QOC 97-29 Question de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Jean WLOS, Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris concernant les mesures � prendre pour le logement des sans-abri.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions orales du groupe communiste.
La premi�re d'entre elles est ainsi r�dig�e :
" La r�cente vague de froid a d�j� fait plus de 20 morts en France, dont plusieurs � Paris. Rien ne pourra jamais justifier qu'� l'aube du XXIe si�cle on meurt de d�nuement dans les rues de la Capitale, en m�me temps qu'� la Bourse les profits financiers sont en constante augmentation.
Les victimes sont des " sans-domicile fixe ", c'est-�-dire des gens tomb�s dans une extr�me pauvret�, du simple fait, bien souvent, de la perte de leur emploi. Ceux qui sont morts refusaient, a-t-on dit, d'aller s'abriter dans les centres ouverts � cet effet.
Ces �v�nements tragiques r�v�lent plusieurs ph�nom�nes :
- les conditions d'accueil dans certains de ces centres sont inadapt�es. La concentration d'un grand nombre de personnes, dont certaines ont perdu tout rep�re social, conduit � l'expression d'une agressivit�, voire d'une violence, que fuient les sans-abri. Les conditions d'h�bergement, qui supposent en tout �tat de cause de quitter les lieux au petit matin pour retrouver le froid de la rue durant toute la journ�e, sont trop souvent synonymes d'humiliation ;
- les mesures d'urgence indispensables ne sauraient pourtant r�soudre l'exclusion qui frappe de plus en plus de Parisiens. Cette situation dramatique appelle, d'une part, le d�ploiement de mesures d'insertion d�bouchant sur une v�ritable formation et un emploi stable, et, d'autre part, la mise en oeuvre de moyens visant � faire de l'acc�s � un logement un droit pour tous.
MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Jean WLOS, Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent en cons�quence � M. le Maire de Paris :
1�) de prendre toutes les mesures pour que les logements vides faisant directement ou indirectement partie du patrimoine de la Ville soient imm�diatement mis � disposition des familles ou des personnes en situation particuli�rement pr�caire, et que l'�nergie minimale pour s'�clairer et se chauffer leur soit livr�e gratuitement jusqu'� ce qu'au printemps puisse �tre n�goci� avec eux un relogement pour un loyer particuli�rement social ;
2�) d'entamer imm�diatement des �tudes visant � r�nover profond�ment les centres d'urgence qui en ont besoin, pour en faire, en concertation avec les associations et les personnels, des lieux modernes et adapt�s ;
3�) de contribuer � ce que les travaux n�cessaires dans les 700 logements suppl�mentaires r�quisitionn�s en janvier 1996 soient achev�s dans les d�lais les plus brefs et que ces logements puissent �tre livr�s ;
4�) de cr�er les conditions pour que toutes les personnes en difficult�, en particulier les jeunes, puissent b�n�ficier de tous les dispositifs existant pour entrer en processus d'insertion. "
Je vous communique les �l�ments de r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
La Ville de Paris a, comme vous le savez, d�j� mis 300 logements d'insertion � la disposition des plus d�munis. Cette action va se poursuivre puisqu'il est pr�vu d'am�nager une centaine de logements suppl�mentaires dans le patrimoine communal.
En effet, de nombreux logements qui composent le parc locatif communal sont v�tustes et d�pourvus des normes minimales de confort ; cet �tat de fait ne permet pas, sur le plan r�glementaire, de les mettre � disposition imm�diate aux familles en difficult�.
Pour toutes ces personnes en difficult�, le r�glement municipal des prestations d'aides sociales facultatives permet pendant l'hiver de leur faire b�n�ficier de d�duction forfaitaire sur les quittances de gaz ou d'�lectricit� dans le cadre d'une convention pass�e entre l'Etat, E.D.F., la Ville de Paris et le C.A.S.V.P.
Par ailleurs, bien qu'il s'agisse d'une comp�tence de l'Etat, la Ville de Paris, soucieuse de s'adapter � l'�volution constante des ph�nom�nes de grande pr�carit� et r�pondre � la diversit� des besoins des populations d�munies, s'est engag�e depuis quelques ann�es dans d'importants travaux de r�novation des C.H.R.S. g�r�s par le Centre d'action sociale.
C'est ainsi que le centre Nicolas-Flamel a �t� restructur� par la cr�ation de deux nouveaux �tablissements : le Relais de la Poterne-des-Peupliers et le Relais des Carri�res qui, au-del� de l'h�bergement et des prestations qui y sont associ�s (restauration, animations) visent � assurer un v�ritable travail d'insertion par une prise en charge globale portant � la fois sur les aspects sociaux, m�dicaux et professionnels.
Ces centres ne comportent plus de dortoirs mais des chambres de 6 lits maximum. Les personnes accueillies le sont � tout moment sans condition particuli�re et peuvent y rester toute la journ�e si elles le souhaitent, ce qui permet aux �quipes de les recevoir et d'�laborer avec elles des projets d'insertion.
De plus, le Relais de la Poterne-des-Peupliers est dot� d'un chenil qui permet aux r�sidants de ne pas se s�parer de leur animal de compagnie.
Cette importante op�ration de restructuration de l'accueil des hommes en grande difficult� a repr�sent� un investissement de l'ordre de 118 millions de francs.
D'autres travaux tout aussi importants ont �t� r�alis�s dans les autres centres notamment � Georges-Sand et � Crim�e o� une cr�che a �t� ouverte.
Outre les dispositifs sp�cifiques que g�re d�j� le C.A.S.V.P. au profit des jeunes (centre d'urgence, C.H.R.S., permanence sociale d'accueil), la Ville de Paris a d�velopp� des partenariats sp�cifiques qui leur sont destin�s avec l'Etat (Fonds d'aide aux jeunes), les Missions locales et les association sp�cialis�es (Ados services, l'A.N.R.S., Marja 92), les grandes associations caritatives ou encore les foyers de jeunes travailleurs.
D'autres dispositifs viennent d'�tre mis en place en r�action � la vague de froid qui touche la France : il s'agit des lieux d'accueil provisoires qui ont �t� ouverts afin de permettre aux sans domicile fixe d'attendre au chaud avant d'�tre accompagn�s vers une structure d'h�bergement de nuit.
Enfin, en ce qui concerne les r�quisitions de logement, il est rappel� que cette proc�dure rel�ve exclusivement des attributions du repr�sentant de l'Etat.
Les services de la Pr�fecture de Paris ont donc �t� alert�s sur la n�cessit� qui s'attache � la r�alisation rapide des travaux de r�novation de certains des logements pressentis en janvier 1996 en vue de leur r�quisition et ce, afin de permettre leur attribution dans les meilleurs d�lais.
En effet, comme vous le savez, ces travaux sont enti�rement financ�s sur les cr�dits de l'Etat et d�pendent de la responsabilit� et de la comp�tence des seuls services pr�fectoraux.