retour Retour

2 - 2003, DDATC 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France


M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, nous allons aborder un sujet tr�s important. Le contrat particulier que je vous soumets aujourd'hui pourrait constituer, si vous en d�cidez ainsi, une �tape tr�s importante dans le d�veloppement des relations entre Paris et la R�gion Ile-de-France.
Il traduit, en effet, une volont� commune d'agir en synergie au service de projets d�j� identifi�s, localis�s et destin�s � am�liorer la vie quotidienne de nos concitoyens.
En effet, au c?ur de ce document, on trouve des cr�ches � horaires am�nag�s, des espaces verts, des aides pour lutter contre l'exclusion et des moyens nouveaux d�di�s aux transports collectifs.
Comme beaucoup d'autres collectivit�s de notre R�gion - par exemple les D�partements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne - Paris s'engage donc contractuellement avec la R�gion Ile-de-France.
Dans ce cadre, nous avons choisi de mettre l'accent sur trois grands objectifs :
- les d�placements ;
- le renouvellement urbain ;
- et le d�veloppement �conomique et social.
Avant d'�voquer le fond, je veux souligner l'esprit de concertation et de dialogue qui a permis l'�laboration de ce projet de contrat.
En effet, toutes les sensibilit�s du Conseil de Paris et l'ensemble des maires d'arrondissements ont �t� sollicit�s. Ainsi, chacun a pu apporter une contribution utile et enrichir le document dont nous d�battons aujourd'hui.
La majorit� municipale, comme l'opposition, ont formul� de nombreuses suggestions en mati�re de d�placements intra muros, d'aides au commerce, de d�veloppement �conomique ou de soutien aux nouvelles technologies, le tout s'inscrivant dans une logique de r��quilibrage g�ographique notamment en faveur des quartiers nord-est.
Le m�me esprit d'ouverture et de coop�ration a pr�valu avec tous les maires d'arrondissements afin de d�finir localement des projets adapt�s aux attentes des habitants. Je pense notamment au quartier des Halles, au r�am�nagement des abords de la gare Saint-Lazare ou � la requalification de 12 portes parisiennes.
Je tiens � remercier toutes celles et tous ceux qui, au-del� des clivages partisans, ont accept� de contribuer, par leur cr�ativit� et leur �tat d'esprit, � faire m�rir ce projet et � lui donner un contenu enrichi, plus dense, mieux cibl�, plus op�rationnel.
Je veux dire d'ailleurs qu'il est normal que nous ayons tous fait preuve de responsabilit�. J'esp�re que nous le confirmerons tout � l'heure, car si nous n'arrivions pas � adopter ici ou � la R�gion ce projet, il faudrait que ceux qui emp�cheraient son adoption l'assument devant les Parisiens, �tant donn� ce que cela peut apporter comme concours tr�s, tr�s importants de la R�gion, notamment financiers, pour des projets tr�s concrets comme ceux que je viens d'�voquer et que je vais �voquer.
Dans ce processus, je veux saluer tout particuli�rement le r�le et la m�thode de l'Adjoint en charge de ce dossier tr�s exigeant.
En effet, Pierre MANSAT a su faire vivre un dialogue permanent, loyal, constructif et je crois que chacun a pu appr�cier � la fois son souci du r�sultat et son respect de chaque interlocuteur.
Je remercie aussi la R�gion Ile-de-France et particuli�rement son Pr�sident, Jean-Paul HUCHON, mais aussi les autres groupes de la R�gion, tous les groupes avec qui j'ai pu �changer pour que nous avancions sur ce dossier.
Vous vous souvenez que nous avions d�j� eu un d�bat ici en pr�sence de Jean-Paul HUCHON et de plusieurs Pr�sidents de groupes - d'ailleurs j'aper�ois M. KAROUTCHI dans la tribune, je ne sais pas s'il y en a d'autres mais, en tout cas, je le salue cordialement - et nous avions, en f�vrier 2002, commenc� ce processus sur ce qui n'�tait encore que l'esquisse d'un projet.
Ce contrat particulier porte, vous le savez, sur la p�riode 2003-2006 et vient compl�ter le contrat de plan Etat-R�gion qui avait �t� sign� � l'�poque par mon pr�d�cesseur.
Cette dynamique de coop�ration s'applique � chacun des th�mes abord�s.
Ainsi, des instruments suppl�mentaires sont pr�vus pour stimuler l'activit� �conomique dans des secteurs qui contribuent particuli�rement au dynamisme de Paris et de la R�gion sur la sc�ne internationale : aide � la cr�ation d'entreprise, soutien � l'exportation, r�seau d'incubateurs et de p�pini�res, acc�s au haut d�bit, d�veloppement du tourisme s'inscrivent dans cette logique et favoriseront la cr�ation de nouveaux emplois.
Pour ce qui concerne les d�placements, ce contrat pr�voit le prolongement du tramway de la Porte d'Ivry � la Porte de Charenton, la jonction du r�seau de pistes cyclables parisiennes avec celles des d�partements voisins ainsi que l'�tude de nouvelles options en mati�re de transports fluviaux, autant de projets qui t�moignent d'une volont� de lutter contre la pollution urbaine et de faciliter le quotidien de centaines de milliers d'usagers.
Par ailleurs, d'importants travaux d'am�nagement et de requalification sont pr�vus. J'ai d�j� cit� l'exemple embl�matique, parce qu'il est au c?ur de Paris, du quartier des Halles, auquel il faut ajouter le financement compl�mentaire de nombreux espaces verts, tel le jardin Eole de la cour du Maroc.
Enfin, nous avons voulu que ce contrat affirme une attention particuli�re � la solidarit� avec les personnes les plus d�munies.
Le dispositif retenu est dense : cr�ation de nouvelles antennes de missions locales, humanisation des centres d'h�bergement d'urgence, cr�ation d'une structure d'accueil des personnes autistes, d�veloppement des services pour personnes handicap�es et lutte contre l'illettrisme, autant d'actes destin�s � favoriser l'insertion sociale et la prise en compte de situations humaines particuli�rement difficiles.
Mes chers coll�gues, ce contrat est estim� � 200,9 millions d'euros, pris en charge � 52 % par Paris. 48 % - je vous demande de r�fl�chir � ces chiffres - des 200,9 millions d'euros seraient pay�s par la R�gion.
Il int�gre 72 actions � r�aliser au cours des quatre prochaines ann�es.
Au moment de conclure, je veux exprimer mon souhait que chacun aura � c?ur de manifester un esprit de responsabilit�, conforme � celui qui a permis l'�laboration m�me du projet que je vous propose, que chacun aura � c?ur, une fois que le d�bat a eu lieu, une fois que les id�es de tous ont �t� int�gr�es - mais personne n'est l'auteur unique de ce projet, aucun des groupes, et certainement pas le Maire de Paris ou les membres de l'Ex�cutif, ce que je vous propose aujourd'hui est le fruit de vous tous - de l'assumer, avec ses diff�rences et ses critiques et j'esp�re surtout que personne ne prendra la responsabilit� de priver les Parisiens du progr�s qui est contenu dans ce document, qui pourrait �tre - c'est en tout cas ce que je souhaite - notre ?uvre commune.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mes chers coll�gues, je donne la parole � M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, le contrat pass� entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France est, vous le dites d'embl�e, Monsieur le Pr�sident, un compl�ment pr�cieux du contrat de plan Etat-R�gion.
C'est la d�finition la plus juste que l'on puisse en donner et c'est aussi ce qui marque ses limites, celles d'un document qui permet � Paris et � la R�gion de mettre en place ou de renforcer, gr�ce � des financements du Conseil r�gional, des actions diverses comme le montrent les 72 fiches que nous avions re�ues.
Ces compl�ments sont les bienvenus. Particuli�rement dans le domaine des transports, si toutefois, Monsieur le Pr�sident, les conditions politiques permettent au Pr�sident de la R�gion de passer aux actes, car dans le contexte actuel l'ex�cutif r�gional est soumis � des batailles de retardement pr�judiciables � l'int�r�t g�n�ral. Ce qui est particuli�rement pr�occupant au moment o� de surcro�t l'Etat se d�sengage financi�rement.
J'en donne un exemple : le budget 2003 des transports remet en cause certains investissements - quoi qu'en dise la nouvelle directrice de la R.A.T.P. - car les coupes claires qui y ont �t� faites sont profondes. A l'�vidence l'ambition est amoindrie au seul profit du dogme inscrit dans le pacte de stabilit�.
Naturellement, je note avec satisfaction l'annonce du financement pr�vu pour le prolongement du tramway des Mar�chaux, du quart sud-ouest en particulier, et pour les �tudes concernant le quart nord-est de la Capitale. Il s'agit incontestablement d'un point fort de ce contrat particulier, notamment en termes d'investissements.
La d�cision d'effectuer une �tude sur la mise en service des bateaux-bus sur la Seine, qui doit avoir pour but d'�tablir un mode de transport alternatif pour les Parisiens est utile pour confirmer et actualiser celle qui avait �t� faite, � ma demande, il y a plus de 10 ans. La m�me r�flexion s'applique au projet de transport de passagers par bateau sur le canal de l'Ourq et concerne aussi une �tude sur le fret. Il s'agit - chacun le sait - d'un domaine en direction duquel les efforts doivent �tre faits pour am�liorer � la fois les d�placements dans Paris mais aussi l'environnement.
Des financements sont pr�vus pour le d�veloppement de circulations douces pour les berges du canal de l'Ourq et celui de Saint-Denis, ainsi que dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Ces projets vont en effet dans le sens d'une meilleure mise en valeur de ces espaces chers aux habitants et qui offrent un important potentiel jusqu'ici n�glig� pour am�liorer le cadre de vie des Parisiens.
Je distingue �galement un effort dans le cadre du G.R.U., pour revaloriser les portes de la Capitale, notamment celles du quart nord-est dont sont souvent mitoyens des quartiers difficiles. J'en profite pour signaler en tant que maire du 11e arrondissement que la requalification de la porte de Vincennes n'a d'int�r�t que si est engag�e aussi celle du cours de Vincennes jusqu'� la place de la Nation, projet nagu�re amorc� puis tomb� en d�sh�rence.
Ces projets r�pondent � des besoins r�els de qualification de l'espace public au niveau des portes et par cons�quent des quartiers alentour. Il faudra amplifier ces actions dans l'avenir en poursuivant notamment un programme ambitieux de couverture du boulevard p�riph�rique pour lequel le dernier contrat de plan Etat-R�gion a certes pr�vu des projets utiles mais qui restent en-de�a des besoins.
Je me r�jouis aussi que l'aide au commerce et � l'artisanat ainsi que la redynamisation des rez-de-chauss�e d'immeubles aient �t� prises en compte. Cependant, Monsieur le Maire, j'aimerais quelques pr�cisions : il existe donc un fonds de garantie aux commer�ants et artisans "destin�..." - je cite - "... aux quartiers fragilis�s". Quels sont-ils ? S'agit-il de quartiers dits sensibles ? ou de quartiers par exemple comme le Faubourg Saint-Antoine o� l'existence m�me de l'artisanat est remise en cause ?
Il est grand temps en effet de sauver ce qui reste de l'artisanat d'art dans cette partie des 11e et 12e arrondissements et j'attends sur l'utilisation possible de ce fonds dans le faubourg une r�ponse pr�cise, tout en regrettant encore une fois que ni la Ville ni la R�gion n'aient trouv� utile d'inscrire au contrat le projet de maison de l'artisanat d'art que nous avons propos� il y a longtemps et dont vous aviez annonc�, Monsieur le Pr�sident, apr�s votre �lection, qu'il serait r�alis�.
Sur le volet redynamisation des rez-de-chauss�e d'immeubles, je constate une incoh�rence : d'une part il est dit qu'il porte sur les sites "politique de la ville", d'autre part vous indiquez qu'il s'applique dans le p�rim�tre D.S.U. de Belleville, c�t� 20e et l'on oublie le p�rim�tre DSU du Bas-Belleville c�t� 11e. C'est d'autant plus inexplicable qu'existe dans ce quartier une association "Fontaine Roy initiative" qui est subventionn�e par la Ville pour mener une action de redynamisation commerciale dans le secteur du Faubourg-du-Temple.
Les actions pr�vues au titre du d�veloppement �conomique : cr�ation d'h�tels d'entreprises innovantes, financement du r�seau acad�mique parisien haut d�bit, cr�ation de trois antennes d�concentr�es de l'Office du Tourisme, arrivent opportun�ment.
En mati�re de financement de p�pini�res d'entreprises, je tiens � saluer la mise en route du projet R�publique. J'esp�re, Monsieur le Pr�sident, qu'il sera aussi possible de r�aliser par exemple rue Bouvier, pr�s de la place de la Nation, un h�tel industriel qui pourrait r�pondre � une forte demande.
En termes d'action sociale, les nouveaux projets devraient contribuer � renforcer le r�seau d'�quipements existant, un centre et trois foyers pour handicap�s, un centre de services � domicile pour personnes handicap�es, une halte-garderie pour enfants handicap�s, plusieurs structures d'accueil et de garde nouvelles pour les jeunes enfants. Par ailleurs, deux centres de jour destin�s aux personnes �g�es sont pr�vus.
Chacun le voit, globalement les mesures nouvelles pr�vues par ce contrat dans le secteur social vont dans le bon sens mais il m'a paru naturellement souhaitable de poursuivre au-del� de ce contrat particulier les efforts engag�s en faveur du renforcement des �quipements � vocation sociale qui sont insuffisants en nombre dans beaucoup d'arrondissements.
Au-del� des remarques ponctuelles sur les 72 projets qui composent ce contrat je crois qu'il faut voir l'avenir de Paris, en liaison �troite avec la petite couronne.
D'abord parmi les actions retenues dans le cadre de ce contrat, nombreuses sont celles qui s'inscrivent dans le cadre de coop�rations entre Paris et les communes limitrophes, c'est ce que vous avez expliqu� dans votre intervention. C'est une bonne chose, une excellente chose m�me, que de d�senclaver la Capitale trop longtemps, par choix politique, repli�e sur elle-m�me, voire exportant volontairement ses probl�mes alentour.
Il est �vident que dans le domaine des transports, de l'am�nagement urbain, de l'environnement et du d�veloppement �conomique entre autres, l'action n'a de sens que si elle s'inscrit dans le cadre non seulement intercommunal mais interd�partemental.
Toutefois se pose la question de savoir si nous disposons � c�t� de l'outil technique du Contrat de Plan d'une instance politique �lue susceptible d'impulser pour l'agglom�ration parisienne, c'est-�-dire notre Ville et sa couronne, des projets. De toute �vidence non. C'est pourquoi garde toute sa pertinence la proposition que nous avions formul�e de cr�er un nouvel �chelon de collectivit� territoriale dont l'organe d�lib�rant serait un Haut Conseil de l'agglom�ration parisienne �lu au suffrage universel.
Il faut, selon moi, un cadre adapt� entre une r�gion vaste et Paris.
Enfin, je voudrais dire mon inqui�tude devant la p�rennit� du dispositif de contrat avec la R�gion compte tenu du projet gouvernemental de r�forme constitutionnelle concernant la r�gionalisation.
En effet, m�me si un certain flou r�gne encore sur l'ampleur des transferts de comp�tences de l'Etat vers les R�gions, celles-ci auront un champ d'actions �largi.
Quelles seront alors leurs priorit�s ? De quels moyens de financement disposeront-elles alors qu'aucune r�forme fiscale n'est au programme ?
Monsieur le Pr�sident, rien n'est tranch�, l'avenir est incertain, mais vous pouvez compter sur notre volont� commune pour continuer � avancer.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Mouvement des citoyens).
M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup. Pierre MANSAT vous r�pondra.
Je veux simplement vous dire que je tiens beaucoup au projet de la Maison de l'Artisanat dans le Faubourg-Saint-Antoine. J'y tiens tellement qu'il y a quelques jours - Lyne est sortie, j'ai vu qu'elle vous �coutait - en parlant avec la Pr�sidente de l'Association qui nous avait parl� de cela il y a plusieurs mois dans le 11e, je rappelais � Lyne COHEN-SOLAL � quel point je tenais beaucoup � ce projet sans que personne ne m'ait pos� la question.
Si ce n'est pas dans le projet de contrat, j'imagine que c'est parce qu'il y avait des arbitrages � faire, mais Pierre MANSAT vous le dira. En tout cas, pour ce qui concerne l'action de la Municipalit� dans ce mandat, il est �vident - et je souhaite que ce soit rappel� � Lyne COHEN-SOLAL - que j'entends que ce projet soit r�alis� dans le Faubourg-Saint-Antoine au cours de cette mandature car cela me para�t d�cisif.
Je donne maintenant la parole � Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Merci notamment pour les propos que vous venez de tenir sur la cr�ation, durant cette mandature, de cette Maison de l'Artisanat dans le Faubourg-Saint-Antoine � laquelle les �lus des 11e et 12e arrondissements sont tant attach�s.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, il y a pr�s d'un an, la venue dans notre h�micycle du Pr�sident du Conseil r�gional, Jean-Paul HUCHON, rev�tait un caract�re in�dit. Ce rapprochement marquait la volont� d'ouvrir un vrai dialogue entre deux territoires qui se sont souvent ignor�s.
Le contrat particulier qui nous est pr�sent� aujourd'hui montre avec force que cette premi�re n'avait rien de protocolaire.
Hier, nous nous sommes longuement exprim�s sur la d�centralisation. J'ai ainsi fait part des inqui�tudes du groupe socialiste et radical de gauche quant au silence du Gouvernement sur les outils les plus performants et novateurs en ce domaine, � savoir les instruments de coop�ration entre collectivit�s territoriales.
Pourtant, seul le souci de travailler � la bonne �chelle constitue le gage d'une bonne efficacit� des politiques publiques.
Face � la multiplicit� institutionnelle des niveaux de d�cision, de nouvelles coh�rences et proc�dures permettant de d�finir de grandes actions structurantes sont � imaginer.
Dans de nombreux domaines, particuli�rement celui des d�placements et du d�veloppement �conomique et social, il nous faut sortir de l'opposition st�rile entre centre et p�riph�rie et traiter ensemble la configuration de la couronne parisienne et des quartiers centraux.
Il n'�tait donc que temps de prendre en compte l'extraordinaire croisement des modes de vie, de travail et de loisirs des Franciliens dont Paris est historiquement le carrefour.
Articuler les politiques du D�partement et de la R�gion, d�finir des op�rations communes et mobiliser les cr�dits budg�taires n�cessaires � leur r�alisation, tel est donc l'objectif de ce contrat pluriannuel qui, � travers 72 actions regroup�es en trois th�mes prioritaires, pose les bases d'un partenariat innovant et cr�atif.
Le domaine des d�placements est certainement celui qui illustre le mieux la n�cessit� d'agir dans un cadre qui d�passe les fronti�res administratives.
D'ailleurs les millions de citoyens qui se d�placent chaque jour pour se rendre � leur travail ou pour leurs loisirs n'ont que faire de ces fronti�res.
C'est pourquoi je me r�jouis et nous nous r�jouissons du d�veloppement des transports en commun et des circulations douces. Nous pensons aux 67 millions d'euros consacr�s au prolongement du tramway qui constitue l'une des priorit�s de ce contrat.
L'imp�ratif de coop�ration est �galement vrai dans le domaine du renouvellement urbain. Ainsi, les efforts en faveur de la requalification des portes ext�rieures viendront amplifier les projets de couverture du p�riph�rique inscrits au contrat de plan Etat-R�gion 2000-2006.
Ils permettront de r�tablir une continuit� territoriale qui, des octrois d'hier au boulevard p�riph�rique d'aujourd'hui, a �t� la victime de politiques qui excluaient Paris du cadre global de l'am�nagement de l'Ile-de-France.
Je laisserai le soin � mes coll�gues Gis�le STIEVENARD, Alain LE GARREC, Claude DARGENT et Alain MORELL d'approfondir ces diff�rents th�mes, mais je tenais d'ores et d�j� � exprimer notre satisfaction sur le contenu m�me de ce contrat particulier.
Fruit d'un dialogue incessant entre toutes les parties prenantes, ce contrat est l'expression d'une volont� commune. En f�vrier dernier, l'opposition nous avait assur� de sa participation constructive et sinc�re. Elle a ainsi pu s'exprimer au cours des nombreuses r�unions de concertation qui ont �t� organis�es notamment � l'initiative de Pierre MANSAT, dont nous tenons � souligner l'investissement personnel, et qui lui ont permis de constater que les propositions qu'elle formulait �taient prises en compte.
Aussi, dans ce contexte, le voeu pr�sent� par le groupe U.M.P. sur l'implantation du futur tramway d�note quelque peu, d'abord parce qu'il pr�tend r�ouvrir le d�bat sur le site d'implantation alors que la question a �t� tranch�e � deux reprises : une premi�re fois par la pr�c�dente Municipalit� qui avait fait le choix des Mar�chaux, une seconde fois par les Parisiens lorsqu'en mars 2001, par leur vote, ils ont approuv� le contrat de mandature que vous leur aviez propos�, Monsieur le Pr�sident.
Le souhait exprim� par ce voeu d'une double consultation de nos concitoyens, large consultation d'une part, r�f�rendum d'autre part, pourrait appara�tre habile. Nous craignons que la f�brilit� d�mocratique de l'opposition municipale n'ait avant tout pour objectif et surtout cons�quence de retarder la mise en service de cette infrastructure pr�vue pour 2006.
De fait, rappelons-le, le contrat particulier ne peut �tre prisonnier de nos enjeux parisiens, tant il concerne tous les Franciliens et je pense que les Franciliens seront particuli�rement attentifs � ce que nous dirons ce matin, et aux oppositions et votes qui seront exprim�s par les uns et par les autres.
Le contrat particulier doit renforcer les actions d�j� engag�es, non les limiter ou les retarder.
Monsieur le Pr�sident, avant m�me votre �lection, vous aviez d�clar� que l'�re d'un Ex�cutif parisien centralis�, repli� sur ses fronti�res et entretenant avec la banlieue des relations qui m�lent m�prise et arrogance, �tait r�volue. Le contrat particulier en apporte une nouvelle preuve et s'inscrit en coh�rence avec les objectifs du contrat de mandature.
C'est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche soutiendra avec enthousiasme ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE PR�SIDENT. - Merci. La parole est � M. Yves GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Pr�sident, me permettez-vous de dire en introduction tr�s amicalement � notre coll�gue Patrick BLOCHE qui vient de parler de "la f�brilit� d�mocratique de l'opposition" qu'en ce qui nous concerne, c'est une totale s�r�nit� d�mocratique qui nous anime.
Nous d�battons, Monsieur le Pr�sident, d'un contrat particulier entre la R�gion et la Ville. Je dis Ville puisque le D�partement, nous en parlions hier, est largement fictif : au-del� du son de la cloche qui nous fait passer avec passion dans cette enceinte du d�bat d'une collectivit� : la ville, � une autre : le D�partement.
L'esprit et la logique d'un contrat particulier auraient d� �tre, de notre point de vue, de concevoir et mettre en ?uvre un ou deux grands projets innovants par la synergie des efforts de la Ville-D�partement et la R�gion, de r�pondre au d�fi auquel sont confront�s les Parisiens et Franciliens � l'aube du troisi�me mill�naire. Je comprends bien, Monsieur le Pr�sident, votre appel � la responsabilit�, mais ce contrat ne peut pas �tre analys� sous le seul prisme, aussi important soit-il, du financement par la R�gion, de 100 millions d'euros car nous ne pouvons occulter les enjeux essentiels qui sont ici pos�s.
Nous aurions pu traiter de fa�on novatrice, par exemple, la qualit� de la vie dans la ville, avec son volet r�flexion, �tudes, refonte d'ensemble d'un plan de circulation qui aurait cherch� � concilier et non pas antagoniser les diff�rents usagers.
Nous aurions pu aborder avec d�termination les moyens de recr�er des emplois adapt�s � la ville en 2010 pour concilier volontarisme et dynamisme �conomiques, contraintes de la ville, r�le de la Capitale, n�cessit� de rapprocher le couple logement-emploi.
Ce contrat, de notre point de vue, aurait du �tre marqu� du sceau de l'innovation.
A l'oppos�, sous le pr�texte de faire plaisir � tout le monde, il n'incarne ni souffle, ni ambition.
L'incroyable dispersion pour un contrat particulier entre 72 projets en est l'implacable r�v�lateur.
Pire encore ! A l'oppos� de l'objectif initialement recherch�, nous aboutissons � l'absurde caricature des d�rives de notre syst�me, trop lourd, de d�centralisation avec sa cons�quence in�vitable : la multiplication incompr�hensible des financements crois�s. Qui fait quoi ? Qui paye quoi ? Pour quoi ?
Voil� un sujet sur lequel le citoyen n'aura, malheureusement pas, apr�s ce contrat particulier, une compr�hension am�lior�e. Pire encore, Monsieur le Pr�sident, la marque des politiques n'appara�t pas. Une fois de plus, c'est la pesanteur du syst�me, la pr�dominance de l'administration qui est, certes, indispensable, nous n'avons cess� de le rappeler mais dont l'influence doit �tre cantonn�e car, si elle est excessive, elle peut aseptiser une proposition.
M. Pierre MANSAT a men� avec nous une concertation sympathique et, je crois, anim�e de beaucoup de bonne volont�. Vous m'avez indiqu� vous-m�me, � plusieurs reprises, Monsieur le Pr�sident, votre volont� de prendre en compte nos propositions. Elles �taient modestes, au nombre de deux.
Aucune des deux n'est reprise dans les fiches, aucune ! Ce faisant, aucune n'a la moindre inscription budg�taire !
Elles figurent uniquement dans l'expos� des motifs, annex� aux fiches.
Et pourtant ! La premi�re, � l'initiative de notre coll�gue Genevi�ve BERTRAND, consistait � regrouper les diff�rentes structures europ�ennes, �clat�es, sur l'utilit� desquelles, quelquefois, les uns et les autres, nous avons des interrogations, en une plate-forme "Europe" � guichet unique, pour, en particulier, par cette simplification, permettre aux Parisiennes et aux Parisiens, sur le plan "Europe", de favoriser la mobilit� professionnelle, conna�tre et am�liorer l'�quivalence des formations, donner des informations sur les perspectives d'emploi en Europe.
Face � ce paysage �clat�, � des structures souvent insuffisamment satisfaisantes, g�n�rant une complexit� forte, voici une proposition qui �tait de bon sens, qui pouvait avoir une port�e forte et dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle n'�tait pas inspir�e par des arri�re-pens�es politiciennes.
Pas de fiche. Pas de budget.
Plus inqui�tant encore ! Comment peut-on, Monsieur le Pr�sident, d�naturer une proposition, la rendre inodore et sans saveur ?
Pour que vous compreniez bien ce qui nous est arriv� sur ce contrat particulier, je voudrais vous faire deux citations exhaustives.
Voici la note que nous avons adress�e � Pierre MANSAT, intitul�e "cr�ation d'un Centre europ�en multim�dia au Palais Brongniart".
Je cite notre note : "Qualit� architecturale incomparable, surfaces importantes (17.000 m�tres carr�s dont 14.000 m�tres carr�s utiles), situation unique au centre de Paris, ce b�timent aux qualit�s remarquables n'est pas utilis� au maximum de ses capacit�s, depuis trop longtemps. Afin d'accro�tre l'attractivit� internationale et le rayonnement de Paris, le groupe U.D.F. propose d'y cr�er un centre multim�dia europ�en, qui contribuera � faire de la Capitale un p�le majeur en mati�re de nouvelles technologies. En effet, la France en g�n�ral et Paris en particulier accusent un retard non n�gligeable dans ce domaine face � d'autres capitales europ�ennes. L'�mergence de nouvelles entreprises, de nouveaux services et produits li�s � ce secteur est devenue une priorit�. La pratique d'Internet doit �tre d�mocratis�e et la Ville doit pers�v�rer dans son effort d'�quipement. Nous devons faire en sorte que tous les Parisiens qui le souhaitent soient capables d'utiliser les services de base d'Internet. Ainsi, la concentration dans un lieu d�j� existant..." je termine la citation, vous avez compris l'esprit de cette proposition.
Que devient cette proposition, Monsieur le Pr�sident, dans le contrat particulier ? Et, je le rappelle, pas de fiche, pas de budget. Mais voyons ce que devient la r�daction dans le contrat ! "Le Comit� d'expansion de la Ville de Paris "Paris-D�veloppement" a cr�� les Matinales de Paris technopole. Des rencontres mensuelles ont �t� initi�s au Palais Brongniart, qui apportent aux jeunes entreprises innovantes des informations pratiques et des solutions leur permettant de r�soudre plus efficacement et plus durablement les probl�mes auxquels elles sont confront�es. La Bourse constituant un lieu fortement symbolique pour ces entrepreneurs parisiens, un premier objectif est de r�unir, chaque fois, une centaine de responsables sur un texte sp�cifique, correspondant � des sujets transversaux utiles � l'ensemble des entreprises".
J'arr�te l� le massacre, Monsieur le Pr�sident, mais oui, c'en est un, le sourire de mes coll�gues le prouve. Vous n'avez pas voulu cela, j'en suis convaincu !
Le fait de croire qu'une concertation a �t� effective et que deux projets concrets, pr�cis, donnant un peu de souffle en mati�re d'emploi et tr�s embl�matiques, qui font l'objet d'une proposition de groupe, ont le sort que je viens de vous lire et qu'aucun de ces deux projets n'a �t� repris en fiche ou en budget montrent bien qu'� un moment donn�, la pesanteur du syst�me fait que votre volont� et celle de M. MANSAT, j'en suis convaincu, ont �t� d�bord�es.
Si elles n'ont pas �t� d�bord�es, parce que vous avez l'air d'�tre sceptique, alors c'est grave parce que cette concertation, pour laquelle je n'ai pas de doute vous concernant, n'aurait �t� qu'une concertation d'apparence et non pas une concertation de r�alit�. Mais je ne vous fais pas ce proc�s.
Comment retrouver la volont�, par un changement d'affectation, de recr�er un ensemble europ�en multim�dia au Palais Brongniart ? Certainement pas ainsi que vous nous le proposez.
Bien entendu, Monsieur le Pr�sident, si nous faisons de l'analyse, certaines actions propos�es offrent un int�r�t : l'am�nagement des portes de la Ville, le projet de la piscine Molitor, les cr�ches, d'autres encore offrent un int�r�t mais elles n'auraient du �tre qu'un compl�ment � une priorit� de base, donnant du souffle et une perspective au contrat particulier, d'autant plus que d'autres initiatives nous paraissent dangereuses.
Par exemple, interrogez-vous, mes chers coll�gues, nous prenons des d�cisions partielles sur le parc des Batignolles. Est-ce qu'il n'aurait pas �t� pr�f�rable et digne de ce Conseil que, sur un tel sujet et apr�s des n�gociations d�finitives avec la S.N.C.F. et connaissant quelles superficies, sur les 40 hectares, sont c�d�es � la Ville de Paris, nous ayons un d�bat sur un plan global, mais avec tous les �l�ments du dossier, en particulier pour le foncier disponible. C'est comme cela que nous aurions du faire.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, ce contrat particulier est pour nous une occasion g�ch�e. Ce contrat particulier ne correspond pas � la conception ambitieuse mais exigeante et compr�hensible par tous d'une d�centralisation au c?ur des priorit�s de l'U.D.F.
Ce contrat particulier ne correspond pas � l'attente que nous avions d'une r�alit� en mati�re de concertation sur la prise en compte de nos propositions. C'est pourquoi, � regret et avec conviction et quel que soit et reste notre conception ouverte et constructive de l'opposition, nous voterons contre ce contrat particulier, en assumant ce vote naturellement, Monsieur le Pr�sident, sachant qu'en cas de besoin un vrai contrat particulier pourrait se substituer aux insuffisances et aux d�rives de celui-ci, dans le seul et dans le v�ritable int�r�t des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE PR�SIDENT. - Je ne veux pas pol�miquer mais quand m�me quand on a contribu� � un travail, m�me si on n'est pas satisfait de tout, �tre r�solument contre alors qu'il y a � l'int�rieur, � l'�vidence des r�alisations, des avanc�es, qui vous conviennent... Si tout le monde faisait comme vous, si tout le monde votait contre, il n'y aurait donc ni r�alisation de ces projets, ni contribution de la R�gion !
Sans trop pol�miquer, je trouve honn�tement que nous ne sommes Pierre MANSAT et moi-m�me ni na�fs, ni brutaux ; nous concertons, mais � un moment il faut prendre nos responsabilit�s et je trouve la logique de l'U.D.F. - m�me si moi aussi je veux bien tout � fait vous donner acte de votre bonne foi - un peu tordue pardonnez-moi. Elle me para�t un peu tordue � propos des Batignolles ; les choses ne sont pas blanches ou noires, la Maire de l'arrondissement, comme l'�quipe municipale parisienne veut r�aliser un jardin, dont il y a r�ellement besoin. Cela fait des mois que nous y travaillons avec le Pr�fet de R�gion, quel qu'il soit, avec les instances comp�tentes, S.N.C.F., R.F.F., etc. On y travaille, c'est lourd, croyez-moi, c'est lourd, il faut qu'on le r�alise. Quels que soient les projets sur le reste du terrain, ce parc peut �tre fait.
Vous savez qu'il y a encore une interrogation sur les Jeux olympiques et cet espace des Batignolles peut �tre une occasion d'am�nagement ; de toutes les fa�ons dans les dix, quinze ans qui viennent il y aura am�nagement du terrain des Batignolles. Dans tous les cas, on sait que les espaces verts, Monsieur le Pr�sident et Madame l'adjoint, on sait que cet espace vert fait l'unanimit� et que quels que soient les autres projets, puisque cela fait en tout 40 hectares, il y aura cet espace. Pourquoi attendre ?
Je vais vous dire quelque chose, ce n'est pas � votre intention, Monsieur GALLAND, il y a quelque chose qui me mine depuis que je suis maire, c'est la gestion du temps par les politiques en g�n�ral, quels qu'ils soient, et les administrations. Cela me mine, car quiconque a travaill� dans l'entreprise sait bien que la gestion du temps ne se fait pas de la m�me mani�re, la r�alisation des objectifs ne se fait pas au m�me rythme et moi, parce qu'il s'agit d'argent des contribuables, parce qu'il s'agit de service rendu aux citoyens, je veux qu'on aille vite !
Pourquoi priver les habitants de ce parc alors qu'on est d'accord - ce n'est pas toujours le cas avec la maire d'arrondissement -, alors qu'on n'a pas r�solu ce qu'on fera sur les autres hectares ? Est-ce qu'on peut de temps en temps avoir une �chelle temps, une �chelle d�penses, qui prennent en compte l'urgence de la demande des citoyens qui sont aussi des usagers ?
C'est possible cela de temps en temps ?
Je ne vous ai pas convaincu, je le regrette mais je suis oblig� de vous dire que dans ce que nous soumettrons au vote tout � l'heure, il y a beaucoup d'avanc�es pour la vie quotidienne des Parisiens. Je ne peux pas me permettre de dire : il faut que tout soit merveilleux. C'est un compromis, je l'assume comme tel !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je donne la parole � M. Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Avant d'intervenir, je voudrais tout d'abord signaler � quel point j'�tais d'accord avec les propos qu'a tenus tout � l'heure notre coll�gue Georges SARRE lorsqu'il a parl� de l'indispensable requalification et r�am�nagement de la place de la Nation, qui est certainement l'une des plus belles places de Paris et qui est aujourd'hui h�las tr�s mal mise en valeur.
Venons-en plus pr�cis�ment au contrat particulier.
En f�vrier 2002, nous accueillions dans cette enceinte le Pr�sident du Conseil r�gional d'Ile-de-France pour lancer le processus de concertation relatif � l'�laboration du contrat particulier Paris-R�gion Ile-de-France en compl�ment du contrat de plan Etat-R�gion.
Pendant des ann�es, la Ville de Paris a tourn� le dos � sa p�riph�rie et nous nous r�jouissons qu'un dialogue fond� sur le respect de chacune des parties ait pu s'�tablir pour aboutir � la signature d'un contrat comme l'a d�j� fait la R�gion avec plusieurs d�partements franciliens.
Le contrat particulier entre Paris et la R�gion Ile-de-France a donc un grand m�rite, c'est celui d'exister.
A la lecture des fiches projets du contrat particulier, nous constatons et c'est un point positif, que les investissements, s'ils sont territorialis�s sur Paris, b�n�ficieront aux Franciliens dans leur ensemble, Parisiens comme non Parisiens.
En f�vrier dernier, le groupe des �lus "Verts" du Conseil de Paris insistait sur la n�cessit�, � travers ce contrat, d'assurer un d�veloppement durable en Ile-de-France. Ce contrat y r�pond, notamment avec son volet d�placements qui fait la part belle au renforcement des transports en commun et au d�veloppement de ce que l'on appelle les liaisons douces.
Au total, avec 72 projets identifi�s sur le territoire parisien, c'est une coop�ration utile et in�dite qui s'instaure entre Paris et la R�gion. Utile en effet, lorsqu'il s'agit d'am�liorer la qualit� des d�placements. Nous notons avec satisfaction le renforcement de l'offre de transports en commun, avec le prolongement � l'Est du tramway des Mar�chaux jusqu'� la porte de Charenton.
On peut n�anmoins regretter que l'Etat n'ait pas suivi Paris et la R�gion pour un prolongement du tramway jusqu'� la porte de Bagnolet. Toutefois, nous notons avec int�r�t le financement d'�tudes pour le prolongement du tramway � l'Est et au Nord de la Capitale.
Autre point positif, le d�veloppement du r�seau de pistes cyclables avec le renforcement des liens entre Paris et la proche banlieue, notamment � travers les deux bois parisiens dont la vocation r�gionale est manifeste.
Les bois parisiens ont trop souffert par le pass� d'am�nagements qui ont mit� l'espace et les ont transform�s en lieux de transit supportant un trafic important digne d'une autoroute.
Les projets du contrat particulier viendront compl�ter l'action de r�novation des bois que la Municipalit� parisienne a entreprise en concertation avec les maires des communes limitrophes.
Ces projets visant � favoriser les liaisons douces viendront aussi en appui de la politique municipale visant � faire du v�lo un v�ritable mode de d�placement, notamment avec la cr�ation de points v�los, lieux de location, de gardiennage et de r�paration de v�los, situ�s � proximit� des p�les de transports en commun, comme les gares ferroviaires.
D'autres projets sont tout autant dignes d'int�r�t, qu'il s'agisse d'�tudier la r�alisation de lignes de bus de quartiers, de bateaux bus sur la Seine, de navettes sur le canal de l'Ourcq, ou bien encore du d�veloppement du fret fluvial.
Deuxi�me point de ce contrat, le renouvellement urbain, l� encore nous pouvons parler de coop�ration utile, lorsqu'il s'agit de recoudre le tissu urbain l� o� il a �t� d�chir� par les politiques d'am�nagement pass�es.
Renouer, ou tout simplement nouer, le dialogue entre Paris et ses communes riveraines, c'est d'abord les relier physiquement et faire en sorte que le boulevard p�riph�rique ne soit plus une fronti�re au c?ur de l'agglom�ration francilienne.
Ce contrat y contribuera avec la r�novation de l'arc p�riph�rique de la Capitale sur une douzaine de portes de Paris, en compl�ment de programmes initi�s au titre du contrat de plan Etat-R�gion ou du contrat de Ville de Paris-Etat-R�gion, au titre du Grand projet de renouvellement urbain.
Les �tudes de couvertures compl�mentaires du p�riph�rique, les mesures visant � renforcer la s�curit� routi�re, dont tout le monde aujourd'hui s'accorde � dire que c'est une priorit� de l'action publique. Les mesures de requalification des portes int�rieures de Paris - et ce n'est pas notre coll�gue LEGARET qui nous contredira -, l'am�nagement de parcs et jardins d'int�r�t r�gional sont autant de mesures indispensables.
Le troisi�me et le dernier volet concerne le d�veloppement �conomique et social. L� encore, ce contrat est utile. La forte croissance du ch�mage � Paris en 2002 demande une action vigoureuse des pouvoirs publics. Aussi, les mesures d'aide au d�veloppement �conomique, de formation, d'insertion et de socialisation inscrites au contrat font toutes ?uvre utile. C'est le cas lorsque la collectivit� s'engage dans le soutien financier accru aux porteurs de projets, notamment dans le domaine de l'innovation. C'est aussi le cas dans l'aide aux entreprises du commerce et de l'artisanat alors que des projets aussi pharaoniques qu'inutiles et n�fastes de construction de centres commerciaux aux portes de Paris menacent le commerce de proximit�.
Ces projets de centres commerciaux qui sont, en outre, contraires au Plan de d�placements urbains d'Ile-de-France risquent d'avoir des cons�quences dramatiques sur l'activit� commerciale du Sud et du Nord de la Capitale.
Autres projets utiles : la redynamisation des quartiers en difficult� avec la mobilisation de locaux vacants en pied d'immeuble.
Tous ces projets montrent qu'une action volontariste peut �tre men�e dans le domaine �conomique comme dans le domaine social comme en t�moignent les mesures en faveur de l'insertion professionnelle des emplois-jeunes alors que le Gouvernement a d�cid� de leur disparition pure et simple.
D'autres actions dans le domaine de l'action sociale montrent que Paris et la R�gion se pr�occupent particuli�rement de la situation des personnes les plus d�munies ou en situation de handicap. C'est le cas, par exemple du financement de l'am�lioration qualitative de l'accueil des personnes sans domicile fixe dans les centres d'h�bergement d'urgence ou bien encore de l'accueil de personnes souffrant d'un handicap mental.
En conclusion, je voudrais toutefois exprimer notre regret de ne pas avoir �t� toujours entendus lors de la concertation avec les groupes politiques sur nos propositions qui, pourtant, �taient relativement modestes. Tout en reconnaissant la difficult� qui existe de faire adopter un m�me texte par deux assembl�es aux configurations politiques diff�rentes, nous aurions souhait� que l'Ex�cutif municipal soit plus enclin � int�grer nos propositions.
Toutefois, il faut noter que, de par l'ampleur des investissements qui sont programm�s en mati�re de d�placements, de renouvellement urbain et de d�veloppement �conomique et social, ce contrat fait ?uvre d'utilit� et ce b�mol, que j'ajoute en fin d'intervention, n'enl�ve rien � la qualit� et � l'utilit� de ce contrat que le groupe des �lus "Les Verts" votera, bien entendu.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE PR�SIDENT. - Je vous remercie.
La parole est � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues...
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Ce sont des commentaires � sens unique !
M. LE PR�SIDENT. - S'il vous pla�t, c'est � moi que s'adresse M. LEGARET ; il me dit que je fais des commentaires � sens unique. Je ressens de la part de certains �lus une envie de tendre les relations et de les crisper. Mon devoir en tant que maire, comme mes pr�d�cesseurs d'ailleurs, est non seulement de me pr�occuper du climat de nos travaux - je le confirme - et lorsqu'un pr�sident de groupe s'adresse directement � moi avec des suggestions, le respect que je lui porte suppose que je lui r�ponde. C'est ce que j'ai fait tout � l'heure � l'encontre de M. GALLAND.
Si vous voulez souligner que j'ai beaucoup appr�ci� l'intervention de M. NAJDOVSKI, je le fais volontiers. Je ne l'avais pas fait � propos de M. BLOCHE ce que, j'esp�re, il m'a pardonn�.
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - C'est bien � sens unique !
M. Jean VUILLERMOZ. - Je fais remarquer � M. LEGARET que, chaque fois que j'essaie de prendre la parole, il me met en valeur. Je le remercie beaucoup.
Continuez, continuez, Monsieur LEGARET. Mettez-moi en valeur, vraiment ! Ce n'est pas moi, mais le parti communiste que vous mettez en valeur.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Vous nous revaudrez �a !
M. Jean VUILLERMOZ. - Le projet de contrat particulier entre la R�gion et Paris qui nous est propos�, reprend certaines attentes que les �lus communistes avaient formul�es le 11 f�vrier 2002 � l'occasion de la venue du Pr�sident de la R�gion devant notre Assembl�e pour ouvrir la p�riode de concertation entre nos deux collectivit�s.
Cette concertation d�bouche aujourd'hui sur un r�sultat extr�mement positif et nous souhaitons avant toute chose et au-del� de l'appr�ciation que nous pouvons porter sur tel ou tel projet particulier, f�liciter toutes celles et tous ceux, �lus et services de la R�gion et de la Ville, coordonn�s � Paris par Pierre MANSAT, qui n'ont pas m�nag� leurs efforts pour aboutir aux propositions qui nous sont soumises aujourd'hui.
Je veux �galement souligner la capacit� d'innovation de la R�gion Ile-de-France qui a choisi de mettre en place, en compl�mentarit� du contrat de plan Etat-R�gion-D�partement, des contrats particuliers entre la R�gion et l'ensemble des d�partements d'Ile-de-France. Ce dynamisme m�rite d'�tre mis en avant. Il est unique au niveau national.
Cette mani�re de faire permet de d�finir entre partenaires des objectifs partag�s, de mettre en ?uvre des projets, des actions porteuses de coop�rations territoriales.
Nous avons donc la conviction que le contrat particulier tel qu'il nous est pr�sent� aujourd'hui, sera �videmment utile aux Parisiennes et aux Parisiens, mais aussi plus globalement aux habitants de l'Ile-de-France car il s'inscrit dans la perspective d'un am�nagement durable du territoire pour construire l'avenir de Paris.
Je souhaite souligner qu'au-del� de la diversit� des nombreuses actions qui sont propos�es, il y a dans le contrat particulier une coh�rence autour de th�mes majeurs - c'est ce que je voulais dire par rapport � l'intervention de mon coll�gue de l'U.D.F. -, des th�mes majeurs comme ceux du d�veloppement durable que je viens de citer, du rayonnement de Paris, du dynamisme social et �conomique de Paris.
Le domaine des d�placements est ind�niablement l'un de ces th�mes majeurs. Il est fortement pr�sent dans le contrat particulier puisqu'il nous est propos� le prolongement de la construction du tramway circulaire de la porte d'Ivry jusqu'� la porte de Charenton sur un itin�raire compl�mentaire de 2,35 kilom�tres.
Ce prolongement a fait l'objet, le 10 octobre dernier, d'une d�cision du Syndicat des Transports Ile-de-France en faveur du lancement de la concertation pr�alable.
Apr�s sa mise en relation avec la ligne T2 � la porte de Versailles, cette ligne nouvelle va donc � la rencontre de l'Est de Paris. Les �lus communistes avaient souhait� ce prolongement, notamment lors du d�bat du Conseil de Paris sur la r��valuation des objectifs d'am�nagement de la Z.A.C. "Rive gauche".
Cette r�alisation va donc permettre, dans des d�lais rapproch�s, d'offrir une desserte suppl�mentaire et de qualit� aux habitants, aux salari�s et aux �tudiants de ce p�le majeur de notre ville.
De la m�me mani�re, cette avanc�e nouvelle va am�liorer tr�s sensiblement les liaisons sur tout le pourtour de Paris, liaisons qui ont connu une augmentation consid�rable. Pour s'en convaincre, il suffit de voir combien la ligne P.C. d'autobus est de plus en plus surcharg�e ou encore de voir le succ�s de fr�quentation des lignes de tramway d�j� en service dans la proche couronne.
L'arriv�e du tramway � la porte de Charenton va �galement permettre la mise en place de nouveaux p�les d'�change avec les communes de banlieue.
Concernant le choix du site retenu pour le tramway, celui des boulevards des Mar�chaux, il ne date pas d'aujourd'hui. Le positionnement du groupe communiste � ce sujet est connu ; il ne date pas d'aujourd'hui non plus et ne change pas au gr� des d�lib�rations.
C'est ce choix qui est mis en ?uvre depuis la porte de Versailles, l'articulation avec le T2. Il doit �tre assum� et poursuivi.
Apr�s le tron�on au Sud de Paris, le projet de tramway en rocade poursuit donc son chemin vers l'Est de la Capitale et des �tudes pr�liminaires vont �tre men�es - elles sont d'ailleurs inscrites dans le contrat particulier - pour pr�parer son prolongement vers le Nord. C'est une bonne chose qui n'est nullement contradictoire avec notre volont� de voir la Petite ceinture ferroviaire �tre r�utilis�e, le plus rapidement possible, afin de promouvoir une politique nouvelle en mati�re de gestion du fret, de logistique urbaine, en liaison avec le d�veloppement du fret sur la voie d'eau.
Au total, et c'est certainement le plus important, la r�alisation du tramway sur les boulevards des Mar�chaux, va tout � la fois am�liorer la vie de centaines de milliers de Parisiens et d'habitants de la banlieue, mais aussi aider, �tre un support, � la requalification urbaine tout au long de son trac�.
En effet, le projet de tramway s'articule pleinement avec l'ambition municipale d'activer le renouvellement urbain des arrondissements p�riph�riques de Paris, particuli�rement ceux qui se situent dans le GPRU.
Plus globalement, en mati�re d'am�nagement, le contrat particulier propose de donner une impulsion forte � la requalification des Portes de Paris. Pas moins de 12 sites sont cibl�s, auxquels il convient de rajouter la Porte int�rieure majeure que repr�sente le quartier des Halles sur lequel nous avons d�lib�r� r�cemment et qui est bien ce qu'il faut qualifier de "ratage majeur" de l'am�nagement de Paris des ann�es 1970, aux temps de gestion �tatique et sans concertation de Paris par la droite. Cette partie de Paris m�rite bien des r�parations en profondeur.
Le projet des Portes est bien un projet majeur, une opportunit� pour offrir des liaisons, des am�nagements de qualit� en relation �troite avec les collectivit�s voisines et les Parisiennes et Parisiens.
Parall�lement, des �tudes sont propos�es afin de poursuivre la couverture du p�riph�rique pour en finir avec les nuisances insupportables dont sont victimes encore de trop nombreux habitants, surtout � l'Est car le trac� � l'Ouest est d�j� en grande partie en souterrain.
Au total, ces ambitions montrent qu'il y a de quoi mettre en chantier des actions intercommunales de grande envergure.
Les �lus communistes ont la conviction que les rapports Paris-Banlieue sont � l'aube d'�volutions positives en mati�re de coop�ration.
Et l� le contrat particulier avec la R�gion t�moigne bien de cette �volution �mergente et positive anim�e par Pierre MANSAT.
La promotion des circulations douces propos�es dans le contrat particulier proc�de aussi de cette approche.
Dans ce domaine, il est propos� de connecter le r�seau de pistes cyclables de Paris avec celui des communes limitrophes, ce qui offrira aux Parisiens la possibilit� d'acc�der � des espaces verts majeurs proches de Paris alors que les promeneurs des environs pourront plus facilement fr�quenter les sites parisiens.
L'innovation contenue dans le contrat particulier en mati�re de circulations douces concerne aussi la mise � l'�tude d'une ligne de bateaux bus sur la Seine entre Vitry et le pont de S�vre, ainsi que l'�ventuelle mise en place de navettes sur le canal de l'Ourcq.
Le contrat particulier, et c'est une bonne chose, indique bien que l'avenir de Paris ne saurait relever tous les d�fis auxquels il est confront� sans cr�er avec les collectivit�s publiques de l'Ile-de-France des relations et des partenariats loyaux et �quilibr�s et des coop�rations concr�tes.
Il y a de la dynamique pour l'avenir et cette approche qui appara�t de bonne mani�re dans le contrat particulier.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le contrat particulier R�gion-Paris fait aussi une place de choix au d�veloppement social et �conomique de Paris.
Que la question de l'emploi soit pr�sente, fortement, dans le contrat particulier est important. Et puisque M. TIBERI en parlait hier, je veux quand m�me rappeler ici que le taux de ch�mage � Paris a toujours �t� tr�s �lev�, souvent plus fort que celui de la R�gion et que celui de la France.
Paris, lors des deux derni�res mandatures, a laiss� partir des dizaines de milliers d'emplois publics et priv�s et une politique exclusive d'implantation et de concentration d'entreprises financi�res a �t� encourag�e. Ce choix unique de la finance s'est av�r� suicidaire pour la sant� �conomique et pour l'emploi � Paris. Les �lus communistes n'ont pas cess� de s'opposer � ces choix.
Depuis 1990, Paris a en effet perdu 200.000 emplois. Cette �volution n�gative a des cons�quences graves, d'abord humaines et sociales avec l'aggravation du ch�mage. Elle entra�ne aussi une d�gradation du territoire parisien, un recul pr�judiciable pour le m�lange des fonctions urbaines et le rayonnement de la Capitale.
Des mesures concr�tes, envisag�es dans le contrat particulier, vont contribuer � soutenir la cr�ation d'entreprises diversifi�es en mettant en ?uvre des aides financi�res adapt�es � la cr�ation d'entreprises.
Les �lus communistes, vous le savez, ont formul�, encore r�cemment, � notre Conseil, tout un ensemble de propositions pour soutenir le d�veloppement �conomique de Paris.
Nous poursuivons dans cette direction car l'installation d'activit�s nouvelles est essentielle pour l'avenir des Parisiennes et des Parisiens pour notre ville.
Nous souhaitons dire seulement que nous consid�rons que l'utilisation des aides publiques octroy�es dans le domaine �conomique doit faire l'objet d'un suivi pr�cis afin qu'elles servent, prioritairement, � la cr�ation d'emplois stables et convenablement r�mun�r�s.
Monsieur le Maire, je vous propose � ce sujet, que soit r�alis� un bilan annuel de cette utilisation, rendu public, peut-�tre au moment de l'�valuation annuelle des fonds du contrat particulier.
L'actualit� �conomique d�montre qu'une telle transparence est indispensable. Il est donc urgent de la mettre en place en l'�tendant d'ailleurs � l'ensemble des dispositifs propos�s pour valoriser la recherche, aux incubateurs, aux p�pini�res d'entreprises.
Ce soutien � l'innovation, au-del� de l'engagement de la R�gion et de Paris, m�rite par ailleurs un accompagnement de l'Etat, par exemple pour le fonctionnement d'incubateurs d'entreprises.
Ce soutien semble pour le moment �tre remis en cause.
Il s'agit de le remobiliser, car les atouts particuliers de Paris en mati�re de recherche sont essentiels, non seulement pour son d�veloppement �conomique mais aussi, plus globalement pour l'espace r�gional et national. Et c'est donc tr�s bien que la recherche soit une pr�occupation bien pr�sente dans le contrat particulier.
De m�me, et c'est important, les territoires de la politique de la ville ne sont pas oubli�s dans le contrat particulier.
Ils b�n�ficieront de fonds cibl�s dans le cadre d'un dispositif exp�rimental pour le d�veloppement du commerce, de l'artisanat et pour la redynamisation des rez-de-chauss�e d'immeubles.
Nous suivrons tout particuli�rement le d�ploiement de ces actions qui concerneront prioritairement le nord-est de la Capitale.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le contrat particulier comporte enfin un volet essentiel concernant la formation, la socialisation et politiques temporelles. Permettez-moi de m'y arr�ter un instant.
Nous sommes convaincus que les questions de la formation prendront une place pr�pond�rante dans le si�cle qui s'ouvre, par exemple pour r�fl�chir aux moyens d'accompagner, de professionnaliser les champs nouveaux d'intervention sociale. Il y a l� de la mati�re pour l'avenir de services publics nouveaux et innovants pour r�pondre � des besoins sociaux �mergents.
Les �lus communistes sont et seront particuli�rement attentifs � ces �volutions.
C'est l'un des m�rites du contrat particulier que de mettre en avant ces questions et de proposer des possibilit�s de rattrapage pour augmenter l'offre de services dans des domaines aussi divers que les antennes de missions locales, les structures d'accueil pour les personnes �g�es et handicap�es, l'humanisation de l'h�bergement d'urgence ou l'innovation pour mieux r�pondre � l'�volution des modes de vie, par exemple dans le domaine de l'accueil de la petite enfance.
Je veux, pour terminer, m'arr�ter un instant sur le volet social du contrat particulier car il prend en compte l'une des priorit�s fortes de notre mandat : la solidarit�.
Vous comprendrez qu'en tant que Pr�sident de l'une des 5 missions locales de Paris, je sois particuli�rement sensible au projet concernant les 2 antennes de missions locales dans l'Est parisien, dans les 10e et dans le 20e, qui vont avoir des moyens suppl�mentaires qui leur conf�rera un niveau d'activit� comparable � des missions locales de plein exercice.
De m�me, je l'ai point� un peu plus haut, le contrat particulier va �tre une contribution pour combler les retards qui subsistent pour l'accueil des personnes �g�es, des handicap�es, enfants et adultes, et pour humaniser les centres d'h�bergement d'urgence.
Au total, le contrat particulier va repr�senter un investissement public compl�mentaire de 320 millions d'euros au service du besoin des Parisiens et des Franciliens auxquels la Ville participera pour 107 millions.
Il faut le dire, et vous l'avez soulign� : la R�gion investira 91 millions d'euros.
Remercions � nouveau Pierre MANSAT et l'ensemble des �lus parisiens et r�gionaux concern�s pour le travail important accompli afin d'�laborer ce contrat qui repr�sente bien une avanc�e dans les relations de coop�ration avec la R�gion.
Je souhaite r�affirmer que pour les �lus communistes, cela repr�sente une avanc�e suppl�mentaire au service du d�veloppement de Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup. Je ne sais pas si je dois faire des commentaires.
La parole est � M. TR�M�GE.
M. Patrick TR�M�GE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui est unique � plus d'un titre.
D'abord, parce qu'il occupe � lui seul la totalit� de l'ordre du jour de cette s�ance.
Ensuite et surtout, parce qu'il est l'aboutissement d'un travail de longue haleine engag� il y a plus de quatorze mois par votre adjoint charg� des relations avec les collectivit�s territoriales d'Ile-de-France, Pierre MANSAT, auquel je veux rendre ici hommage. Son sens du dialogue et son souci du respect de l'opposition municipale sont � saluer.
Il n'en demeure pas moins, Monsieur le Pr�sident, que si de notables �volutions ont �t� enregistr�es depuis novembre 2001 � travers les multiples s�ances de travail auxquelles nous avons �t� convi�s, le texte qui nous est soumis aujourd'hui n'est pas satisfaisant et loin s'en faut.
Plusieurs dossiers qui nous paraissaient particuli�rement importants et justifier � ce titre devoir �tre profond�ment amend�s, voire m�me retir�s du contrat particulier, ont fait l'objet d'une fin de non recevoir de votre part, attitude qui nous a paru incompr�hensible au regard de l'importance desdits dossiers.
Premi�re remarque : le contrat particulier qui nous est propos� vient compl�ter le contrat de plan Etat-R�gion 2000-2006 qui trace les grandes lignes d'un d�veloppement harmonieux, �quilibr� et durable de l'Ile-de-France, permettant ainsi d'am�liorer la qualit� de vie quotidienne des Franciliens.
Les 8 D�partements franciliens sont invit�s � signer de mani�re bilat�rale un contrat particulier avec la R�gion. Certains l'ont d�j� fait, d'autres sont en passe de le faire, mais je ne vois pas tr�s bien comment le Conseil r�gional parviendra � financer ces d�penses nouvelles alors m�me que le budget du contrat de plan 2000-2006 n'est aujourd'hui pas boucl� ! Il manque en effet plus de 300 millions d'euros sur un total de 7,7 milliards d'euros pour ex�cuter la totalit� des projets inscrits.
Deuxi�me remarque : le contrat que vous nous proposez d'adopter aujourd'hui tient, nous semble-t-il, du saupoudrage de cr�dits publics et me semble marqu� par le souci de plaire � tout le monde, avec le risque �vident de ne satisfaire finalement personne. R�sultat : 72 fiches th�matiques qui prennent chacune de mani�re tr�s lapidaire l'objectif et l'�tat des lieux en 2002, l'action propos�e et son co�t, tout cela en seulement une dizaine de lignes, quel que soit le montant du projet qui va de quelques dizaines de milliers d'euros � plus de 80 millions d'euros pour le plus co�teux d'entre eux.
Tout cela d�gage un manque de lisibilit�, un d�faut de coh�rence assez inqui�tants.
Troisi�mement, et j'en viens au fond du dossier : le contrat particulier qui nous est propos� me para�t particuli�rement d�s�quilibr�, � la fois en termes financiers mais �galement sur les domaines d'intervention qui sont les siens.
Vous avez bien voulu retenir trois grands axes d'intervention :
- les d�placements ;
- le renouvellement urbain ;
- et le d�veloppement �conomique et social.
Le premier mobilise � lui seul 100 millions d'euros, soit plus de la moiti� des cr�dits pr�vus, le deuxi�me environ 95 millions et le d�veloppement �conomique et social seulement quelques millions d'euros.
Si la version d�finitive du contrat particulier qui nous est soumise ce matin n'est pas, comme vous l'indiquiez dans votre intervention, celle de l'ensemble du Conseil g�n�ral mais bien celle de l'Ex�cutif municipal, force est de reconna�tre que quelques propositions formul�es par l'opposition municipale ont �t� int�gr�es dans ce document. Dont acte !
Comment auraient-elles pu ne pas l'�tre d'ailleurs puisque ces propositions reprennent, pour certaines d'entre elles, en grande partie toute une s�rie de projets ou de r�alisations lanc�s sous la pr�c�dente mandature.
Ainsi, les pistes cyclables.
Vous nous proposez, Monsieur le Pr�sident, de compl�ter le r�seau lanc� � grande �chelle en 1995 et que vous avez vous-m�me pr�vu de compl�ter d�s le d�but de votre mandat. Nous approuvons par cons�quent les deux circuits cyclo-touristiques pr�vus dans les bois de Vincennes et de Boulogne, l'am�nagement de pistes cyclables le long du canal de l'Ourcq et du canal de Saint-Denis, ainsi que les raccordements des pistes parisiennes � des pistes de communes limitrophes.
Nous sommes en revanche beaucoup plus r�serv�s sur les points-v�los que vous envisagez de cr�er sur une vingtaine de sites parisiens. Nous nous en �tions entretenus avec Pierre MANSAT d�s le d�but de nos discussions avec lui et lui avions fait savoir que, sans rejeter le principe de tels am�nagements, ce type d'investissement nous semblait plus du ressort de la R.A.T.P. ou d'op�rateurs priv�s que des collectivit�s territoriales, et ce d'autant plus que le co�t initial de ces am�nagements s'�levait lors des premi�res propositions � 17 millions d'euros. Ce budget faramineux, sur lequel on avait d'ailleurs du mal � nous fournir des explications, a fort heureusement �t� revu � la baisse ; en quelques minutes, nous avons ainsi pu faire �conomiser 11 millions d'euros aux contribuables parisiens. Avouez, Monsieur le Pr�sident, que cela valait la peine de discuter.
Au-del� de l'investissement, nous avions �galement �voqu� le probl�me du co�t d'exploitation de ces points-v�los et de son d�ficit hautement probable : qui va payer ? Nous attendons toujours une r�ponse � ce jour.
Toujours dans le domaine des modes de transport alternatif, nous regrettons vivement votre timidit�; votre modestie somme toute inhabituelle, sur deux dossiers qui sont importants pour nous : les navettes de quartiers et les bateaux-bus.
Les navettes, vous les aviez tout bonnement oubli�es dans les premi�res versions du contrat particulier. Vous les avez int�gr�es, � notre demande, mais de mani�re tout � fait insatisfaisante. Vous savez l'importance que nous portons � ce projet sur lequel nous avons beaucoup travaill� pendant des ann�es avec la R.A.T.P., le S.T.I.F. et les partenaires indispensables � ce genre de projet. Vous avez pourtant refus� d'inscrire � ce contrat particulier les cr�dits d'investissement n�cessaires � la r�alisation d'une premi�re ligne pilote � Paris. Vous vous �tes content� d'inscrire des cr�dits d'�tudes pour un montant de 150.000 euros. Nous comprenons d'autant moins vos r�ticences sur ce dossier que les �tudes existent depuis longtemps et que la phase op�rationnelle pourrait �tre engag�e tr�s rapidement, si tant est que vous en ayez la volont�. Ces lignes de quartiers trouveraient pourtant leur utilit� dans bon nombre de zones mal desservies par les transports en commun classiques. Elles faciliteraient grandement la vie de milliers de Parisiens en leur permettant d'acc�der facilement aux diff�rents lieux de vie de leurs arrondissements.
La R.A.T.P. exploite d�j� ce type de lignes dans plusieurs communes de la Petite couronne qui assument les investissements financiers inh�rents � ce type de service ainsi que les d�ficits d'exploitation. Nous imaginions que la Ville de Paris, soucieuse de d�velopper une vraie politique de proximit�, aurait accept� de prendre une initiative � la fois forte et symbolique en mati�re de d�placements. Il n'en est rien et nous le regrettons.
Je ferai la m�me remarque pour les bateaux-bus, dossier l� encore bien avanc� qui r�clamait simplement de votre part un peu de volont�.
Vous vous contentez d'inscrire 800.000 euros de cr�dits d'�tudes sur un projet qui pourrait �tre utile autant pour le transport de passagers, via des navettes rapides, que pour le transport de mat�riaux ou de d�chets m�nagers vers les centres de tri situ�s en bordure de Seine. L� encore, nous regrettons votre timidit� � promouvoir des modes de d�placements alternatifs simples, peu co�teux et somme toute tr�s efficaces.
Dans les premi�res versions du projet de contrat particulier figurait une fiche consacr�e � deux "espaces civilis�s", belle expression qui d�signait tout bonnement des travaux de requalification de voirie sur l'avenue du G�n�ral-Leclerc et l'avenue Jean-Jaur�s. Mais, sur notre demande, vous avez estim� � juste titre qu'apr�s avoir impos� aux habitants du 14e les couloirs de bus en site prot�g� avenue du Maine, le quartier vert Al�sia-Tombe-Issoire - un vrai fiasco reconnu par M. BAUPIN - le tramway sur les Mar�chaux et les travaux de voirie li�s au programme Mobilien, il �tait temps de les laisser souffler. Exit donc "l'espace civilis�" qu'on nous promettait dans le 14e. Exit �galement celui du 19e arrondissement.
Le volet que vous consacrez au renouvellement urbain, terminologie fourre-tout ou l'on retrouve la requalification des portes ext�rieures et int�rieures, mais aussi l'am�nagement de quelques espaces verts, ne nous pose pas de gros probl�mes, m�me si, � ce titre-l�, tout n'est pas parfait.
Je regrette simplement que, dans le cadre d'un contrat dont vous avez dit vous-m�me qu'il marquait un rapprochement significatif des deux collectivit�s concern�es, certains dossiers n'aient pas fait l'objet d'une plus grande attention de la part des services. On nous propose ainsi de r�am�nager une douzaine de portes ext�rieures sans que, de l'autre c�t� du p�riph�rique, une v�ritable r�flexion ait �t� engag�e et sans que des moyens aient �t� d�gag�s par les D�partements limitrophes pour r�am�nager compl�tement ces portes.
Mais je laisserai le soin � mes excellents coll�gues Brigitte KUSTER et Philippe GOUJON de d�velopper tout � l'heure ce volet du renouvellement urbain.
Le d�veloppement �conomique et social ne vous a apparemment pas trop inspir�, Monsieur le Pr�sident. Les faibles cr�dits inscrits ne sauraient masquer le peu d'int�r�t que vous semblez porter � l'aide sociale et �conomique.
Sans doute me r�pondrez-vous qu'il �tait difficile d'imposer � la R�gion des projets qui ne faisaient pas partie de ses comp�tences stricto sensu. Peut-�tre. Mais alors, pourquoi avoir tenu � saupoudrer votre contrat particulier de ce type de projets et ne pas vous �tre limit� aux volets d�placements et renouvellement urbain ? Toujours est-il que nous avons fait un certain nombre de propositions en mati�re de soutien au tissu �conomique des quartiers que vous avez bien voulu retenir.
A la demande de mon coll�gue Herv� BENESSIANO, vous avez bien voulu int�grer toute une s�rie de projets d'accueil et d'h�bergement de personnes handicap�es. En son nom et au nom des Parisiens qui b�n�ficieront de ces structures, je vous en remercie.
Vous vous �tes �galement engag� � soutenir les projets de cr�ches � horaires am�nag�s qui pourraient vous �tre pr�sent�s par les arrondissements qui en feront la demande.
J'en viens maintenant, Monsieur le Pr�sident, au dossier le plus embl�matique pour vous et le plus probl�matique pour nous ! Je veux parler des trois premi�res fiches de votre contrat particulier qui sont consacr�es au tramway, lequel, sur une enveloppe globale de 200 millions d'euros, se taille la part du lion puisque ce sont pr�s de 90 millions d'euros qui lui sont consacr�s, dont 5 millions sont r�serv�s � des interventions artistiques p�rennes ou �ph�m�res, sans que l'on ait pu nous expliquer ce que cela recouvrait vraiment.
Le prolongement du tramway vers la Porte de Charenton, que vous appelez de vos v?ux, absorbe � lui seul 40 % des cr�dits, soit 81 millions d'euros. Ce dossier, que nous vous avons demand� sans succ�s de retirer du contrat particulier, nous pose deux probl�mes majeurs : tout d'abord celui de son principe, ensuite celui de son mode de financement.
Le tramway, je vous le rappelle pour m�moire, a �t� lanc� sous l'ancienne mandature par l'ancienne �quipe municipale. Nous nous f�licitons donc grandement que vous marchiez dans nos pas, mais nous vous demandons de respecter les Parisiens. De gr�ce, ne vous abritez pas derri�re l'argument avanc� r�guli�rement par l'un de vos adjoints : "C'�tait inscrit dans notre programme, ferm� le banc et plus de d�bat".
En fait - ce que vous n'avez jamais dit aux Parisiens - trois solutions s'offrent � nous : les Mar�chaux ; la Petite ceinture avec maintien de la ligne PC ; et une solution mixte Mar�chaux/Petite ceinture en fonction de la topographie des lieux et de la densit� des arrondissements. Chers coll�gues, pas une ligne de ces choix ne figure dans l'enqu�te publique, et c'est grave !
D�but 2001, vous avez pris le parti de privil�gier l'am�nagement du tramway sur les Mar�chaux. Ce choix a �t� dict� uniquement par des consid�rations politiciennes. Il vous fallait � l'�poque, pour conclure un accord de mandature avec l'extr�me gauche, l�cher du lest sur un dossier hautement symbolique pour vos alli�s "Verts".
M. Christophe GIRARD. - C'est nous l'extr�me gauche ?
M. Patrick TR�M�GE. - C'est ainsi que fut prise une d�cision dont les cons�quences pour des centaines de milliers de Parisiens sont importantes : elle marquera durablement leur qualit� de vie, en bien ou en mal. Mais peu vous importait cet aspect des choses. Pour vous, l'important c'�tait l'accord �lectoral.
Aujourd'hui, Monsieur le Pr�sident, les Parisiens ont besoin de savoir. Vous leur promettez un tramway qui fera le tour de Paris. Un tel projet, estim� au bas mot � 1 milliard 300 millions d'euros, ne peut pas se faire sur des consid�rations purement id�ologiques. Le tramway n'est pas le tramway DELANO�, mais le tramway de tous les Parisiens.
Monsieur le Pr�sident, vous vous dites d�mocrate et respectueux de l'avis de vos concitoyens. C'est en tous cas ce que vous proclamez � longueur de pages et d'antennes. Alors profitez de cette enqu�te publique qui va d�buter pour expliquer aux Parisiens les diff�rents choix qui s'offrent � eux !
Monsieur le Pr�sident, comment pourrions-nous accepter de voter le contrat particulier dans lequel vous nous imposez le prolongement du tramway vers la Porte de Charenton, alors m�me que l'enqu�te publique sur la premi�re tranche n'est pas encore ouverte ? Alors m�me que le premier coup de pioche n'est pas encore donn� ?
Apr�s le T.M.S. vous nous annoncez d�j� le T.M.E. Vous nous proposez ainsi de financer les cr�dits d'�tude relatifs au tramway des Mar�chaux Est. Vous faites fi, l� encore, de l'avis des Parisiens. Comment pourrions-nous accepter de valider cette proposition ?
D'autant plus que vous comptez financer tout cela tout seul. Chose stup�fiante : vous ne faites pas appel aux financements de l'Etat. Le principe de cofinancements, habituel dans le cadre de projets de cette ampleur, ne semble pas avoir retenu votre attention.
Vous qui ne cessez de d�noncer le d�sengagement financier de l'Etat, ne daignez m�me pas lui demander de participer � ces d�penses. Cela est d'autant plus dangereux que les finances r�gionales se trouvent, vous le savez bien, dans une situation d�licate et que le D�partement de Paris pourrait �tre contraint, � terme, d'assumer seul la d�pense.
Monsieur le Pr�sident, le groupe U.M.P. a d�cid� de d�poser deux v?ux qui lui paraissent particuli�rement importants :
- le premier concerne la n�cessaire concertation sur le dossier du tramway ;
- le deuxi�me concerne un projet qui nous semble devoir retenir l'int�r�t et le soutien de l'ensemble des membres de cette Assembl�e : il s'agit de l'auditorium. Ma coll�gue Fran�oise de PANAFIEU d�veloppera ce v?u.
Pour conclure, je vous dirai que le contrat particulier qui nous est propos� aujourd'hui tient plus du catalogue � la Pr�vert que d'un programme coh�rent et structur� de projets au service des Parisiens. C'est dommage !
Et ce qui l'est encore davantage, c'est que vous avez sacrifi� ce contrat particulier sur l'autel du tramway. Et que dire du Conseil r�gional, dont le r�le se limite, si l'on en croit votre mani�re de faire, � celui d'un tiroir-caisse.
Un Conseil r�gional dont le Pr�sident, aujourd'hui affaibli et en sursis, n'aura pas su profiter de l'occasion qui lui �tait donn�e, en signant 8 contrats bilat�raux, de mener une v�ritable politique d'am�nagement r�gional. Ce n'est pas mon ami Roger KAROUTCHI, pr�sident du groupe U.M.P. � la R�gion, que je vois en tribune, qui me d�mentira.
Monsieur le Pr�sident, vous l'avez compris, nous sommes tr�s r�serv�s sur le bien-fond� de votre contrat. Quels que soient le manque de coh�rence et l'absence de vision d'une telle d�lib�ration, il en va - et c'est l'essentiel - de l'int�r�t des Parisiens. C'est la raison pour laquelle le groupe U.M.P. attendra avec int�r�t votre vote sur nos amendements pour vous donner sa position d�finitive.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Claude DARGENT.
(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).
M. Claude DARGENT. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je voudrais me f�liciter du contrat particulier entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris, dont l'adoption nous est propos�e, et je voudrais le faire d'un double point de vue : d'abord parce que je suis sensible, comme �lu de l'Ouest parisien � l'effort qui est consenti dans ce contrat en faveur de cette partie du territoire de la Capitale et ensuite parce qu'en tant que Pr�sident de la Commission des transports cette fois, il faut relever que ce dispositif constitue une aide manifeste � la diversification des modes de d�placement dans Paris.
Pour ce qui concerne le premier aspect d'abord, l'Ouest parisien profite, comme le reste de la Capitale, du programme ambitieux de requalification que ce contrat va permettre. Depuis la porte de Brancion dans le 15e arrondissement jusqu'� la porte Pouchet dans le 17e, ce ne sont pas moins de six portes qui vont �tre ainsi tr�s largement r�am�nag�es. L'int�gration du tramway rend cette op�ration particuli�rement n�cessaire, notamment porte de Versailles, avec la jonction du tramway des Mar�chaux Sud et du T2.
Cette op�ration de requalification des portes se conjugue souvent avec d'autres axes du projet, comme le d�veloppement sportif. C'est particuli�rement le cas pour la piscine Molitor qui irriguait jadis l'ouest parisien et bien au-del� et qui va enfin pouvoir �tre rendue � terme au public, apr�s de trop longues ann�es de fermeture.
Le r�am�nagement des abords de la gare Saint-Lazare et la r�alisation d'un nouveau parc dit des Batignolles, sont �galement des innovations heureuses dont b�n�ficie le Nord-Ouest de la Capitale et il en va de m�me des actions de couverture du p�riph�rique � la porte des Ternes.
Je voudrais enfin dans cet esprit citer les actions localis�es dans l'ouest �galement de Paris, comme la cr�ation dans le 15e arrondissement d'un foyer d'h�bergement pour personnes handicap�es mentales et psychiques alors qu'on sait combien les besoins non encore satisfaits sont importants dans ce domaine.
Je voudrais citer la cr�ation de structures associatives d'accueil de la petite enfance � horaires am�nag�s, notamment l� encore dans le 15e qui est un arrondissement pilote en mati�re de bureau des temps.
Evidemment, toute une partie des �quipements pr�vus dans le contrat mais non encore localis�s montre que l'effort en faveur de l'Ouest parisien est consid�rable. Il atteste de la prise en compte effective par le D�partement de Paris, comme par la R�gion, des besoins de l'ensemble des Parisiens et au-del� de nombre de Franciliens, quelle que soit l'orientation politique de l'arrondissement de la Capitale o� ces �quipements sont implant�s.
En ce qui concerne plus particuli�rement les d�placements, ce contrat va permettre le prolongement du tramway des Mar�chaux sud jusqu'� la Porte de Charenton ; plus g�n�ralement ce prolongement marque bien les intentions de la Municipalit� parisienne : le tramway a vocation � faire le tour de l'ensemble de la Capitale. Le contrat particulier pr�pare d'ailleurs son prolongement ult�rieur jusqu'� la porte de la Chapelle par le financement d'�tudes de r�am�nagement et de requalification.
Deuxi�me volet pour ce qui concerne les d�placements : les actions � destination du v�lo.
En effet, la diversification des modes de d�placement �tait jusqu'� pr�sent trop concentr�e sur la seule voiture individuelle et les v�los constituent un �l�ment de l'alternative qu'il convient de favoriser.
Un certain nombre de raccordements avec les r�seaux de pistes cyclables des villes riveraines sont ainsi pr�vus sur des sites extr�mement divers que je voudrais �voquer un instant : les berges des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis vers Boulogne, Issy, Ivry, Gentilly et Pantin ainsi que dans les bois de Boulogne et de Vincennes. La cr�ation de points v�lo assurant location, gardiennage et r�paration rel�ve de la m�me politique globale.
Relevons �galement en mati�re de d�placement que les bus et navettes de quartier vont pouvoir �tre d�velopp�s gr�ce � ce contrat particulier et qu'enfin une meilleure utilisation des voies d'eau est �galement organis�e par ce contrat.
Dans cet esprit, sont ainsi pr�vus des financements pour l'extension de la ligne de bateaux bus qui circulent aujourd'hui entre la Tour-Eiffel et Notre-Dame et pour la cr�ation d'une ligne sur le canal de l'Ourcq et d'un transport par bateau sur la Seine ayant pour objet le fret.
On le voit, �quilibr� dans sa r�partition g�ographique, ce contrat particulier va faciliter la diversification des modes de d�placement dans la Capitale. Il symbolise pleinement les synergies que cette association des ressources et comp�tences des collectivit�s territoriales, le D�partement et la R�gion, peut permettre de cr�er pour le plus grand profit de nos concitoyens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DARGENT.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Pr�sident, que la renaissance de Molitor soit enfin � l'ordre du jour devrait nous combler d'all�gresse. Mais rien ne nous dit qui de l'ancien paquebot ou d'un rafiot sans charme sortira des futurs chantiers.
Le sort de Molitor nous est cach� et semble avoir �t� scell� dans le plus grand secret. Riverains, associations et �lus auraient-ils �t� laiss�s dans l'ignorance ?
Lors de la s�ance du Conseil de Paris du 21 octobre, votre adjoint au Sport s'�tait engag� � me faire parvenir d�s le lendemain les trois rapports d'�tude �valuant l'�tat de l'�difice : la premi�re est une �tude r�alis�e par le Laboratoire de recherche des Monuments historiques rendue le 27 d�cembre 2001, la deuxi�me est une �tude en provenance du Centre d'�tudes des b�timents et travaux publics dont le rapport a �t� remis en septembre 2001 et la troisi�me est une expertise men�e par les services de la Ville, et tout particuli�rement de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture... Bref, un mois plus tard, je n'avais toujours rien re�u ! Je r�it�rai ma demande lors de la s�ance du Conseil de Paris du 18 novembre 2002. Il me fut alors pr�sent� un fonctionnaire de la Ville charg� de me transmettre les �tudes dans les plus brefs d�lais.
Lors du Conseil de Paris du 8 d�cembre, ne voyant toujours rien venir, je fis parvenir � l'adjoint un courrier de relance et renouvelai ma demande. Il m'assura n'avoir pu obtenir les rapports et me sugg�ra de m'adresser � l'adjointe au Patrimoine qui serait, selon lui, en charge du dossier.
Nouvelle demande. Nouveau courrier. Cette d�marche s'av�rant infructueuse, lors du d�bat sur la piscine Molitor � la r�union de la 1�re Commission pr�parant cette s�ance, je demandai � l'adjoint charg� des Relations intercommunales avec l'Ile-de-France s'il �tait en charge du dossier. Le temps de ce d�bat seulement, r�pondit-il. L'espace d'un matin...
Enfin, "last but not least", votre adjoint � l'Urbanisme m'avoua ne pas vraiment chapeauter la Direction du Patrimoine et m'adressa � votre cabinet.
Depuis trois mois, j'ai la d�sagr�able impression d'�tre men� en paquebot. Ce n'est pas "En attendant Godot", c'est "en attendant les �tudes" ! Mais il semblerait que votre entourage veuille mettre un terme � cette errance absurde et me communiquer ces trois �tudes. Je serais heureux, Monsieur le Pr�sident, que vous puissiez confirmer ici m�me cette heureuse nouvelle.
Par ailleurs, la r�daction de la fiche descriptive du projet, la fiche 21 ne nous incite gu�re � l'optimisme. Au contraire, elle confirme nos craintes. Dans sa premi�re version, il �tait envisag� uniquement de "restituer la piscine Molitor gr�ce � une restructuration lourde de l'�quipement, supposant un d�classement pr�alable aux Monuments historiques". Grande premi�re dans les annales de la Capitale de la France ! Paris solliciterait de l'Etat le d�classement d'un Monument historique ! En outre, alors que l'�difice actuel comprend deux bassins, l'un d'hiver, l'autre d'�t�, le programme d�crit n'en mentionne qu'un.
L'op�ration de destruction-reconstruction de la piscine Molitor nous est ainsi subrepticement pr�sent�e alors que le Conseil de Paris ne devrait �tre amen� � statuer sur le devenir de la piscine Molitor que lors de sa s�ance des 27 et 28 janvier.
La deuxi�me version de la fiche 21 qui nous fut transmise n'envisageait plus le d�classement aux Monuments historiques et �voquait "l'atmosph�re d'ensemble qui s'en d�gage", le respect des volum�tries et du caract�re d'origine mais le programme ne pr�voyait toujours qu'une seule piscine.
La troisi�me version ajoutait la conception innovante de style paquebot, aux param�tres � prendre en compte. Elle explicitait le terme restructuration lourde qui devenait un programme combin� de r�habilitation et de reconstruction, mais le nombre de piscines n'avait pas vari�.
Or, ce qui constitue l'unicit� de Molitor, c'est l'ensemble qu'il forme. Ainsi, selon Catherine WEILL-ROCHANT qui rapporta en faveur de l'inscription de l'ensemble de l'�difice � l'Inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques, la piscine Molitor constitue "un ensemble exceptionnel en France, int�ressant moins dans ses parties que dans son entit�".
De m�me l'arr�t� d'inscription � l'Inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques publi� le 27 mars 1990 consid�re qu'"outre la qualit� des d�cors, vitraux de l'entr�e, frises et luminaires de l'ancienne salle � manger, l'?uvre de Pollet est int�ressante par son parti architectural r�unissant deux bassins de natation dans une conception innovante du style paquebot".
C'est la raison pour laquelle la piscine Molitor est class�e dans sa totalit�, et le terme "dans sa totalit�" figure � l'arr�t� de classement.
Molitor, ce n'est pas une piscine mais deux piscines : il y a le bassin d'hiver couvert qui est tr�s rigoureusement semblable � la piscine Pontoise qui a �t� admirablement bien r�habilit�e et qui a pu, lors de la "Nuit-blanche", en pr�sence du Maire, briller de tous ses feux ; et c'est �galement le bassin d'�t� qui lui est exceptionnel par sa forme, sa volum�trie et son caract�re typiquement Art D�co et qui, en hiver, servait de patinoire.
Certes, Monsieur le Pr�sident, vous avez d�clar� en mars 2001 vouloir reconstruire "dans l'esprit". Mais dans quel esprit ? Si l'on supprime l'un des bassins, si l'on abandonne le style paquebot qui fait l'unit� stylistique du lieu et qui a m�rit� son classement, c'est l'�me de Molitor qu'on assassine !
Ainsi, ne conserver qu'un bassin, fusse le bassin d'�t�, le plus exceptionnel, et les vitraux, n'a gu�re de sens si l'on veut sauver Molitor. La p�riode Art D�co est une p�riode extr�mement br�ve dans l'histoire de l'architecture, une vingtaine d'ann�es. Oui, la piscine Molitor repr�sente pour l'Art D�co l'�quivalent de ce qu'est une cath�drale pour l'art gothique. Imaginons que l'on envisage la restitution de Notre-Dame en n'en gardant que la rosace et le tympan, nous crierions, nous hurlerions au sacril�ge. C'est pourtant la solution qui semblerait ou qui pourrait se profiler pour Molitor.
De gr�ce, apr�s le fa�adisme, �pargnons nous le restituisme. On en conna�t les exemples pitoyables dans Paris : je pense � l'H�tel du Nord qui nous a �t� restitu� encadr� dans un immeuble qui le surplombe, et dont il nous reste qu'une vague image de carte postale.
Que nous propose-t-on ?
Pour reprendre l'excellente formule de Jean-Yves MANO : "Un ersatz de Molitor". Il le disait, il est vrai, en mars 2001. Depuis, l'int�ress� r�gresse, il trouve qu'il serait plus simple "de faire une salle de bal", je le cite. Sans doute un hommage au Gattopardo de Lampedusa, de Visconti.
Jean-Pierre CAFFET, bien connu, lui, pour son sens de la mesure consensuelle, ne s'embarrasse pas de fioritures. Admirez la rigueur classique du style : "La restauration � l'identique est beaucoup trop on�reuse. La solution technique la plus rationnelle consiste � tout raser et � construire du neuf".
(Rires).
Saluons enfin la belle envol�e po�tique de Pascal CHERKI : "On ne pourra jamais refaire la piscine Molitor � l'identique. Il restera des souvenirs, des photos, des regrets". Quel floril�ge, Messieurs ! Quel festival !
Mais j'oubliais mon pr�f�r�. Que nous dit-il, mon pr�f�r� ? "J'aime l'Art D�co et j'aime cette piscine dans laquelle je venais nager". Non, ce n'est pas Johnny Weismuller, notre Tarzan qui �tait familier des lieux. Ni Colin, le h�ros de Boris Vian de l'Ecume des jours, qui tombait amoureux de Chlo� � la piscine Molitor. C'est Bertrand DELANO� en campagne municipale. Et, le diable !, il r�cidive en avril 2002, ici m�me : "Je souhaite, comme je l'ai dit avant d'�tre maire, que sur le plan patrimonial et architectural - chaque mot est pes� - cette piscine puisse faire rena�tre la p�riode Art D�co, car beaucoup de vestiges Art D�co ont disparu � Paris", et, malheureusement, c'est vrai. Encore derni�rement, les superbes b�timents Art D�co d'un h�pital parisien ont �t� livr�s aux bulldozers, nous l'avons appris par la presse.
Cette presse, � ce moment-l�, face � cette d�claration de Bertrand DELANO�, l'acclame. Elle dit : " DELANO� se mouille pour Molitor. DELANO� promet de sauver Molitor". Alleluia !
Certes, du fait de l'incurie des pr�c�dentes �quipes municipales, l'�tat de la piscine est actuellement tr�s pr�occupant et il est difficile d'en imaginer la splendeur pass�e, dont il reste, heureusement, des documents photographiques.
Quel est le co�t de cette r�habilitation ? D'ann�e en ann�e, l'inflation galope. De moins d'un million d'euros en 1989, le co�t s'envole � 18 millions d'euros en 2001 et culminerait � 55 millions d'euros aujourd'hui pour une r�fection � l'identique. Chiffres gonfl�s, exag�r�s selon certains.
En 2001, vit le jour un projet d'installation provisoire de l'h�tel Drouot � Molitor, qui finalement n'aboutit pas. Sa faisabilit� toutefois fut soumise � un expert du bureau de contr�le SOCOTEC. Il s'agissait d'un E.R.P., sigle barbare qui veut dire Etablissement recevant du public, en l'occurrence 1.705 personnes, soumis par cons�quent � des r�gles de s�curit� extr�mement strictes. L'expert �mit un avis favorable, apr�s avoir prescrit quelques dispositifs devant recueillir l'assentiment des services de s�curit�.
Que nous dit alors un architecte, et non des moindres, Jean-Jacques FERNIER, dans une lettre au pr�sident RATIE de l'Association de d�fense des piscines Molitor ? Je le cite : "Peut-on raisonnablement, au pr�texte que des chlores pourraient ob�rer les aciers � l'int�rieur du b�ton arm�, en d�duire qu'il faut d�truire l'immeuble actuel ? Devra-t-on d�truire tous les b�timents, les ponts, les usines, b�tis - toute une m�moire industrielle - depuis le milieu du XIXe si�cle dont la structure est en b�ton arm� ? Il existe, au plan des techniques, des b�tons � expansion qui permettent de pallier toutes ces difficult�s qu'un professionnel comp�tent sait mettre en ?uvre".
Monsieur le Pr�sident, devant un tel joyau, nous n'avons pas le droit � l'erreur. Face � tant d'incertitudes, face � tant d'opacit�, la priorit� dans ce dossier, qui mobilise des sommes importantes, ne r�siderait-elle pas, d'une part dans l'instauration de la transparence et, d'autre part, dans la r�alisation d'une contre-expertise ?
Il serait tout � fait possible, par ailleurs, de reporter le vote sur Molitor de quelques jours, au 27-28 janvier, apr�s un d�bat g�n�ral dans cet h�micycle, le temps de dissiper le trouble suscit�. C'est le sens de notre amendement de dissociation.
Comment, en effet, voter un projet orient� vers la restructuration, la restitution, la reconstruction, toutes choses qui impliquent le d�classement et la d�molition, comment voter cela � la sauvette, � l'occasion d'un cofinancement de 72 projets alors que le Conseil de Paris n'en a pas encore d�battu ?
Monsieur le Pr�sident, la r�habilitation de Molitor peut devenir le symbole de la politique patrimoniale de cette mandature. Les sous-amendements que nous avons pr�sent�s par rapport aux amendements de l'Ex�cutif devraient nous permettre, je l'esp�re, de trouver un consensus.
Nous l'avons dit en 1997, nous l'avons redit en 1999 dans cette enceinte, puis en 2002. En 2003, nous ne pouvons que le redire aujourd'hui : la destruction de la piscine Molitor est un acte de barbarie.
Mais soyons optimistes ! La destruction de la piscine Molitor serait un acte de barbarie si vous n'intervenez pas, Monsieur le Pr�sident, pour la sauver.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
Je donne la parole � Mme KUSTER.
Peut-�tre est-elle en train de se r�server ?
Je donne en attendant la parole � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, je remercie, apr�s beaucoup d'autres, Pierre MANSAT pour la qualit� du travail r�alis�, en partenariat avec les �lus et les services de la R�gion Ile-de-France, qui permet aujourd'hui de pr�senter devant notre Assembl�e un document dense et fid�le aux priorit�s de l'Ex�cutif municipal.
Le Maire de Paris a souhait� que l'action sociale et le d�veloppement �conomique soient l'une des trois priorit�s de ce contrat.
Cet objectif est r�alis� avec pr�s de 50 millions d'euros affect�s par les deux collectivit�s � ce volet.
Priorit� a �t� donn�e � l'am�lioration de l'offre de services en faveur des Parisiens les plus fragiles, touch�s par la d�pendance, le handicap ou la pr�carit�, avec en particulier l'am�lioration du maillage parisien des missions locales et l'ouverture de deux antennes dans le Nord-Est parisien qui permettront de renforcer l'insertion et la prise en charge des jeunes en difficult�, le soutien � l'ouverture de trois foyers d'h�bergement pour personnes handicap�es mentales et le d�m�nagement du centre d'accueil de jour "Autisme Avenir", actuellement implant� sur les terrains de l'h�pital Rothschild dans le 12e, et qui permettra � terme l'ouverture d'une maternit� sur le site de la rue Lasson, la cr�ation de deux centres d'accueil de jour alternatifs � un h�bergement d�finitif pour des personnes �g�es dont l'autonomie est limit�e par des affections neurologiques, et enfin l'humanisation des principaux centres d'urgence des sans-abri et la cr�ation de places nouvelles pour compenser la r�duction de places r�sultant de l'am�lioration des conditions d'accueil.
Je souhaiterais vraiment que l'ensemble des �lus de cette Assembl�e tienne compte de l'importance de ces projets pour la vie quotidienne des personnes qui vivent � Paris et votent favorablement ce projet.
Je souhaite insister sur ce dernier point tant l'hiver a d�montr� la n�cessit� d'un engagement fort des pouvoirs publics pour am�liorer le dispositif d'accueil d'urgence francilien. Trop de situations d'errance dans la rue, d�coulant d'un refus d'entrer dans les centres parisiens, sont li�es � la v�tust� des locaux, � la promiscuit� et au manque d'espace priv� respectueux de la dignit� des personnes.
Cette inadaptation des locaux, leur manque de convivialit� expliquent que certaines personnes pr�f�rent dormir � la rue, m�me dans des conditions climatiques extr�mes, avec les cons�quences vitales que nous connaissons. H�las !
Pour ces raisons, nous avons inscrit dans ce contrat les cr�dits d�partementaux et r�gionaux n�cessaires � la restructuration des centres Crim�e, Baudricourt et George-Sand, 8 millions d'euros pour le D�partement et 6 millions d'euros pour la R�gion, qui seront compl�t�s par une dotation de l'Etat.
Cette action traduit l'application de la convention Ville-Etat sur le logement, sign�e en f�vrier 2002 et compl�te les engagements de cr�dits d�j� obtenus de la Ville et de la R�gion, ainsi que de l'Etat, pour la restructuration des centres Ney, Pereire, et Mie de Pain. Gr�ce � cet effort, et si l'Etat respecte ses engagements, nous pouvons esp�rer une am�lioration significative des conditions d'h�bergement des personnes les plus d�socialis�es pour �viter les drames que nous avons connus ces temps derniers.
Sachez que la seule Ville de Paris concentre aujourd'hui, avec 3.900 places, en hiver, plus de 50 % de l'offre francilienne.
Je souhaite que chaque collectivit� d'Ile-de-France participe � cet effort pour mieux r�partir l'offre d'h�bergement sur le territoire francilien.
Enfin, je souhaite souligner que ce contrat est marqu� par une volont� de promotion d'actions innovantes en mati�re d'am�nagement des temps d'ouverture de cr�ches (6 structures innovantes) et de pr�vention de l'illettrisme aupr�s de tr�s jeunes enfants.
Le choix d'implantation de certains de ces �quipements en secteur G.P.R.U. fait de ce contrat particulier un levier important de d�veloppement social des quartiers en difficult�.
Nos deux collectivit�s ont su r�unir leurs efforts pour combler une partie des retards en �quipements publics de la Capitale au b�n�fice des familles et des Parisiens en difficult�. C'est pourquoi je souhaite que l'ensemble des �lus ici pr�sents, sans distinction, se prononce favorablement afin de concr�tiser cette ambition solidaire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD.
Je donne la parole � Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le contrat particulier que nous �tudions aujourd'hui entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France apporte entre autres au 17e arrondissement, des projets d'am�nagement d�terminants. En effet, gr�ce � l'opini�tret� de Fran�oise de PANAFIEU, D�put�-Maire, et des �lus qui l'entourent, dont je fais partie, nous avons obtenu dans ce contrat satisfaction sur 4 points :
- la couverture du p�riph�rique par l'inscription de cr�dits pour le secteur de la porte de Villiers, cr�dits qui n'�taient pas inscrits dans le contrat d'origine ;
- les cr�dits n�cessaires � la r�alisation d'un gymnase porte d'Asni�res ;
- des cr�dits suppl�mentaires dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la porte Pouchet, voirie et r�am�nagement du square Emile-Borel ;
- enfin, la r�alisation d'une premi�re tranche de 5,5 hectares du futur grand espace vert sur les 40 disponibles dans le secteur "Batignolles-Clichy-Cardinet".
Sur ce point d'ailleurs, il ne saurait �tre question de se satisfaire de cette seule d�cision. Il reste, vous le savez, 34,5 hectares pour lesquels des d�cisions devront �tre prises.
Au-del� de ces avanc�es sur ces quartiers de Paris qui en avaient bien besoin, je tiens � souligner ma solidarit� compl�te avec les �lus de l'opposition parisienne qui sont inquiets, � juste titre du projet de tramway.
Comme chacun le sait ici aujourd'hui, le principe de l'implantation d'un tramway autour de Paris a �t� admis dans cette enceinte, il y a d�j� plusieurs ann�es. Si j'insiste sur ce fait, c'est que je souhaite d'une part rappeler que c'est bien l'ancienne majorit� qui a initi� ce projet, mais aussi appeler l'attention de nos coll�gues mais aussi surtout la v�tre, Monsieur le Maire, sur la n�cessit� de r�aliser et de financer dans les plus brefs d�lais, les �tudes pr�alables qui conditionnent plusieurs ann�es apr�s, les chantiers essentiels au d�veloppement des transports en commun et au confort des usagers franciliens.
A propos du tramway, je voudrais vous redire � quel point, la prolongation de la porte d'Ivry � la porte de Charenton est inopportune et totalement pr�matur�e. Pour en justifier le bien fond�, vous �voquez la desserte de la nouvelle universit� de "Paris-Rive gauche" ; or, cette universit� sera desservie par M�t�or et la ligne C du R.E.R. en correspondance directe avec toutes les lignes de m�tro parisien puis, d�s cette ann�e, avec l'ensemble de trois des six gares parisiennes gr�ce au prolongement Nord de M�t�or. Vous �voquez par ailleurs la desserte de Bercy ; or � ce jour, il est impossible de rejoindre Bercy par le boulevard des Mar�chaux : seul l'�largissement du passage sous le pont National le permettrait et il n'est pas, semble-t-il, aujourd'hui programm�.
Il n'y avait donc pas d'urgence particuli�re � concevoir la r�alisation de ce tron�on ; et ce d'autant plus que l'on se prive ainsi de la part que l'Etat apporte dans le cadre du contrat de Plan. Cette d�cision est lourde de cons�quence puisque ce sont donc les contribuables parisiens et franciliens qui vont devoir payer seuls le co�t de cette op�ration.
Cette attitude est d'autant plus regrettable qu'elle se fait, �videmment, au d�triment d'actions sans doute moins m�diatiques, mais aussi beaucoup plus utiles � la qualit� de vie de nos concitoyens. Je voudrais en citer quelques-unes qui m�ritent, Monsieur le Pr�sident, toute votre attention :
- la desserte des quartiers parisiens situ�s en p�riph�rie ;
- la desserte des communes limitrophes ;
- les conditions de transport des voyageurs aux heures de pointe.
Pour r�pondre � ces trois difficult�s, je vous demande d'intervenir en urgence sur les chantiers de prolongation de M�t�or et d'Eole.
1 - S'agissant de M�t�or, ligne 14, comme vous le savez tr�s certainement, les travaux de prolongation de ligne 14 sont en cours de r�alisation.
En 2003, ces travaux permettront de rejoindre au Nord, Saint-Lazare ; en 2005, ils permettront au Sud d'aller jusqu'aux Olympiades dans le 13e arrondissement.
a) Il est indispensable aujourd'hui de prolonger cette ligne au Nord de la gare Saint-Lazare : d'une part pour am�liorer les conditions de transport des voyageurs de la ligne 13, d'autre part pour am�liorer la desserte des communes limitrophes.
A l'heure actuelle, la ligne 13 est en effet totalement surcharg�e : le nombre de voyageurs est pass� de 80 millions en 1980 � 98 millions en 1998. Cette surcharge est extr�mement sensible sur le tron�on central qui va d'Invalides � la Fourche. Aux heures de pointe, les conditions de transport sont insupportables : 4 voyageurs au m�tre carr�. Cela ressemble � une v�ritable b�taill�re.
Ces dysfonctionnements de la ligne 13 s'expliquent principalement par l'existence � partir de la Fourche de deux branches de longueur et de trafic in�gaux conduisant � une distribution de trains dissym�trique.
Le point dur de ce dysfonctionnement se situe principalement � la station Saint-Lazare en raison des correspondances avec les autres lignes de m�tro (3 et 12) et la gare de banlieue et grande banlieue.
Les augmentations de trafic et d'�changes � l'arriv�e d'Eole en 1999 et de M�t�or qui arrivera en novembre 2003 feront augmenter la charge de plus de 10 % sur l'inter-station la Fourche/place de Clichy d'ores et d�j� satur�e. A la gare Saint-Lazare, cette surcharge augmentera de pr�s de 40 %.
A l'heure actuelle, la ligne 13 fait l'objet d'un projet de prolongement vers le port de Gennevilliers : l'avant projet de cette premi�re phase a �t� approuv� le 10 d�cembre dernier par le Conseil d'administration du S.T.I.F.
Si ces travaux �taient programm�s, il conviendrait dans un premier temps de prolonger la ligne 14 jusqu'� la station La Fourche. Puis de raccorder l'une des branches de la ligne 13 qui partent aujourd'hui de La Fourche, la premi�re de ces branches existant et allant aujourd'hui de La Fourche � Saint-Denis via Saint-Ouen resterait la ligne 13. L'autre allant � Asni�res-Gennevilliers en passant par Clichy serait le prolongement de la ligne 14.
Par ailleurs, ces travaux permettraient globalement de mieux desservir la p�riph�rie de Paris et les villes limitrophes ; Ch�telet ne serait plus alors qu'� un quart d'heure de Clichy.
b) Deuxi�mement, il est tout aussi indispensable de prolonger la ligne 14 au Sud : au Sud, Monsieur le Pr�sident, nous sommes confront�s aux m�mes difficult�s. La ligne 7 est en effet surcharg�e.
Pour y rem�dier, il conviendrait, dans un premier temps, de poursuivre M�t�or jusqu'� la station "Maison-Blanche".
Puis, selon le m�me principe qu'au Nord, raccorder la ligne 14 � l'une des branches de la ligne 7 et qui dessert aujourd'hui Villejuif.
L'autre branche qui relie aujourd'hui Maison-Blanche � Ivry resterait la ligne 7.
2 - S'agissant d'Eole, il est tout aussi indispensable de proc�der aux �tudes pr�alables : comme vous le savez tr�s certainement, la ligne E du R.E.R. s'arr�te pour le moment � l'Ouest � Saint-Lazare - Condorcet. C'est de la gare Saint-Lazare que partent les trains vers les communes de l'Ouest et du Nord-ouest comme Versailles et Mantes.
Comme cela a pu �tre fait pour les autres lignes, il conviendrait de permettre au R.E.R. d'emprunter le faisceau des lignes de train de la gare.
Il n'y aurait donc plus de rupture de charge pour les voyageurs contraints de quitter leur train pour emprunter le m�tro ; le temps de parcours s'en verrait all�g�.
Comme l'indique tr�s justement l'analyse r�alis�e en 2001 par l'APUR, bon nombre de quartiers parisiens sont mal irrigu�s par la desserte en transports en commun. Il conviendrait de profiter des chantiers de prolongation d'Eole pour r�aliser des stations permettant d'y pallier.
Ainsi devrait-on envisager � l'occasion du nouveau contrat de plan, la r�alisation d'une nouvelle station qui desservirait le quartier des Batignolles. Cette station pourrait �tre situ�e � l'Est de la tranch�e S.N.C.F.
De m�me comme l'indique tr�s justement l'analyse de l'APUR "la r�alisation d'une station du R.E.R. E � Pont Cardinet dans le cadre de son prolongement au nord-ouest de Paris, pourrait am�liorer la desserte de ce quartier".
Enfin, il conviendrait d'inscrire au contrat de plan la construction de la station Evangile d�j� inscrite pour moiti� au contrat en cours.
Monsieur le Pr�sident, pour que ces travaux urgents puissent �tre financ�s dans le cadre du futur contrat de plan et b�n�ficier ainsi de la participation des cr�dits de l'Etat, ils doivent avoir fait l'objet d'�tudes approfondies. Des �tudes de cette nature demandent � la fois du temps et des cr�dits. Il convient de les mener sans d�lai.
A l'heure actuelle, ces travaux beaucoup plus utiles qu'une portion de tramway ne desservant pas-grand-chose n�cessitent un financement urgent.
C'est � vous, Monsieur le Pr�sident d'en prendre l'initiative :
- vous pouvez le faire en incitant la R�gion � passer comme cela a d�j� �t� fait � plusieurs reprises un contrat avec la Ville permettant le financement de ces �tudes ;
- vous pourriez, � d�faut, au moment de la ren�gociation � mi-parcours du contrat de plan actuel, solliciter la mise en ?uvre de ces �tudes urgentes.
Au nom des Parisiens, plus globalement des Franciliens qui empruntent chaque jour les lignes surcharg�es aux heures de pointe, je vous demande solennellement de faire r�aliser ces �tudes.
Ce n'est pas en contraignant les automobilistes franciliens � laisser leurs voitures au garage que vous les inciterez � prendre les transports en commun : vous y parviendrez plus ais�ment en participant � l'am�lioration des transports en commun.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame.
M. FLORES a renonc� � son inscription.
La parole est � M. GOUJON.
(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - Mes chers coll�gues, � la suite d'un examen m�me sommaire des fiches projets annex�es � ce contrat particulier, l'on ne peut qu'�tre frapp� par l'�vidente disproportion dans le traitement r�serv� aux arrondissements selon que leur position g�ographique se situe � l'Ouest ou � l'Est de la Capitale, bref selon qu'ils ont plus ou moins bien vot� selon vos crit�res.
Certes, il ne viendrait � l'esprit d'aucun d'entre nous de nier l'importance des besoins de l'Est parisien. Bien s�r, c'�tait d�j�, mes chers coll�gues, pour ceux qui auraient, ici, la m�moire courte la priorit� des mandatures pr�c�dentes et chacun sait qu'un effort massif y a �t� accompli.
A l'�poque, l'on investissait aussi � l'Ouest et c'est l� toute la diff�rence. Or, aujourd'hui, on ne peut que regretter que, hormis quelques grandes op�rations lanc�es la plupart du temps sous la mandature pr�c�dente et que vous �tes bien oblig�s d'achever, l'Ouest de Paris est largement oubli�. On pourrait �largir ce constat � l'ensemble des arrondissements qui n'ont pas bien vot�.
Cela ne nous �tonne pas tant nous sommes habitu�s, depuis 18 mois, � une gestion partisane parfois m�me sectaire de la Ville.
Permettez-moi de prendre, pour seul exemple, le 15e, l'arrondissement le plus peupl� et pourtant le plus mal trait�. L'op�ration la plus importante qui le concerne consiste en la requalification des portes ext�rieures. Le r�am�nagement de la porte de Versailles avait d�j� fait l'objet d'une �tude sous la mandature pr�c�dente, qui nous avait �t� pr�sent�e en Conseil d'arrondissement. Elle avait d'ailleurs recueilli un accord unanime. Je crains que les 4 millions que vous pr�voyez d'y consacrer aujourd'hui ne permettent qu'un am�nagement largement r�duit par rapport � ce projet. D'autant que la description de l'action propos�e dans la fiche 22 ne permet pas de conna�tre, m�me vaguement, le projet que vous retenez.
Peut-on aujourd'hui nous en dire davantage ?
Quant � l'am�lioration des liaisons entre Vanves (pour 1,67 million) baptis�e un peu pompeusement "requalification de la porte Brancion", elle fait p�le figure - reconnaissez-le - si on la compare � l'op�ration r�cemment achev�e "Brancion/Lef�vre" r�alis�e sous la mandature pr�c�dente et que votre premi�re adjointe s'est content�e d'inaugurer - c'est d�j� pas mal - sans �tre capable pour autant de redynamiser les petits commerces pourtant tellement pr�conis�s en rez-de-chauss�e d'immeuble dans ce contrat particulier.
Quant au chapitre des d�placements alternatifs, il est bien vide avec ses interventions artistiques pendant le chantier du tramway, qui s'apparentent davantage � la dispense g�n�reuse de la manne vers quelques artistes chanceux.
J'aurais pr�f�r� que celle-ci soit �galement au moins consacr�e � conserver, sur les boulevards ext�rieurs du 15e, les 200 arbres que vous avez commenc� � abattre pour l'implantation du tramway.
Il y a aussi le tr�s co�teux "point v�los" contre lequel je ne suis pas oppos�, mais dont je regrette qu'il ait d�j� �t� localis� dans le 15e � la Motte-Piquet et examin� par la R�gion sans que jamais - bravo la concertation et la transparence ! - sans que jamais les �lus du 15e n'en aient eu connaissance � ce jour.
Quant � la socialisation des handicap�s mentaux dans cet arrondissement qui est d�j� bien pourvu (ce n'est jamais assez), mais il est bien �quip�, notamment gr�ce � la fondation Darty et � la Protection sociale de Vaugirard, les deux projets que vous proposez, m�me s'ils sont dignes d'int�r�t, ne repr�sentent qu'un effort budg�taire minime de 200.000 euros. A disparu le projet de la fondation Darty de foyers d'h�bergement, 37, rue Falgui�re, pr�vu dans la premi�re mouture du contrat : qu'est-il devenu ? La cr�che qui a �t� am�nag�e ne suffira pas � combler le d�ficit de plus de 100 places de cr�che observ� dans le 15e depuis le d�but de la mandature.
Enfin la perspective d'un centre de jour, � Lourmel, pour les personnes �g�es alors que notre demande en ce sens pour une telle implantation � Boucicaut avait �t� rejet�e par la premi�re adjointe : nous aimerions avoir des pr�cisions sur la localisation exacte de ce centre dont le principe m�me a pourtant �t� d�cri� par votre premi�re adjointe. L'arbitrage se ferait-il en notre faveur ?
Ce que je regrette surtout pour le 15e, c'est tout ce que vous auriez pu inscrire au titre de ce contrat en confirmation des projets lanc�s ou envisag�s dans cet arrondissement � la fin de la mandature pr�c�dente. Je cite rapidement - excusez-moi de cette �num�ration � la Pr�vert - comme la coul�e verte sur la Petite ceinture, un mus�e du livre � l'imprimerie nationale, une promenade continue sur les berges de la Seine, une antenne de justice, une antenne de mission locale de l'emploi, une maison de la nature, une patinoire au bassin des Car�nes, la maison du sport, le r�am�nagement de l'espace public autour de la gare Montparnasse, le souterrain du rond-point Mirabeau. J'ajouterai deux �quipements tr�s attendus m�me s'ils ne rel�vent pas de cette proc�dure : un coll�ge suppl�mentaire et un second conservatoire de musique.
Que d'occasions manqu�es ! Pas une de celles-ci n'a �t� retenue. Je sais qu'il en va de m�me dans la plupart des arrondissements que je citais tout � l'heure.
Voil� ce que vous auriez pu pr�voir si vous aviez eu de l'ambition pour l'arrondissement le plus peupl� de Paris. Il est pourtant avec quelques autres, le parent pauvre de ce contrat dont l'objectif principal - nous l'avons bien compris - est de vous permettre de faire cofinancer par la R�gion la manne que vous consacrez essentiellement � d'autres arrondissements. Quant au 15e et � l'Ouest en g�n�ral, ils n'h�ritent h�las que de quelques miettes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Chacun aura not�, contrairement � ce que dit M. GOUJON, les efforts cons�quents que ce contrat consacre au quartier des Halles qui cumule deux positions g�ographiques : centre de la capitale et porte d'entr�e de Paris la plus emprunt�e par les Franciliens.
Ce quartier, r�nov� dans des conditions que l'on sait, il y a 25 ans, a d�montr� au cours des ann�es son inadaptation aux centaines de milliers de personnes qui y passent tous les jours. La d�gradation de son secteur pi�tonnier desservi par une architecture assez m�diocre, sans oublier que des services collectifs municipaux occupent tant bien que mal des espaces qui ne leur �taient pas destin�s.
Au total, cinq projets sont propos�s par ce contrat de plan. Nous souhaitons requalifier - j'en cite quelques-uns - l'ensemble du quartier en partenariat, mettre en valeur le Pavillon des Arts, filtrer les acc�s v�hicules, �tudier l'utilisation de la voirie souterraine et restructurer le jardin des Halles et le square des Innocents.
Notre Conseil a vot� � l'unanimit�, en d�cembre, la totalit� de ces projets.
Lors de la pr�c�dente mandature, en tant qu'�lu du 1er arrondissement, je dois dire que nous avions fait pas mal de suggestions et que nous n'avions pas �t� entendus.
C'est chose faite aujourd'hui, m�me si le plus dur reste � faire, c'est-�-dire concr�tiser, apr�s que nous ayons perdu, je crois, beaucoup de temps.
Je prendrai deux exemples : Pavillon des Arts. Cela fait plus de 20 ans que personne n'en conna�t l'entr�e. Quand la banque qui se situait au rez-de-chauss�e a quitt� le lieu, le maire du 1er arrondissement a accept�, en CDEC, l'ouverture d'un commerce. Aujourd'hui nous avons une fiche qui indique une solution.
Rendre plus difficile l'acc�s des v�hicules. L'ancienne mandature avait refus� de faire que ce syst�me ressemble au quartier Montorgueil.
Aujourd'hui nous allons r�aliser ce qui avait �t� commenc�, je crois, en 1997, et jamais abouti.
Le 11 f�vrier 2002, le Pr�sident de la R�gion �tait venu nous voir et l'opposition s'�tait inqui�t�e d'une future "non concertation".
M. le Pr�sident avait m�me �t� trait� de marchand de r�ves. La concertation a eu lieu, et je suis heureux que nous arrivions aujourd'hui � int�grer l'ensemble de ces projets dans le temps d'une mandature.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci. La parole est � Mme de PANAFIEU.
Mme Fran�oise de PANAFIEU. - Monsieur le Pr�sident, certains, dans cet h�micycle, se rappellent encore de l'admirable soir�e de la salle Pleyel, qui f�tait en 1998, les 30 ans de l'Orchestre de Paris.
Mme TRAUTMANN, alors Ministre de la Culture, �tait � cette occasion mont�e sur sc�ne et avait annonc� publiquement le rachat par l'Etat de cette salle symphonique, alors mise en vente pour en faire la maison de l'Orchestre de Paris.
Depuis, cette histoire a tourn� tristement. Cette promesse n'a pas �t� tenue. La Ministre de la Culture a laiss� cette salle prestigieuse se vendre � un priv�. Rappelons que l'Orchestre est subventionn� � 60 % par l'Etat. Impossible donc de faire quoi que ce soit sans l'Etat.
Le th��tre Mogador a h�berg� l'Orchestre de Paris qui, aujourd'hui, se retrouve dans ce lieu qui ne correspond ni aux attentes des musiciens, ni � celles du public, et pourtant quel orchestre !
Lors de la s�ance budg�taire de d�cembre, le groupe U.M.P., par la voix de Jean-Fran�ois LEGARET, avait �mis le v?u de voir la Mairie de Paris, associ�e � l'Etat et � la R�gion Ile-de-France, non � reculons, mais avec un vrai engagement, d�bloquer des cr�dits d'�tudes pr�alables, indispensables � la construction d'une grande salle de concert symphonique.
Ce v?u, dois-je le rappeler, avait re�u une r�ponse n�gative. Nous �tions, mes coll�gues et moi-m�me, d'autant plus inquiets que votre entourage exprimait une vraie r�ticence � une participation r�elle et positive de notre mairie, et pourtant, comment imaginer un seul instant, que la Ville de Paris reste �trang�re � un tel projet participant clairement au rayonnement de la France et bien s�r � celui de notre Capitale ?
Je parle en toute connaissance de cause, ayant eu dans une vie ant�rieure � c�toyer de pr�s ce prestigieux orchestre.
Progressivement, Monsieur le Maire, vous avez accept� cette id�e. Il semble m�me que vous soyez probablement sur le point d'annoncer aux c�t�s du ministre de la culture, Jean-Jacques AILLAGON, une d�cision.
Et puis nous avons vu arriver un projet d'amendement, un amendement de l'Ex�cutif, aujourd'hui, sur notre table, qui semble devoir reconna�tre la justesse des propos de mes coll�gues de l'U.M.P. et mes propos personnels.
Alors aujourd'hui, de quoi s'agit-il ?
Il ne s'agit pas de la future localisation de cet auditorium, encore que j'ai une petite id�e, comme vous pouvez vous en douter.
Nous n'en sommes pas l�. Il s'agit d'envoyer un message fort dissipant les doutes et montrant que la Mairie de Paris entend assumer toute sa part de l'op�ration, quelle que soit la solution retenue, que le futur �tablissement soit g�r� en direct, ou fasse l'objet d'une concession de service public.
Il s'agit de montrer � des professionnels traumatis�s, � un public d�rout�, pour ne pas dire scandalis�, que la Mairie de Paris, au m�me titre que la R�gion Ile-de-France et l'Etat, ne se retireront pas.
Il s'agit enfin de nous r�jouir que sur le tard, c'est-�-dire ce matin, vous ayez reconnu la justesse des propos que mes amis et moi-m�me tenons sans discontinuer, et de prouver que Paris est un acteur essentiel du rayonnement culturel.
En annon�ant le passage d'un contrat entre l'Etat, la Ville et la R�gion, � propos de cet auditorium, l'engagement n'a que plus de poids et � ce moment-l�, il dissipe tous les doutes que nous pouvions encore avoir.
Alors, Monsieur le Maire, nous attendons de vous, sur ce sujet, une r�ponse claire et une proposition concr�te.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
La parole est au dernier orateur inscrit, M. Alain MORELL. Pierre MANSAT r�pondra ensuite � l'ensemble des orateurs.
M. Alain MORELL. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, la plupart des projets pr�cis du contrat particulier entre la R�gion et Paris concernent des priorit�s qui sont mises en ?uvre � Paris depuis le d�but de la mandature.
Parmi elles, plusieurs de ces points auront un effet direct sur les d�placements, cela a �t� dit, et donc sur la s�curit� de ces d�placements, beaucoup d'am�liorations des portes de Paris auront pour cons�quence d'am�liorer les conditions d'utilisation des diff�rents usagers de la voirie.
Deux projets ont d'ailleurs un intitul� qui concerne directement la s�curit� routi�re : l'am�nagement du p�riph�rique, notamment pour la s�curit� des deux roues et la r�sorption des carrefours dangereux.
Ce sont d'ailleurs des am�nagements qui concernent tous les arrondissements sans a priori, n'en d�plaise au d�veloppement tout en nuances qu'a tent� de faire M. GOUJON qui nous a habitu�s � sa grande finesse d'observation !
Il appara�t donc souhaitable que la Commission d�partementale de la s�curit� routi�re soit r�unie par la Pr�fecture de police de Paris, d�s que possible afin de prendre en compte tous les aspects naturellement complexes de ces projets ainsi que les am�liorations effectu�es � Paris depuis 21 mois, dans le domaine de la circulation.
Il est en effet important de concevoir la question de la s�curit� routi�re � travers toute la capacit� d'innovation impuls�e par la Municipalit� parisienne.
L'Etat attache aujourd'hui beaucoup d'attention dans ce domaine et comme vous en avez fait d�s 2001 une priorit�, Monsieur le Pr�sident, pour une meilleure s�curit�, il devrait �tre ais� de progresser solidairement et efficacement, avec tous les partenaires sur ce point.
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci de votre bri�vet�.
Je vais maintenant donner la parole � Pierre MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je vous demanderai d'�tre intransigeante avec les temps de parole.
Je propose d'essayer de r�pondre sur le fond, puis � la plupart des intervenants ; Denis BAUPIN traitera des questions concernant les d�placements et Christophe GIRARD, celles concernant la salle symphonique, et enfin je r�pondrai aux amendements concernant la piscine Molitor.
Je voudrais d'abord rappeler � l'ensemble des orateurs les conditions dans lesquelles s'est �labor� ce contrat particulier.
Je voudrais tout d'abord remercier des mots aimables que les orateurs, tant de la majorit� que de l'opposition, ont eu � mon �gard.
Je voudrais y associer �galement l'ensemble des services de la Ville, le Secr�tariat g�n�ral et la Sous-direction de la Coop�ration territoriale qui ont men�, avec l'ensemble des directions, un travail important.
Je voudrais �galement rappeler - et cela a �videmment une cons�quence politique majeure au regard des points de vue qui se sont exprim�s sur le contrat particulier -, qu'il s'agit d'une action tr�s sp�cifique qui a �t� mise en ?uvre � l'initiative de l'Ex�cutif r�gional, en vue d'accompagner, de compl�ter le contrat de plan par un contrat pass� entre le Conseil r�gional et chacun des Conseils g�n�raux de la R�gion Ile-de-France.
Il s'agit donc d'un acte qui vise � unir les forces de deux collectivit�s, � unir leurs moyens et leurs comp�tences, pour r�pondre � des sujets d'int�r�t majeur pour les habitants de Paris, �videmment, mais qui correspondent �galement � des projets d'envergure r�gionale.
Il fallait bien identifier - et non pas consid�rer la R�gion comme un bailleur de fonds - des projets qui �taient ou qui sont susceptibles d'�tre port�s par la collectivit� parisienne et la collectivit� r�gionale.
L'orientation g�n�rale a �t� valid�e par une pr�sentation du Pr�sident HUCHON et du Maire de Paris devant le Conseil Paris et l'ensemble des groupes avait valid� les trois grandes orientations qui pr�sidaient � l'�laboration du contrat.
Nous avons essay�, tout au long d'�laboration du contrat, depuis le 11 f�vrier, de tenir cet engagement et il n'a pas boug�.
Mais en m�me temps je voulais souligner une certaine complexit� qui am�ne � consid�rer de fa�on nuanc�e le point de vue qui s'exprime sur l'id�e de saupoudrage.
D�s le d�part, l'Ex�cutif r�gional, l'Ex�cutif parisien, l'ensemble des groupes, ont soulign� la n�cessit� d'�viter justement le saupoudrage, mais on ne peut � la fois, quand on intervient sur le contrat particulier, r�clamer 2 ou 3 actions innovantes qui seraient cens�es �tre la totalit� du contrat particulier, et en m�me temps, � chaque fois, d�fendre des actions qui devraient �tre localis�es dans la totalit� des arrondissements et concerner la totalit� des sujets.
Donc, l'objectif qui �tait poursuivi, c'�tait bien : pas de saupoudrage.
Nous arrivons � 70 actions dont une vingtaine repr�sentent la moiti� du contrat particulier. Nous sommes l� exactement, en montant par habitant et en nombre d'actions, dans la m�me �pure que l'ensemble des contrats qui sont sign�s avec les D�partements de la R�gion. Il en reste 3 � venir, les 3 projets dont nous avons connaissance sont exactement dans la m�me �pure, donc nous sommes l� tout � fait dans la norme.
On peut �videmment - je pense notamment � ce que disait M. GALLAND - avoir un autre point de vue, mais on se heurte l� � une deuxi�me difficult� - mais qui n'est pas une difficult� en soi - qui est celle des r�gles que le Conseil r�gional s'est impos�es et qu'il a d�finies par des d�lib�rations qui encadrent les actions qui sont susceptibles d'�tre port�es par ce type de contrat de financement commun entre un D�partement et la R�gion. Cette r�glementation du Conseil r�gional limite et encadre les projets qui pourraient faire l'objet d'une intervention, ce qui nous am�ne � des financements sur une partie seulement des projets, ce qui appara�t bien dans le texte du contrat puisqu'il y a et les objectifs globaux sur un certain nombre d'actions, et la part qui est finan�able par la R�gion et par la Ville de Paris, qui fait donc l'objet de ce cofinancement. C'est ce qui explique, par exemple, la nature des propositions qui sont faites � la Porte de Versailles, o� �videmment le projet parisien est bien plus large que ce qui est d�crit dans la fiche, mais ce n'est que cette partie-l� qui peut faire l'objet d'un financement crois�.
Je rappellerai �galement les conditions de la concertation : l'ensemble des documents a �t� adress� en permanence aux maires d'arrondissements et aux groupes, tant de la majorit� que de l'opposition, et de nombreuses r�unions, avec des allers-retours, ont permis d'affiner l'�bauche initiale.
Il y a l'aspect suppression. En effet, il y a des projets qui avaient �t� �voqu�s et qui ont �t� supprim�s pour des tas de raisons, parce que cela ne rentrait pas dans les r�glementations r�gionales, ou cela ne faisait pas consensus...
Et puis, il y a l'aspect int�gration de nombreux projets, aussi bien de propositions de la majorit� que de l'opposition et je dois souligner le r�le extr�mement important qui a �t� tenu par les maires d'arrondissements, dans toute la premi�re partie, qui ont su porter leurs projets, avec toujours, de notre part, la n�cessit� de tenir dans les deux cadres : pas de saupoudrage et la r�glementation r�gionale.
De ce point de vue-l�, on arrive � ce r�sultat de 200 millions d'euros autour de ces trois axes majeurs.
Mais en m�me temps, je dois dire que je suis un peu �tonn� d'un certain nombre de critiques qui ont �t� �mises, notamment par M. GOUJON, qui dit que ce contrat privil�gierait l'Est et que l'Ouest serait fort peu servi.
Je crois qu'� l'examen objectif du contrat particulier, on peut faire quand m�me une remarque tr�s aimable, c'est que je ne crois pas que cela corresponde � la r�alit� ! Je pourrais citer un certain nombre de projets en mati�re de d�placements, en mati�re de circulations douces dans le bois de Boulogne, par exemple, je pourrais citer la piscine Molitor, Auteuil, l'ensemble mis en ?uvre autour des Halles, dans le 1er arrondissement, ou ce que Mme KUSTER a expos� concernant le 17e arrondissement, autour de la gare Saint-Lazare, et un ensemble de dispositifs dans le domaine social, en soulignant par exemple qu'il y a dans le texte du contrat une disposition qui permet aux Maires d'arrondissements de faire des propositions concernant les cr�ches � horaires am�nag�s.
A ce propos, je voudrais dire � M. GALLAND que la pr�sence ou l'absence de fiche ne vaut pas engagement ou non dans le contrat. La d�lib�ration est constitu�e du pr�ambule, du texte et des fiches annexes qui d�crivent les op�rations. Il ne faut pas minorer la valeur d'engagement du texte qui pr�c�de les fiches.
Si vous me le permettez, je voudrais r�pondre tr�s pr�cis�ment aux interpellations de M. GALLAND.
Le groupe U.D.F. a fait un certain nombre de propositions et nous avions jusqu'� aujourd'hui le sentiment d'avoir int�gr� presque en totalit� ses propositions. Il y a notamment un centre des biotechnologies auquel nous consacrons 12 millions d'euros, qui �tait une proposition du groupe U.D.F., et il en est de m�me sur la plate-forme Europe ou, l�, l'absence de r�daction de fiche tient � une absence de possibilit� d'identifier r�ellement les montants n�cessaires � la mise en ?uvre de ce projet, tant d'un point de vue parisien que du point de vue des services de la R�gion, mais il est bien inscrit dans le contrat particulier et cela vaut engagement pour sa r�alisation. C'est le type m�me d'action �videmment tr�s positive.
Concernant le Palais Brongniart, je crois que l� aussi les possibilit�s sont ouvertes et que la proposition de Christian SAUTTER de faire � "R�publique Innovation" un centre du futur r�pond sans doute sur le fond � la proposition du groupe U.D.F., m�me si sur le Palais Brongniart il reste �videmment � travailler.
Je voudrais souligner de fa�on un petit peu solennelle le fait que nous nous engageons l� dans une action concr�te, n�goci�e avec le Conseil r�gional d'Ile-de-France et que l'absence de vote du Conseil de Paris - si par malheur (mais je ne crois pas que ce soit possible) ce contrat n'�tait pas approuv� - remettrait en cause une tr�s grande part des actions qui sont identifi�es dans le contrat particulier et qui sont toutes des actions extr�mement positives, tant pour les Parisiens de l'Est, de l'Ouest et du Centre que pour les Franciliens. Et plusieurs orateurs, Christophe NAJDOVSKI, Patrick BLOCHE ou Jean VUILLERMOZ qui a relev� � juste titre l'importance du contrat dans la bataille pour l'emploi qui est men�e � Paris, ont soulign� � juste titre cette dimension.
Je ne citerai pas toutes les actions ou les projets extr�mement ambitieux qui sont inscrits dans ce contrat particulier et qui risqueraient d'�tre mis en p�ril par un vote n�gatif sur ce contrat particulier. Je crois que tout le monde comprend l'importance qu'il y a � mener des �tudes jusqu'au bout sur les bateaux-bus, � faire un gymnase dans le 17e, � faire le parc des Batignolles, � requalifier la porte d'Auteuil ou refaire la piscine Molitor.
Je souhaiterais pour en terminer, avant de laisser la parole � mes coll�gues, r�pondre tr�s pr�cis�ment et rapidement � quelques questions qui ont �t� pos�es, notamment celles de M. Georges SARRE. Je veux lui dire que le Maire a �videmment soulign� son engagement sur la Maison de l'artisanat. Quant � ses interrogations autour des sites G.P.R.U. de la fiche 44 concernant les pieds d'immeubles, je veux lui pr�ciser qu'�videmment l'ensemble des sites sensibles est concern� par ce dispositif et pourra donc faire l'objet de cet engagement. Il en est de m�me concernant les fonds de garantie aux artisans et commer�ants et la redynamisation �conomique qui n'est pas limit�e au quartier Belleville, c'�tait uniquement un exemple.
Je risque d'oublier un certain nombre de questions tr�s pr�cises qui ont �t� formul�es. Christophe GIRARD r�pondra sur l'auditorium avec une proposition d'amendement de l'Ex�cutif.
Concernant M. GOUJON, l� aussi je m'excuse mais je voudrais souligner que le Maire du 15e arrondissement a non seulement formul� par �crit sa satisfaction au contrat particulier, mais qu'il est venu l'exprimer � la r�union des maires d'arrondissement.
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - Vous avez la lettre ?
M. Pierre MANSAT. - Tout � fait, peut-�tre m�me que la lettre est par ici. M. GALY-DEJEAN est venu en personne � la r�union des maires d'arrondissement et a indiqu� sa satisfaction de cette �laboration en commun.
Tr�s pr�cis�ment, concernant quelques questions que vous avez pos�es, un centre de jour pour personnes �g�es dans le cadre de la concertation avec les habitants sur Boucicaut, il appara�t que la demande va plut�t vers un �quipement culturel. Mme HIDALGO a expos� publiquement lors de la r�union de concertation qu'il y aurait des logements am�nag�s pour accueillir des personnes �g�es d�pendantes sur le site Boucicaut. Que par ailleurs le site accueillera la fondation Darty pour personnes handicap�es dans la premi�re phase du projet et 1.000 m�tres carr�s sont r�serv�s.
Concernant les places en cr�che, il y a eu 51 places en cr�che cr��es depuis le d�but de la mandature dans le 15e arrondissement et 450 places sont pr�vues d'ici 2007 dans cet arrondissement.
Concernant le retrait de la fondation, je dois indiquer que nous avons �t� amen�s � retirer cette fiche car il s'agit d'un dispositif Etat qui faisait l'objet de financements dans le cadre du contrat de plan et que la r�glementation nous emp�chait de financer dans le cadre du contrat particulier ce dispositif.
J'ai peut-�tre oubli� un certain nombre d'interrogations qui feront l'objet des r�ponses de M. BAUPIN et de M. GIRARD. Je r�pondrai ensuite au v?u de M. BLET concernant la piscine Molitor.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous demande encore un peu d'attention. Nous allons entendre d'abord M. BAUPIN, ensuite M. GIRARD ; je suppose qu'ils s'exprimeront aussi sur les v?ux. Nous pourrons ensuite passer au vote.
M. Denis BAUPIN. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je voudrais d'abord remercier tous nos coll�gues qui ce matin ont soulign� l'importance du volet d�placements dans ce contrat particulier et l'importance de l'�ch�ance de ce matin dans l'ach�vement du projet de tramway et sa prolongation � l'Est. Je crois que nous sommes aujourd'hui � un moment important de l'avancement de ces proc�dures.
Je n'irai pas dans le d�tail sur l'ensemble des projets qui ont �t� soulign�s comme positifs par nos coll�gues, je vais plut�t r�pondre aux interrogations pos�es, aux critiques apport�es notamment par les repr�sentants de l'opposition et d'abord � M. TR�M�GE, sur un certain nombre de remarques qu'il a formul�es concernant plusieurs projets.
En ce qui concerne les points v�los, il s'agit pour notre part de la volont� - d'ailleurs nous avons adopt� une D.S.P. il y a quelques mois en Conseil de Paris � ce sujet - de d�velopper un r�seau de points v�los dans la Capitale o� l'on puisse garer son v�lo, le faire r�parer, louer des v�los avec l'id�e que ces points v�los fonctionnent en r�seau et que l'on puisse pendre un v�lo � l'un de ces points et le laisser � l'autre bout. Imaginons par exemple des liaisons entre les gares.
Notre objectif est bien que cette activit� atteigne son �quilibre financier ; pour r�pondre � votre interrogation il ne s'agit pas de se lancer dans un fonctionnement qui serait co�teux pour la Ville, mais bien de trouver les conditions d'un �quilibre comme cela existe aujourd'hui dans d'autres villes en Europe.
Je voudrais apporter une pr�cision � M. GOUJON qui s'inqui�tait en ce qui concerne le point v�lo situ� � La Motte-Piquet-Grenelle. M. GOUJON soulignait que ce point aujourd'hui n'avait pas �t� pr�sent� � la mairie du 15e, si c'est le cas ce n'est pas normal. J'avais indiqu� � la repr�sentante de la R.A.T.P. qui s'occupe des points v�los qu'il fallait sur tous ces points prendre l'attache des mairies d'arrondissement et v�rifier qu'il y avait bien accord sur leur implantation.
En ce qui concerne les bus de quartiers, Monsieur TR�M�GE, je veux vous indiquer que l'�tude existe. Aujourd'hui les �tudes que nous avons men�es actuellement avec la R.A.T.P. sur ces bus de quartiers visent � mettre en ?uvre le v?u qui a �t� adopt� par notre Conseil il y a quelques mois, l� aussi, qui vise � privil�gier pour l'implantation de ces bus de quartiers les quartiers "politique de la ville", les quartiers qui sont en p�riph�rie de la Capitale, dans lesquels il n'y a pas une desserte suffisante en termes de r�seau lourd de transports et c'est la raison pour laquelle des �tudes sont n�cessaires parce qu'il faut regarder pour ces implantations.
En tout �tat de cause, il n'aurait pas �t� possible de financer les bus de quartiers eux-m�mes dans le contrat particulier � partir du moment o� le financement n�cessaire est un financement avant tout de fonctionnement et que le contrat particulier vise de l'investissement. En l'occurrence il faudra pour ces bus de quartiers trouver d'autres modalit�s de financement, mais le contrat particulier ne pouvait �tre le cadre appropri�.
En ce qui concerne la question de l'utilisation de la Seine en termes de bateaux-bus, vous dites que nous ne sommes pas tr�s allants. La r�union que nous avons organis�e il y a quelques semaines, � laquelle �taient pr�sents de nombreux repr�sentants de municipalit�s de banlieue de toutes couleurs politiques, �tait la grande premi�re en la mati�re, qui a permis de d�clencher r�ellement une adh�sion assez forte sur ce projet de bateaux-bus et je voudrais me f�liciter que pour la premi�re fois le S.T.I.F. n'est pas oppos� � ce projet alors que lors des pr�c�dentes tentatives qui avaient �t� effectu�es, y compris � l'initiative de Georges SARRE, il y a plusieurs ann�es, le S.T.I.F. s'�tait oppos� fermement � ce projet et l'avait bloqu�. Aujourd'hui il y a une ouverture. Donc il est possible que ce projet puisse aboutir.
J'en viens maintenant � la question du tramway. Le tramway est en effet un projet tr�s important et sa prolongation est pour nous un sujet majeur, vous le savez. Je voudrais d'abord revenir sur les points que vous avez abord�s en ce qui concerne le tramway sud. Une partie des questions pos�es concernant son trajet ont trait � la partie sud plus qu'� la partie est, les deux sont concern�es mais au minimum la partie sud.
Vous avez soulign� que le projet de tramway est n� sous l'ancienne Municipalit�. Nous n'avons jamais cach� sur ce point que nous estimons qu'il y a une logique � avoir une continuit�.
Vous nous demandez de respecter les Parisiens. Ne l'ont-ils pas �t� lorsque le projet avait �t� d�pos� sous l'ancienne Municipalit� ? Nous avons le sentiment aujourd'hui qu'il n'y a pas moins de respect des Parisiens dans la fa�on dont nous faisons avancer ce projet que par exemple de respect des Bordelais lorsque le maire de Bordeaux fait avancer aujourd'hui trois projets de tramway importants. Ce qui se fait pour Bordeaux en mati�re d'am�nagement de tramway, Paris le m�rite aussi.
Vous imaginez que l'on pourrait revenir sur le choix de l'implantation du trac�.
Je l'ai dit � plusieurs reprises, je ne voudrais pas �tre r�p�titif dans cette enceinte : je pense que le projet du tramway sur la Petite ceinture ou le projet du tramway sur les Mar�chaux avaient leur logique et m�ritaient examen.
Le choix a �t� fait, sous l'ancienne Municipalit� - il l'a �t� aussi par l'Etat et la R�gion, il est soutenu par notre Municipalit� - de privil�gier le passage sur les boulevards des Mar�chaux.
Il faut �tre clair : si nous revenions sur cette d�cision, si nous d�cidions d'implanter le tramway sur la Petite ceinture, cela signifierait que nous ferions prendre � ce projet un retard consid�rable. Il n'est pas imaginable aujourd'hui de penser faire ce tramway dans les d�lais qui sont pr�vus � la fois dans le contrat de plan Etat-R�gion et dans le contrat particulier.
Il faut le dire clairement : si nous remettons en question le trac�, il n'y aura pas de tramway dans Paris avant 2010 au minimum. Les proc�dures l�gales existantes auxquelles nous sommes contraints de nous soumettre imposent de nombreux passages : la concertation pr�alable, le sch�ma de principe, l'enqu�te publique, l'avant-projet... Toutes proc�dures qui sont longues et qui n�cessitent � chaque �tape de revenir devant les instances de l'Etat.
J'en profite pour pr�ciser que, contrairement � ce que vous avez indiqu�, personne n'a jamais �tudi� la possibilit� d'implanter le tramway sur la Petite Ceinture et de conserver simultan�ment le bus P.C. Cette hypoth�se n'a jamais fait l'objet d'�tude de la part du S.T.I.F. parce que personne n'imagine maintenir deux infrastructures aussi importantes l'une � c�t� de l'autre parce que les financements n'existent pas. Pr�tendre que l'on pourrait maintenir les deux activit�s rel�ve au minimum d'une aberration �conomique et d'une certaine d�magogie.
Enfin, je voudrais pr�ciser, pour qu'il n'y ait pas d'ambigu�t�, que dans l'�tat actuel du droit il n'est pas possible de soumettre � enqu�te publique deux projets alternatifs. L'enqu�te publique, telle qu'elle est d�finie dans notre droit, consiste � soumettre � la population un projet.
Nous ne pouvons pas soumettre diff�rentes alternatives, diff�rentes hypoth�ses, y compris diff�rentes hypoth�ses aussi diff�rentes que la Petite ceinture et les Mar�chaux. Il nous faut faire un choix. Ce choix n'a pas �t� fait d'ailleurs par nous, mais par les autorit�s qui sont comp�tentes en la mati�re. On peut le regretter.
Hier, nous avons longuement d�battu de la d�centralisation. Nous souhaitons que la d�centralisation permette dor�navant � la Ville et � la R�gion de d�cider sur ce style d'implantation. Mais aujourd'hui, c'est le S.T.I.F., l'instance mise en place par l'Etat, qui en d�cide. Nous n'avons donc pas le choix : l'enqu�te publique devra porter sur le projet tel qu'il est au contrat de plan Etat-R�gion, c'est-�-dire sur le projet avec l'implantation sur les Mar�chaux.
J'en profite pour indiquer que le commissaire-enqu�teur est totalement libre de l'organisation de cette enqu�te publique. C'est une partie du dispositif et des proc�dures qui nous �chappe totalement.
En ce qui concerne la prolongation jusqu'� la porte de Charenton, nous l'avons souhait�e, cela a �t� dit dans ce d�bat, parce que nous estimons qu'il faut renforcer la desserte de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" au moment o� nous allons mettre en place le p�le universitaire.
Certes, Mme KUSTER a soulign� que d'autres dessertes existent, mais il n'existe pas de desserte longitudinale le long de la p�riph�rie parisienne. Il nous para�t important que cette Z.A.C. "Paris-Rive gauche" soit accessible facilement par les �tudiants qui viennent de l'Ouest, en venant du 15e, du 14e et du 13e, ou de l'Est en venant du Val-de-Marne. C'est la raison pour laquelle nous avons souhait� que ce tramway se prolonge jusqu'� la porte de Charenton pour �tre reli� � la ligne de m�tro.
J'en profite pour pr�ciser, par rapport � l'inqui�tude de Mme KUSTER en ce qui concerne la porte de Bercy, que la prolongation du tramway jusqu'� la porte de Bercy n�cessitera d'am�liorer l'accessibilit� de cette porte pour les habitants du 12e. C'est une �vidence, mais cela valait le coup de le pr�ciser.
Enfin, en ce qui concerne le financement de cette prolongation uniquement par la Ville et par la R�gion et pas par l'Etat, certes, nous n'aurions pas eu d'opposition � ce que l'Etat co-finance. Mais au moment o� nous avons ce d�bat sur la d�centralisation, cela ne me para�t pas choquant que les collectivit�s locales prennent en main leur destin et d�cident, lorsqu'elles estiment n�cessaire que cette prolongation ne soit pas retard�e, de prendre leur destin en main et de financer ensemble cette prolongation.
En ce qui concerne l'intervention de Mme KUSTER, dont je voudrais souligner le caract�re constructif, je ne voudrais pas opposer la prolongation du tramway � l'Est et les �tudes qu'elle souhaite que nous menions en ce qui concerne Eole et M�t�or. Il y a d'un c�t� des travaux que nous pouvons lancer d�s maintenant qui permettront de mieux desservir les quartiers concern�s, de bien desservir les quartiers p�riph�riques et les communes riveraines. C'est bien l'objet du tramway : ne pas opposer ces projets et les �tudes qu'il faut mener en ce qui concerne M�t�or et Eole.
Je voudrais terminer en r�pondant � vos inqui�tudes ou � vos questions en ce qui concerne ces �tudes auxquelles, je le pr�cise d'ores et d�j�, nous sommes favorables.
En ce qui concerne M�t�or, sa prolongation au Nord nous para�t en effet une n�cessit�. Elle est inscrite au Sch�ma directeur et je pense qu'il faut...
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Il y a un brouhaha extr�mement d�sagr�able dans cette salle ! Si vous voulez bien faire un effort... !
(M. le Pr�sident du Conseil de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence.)
M. Denis BAUPIN. - Il faut sans tarder �tudier cette prolongation au minimum jusqu'� la Fourche. Je crois que les pistes que vous avez indiqu�es qui correspondent � l'esprit du contrat de plan Etat-R�gion qui consisterait � �viter que la ligne 13 soit surcharg�e et donc qu'elle soit d�doubl�e par cette fourche et qu'il y ait une s�paration entre les lignes 13 et 14 nous paraissent �tre la bonne strat�gie en la mati�re.
J'en profite pour souligner que cette prolongation co�terait pour le moins la bagatelle de 200 millions d'euros. Donc malgr� tout, au-del� des �tudes, la question du financement sera pos�e et d'ailleurs sur l'ensemble des prolongations que vous avez souhait�es, �videmment il y a d'�normes budgets qui sont concern�s.
J'ai cru comprendre que vous aviez eu l'occasion de rencontrer plusieurs Ministres du Gouvernement. J'esp�re que vous les avez sollicit�s sur le fait que, si nous souhaitons que ces points soient inscrits au prochain contrat de plan Etat-R�gion, nous aurons besoin que l'Etat d�cide d'en faire des priorit�s.
En ce qui concerne la prolongation de M�t�or au Sud jusqu'� Maison-Blanche et le d�doublement de la ligne 7, je partage votre point de vue.
En ce qui concerne Eole, la situation est l�g�rement diff�rente. En ce qui concerne la gare Evangile, le financement est au contrat de plan, mais je ne vous cache pas que nous avons de grosses inqui�tudes en ce qui concerne la volont� de l'Etat de maintenir, au moment de la clause de "revoyure" du contrat de plan, la gare Evangile au sein de ce contrat. J'esp�re que nous serons unanimes au sein de cette Assembl�e pour demander � l'Etat de respecter sa parole.
En ce qui concerne la station Batignolles pour la gare Eole, je voudrais pr�ciser que cette station est, elle aussi, pr�vue au Sch�ma directeur. Nous y sommes �videmment favorables. Aujourd'hui, il faut bien constater qu'il n'y a pas, de la part des grandes entreprises publiques que sont la S.N.C.F. et R.F.F. �norm�ment d'allant pour la prolongation � l'Ouest du r�seau ferroviaire. Donc l� aussi je pense que l'ensemble de notre Assembl�e peut inviter ces grandes entreprises et donc l'Etat � faire en sorte que ces implantations puissent se faire.
J'en viens maintenant et en conclusion au voeu pr�sent� par le groupe U.M.P. concernant le tramway, pour dire que l'Ex�cutif peut �tre favorable � une bonne partie du voeu tel qu'il est r�dig�, notamment en ce qui concerne les trois premiers consid�rants qui pourraient �tre repris par l'Ex�cutif. Par contre nous ne pouvons pas accepter le quatri�me consid�rant.
En ce qui concerne le texte du v?u lui-m�me, nous sommes d'accord avec le premier tiret de ce v?u.
Nous sommes d'accord avec le second tiret jusqu'� l'implantation du tramway.
Par contre, nous ne pouvons �tre d'accord sur le troisi�me tiret concernant la question du r�f�rendum. D'abord, il ne peut pas �tre �crit, tel que vous r�digez votre v?u, qu'imm�diatement apr�s le r�f�rendum, les travaux d'am�nagement seraient conduits puisque, je l'ai rappel� tout � l'heure, si jamais ce r�f�rendum avait lieu et conduisait � modifier le choix d'implantation, il conduirait imm�diatement � relancer des proc�dures tr�s longues, qui prendraient environ quatre ann�es et il n'y aurait donc pas de travaux imm�diatement apr�s.
Mais surtout, ce r�f�rendum n'est pas l�gal. Le r�f�rendum, tel que vous le proposez aujourd'hui, ne correspond pas � ce qu'il est possible aujourd'hui de faire.
J'ai ici des �l�ments fournis par la Direction des Affaires judiciaires... pardon juridiques de la Ville...
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Cela va venir !
M. Denis BAUPIN. - ... qui pr�cisent qu'il n'est pas possible pour une collectivit� locale de lancer un r�f�rendum donnant le choix entre deux trac�s de tramway parce qu'il y a une jurisprudence du Conseil d'Etat, du 14 avril 1995, intitul�e jurisprudence commune de Ventabren, qui concernait � l'�poque un trac� de T.G.V., qui pr�cise qu'une commune ne peut lancer un r�f�rendum sur un choix de trac� lorsque ce trac� n'est pas de sa comp�tence.
En l'occurrence, ce trac� est de la comp�tence du S.T.I.F. Il n'est donc pas possible pour la Ville de Paris de faire un r�f�rendum permettant � nos concitoyens de choisir entre deux trac�s concurrents, dans ces conditions.
Voil� les �l�ments que je souhaitais apporter apr�s les interventions de nos coll�gues et sur le v?u du groupe U.M.P.
Sur les parties de texte pour lesquelles j'ai indiqu� que nous �tions favorables, �videmment nous pourrions, si nous avions un vote dissoci�, adopter favorablement ces parties du v?u propos�.
M. LE PR�SIDENT. - Merci. C'est � vous de parler, Monsieur GIRARD.
M. Christophe GIRARD. - Deux v?ux ont donc �t� pr�sent�s, l'un par le groupe U.M.P., l'autre par Yves GALLAND et les �lus du groupe U.D.F.
Je vous rappelle que le Maire de Paris a confirm� sa volont� de contribuer de mani�re constructive et pragmatique � la r�alisation d'une grande salle symphonique � Paris, n�cessaire � l'Orchestre de Paris et au rayonnement culturel de la France et de sa Capitale.
Je crois que les termes que le groupe U.M.P. a repris dans son v?u confirment bien l'�tat d'esprit dans lequel nous avons travaill�. Je crois que l'ensemble de cette Assembl�e sera satisfaite du r�sultat exprim� par l'amendement que je vais donc vous lire, qui porte sur le projet d'�tude pour qu'enfin Paris soit dot�, un jour, d'un auditorium digne de son rang.
La situation, vous la connaissez. L'Orchestre national de France est h�berg� au th��tre Mogador, aujourd'hui...
M. LE PR�SIDENT. - L'Orchestre national de Paris.
M. Patrick BLOCHE. - L'Orchestre de Paris.
M. LE PR�SIDENT. - Oui, pardon.
M. Christophe GIRARD. - L'Orchestre de Paris, qui a �galement un caract�re national.
M. LE PR�SIDENT. - Vous aviez dit "l'Orchestre national de France".
Mme Fran�oise de PANAFIEU. - Je n'avais pas relev� cette erreur.
M. LE PR�SIDENT. - Il faut toujours �tre pr�cis, Monsieur GIRARD.
Cet orchestre a un caract�re national, c'est bien pour cela qu'il y a d�bat entre nous.
M. Christophe GIRARD. - Cette solution, �videmment provisoire, doit permettre de d�boucher sur un lieu qui permette non seulement � l'Orchestre de Paris mais �galement � l'Orchestre r�gional d'Ile-de-France d'�tre accueillis r�guli�rement.
L'action propos�e est un engagement d'une �tude pr�alable portant sur la localisation, l'accessibilit� et la faisabilit� globale d'un auditorium � Paris, soit par reprise de l'ancienne salle Pleyel (c'�tait indiqu� dans le v?u de l'U.M.P. et de l'U.D.F.), soit par cr�ation d'un site nouveau, en pr�lude � la d�finition d'un projet concert� entre l'Etat, la R�gion et la Ville de Paris.
Pour la localisation �videmment, elle sera d�finie � partir des �l�ments et conclusions de l'�tude.
Sur les montants, le co�t total est d'un million d'euros en investissement avec une r�partition qui serait de 500.000 euros pour Paris et 500.000 euros pour la R�gion. L'Etat doit �videmment d�finir sa participation � la suite de notre vote favorable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
Monsieur MANSAT, vous n'avez rien � ajouter ?
M. Pierre MANSAT. - Concernant les amendements de M. BLET sur Molitor, tout d'abord j'ai cru comprendre dans l'intervention de M. BLET qu'il consid�rait que la fiche Molitor �tait introduite � la sauvette. Je suis �tonn� puisque cette fiche est dans le projet de contrat depuis le mois de septembre, ce qui a d'ailleurs amen� plusieurs groupes � avoir des discussions avec nous sur la nature de ce qui est en cause.
Sur le fond, et je r�ponds l� avec l'accord de Sandrine MAZETIER et de Pascal CHERKI, l'Ex�cutif a propos� un amendement qui, � notre sens, r�pond � l'ensemble de vos demandes. Il ne ferme pas la porte aux diff�rentes hypoth�ses qui sont en d�bat sur la piscine.
Opposer reconstruction � r�habilitation de mani�re aussi frontale que vous l'avez formul� ne m�ne pas tr�s loin. On peut penser, en effet, que le programme Molitor sera un combin� de ces deux types d'intervention, conservant ce qui peut l'�tre et reconstruisant (il faut bien utiliser le mot) ce qui serait trop d�grad� pour �tre restaur�.
Sur le v?u lui-m�me, c'est tout l'exercice du contrat que vous contredisez puisque vous dites : on vote les d�lib�rations et ensuite on va voir � la R�gion.
Ce n'est pas possible, ce serait vraiment l'esprit du tiroir-caisse. Le contrat ouvre un certain nombre de lignes de cr�dits qui font ensuite l'objet de d�lib�rations sp�cifiques des deux assembl�es. La totalit� de ce que nous allons approuver aujourd'hui fera ensuite l'objet de d�lib�rations au Conseil de Paris. Mais il faut s'entendre sur un objectif commun. Et cet objectif commun est clairement mentionn� : il s'agit de la remise en service de la piscine Molitor. C'est ce qui a amen� � la r�daction de cette fiche.
Le Conseil de Paris et le Conseil r�gional souhaitent revoir mise en �tat la piscine Molitor.
Je propose donc l'amendement de l'Ex�cutif num�rot� un bis, qui int�grent le texte et la fiche 21, ce qui m'am�ne � proposer le rejet des trois sous-amendements d�pos�s par M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Pr�sident...
M. LE PR�SIDENT. - Maintenant, toutes les explications ont eu lieu, on va passer au vote des amendements.
Monsieur BLET, justement, j'allais vous demander votre r�action � ce que disait M. MANSAT au nom de l'Ex�cutif.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous voyez que je devance vos d�sirs, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - C'est rare mais je le salue avec plaisir.
M. Jean-Fran�ois BLET. - J'en suis heureux, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - On continue comme cela en 2003 ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Tr�s rapidement. Premi�rement, je ne comprends pas, Monsieur MANSAT, que vous puissiez rejeter le sous-amendement n� 2. Le sous-amendement n� 2 n'est qu'une citation, entre guillemets, des termes de l'arr�t� de classement, et la version qui en a �t� donn�e ; si vous refusez de mettre la citation exacte, cela rel�ve, je suis d�sol�, de la d�sinformation.
Si vous supprimez le terme que le classement de l'�difice a �t� effectu� "en totalit�", il faudrait nous expliquer pourquoi, grand Dieu. Ou alors, cela signifie qu'il y a des parties de l'�difice que vous voulez d�truire.
Deuxi�mement, dans cet arr�t� de classement il est fait �tat des deux piscines, des deux bassins de natation. L�, vous ne parlez que d'un. Il faudrait aussi nous expliquer pourquoi.
Qu'est-ce que cela cache ?
Cela signifie-t-il que vous voulez d�truire le bassin couvert d'hiver ?
Je ne vois pas comment vous pouvez refuser le deuxi�me sous-amendement qui n'est que la citation entre guillemets de l'arr�t� de classement. Ou alors c'est que vraiment toutes les craintes que nous avons exprim� sont v�rifi�es par votre refus.
Enfin, en ce qui concerne le troisi�me sous-amendement, la reconstruction, encore faudrait-il nous dire ce qui va �tre d�moli pour �tre reconstruit. Quels sont les �l�ments que vous envisagez de d�molir ?
Si par contre, vous �tes favorables � une r�habilitation, � une remise en �tat, � une r�fection de cette piscine � l'identique, on pourrait admettre une formulation qui serait reconstruction � l'identique des parties qui le n�cessitent. Mais la reconstruction seule, cela veut dire qu'il y a d�molition et reconstruction. De quoi ? Nous ne le savons toujours pas.
J'aimerais avoir une r�ponse sur ces deux points. Cela d�terminera notre vote, la position que nous adopterons par rapport � ces amendements et � l'amendement de disjonction que nous avons d�pos�.
M. LE PR�SIDENT. - Les explications sur ce point sont claires. On va d'abord voter l�-dessus, � moins que vous ne pr�f�riez vous expliquer sur la proposition de M. BAUPIN, mais il n'y aura pas d'autres explications apr�s.
M. Patrick TR�M�GE. - Il y aura une explication de vote finale.
M. BAUPIN fait des propositions, je veux simplement dire que je les prends en compte. Il n'en reste pas moins que si elles ne sont pas adopt�es - c'est � la limite en fin de concertation une sanction qu'il indique pr�alablement - il ne sera pas tenu compte du retard �ventuel qui serait pris, si une d�cision inverse devait �tre prise ce ne serait pas recevable. Moyennant quoi nous maintiendrons notre v?u en l'�tat.
M. LE PR�SIDENT. - D'accord.
On peut passer au vote des v?ux.
Quant � la r�ponse qu'a faite Christophe GIRARD sur l'auditorium, je voudrais apporter quelques explications.
Nous travaillons beaucoup avec Jean-Jacques AILLAGON, ce qui est normal, et Jean-Paul HUCHON �galement sur cet auditorium. Je crois qu'on est en train d'avancer. Mais je n'ai pas d'annonce � faire, je ne veux pas faire d'annonce unilat�rale. Lorsque des �volutions pourront �tre act�es, il faudra que l'information soit donn�e collectivement. Je ne veux pas, moi qui ne suis qu'un des acteurs, avec Christophe GIRARD, avec l'Etat et avec la R�gion, faire des annonces sans l'Etat et sans la R�gion. Nous y travaillons, je pense que nous pourrons, dans les temps qui viennent, faire avancer sensiblement ce sujet.
En tout cas, je crois qu'on y met tous du n�tre.
Monsieur GALLAND ?
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Pr�sident, pour vous simplifier la vie...
M. LE PR�SIDENT. - Il faut toujours me simplifier la vie !
M. Yves GALLAND. - Absolument. Quand nous le pouvons, nous le faisons.
L'amendement de l'Ex�cutif nous convient, nous retirons le n�tre sur l'auditorium.
M. LE PR�SIDENT. - Le v?u de l'U.M.P. sera maintenu ou pas ?
M. Philippe GOUJON, vice-pr�sident. - Bien s�r !
M. LE PR�SIDENT. - Mais c'�tait une question...
Nous allons commencer les votes.
Je propose de faire les explications globales avant les votes sur les amendements. Qu'en pense M. l'Organisateur des travaux ? Parce qu'une fois que j'aurai fait voter les amendements, je passerai � la d�lib�ration et je ne pourrai plus donner aux groupes la possibilit� de s'exprimer globalement. Je pr�f�rerais leur donner cette possibilit� maintenant, � moins que vous ne pr�f�riez voter les amendements d'abord...
On vote les amendements. Si vous le souhaitez, apr�s le vote des amendements et avant le vote sur la d�lib�ration, il pourra y avoir une courte explication.
D'abord, je mets au vote l'amendement n� 1 d�pos� par M. BLET, dont tout le monde a compris qu'il �tait relatif � la piscine Molitor, avant le vote de l'amendement de l'Ex�cutif.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Mais l'amendement de substitution...
M. LE PR�SIDENT. - J'ai bien vu, mais je respecte le droit, Monsieur BLET ! Tant que vous ne me dites pas que vous le retirez pour en faire en amendement de substitution, je suis bien oblig� de le proposer � l'Assembl�e !
M. Jean-Fran�ois BLET. - L'amendement de substitution est celui de l'Ex�cutif... Si nos sous-amendements sont adopt�s par l'Assembl�e...
M. LE PR�SIDENT. - Je veux saluer la subtilit� de votre raisonnement, mais il y a le droit et, le droit, c'est que je dois mettre votre amendement au vote. Par contre, si vous ne le demandez pas, je ne le fais pas.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Pour le moment, je ne le demande pas.
M. LE PR�SIDENT. - Alors, vous le retirez ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Non.
M. LE PR�SIDENT. - Je suis d�sol�, je ferai voter vos sous-amendements � l'amendement de l'Ex�cutif, r�f�renc� 1 bis.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Mais, s'ils sont adopt�s...
M. LE PR�SIDENT. - Je demande � la Conf�rence d'organisation d'�tre � l'avenir plus claire sur ce genre de point.
Je mets aux voix les trois sous-amendements d�pos�s par le groupe "Les Verts".
Tout d'abord, le sous-amendement n� 1 bis A.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de sous-amendement n� 1 bis A d�pos�e par M. BLET relative � la piscine Molitor.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de sous-amendement n� 1 bis A est repouss�e.
C'est clair !
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de sous-amendement n� 1 bis B, d�pos�e par M. BLET relative � la piscine Molitor.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de sous-amendement n� 1 bis B est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de sous-amendement n� 1 bis C d�pos�e par M. BLET, �galement relative � la piscine Molitor.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de sous-amendement n� 1 bis C est repouss�e.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement � la d�lib�ration n� 1 bis d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 1 bis est adopt�.
Nous passons maintenant au v?u n� 2, �manant du groupe U.M.P. relatif au projet de tramway, qui a �t� plaid� par M. TR�M�GE.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 2 d�pos�e par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 2 est repouss�e.
Nous passons au v?u n� 3 �manant du groupe U.M.P. relatif � la salle de concert symphonique.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 3 d�pos�e par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 3 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement � la d�lib�ration n� 2 bis d�pos� par M. GIRARD, au nom de l'Ex�cutif, relatif au m�me sujet.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 2 bis est adopt�.
Nous en avons fini avec les v?ux et les amendements.
Y a-t-il des demandes d'explication de vote sur le projet de d�lib�ration ?
Monsieur GALLAND, tr�s bri�vement, car on vous a bien entendu tout � l'heure et on a compris...
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Pr�sident, vous m'avez entendu tout � l'heure, mais je crois que l'explication de vote d'une minute est de droit !
Monsieur le Pr�sident, je voudrais dire � M. MANSAT que le distinguo de style entre les fiches de financement et la pr�sence dans l'expos� des motifs, ne nous a pas du tout convaincu. Sinon il n'y aurait pas deux situations s�par�es. Nous ne sommes pas des disciples de Paul Guth c'est-�-dire des na�fs �gar�s dans la politique. Il aurait mieux valu des financements et des fiches.
Il y a l� une redoutable erreur. Nous �tions dans le consid�rant n� 9 et pas dans le consid�rant n� 12. Nous ne sommes pas des coucous qui veulent s'installer dans le projet des autres. Si le contrat est vot�, il n'y aura aucun probl�me. S'il ne l'est pas, nous vous recommanderons et nous serons � vos c�t�s pour remettre le m�tier sur l'ouvrage rapidement dans la perspective que nous avons indiqu�e et les Parisiens n'y perdront rien.
Quant � la concertation, vous avez vu notre frustration, sur le fait qu'elle �tait beaucoup plus apparente que r�elle. Je voudrais que, dans cette concertation, vous soyez un meilleur disciple de Saint-Exup�ry qui a dit : "Si tu veux r�unir les hommes, apprends-leur � b�tir ensemble".
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Le groupe U.M.P. va s'abstenir. Il va s'abstenir dans un esprit de coop�ration avec le Conseil r�gional. Je souhaite appeler le Conseil r�gional � r�examiner, sur le fond comme sur la forme d'ailleurs, un certain nombre de d�lib�rations. Evidemment nous ne sommes pas tout � fait satisfaits de la d�lib�ration qui nous est propos�e. Nous avons propos� des amendements dans plusieurs directions. Mais en toute responsabilit�, il ne peut pas appartenir � un groupe qui repr�sente les Parisiens de donner un avis n�gatif qui pourrait �tre interpr�t� comme le refus de ce qui appara�t comme un compl�ment et une aide � la vie quotidienne des Parisiens.
Les Parisiens ont tellement l'habitude qu'on leur prenne de l'argent que lorsqu'on leur en donne, il ne faut pas dissuader les g�n�reux donateurs. C'est pourquoi nous nous abstenons, ce qui permettra au contrat d'�tre vot� et permettra une d�lib�ration utile, je l'esp�re, en tout cas � nos groupes respectifs du Conseil r�gional.
M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup. Avant de passer au vote, je voudrais ajouter un simple mot. J'ai entendu tous les groupes. Il faut que nous fassions des pas les uns vers les autres pour qu'� la R�gion o� il n'y a pas de majorit� absolue, ce contrat entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris puisse �tre act�.
Voil� la r�alit�. C'est parce qu'il n'y a pas de majorit� absolue � la R�gion Ile-de-France. Des contrats entre la R�gion Ile-de-France et des d�partements d'Ile-de-France, il en a �t� pass� beaucoup : avec les Hauts-de-Seine, avec la Seine-et-Marne et avec le Val d'Oise.
Au sein d'une majorit� qui doit contracter avec des collectivit�s g�r�es pas une autre majorit�, il faut faire des compromis. Assumons-le et commen�ons par l'assumer avec le D�partement. Je veux dire, ici, devant les Parisiens, que le document que nous avons �labor� � l'origine n'est pas celui que je vous propose aujourd'hui. Celui que je vous ai propos� aujourd'hui est le fruit de modifications apport�es par la totalit� des groupes du Conseil de Paris et la totalit� des maires d'arrondissements. Je l'assume. Je l'assume. M. GALLAND et tous les autres pr�sidents de groupe savent comment �tait le document initial.
J'assume que je l'ai modifi� pour tenir compte de vos avis aux uns et aux autres. Vous n'�tes pas tout � fait satisfaits du document tel qu'il est. Je vous comprends parce que moi non plus. Mais cela s'appelle un compromis. Je pr�f�re l'attitude qui consiste � ne pas faire perdre d'argent et de temps aux Parisiens.
Je vous fais quand m�me remarquer que ce contrat porte sur les ann�es 2003-2006. Reprenez la liste de tous les projets et dites : "On va perdre 6 mois ou 1 an".
Je veux le dire ici, aucun groupe n'est satisfait puisque nous avons fait un compromis. Sauf que ce compromis, comme je l'ai dit ce matin, ce sont autant de r�alit�s pr�cises pour la vie des Parisiens et donc je veux remercier tous ceux par qui le vote positif ou l'abstention selon les circonstances ont permis son adoption.
Je ne sais pas ce qu'a dit Saint-Exup�ry sur la v�rit�, mais il doit y avoir des choses int�ressantes. Je pr�f�re la v�rit�. Oui, j'ai demand� � l'opposition municipale de travailler avec nous. Ces votes positifs et ces votes d'abstention ont permis la r�alisation d'un certain nombre de choses, je le dirai parce que c'est la v�rit� !
Je ne ferai pas plus de commentaires. Tous ceux qui ont contribu� � l'adoption de ce contrat l'ont fait chacun � leur mani�re.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 10 G amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DDATC 10 G).
Je pense que c'est bon pour les Parisiens.
Je vous remercie.

Janvier 2003
Débat
Conseil général
retour Retour