M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous sommes parvenus au terme des inscriptions sur les projets de d�lib�ration.
Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1996, VO 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de concession sign�e avec la Soci�t� du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e).
1996, DASCO 82 - Subvention d'investissement � l'association "Hautefeuille Education" (17e). - Montant : 16.500 F.
Il vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1996, CL 598 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs interm�diaires, des commerces et 37 places de stationnement situ� 45, 47 et 49 A, avenue d'Italie (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1996, VO 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de concession sign�e avec la Soci�t� du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e).
1996, CL 463 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'un terrain communal situ� 53-63, boulevard Ney (18e). - R�alisation par la S.I.E.M.P. sur ce terrain d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs interm�diaires, des locaux commerciaux et un local associatif. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention du 11 janvier 1979 sign�e avec ladite soci�t�.
1996, CL 598 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs interm�diaires, des commerces et 37 places de stationnement situ� 45, 47 et 49 A, avenue d'Italie (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1996, CL 643 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs interm�diaires, des commerces et 16 places de stationnement situ� 77, rue du Dessous-des-Berges et 44-46, rue Cantagrel (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1996, VO 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de concession sign�e avec la Soci�t� du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e).
1996, CL 463 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'un terrain communal situ� 53-63, boulevard Ney (18e). - R�alisation par la S.I.E.M.P. sur ce terrain d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs interm�diaires, des locaux commerciaux et un local associatif. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention du 11 janvier 1979 sign�e avec ladite soci�t�.
1996, CL 598 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs interm�diaires, des commerces et 37 places de stationnement situ� 45, 47 et 49 A, avenue d'Italie (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1996, CL 643 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs interm�diaires, des commerces et 16 places de stationnement situ� 77, rue du Dessous-des-Berges et 44-46, rue Cantagrel (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DAUC 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par le C.I.D.J. d'un permis de construire visant l'agrandissement de locaux situ�s 101, quai Branly (15e).
Mmes C�cile SILHOUETTE, Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1996, CL 463 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'un terrain communal situ� 53-63, boulevard Ney (18e). - R�alisation par la S.I.E.M.P. sur ce terrain d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs interm�diaires, des locaux commerciaux et un local associatif. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention du 11 janvier 1979 sign�e avec ladite soci�t�.
1996, CL 598 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs interm�diaires, des commerces et 37 places de stationnement situ� 45, 47 et 49 A, avenue d'Italie (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1996, CL 643 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs interm�diaires, des commerces et 16 places de stationnement situ� 77, rue du Dessous-des-Berges et 44-46, rue Cantagrel (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1996, CL 463, CL 598, CL 643, DASCO 82, VO 48, 1997, DAUC 28).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.