QOC 97-7 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens � M. le Maire de Paris concernant le respect des normes de s�curit� dans les �tablissements scolaires.
QOC 97-35 Question de MM. Pierre MANSAT, Michel VION, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris concernant le respect des normes de s�curit� dans les �coles.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions orales du groupe du Mouvement des citoyens.
Nous examinons tout d'abord conjointement la question QOC 97-7 de M. SARRE et QOC 97-35 de MM. Pierre MANSAT, Michel VION et de Mme Martine DURLACH concernant la s�curit� dans les �tablissements scolaires.
La premi�re est ainsi libell�e :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont pris connaissance du rapport remis par l'Observatoire national de la s�curit� des �tablissements scolaires, duquel il ressort que pr�s d'une �cole maternelle ou primaire sur 10 en France ne r�pond pas aux normes de s�curit� exigibles.
C'est pourquoi ils souhaitent savoir si la Municipalit� dispose des r�sultats de ladite enqu�te en ce qui concerne les �tablissements scolaires de la Capitale et, dans l'affirmative, demandent qu'ils soient communiqu�s au Conseil de Paris ainsi que les mesures que la Ville de Paris compte prendre, le cas �ch�ant, pour rem�dier au plus vite aux manquements qui auraient �t� constat�s. "
Voici le texte de la seconde question :
" Le rapport r�cemment publi� par l'Observatoire national de s�curit� des �tablissements scolaires a mis en �vidence les probl�mes tr�s importants de s�curit� dans les �coles, particuli�rement en mati�re d'installation �lectrique et d'alarme incendie. Les �coles parisiennes sont concern�es.
MM. Pierre MANSAT, Michel VION, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent donc � M. le Maire de Paris de communiquer le bilan concernant les �tablissements de la Capitale. Ils souhaitent �galement conna�tre les dispositions qui doivent �tre prises pour les cas les plus urgents et l'ampleur des moyens consacr�s aux r�parations. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Le 27 f�vrier 1996, une d�l�gation de l'Observatoire national de s�curit� des �tablissements scolaires pr�sid�e par M. Jean-Marie SCHLERET, a proc�d� � la visite de quatre groupes scolaires qu'il a s�lectionn�s en raison du nombre important de classes maternelles et �l�mentaires regroup�es au sein d'une m�me unit� de s�curit�.
Au cours de cette visite, l'Observatoire n'a pas relev� de situation � grands risques. Cet �tat de fait s'explique par les dispositions prises par la Ville depuis de nombreuses ann�es en mati�re de s�curit� des �tablissements.
C'est ainsi que tous les �tablissements scolaires parisiens ont fait l'objet d'une visite au cours des trois derni�res ann�es conform�ment � la p�riodicit� pr�vue � l'article GE 4 � 1 de l'arr�t� du 25 juin 1980, garantissant par la m�me, la poursuite de l'exploitation de l'�tablissement.
Du constat g�n�ral des P.V. de s�curit�, il ressort que les observations formul�es par la commission rel�vent plus de l'entretien et du fonctionnement quotidien des �tablissements que de lourds travaux d'investissement.
Les prescriptions arr�t�es � l'occasion de ces visites font l'objet d'un suivi rigoureux.