QOC 97-2001 Question du Conseil du 2e arrondissement � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police au sujet du devenir des immeubles sis 54-56-58, rue Montmartre (2e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous examinons conjointement les questions 23 et 2001 qui ont trait � un immeuble situ� rue Montmartre dans le 2e arrondissement.
Je vous donne lecture de la premi�re question �manant de M. SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste :
" Apr�s un accord entre la Pr�fecture de police et la Ville de Paris, un immeuble situ� rue Montmartre (2e) a �t� rachet� par la Ville de Paris afin de le transformer en commissariat.
Cette op�ration a �t� tr�s co�teuse pour la Ville de Paris, puisque l'acquisition de cet immeuble s'est �lev�e � 60 millions de francs, auxquels il convient d'ajouter les indemnit�s d'�viction des occupants.
Or, le projet de transformation de cet immeuble en commissariat semble aujourd'hui abandonn� par la Pr�fecture.
C'est pourquoi M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir pr�ciser comment et quand la Pr�fecture entend respecter ses engagements et racheter � la Ville de Paris cet immeuble. "
Voici le texte de la seconde question �manant du Conseil du 2e arrondissement :
" Le commissariat central du 2e arrondissement est actuellement install� dans un immeuble municipal sis 5, place des Petits-P�res (2e). Il dispose de locaux qui, malgr� leur modernisation, s'av�rent � la fois peu fonctionnels et insuffisants.
Depuis de nombreuses ann�es, le principe de l'installation du commissariat central dans des locaux plus adapt�s a �t� retenu.
A partir de 1990, la Ville de Paris s'est successivement port�e acqu�reur des immeubles sis 54, 56 et 58, rue Montmartre, pour un co�t total de 60 millions de francs, y compris les frais d'�viction, en vue de leur transformation en un nouveau commissariat central.
Or, le projet de transformation de ces immeubles en commissariat semble aujourd'hui abandonn� par la Pr�fecture.
Les �lus du 2e arrondissement ne peuvent que d�noncer des pratiques qui se traduiront pour les contribuables parisiens par un gaspillage des deniers publics.
Que vont devenir ces 3 immeubles ?
En tout �tat de cause, les �lus du 2e arrondissement r�clament � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police des explications compl�tes. Ils leur demandent �galement de tout mettre en oeuvre pour que le relogement du commissariat central puisse se faire dans les meilleurs d�lais, dans des conditions qui correspondent aux besoins des fonctionnaires et de la population. "
Je donne la parole � Mme TAFFIN.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je tenais � signaler que la question du Conseil du 2e arrondissement pr�sent�e par moi-m�me et M. DUMAIT et qui rejoint effectivement la question de M. SCHAPIRA, a �t� vot�e � l'unanimit� du Conseil.
Je tenais � le souligner avant d'entendre la r�ponse.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. le Repr�sentant du Pr�fet de police va vous r�pondre.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Le commissariat du 2e arrondissement est implant� dans les locaux de la mairie d'arrondissement, 5, place des Petits-P�res.
En 1990, la Mairie de Paris a propos� de le reloger, ainsi que le commissariat de Police judiciaire du quartier Bonne-Nouvelle, dans un immeuble situ� en fond de parcelle au 56, rue Montmartre, uniquement accessible par un porche commun aux b�timents nos 56 et 58.
Compte tenu de l'impossibilit� de r�aliser un h�tel de police dans le seul immeuble du 56, rue Montmartre, la Ville de Paris a �t� conduite � acqu�rir les deux immeubles qui l'entouraient.
L'am�nagement d'un h�tel de police moderne, offrant de bonnes conditions de travail aux fonctionnaires et permettant d'accueillir les usagers de mani�re satisfaisante, n�cessitait une restructuration compl�te de ces immeubles v�tustes et peu fonctionnels.
Par la suite, il est apparu que le site de la rue Montmartre pr�sentait d'autres contraintes lourdes de nature � rench�rir le co�t de l'op�ration et � retarder sa mise en oeuvre.
L'Architecte des b�timents de France a exig� que les fa�ades sur rue et la couverture des trois immeubles soient maintenues en l'�tat et conserv�es sans d�molition.
Il a �galement impos� que la structure actuelle de la parcelle centrale, c'est-�-dire l'entr�e au centre avec utilisation du porche et organisation interne autour d'une cour centrale, reste le principe d'organisation du nouveau projet.
Ces contraintes auraient g�n�r� un important surco�t et auraient pu nuire � la fonctionnalit� du nouvel h�tel de police.
Enfin, l'�tude de faisabilit� effectu�e a conclu � la n�cessit� de modifier le Plan d'occupation des sols pour permettre la cr�ation des places de stationnement correspondant aux besoins des services de police, ce qui s'est traduit par un allongement des proc�dures pr�alables au lancement des �tudes de ma�trise d'oeuvre.
L'ensemble de ces difficult�s a retard� la concr�tisation d'un projet dont le co�t pr�visionnel d�passait 100 millions de francs, soit plus de 40.000 F par m�tre carr�, � un moment o� le contexte budg�taire �tait particuli�rement rigoureux. Dans l'hypoth�se la plus favorable, la livraison d'un nouvel h�tel de police au 54-56-58, rue Montmartre n'aurait pu intervenir avant l'an 2000.
Afin d'acc�l�rer le relogement des services de police du 2e arrondissement, qui constitue l'une des priorit�s du programme immobilier de la Pr�fecture de police, et dans le cadre des orientations d�finies par le Gouvernement en ce qui concerne une meilleure efficacit� des d�penses publiques, M. le Ministre de l'Int�rieur a d�cid� en septembre dernier de recourir � la formule du cr�dit-bail.
Cette solution consiste � louer un immeuble d�j� construit, o� seuls les am�nagements r�pondant aux besoins sp�cifiques des services de police restent � faire, ce qui permet de r�duire sensiblement les d�lais d'�laboration du projet et de r�alisation des travaux.
Plusieurs immeubles du 2e arrondissement ont �t� visit�s et expertis�s, dont l'implantation et les caract�ristiques devraient se pr�ter fort bien � l'implantation du nouvel h�tel de police.
Le choix du site d�finitif d'implantation sera arr�t� par le Minist�re de l'Int�rieur dans le courant du 2e trimestre 1997.
Tels sont les �l�ments d'information que j'ai souhait� vous apporter sur ce dossier que le Pr�fet de police suit avec la plus grande attention en liaison constante avec les services du Minist�re de l'Int�rieur.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - M. SCHAPIRA a la parole.
M. Pierre SCHAPIRA. - Merci, Monsieur le Maire.
Les bras m'en tombent...
Monsieur le Pr�fet, cette affaire est tr�s grave. On est sur cette histoire depuis 8 ans !
La Ville a d�pens� 60 millions de francs avec expulsion d'un certain nombre de locataires pour s'entendre dire maintenant qu'elle a ces trois immeubles sur les bras, alors que le commissariat n'est pas faisable.
Je trouve une certaine d�sinvolture de la part du Minist�re de l'Int�rieur, car les enqu�tes, les expertises auraient pu �tre faites avant.
Comme vous �tes en train de le faire pour les autres immeubles, vous auriez pu faire les expertises avant. Je trouve cela �tonnant et d'ailleurs les locataires expuls�s pourraient tr�s bien se retourner contre la Pr�fecture de police et le Minist�re de l'Int�rieur.
En fait, ils ont �t� expuls�s pour rien. Je trouve cela assez grossier et maladroit.
Maintenant, la Ville de Paris a trois immeubles et la question du Conseil d'arrondissement qui a �t� vot�e, comme le disait Mme le Maire, � l'unanimit�, s'adressait aussi au Maire de Paris : que va-t-on faire de ces trois immeubles ? Je pense que Mme TAFFIN reprendra cet aspect de la question.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � Mme TAFFIN.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je m'associe � ce que vient de dire M. SCHAPIRA. Nous en avons discut� ensemble lors du Conseil d'arrondissement. J'aurais aim� ajouter �galement que j'ai seulement aujourd'hui confirmation de la part de la Mairie de Paris de l'abandon du projet. C'est tout � fait par hasard, en essayant de m'enqu�rir de l'avancement du commissariat qui m'avait �t� plusieurs fois confirm�, que j'ai appris, avec trois mois de retard, que cette lettre du Minist�re de l'Int�rieur �tait arriv�e � la Mairie de Paris. Je n'ai toujours pas de r�ponse � mon courrier du Maire demandant si ce projet �tait vraiment abandonn�. Je crois comprendre qu'il l'est.
Donc effectivement, il y a aussi cet aspect des choses qui s'ajoute � la perte de temps et � la perte d'argent, d'autant plus qu'entre temps on a commenc� la modification du P.O.S. pour y faire le parking.
C'est une affaire qui a �t� scandaleusement engag�e, puis abandonn�e. J'aimerais �galement que la Pr�fecture essaie de nous informer mieux maintenant et plus en temps et en heure sur les proc�dures de relogement de commissariat et ensuite la Ville sur ses intentions concernant les trois immeubles qui ont co�t� la bagatelle de 60 millions de francs.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Michel BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint. - Monsieur le Maire, oui effectivement dans cette affaire, je rappellerai que la Ville de Paris a proc�d� � l'�poque - le Repr�sentant du Pr�fet vient de le rappeler - � la demande de la Pr�fecture de police � l'acquisition des immeubles du 54-56-58, rue de Montmartre en vue du relogement du commissariat du 2e arrondissement. Par d�lib�ration du 20 mars 1995, le Conseil de Paris a autoris� la cession des propri�t�s en cause � l'Etat. Donc, c'est une d�cision de notre Conseil.
En septembre 1996, le Minist�re de l'Int�rieur a fait conna�tre qu'il avait d�cid� de recourir � la formule de location de bureaux pour assurer notamment le relogement de l'h�tel de police du 2e arrondissement.
Donc, la Pr�fecture de police a confirm� l'abandon de ce projet et a pr�cis� les dispositions qu'elle entend prendre pour proc�der au relogement des services de police install�s dans les locaux de la mairie du 2e.
D'ores et d�j�, la Ville de Paris a engag� une r�flexion sur le devenir de ces b�timents, dont une r�habilitation pourrait permettre �ventuellement la r�alisation de programmes de logements sociaux dans ce secteur.
Voil� ce que je peux dire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.