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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?importance qu?attache l?Ex�cutif municipal � la satisfaction des besoins des Parisiens en mati�re d?�quipements ;

Consid�rant que, dans le cadre de l?�laboration du PLU, des opportunit�s fonci�res ont �t� signal�es en vue de la r�alisation d?�quipements sur ces sites ; que ces propositions n�cessitent cependant des �tudes techniques, financi�res et juridiques afin de v�rifier leur faisabilit� ;

Consid�rant qu?ont �galement �t� signal�s les besoins en �quipements sur certains territoires; que la r�glementation ne permet pas de traduire cette pr�occupation dans le PLU mais qu?une analyse des besoins et des recherches sur le plan foncier peuvent �tre men�es dans ces secteurs afin de permettre de r�agir aux opportunit�s pouvant r�pondre � ces besoins ;

Consid�rant que la p�riode s?�coulant entre le pr�sent arr�t et l?adoption d�finitive du PLU pourra �tre mise � profit pour proc�der � ces �tudes et recherches afin de d�tecter les parcelles suppl�mentaires pouvant faire l?objet d?interventions sur le plan foncier ou de futurs emplacements r�serv�s ou p�rim�tres de localisation d?�quipements ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

1�) Des �tudes techniques, financi�res et juridiques seront engag�es pour v�rifier l?opportunit� et la faisabilit� des propositions suivantes d?emplacements r�serv�s ou de localisations pour �quipements publics :

-un �quipement public : 20 rue du Buisson-Saint-Louis(10e) ;

.- un espace vert : 178-182 rue du Faubourg Saint-Martin (10e) ;

.- un espace vert : 5 impasse Bonne Nouvelle (10e) ; il s?agit d?�largir le p�rim�tre de localisation d?espace vert d�j� inscrit 25-27 rue de l?Echiquier et 7 impasse Bonne Nouvelle afin de concilier la r�alisation d?un programme de logements, d?un �quipement pour la petite enfance et d?un espace vert ;

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-une r�serve de voirie : rue Bouchardon le long de l?immeuble 84 rue Ren� Boulanger (10e) ;

- un espace vert : sur les parcelles situ�es au croisement des rues Philippe de Girard, Louis Blanc, Cail (vo�tes � claire-voie surplombant les voies de la gare de l?Est) (10e) ;

-un h�tel logistique : p�rim�tre des gares de l?Est et duNord et leurs faisceaux int�gr�s � la zone UG (10e) ;

.- un �quipement � vocation sociale : 22 Cit� Dupont (11e) ;

.- un �quipement de proximit� : 2-12 rue Bouvier (11e) ;

.- un �quipement culturel : 163 rue Saint Maur (11e) ;

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- un espace vert et un �quipement de quartier (culturel, social ou sportif) : 63-75 boulevard Diderot, 20-20 bis rue de Reuilly et 28-34 rue de Chaligny (12e) ;

- un �quipement culturel : 11 � 53 rue du Charolais (12e) ;

-un �quipement sportif (piscine) : angle boulevardKellermann et rue Keufer - monument des M�res fran�aises (13e) ;

-centre de sant� : 74 rue des Peupliers (13e);

.-centre de sant� : 8 place de l?Abb� Georges H�nocque(13e) ;

.-centre de sant� : 2-4 place de l?Abb� Georges H�nocque(13e) ;

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-un �quipement public polyvalent culturel : 106 ter rueBrancion (15e) ;

- un �quipement sportif (patinoire) : sur le bassin des car�nes situ� sur le terrain d�limit� par le boulevard du G�n�ral Martial Valin, la rue Lucien Bossoutrot, la rue du G�n�ral Lucotte et l?avenue de la Porte de S�vres (15e) ;

.-une cr�che : 135-147 rue de la Convention, 149-163 ruede la Croix Nivert, 240-246 rue Lecourbe (15e) ;

.-une piscine : sur les berges de la Seine au d�bouch� duparc Andr� Citro�n (15e) ;

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.- une Maison de la nature : gare de Vaugirard 297 bis rue de Vaugirard (15e) ;

.- un coll�ge et/ou un lyc�e public d?enseignement g�n�ral: 36-44 rue des Morillons et 39-47 rue de Dantzig (15e) ;

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-un terrain de basket de rue : boulevard de Grenelle, sousle m�tro a�rien, entre les stations Dupleix et Bir-Hakeim (15e) ;

- un centre d?animation : p�rim�tre d�limit� par l?angle du boulevard Thierry de Martel, le boulevard de l?Amiral Bruix, le square Alexandre et Ren� Parodi (16e) ;

-une �cole maternelle : 58 rue Erlanger (16e);

-un groupe scolaire et une cr�che : 56 boulevard desBatignolles et 29 rue Boursault (17e) ;

- un �quipement sanitaire et social (maison de la sant�) : 109 rue Legendre (17e) ;- un espace vert: 5 rue Duhesme (18e) ;

- un espace vert : 35-37 rue Archereau (19e) ;

-un �quipement culturel et artistique : 168 rue de Crim�e(19e) ;

-une maison de la solidarit� internationale : 190 rue deCrim�e (19e) ;

- un espace vert : 55 rue du Borr�go et 79 rue Haxo (20e) ;

-un �quipement de quartier : 20-22 rue de la Du�e (20e);

- un espace vert : 81 rue Haxo (20e) ;

2�) Une analyse des besoins et des recherches fonci�res seront men�es sur les demandes d?�quipements formul�es dans les secteurs suivants :

-une ou plusieurs r�sidences sociales ou pensions defamille (objectif : 25 familles) : p�rim�tre d�limit� par le boulevard Magenta, la rue du 8 mai 1945, la rue des R�collets, la rue Bichat, la rue du Faubourg du Temple, la place de la R�publique, le boulevard Saint-Martin, le boulevard Saint-Denis, le boulevard Bonne Nouvelle, la rue du Faubourg Poissonni�re (10e) ;

.- une cr�che : p�rim�tre d�limit� par la rue du Faubourg du Temple, le boulevard Jules Ferry, la rue Oberkampf, le boulevard des Filles du Calvaire (1le) ;

.- une cr�che : p�rim�tre d�limit� par la rue du Faubourg du Temple, le boulevard Jules Ferry, la rue Oberkampf, la rue Saint-Maur (11e) ;

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- une cr�che : secteur Nation (11e) ;

-deux haltes-garderies : secteur Nation-secteur Orillon(11e) ;- trois TEP : dans le 11�me arrondissement ;

- deux espaces verts : nord du 11e arrondissement ;

- un centre d?animation : sud du 11e arrondissement ;

- trois EHPAD : un au sud du 11e arrondissement, un au nord et un � l?est ;

- une MAS : dans le 11e arrondissement ;

-un ou deux centres d?h�bergement d?urgence (objectif :120 places ou deux fois 60 places) dans le 11e arrondissement ;

.- un Espace Solidarit� Insertion : p�rim�tre d�limit� par l?avenue de la R�publique, la rue du Faubourg du Temple, le boulevard de Belleville, le boulevard de M�nilmontant (11e) ;

.- un hammam d?insertion : p�rim�tre d�limit� par l?avenue de la R�publique, la rue du Faubourg du Temple, le boulevard de Belleville, le boulevard de M�nilmontant (11e) ;

.- un TEP : p�rim�tre d�limit� par la rue du Chemin Vert, le boulevard Beaumarchais, le boulevard des Filles du Calvaire, le boulevard du Temple, la place de la R�publique, la rue du Faubourg du Temple, le boulevard de Belleville et le boulevard de M�nilmontant (11e) ;

.- un TEP : p�rim�tre d�limit� par la rue du Chemin Vert, le boulevard de M�nilmontant, le boulevard de Charonne, la place des Antilles, l?avenue du Tr�ne, la place de la Nation, la rue du Faubourg Saint-Antoine et le boulevard Beaumarchais (11e) ;

.- un TEP : p�rim�tre d�limit� par le boulevard Jules Ferry, le boulevard Richard Lenoir, le boulevard Voltaire, la place L�on Blum, la rue Godefroy Cavaignac, la rue Faidherbe, la rue du Faubourg Saint-Antoine, la place de la Nation, l?avenue du Tr�ne, la place des Antilles, le boulevard de Charonne, le boulevard de M�nilmontant, le boulevard de Belleville et la rue du Faubourg du Temple (11e) ;

.- un centre de restauration pour des publics en difficult� : p�rim�tre d�limit� par la place de la Bastille, la rue du Faubourg Saint-Antoine, la rue de Charonne, le boulevard Voltaire, la place de la R�publique, la rue du Faubourg du Temple, le boulevard de Belleville, le boulevard de Charonne, la rue de Montreuil (11e) ;

.- un centre d?accueil de jour (objectif : 150 personnes par jour) : p�rim�tre d�limit� par la rue du Chemin Vert, le boulevard de M�nilmontant, le boulevard de Charonne, la place des Antilles, l?avenue du Tr�ne, la place de la Nation, la rue du Faubourg Saint-Antoine et le boulevard Beaumarchais (11e) ou p�rim�tre d�limit� par le boulevard Jules Ferry, le boulevard Richard Lenoir, le boulevard Voltaire, la place L�on Blum, la rue Godefroy Cavaignac, la rue Faidherbe, la rue du Faubourg Saint-Antoine, la place de la Nation, l?avenue du Tr�ne, la place des Antilles, le boulevard de Charonne, le boulevard de M�nilmontant, le boulevard de Belleville et la rue du Faubourg du Temple (11e) ;

.- une cr�che : p�rim�tre d�limit� par le boulevard de Charonne, la rue de Charonne, la rue Faidherbe, la rue du Faubourg Saint-Antoine, la place des Antilles, l?avenue du Tr�ne, la place de la Nation (11e) ;

.- une halte-garderie : p�rim�tre d�limit� par le boulevard de Charonne, la rue de Charonne, la rue Faidherbe, la rue du Faubourg Saint-Antoine, la place des Antilles, l?avenue du Tr�ne, la place de la Nation (11e) ;

.- une halte-garderie : p�rim�tre d�limit� par la rue du Faubourg du Temple, l?avenue Parmentier, la rue Oberkampf et le boulevard de Belleville (11e) ;

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.- un EHPAD : p�rim�tre d�limit� par la rue du Chemin Vert, le boulevard Beaumarchais, le boulevard des Filles du Calvaire, le boulevard du Temple, la place de la R�publique, la rue du Faubourg du Temple, le boulevard de Belleville et le boulevard de M�nilmontant (11e) ;

.- un centre d?animation : p�rim�tre d�limit� par la rue du Chemin Vert, le boulevard de M�nilmontant, le bd de Charonne, la place des Antilles, l?avenue du Tr�ne, la place de la Nation, la rue du Faubourg Saint-Antoine et le boulevard Beaumarchais (11e) ;

.- un EHPAD : p�rim�tre d�limit� par la rue du Chemin Vert, le boulevard de M�nilmontant, le boulevard de Charonne, la place des Antilles, l?avenue du Tr�ne, la place de la Nation, la rue du Faubourg Saint-Antoine et le boulevard Beaumarchais (11e) ;

.- un EHPAD : p�rim�tre d�limit� par le bd Jules Ferry, le boulevard Richard Lenoir, le boulevard Voltaire, la place L�on Blum, la rue Godefroy Cavaignac, la rue Faidherbe, la rue du Faubourg Saint-Antoine, la place de la Nation, l?avenue du Tr�ne, la place des Antilles, le boulevard de Charonne, le boulevard de M�nilmontant, le boulevard de Belleville et la rue du Faubourg du Temple (11e) ;

.- une MAS : p�rim�tre d�limit� par le boulevard de Belleville, le boulevard de M�nilmontant, le boulevard de Charonne, la place des Antilles, l?avenue du Tr�ne, la place de la Nation, la rue du Faubourg Saint-Antoine, la place de la Bastille, le boulevard Beaumarchais, le boulevard des Filles du Calvaire, le boulevard du Temple, la place de la R�publique, la rue du Faubourg du Temple (11e) ;

.- deux espaces verts : p�rim�tre d�limit� par la rue du Chemin Vert, le boulevard Beaumarchais, le boulevard des Filles du Calvaire, le boulevard du Temple, la place de la R�publique, la rue du Faubourg du Temple, le boulevard de Belleville et le boulevard de M�nilmontant (11e) ;

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-une ou plusieurs r�sidences sociales ou pensions defamille (objectif : 25 familles) p�rim�tre d�limit� par la place de la Bastille, la rue du Faubourg Saint-Antoine, la rue de Charonne, le boulevard Voltaire, la place de la R�publique, la rue du Faubourg du Temple, le boulevard de Belleville, le boulevard de Charonne, la rue de Montreuil (11e) ;

- une piscine et un �quipement sportif (gymnase et salles): � proximit� de la place de Clichy (18e) ;

-une maison de la solidarit� internationale : p�rim�tred�limit� par la rue de Belleville, le boulevard Mortier, la rue Belgrand, la place Gambetta, l?avenue Gambetta, le boulevard de M�nilmontant, le boulevard de Belleville (20e).

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