusion, car sur les bancs de l'opposition on nous reproche ce pragmatisme. Tout ce qui n'ob�it pas � l'id�ologie, � la doctrine, � l'esprit de syst�me, est condamn� de ce c�t�-ci de notre Assembl�e ! Alors, effectivement, je crois que nous avons un dialogue de sourds. Quand nous essayons de dire : " Oui, nous allons essayer de faire un peu plus de fiscalit�... Oui, nous allons faire un petit peu moins d'investissements... Oui, nous allons rechercher des �conomies " (toutes d�marches qui se justifient par le fait de ne rien vouloir casser dans cette maison), �videmment, pour ceux qui pr�nent les vertus et les valeurs de la r�volution, je comprends que ce langage ne leur convienne pas !
(Rires sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens. - Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Je remercie �galement Alain RIVRON d'avoir dit quelque chose qui est tr�s souvent oubli� sur ces bancs : il y a un pacte de stabilit� qui existe entre le pouvoir central et les collectivit�s locales et ce pacte de stabilit� produit quand m�me quelques effets. Si nous avions eu ce pacte de stabilit� du temps des grands hold-up socialistes sur les finances de la Ville de Paris...
(Rires sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
... on n'aurait pas pu les faire ! Eh bien, aujourd'hui, ce pacte de stabilit� produit des effets et je dois vous dire que, contrairement � ce que j'ai entendu dire sur certains bancs, nous aurons en 1997 une stabilit� des concours de l'Etat � la Ville de Paris.
Merci encore � Alain RIVRON, sur un autre sujet, d'avoir rappel� un certain nombre de v�rit�s premi�res sur le probl�me des emprunts.
Je reviendrai peut-�tre sur ce point. Il a notamment soulign� le fait que l'excellente signature que nous donne notre notation AAA nous permet d'obtenir des conditions d'emprunt tout � fait remarquables. Je vous ai dit l'an dernier qu'en 1995 le taux moyen pond�r� de nos emprunts �tait de 6,31 %. Je m'�tais permis d'ajouter que je trouvais que cette performance �tait remarquable. Eh bien, je peux vous dire que cette ann�e le taux moyen pond�r� des emprunts de la Ville s'�tablit � 5,41 % et celui du D�partement � 4,59 %.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Alors, je dis � l'opposition de gauche : le jour o� vous pourrez me trouver une collectivit� qui fait aussi bien que cela, amenez-la moi, ce sera int�ressant, nous aurons un beau d�bat sur ce sujet !
Donc, nous ressentons quelque fiert� quant � la mani�re dont nous g�rons le service des emprunts et je crois que cette fiert� est justifi�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
S'agissant de l'intervention de M. WLOS, j'ai d�j� r�pondu en ce qui concerne le Comit� d'expansion, mais je dirai que, bien que nous soyons habitu�s � cette langue de bois qui fait intervenir, vous le savez comme moi, les march�s financiers, les grands monopoles, le trait� de Maastricht, j'ai rarement entendu un galimatias aussi contradictoire que ce qu'a pu dire M. WLOS, parce qu'il d�fend des th�ses qui sont absolument ind�fendables
M. DELANO� est aussi tomb� dans ce travers quand il d�nonce l'augmentation de l'encours de la dette ainsi que l'insuffisance de l'effort d'investissement.
Apparemment, l'id�e qu'il puisse y avoir une contradiction entre ces deux d�marches ne leur effleure m�me pas l'esprit.
M. WLOS nous dit que la Ville de Paris a aujourd'hui le r�sultat de la politique qui a �t� la sienne. Il nous impute tout d'abord la " bulle " immobili�re qui s'est produite � Paris � la fin des ann�es 1980, en tout cas, s'il ne nous impute pas la responsabilit� de cette bulle, il nous impute la responsabilit� de ne pas l'avoir combattue.
Je me souviens avoir fait ici une d�claration pour poser la question � nos opposants : qu'aurait-il fallu que la Ville fasse ?
Elle n'avait ni les moyens juridiques ni les moyens financiers de faire quoi que ce soit.
Qui assumait les responsabilit�s du Gouvernement � cette �poque-l�, en plein boom de la crise immobili�re ? Je vous le rappelle, Messieurs !
Je dirai que m�me si je prends au pied de la lettre le postulat de M. WLOS, � savoir que nous r�coltons aujourd'hui ce que nous avons sem� hier, je voudrais qu'il me dise quel est le rapport entre la " bulle " financi�re qui a exist� pendant quelques ann�es et la situation que nous connaissons aujourd'hui, qui est une situation de r�cession �conomique ?
Ces rapports, m�me s'ils existent, sont lointains.
M. SARRE a voulu poser des questions pr�cises. Il a �galement d�velopp� ce th�me, � savoir vous r�coltez aujourd'hui ce que vous avez sem� hier.
Je ne puis lui faire que la m�me remarque : en quoi sommes-nous responsables de ce qui s'est pass� en 1986 ou de ce qui se passe aujourd'hui ?
Vous avez critiqu�, vous avez �t� le second � le faire apr�s M. WLOS, l'�volution de l'encours de la dette, mais dans le m�me temps vous d�noncez les insuffisances de l'effort d'investissement. C'est invraisemblable et incoh�rent.
Vous savez bien que l'encours de la dette tel qu'il existe aujourd'hui est le pur constat du r�sultat de d�cisions ant�rieures. C'est le pur effet m�canique des �volutions de notre budget d'investissement, non pas de l'an dernier, puisque vous en avez parl� l'an dernier, mais des ann�es pr�c�dentes.
Je rappelle que le budget d'investissement de la Ville, qui comportait � peu pr�s 1 milliard d'autorisations de programme en 1992 est pass� en 1993, � 2,4 milliards en 1994, � 3,985 milliards, en 1995, � 3,7 milliards, en 1996, � 3,550 milliards.
A l'�poque, vous, en tout cas, vous auriez d� applaudir des deux mains puisque vous �tes si favorable � l'investissement.
Cela �tant, aujourd'hui l'encours de notre dette subit l'effet de ces d�cisions, et je crois qu'on ne peut rien dire d'autre.
Vous avez, Monsieur SARRE, repris ce qui devient, au fil des discussions budg�taires, une antienne r�guli�re chez vous. C'est l'augmentation que vous jugez pr�f�rable, une augmentation plus forte en quelque sorte de l'imp�t sur le foncier b�ti.
Je vous laisse la responsabilit� de cette prise de position qui se discute. Je ne dis pas que je la tiens pour non pertinente. Au moins la question que je me pose est, compte tenu de la situation de l'immobilier parisien en ce moment, croyez-vous vraiment que ce soit le moment opportun pour charger la barque du foncier ?
Personnellement je crois que cela m�rite tout de m�me quelques r�ticences, quelques r�serves.
Je voudrais aussi dire � M. SARRE qu'il a d�velopp�, sur le probl�me des rapports avec les entreprises de transports collectifs de la R�gion Ile-de-France, des id�es que j'ai tout � fait retenues et qui m'ont s�duit.
Sans verser dans la pol�mique, je voudrais lui dire " quel dommage que vous ne les ayez pas mises en oeuvre quand vous �tiez Ministre des Transports ! "
Pour autant, je ne vous ai jamais vu faire cette action. Au niveau de la fiscalit� du D�partement, vous soulevez un probl�me doctrinal extr�mement fort. Vous entendez donner une consistance budg�taire et fiscale beaucoup plus forte au D�partement de Paris. Je ne m'inscris pas contre cette id�e. Je dis simplement qu'il faut qu'on en p�se soigneusement les cons�quences. Comme vous le dites vous-m�me, et vous avez mille fois raisons, finalement cela ne changera rien, car le total restera le m�me bien s�r. Mais, il faut cependant bien mesurer les risques de glissement que peut engendrer une politique de ce genre.
Avant de se lancer, il faut prendre garde � ne pas jouer les apprentis-sorciers. Il faut bien voir que ce genre de manipulation n'est jamais neutre en mati�re de finances et n'est jamais neutre en mati�re de fiscalit�, et n'est jamais neutre compte tenu du public auquel il s'adresse.
Concernant l'intervention de M. KUBICZ, je n'ai pas de commentaires particuliers � faire. Il me permettra de penser que, quelle que soit l'adh�sion que j'apporte aux th�ses volontaristes qu'il a exprim�es, que pr�sumer d'ores et d�j� que le budget de 1998 sera � 0 % de progression de la pression fiscale, me para�t peut-�tre un peu audacieux, en tout cas pr�matur�.
Il est certain que les faits, et tout particuli�rement les chiffres, sont parfois t�tus dans ce pays comme dans d'autres.
Monsieur DELANO�, je vous dirai tout d'abord que le budget n'est pas de 33 milliards. Les 33 milliards, vous les obtenez si vous additionnez le budget du D�partement et le budget de la Ville. Encore faudrait-il que vous �liminiez les doubles comptes. Si vous comptez en d�penses � la Ville la contribution au budget du D�partement et en recettes, au D�partement la contribution de la Ville, vous comptez cette somme deux fois. C'est une observation de pure forme que je voulais faire.
Monsieur DELANO�, vous avez consacr� le d�but de votre propos � vous montrer �tonn� qu'on ne parle pas de la M 14 et de la mise en place de cette comptabilit�.
Je vous demande de me dire quel est le rapport, Monsieur DELANO�, entre la mise en place de la comptabilit� publique M 14, qui est une d�marche de caract�re relativement, je dis bien relativement, formelle, et relativement proc�durale, avec un d�bat qui devrait �tre un d�bat �conomique, social qui est le d�bat sur les orientations budg�taires.
Excusez-moi, mais cela n'a rien � voir.
Nous parlerons assur�ment de la comptabilit� M 14. Il faudra bien qu'on en parle au moment du vote du budget, ne serait-ce que pour qu'on puisse bien �clairer la comparatibilit� du budget que nous allons pr�senter pour 1997 avec les budgets ant�rieures, qui �taient pr�sent�s selon un autre plan comptable.
Donc l�, nous n'y �chapperons pas bien entendu.
Il est certain que tout d'abord la comptabilit� M 14 n'entrera pas en vigueur le 1er janvier 1997 � Paris. C'est certain.
M. Bertrand DELANO�. - Pourquoi ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je peux vous donner des tas d'explications.
M. Bertrand DELANO�. - Donnez-les mois tout de suite, oui.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - On doit mettre au point une nouvelle nomenclature qui exige qu'on adapte les outils informatiques de la Mairie de Paris.
Nous avons � modifier une vingtaine d'applications informatiques au moins pour les adapter � la comptabilit� M 14.
Nous avons tout un travail � faire, et nous l'avons d�j� commenc� ce travail, puisqu'il est en cours. Nous ne l'avons pas d�couvert maintenant. Nous pensons qu'il y a, de surcro�t, un certain nombre de petits probl�mes sp�cifiques � Paris, et je vous en parlerai pr�cis�ment lors du vote du budget.
Parmi ces probl�mes sp�cifiques, il y en a un qui ne peut pas vous �chapper : nous sommes la seule collectivit� locale � utiliser dans le budget d'investissement le syst�me d'autorisation de programme et cr�dits de paiement.
Ce seul fait introduit une novation tout � fait consid�rable dans l'application de la comptabilit� M 14. Si vous voulez que je vous fasse des confidences, Monsieur DELANO�, je peux vous dire que ces sp�cificit�s embarrassent beaucoup la Direction de la Comptabilit� publique au Minist�re des Finances qui, pour l'instant, ne sait pas tr�s bien comment elle doit y r�pondre.
Nous lui posons des questions et nous attendons ses r�ponses, car nous ne pouvons agir qu'en fonction de ce qu'on nous fixera comme mode op�ratoire.
M. Bertrand DELANO�. - On en reparlera des obligations de la M 14.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Bien s�r, c'est un sujet totalement transparent.
M. Bertrand DELANO�. - Ecoutez...
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - N'ouvrez pas le d�bat ! Je crois que ce n'est pas le lieu...
M. Bertrand DELANO�. - Si, c'est le lieu !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - C'est peut-�tre le lieu, mais pas le moment. C'est un d�bat d'orientations budg�taires.
Vous �tes de ceux, comme M. WLOS et M. SARRE, qui peuvent tout � la fois d�plorer l'augmentation de l'encours de la dette et l'insuffisance de la politique d'investissement. Excusez-moi d'insister lourdement, mais je ne vois pas comment on peut tenir simultan�ment ces propos !
Vous avez ensuite, avec une remarquable habilet� je dirai dans la pr�sentation des chiffres, parl� de l'augmentation de la fiscalit� � Paris avec un argument-choc : en cinq ans, la fiscalit� a augment� de 50 % � Paris ! Mais le poids des mots, comme dit un grand hebdomadaire, n'exclut pas forc�ment la probit� intellectuelle, Monsieur DELANO� !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
C'est-�-dire que si, au lieu de prendre les cinq derni�res ann�es, vous aviez pris les dix derni�res ann�es, vous vous seriez aper�u que l'augmentation de la fiscalit� � Paris se r�sume tr�s exactement � + 22 % en francs constants de 1986 � 1996.
Alors �videmment, vous avez pris la tranche qui �tait la plus favorable � la d�monstration que vous vouliez faire. Vous savez, on n'apprend pas � un vieux singe � faire des grimaces ; il m'arrive moi aussi d'utiliser des proc�d�s de ce genre, simplement je sais que je cours le risque de la contradiction.
En ce qui concerne la consommation des cr�dits, vous avez fait �tat du fait que l'ex�cution n'�tait pas toujours � la hauteur des pr�visions. C'est vrai, et cela a �t� particuli�rement vrai en 1996, mais 1996 a tout de m�me �t� un exercice, vous en avez conscience, un peu atypique compte tenu du caract�re tardif du vote du budget. Nous allons nous adapter � ce nouveau calendrier. Il faut que nous nous adaptions, il faut que le Conseil de Paris s'adapte, et mon ambition est que nous retrouvions des taux d'ex�cution du budget comparables � ceux qui �taient les n�tres auparavant. Il n'y a pas de raison de ne pas y aboutir.
Enfin, en ce qui concerne la consommation des cr�dits de Plan d�partemental d'insertion, Monsieur DELANO�, ce que vous avez dit �tait vrai. Je dis bien " �tait ", je parle � l'imparfait, cela n'est plus vrai maintenant. Nous consommons la totalit� des cr�dits des plans d�partementaux d'insertion.
Vous avez parl� de red�finir les Z.A.C. et op�rations d'urbanisme dans un sens plus favorable � l'�conomique et � l'emploi. Je ne peux que souscrire � une affirmation de ce genre, mais il faudrait que vous me donniez le mode d'emploi !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Vous nous avez accus�s de faire de la gestion � la petite semaine. Permettez-moi de vous dire qu'il vous arrive parfois de tenir des propos de caf� du commerce ! J'en suis navr�, du reste, pour un homme du niveau de responsabilit� qui est le v�tre.
A Mme BILLARD, je r�pondrai seulement, non pas du tout sur un certain nombre de consid�rations diverses m�lant tout, du reste peu importe, mais sur un point pr�cis o� elle nous a agress� en nous accusant de sur�valuer sciemment les recettes, et elle a pris l'exemple de la vignette.
Il faut que Mme BILLARD sache, et les autres �lus de Paris, que la vignette, nous sommes oblig�s de l'�valuer forfaitairement en d�but d'exercice, mais que le produit r�el de la vignette d�pend de la mani�re dont on a pr�lev� sur ce produit, le fameux �cr�tement op�r� par l'Etat. On pr�l�ve 11/12e d'abord de ce pr�l�vement sur la vignette, et ensuite on fait l'appoint en ajustant un nouvel �cr�tement sur le produit des droits de mutation, ce qui veut dire que, de quelque science puissions-nous faire preuve, il est impossible, au d�but de l'exercice, pour nous d'appr�cier le produit r�el de la vignette tel que nous le percevrons au budget de la Ville. Nous pouvons d�terminer ce que la vignette rapportera, mais pas ce qu'elle apportera au budget de la Ville. J'esp�re que je me suis bien fait comprendre. Il y a un m�canisme d'�cr�tement qui est conduit par d'autres que nous et qui s'impose � nous.
Voil�, Monsieur le Maire. Je r�pondrai bien entendu aux orateurs qui s'exprimeront dans la suite du d�bat, mais je tenais, d�s ce moment, � donner ces quelques indications de caract�re g�n�ral.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA.
Mes chers coll�gues, nous allons reprendre la s�ance � 15 heures 15 sur les orientations budg�taires, ensuite nous aurons le Conseil g�n�ral, les questions d'actualit�, puis les affaires qui font l'objet d'inscription.