(Suite).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous poursuivons cette s�ance et nous sommes dans la suite du d�bat g�n�ral amorc� ce matin et poursuivi en d�but d?apr�s-midi.

Je donne la parole � Mme Fran�oise de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Merci.

Madame la Maire, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous en venons maintenant � la situation du logement � Paris et d?embl�e, disons-le, la situation n?a jamais �t� aussi grave. Actuellement, il manque 20.000 logements par an pour satisfaire les besoins des Franciliens et ce, depuis dix ans. Notre Capitale n?�chappe pas � ce constat et la situation s?est nettement aggrav�e depuis trois ans.

Le nombre de demandeurs d?emploi, faut-il le rappeler, est aujourd?hui de 113.000 personnes. C?est un chiffre record. Et l?�chec de la politique de la Mairie de Paris est aujourd?hui patent. Ce chiffre que je viens de rappeler en est la triste manifestation, manifestation malheureusement la plus visible.

Que s?est-il pass� depuis trois ans ? D?abord, la construction de logements neufs � Paris, secteur social et secteur libre confondus, a atteint son point le plus bas. Moins de 1.000 logements neufs en 2003, alors que Londres en a r�alis� 4.000, soit quatre fois moins que Londres pour Paris, une mis�re ! Mille logements, Monsieur MANO, il n?y a pas de quoi prendre un air glorieux.

J?en viens maintenant, si vous le voulez bien, au logement interm�diaire qui n?a repr�sent� que 0,2 % des logements r�alis�s en 2002 et 2003. Les chiffres l� aussi parlent d?eux-m�mes. Vous savez que la Mairie de Paris a deux moyens de financer les P.L.I., soit par la S.A.G.I., soit par le Cr�dit foncier. Rappelons les chiffres, si vous le voulez bien. En 2002, 135 logements, en 2003, 75 logements, en 2004, 39 logements financ�s par la Mairie de Paris au titre du Cr�dit foncier.

Pour ce qui concerne la S.A.G.I., en 2002, 233, en 2003, 54 et en 2004, z�ro ! Bravo pour le ?jackpot? ! En tout et pour tout donc, 39 logements P.L.I. neufs mis sur le march�. Encore une mis�re?

En choisissant la r�alisation de logements sociaux par le recours massif � des op�rations en acquisition r�alisation, 80 % de la production totale en 2001 et 2002, vous avez fait augmenter de 40 % le prix de revient des logements de type P.L.A. PLUS, et cette m�thode n?aboutit d?ailleurs qu?� remplacer une population par une autre population que vous croyez probablement plus sensible, �lectoralement, aux sir�nes du delano�sme. Il s?agit d?un �chec sans pr�c�dent malgr� le respect de la parole de l?Etat en mati�re de financement, conform�ment � la convention sign�e entre le Gouvernement JOSPIN et la Ville de Paris en 2001.

Contrairement � vos affirmations, les engagements du Gouvernement ont tous �t� respect�s, y compris les op�rations les plus on�reuses destin�es au pr�tendu r��quilibrage � l?Ouest, et dont nous d�couvrirons bient�t les d�rapages financiers. J?ai quelques exemples pr�cis dans ce domaine � vous citer, ne serait-ce que sur le 17e arrondissement.

Face � cette situation catastrophique, le Gouvernement vient une nouvelle fois � votre aide en accordant pour les six ann�es qui viennent un montant de 560 millions d?euros gr�ce � la mise en ?uvre de la loi sur la coh�sion sociale dont j?ai eu l?honneur d?�tre le rapporteur � l?Assembl�e nationale. Il vous appartient d�sormais de respecter vos engagements, � savoir la r�alisation effective de 4.000 logements sociaux par an � Paris.

Mais avec ce projet de P.L.U. et sous la pression des id�ologues verd�tres qui composent la partie la plus lyrique de votre majorit�, vous renoncez de facto au respect de cet engagement vis-�-vis de l?Etat. Les nouvelles r�gles de constructibilit� que vous voulez en effet imposer vont � l?encontre des besoins des Parisiens en mati�re de logement. Il vous faudra leur expliquer, le moment venu, ce double langage et ce manque total de coh�rence : d?un c�t� un effet d?affichage et, de l?autre, la mise en place d?un cadre r�glementaire ultra dirigiste avec pour seul effet une baisse du nombre de logements neufs r�alis�s dans Paris.

Paris va devenir, ce n?est pas difficile, la nouvelle cit� interdite : interdite aux bailleurs sociaux, interdite aux promoteurs, interdite aux constructeurs et, surtout, interdite aux classes moyennes !

Gouverner, c?est choisir. Aujourd?hui, vous ne choisissez donc pas parce que vous ne gouvernez pas. Plut�t, vous avez choisi le repl�trage politique de votre majorit�. Nous en avons eu encore la triste illustration cet apr�s-midi au d�triment des int�r�ts des Parisiens.

Ce projet de P.L.U. va donc aboutir � renforcer la crise du logement dans notre Capitale qui est d�j� bien entam�e gr�ce � vous. En accentuant la p�nurie, vous allez continuer � entretenir la raret� de l?offre et provoquer la poursuite de la flamb�e des prix. Les d�cisions contenues dans ce P.L.U. portent en elles le t�moignage �vident de l?�chec de votre politique du logement. Le moment venu, il faudra que nous changions de cap en remettant en cause ce carcan pesant et trop lourd contraire aux attentes des Parisiens qui veulent pouvoir encore se loger � des prix corrects dans leur ville, leur ville qui est Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je pense que le d�bat politique m�rite tout de m�me de la v�rit�.

Alors, je devais donner la parole � Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Quand on pr�side, on maintient une certaine neutralit� !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je peux dire tout de m�me que le d�bat politique m�rite de la v�rit�.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.

Tout d?abord un mot pour faire observer le travail de concertation et de participation qui a entour� l?�laboration de ce projet de P.L.U. Nous ne pouvons qu?exprimer notre satisfaction devant l?int�r�t passionn� des �lus d?arrondissement, des habitantes et des habitants, avec l?intervention des conseils de quartier ainsi que la participation active des services.

Nous ne pouvons pas en dire autant de l?�laboration du

P.L.U. dans les pr�c�dentes mandatures. A ce stade, il n?est pas possible n�anmoins de faire l?impasse sur quelques difficult�s de forme et de fond.

Sur la m�thodologie. Premi�rement, au niveau des arrondissements on peut d�plorer que certains �quipements aient re�u un meilleur traitement que d?autres.

D?une part, parce que dans de nombreux cas, des p�rim�tres ont �t� pr�f�r�s � des r�serves. Il nous sera bien s�r r�pondu que ces emplacements n?existaient pas ou n?�taient pas connus des services au moment du d�p�t des amendements. Je r�pondrai : pourquoi alors avoir refus� des propositions d?emprise dans des cas o� des habitants, des associations et des �lus avaient pris la peine de rechercher un emplacement pour l?installation d?un �quipement ?

D?autre part, parce que dans de nombreux cas �galement, alors qu?il �tait possible de proposer un amendement, il lui a �t� pr�f�r� un v?u.

Je m?explique : lorsqu?une v�ritable volont� politique se manifeste pour installer un �quipement, l?amendement est g�n�ralement pr�f�r� au v?u. En effet, un v?u n?ayant aucune valeur r�glementaire, il aurait pu � ce titre �tre pr�sent� dans n?importe quel autre Conseil de Paris.

Voici un exemple. Les �quipements d�di�s au tr�s social ont �t� majoritairement �cart�s des propositions d?amendement dans le 11e arrondissement, pour faire au mieux l?objet de v?ux. Pourtant, les besoins sont criants avec, par exemple, la fermeture d?un centre d?accueil de jour, la fermeture dans un an d?un SAMU social? Il semblerait que cet arrondissement, qui pr�sente le nombre le moins �lev� d?�quipements destin�s � la tr�s grande pr�carit�, soit en passe de devenir la petite Suisse du D�partement.

Deuxi�mement, au niveau du Conseil de Paris, la non-prise en compte des propositions des arrondissements et des �lus est manifeste. En effet, la plupart des amendements propos�s par ces derniers sont transform�s en v?ux de l?Ex�cutif. Or, je viens de l?expliquer, seul un amendement au P.L.U. aura valeur r�glementaire et permettra aux �quipements et aux propositions de voir le jour. Ainsi, l?essentiel du travail des habitants et des �lus est en r�alit� trait� en marge du P.L.U.

Enfin, il convient de faire remarquer que si les amendements permettent d?affirmer une v�ritable volont� politique, ils laissent n�anmoins le champ ouvert � la concertation ult�rieure des habitants et � l?arbitrage des �lus de l?arrondissement sur les priorit�s et les modalit�s de l?am�nagement de l?�quipement ou de la programmation.

Sur le fond, je m?attacherai ici � la probl�matique de l?activit� �conomique et de l?emploi.

D?une part, pour constater qu?une r�flexion globale int�grant et articulant diff�rentes modalit�s d?interventions en mati�re de d�veloppement �conomique local n?a toujours pas �t� conduite. Que pour l?instant, seules certaines orientations ont �t� d�velopp�es, ce dont nous nous f�licitons, alors que d?autres ne sont pas int�gr�es dans la r�flexion globale. Je m?explique. Si les petites entreprises high-tech font l?objet d?une attention particuli�re � Paris, et je vous sugg�re de consulter les documents produits par le Comit� d?expansion �conomique de Paris pour �tre �difi�s, en revanche, le commerce et l?artisanat ainsi que l?�conomie solidaire ont du mal � avoir droit de cit�. Sans parler d?une confusion qui fait long feu, entretenue entre l?insertion par l?�conomique, qui rel�ve pour la plupart des quartiers ?politique de la ville?, et de l?�conomie sociale, m�lang�e sans vergogne avec l?�conomie solidaire, qui devrait faire partie de la rubrique ?d�veloppement �conomique? de la Ville de Paris.

Pourquoi puis-je affirmer que le commerce et l?artisanat d?une part, et l?�conomie solidaire d?autre part, n?ont pas obtenu l?attention particuli�re qu?ils m�ritaient ?

Sur la forme, je d�plore qu?une s�rie d?amendements portant sur le d�veloppement �conomique local ait fait l?objet, soit d?un rejet de l?Ex�cutif, soit d?une demande de retrait de la part dudit Ex�cutif pour les remplacer par un seul et unique v?u. Autrement dit, faire perdre � ces amendements leur caract�re r�glementaire au P.L.U. repoussant ainsi aux calendes grecques leur �ventuelle r�alisation.

Ensuite, dans ce v?u unique de l?Ex�cutif sont m�lang�s p�le-m�le une proposition globale sur le d�veloppement du commerce et de l?artisanat sur l?ensemble du territoire parisien avec l?�co-d�veloppement et l?�conomie solidaire d?une part, et avec l?insertion par l?�conomique d?autre part. Apparemment une confusion est savamment entretenue entre ces diff�rentes th�matiques, mais �galement sur la forme.

Le comble est atteint lorsque cette confusion, entretenue dans l?expos� des motifs, aboutit sur un dispositif en deux lignes, c?est-�-dire deux �quipements : en effet, alors que nous avons propos� des adresses avec des destinations pr�cises pour un incubateur de l?�conomie solidaire, une maison de l?�conomie solidaire et du d�veloppement durable, une maison de la solidarit� internationale, un programme comportant un E.P.A.D., une r�sidence pour �tudiantes et une m�diath�que. Alors, dis-je, que des emprises ont �t� propos�es � la demande des riverains, des �lus et des associations, seule l?une d?entre elle est retenue, un incubateur de l?�conomie solidaire. Merci, nous en sommes satisfaits. Tandis que l?autre adresse propos�e sera �quip�e d?un p�le de ressources.

Qu?est-ce qu?un p�le de ressources ? Que vont devenir les autres emprises ? Que va-t-on faire sur ces emplacements ? En ce qui concerne les p�rim�tres pour h�tels d?activit� du commerce et de l?artisanat, demandant la cr�ation de 5.000 m�tres carr�s par arrondissement, ils sont compl�tement escamot�s.

Que l?on ne me dise pas que la taille de ces p�rim�tres est en cause. J?ai en effet repris les conclusions de l?A.P.U.R. qui �tablit une cartographie pr�cise des zones o� sont localis�s les locaux commerciaux vides dans Paris. Que l?on n?invoque pas, pour me contredire une m�connaissance du r�glement du P.L.U. sur la taille des p�rim�tres. Il faudrait alors m?indiquer � quelle page du r�glement du P.L.U., cela est sp�cifi�.

Par ailleurs, m�me si un probl�me technique avait rendu difficile l?ex�cution de cet amendement, pourquoi ne pas avoir propos� d?en faire un amendement de l?Ex�cutif avec les p�rim�tres qui conviennent ? Cela aurait d�montr� la v�ritable volont� politique de ce m�me Ex�cutif.

Le fond du probl�me est ailleurs : veut-on ou ne veut-on pas de d�veloppement �conomique local � Paris ? Veut-on d�velopper harmonieusement les activit�s de standing avec les activit�s de proximit� ? Veut-on une ville � dimension humaine ou une ville de bureaux ? Pourtant, les besoins sont criants, et il y a urgence � soutenir le d�veloppement �conomique local en passant par le petit commerce et l?artisanat.

Pourquoi �galement refuser un amendement au r�glement du P.L.U., demandant que chaque division � l?int�rieur de ces h�tels d?activit� ne puisse pas d�passer 1.000 m�tres carr�s, avec un seul lot attribu� par structure h�berg�e ? Ce qui aurait permis une meilleure �quit� entre chacune des structures h�berg�es. Il y a urgence � tenir compte des effets de la sp�culation immobili�re sur le d�veloppement �conomique local et � utiliser l?action fonci�re publique comme levier pour permettre au plus grand nombre de cr�er ou de p�renniser sa propre activit�, contribuant ainsi � la prosp�rit� g�n�rale de notre collectivit�. Au lieu de mettre dos � dos la mono-activit� et l?activit� artisanale et commerciale, il est urgent de comprendre que seul le d�veloppement de ces deux derni�res permettra de renforcer le tissu �conomique local et le lien social, et de lutter contre la premi�re.

En conclusion, si ce P.L.U. a �t� �labor� dans la concertation, en revanche, il manque d?ambition et j?attendais davantage d?engagement et de vision politique globale, notamment sur la probl�matique du d�veloppement �conomique local et de l?em-ploi. Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Bien.

La parole est � M. Eric AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Madame le Maire.

Un point sur lequel tous les orateurs seront d?accord, avec toutefois une interpr�tation diff�rente, des moyens et des objectifs diff�rents, ce nouveau P.L.U. va planifier l?urbanisme parisien pendant les 15 ann�es qui viennent.

Et alors que la m�tropole parisienne conna�t une v�ritable crise du logement, qui ne cesse de s?amplifier sous l?effet conjugu� d?une p�nurie de l?offre et d?une augmentation soutenue de la demande, je voudrais vous montrer comment ce futur P.L.U. de Paris, apr�s l?adoption du P.L.H., risque de freiner consid�rablement la construction de logements dans la Capitale et de contribuer paradoxalement � alimenter directement la p�nurie de logements et la hausse inexorable des prix.

Comme je l?ai d�j� exprim� ce matin, avec la baisse du coefficient d?occupation des sols actuellement de 3.25 ou 3.75 selon les secteurs � un coefficient maximal de 3 fortement d�gressif sur les grandes parcelles, la Mairie de Paris endosse une responsabilit� particuli�re devant les g�n�rations futures de Parisiens.

En effet, Paris est en train de devenir une capitale de riches privil�gi�s � la mode londonienne, refoulant en banlieue proche les classes moyennes, apr�s avoir d�j� �vinc� en lointaine banlieue les classes populaires.

Avec une forte tension sur les prix de vente des logements anciens, Monsieur MANO, qui ont enregistr� une hausse de 13,1 % � 4.316 euros le m�tre carr� en moyenne, une augmentation des loyers de 5.7 % en 2004 - vous �tes responsable du logement et vous n?�tes pas �tranger � tout cela ou en tout cas impliqu� dans ce constat, et j?esp�re bien dans la r�flexion - et un net ralentissement du rythme de la construction - l� vous �tes parfaitement responsable - 3.000 logements par an intra-muros au lieu de 5.000, il y a quelques ann�es, la situation, reconnais-sons-le, est devenue insupportable pour nombre de m�nages parisiens et en le disant, je ne vous fais pas porter toute la responsabilit�.

Je veux citer les r�sultats publi�s par l?excellente Direction de l?Urbanisme de la Ville de Paris, page 4 : ?l?�volution du nombre total de logements autoris�s � Paris enregistre au premier semestre 2004 une baisse annuelle prononc�e de 29 %?.

Plus loin, ?le fort ralentissement des mises en chantier, observ� � la mi-2002 concernant le nombre total de logements achev�s � Paris, se confirme avec plus d?acuit�.? Un peu plus loin, page 12, le march� des logements neufs, je cite toujours le rapport de la Direction de l?Urbanisme de la Ville : ?A l?�chelle r�gionale, l?ann�e 2003 a fait preuve d?un �tonnant dynamisme?, cependant un peu plus loin : ?le march� de la Capitale reste au point mort?.

Je continue page 17 sur les loyers du parc locatif priv� : ?Le march� locatif est extr�mement tendu, les niveaux des loyers des nouveaux emm�nag�s en sont le t�moin incontestable, 17,6 euros le m�tre carr� d�but 2004 contre 16,8 euros le m�tre carr� l?ann�e pr�c�dente. Les ventes du patrimoine industriel au cours de ces derni�res ann�es ne font qu?accentuer cette tendance. Dans ce contexte, la satisfaction des demandes en logements locatifs priv�s risque de s?av�rer comme un probl�me de plus en plus aigu pour la Capitale.?

Ainsi, apr�s 83 % de hausse des prix de vente dans l?ancien � Paris en 7 ans, un record, une explosion des loyers, la Capitale est en voie de ?gentryfication? et est devenue inaccessible pour nombre de ses habitants, en particulier les jeunes, en particulier les familles, surtout les familles, et aussi les fonctionnaires m�me de cat�gorie sup�rieure.

Avec plus de 103.000 demandeurs de logements sociaux, alors que Paris ne parvient pas � faire face � la demande, la Ville s?appr�te � �difier aujourd?hui par ce P.L.U. de nouvelles fortifications sociales autour des Mar�chaux, en encourageant le gel de la construction dans la Capitale.

En effet, la baisse significative du coefficient d?occupation des sols, qui fixe les possibilit�s de construction � Paris et l?adoption de r�gles strictes de morphologie, la hauteur des b�timents par exemple, �tablissent en r�alit� un C.O.S. effectif � 2,25 ou 2,5 en moyenne. Ainsi, la Municipalit� de Paris met en ?uvre des mesures qui contribuent � ralentir dramatiquement le rythme des constructions nouvelles.

Avec un manque d?analyse, de r�flexion et d?imagination flagrante sur les emprises disponibles � Paris, je veux parler des emprises fonci�res, la Ville manque l?occasion de r�aliser une v�ritable �tude de prospective urbaine, qui d�gage de nouvelles perspectives pour la Capitale, en la reliant davantage � la banlieue pour imaginer une ville sans ceinture p�riph�rique par exemple. Le rapport de Pierre POMET sur les r�serves fonci�res montre qu?entre les fiches urbaines et ferroviaires consid�rables de la S.N.C.F. et de R.F.F. dans Paris et les sites de l?A.P.-

H.P. ou de l?Etat qui vont �tre c�d�s, un grand nombre de secteurs, sont aujourd?hui ouverts � l?augmentation potentielle du patrimoine foncier de la Ville. Je prendrai un seul exemple sur lequel on a un peu comment� les perspectives : la prison de la Sant� doit-elle demeurer un lieu clos intra muros dans le 14e arrondissement ? Doit-elle demeurer tout court, par exemple ?

Une �tude urbaine pr�alable aurait permis de mieux valoriser ces r�serves dans les projets d?am�nagement et de d�veloppement durable dans la Capitale pour r�aliser de nouveaux grands parcs urbains, des logements, des p�les d?affaires situ�s � proximit� imm�diate des p�les de transports r�gionaux. L?objectif de mixit� urbaine doit devenir une priorit� � Paris. Or, si le P.A.D.D. souhaite encourager la mobilit� des habitants au sein du parc social, en proposant plusieurs types d?offre, l?accession sociale � la propri�t�, les logements interm�diaires, le

P.L.U. ne traduit pas dans son r�glement cette grande ambition.

La Municipalit� a �vacu� compl�tement la n�cessit� d?une r�elle mixit� urbaine de la population en retenant le seul objectif de mixit� sociale dans la Capitale. De plus, le parc de logements familiaux, d�j� �troit dans la capitale (les logements parisiens comptent en moyenne 2,5 pi�ces contre 3,8 en France) est diminu� par les ventes du domaine priv� de la Ville de Paris et les ventes � la d�coupe des investisseurs institutionnels.

Dans le parc social, on compte � peine 6 % d?appartements de plus de 5 pi�ces et 18 % de 4 pi�ces dont la surface moyenne n?est jamais d?ailleurs que de 76 m�tres carr�s. Ce n?est pas assez. Il serait temps que, dans votre gestion du parc social, vous fassiez plus de place aux appartements familiaux. Sans v�ritable politique municipale pour conserver une diversit� des m�nages parisiens et �viter une segmentation d�j� v�rifi�e avec une majorit� de personnes isol�es, �g�es, et sans une ambition nouvelle d?une politique de logement tourn�e vers les familles, dans un cadre de vie adapt�, fonctionnel, eh bien, le r�ve d??Am�lie Poulain? finira par le cauchemar de ?Tatie Danielle?.

Pour que cela soit dit, � l?U.D.F., nous soutenons clairement la r�alisation de l?objectif de 20 % du parc r�sidentiel en logements sociaux � Paris, mais il est n�cessaire d?introduire, comme sans doute dans les principales m�tropoles fran�aises, un seuil minimum de logements interm�diaires pour combler l?�cart de prix avec le march� priv� et lib�rer une partie de l?espace social.

Nous souhaitons que la Ville de Paris s?engage sur un seuil minimum de 10 % de logements interm�diaires � Paris, contre un parc qui est actuellement de 1 % seulement. En plus du seuil des logements sociaux.

Il serait sans doute souhaitable de r�viser la loi S.R.U. pour mieux inclure les n�cessit�s des classes moyennes, tant en accession � la propri�t� qu?en location interm�diaire de type P.L..I. Qu?il soit clair aussi que nous partageons le souhait de r��quilibrage g�ographique des logements sociaux dans la Capitale.

Mais nous souhaitons qu?il en soit de m�me pour les logements interm�diaires. Cependant, la servitude des 25 % de logements sociaux sur la zone cible ne nous para�t pas incontournable. M�me si dans ce domaine les leviers r�glementaires ne sont pas forc�ment inutiles, encore faut-il qu?ils soient efficaces ou n�cessaires.

Relevons simplement que dans le 20e arrondissement qui d�passe largement son quota de 20 % de logements sociaux, la servitude de 25 % est largement superflue. C?est pourquoi le seuil de 2.000 m�tres carr�s plut�t que celui de 1.000 m�tres carr�s nous para�t conjuguer lucidement r�alisme �conomique des op�rateurs immobiliers et incitation sociale.

Par ailleurs, il est quand m�me un peu facile d?imposer aux autres, aux acteurs priv�s, les objectifs qu?on ne se donne pas les moyens d?atteindre soi-m�me. A cet �gard, la baisse incontestable de la construction de logements dans le parc social, que ne peuvent compenser les op�rations d?acquisition/am�lioration

- 5.800 logements ainsi financ�s depuis 2001 et seulement 1.029 lou�s en juin 2004 - p�nalise lourdement la demande et la mobilit� sociales.

D?ailleurs, dans ce domaine, il est temps de mettre fin � un blocage scandaleux qui n?est plus tol�rable. Avec un taux de rotation ridicule sur le parc conventionn� de 5,6 % en janvier 2003, avec 17 % ou plus des occupants en situation de surloyer, avec un pourcentage consid�rable de locataires en situation de sur-occupation, il est urgent de faire preuve de courage et de rendre au logement social sa vocation transitoire dans un parcours r�sidentiel.

La Ville de Paris doit aussi engager une politique ambitieuse pour r�duire le nombre d?immeubles vendus � la d�coupe dans Paris. Avec 15 % des ventes de logements r�alis�es selon ce proc�d� � Paris en 2004, ce ph�nom�ne traduit une tendance durable que la Mairie doit prendre en compte.

Selon l?Observatoire des loyers parisiens, les ventes d?immeubles � la d�coupe r�duisent le parc locatif priv� de la capitale et les logements mis en vente sont souvent trop chers pour les occupants, compte tenu d?une d�cote trop faible sur le prix du march�. Les investisseurs vendent leur parc de logements qui atteint un niveau de prix plafond et un rendement plus faible que les immeubles d?activit�.

Ainsi, AXA a su r��quilibrer ses actifs r�sidentiels de 50 � 25 % de son parc immobilier.

La Ville doit prendre des initiatives - si c?est le cas, nous les soutiendrons -, d?une ampleur sans pr�c�dent en mobilisant tous les acteurs, tous les partenaires du logement, tous les moyens, pour acqu�rir ces immeubles avant leur mise sur le march� par les marchands de biens. C?est d?ailleurs cette politique qui permettrait d?atteindre rapidement l?objectif de 10 % de logements interm�diaires � Paris, avec le maintien dans les lieux des classes moyennes avec des niveaux de loyer raisonnables. Cela permettrait ainsi d?interrompre durablement ce processus qui n?a rien d?inexorable.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Il faut changer la loi.

M. Eric AZI�RE. - C?est exactement ce qu?il faut faire.

Mais qui l?a faite cette mauvaise loi ? Il faut du temps pour changer la loi. On s?en occupe, c?est pour cela que l?on a fait des parlementaires nouveaux � Paris, c?est pour cela que l?on a fait des s�nateurs U.D.F. � Paris ! On va s?en occuper de changer la loi !

En conclusion?

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - On va voir ce que va faire M?

M. Eric AZI�RE. - Ne vous �nervez pas?

En conclusion?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Concluez, Monsieur AZI�RE, ne vous laissez pas...

M. Eric AZI�RE. -? gravement � la crise du logement qui affecte la Capitale.

Alors que le point de non-retour semble d�j� atteint dans l?exode des classes moyennes et familiales de la Capitale, ce

P.L.U. nous para�t simplement aggraver la situation. Par son manque de vision prospective, des r�gles de constructibilit� affaiblies, un protectionnisme excessif, un parfum de conservatisme et un manque de volontarisme politique, la Municipalit� de Paris prend le risque d?une ?gentryfication? durable de la Capitale et de repli sur ses clochers.

C?est parce que nous refusons l?id�e d?une capitale touristique mus�ifi�e dont seuls quelques privil�gi�s pourraient b�n�ficier comme Venise ou Londres, o� la ville historique est devenue inadapt�e et hors de prix pour l?immense majorit� de ses habitants, il est urgent de r�agir. Le logement doit redevenir un droit accessible pour tous � Paris, c?est le r�ve r�publicain et d�mocratique que nous formulons.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - J?ai cherch� dans le P.L.U. une vision dynamique, celle d?un Paris en mouvement, et j?ai trouv� un Paris isol� et referm� sur lui-m�me, un Paris ignorant et se d�fiant du monde �conomique et, enfin, un Paris dirigiste et autoritaire � l?�gard de ses habitants.

Le Paris isol� et referm� sur lui-m�me, tout simplement parce que les d�placements et le stationnement font partie d?une probl�matique r�gionale.

On sait bien que Paris et les communes environnantes sont une m�me entit� et que les bouchons comme la pollution ne s?arr�tent pas au p�riph�rique. Cela veut dire simplement que toute politique qui ignore cette r�alit�, comme la concertation � mener largement avec les communes avoisinantes, est un non-sens id�ologique.

Vous vous glorifiez d?avoir obtenu une r�duction de la circulation � Paris, mais cette diminution, qui est en fait li�e � la baisse du nombre des emplois dans la capitale, ne suffit pas � compenser les cons�quences de l?augmentation r�guli�re de la circulation routi�re francilienne.

L?origine du probl�me se situe donc l�, c?est-�-dire en banlieue et non � Paris. Et c?est moins la Capitale qui est congestionn�e que sa r�gion p�riph�rique. C?est pourquoi les mesures les plus efficaces pour d�sengorger Paris sont la construction de parcs de stationnement r�gionaux au niveau des gares de la premi�re et de la deuxi�me couronne et des parcs d?accueil, � co�t modique et gard�s, dans les arrondissements p�riph�riques.

C?est ainsi, Madame la Maire, que des r�sultats significatifs seront obtenus et non en r�duisant la place de la circulation g�n�rale sur la voirie parisienne.

Deuxi�me �tat de ce que j?ai trouv�, un Paris ignorant et se d�fiant du monde �conomique. Oui, je vais vous dire pourquoi.

Depuis 10 ans, il y a une �volution forte des rythmes de la Ville et des besoins de d�placement, et si nous ne donnons pas les besoins d?y r�pondre, Paris deviendra une Ville de quartiers verts, de pistes cyclables et de mus�es. Elle perdra alors son r�le �conomique et ses emplois, et seule subsistera sa fonction touristique. Nous ne voulons pas d?un Paris engourdi et endormi.

Les acteurs de la vie �conomique, comme par exemple les entreprises du b�timent et les restaurants, les petits et grands commerces ont un besoin majeur de circuler. Et de m�me l?approvisionnement des magasins et notamment des grands magasins ne peut s?effectuer en triporteurs, n?en d�plaise � la Petite Reine.

Madame le Maire, nous tirons la sonnette d?alarme. Voici pourquoi les villes europ�ennes qui sont � la fois nos voisines et nos concurrentes ont compris, elles, la n�cessit� d?un �quilibre bien balanc� entre une circulation ma�tris�e et les conditions d?un d�veloppement �conomique qui soit porteur. Elles ne sont pas fig�es, elles, dans des dogmes. Elles conduisent des exp�riences de partage de la voirie qui diff�rent selon les heures du jour et de la nuit par exemple. Elles modulent les tarifs du stationnement selon les heures de la journ�e. Elles installent des points minutes de chargement dans les magasins. Elles mettent en place des exp�riences sur les livraisons de nuit en ayant r�ussi � �liminer les nuisances qui d?habitude les accompagnent. Pourquoi pas nous ?

Plus pr�s de nous, les communes de banlieue, nos voisines, accueillent les si�ges sociaux des soci�t�s qui quittent la Capitale emmenant avec elles les emplois que nous perdons. Le commerce de proximit�, lui, a besoin d?un tissu vivant qui n?exclut pas l?automobile. Vous avez entrepris avec la SAEMA-Est une op�ration de lutte contre la mono-activit� dans certains quartiers, mais vous �tes-vous demand� pourquoi les locaux que vous avez achet�s ne trouvent pas preneurs ? Eh bien, c?est parce que les commer�ants ne veulent pas venir s?y installer dans un cadre de voirie modifi� que vous leur imposez, comme par exemple rue Montgallet dans le 12e, puisque ce cadre nie leurs besoins. Et c?est bien aussi ce qu?on constate avec les commerces qui ferment le long des voies o� vous installez les couloirs de bus �largis et o� le stationnement est banni.

J?en viens � mon troisi�me point, un Paris dirigiste et autoritaire � l?�gard de ses habitants. Et l�, je veux aborder la question du stationnement.

En mati�re de stationnement, le P.L.U. �voque ?la cr�ation excessive de places de stationnement? et propose de r�duire ou de supprimer les normes qui jusqu?ici �taient obligatoires. En ce qui concerne les activit�s, il y a suppression des normes minimales. Cette disposition risque d?entra�ner une comp�titivit� r�duite ou encore l?installation d?activit�s de moindre qualit�. Nous demandons donc que la norme d?un nombre minimal de places correspondant � 20 % de la SHON construite soit r�tablie.

En ce qui concerne cette fois-ci les logements, la norme d?une place pour cent m�tres carr�s que vous proposez constitue �videmment une restriction de la libert� des Parisiens � poss�der une voiture, � la garer pr�s de leur domicile et � d�cider des modalit�s de son utilisation. Nous proposons donc de l?abaisser � 60 m�tres carr�s �tant donn� que 56 % du parc de logement est constitu� de petites unit�s d?une ou 2 pi�ces.

Nous voulons que les Parisiens aient le choix de leur mode de d�placement � Paris. Nous assumons ce choix. Et si nous estimons absolument indispensable un d�veloppement fort des transports publics tant en qualit� qu?en quantit�, nous respectons la libert� des Parisiens d?avoir une voiture et de la garer pr�s de chez eux. Et c?est pourquoi nous demandons que la mesure g�n�rale d?interdiction de cr�ation ou d?extension de places ou de parcs de stationnement sur certaines voies soit supprim�e et que des �tudes soient faites en vue de la r�alisation de parcs publics de stationnement l� o� il y a saturation. Et des points o� il y a saturation, des quartiers o� il y a p�nurie avec son lot de cons�quences n�fastes, il y en a. Ces parcs � construire ne constituent pas des aspirateurs � voiture tout simplement parce qu?ils ont vocation � �tre majoritairement r�serv�s aux r�sidents. Ils contribuent bien au contraire � lib�rer la voirie sans augmenter la pollution.

Je prendrai un seul exemple qui concerne le 17e arrondissement. Nous demandons la construction de trois parcs, rue Navier, place Jules-Renard devant la caserne de pompiers o� l?�tat-major des pompiers, lui, en construit un auquel il aurait �t� facile de s?associer, et place du G�n�ral-Koenig. Ces trois parcs, bien s�r, ont �t� demand�s par nos conseils de quartier.

Et � propos, combien de demandes des conseils de quartier de l?opposition acceptez-vous ?

M. Christian LE ROUX. - Aucune !

Mme Laurence DOUVIN. - Nos propositions, Monsieur le Maire, se veulent respectueuses des besoins des Parisiens et soucieuses de leur avenir, mais l?analyse de leurs besoins n?a pas �t� faite en mati�re de stationnement finement, quartier par quartier. La situation n?est pas la m�me dans tous les arrondissements en raison de populations et de modes de vie diff�rents et en raison aussi de la localisation dans Paris et de la configuration du r�seau des rues. Cette analyse est pourtant indispensable si on veut r�pondre � des besoins qui s?expriment de plus en plus fort en raison de la suppression de 6.000 places de stationnement sur Paris.

Pour r�soudre le probl�me du stationnement, c?est un Paris d?imagination que nous voulons mettre en ?uvre et non un Paris d?interdiction. Nous proposerons donc qu?une exp�rimentation de rues r�serv�es au stationnement r�sidentiel soit effectu�e, que l?utilisation la nuit et le week-end par les r�sidents de zones r�serv�es le jour � un autre usage soit autoris�e, que le paiement des horodateurs puisse s?effectuer par carte bancaire et que celui du tarif r�sidentiel puisse �tre effectu� au mois, qu?il y ait des conditions particuli�res pour les petites voitures par exemple, que le stationnement des deux-roues motoris�s soit trait� avec des installations adapt�es, en surface et en sous-sol, pour d�gager la voirie. Voici quelques-unes des id�es que nous d�fendons.

Ce qui est justifi� � l?envi par le Maire de Paris, c?est sa politique de restriction de la circulation routi�re en �voquant les risques sanitaires engendr�s par la qualit� de l?air. Nous sommes comme vous soucieux de l?environnement et des mesures � prendre pour offrir aux Parisiens une meilleure qualit� de l?air. Au premier rang de ces mesures, on trouve bien entendu l?augmentation des transports collectifs, mais en mati�re de circulation routi�re nous pr�f�rons agir effectivement et efficacement gr�ce aux progr�s technologiques sur l?origine des �metteurs de chaque composant plut�t que de prof�rer des d�clarations g�n�rales p�remptoires qui sont destin�es � justifier des mesures coercitives que nous jugeons inadapt�es.

Et d?ailleurs, � quelle situation pensez-vous arriver par ces mesures qui ne font qu?engendrer un transfert de la pollution par un transfert des encombrements ? Chaque fois qu?une nouvelle piste cyclable (vide) est cr��e ou chaque fois qu?un nouveau quartier vert ou un espace civilis� est r�alis�, vous savez bien qu?il y a report des probl�mes sur les rues avoisinantes. Dois-je rappeler que le groupe U.M.P. a sans rel�che demand� depuis 2001 un plan d?ensemble de la circulation parisienne lequel fait toujours d�faut ?

Est-ce que parce que vous n?arrivez pas � annoncer vos intentions aux Parisiens ou bien parce que vous vous contentez de r�alisation au coup par coup sans vous pr�occuper des cons�quences d?ensemble ? Nous avons une autre ambition, celle d?une ville qui sait bouger tout en respectant l?environnement et le d�veloppement durable.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � David ASSOULINE.

M. David ASSOULINE. - Merci.

Mes chers coll�gues, avec ce d�bat sur le plan politique et identitaire, derri�re les nombreuses consid�rations techniques, sigles barbares et r�glementations, nous sommes aujourd?hui devant un choix de ville, donc un choix de soci�t�, un d�bat gauche droite. Et c?est bien ainsi, c?est la d�mocratie.

Je sais bien que certains � droite, et surtout le premier d?entre vous, le Pr�sident de la R�publique, sont pass�s ma�tres dans l?art de capter les mots des uns, des autres, dans l?art de d�velopper l?indiff�renciation politique dans le d�bat national et international et de faire l?inverse de ces mots au quotidien.

On peut se d�clarer le champion du d�veloppement durable, demander m�me une taxe Tobin mais d�velopper chaque jour l?ultra lib�ralisme, les d�localisations et la sp�culation financi�re. Cette fa�on de faire de la politique tue le d�bat, tue la confiance des citoyens envers la politique, tue l?id�e que la politique a un sens. Je prendrai trois exemples de cette confrontation qui s�pare la gauche parisienne et la droite parisienne dans notre d�bat.

M. Christian LE ROUX. - Et ?Les Verts? ?

M. David ASSOULINE. - D?abord sur la m�thode, le moyen pour �laborer le P.L.U. Et vous le savez, dans les moyens, une bonne partie de la fin est contenue.

Il faut souligner le gigantesque mouvement que notre majorit� municipale a initi� avec les Parisiens pour qu?ils participent. Ces milliers de r�unions de concertation, ces milliers de proposition des conseillers de quartier - dans le 20e arrondissement par exemple, 5.000 propositions des conseillers de quartier -, propositions issues d?un travail m�ticuleux o� les conseillers de quartier arpentaient les rues avec leur stylo et leur carte pour s?informer et se saisir pleinement du d�bat, c?est Paris qui s?est mis en mouvement et cela a �t� aussi une gigantesque p�dagogie de la citoyennet�. Quelle rupture avec le pass� ! Celui de l?urbanisme autoritaire, celui o� des projets urbains, qui rasaient des quartiers entiers, brisant l?histoire, l?�quilibre, le lien social, se faisaient sans aucune concertation voulue par l?Ex�cutif mais en plus sans concertation quand elle �tait demand�e par les riverains et leurs associations. Je pense � Belleville et au combat de ?La Bellevilleuse?, je pense aux Z.A.C. ?les Amandiers?, de ?la R�union? et au quartier Saint-Blaise. Je pense � toute l?�nergie que nous d�pensons depuis pour traiter les cons�quences de ces choix urbains en termes de d�veloppement du lien social, de pr�vention de la d�linquance pour que ces habitants puissent y vivre dignement.

Le mouvement de participation civique que nous avons permis pour �laborer ce projet de ville, personne ne l?arr�tera. Il a des cons�quences sur le fond car il indique aussi la m�thode avec laquelle il sera mis en ?uvre. Car ce P.L.U. n?est pas l� pour figer, mais pour permettre � partir de valeurs, d?objectifs et de r�gles, de continuer � b�tir avec les Parisiens le Paris qu?ils m�ritent.

Cette m�thode d�mocratique, la d�mocratie participative sinc�re, pas celle pour communiquer et faire semblant, est de gauche. Voil� aussi ce qu?il convient de r�pondre � ceux qui nous parlent ici d?immobilisme ! C?est en faisant bouger les Parisiens que l?on permet � la Ville de bouger avec ses rues, ses murs, ses activit�s et ses transports.

Deuxi�me exemple : l?habitat. L� encore, que fait la droite � part les mots ? Toujours des mots ! Elle parle de coh�sion sociale, communique sur le droit au logement et encourage politiquement, �conomiquement, culturellement, le lib�ralisme sauvage qui, dans ce domaine, s?appelle la sp�culation immobili�re au nom de sa sacro-sainte loi de la concurrence libre et non fauss�e.

Or dans ce domaine, la r�gulation, la loi, l?intervention de la puissance publique avec ses attributs r�glementaires et fiscaux en particulier, peuvent prot�ger ce droit pour ceux qui en b�n�ficient mais se voient chaque jour menac�es comme avec ce ph�nom�ne de vente � la d�coupe que les socialistes ont d�nonc� tant � l?Assembl�e par la parole de Patrick BLOCHE, qu?au S�nat par la parole de Roger MADEC. Mais pas seulement pour prot�ger, pour cr�er pour toutes celles et ceux qui sont priv�s de logement, des logements abordables comme nous le faisons � Paris avec ce P.L.U. qui rend obligatoire pour toute construction de plus de 1.000 m�tres carr�s de pr�voir plus de 25 % de logements sociaux.

On pourrait dire que si le gouvernement ne veut pas r�guler l?offre, qu?il soutienne la demande ! L� encore les belles paroles de M. BORLOO ne sont pas suivies d?effet, bien au contraire quand l?on constate que les cr�dits affect�s aux aides � la personne sont inf�rieurs en 2005 � ceux de 2003 et 2002 !

Troisi�me exemple : la place de l?universit� dans notre Ville. Voil� un exemple de mise en mouvement d?un monde d�laiss� durant toutes ces ann�es o� la droite parisienne se m�fiait de ces �tudiants et chercheurs.

Dans leurs r�ponses au questionnaire, les Parisiens ont largement pl�biscit� notre strat�gie d?accompagnement et de d�veloppements universitaire en ayant conscience que dans ce domaine en particulier, nous faisons ?uvre pour Paris, mais aussi pour la France et son rayonnement international car le d�veloppement �conomique et l?avenir de Paris s?appuieront beaucoup dans ce P.L.U. sur l?apport des universit�s, des �coles et des laboratoires.

Notre option d?une universit� dans la Ville a convaincu nos partenaires. Elle se concr�tise dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? o� s?entrelacent b�timents scientifiques, logements, jardins et activit�s �conomiques, mais aussi aux alentours de la Porte de Clignancourt, territoire prioritaire pour la politique de la ville au sein duquel les �quipements publics universitaires et leurs usagers vont aider au d�veloppement du quartier.

Il s?agit d?un effort sans pr�c�dant de construction de r�sidences universitaires, puisque je peux d�j� vous annoncer que les 3.000 logements pour �tudiants pr�vus en une mandature, seront livr�s comme pr�vu d?ici 2007. D�j� 3.212 places sont cr��es, financ�es ou d�lib�r�es par notre Conseil. Les r�serves pour ce type de logement pr�vues dans le P.L.U. montrent que nous affirmons la n�cessit� de continuer l?effort pour rattraper le gigantesque retard dans lequel la droite parisienne nous a plong� dans ce domaine en refusant notamment de signer le Plan Universit� 2000 de Lionel JOSPIN au d�but des ann�es 1990. L� encore, nous le pr�voyons dans une optique de mixit� sociale et de d�veloppement local.

Mes chers coll�gues de droite, allez dire � la Cit� internationale que ce P.L.U., c?est de l?immobilisme alors qu?apr�s des dizaines d?ann�es d?immobilisme sous votre responsabilit�, nous lui permettons apr�s des mois de discussion et de n�gociation, de se d�velopper � nouveau � l?int�rieur, mais aussi hors de ses murs comme le montrent les magnifiques r�alisations et constructions Porte des Lilas et � la Villette !

A votre livre noir en guise de programme, nous r�pondons par un �norme livre de toutes les couleurs qu?est le P.L.U., quenous proposent Bertrand DELANO� et Jean-Pierre CAFFET !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Yves POZZO-DI-BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Mon intervention sera tr�s br�ve. On m?a expliqu� qu?on ne pouvait pas d�fendre les v?ux ce soir, mais je voudrais attirer l?attention de notre assembl�e sur un v?u tr�s g�n�ral que l?on a d�pos�. Vous savez qu?il n?y a pas suffisamment de foncier � Paris et que la crise est vraiment tr�s forte. Le v?u que nous avons d�pos� fait allusion aux nombreuses administrations de l?Etat qui vont �tre restructur�es et d�localis�es, puisque cette ann�e 750 millions de biens immobiliers ont �t� mis sur le march�, pour une grande partie � Paris.

Le v?u de l?U.D.F. et des �lus du 7e arrondissement vise � ce que les biens immobiliers du domaine priv� comme du domaine public de l?Etat soient affect�s en priorit� � la construction de logements sociaux ou interm�diaires du type P.L.U. ou autres. Evidemment c?est � l?Etat de r�pondre et pas au Conseil de Paris, mais puisqu?une loi sur l?habitat devrait voir le jour dans quelques mois, je souhaite que l?assembl�e parisienne dans toutes ses composantes puisse voter ce v?u pour que les parlementaires parisiens puissent d�fendre ce genre de position.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Que tout le monde suive cet exemple au moins sur la forme.

La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je concentrerai mon propos sur ce qui, dans le P.L.U., se rapporte au d�veloppement �conomique et plus particuli�rement, cela ne vous �tonnera pas, � la protection et au renforcement du tissu commercial et artisanal parisien. Tout l?exercice propre � l?�laboration de ce P.L.U. consiste � rendre compatible tous les besoins des Parisiens, et plus largement de tous les usagers de la Capitale, que ce soit en mati�re d?�quipements publics, d?emplois, de transports, de pr�servation du patrimoine ou d?espaces verts sur un espace contraint de seulement 105 kilom�tres carr�s.

Aussi, ce P.L.U. est-il par essence le fruit d?un compromis, le produit d?une synth�se dynamique entre qualit� de vie et d�veloppement, d?une ambition collective forte et ambitieuse.

S?agissant du commerce, de l?artisanat et des professions lib�rales, domaines qui rel�vent de ma comp�tence, je n?h�site pas � affirmer ici que nous avons fait preuve dans la nouvelle r�glementation, d?une ambition et d?une d�termination encore in�dite au regard, non seulement de l?histoire de la Capitale, mais aussi des P.L.U. qui sont en train d?�tre �labor�s dans beaucoup d?autres grandes m�tropoles r�gionales. Nous avons ainsi r�pondu � l?exigence des Parisiens qui, � 82 %, se sont prononc�s en faveur de la pr�servation de leurs commerces de proximit� lorsqu?ils ont r�pondu au questionnaire qui leur �tait adress�.

Qu?il me soit permis ici de synth�tiser l?ensemble des dispositions que nous avons d�cid�es de prendre, en les r�sumant en 7 grands axes prioritaires :

1/ Nous avons d�cid� de r�glementer la transformation de locaux d?activit�s en logements pour mettre un terme � l?�tat de fait actuel qui voit une rar�faction de commerces ou d?ateliers artisanaux et simultan�ment une multiplication d?habitats de m�diocre qualit�.

2/ Sur 200 kilom�tres de rues parisiennes les plus commer�antes, nous avons d�cid� de cr�er une protection du commerce et de l?artisanat, en p�rennisant d�sormais ces locaux en locaux d?activit�, c?est-�-dire en interdisant leur transformation en logements ou en lieux de stockage.

3/ Sur 20 kilom�tres de voies qui sont historiquement des rues de march�s, comprises dans ces 200 kilom�tres, nous cr�ons une protection particuli�re des locaux artisanaux destin�s � p�renniser l?artisanat de bouche dans Paris.

4/ Sur 30 kilom�tres de rues parisiennes suppl�mentaires, o� le tissu commercial est le plus d�faillant, nous cr�ons une protection renforc�e qui obligera � l?avenir � recr�er en pieds d?immeubles des locaux d?activit�.

5/ Nous cr�ons pour la premi�re fois, une fonction d?entrep�ts qui vise, en r�glementant les locaux de stockage dans la Capitale, � y interdire la mono-activit� des commerces de gros.

6/ Pour garantir la pr�sence � Paris des artisans qui, depuis toujours, font partie de sa richesse, nous avons d�cid� sur les sites de protection de l?artisanat, d?interdire la transformation des ateliers en une autre destination que celle de l?artisanat ou de l?industrie.

7/ Enfin, nous voulons r�pondre aux besoins des professions lib�rales en recherche de locaux pour y installer leurs cabinets et qui, trop souvent, s?installent dans les premiers �tages d?immeubles, d�tournant ainsi des logements de leur destination. Nous leur proposons donc, dans le cadre du P.A.D.D., de les accueillir dans les locaux d?activit�s en pieds d?immeubles, situ�s naturellement en dehors des 200 kilom�tres o� le commerce et l?artisanat sont prot�g�s.

J?en viens alors � la question purement politique, pour ne pas dire pol�mique : ce P.L.U. qui tente un subtil compromis entre d�veloppement �conomique et qualit� de vie, est-il de gauche ?

Je dois dire, mes chers coll�gues, que si certains sur les bancs de cette Assembl�e ont pu un instant en douter, la lecture des r�cents propos du nouveau pr�sident de la C.C.I.P. a d� instantan�ment lever toute ambigu�t�. En effet, commentant les dispositions r�glementaires pr�vues en mati�re de d�veloppement �conomique et commercial, le nouveau pr�sident de la C.C.I.P. qui a, trois ann�es durant, �t� �troitement associ� � toute l?�laboration de notre P.L.U., a offert un floril�ge de contrev�rit�s, voire de contresens.

Contrev�rit�s flagrantes lorsque M. SIMON soup�onne la Municipalit� de vouloir d�velopper l?Est parisien au d�triment de l?Ouest, alors que si nous affirmons la n�cessit� d?un r��quilibrage �conomique et social, les dispositions pr�vues dans le nouveau P.L.U., lorsqu?on les examine attentivement, seront encore plus favorables au d�veloppement �conomique dans l?Ouest parisien qu?elles ne l?�taient jusqu?ici dans le P.O.S.

Contrev�rit�s toujours lorsque la C.C.I.P. attaquant une fois encore la politique de transport mise en ?uvre depuis quatre ans � Paris, ignore que les premiers bilans r�alis�s sur l?impact �conomique et commercial de celle-ci font appara�tre que celui-ci est tout simplement nul sur des axes tels que la rue de Rivoli et le boulevard Saint-Michel. Je vous renvoie sur ce point � une �tude qui vient d?�tre r�alis�e non par les services de la Ville, sans doute suspects de partialit� aux yeux de la Chambre consulaire comme de l?opposition municipale d?ailleurs, mais par l?agence B�r�nice.

Contradiction flagrante lorsque M. SIMON tient pour preuve de l?hostilit� de l?Ex�cutif municipal � l?�gard du d�veloppement �conomique le refus de la construction de ?tours? dans la Capitale.

On croit r�ver ! Qui a oubli� en effet que c?est BertrandDELANO� lui-m�me qui avait ouvert le d�bat sur la possibilit� de r�aliser � Paris des immeubles de grande hauteur ? Qui a oubli� que c?est alors l?opposition municipale, qui se veut dans cette Assembl�e la porte-parole des milieux �conomiques, qui s?est alors insurg�e contre cette �ventualit� ? Qui oserait nous reprocher d?avoir respect� l?avis des Parisiens qui ont r�pondu majoritairement qu?ils y �taient hostiles ?

Contradiction et contresens lorsque le nouveau pr�sident de la C.C.I.P. en vient � commenter le dispositif que nous proposons de mettre en place par le P.L.U. pour la protection et le d�veloppement du commerce parisien.

Contradiction, en effet, lorsque celui-ci se f�licite de cette initiative in�dite, et qui reste � ce jour unique en France, consistant � faire racheter par la SEMAEST pour le compte de la Ville des baux ou des locaux commerciaux, mais propose de priver notre Municipalit� d?une partie des recettes, en exigeant la baisse de la taxe professionnelle.

Contresens lorsque M. SIMON s?insurge contre l?instaura-tion, sur seulement 20 kilom�tres des rues de march�s parisiens, d?une protection particuli�re de l?artisanat, visant � p�renniser les commerces de bouche. Les m�mes qui nous demandent de favoriser les vocations artisanales chez les jeunes, qui se plaignent de la difficult� croissante des artisans parisiens � trouver des locaux, voudraient continuer de permettre � certains de r�aliser ?une culbute financi�re? gr�ce � une agence bancaire ou � une boutique de t�l�phonie mobile qui d�figurent nos rues de march�s.

Je laisse � chacun le soin de g�rer ces incoh�rences. Nous n?avons, qu?une seule politique qui tend, depuis la formation des apprentis jusqu?� l?aide � la transmission des entreprises, en passant par la recherche de locaux, � aider les commer�ants, artisans et professions lib�rales parisiens. Fort heureusement, cette hostilit� n?est pas partag�e par la Chambre des M�tiers.

Quant � la d�valorisation des fonds de commerce que pourrait entra�ner cette mesure et qui semble inqui�ter M. SIMON, nous la croyons moins nuisible pour le commer�ant et artisan que l?actuelle bulle sp�culative fonci�re qui rend l?acquisition tant de baux que de murs de plus en plus inabordable.

Mais je vous laisse, en guise de conclusion, mes chers coll�gues, m�diter les contradictions tout aussi flagrantes qui opposent la C.C.I.P. � l?U.M.P., laquelle se veut sur ces bancs sa meilleure avocate, lorsque la premi�re r�clame des tours et que la deuxi�me s?y oppose, lorsque la premi�re s?oppose � la protection du commerce dans certaines rues parisiennes tandis que la seconde d�pose massivement des amendements pour int�grer des nouvelles rues � ce classement, comptant sur nous, d?ail-leurs, pour les voter quand nous voterons le P.L.U. Je m?�tonne que l?on puisse assumer autant de contradictions. La Municipalit� a fait du d�veloppement �conomique et de la lutte contre le ch�mage ses priorit�s. Le P.L.U. le confirme clairement, c?est pour nous un outil indispensable. Merci d?en prendre compte dans vos votes.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Lyne COHEN-SOLAL.

Monsieur Ren� LE GOFF, vous avez la parole.

M. Ren� LE GOFF. - Madame le Maire, j?aurais aim� que le Maire de Paris soit pr�sent pour �couter ce que je vais dire car c?est tr�s important pour un sujet qui lui tient � c?ur !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le Maire de Paris repr�sente l?ensemble des Parisiens ce soir � une soir�e de solidarit� donn�e en l?honneur de Florence AUBENAS, si vous voulez savoir o� est le Maire de Paris ce soir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Ren� LE GOFF. - Nous sommes � moins de six mois, 156 jours pour �tre pr�cis, de la d�cision du Comit� international olympique concernant le choix de la ville organisatrice des Jeux d?�t� 2012, et nous restons � vos c�t�s enthousiastes et vigilants.

Notre enthousiasme a d?ailleurs �t� r�compens� lorsque nous avons pris connaissance � l?�t� 2004 des conclusions du cabinet international, ?Le Boston Consulting Group?, sur les retomb�es �conomiques dont b�n�ficieraient notre Ville et la R�gion Ile-de-France si Paris obtenait l?organisation des J.O. 2012.

Madame le Maire, il nous faut convaincre le Comit� international olympique que Paris a besoin de se voir confier l?organisation des Jeux. Il est donc important jusqu?au 6 juillet prochain que nous soyons sans reproche sur la d�monstration que nous devons faire quant � notre volont� affich�e d?obtenir l?organisation des Jeux.

H�las, le d�bat d?aujourd?hui sur le Plan local d?urbanisme intervient � un mauvais moment car votre projet n?exprime pas notre conviction de nous voir confier les J.O. 2012. Votre projet de P.L.U. est ?riquiqui?, et tous les intervenants de notre groupe vous le d�clarent ! Il n?a pas le souffle olympique et ne correspond pas � l?id�e que nous nous faisons des retomb�es positives que notre Ville et la R�gion sont en droit d?attendre si Paris est choisie pour l?organisation de ces Jeux 2012.

Dans cette comp�tition, Paris doit rivaliser avec de grandes m�gapoles, et les autres villes candidates ont de vrais projets d?agglom�ration. Votre projet de P.L.U. referme notre Ville sur elle-m�me, alors que nous devrions d�battre du P.L.U. du Grand Paris correspondant d?ailleurs aux projets olympiques. Non seulement nous abordons l?�conomie parisienne sans prendre en compte la continuit� territoriale avec les communes limitrophes, mais en plus nous divisions la Capitale en zones emploi et habitat, d�montrant ainsi que nous limitons notre ambition �conomique pour Paris.

Enfin, le sport est quasiment absent du d�bat, ce qui est curieux pour une Ville qui se veut � nouveau olympique. Que se passerait-il en mati�re de sport si nous avions les Jeux ? Bien entendu, les �quipements olympiques seraient utilis�s pour l?organisation de grands �v�nements. Mais comment satisfaire l?engouement des jeunes Parisiens pour la pratique sportive sans avoir un plan ambitieux d?�quipements de proximit� ?

Et puis, si nous n?avions pas les Jeux, hypoth�se que bien entendu nous ne souhaitons pas envisager, que se passerait-il ? Rien ! Pas d?�quipements nouveaux, alors que les villes du monde entier sont en train d?investir.

En conclusion, Madame le Maire, votre projet de P.L.U. est en total d�calage avec notre ambition olympique. Il aurait �t� plus sage de repousser ce d�bat apr�s le 6 juillet prochain car nous aurions eu alors la r�ponse � notre question, et il aurait �t� plus facile et plus simple de b�tir un P.L.U. int�grant les retomb�es positives du b�n�fice de l?organisation des Jeux d?�t�.

Mais devant la d�cision de d�battre du sujet aujourd?hui, il ne reste plus � notre Assembl�e qu?� se donner le temps d?am�liorer autant que faire se peut ce projet de P.L.U. Et ce n?est pas en pratiquant comme nous le faisons aujourd?hui que nous allons rassurer ceux qui nous observent afin qu?ils n?aient pas l?impression que le P.L.U. ne refl�te pas notre ambition olympique.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Madame la Maire, chers coll�gues, au moment o� nous abordons la discussion au Conseil de Paris et le vote de ce P.L.U., je voudrais vous redire ma fiert� devant l??uvre collectivement accomplie depuis mars 2001, tout en mesurant l?ampleur de la t�che qui attend encore notre majorit� de gauche pour les ann�es � venir.

Je voudrais �galement dire � quel point je trouve ce P.L.U. en phase avec les enjeux qui attendent Paris et ses habitants, et combien je trouve ce P.L.U. fid�le aux valeurs qui animent notre majorit� municipale.

Ce P.L.U. est, mon cher Jean-Pierre, un excellent programme de transition de nature � remettre Paris au c?ur des enjeux de son agglom�ration et nous permettre de pr�parer demain un cours nouveau pour la coop�ration intercommunale.

L?exercice qui nous �tait impos�e �tait extraordinairement difficile car Paris, Capitale de la France, c?ur d?une grande m�tropole mondiale, est aussi la ville qui doit s?attacher � am�liorer la qualit� de vie de ses habitantes et de ses habitants.

Mais aussi parce que Paris a subi les effets d?une politique municipale de droite pendant 25 ans, jusqu?en 2001, qui a provoqu� de profonds d�s�quilibres en son sein et dans les rapports qu?elle entretient avec son agglom�ration.

La t�che ne nous est pas facilit�e par le concours d?un Gouvernement de droite qui organise chaque jour un peu plus le d�sengagement de l?Etat de ses fonctions �conomiques et sociales.

Pourtant, gr�ce � notre action et avec l?appui de l?Ex�cutif r�gional anim� par notre ami Jean-Paul HUCHON, Paris r�siste, fait front, se remet en mouvement et essaie de changer de visage.

Paris est une ville multiple.

Paris est une grande capitale mondiale.

Paris et son agglom�ration constituent la 5e m�tropole �conomique mondiale, juste derri�re Tokyo, New York/Philadelphie, Osaka/Kob�, Kyoto et Los Angeles.

Paris occupe donc ?la pole position? �conomique europ�enne.

Paris d�tient le 1er rang en mati�re d?organisation de congr�s internationaux et demeure une des premi�res destinations touristiques mondiales.

Paris est une ville de brassage avec 200 nationalit�s recens�es et 15 % de sa population compos�e de ressortissants �trangers, contre 5,6 % sur le territoire national.

Paris est une ville dynamique puisque le nombre de jeunes adultes de 20 � 39 ans repr�sente 36 % de la population contre 28 % de la population fran�aise.

Enfin, Paris est une ville �conomiquement attractive puisqu?elle concentre 10 % du P.I.B. national pour 3 % de sa population.

Pour autant, cette attractivit� et ce rayonnement de Paris ne doivent pas masquer l?h�ritage malsain l�gu� par un quart de si�cle de gestion municipale de droite, le bilan peu glorieux la ?gentryfication?.

En 20 ans, la part totale des cadres et des professions intellectuelles et sup�rieures dans la population parisienne est pass�e de 22 % � 35 % quand celle des ouvriers et des employ�s chute de 50 � 35 %.

Paris compte donc aujourd?hui autant de cadres et de chefs d?entreprise que d?ouvriers et d?employ�s, quand ce rapport est de 1 � 2 en r�gion et de 1 � 10 en province. C?est dire si l?objectif de stabiliser la composition sociale de Paris est devenu un enjeu primordial d?�quilibre social que ce P.L.U. affiche et s?emploie � traiter.

En m�me temps, la ?gentryfication? produit un effet de polarisation � l?image d?une soci�t� et d?une ville ravag�e par 20 ans de r�gulations macro-�conomiques et sociales n�o-lib�rales.

D?un c�t�, Paris est le d�partement fran�ais o� le revenu imposable par foyer est le plus fort et o� l?on d�nombre le taux le plus �lev� de foyers imposables.

D?un autre c�t�, Paris compte la part de foyers touchant le

R.M.I. la plus �lev�e de la R�gion, apr�s la Seine-Saint-Denis,tout comme le taux de ch�mage, m�me s?il a heureusement commenc� � baisser gr�ce � notre politique de soutien � l?activit� �conomique.

Paris compte aussi un taux d?emploi pr�caire plus important qu?en R�gion Ile-de-France.

La Caisse d?allocation familiale estime qu?un m�nage sur sept se trouve en situation de pauvret� mon�taire, pla�ant Paris en seconde place dans sa R�gion juste derri�re la Seine-Saint-Denis.

En outre, deux tiers des foyers � bon revenus sont compos�s de personnes seules et un quart des familles monoparentales a des revenus consid�r�s comme faibles. Et encore, les chiffres avanc�s par la Caisse d?allocation familiale ne tiennent pas compte du co�t de la vie et surtout du co�t du logement � Paris. C?est dire si la politique sociale, en constante augmentation depuis mars 2001, est n�cessaire dans notre Capitale. C?est dire surtout si les mesures propos�es dans le Plan local d?urbanisme en faveur du logement social constituent une rupture avec la logique d?�puration sociale mise en ?uvre sous Jacques CHIRAC � Paris.

Je ne citerai qu?une mesure, tant elle appara�t embl�matique de notre volont� de rupture.

Je veux parler, bien s�r, de la r�gle qui consiste, � l?int�rieur d?une zone cible, � imposer dans tous les projets soumis � permis de construire comportant des surfaces d?habitation, l?affectation au logement social d?au moins 25 % de la surface hors ?uvre nette d?habitation, si celle-ci est sup�rieure � 1.000 m�tres carr�s.

M. Christian LE ROUX. - Ce n?est pas de l?�puration sociale ?

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Cette norme de 25 % est sup�rieure � l?objectif de r�alisation des 20 % de logements sociaux fix� par la loi S.R.U. afin d?organiser un rattrapage par rapport � la situation d�ficitaire actuelle.

La notion de permis de construire invoqu�e permet clairement d?imposer ce dispositif aux constructions neuves, aux r�habilitations lourdes d?un immeuble pr�alablement lib�r� d?occupants ou aux changements de destination.

Afin d?assurer la mixit� sociale, la zone cible s?�tend prioritairement aux quartiers d�ficitaires en logements sociaux pour couvrir 45 % du territoire parisien.

La droite parisienne ne s?y est pas tromp�e, puisqu?elle combat frontalement cette mesure en proposant un amendement tendant � sa suppression, r�v�lant par-l� m�me l?�go�sme de classe obtus qui l?anime au niveau de la Capitale comme au niveau national. Mais il faut avoir l?honn�tet� d?admettre que nous ne pouvons pas r�gler la question du logement sur le seul territoire parisien. D?ailleurs, la plupart des grandes probl�matiques qui concernent notre Capitale, concernent aussi notre agglom�ration, et ce pour deux raisons principales :

En premier lieu, Paris est une ville enti�rement constitu�e qui ne peut s?�tendre sur des espaces naturels ou agricoles comme le font d?autres villes. Le m�canisme de Paris est donc centr� sur le renouvellement urbain. C?est ce que nous faisons dans le cadre de la politique de la ville avec les Grands projets de ville et les Op�rations de renouvellement urbains.

Mais cette logique a ses limites en raison de la tr�s forte densit� r�sidentielle brute moyenne parisienne qui est de 24.150 habitants/kilom�tre carr�, en incluant les bois. Cette densit� est d?un niveau comparable � celle de Manhattan ou de Tokyo.

Et s?il faudra bien un jour reposer la question de la possibilit� de construire quelques immeubles de grande hauteur, force est de constater aujourd?hui que la population parisienne n?aspire pas � une hausse inconsid�r�e de la densit�.

En cons�quence, une approche d?agglom�ration s?impose donc � Paris et � la Petite couronne qui, ensemble, sur un territoire de 760 kilom�tres carr�s et peupl� de 6,2 millions d?habitants et 56 % de la population r�gionale totale concentrent une part importante et essentielle des enjeux.

D?autant que la raret� du foncier disponible � Paris combin� � une densit� moyenne entre 3 et 4 fois inf�rieure dans la Petite couronne rend cette nouvelle �chelle pertinente.

En second lieu, l?organisation urbaine a �volu�. Il n?est plus possible de consid�rer aujourd?hui les villes comme on la faisait il y a encore une dizaine d?ann�es, c?est-�-dire comme des territoires se d�veloppant de proche en proche dans les alentours. L?organisation urbaine actuelle se fait sous forme d?aires plus ou moins discontinues, dite structure d?archipel qui est la r�sultante des facilit�s nouvelles de mobilit� du d�veloppement du centre des communes riveraines et de l?�clatement des modes de vie.

Cette �volution en archipel rend n�cessaire l?am�nagement urbain dans un cadre d?agglom�ration.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, je conclurai en disant que je voterai ce P.L.U. avec fiert�.

Avec ce P.L.U., Paris rompt avec la logique atomisante et �go�ste qui caract�risait la politique municipale de la droite lib�rale sous Jacques CHIRAC et Jean TIBERI.

Avec ce P.L.U. qui prolonge et amplifie la politique men�e depuis mars 2001, Paris se met en situation de se remettre au c?ur de son agglom�ration.

Avec ce P.L.U., Paris se dote d?une orientation politique urbaine et des outils qui lui permettront d?aborder le grand chantier des 10 ann�es � venir : la construction avec la premi�re couronne d?une communaut� d?agglom�ration.

Nos probl�mes entre Paris et la premi�re couronne sont mutuels, nos solutions et moyens doivent l?�tre aussi. C?est la seule mani�re pour que les 6,2 millions d?habitants qui la composent puisse passer d?une logique o� chacun est servi selon ses moyens � une logique o� chacun pourrait l?�tre selon ses besoins.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Gis�le STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Madame la Maire, chers coll�gues, les choix inscrits dans le P.L.U. et le projet d?am�nagement durable, ne se limitent pas � d�finir le paysage urbain de la Capitale dans les 15 ans � venir. Le d�bat porte tout autant sur la fa�on dont Paris pourra maintenir la diversit� sociale de sa population sur l?ensemble de son territoire.

Cela exige de rechercher un �quilibre combinant les besoins des habitants, en mati�re de logements, d?emplois et d?activit�s, de services et de qualit� de vie.

Or, les grandes �volutions sociologiques observ�es depuis 25 ans commandent de lutter contre les ph�nom�nes de s�gr�gation sociale et spatiale constat�s � Paris et en Ile-de-France.

La majorit� municipale s?y emploie depuis 2001 en relan�ant fortement la production de logements sociaux, en favorisant l?�mergence de nouveaux p�les d?activit� �conomique dans le Nord-est parisien, en revitalisant les quartiers et en ciblant les aides sociales en direction des m�nages aux revenus modestes et moyens.

Cependant, je regrette que les propositions de localisation d?�quipements sociaux �mises par certains de nos coll�gues du groupe ?Les Verts? se situent essentiellement dans les quartiers populaires. Or il faut rompre autant que possible avec cette logique ancienne de concentration des publics en difficult� dans l?Est parisien.

Si je soutiens sans r�serve la cr�ation de centres d?accueil et d?h�bergement � taille humaine, je ne vois pas pourquoi le Centre et l?Ouest parisien en seraient exempt�s.

Quant � la droite parisienne, elle refuse toute id�e de r��quilibrage g�ographique en s?opposant � notre politique d?implantation de logements sociaux dans l?Ouest parisien, en rejetant la r�gle de construction de 25 % de logements sociaux dans les zones d?une certaine taille. Le m�me rejet se manifeste quand il s?agit d?implanter des structures en faveur des m�nages d�munis : centres d?accueil et d?h�bergement, r�sidences sociales, restaurants sociaux, et autres.

Or la solidarit� ne rel�ve pas d?un discours purement compassionnel, elle doit se traduire en actes et en r�alisations.

Ainsi ai-je demand� l?inscription au P.L.U. de trois terrains affect�s � la cr�ation d?aires d?accueil pour les gens du voyage dans les 12e, 15e et 16e arrondissements car je souhaite que la Ville se mobilise pour que nous respections nos obligations l�gales dans ce domaine. Des �tudes de faisabilit� sont en cours, et d?autres espaces sont � rechercher � cette fin. Je me r�jouis que cette demande ait �t� prise en compte dans les documents qui nous sont soumis.

En donnant une priorit� � l?activit� �conomique dans les quartiers populaires, au logement social sur l?ensemble de Paris et au d�veloppement d?�quipements publics mieux r�partis, ce

P.L.U. est un levier pertinent de r�duction des in�galit�s socialeset territoriales.

La mixit� sociale qui inspire ce r�glement est utile pour que notre Ville reste ouverte aux Parisiens de toutes conditions. Pour toutes ces raisons, j?esp�re qu?il recevra une large approbation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je donne la parole � Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Madame la Maire.

Je m?exprime, Madame la Maire, au nom de M. Jean-Pierre LECOQ.

M. LECOQ a souhait� intervenir dans ce d�bat au sujet dudomaine priv� parce qu?en tant que maire du 6e arrondissement, il est particuli�rement concern� par cette question.

M. Jean-Pierre LECOQ veut aujourd?hui vous demandersolennellement de bien vouloir arr�ter les ventes du domaine priv� dans l?ensemble de la Capitale. En effet, quelle est la situation actuelle et que constatons-nous ?

La situation actuelle du logement dans la Capitale est dramatique ; nombre de nos coll�gues r�partis sur tous les bancs, j?insiste bien sur tous les bancs de cette Assembl�e, se sont exprim�s et s?exprimeront encore au cours de cette s�ance pour constater et d�plorer la hausse vertigineuse des prix que nous connaissons depuis trois ans et qui a pour cons�quence de chasser une grande partie de la population parisienne, des couches les plus faibles aux couches sup�rieures. En effet, recon-naissons-le, ce ne se sont pas les 4.000 logements que vous dites produire chaque ann�e, et qui, en r�alit�, se traduisent par 1.500, 1.600 ou 1.700 attributions, qui r�soudront le probl�me. D?autant plus que nous savons que dans bien des cas vous n?h�sitez pas � reloger des gens domicili�s en banlieue au d�triment des demandeurs parisiens. C?est une raison de plus pour ne pas continuer � aggraver la sp�culation et entretenir l?inflation folle des prix. Or c?est malheureusement ce qui se passe avec les ventes du domaine priv�.

Jean-Pierre LECOQ �tait d�j� intervenu en 2003 pour vous signaler que les ventes du domaine priv� dans le 6e arrondissement atteignaient des niveaux records, de 6.000 � 6.500 euros le m�tre carr�. Madame la Maire, nous en sommes aujourd?hui � 8.000, 8.500, voire 10.000 euros le m�tre carr� pour certains biens et, dans certains cas, vous y contribuez m�me directement.

En effet, votre administration a fait appel r�cemment � des agences immobili�res afin de rechercher des acqu�reurs susceptibles d?acheter aux niveaux les plus �lev�s certains logements du domaine priv� situ�s dans le 6e arrondissement.

Monsieur le Maire, est-ce raisonnable ? Votre administration se rend-elle compte qu?elle alimente ainsi la hausse des prix et que les prix qui sont constat�s lors des ventes du domaine priv� servent de barom�tres � l?ensemble des agences immobili�res ainsi qu?� l?ensemble de la profession de la promotion immobili�re pour justifier des prix qui apparaissent dans toute la Capitale car, ne nous leurrons pas, les prix �lev�s constat�s dans le 6e arrondissement servent � justifier des hausses survenant dans tous les autres quartiers.

Jean-Pierre LECOQ vous demande donc de cesser de vendre les logements du domaine priv� en d�pit des arguments qui seront �voqu�s par votre administration, ainsi que par le Conseil du patrimoine compos� d?experts reconnus, professionnels et non pas politiques, qui raisonnent en fonction de sch�mas pr��tablis et qui n?ont pas � g�rer une capitale.

Vous pouvez tout � fait conserver dans le patrimoine de la Ville des appartements qui, certes, constituent une part minoritaire des anciens immeubles du domaine priv� mais dont la gestion serait confi�e soit � l?office H.L.M. soit � une soci�t� d?�conomie mixte. Si la Ville ne peut assurer la gestion de 100 � 200 appartements par le biais d?une soci�t� d?�conomie mixte, alors v�ritablement de quoi sommes-nous capables ? N?importe quel propri�taire ou syndic sait le faire, nous pouvons y consacrer un minimum de moyens et ainsi, � travers ces logements conserv�s et vers�s soit dans la cat�gorie des logements sociaux, soit dans la cat�gorie des logements interm�diaires, r�pondre � une partie de la demande.

Monsieur le Maire, nous ne r�soudrons pas la crise du logement dans la Capitale, mais nous n?y contribuerons plus comme vous le faites actuellement. La balle est donc clairement dans votre camp, Monsieur le Maire, d?autant plus que de nombreux amendements �manant aussi bien du groupe communiste que de votre propre groupe notamment l?amendement de M. AIDENBAUM, vont dans le m�me sens.

Monsieur le Maire, une question claire vous est pos�e aujourd?hui : voulez-vous en arr�tant les ventes du domaine priv� cesser d?alimenter la sp�culation dont M. SAUTTER est un des principaux b�n�ficiaires ?

Merci, Monsieur le Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. SAUTTER doit donc �tre riche !

La parole est � Mme BELLENGER.

Mme Genevi�ve BELLENGER. - Madame la Maire, chers coll�gues, le Plan local d?urbanisme constitue l?outil et le cadre politique par excellence pour la mise en ?uvre des objectifs ambitieux du projet d?am�nagement et de d�veloppement durable qui est au c?ur de notre r�flexion et de nos r�alisations depuis que nous sommes en responsabilit� : am�lioration de la qualit� de vie de tous les Parisiens, r�duction des in�galit�s pour un Paris solidaire, affirmation de Paris m�tropole et Capitale d?agglom�ration par le renforcement de la coop�ration intercommunale.

Enjeux ambitieux de mixit� sociale et d?�quit� territoriale dans un contexte de grande densit� urbaine, o� les r�serves fonci�res pour les �quipements collectifs et le logement social jouent pleinement leur r�le, l?on peut regretter pour des raisons l�gislatives qui viennent d?�tre lev�es par la loi relative aux libert�s et responsabilit�s locales, malheureusement vot�es en 49-3

-ce que nous d�plorons mais qui constitue un autre d�bat - quele P.D.U. n?ait pu accompagner dans le temps la concertation et l?�laboration sur le Plan local d?urbanisme, tellement les enjeux de sant� publique, au-del� des clivages politiques - nous en avons eu un t�moignage r�cemment ! - et de qualit� de vie sont li�s aux outils permettant une meilleure organisation des modes de d�placement garante d?une mobilit� durable.

Car pour Paris l?enjeu est de taille. Dans une ville o� la densit� urbaine soul�ve en elle-m�me le paradoxe, car si Paris conna�t un faible taux de motorisation par m�nage (44,6 %) au b�n�fice de l?usage des transports collectifs (20 %) et de la marche (63 %), cela repr�sente une densit� moyenne de voitures au kilom�tre carr� sans commune mesure avec les autres territoires, soit 5.300 v�hicules particuliers au kilom�tre carr� (bois compris) contre 2.200 en Petite couronne.

On voit l?importance que jouera la politique du stationnement tant au niveau r�gional - je pense � la remise sur pied des 400 parcs-relais existant, vides � 75 % - qu?au niveau local lors de l?�laboration du Plan de D�placements parisien. C?est pourquoi sans attendre son adoption qui lui donnera force juridique et s?imposera d�s lors au P.L.U., il nous importe de prendre en consid�ration, malgr� l?absence de zones de restriction inscrites au Plan de D�placement Ile-de-France pour Paris (ce qui � notre avis constitue une grave erreur, de l?ancienne majorit�), la formidable pr�gnance de l?offre de stationnement dans les bureaux et les �quipements publics, comme l?ont d�montr� plusieurs enqu�tes transports, notamment en Ile-de-France, aupr�s des actifs travaillant � Paris.

Les r�sultats ne sont pas anodins ! En effet, lorsque les actifs interrog�s d�clarent ne pas disposer d?une place de parking gratuite sur leur lieu de travail, le pourcentage d?utilisation de la voiture comme conducteur tombe � 12 %, alors qu?il atteint 37 % dans le cas contraire, soit trois fois plus. Bien entendu, cela se fait au d�triment des transports collectifs. Cette pr�gnance de l?offre de stationnement dans les bureaux a �t� prise en compte par plusieurs villes europ�ennes et fran�aises comme Nantes, Orl�ans et Strasbourg, qui ont fortement restreint voire interdit dans le cadre de leur P.L.U. la construction de places de stationnement dans les bureaux situ�s en centre ville ou dans un secteur bien desservi par les transports publics.

En Ile-de-France, la construction du Stade de France a �t� exemplaire sur ce point et tout r�cemment, Paris a pr�figur� cette disposition dans le cadre de la r�novation du Grand Rex.

Aussi, au nom des �lus socialistes et radicaux de gauche, nous remercions l?Ex�cutif municipal de l?attention bienveillante qu?il a eue vis-�-vis de notre amendement � l?article UG-12.1, concernant le stationnement des v�hicules � moteur, car plus qu?une simple recommandation que nous avions propos�e, c?est un v�ritable apport qui, int�gr� au r�glement du P.L.U. et en l?absence du Plan de D�placements parisien, obligera les services, lors de l?instruction d?un permis de construire, en ce qui concerne, et je cite : ?les destinations ne faisant pas l?objet de normes?, c?est-�-dire les bureaux, les �quipements d?activit�, � examiner ?au regard de la ma�trise de la circulation et de la diminution de la pollution, conform�ment au Code de l?environne-ment, de la desserte en mati�re de transports en commun et des caract�ristiques de la voirie avoisinante?.

A contrario, le v�lo, mode de d�placement non polluant par excellence, r�pond, notamment dans une ville dense comme Paris, o� la moyenne des d�placements est inf�rieure � 3 kilom�tres, � nos objectifs de d�veloppement durable et de sant� publique. En ce sens, son usage m�rite d?�tre valoris� et encourag�.

D�j� en augmentation constante avec une progression de 31 % en 2003, confirm�e en tendance par une progression de 7 % au deuxi�me trimestre 2004 par rapport au deuxi�me trimestre 2003, la politique du stationnement dans les immeubles de bureaux et d?habitation en faveur des v�los doit cette fois-ci constituer un signe fort pour accompagner cette dynamique comme outil essentiel de reconqu�te de la ville. Elle doit notamment dans le cadre du r�glement du P.L.U. r�pondre � la crainte du vol qui constituerait selon la Fubicy le premier frein � son essor.

C?est pourquoi nous avons propos� au nom des �lus socialistes et radicaux de gauche d?augmenter le pourcentage SHON des locaux d�di�s aux v�los et aux poussettes dans les immeubles d?habitation et les bureaux � 2 % au lieu de 1,5 % de la SHON nette pr�vue initialement. Et si l?Ex�cutif veut aller plus loin, nous ne pourrions que nous en r�jouir !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

La parole est � Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Maire, chers coll�gues, adapter la Ville aux familles afin d?am�liorer la qualit� de vie de tous, soit de toutes les classes de la soci�t�, aurait d� �tre le fil directeur des d�bats et des d�cisions issues de ce P.L.U.

Qui aurait alors pu refuser de souscrire � l?id�e d?un tel programme, mais c?�tait sans compter sur le fait que la Mairie de Paris ne fonctionne que par id�ologie et que cette id�ologie, de ce fait, exclut nombre de Parisiens et tout particuli�rement les familles moyennes.

S?agissant des projets en terme de structure de petite enfance, on s?achemine malheureusement non pas vers la cr�ation de 4.500 places sur la mandature, mais sur des fermetures simultan�es, certaines pour travaux, mais sans que l?on ait pr�vu des solutions de substitution pour les familles. A ce titre, il est important de souligner que ces difficult�s concernent des �tablissements collectifs associatifs, qui pourtant ont prouv� leurs comp�tences dans le temps. La difficile gestion des 35 heures, le manque de revalorisation de certains postes cr�e une p�nurie qu?il serait difficile et long � combler. Ce sont donc les classes moyennes qui sont les premi�res touch�es par ces difficult�s.

Certes, il existe d?autres moyens de garde, mais les assistantes maternelles maintenant pl�biscit�es font un ?casting? des familles, et vont au plus offrant et l� encore les classes moyennes sont les perdantes. O� sont les promesses d?appartements plus grands afin que les assistantes maternelles puissent accueillir dans de bonnes conditions deux ou trois enfants, et ainsi contribuer � am�liorer l?offre de garde, tant en terme de quantit� qu?en terme de qualit�.

O� sont les beaux et louables projets, de ceux qui gouvernent la Ville depuis plus de trois ans, dans la cr�ation rapide et efficace de petites structures. Je veux �voquer, par exemple, l?am�nagement de rez-de-chauss�e d?immeubles livr�s actuellement par la Ville ou devant l?�tre prochainement, et je pense notamment dans le 15�me arrondissement � deux programmes, tant celui de la rue de l?Eglise que celui de la rue Leblanc o� ces bonnes intentions ont �t� soigneusement oubli�es.

Les cr�ches priv�es peuvent, elles aussi bien entendu, am�liorer la situation. Mais seulement si la Ville les aide. A d�faut, elles ne r�solvent rien pour les familles moyennes. Leur co�t est discriminatoire et ne peut que conduire des femmes � rester au foyer au d�triment de la libert� de choix et d?un certain �quilibre personnel. Un partenariat plus r�gulier entre la Ville et les entreprises permettrait un cofinancement des solutions locales pour les salari�s de la dite entreprise et une solution de cofinancement et d?investissement en partenariat avec des associations.

Pourtant, des id�es pour faciliter le quotidien des familles moyennes, je me suis permise de vous en proposer quelques-unes depuis trois ans. Diversifier et �largir l?offre de choix afin de s?adapter mieux � la vie d?aujourd?hui, favoriser le travail des femmes en les aidant � trouver des modes de garde qui leur conviennent, �largir la tranche horaire d?ouverture des cr�ches notamment en d�calant d?une demi-heure le matin et d?une demi-heure le soir, am�nager les temps partiels pour les adultes et pour les enfants, multiplier les partenariats avec les entreprises, � la fois dans l?�tat d?esprit par rapport � la place et au r�le des femmes et par rapport � la cr�ation de structures de garde interne ou en partenariat avec la Ville, moyennant un financement et en contrepartie d?avantages fiscaux.

R�fl�chir � un �tablissement par quartier qui pourrait �tre ouvert le samedi, notamment pour les professions lib�rales et les commer�ants, sur la base du volontariat du personnel. Multiplier les haltes-garderies pour soulager les mamans n?exer-�ant pas d?activit� � l?ext�rieur. Cr�er des jardins d?enfants, structures interm�diaires entre la cr�che et l?�cole pour des enfants de deux ans et demi � quatre ans, pour permettre � ceux gard�s � la maison de d�couvrir une structure collective avec douceur et pour permettre aux parents d?avoir des structures moins ch�res que la cr�che et moins contraignantes que l?�cole, et mieux adapt�es aux classes moyennes.

Vous �tes oblig�s aujourd?hui de constater qu?� Paris, compte tenu du budget qu?il faut pour se loger, m�me les m�decins font partie des classes moyennes, vos d�cisions sont loin de votre discours.

Que diton aux familles lorsqu?elles souhaitent une place en cr�che ? Qu?il n?y a pas de place, que leurs moyens financiers leur permettent de s?offrir une autre solution de garde. C?est discriminatoire et c?est un manque de lucidit� flagrante et de connaissance de la vie des familles dans notre Ville.

En fait, la Ville de Paris fait aujourd?hui des cr�ches, non pas des espaces d?accueil de petite enfance, mais des Centres d?action sociale. C?est une nouvelle d�finition de la mixit�. Quelle gestion magistrale que de ne pas s?inqui�ter du co�t des structures pour notre soci�t� !

C?est un bon �quilibre des co�ts qui permettra de multiplier l?offre et ainsi de ne pas exclure les familles moyennes ou les familles nombreuses puisque nous avons appris en d�cembre que s?occuper des familles de trois enfants est r�duit, par vos propos et par vos mesures, � une simple politique nataliste. Les familles appr�cieront.

A ce stade du d�bat, rapidement mais avec force n�anmoins, je parlerai du probl�me du logement. En effet, Mme de PANAFIEU a d�j� largement �voqu� la gravit� de la situation. J?insisterai ici sur les difficult�s auxquelles sont confront�es tout particuli�rement les familles moyennes.

En effet, elles cumulent les difficult�s, et celle du logement est majeure. Pas de moyens d?acheter, des difficult�s � louer, en terme de prix, en terme de taille et d?emplacement.

Toutes les familles moyennes r�pondent au crit�re d?obtention d?un appartement du parc social de la Ville de Paris. Ce constat est regrettable mais combien r�el. Combien peuvent b�n�ficier d?un logement, une part infime de la population. Tout est � revoir, construire plus, bien s�r, mais pas seulement. Faire �voluer les mentalit�s, raisonner aussi de fa�on �conomique et consid�rer que ces familles moyennes et nombreuses sont des consommateurs. Leur permettre de rester serait digne d?une vraie politique, la v�tre les exclut. En effet, vous avez exclu le

P.L.I. de la d�finition du logement social, sans prendre encompte les sp�cificit�s des familles parisiennes.

Pour garder les familles moyennes � Paris, il faut diversifier l?offre de choix, leur permettre le choix entre l?accession � la propri�t� � des conditions conformes � leurs besoins et leurs possibilit�s financi�res ou la possibilit� de trouver un logement � louer d�cent en terme d?�tat et de co�t.

Il s?agit l� d?un enjeu �conomique et d�mographique. Mais peut-�tre ne vous �tes-vous pas aper�us de l?exode des familles moyennes vers la banlieue ou la province. Et nos �coles se vident, qu?en sera-t-il demain si vous continuez ainsi. C?est en maintenant une certaine densit� � Paris que nous maintiendrons une mixit� sociale et une relance de l?activit� �conomique. Sans les familles moyennes, Paris deviendra une ville triste et sans �me, et nous regarderons la banlieue, la province avec ses rires d?enfant, sa joie de vivre, sa qualit� de vie en se disant que c?est dommage. Et ce sera trop tard.

Quelle vue � court terme, qui va vider Paris de ses classes moyennes, et avoir pour r�sultat tout ce que vous d�noncez dans les textes.

Vous niez aussi leur existence avec votre politique sur les transports, sur la circulation et sur les parkings. L?interdiction de construire des parkings sauf pour les appartements de plus de 100 m�tres carr�s va r�duire l?offre de stationnement. La voiture n?est pas le mode de d�placement, mais un mode de transport. Pour les familles, pour les enfants, ce mode de circulation est souvent indispensable, compte tenu de l?offre r�duite et pas toujours s�curis�e des transports en commun, des distances, des horaires de travail des familles parisiennes. De ce fait, ce sont encore les familles moyennes qui seront les plus touch�es par ces mesures. Or la voiture ne dispara�tra pas du jour au lendemain, bien au contraire. Le d�veloppement des moteurs �lectriques � piles, � combustible ou autre syst�me alternatif au moteur � explosion est une r�alit�. Que feront-nous de nos voitures propres ?

De m�me que la pi�tonisation d?une voie commer�ante, sans pr�voir de parkings suffisants, est irresponsable. L?exemple dans le 15e arrondissement de la rue du Commerce nous fait fr�mir lorsque nous savons que le parking de Fr�micourt ne verra pas le jour. Je ne peux qu?une fois de plus regretter ce d�calage flagrant entre le texte et la r�alit�. Je ne peux que regretter qu?� force de vouloir tout changer, tout modifier et tout en m�me temps, on ne fasse finalement que d�stabiliser les familles et leur donner envie de fuir ou les obliger � fuir.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Madame la Maire, je pense que Mme BAUD s?est tromp�e de d�bat, elle a parl� beaucoup de la Petite enfance. Je crois que, par rapport au 15e arrondissement, elle ne se rend peut-�tre pas compte de toutes les ouvertures dans le 15e arrondissement. Peut-�tre parce qu?elle ne participe pas aux inaugurations faites avec le d�put�-maire du 15e arrondissement. Encore, vendredi, nous avons inaugur� ensemble une halte-garderie rue Emeriau, une cr�che rue Brancion et nous avons inaugur� l?ann�e derni�re un certain nombre de structures.

Je voulais, si vous le permettez, intervenir au nom du groupe socialiste, sur la dimension famille de notre futur Plan local d?urbanisme. Ce que je voulais rappeler, c?est que les familles ont �t� les grandes ?laiss�s-pour-compte? des anciennes mandatures. Si le concept de Famille avec un ?F? majuscule a toujours �t� agit� par la droite, comme une valeur supr�me, les familles quant � elles sont belle et bien rest�es sur le bord du chemin ou tout au moins une grande partie d?entre elles. C?est pourquoi avec M. le Maire de Paris depuis 2001, nous poursuivons l?ambitieux objectif de leur rendre la ville plus facile � vivre, afin que toutes les familles, dans leurs diversit�s, puissent y vivre, y travailler, y �lever leur enfant.

Je crois que ce P.L.U. pose en acte clair et incontestable cet objectif. Il va �tre le cadre de vie dans lequel nous allons agir. Ce que nous avons d�cid� ensemble sera le dessin de notre Ville de demain, dans vingt ans. Les Parisiens, et en particulier les familles parisiennes, l?ont compris et ont largement particip�, soit en r�pondant au questionnaire directement, soit en participant aux nombreux conseils de quartier. Cette large concertation, commenc�e depuis plus de deux ans, a fait ressortir les axes essentiels en mati�re d?�quilibre sociologique, d?environnement ou de service public. Autant de priorit�s qui correspondent � la politique municipale que nous menons � Paris.

Depuis trois ans, au travers de nos interventions, que ce soit en mati�re de logements, d?�quipements publics ou de prestations, la Municipalit� a renforc� ses actions en faveur des familles.

Ainsi, et au-del� peut-�tre aussi de ses comp�tences obligatoires, nous avons confort� la place des familles qui s?articule autour de deux probl�matiques essentielles : le logement et la conciliation des temps vie professionnelle, vie familiale.

Madame la Maire, c?est la construction de 4.000 logements sociaux, c?est aussi l?acc�s � l?aide au logement pour plus de 8.000 familles de deux enfants dans le cadre de la r�cente r�forme des aides du centre d?action sociale de la Ville de Paris. Et en mati�re de conciliation, c?est effectivement l?objectif de cr�er 4.500 places nouvelles, pour l?accueil des enfants de moins de 3 ans et �galement leur d�veloppement qualitatif.

C?est aussi toute la gestion des temps (p�riscolaire, hors scolaire), le financement du soutien � la fonction parentale et les interventions aupr�s des familles dans leur diversit�, qu?elles soient traditionnelles ou recompos�es. M. GOASGUEN, ce matin, a d�couvert qu?il y avait des foyers monoparentaux. Nous avons cr�� en 2002 une nouvelle allocation pour que les foyers monoparentaux puissent vivre dans de meilleures conditions � Paris.

Nous avons donc remis les familles au c?ur de la cit� et, � ce titre, la d�finition de l?environnement dans lequel elles souhaitent vivre est primordiale.

Les trois demandes prioritaires du P.L.U. r�pondent aux attentes des familles : le souci de pr�server la mixit� sociale, l?adaptation de la ville aux familles et, enfin, la prise en compte d?une dimension et d?une dynamique p�riurbaine.

La pr�servation de la mixit� sociale, avec le r��quilibrage sociologique et �conomique dans l?ensemble du territoire, c?est bien s�r toute la dimension du logement social, que nous renfor�ons, avec l?obligation d?aller au-del� de la loi, en portant l?objectif � 25 %, l� o� s?expriment des besoins particuliers. Et on voit, effectivement, un certain nombre d?amendements dans le 10e arrondissement avec des objectifs volontaristes en ce sens.

C?est �galement les objectifs en mati�re d?�quipements publics et d?espaces publics, o� les demandes sont particuli�rement ambitieuses, que ce soit pour les �quipements pour la petite enfance, mais aussi les �quipements pour les jeunes et les moins jeunes, les espaces verts ou les commerces. Dans le 10e arrondissement, nous avons ainsi rappel� la dimension d?�quipements publics que comportent les terrains sportifs de rollers et de basket.

Je crois aussi que c?est l?importance donn�e au commerce de proximit�. Il y a un certain nombre d?amendements dans le 10e arrondissement qui permettent de relayer cette d�fense de nos commerces locaux de bouche.

C?est aussi l?oxyg�nation de notre espace urbain, la possibilit� de ?verdir? certains arrondissements peu �quip�s en espaces verts - je pense � nouveau au 10e arrondissement - et un certain nombre d?amendements ne sont pas du luxe et m�ritent vraiment une attention particuli�re.

L?adaptation de la Ville aux familles est aussi importante, surtout dans sa dimension des transports et de la circulation, d?autres de mes coll�gues sont intervenus sur ce sujet.

C?est �galement la dimension environnementale et le d�veloppement durable.

Ces objectifs font �galement partie int�grante d?une attente forte des familles � Paris. La protection des ressources naturelles, comme l?eau et l?air, sont �videmment des axes majeurs d?un environnement de qualit�. La v�g�talisation des espaces publics est int�ressante. Il n?y a qu?� voir aussi le succ�s des programmes de jardins partag�s.

Donc le travail est consid�rable. Je crois que les Parisiens vont largement s?associer par le biais de l?enqu�te publique et, avec mes coll�gues, nous continuerons � �tre attentifs � am�liorer le service rendu aux familles parisiennes en confortant leur place au sein de notre cit�.

Pour toutes ces raisons, au nom du Groupe socialiste et radical de gauche, je vous invite � voter cette d�lib�ration, car il me semble que la voter, c?est faire avancer la cause des familles parisiennes du XXIe si�cle, y compris les classes moyennes.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur Fran�ois LEBEL, vous avez la parole.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.

Madame le Maire, la presse s?est largement fait l?�cho du ph�nom�ne des ventes � la d�coupe, un ph�nom�ne qui n?est pas nouveau dans son principe, mais qui l?est par son ampleur actuelle.

Plusieurs centaines d?immeubles, nous le savons tous, sont concern�s � Paris, particuli�rement dans les quartiers historiquement construits � la fin du XIXe et au d�but du XXe si�cle par les grands institutionnels de l?assurance et de la banque. Ces ventes massives posent des probl�mes : un probl�me social, un probl�me sociologique, un probl�me humain. En effet, certains des locataires concern�s ne sont pas touch�s par ces pratiques, soit parce qu?ils ont la possibilit� d?acheter leur logement pour la simple raison que la location est r�cente, le prix de leur loyer correspondant � peu de chose pr�s aux mensualit�s des emprunts qu?ils vont devoir prendre, soit parce que leur logement est achet� par un investisseur particulier et qu?ils ne font que changer de propri�taire, sans incidence sur le montant de leur loyer ni leur pr�sence dans les lieux, tout au moins � court et � moyen termes.

Reste la masse des locataires qui sont les vraies victimes des ventes � la d�coupe. Mais ce sont pr�cis�ment les plus faibles, les plus �g�s, les plus fragiles, ceux qui sont m�caniquement port�s � �tre chass�s de Paris, car ils sont bien trop pauvres pour se loger au prix du march� parisien et bien trop riches pour pr�tendre aux logements tr�s sociaux, les seuls que vous privil�giez pour des raisons strictement politiciennes, pour ne pas dire �lectoralistes. Jamais ces ventes � la d�coupe n?ont si bien mis en valeur votre politique d?un Paris pour les plus aid�s et les plus ais�s.

Un Paris totalement d�s�quilibr� sur le plan sociologique, celui que vous nous pr�parez pour les vingt prochaines ann�es.

Et ce ne sont pas des mesures coercitives, des interdictions, des lois ou des r�glements, toutes ces r�ponses �tatistes et normatives, bien dans la tradition socialiste, qui traiteront au fond le probl�me.

Certes, le code de la construction et de l?habitation doit �tre et peut �tre modifi�, car il a �t� con�u � une �poque o� ces ph�nom�nes n?�taient pas connus en France. Le Gouvernement et le Parlement s?y emploient, et de fa�on pratiquement unanime, mais pour nous, Parisiens, la seule et unique r�ponse consiste bien en la construction de logements interm�diaires, ceux pr�cis�ment que vous vous refusez � prendre en compte dans le P.L.U., que vous vous refusez d?acqu�rir ou de construire, ceux qui sont en fait les plus utiles, car ils r�pondent � la vraie demande de logements dans Paris, celle des jeunes m�nages, celle des familles, des retrait�s, des cadres, petits et moyens, celle qui constitue l?immense majorit� des Parisiens, ces Parisiens qui font l?activit� de la ville et sa richesse. C?est ceux-l� qu?� terme vous chassez de Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Myriam CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais souligner la formidable passion qui a entour� l?�laboration du plan local d?urbanisme, acte majeur de la mandature. Passion des �lus que nous sommes et, au premier chef, de Jean-Pierre CAFFET, j?aurais envie de dire ?modeste et g�nial?. Passion des Parisiennes et Parisiens que l?on a vus arpenter les rues et crayonner des milliers de propositions. Passion des personnels de la Ville, qui p�se lourd, 13 kilos d?�crits soumis � notre d�bat d?aujourd?hui.

C?est que le P.L.U., s?il ne r�gle pas tout, projette notre Ville et, au-del�, l?agglom�ration et l?Ile-de-France, dans une vision de l?avenir que nous avons voulue partag�e, tourn�e vers un d�veloppement �quilibr�, durable, solidaire, efficace, innovant o� l?humain tient le c?ur.

C?est l� la grande ambition et la grande r�ussite du P.L.U. qui nous est soumis, l?�quilibre et la mesure pour pr�server et d�velopper durablement, non seulement globalement, � l?�chelle de la ville, de ses quartiers, mais aussi tr�s finement, dans la dentelle, � la parcelle.

?Volen viure al pa�s?, oui, nous pouvons retrouver cette passion des ann�es 1970 dans les objectifs qui nous guident aujourd?hui. Les id�es vraies sont durables : pouvoir travailler, se loger, se d�placer dans un environnement, pr�serv�, am�lior�, solidaire.

Pour passer d?un futur r�v� � un futur pens�, durable, le

P.L.U. nous propose des r�gles et des outils innovants, pragmatiques, intelligents. Par exemple, appr�cier localement, en fonction des d�ficits et des manques, les incitations et obligations de mixit� sociale et �conomique pour l?habitat, l?emploi et les activit�s. 25 % ou 50 % ou 100 % de logements sociaux s?imposeront lorsque des manques alentour sont av�r�s. Ainsi en est-il pour des obligations de maintenir et promouvoir des commerces. Ainsi des pr�f�rences impos�es pour d�velopper l?activit� et l?emploi � l?Est. Les orientations et r�gles fix�es pour l?environ-nement, la sant�, la pr�servation des ressources et la qualit� de vie sont fortes. C.OS. global en zone urbaine, diff�renci� � la parcelle pour d�densifier les c?urs d?�lot, associ� � des r�gles morphologiques pour les volumes des constructions : toutes mesures qui permettront d?agir plus efficacement sur l?�volution des formes, sur la densit� en elle-m�me (ni bonne ni mauvaise, mais qui doit servir une meilleure qualit� de vie et de ville). La protection et le d�veloppement des espaces verts, ou libres, et du patrimoine sont impressionnants. Elles sont le reflet de l?attention port�e au travail des conseils de quartier. La v�g�talisation incitative des fa�ades, des toitures, des parcelles, l?attention extr�me port�e � changer le partage de l?espace public (de la voirie, des berges de la Seine et des canaux), pour le rendre plus accessible aux pi�tons, aux circulations douces et aux transports collectifs sont des orientations fortes, pour retrouver plus de nature en ville.

Le P.L.U. met le P.A.D.D. (Plan d?am�nagement et de d�veloppement durable) au c?ur de notre projet de Ville. Il fait ainsi du d�veloppement durable l?axe de notre r�flexion collective en m�me temps que le moteur de nos actions, et le d�cline sur tous les axes majeurs.

J?ai parl� de l?habitat, des activit�s, des protections renforc�es du patrimoine et des espaces verts, des transports et des d�placements.

Ainsi, c?est la pollution de l?air et ses menaces, mais c?est aussi la recherche d?un fonctionnement de la Ville plus fluide, facilit�, �conome des ressources, de la sant�, du temps retrouv�, d?une qualit� de vie, qui fondent les emplacements r�serv�s pour le tramway, le Mobilien, le d�veloppement des espaces plant�s et des promenades, la place faite � la Seine et aux canaux (j?y reviens), vecteurs formidables de transport et de d�placement des personnes et des biens, des activit�s et des services urbains.

Le d�veloppement durable, � travers les injonctions du P.L.U., � travers les orientations du P.A.D.D., � travers les recommandations de la charte environnementale marque notre volont� collective de limiter les impacts n�gatifs d?une gestion hasardeuse des risques, des �nergies, des ressources, des d�chets. La d�marche H.Q.E. en fait partie, la recherche d?une meilleure gestion dans la Ville des eaux et de l?assainissement aussi.

Retrouver l?eau, la Seine, les canaux comme espaces culturels, symboliques, quotidiens, red�couvrir l?esprit d?une rivi�re engloutie, la Bi�vre, et partiellement son cours, retrouver le go�t de l?eau aux fontaines et aux points d?eau potable (qu?il faut d�velopper sur l?espace public), ce sont des actions que nous avons d�j� engag�es et qui devront s?accro�tre.

Promouvoir une gestion des eaux pluviales qui p�se moins sur les �gouts, les stations d?�puration, la Seine et, au final, sur les d�penses publiques et sur la facture d?eau, par des dispositifs d?absorption, de r�tention, de r�utilisation � la parcelle, conna�tre mieux les mouvements d?eau dans les sols et les nappes, assurer toujours la meilleure qualit� sanitaire (par l?�radication du plomb sur les r�seaux publics, par exemple), veiller � la qualit� des eaux et aux techniques de sa gestion. Ce sont des objectifs de meilleure vie urbaine, qui sont pris en compte dans le P.L.U. Ce sont surtout des objectifs op�rationnels pour les r�glements des services d?eau et d?assainissement, qui devront en assurer directement la mise en ?uvre. Ainsi se trouve signifi�e, soulign�e, la compl�mentarit� n�cessaire entre les diff�rents outils de la politique municipale.

Au final, je voudrais saluer cet immense effort, cette intelligence collective, au sens premier, qui parie sur la mise en ?uvre progressive des initiatives individuelles dans le sens de l?int�r�t g�n�ral, fondant par de nouvelles pratiques citadines et par des r�gles communes un d�veloppement v�ritablement durable � l?�chelle de Paris, mais aussi, par contagion de projets et d?enjeux communs, � l?�chelle de l?agglom�ration et de l?Ile-de-France. Bonne route et longue vie au P.L.U. ! Je vous en remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Madame Brigitte KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais, comme Ren� LE GOFF et les autres coll�gues, m?�tonner, malgr� l?explication que vous avez donn�e, de l?absence du Maire de Paris, car si vous avez donn� une absence que l?on peut comprendre pour ce soir, c?est une habitude que le Maire a prise de ne pas �tre pr�sent ni dans la journ�e ni dans?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Si vous �tiez pr�sente tout � l?heure, vous auriez pu entendre ce que j?ai dit.

J?ai dit que le Maire de Paris n?�tait pas pr�sent puisqu?il repr�sente l?ensemble des Parisiens, ce soir, � une soir�e de soutien en l?honneur de Florence AUBENAS.

Mme Brigitte KUSTER. - J?ai entendu votre explication. Le probl�me, c?est que c?est r�current. Cet apr�s-midi, o� �tait-il ? Et ce matin, o� �tait-il ? Nous sommes oblig�s de souligner que, lorsque nous abordons un projet aussi important?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Cet apr�s-midi, nous avons suspendu suite � une interruption que vous avez provoqu�e !

Mme Brigitte KUSTER. - Le Maire n?�tait pas l�, tout simplement !

Le projet qui est port� par votre majorit�, je tiens � le souligner est capital.

Apr�s la discussion aujourd?hui de ce projet d?am�nagement et de d�veloppement durable, nous sommes amen�s les uns et les autres � nous projeter tous azimuts avec beaucoup de propositions mais �galement, malheureusement, beaucoup de frustration.

J?aimerais revenir pour ma part sur un sujet � peine �voqu� aujourd?hui, alors qu?il s?agit de l?un des moteurs �conomiques de Paris, � savoir le tourisme. Grand absent de votre r�flexion, ce sujet est survol� dans le P.L.U., alors qu?au-del� du r�le �conomique que je viens de souligner, nous sommes � la veille de la d�cision du C.I.O. pour l?attribution des Jeux de 2012 et qu?� aucun moment cela n?est pris en compte dans votre r�flexion, comme vient d?ailleurs de le rappeler notre coll�gue Ren� LE GOFF.

Manque d?ambition en mati�re de tourisme, manque de souffle particuli�rement dans l?organisation des congr�s et salons, comme d?ailleurs le relatait Fran�oise de PANAFIEU dans une tribune du ?Figaro?.

Rappelons en effet que Paris demeure la premi�re destination europ�enne et que nous perdons du terrain d?ann�e en ann�e, ouvrez un peu les yeux vers l?�tranger. Dans moins d?un an Milan va inaugurer un gigantesque espace de salons de plus de 400.000 m�tres carr�s, c?est-�-dire deux fois la surface de Paris-Villepinte. Que pr�voit le projet de P.L.U. dans ce sens ? Rien. Pas m�me l?�vocation des projets anciens en attente de d�cision.

C?est pourquoi, avec le groupe U.M.P., je d�pose un v?u afin que la Ville de Paris pr�cise au Conseil de Paris le d�tail des mesures r�glementaires et de toute autre nature qu?elle a retenues pour permettre la modernisation, la restructuration et le d�veloppement du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, ainsi que la r�alisation du projet de modernisation de l?accueil de la tour Eiffel �voqu� depuis plusieurs ann�es.

Enfin, revenons sur le r�le �conomique du tourisme � Paris, n?en d�plaise � certains dans cette salle, avec 26 millions de visiteurs, un chiffre d?affaires global de 8 milliards d?euros qui fait vivre 14.000 entreprises et repr�sente 140.000 emplois directs, soit 10 % quand m�me des emplois parisiens, et 150.000 emplois indirects et induits.

Rappelons les efforts consid�rables de la profession pour moderniser ses structures d?accueil et, en particulier, l?�quipement h�telier puisque, avec plus de 1.500 h�tels qui totalisent plus de 80.000 chambres, l?activit� touristique a besoin d?�tre confort�e et encourag�e.

C?est pourquoi nous souhaitons que le P.L.U. contienne des mesures permettant � ce secteur d?activit� de se d�velopper et de se moderniser. A ce titre, nous proposons l?amendement suivant, que le P.A.D.D. dans son chapitre 2 mentionne la valeur essentielle et prenne davantage en compte la composante majeure que repr�sentent les activit�s touristiques dans l?�conomie parisienne.

Monsieur le Maire, Madame la Maire, en l?occurrence, vous avez annul� sans explication les Etats g�n�raux du tourisme � Paris. Vous effleurez le sujet dans le P.L.U., cela n?est pas digne des enjeux. Il serait temps de consid�rer le tourisme comme un sujet majeur, axe fort du d�veloppement �conomique de Paris. Votre n�gligence peut �tre lourde de cons�quences, nous ne pouvons nous y r�soudre. Vous avez le devoir de prendre en compte ce domaine d?activit�. Nous attendons avec impatience vos propositions dans ce domaine.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur COURTOIS, vous avez la parole.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, pour nous, les commer�ants et les artisans sont essentiels et je constate avec tristesse que ce n?est pas votre cas. M�me en �laborant le P.L.U., vous n?avez pas su prot�ger le commerce et l?artisanat qui font pourtant la richesse de notre Ville. Vous ne connaissez pas les r�alit�s parisiennes dans ce domaine. Vous auriez d� aller plus loin dans vos mesures protectrices alors que vous n?�tes qu?autoritaires. Il ne faut pas tuer les rues commer�antes, bien au contraire, vous devez tout mettre en ?uvre pour prot�ger les artisans et les commerces de proximit� qui disparaissent progressivement. C?est d?ailleurs l?objet de l?un de nos v?ux num�rot� 3.5 relatif � la protection du commerce de proximit� et de l?artisanat.

Nous souhaitons que les mesures de protection du commerce de proximit� et de l?artisanat inscrites dans le r�glement du P.L.U. s?accompagnent d?une politique volontariste permettant notamment � la Ville, en s?affranchissant au besoin de contraintes de p�rim�tres, d?acheter par l?interm�diaire d?un op�rateur sp�cialis� certains fonds et murs menac�s de fermeture et, d�s lors qu?il n?y a pas de changement d?enseigne, de bonifier les loyers au b�n�fice du nouveau preneur et de les exon�rer de taxes professionnelles le temps de la mise en route de leur activit�. Cette mesure serait de nature � aider r�ellement les commer�ants et les artisans qui ont parfois du mal � se maintenir dans Paris, notamment en raison de la mauvaise conjoncture �conomique.

Par ailleurs, mais je ne suis pas certain que cela entre dans le cadre du P.L.U., quoique je le regrette, pour ne pas tuer les rues commer�antes il est indispensable de pr�server la commercialit� de toute la voie et imposer, comme cela avait �t� initi� sous la pr�c�dente mandature, l?obligation d?apposer des b�ches repr�sentant une fa�ade de magasin au lieu et place des palissades de chantiers ou des fa�ades abandonn�es ou d�labr�es. Cette mesure doit �tre rendue obligatoire pour ne pas cr�er d?espaces d�laiss�s risquant de faire fuir les clients dans une autre rue plus s�duisante. Sans �tre dictatorial et interdire comme vous le souhaitez tout changement de destination des locaux commerciaux et artisanaux sur les principaux lin�aires commerciaux parisiens, il ne faut pas permettre que s?installe dans une rue commer�ante une activit� qui coupe le lin�aire commer�ant, l?administration par exemple ou toute activit� tertiaire, ceci afin de pr�server l?attractivit� de la voie.

Enfin, en ce qui concerne les pieds d?immeuble, et c?est l?objet de notre amendement num�rot� 3.6 relatif � leur conception, nous souhaitons que le r�glement mentionne l?obligation de concevoir les pieds d?immeuble pour l?accueil d?activit�s commerciales et en particulier de commerces de proximit�, en pr�voyant notamment une hauteur sous plafond d?un minimum 3,50 m�tres ainsi que les dispositifs de s�curit� r�glementaires.

Les propositions que vous nous faites dans ce domaine comme dans les autres ne nous conviennent pas car trop timor�es, sans volont� ni �lan du c?ur. C?est la raison qui nous conduit � amender votre texte pour les rendre plus favorables aux commerces et � l?artisanat. Vos propositions constituent une limitation voire une atteinte aux droits de propri�t� et � la libert� d?entreprendre probablement disproportionn�e par rapport � l?objectif poursuivi. Elles se heurteront � n?en point douter � la r�alit� de la loi du march�. Cette profession d�j� s�v�rement touch�e par la crise a besoin de se sentir soutenue et aim�e. Une fois de plus, au travers du p�ril, vous nous montrez que vous la consid�rez comme quantit� n�gligeable, c?est plus que regrettable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Roxane DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Non, merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame Roxane DECORTE.

Je donne la parole � Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Madame la Maire.

Les Parisiens aiment leur ville, ils aiment leur quartier, ils aiment leur patrimoine. Cet amour est partag� par les Fran�ais et par les touristes du monde entier qui, d?autres orateurs le rappelaient, viennent en nombre visiter notre Ville.

Les protections �tablies par l?Etat, nous en convenons tous, sont tr�s peu nombreuses au regard de la densit� d?immeubles et de monuments remarquables. Nous sommes heureux que le projet de P.L.U. affirme le souci de prendre en compte le visage de notre Ville, le patrimoine des faubourgs et les immeubles plus r�cents de grande qualit� architecturale ou qui donnent � nos quartiers leur caract�re pittoresque.

Beaucoup de nos concitoyens, les associations historiques et de d�fense du patrimoine, les conseils de quartier, ils sont nombreux tous ceux qui ont apport� leur contribution pour dresser la liste de ce patrimoine � prot�ger, mais malheureusement le r�sultat nous donne un document qui n?est pas satisfaisant.

En effet, aucun objectif scientifique n?a �t� d�fini et le recensement a �t� fait de mani�re al�atoire et arbitraire. Je ne prendrai qu?un exemple dans le 12e arrondissement, celui de l?adjointe au patrimoine. Pourquoi avenue de Saint-Mand�, certaines maisons construites par Jean Falp ont-elles �t� prises en compte et pas d?autres ? Les cas de ce genre touchent tous les arrondissements. Oui, je le redis, cet inventaire est partiel et arbitraire, parfois plus sentimental que scientifique, et c?est pourquoi nous demandons la cr�ation d?une commission municipale du patrimoine parisien, constitu�e sur le mod�le de la C.R.P.S., par exemple, et que lui soient soumises les propositions de

P.V.P. et d?�l�ments particuliers � prot�ger avant que leur inscription au P.L.U. ne devienne opposable.

D?autre part, Madame la Maire, personne ne nous explique quelles sont les cons�quences des protections Ville de Paris ni pour le voisinage ni pour les propri�taires eux-m�mes. Est-ce � dire que ce qui n?est pas prot�g� pourra �tre d�moli ? Comment seront inform�s les propri�taires ? Nous demandons que chaque propri�taire concern� soit inform� nominativement et pr�alablement � l?ouverture de l?enqu�te publique, et que d?autre part la Ville mette en place un dispositif d?aide sp�cifique pour aider les propri�taires de P.V.P. � entretenir et restaurer leurs biens.

Nous avons not� avec satisfaction que vous reprenez notre id�e d?entreprendre une d�marche de sensibilisation des citoyens au respect et � la mise en valeur du patrimoine. Sur ce point comme sur d?autres, Madame la Maire, vous reprenez dans un amendement d�pos� encore chaud en s�ance une id�e du groupe U.M.P.

Ceci prouve votre injustice quand, M. le Maire, ce matin, s?est content� de remercier votre majorit� pour son travail sans reconna�tre la contribution apport�e par l?opposition � ce d�bat.

Nous avons d�pos� d?autres v?ux et amendements, Madame la Maire, d�montrant le s�rieux avec lequel notre groupe a consid�r� ce projet de P.L.U. Notre coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE a coordonn�, gr�ce � un travail acharn�, l?ensemble des propositions des uns et des autres qui aboutissent dans le domaine de la protection du paysage et du patrimoine � des v?ux et amendements que le temps ne me permettra pas de vous pr�senter en d�tail.

Permettez-moi de mentionner ceux qui concernent la qualit� des mat�riaux employ�s pour la construction ou l?interdiction de l?installation de paraboles ou de climatiseurs en fa�ade d?immeubles.

Enfin, mon coll�gue Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement, pr�sentera notre v?u de cr�er la premi�re Z.P.P.A.U.P., sur le quartier Saint-Germain-des-Pr�s.

Madame la Maire, les documents que vous avez propos�s vont dans le bon sens en mati�re de protection du patrimoine. Ils sont loin d?�tre parfaits et posent beaucoup d?interrogations. Nous souhaitons que nos v?ux et amendements soient adopt�s afin que Paris reste la ville o� les Parisiens aiment vivre et qui est la plus belle ville du monde. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Ces quelques propos pour �voquer nos diff�rentes observations sur le cahier des recommandations environnementales. Et je souhaiterais trancher des diff�rentes observations qui ont �t� faites par les intervenants depuis ce matin, qui vont de l?�cologie autoritaire de M. CONTASSOT � l?�cologie de march� de

M. BAUPIN, en passant par l?�cologie bucolique de Mme CONSTANTIN et me d�marquer de la dure, lente et ennuyeuse litanie du ?Droopy? du groupe des ?Verts?, Jean-Fran�ois BLET, qui nous a abreuv� pendant plus d?une demi-heure de son th�me favori ?You know what ? I?m not happy?.

Vos souhaits effectivement font vivre une �cologie comme une contrainte impos�e � tous, alors que nous souhaitons qu?elle devienne une chance pour chacun. Vous vivez une �cologie triste, une �cologie sans beaucoup d?ambition et une �cologie contraignante aujourd?hui pour l?ensemble des Parisiens.

Ce que nous souhaitons, et nous souhaitons nous d�marquer aujourd?hui de fa�on � pouvoir inscrire dans ce projet de

P.L.U. et notamment dans le cahier des recommandations environnementales, une �cologie pragmatique, une �cologie qui se veut � l?�coute de l?ensemble de nos concitoyens.

C?est pour cela que nous d�fendrons une s�rie de v?ux et d?amendements portant notamment sur les �nergies renouvelables pour toutes les nouvelles constructions, que ce soit panneaux solaires, g�othermie ou r�cup�ration des eaux de pluie, sur des d�marches H.Q.E., notamment pour les projets de r�novation urbaine, et puis bien �videmment pour la mise en place dans un d�lai le plus rapide possible d?un agenda 21, agenda 21 qui fait aujourd?hui cruellement d�faut � notre Municipalit� et qui serait un pr�alable indispensable � toute �laboration d?une charte environnementale pour la Capitale.

Comment ne pas parler �galement dans ce cahier des recommandations environnementales, et comment ne pas en sourire, des paragraphes consacr�s � la propret�, soulignant pour vous une pr�occupation quotidienne de nos concitoyens ? Je ne voudrais pas revenir sur le d�bat budg�taire que nous avons eu, mais vous voyez bien que nous sommes encore tr�s loin, tr�s loin des pr�occupations que vous donnez sur cette partie-l�.

Enfin, portant sur l?ensemble du cahier des recommandations environnementales, nous vous soumettons �galement un certain nombre d?observations notamment sur l?apport de la d�marche H.Q.E. et l?apport de conseils pour les P.M.E. s?orientant vers une strat�gie de d�veloppement durable, vers des syst�mes alternatifs de collecte des eaux de ruissellement, vers une communication institutionnelle s?adossant sur le P.L.U. avec des objectifs et des actions d�ploy�s dans le d�veloppement durable pour le grand public, une m�thode et un calendrier d�finis pour un agenda 21 dans les d�lais les plus courts possible.

Voil� ce que nous proposons de fa�on r�sum�e pour aller dans une d�marche de concertation, une d�marche pragmatique pour une �cologie et un d�veloppement durable ouvert, ouvert sur notre soci�t�, ouvert sur l?ensemble des Parisiens et des Parisiennes pour qu?ils ne vivent plus l?�cologie sous votre prisme de contrainte et d?autorit�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme BALDINI.

Mme V�ronique BALDINI. - Chers coll�gues, pour poursuivre les propos de mon coll�gue Jean-Didier BERTHAULT et toujours dans le domaine de la propret� pour aider M. CONTASSSOT, nous proposons que dans les nouvelles Z.A.C. soit mise en place la collecte pneumatique des d�chets. C?est un proc�d� nouveau qui fonctionne tr�s bien dans un certain nombre de villes �trang�res, qui devrait donc pouvoir fonctionner � Paris. Ce proc�d� permet de diminuer consid�rablement les effets sonores, olfactifs et visuels de la collecte des d�chets.

Nous demandons �galement dans le domaine de la propret� que chaque arrondissement puisse �tre �quip� d?espaces de propret� de proximit� pour les objets encombrants.

Enfin, plusieurs v?ux ont �t� d�pos�s au titre de la sensibilisation des Parisiens au d�veloppement durable. En effet, trop souvent l?homme urbain perd le contact avec les grands cycles de renouvellement de la nature et n?imagine m�me pas son empreinte �cologique. C?est ainsi que nous avons d�pos� un v?u qui propose la cr�ation d?un observatoire des milieux naturels, qui serait assorti de la mise en place de formations pour les personnels charg�s des parcs et jardins pour une meilleure gestion de ces milieux.

Un autre v?u est l?application de la charte de l?environnement qui pr�voit que toute personne a le droit d?acc�der � l?information relative � l?environnement d�tenue par les autorit�s publiques. Nous vous demandons donc la mise en place de tableaux de bord accessibles au grand public, pr�sentant de fa�on p�riodique une information sur le bruit, l?eau, la propret� et les d�chets.

En conclusion, Monsieur le Maire, pour l?U.M.P., l?environ-nent, ce n?est pas de la politique gadget, c?est une v�ritable attitude mettant en place une politique de d�veloppement durable transversale, comme vous l?avez vu au travers de nos diff�rents v?ux et amendements. Je vous remercie.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).

II - Examen des prescriptions localis�es en annexe du r�glement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer � la deuxi�me partie du d�bat qui concerne les prescriptions localis�es. Je demande � chaque intervenant d?�tre le plus bref possible. J?aimerais que chacun intervienne en trois minutes car il s?agit d?interventions localis�es et il y a beaucoup d?inscrits.

La parole est � M. LEKIEFFRE.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, les �lus

U.M.P. du 2e et leurs coll�gues du Conseil de Paris sontinquiets. La semaine derni�re, nos coll�gues socialistes Jean-Bernard BROS et Gilles ALAYRAC d�posaient un amendement visant � lever l?interdiction de cr�er un acc�s � un parc de stationnement dans les rues Poissonni�re et du Sentier sous pr�texte, pr�vu dans le P.L.U., qu?elles sont larges de moins 8 m�tres. Il est vrai que la rue Poissonni�re n?est large que de 7,97 m�tres ! Les 3 centim�tres manquants font donc toute la diff�rence ! Cet amendement logique d?�lus socialistes, les �lus

U.M.P. s?�taient engag�s � le voter car il permettait de lever l?�p�e de Damocl�s qui plane depuis le d�but de la mandature sur le projet de d�veloppement du Grand Rex comprenant la construction indispensable d?un parking de 267 places.

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Aujourd?hui, j?apprends qu?� la demande de l?Ex�cutif, l?amendement socialiste est retir�, victime visiblement du ?diktat vert? qui oblige r�guli�rement le Maire de Paris � faire quelques concessions pour s?assurer l?indispensable soutien de pseudo �colos. R�sultat, c?est encore une fois le 2e et le Centre de Paris qui sont sacrifi�s sur l?h�tel de la gauche plurielle parisienne. Car sans parking, il n?y a plus de projet de d�veloppement pour le Grand Rex. La concurrence des multiplex peut donc s?accentuer jusqu?au jour o� ce cin�ma parisien mythique finira par fermer. Ainsi, il sera dit que pour quelques centim�tres le couperet vert aura tranch� et c?est la culture dans le 2e que vous aurez d�capit�e.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci de votre concision.

La parole est � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, permettez-moi tout d?abord de remercier et f�liciter chaleureusement Jean-Pierre CAFFET et son �quipe ainsi que M. Didier BERTRAND et tous ceux qui, � la mission P.L.U., ont ?uvr� pour nous pr�senter ce projet.

Ce Plan local d?urbanisme va dans le bon sens. Les avanc�es sont certaines notamment en ce qui concerne les �quipements sociaux. Il faut dire que nous venons de loin ! Les dispositions du P.O.S. de 1977 comme celui de 1989 ne pr�voyaient que tr�s peu de r�serves pour �quipements collectifs et sociaux en particulier dans l?Est de Paris, pour une raison simple : Paris se devait d?�tre une ville sans enfants, sans personnes �g�es, avec un minimum de d�munis, que l?on s?effor�ait de d�localiser en banlieue, car tous ces �quipements co�tent chers pour une population qui ne rapportait pas, � la diff�rence du ?tout bureau?, cens� apporter la taxe professionnelle et les droits de mutation. Tout cela dans le cadre d?une politique naturellement ultra lib�rale qui a rapidement trouv� ses limites, et ce sont des quartiers entiers qui se sont paup�ris�s et o� la mis�re s?est concentr�e dans des immeubles insalubres et des h�tels meubl�s d�grad�s.

Sur ce point, le v?u de l?Ex�cutif r�pond aux attentes du Maire du 11e qui a initi� une d�marche � caract�re exp�rimental dans son arrondissement, � caract�re d?intervention de la force publique en direction de ce que l?on appelle pudiquement du ?logement social de fait? qui se trouve �tre surtout du logement indigne. Il est donc important que des adresses soient d�ment port�es au P.L.U. afin d?�radiquer ce fl�au. Cela permettra ainsi de r�aliser une v�ritable mixit� sociale. Quand je dis ?v�ritable mixit� sociale?, c?est parce que cette expression est tr�s largement galvaud�e. J?entends par ?mixit� sociale? des quartiers o� l?on travaille, o� l?on peut faire garder ses enfants, les envoyer � l?�cole, se faire soigner, faire ses courses, o� personnes �g�es, jeunes, ouvriers, cadres peuvent vivre. C?est tout cela que l?ancienne majorit� avait rejet� ne tenant aucun compte de l?�volution de la d�mographie, d?o� le manque (environ 5.000 places sur Paris) de lieux d?accueil pour personnes �g�es d�pendantes. Il y a une carence en logements sociaux de grande taille � destination des familles nombreuses. J?entendais tout � l?heure les �lus de droite regretter que les familles ne disposent pas de logements adapt�s, mais enfin qui a cr�� ce manque de logement ? C?est quand m�me extraordinaire ! La suppression les uns apr�s les autres des dispensaires, et je passe sur la pauvret� en cr�che dans les quartiers dits populaires, les femmes �tant cens�es rester � la maison !

Dans le P.L.U. et particuli�rement dans sa partie localis�e pour le 11e arrondissement, nous trouvons des r�ponses appropri�es aux souhaits �mis par les conseils de quartier et les �lus. Il faut maintenant et sans tarder commencer � concr�tiser ces choix. Je pense en particulier � un E.P.H.A.D. qui est une urgence dans un arrondissement de plus de 150.000 habitants, qui ne dispose que d?une structure r�cente et priv�e.

A titre d?exemple, il existe une parcelle en mutation en haut de la rue du Chemin-Vert, de plus de 3.000 m�tres carr�s, qui permettrait un projet mixte avec un E.P.H.A.D., mais une �tude s?av�rera naturellement indispensable pour avancer dans ce projet. Je pense aussi � la cr�ation d?une M.A.S. pour permettre aux jeunes adultes handicap�s de continuer � vivre dans les quartiers o� vivent leur famille. C?est impossible � l?heure actuelle. Il faut que cesse le scandale de ces jeunes envoy�s en banlieue, en province, voire � l?�tranger. Je pense � la Belgique qui dispose d?un budget �gal � celui de la Ville de Paris et qui accueille nos handicap�s !

Je parlais de l?�volution des h�tels meubl�s. Il me semble que les r�habiliter pour en faire des logements pour les jeunes serait une bonne initiative. Il faut massivement aider les jeunes � acqu�rir une r�elle autonomie. Cela passe par l?emploi et par le logement. L?avenir des jeunes doit �tre une priorit�. Je sais pouvoir compter sur votre ex�cutif pour qu?il en soit ainsi.

Ce P.L.U. va de l?avant et il ne faudrait pas que certains blocages viennent l?entraver. Nous devons r�ussir pour les Parisiens qui nous ont fait confiance et pour tous les exclus qui m�ritent mieux que ce que la soci�t� actuelle leur propose. Ce

P.L.U. est g�n�reux et cela me pla�t. Je souhaite simplementqu?au moment des choix les m�mes ne soient pas toujours sacrifi�s ; je pense particuli�rement � la difficult� d?implanter un C.A.T., toute parcelle se lib�rant �tant prioritairement d�volue � un espace vert. Je connais cette probl�matique puisque le 11e arrondissement est le plus densifi� de Paris et il nous faut effectivement des respirations, mais il nous faut aussi des ateliers prot�g�s. Ce P.L.U. nous donne des outils, il doit �voluer au plus pr�s des besoins des Parisiennes et des Parisiens.

Sans �tats d?�me nous voterons, sans �tats d?�me nous poursuivrons notre action pour l?am�liorer encore.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BLUMENTHAL, pour trois minutes.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Chacun le sait, plus qu?une simple adaptation n�cessaire du cadre r�glementaire parisien � la nouvelle l�gislation, le

P.L.U. est la traduction concr�te d?une ambition de laMunicipalit� pour notre Ville, � l?horizon des deux d�cennies.

Tout naturellement, c?est � l?appui de l?exemple du 12e arrondissement que j?illustrerai mon propos. En effet, gr�ce � la mobilisation de nombreuses �nergies, l?�laboration du P.L.U. du 12e a �t� un succ�s. Aboutir � un document coh�rent, traduisant nos priorit�s politiques, impliquait la mise en ?uvre d?une m�thode efficace et une mise en synergie des comp�tences, des exp�riences et des imaginations.

En premier lieu, je veux saluer le travail de l?administration parisienne (Direction de l?Urbanisme, D.L.H., Mission P.L.U.). Par ailleurs, la d�finition du P.L.U. a �t� un travail de longue haleine et, au cours des derniers mois, les avis �clair�s et l?exp�rience de terrain des conseillers de quartier ont �t� irrempla�ables. Que ce soit � l?occasion de marches exploratoires, de r�unions de commissions P.L.U., de d�bats en s�ance pl�ni�re, ils ont largement contribu� � inspirer puis � affiner les objectifs du P.L.U. du 12e.

Je veux enfin souligner l?implication de l?�quipe municipale qui, pendant toute cette p�riode, car l?unanimit� de la majorit� des �lus du 12e est le fruit d?un travail d?�quipe, d?un dialogue permanent, de d�bats constructifs. Tout cela a permis que, dans le 12e, les orientations urbaines d�finies par la majorit� municipale trouvent une interpr�tation concr�te.

Quelques exemples.

En mati�re d?�quipement, l?arrondissement comptera cinq p�rim�tres et six emplacements r�serv�s en vue de la r�alisation de projets d?�quipements, d?ouvrages ou d?installations d?int�r�t g�n�ral. C?est le cas d?un �quipement social qui pourra �tre r�alis� au centre du cours de Vincennes.

De plus, en dehors de ces r�serves, des emprises ferroviaires seront class�es en zones constructibles pour mettre sur pied des projets tels qu?un projet social associatif au Baron-Le-Roy.

Par ailleurs, la zone G.S.U. qui couvre une part importante du 12e arrondissement restreint le champ des possibilit�s d?am�nagement � la construction de b�timents ou d?installations qui concourent � l?am�lioration et au d�veloppement de services publics.

De mani�re g�n�rale, le 12e est concern� par un zonage en secteurs d?incitation � la mixit� emploi/habitat et par la cr�ation d?une zone marquant le d�ficit en logement social, essentiellement au nord des axes Diderot, Reuilly, Decamps.

Cette cr�ation permettra d?imposer la construction de 25 % de logements sociaux dans le cadre d?op�rations priv�es.

Enfin, la priorit� au maintien d?activit�s �conomiques et de l?emploi est r�affirm�e par la pr�servation d?activit�s commerciales et de service. C?est ainsi qu?ont �t� identifi�es des voies du 12e, entre autres, la rue du Rendez-Vous, de Wattignies et des secteurs d?artisanat et d?industrie qui b�n�ficieront d?une protection des alignements et de la diversit� commerciale, interdisant tout changement de destination.

Au moment de l?approbation du P.L.U., fin 2005, l?am�nagement de certains secteurs sera � l?�tude comme le secteur Bercy/Poniatowski o� il peut y avoir gel de constructibilit� pendant cinq ans ou comme autour du secteur G.P.R.U. de la porte de Vincennes o� les r�flexions sur de possibles valorisations restent ouvertes sur la base d?orientations retenues en mati�re d?espaces publics et d?�quipements.

Pour am�liorer ces th�mes, la majorit� municipale a approuv� des v?ux ou amendements. Je souhaite en �voquer trois illustrations significatives.

L?identit� du 12e est fortement marqu�e par son histoire ferroviaire. Une grande partie de notre territoire, environ un sixi�me, est occup�e par des entreprises li�es aux activit�s ferroviaires. Ainsi, au Conseil, un v?u a �t� approuv� � l?unani-mit�. Il correspond � la pi�tonisation du parvis de la gare de Lyon. Il est indispensable de reparler de ce sujet et je remercie Jean-Pierre CAFFET d?avoir d?ores et d�j� provoqu� une r�union r�cemment, marquant ainsi notre volont� de voir ce dossier aboutir.

La pr�sence d?une telle activit� ferroviaire est synonyme de nuisances, ce qui justifie notre amendement sur l?implantation de protections phoniques dans plusieurs rues du 12e arrondissement qui longent les voies S.N.C.F.

Le 12e a besoin de voir accro�tre le nombre d?�quipements publics, en particulier dans certains quartiers qui en sont d�pourvus. C?est le sens d?un amendement concernant un �quipement compl�mentaire sur la halle Gabriel Lam�.

Enfin, parce que la contribution des conseillers de quartier a �t� consid�rable, par souci de rester fid�le au travail de fond qui a beaucoup port� sur les protections patrimoniales, nous avons souhait�, avec la majorit� municipale, que soient prises en compte des protections patrimoniales suppl�mentaires.

J?esp�re que ces diff�rentes demandes, souvent ?pointues? auront pu �tre �tudi�es et recevoir dans leur majorit� un avis positif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BLET, vous avez trois minutes �galement. Vous renoncez ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous plaisantez ? Si cela commence ainsi.

Les b�timents de faible hauteur qui s?ins�rent dans un front b�ti ou � l?angle d?une rue caract�risent le paysage parisien. Par l?humilit� de leur volum�trie, par les variations d?�pan-nelages qu?ils cr�ent, ils engendrent cette diversit� formelle qui fait la beaut� du paysage faubourien.

Or, le P.O.S. de 1989, qui fixait un coefficient des sols de 3,25 environ, contre 2,7 en 1997 a renforc� l?attrait des b�timents de faible hauteur pour les promoteurs. Une analyse statistique globale des permis de d�molir et de construire depuis 1995 d�montre l?ampleur des destructions de b�timents de faible hauteur.

Durant la pr�c�dente mandature, entre 1995 et 2001, 1.609 b�timents furent d�molis. Le rythme de d�molition �tait de 268 b�timents par an. Sur ces 1.609 b�timents d�molis, 1.372 b�timents, soit 85,3 %, avaient trois �tages au grand maximum, 214 b�timents, soit 13,3 %, en avaient quatre � six, et 23, soit 1,4 %, avaient sept �tages ou plus.

Depuis le d�but de cette mandature, en avril 2001, 580 b�timents ont �t� d�molis. Le rythme de d�molition a l�g�rement d�c�l�r�. Il est maintenant de l?ordre de 160 b�timents d�molis par an. En revanche, la part des b�timents de faible hauteur dans les destructions est quasiment identique : 491 b�timents de trois �tages ou moins ont �t� d�molis, soit 84,7 % des d�molitions.

Entre 1995 et 2001, les 1.620 b�timents d�molis ont �t� remplac�s par 1.223 nouveaux immeubles. Sur ces 1.223 b�timents, 299, soit 25,4 %, �taient de trois �tages maximum, 644, soit 52,7 %, avaient quatre � six �tages et 280, soit 22,9 %, avaient sept �tages ou plus.

Les immeubles de trois �tages ou moins repr�sentaient 85,3 % des b�timents d�truits et seulement 25,4 % des b�timents construits.

En moyenne, les b�timents d�molis � Paris font deux �tages, alors que les b�timents neufs font cinq �tages.

La densification du b�ti, la disparition de la forme urbaine et l?uniformisation du paysage parisien se poursuivent ainsi, inexorablement et insidieusement, au gr� des op�rations de d�molition/reconstruction.

Qui plus est, les constructions neuves se r�v�lent dans la grande majorit� des cas d?une certaine m�diocrit� et entachent de fa�on ind�l�bile ce paysage parisien.

Les d�molitions de b�timents de faible hauteur touchent principalement les arrondissements p�riph�riques. D?abord, le 18e, puis, dans l?ordre, le 20e, le 15e, le 13e, le 12e, le 19e, le 11e, le 17e, le 16e et le 10e. C?est le Paris faubourien qui dispara�t progressivement.

L?exemple du 19e arrondissement est �difiant. De 1960 � 1995, le 19e arrondissement a �t� d�moli � 85 %, ce qui �quivaut � la d�molition du b�ti d?une ville de 100 � 150.000 habitants. Cette fr�n�sie destructrice a consid�rablement alt�r� la qualit� du paysage de l?arrondissement qui peut �tre consid�r� comme le plus ingrat de Paris.

Les d�molitions se sont poursuivies insidieusement durant la pr�c�dente mandature, de 1995 � 2001, au rythme de 21 d�molitions par an, pour un total de 126 d�molitions sur cette mandature.

87 % des d�molitions concernaient des immeubles de trois �tages maximum, alors que 55 % des immeubles construits faisaient au moins six �tages. En moyenne, dans l?ar-rondissement, les b�timents nouveaux ont 3,7 �tages de plus que les b�timents d�truits.

C?est l?arrondissement o� le nombre d?�tages suppl�mentaires, dans le cadre d?une op�ration d�molition/reconstruction, est le plus �lev�.

Ce processus se perp�tue depuis le d�but de cette mandature. Depuis 2001, les d�molitions ont perdur� � un rythme l�g�rement inf�rieur de 17 d�molitions par an pour un total de 49 b�timents d�truits.

83 % de ces b�timents d�truits ont trois �tages maximum.

En dehors des secteurs de villas de l?arrondissement, subsistent environ 500 � 550 petits immeubles et maisons d?un, deux ou trois �tages, dans cet arrondissement.

Au rythme actuel, ces maisons auront disparu d?ici 2030 ou 2035.

Le projet de P.L.U., avec son C.O.S. initialement pr�vu de 4 + 2, aurait in�vitablement acc�l�r� ce processus. Le maintien d?un C.O.S. de 3 permettra �galement aux destructions de se poursuivre au m�me rythme.

Par ailleurs, dans le P.L.U., les protections patrimoniales institu�es dans l?arrondissement concernent principalement de grands immeubles embl�matiques mais tr�s peu de b�timents faubouriens en voie de disparition. Seuls 9 b�timents faubouriens sont ainsi pr�serv�s alors que les orgues de Flandres qui ne sont pas vraiment menac�es par la sp�culation immobili�re sont prot�g�es. En outre, il est apparu que le projet de P.L.U. envisageait davantage de protection du tissu faubourien dans le 14e et dans le 20e arrondissement que dans le 19e.

Pour pr�server le paysage et la forme mod�le du 19e, les derniers b�timents faubouriens de charme doivent �tre prot�g�s et leur hauteur existante doit ainsi �tre respect�e. Cette pr�servation des hauteurs et volum�trie existante n?ob�re toutefois absolument pas la possibilit� de r�aliser des cr�ations architecturales innovantes. Il ne s?agit pas de fossiliser l?arrondissement, le b�ti doit en effet pouvoir �voluer. Il s?agit de pr�server en premier lieu les derniers paysages de charme du 19e arrondissement.

J?ajouterai que la liste �tablie par les Services de la Direction de l?urbanisme sur les parcelles densifiables du 19e concerne un nombre important de parcelles qui sont dot�es d?immeubles de quatre, cinq, six et m�me parfois sept �tages, c?est-�-dire de parcelles en lani�re et de parcelles profondes.

Dans cette optique?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, pouvez-vous aller vers le sujet ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - ?Les Verts? ont effectu� un travail de recensement consid�rable, arpentant rue par rue l?arrondissement pour r�pertorier et photographier les immeubles de faible hauteur.

Le fruit de ce travail remarquable a permis de d�poser 505 amendements portant sur autant d?adresses qui se r�partissent en 135 b�timents inscrits en protection Ville de Paris, 98 volum�tries existantes � conserver, 272 filets de hauteur marrons pr�servant les hauteurs existantes. Ce travail a compl�t� le travail consid�rable �galement des conseils de quartier. Or, ce travail dans les conseils de quartier n?a �t� dans le 19e que partiellement repris.

A titre d?exemple, dans le quartier du bas Belleville, les habitants participant au conseil de quartier ont effectu� un travail exemplaire de rep�rage photographique et de propositions afin que des b�timents embl�matiques puissent �tre pr�serv�s. Malheureusement, seules 30 % de leurs propositions ont �t� reprises.

Nous n?avons pas eu plus de succ�s que ces habitants. Sur les 505 demandes formul�es, 374 ont �t� rejet�es, 131 ont ainsi �t� consid�r�es, soit seulement 26 %. 26 protections Ville de Paris suppl�mentaires, 22 volum�tries existantes � conserver, 83 filets de hauteur � conserver et 34 contre-propositions avec des filets de hauteur nouveaux.

Sans compter ces contre-propositions, nous n?avons eu ainsi que 97 r�ponses favorables sur 505, soit 19 % de retours positifs.

Sur la demande de classement en PVP, seules 19,6 % ont �t� prises. Sur les demandes de pr�servation de la volum�trie, le taux de retour est de 21,7 %. Enfin, sur les filets de hauteur, 30,5 % ont �t� repris.

Dans le 20e arrondissement voisin, 103 b�timents sont prot�g�s par la Ville et 17 secteurs de villa sont institu�s.

Dans le 19e, il n?y aura que 93 b�timents?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais vous couper la parole puisque vous ne voulez pas conclure.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Un effort suppl�mentaire pour mettre le 19e au m�me niveau est indispensable. C?est l?arrondissement qui a le plus souffert?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous n?avez plus la parole, je vais donner la parole � M. DAGUENET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Il y a r�partition du temps de parole ! Elle a �t� remise en cause.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La conf�rence des pr�sidents a r�organis� la s�ance, vous n?�tiez pas l�. Nous avons une heure limite et je souhaite m?y tenir. Des �lus attendent pour intervenir.

Monsieur DAGUENET?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Les temps de parole accord�s aux groupes sont remis en cause ! J?ai pos� une question.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - J?ai r�pondu !

M. DAGUENETa la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Monsieur le Maire, je voudrais intervenir sur les amendements et v?ux localis�s d�pos�s par les �lus communistes des 4e, 11e et 15e arrondissements.

Pour l?essentiel, ces amendements et v?ux portent sur le d�veloppement durable, la protection de lieux d?activit�s, l?em-ploi, le logement, mais aussi des propositions de r�serve fonci�re pour le logement et proposer la d�concentration de l?urbanisme r�glementaire.

Concernant le logement, nous formulons toute une s�rie de r�serves fonci�res dans le 4e et dans le 11e arrondissement.

Si le P.L.U. compte d�j� un ensemble de mesures afin de r�pondre aux besoins tr�s importants, il s?agit de compl�ter cet effort en proposant des r�serves en vue de la r�alisation de logements publics dans le 4e et le 11e. Je rappelle que le 11e arrondissement ne compte que 8 % de logements publics.

Ces r�serves pour le logement public que nous faisons, les uns et les autres, montrent bien que nous devons nous inscrire dans une dynamique de construction, r�alisation de 5.000 logements par an comme le proposent les �lus communistes dans un v?u. Ce v?u correspond � des besoins r�els.

Ces r�serves sont pour le 4e : 3, 5, place de l?H�tel-de-Ville, 7,9, avenue Victoria, du 10 bis au 14, quai Henri IV, 18, rue Saint-Louis-en-l?Ile, 5, rue Poulletier, 25, boulevard Bourdon, 1316, rue Crillon ; et pour le 11e : 22, cit� Dupont, 11, rue des Trois-Couronnes, 60, rue Sedaine, 1 et 5, rue L. Bonnet, 190, rue Saint-Antoine, 3, rue J.P. Timbaud, 16, av. Philippe-Auguste, 9, rue des Trois-Couronnes, 3, rue Gambay, 7, impasse Gustave-Lepeu.

Toujours sur le logement, nous proposons pour l?ensemble des arrondissements du centre de Paris : 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 9e, 10e et 11e que la r�gle qui impose la construction de 25 % de logements sociaux pour toute op�ration de plus de 1.000 m�tres carr�s soit ramen�e � 800 m�tres carr�s pour tenir compte de la configuration du parcellaire dans ces arrondissements et d?�largir cette r�gle � l?ensemble du territoire du 11e arrondissement, comme d?ailleurs du 12e et du 18e.

Enfin, nous demandons au travers d?un v?u concernant les h�tels meubl�s dans le 11e et pas simplement dans l?arrondissement mais sur tout Paris qu?une �tude urbaine soit men�e pour inventorier tous ces h�tels meubl�s en vue de les transformer en logements sociaux, en r�sidence sociale. H�tels meubl�s qui sont trop souvent des logements indignes o� vivent des personnes, des familles, dans des conditions inacceptables.

Sur l?emploi, les activit�s, nous pr�sentons un amendement important concernant les Faubourgs Saint-Antoine et du Temple. Faubourgs qui sont � cheval sur deux arrondissements le 10e et le 12e, en effet, il s?agit de cr�er un p�rim�tre de protection et de promotion pour ces Faubourgs. Si ces Faubourgs ont �t� maltrait�s, beaucoup de ses ateliers ont �t� sans autorisation, transform�s en lofts. Il n?en demeure qu?il reste encore beaucoup d?artisans, de petites P.M.E.

Ces Faubourgs peuvent � notre sens jouer un r�le important en mati�re de m�lange de l?habitat et des activit�s. Ils peuvent rendre des services importants pour le d�veloppement �conomique futur de la capitale pour accueillir les artisans, l?innovation et des P.M.E.

C?est ce qui nous am�ne aussi � proposer la cr�ation d?un p�rim�tre d?am�nagement sur l?emprise des b�timents de la Poste situ�s 17 au 21 et 27 au 35, rue Br�guet, toujours dans le 11e.

Ces b�timents constituent un enjeu tr�s important pour la revitalisation du quartier Sedaine-Popincourt.

Ces b�timents permettent de concilier de l?activit�, du logement, des �quipements publics, des espaces verts et de retravailler l?espace.

Ce site m�rite une approche globale et des objectifs partag�s qui sont en cours d?�laboration. Comme il nous semble important de pr�server des parcelles d?activit�s d?emplois, qui emp�chent tout changement de destination.

C?est le cas au 9, rue des Bluets - 14-16, rue Popincourt 22, Cit� Dupont - 1-9, passage Saint-Maur - 6 au 10 passage Saint-Ambroise - 125, rue Saint-Maur dans le 11e ou encore au 58, boulevard Lefebvre dans le 15e.

Enfin nous proposons au travers d?un amendement que les quartiers ?politique de la ville? Fontaine-au-Roi 11e, Belleville-Amandier 20e, ?Porte Saint-Denis?, ?Porte Saint-Martin?, ?Buisson Saint-Louis?, ?Sainte Marthe?, ?Grange aux Belles? dans le 10e b�n�ficient d?un p�rim�tre d?am�nagement.

Ces secteurs pourraient b�n�ficier ainsi des mesures inscrites dans les zones du P.L.U. favorables � l?emploi.

Afin de renforcer les espaces verts dans le 4e, il est propos� diff�rents espaces dans un amendement, notamment au 60-62, rue Saint-Martin.

Pour terminer, nous proposons dans un amendement concernant le 11e, mais cet amendement est valable pour l?ensemble de Paris, de cr�er une commission fonci�re consultative d?arrondissement compos�e d?�lus et des services d?urbanisme. Cette commission se r�unira une fois par mois pour examiner les dossiers de permis de construire, de d�molir, les autorisations de travaux, les d�clarations d?intention d?ali�ner (D.I.A.) et formulera des avis au maire d?arrondissement.

Nous sommes pour d�concentrer plus et mieux les activit�s de l?urbanisme r�glementaire pour un acc�s �gal de tous les citoyens. Il s?agit d?une d�concentration et non pas d?une d�centralisation. La Ville gardant �videmment en toute circonstance le pouvoir de d�cision.

Nous devons �tre au plus pr�s du terrain pour agir le plus efficacement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOHBOT, vous avez la parole.

M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Marais est incontestablement devenu l?un des quartiers les plus recherch�s, les plus visit�s et les plus appr�ci�s de Paris. Quel chemin parcouru en quelques ann�es gr�ce � la volont� d?un visionnaire, Andr� Malraux, qui s�t redonner � ce quartier de Paris oubli� depuis deux cents ans l?�clat qu?on lui conna�t aujourd?hui.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais aura �t� l?outil de cette fabuleuse inspiration. Imparfait pour certains, trop contraignant pour d?autres, il aura eu le m�rite de clarifier l?urbanisme dans ces deux arrondissements de Paris, les 3e et 4e arrondissements, et d?emp�cher la destruction des �difices qui donnent son �me � ce quartier.

Pourtant, tout n?y est pas parfait. L?explosion de la sp�culation immobili�re aura chass� les classes modestes et moyennes, et la taille trop petite des appartements, l?absence d?espaces verts de proximit� a �loign� les familles de nos quartiers. Certains projets risquent aujourd?hui de rompre l?�quilibre de certains quartiers, et l?inqui�tude des riverains est tout � fait compr�hensible, notamment s?agissant des projets de d�mant�lement de l?H�tel-Dieu.

Le r�gne de la mono-activit� dans le secteur des Gravilliers est aussi devenu pour ceux qui y vivent insupportable, et l?absence de r�action des autorit�s municipales, inacceptable.

Nous le savons, le p�rim�tre de sauvegarde du Marais dont la proc�dure rel�ve de la comp�tence de l?Etat est un document d?urbanisme qui se substitue au P.L.U. Les �lus U.M.P. consid�rent que le P.S.M.V. n�cessite une actualisation et une adaptation aux r�alit�s du moment. Certaines r�gles sont devenues obsol�tes, le P.S.M.V. perfectible car il doit prendre en compte les occupations contemporaines du patrimoine parisien. Comme le demandent les habitants et les associations, il faut y apporter une certaine dose de souplesse et consid�rer les r�alit�s �conomiques en permettant, par exemple, d?am�liorer le dialogue et l?extension jug�e inopportune avec un monument class�, plut�t que d?en demander une d�molition irr�aliste.

Le p�rim�tre du plan doit �tre �largi aux deux �les, Saint-Louis et Cit�, et au quartier Beaubourg (une des plus vieilles maisons de Paris, celle de Nicolas Flamel, situ�e rue de Montmorency, n?est pas dans le P.S.M.V.).

Des moyens, enfin, doivent �tre attribu�s pour que les r�gles d?urbanisme soient r�ellement appliqu�es, notamment pour ce qui concerne les devantures de magasin.

Enfin, pour lutter contre la vacance des logements, plus de 14 % dans le centre de Paris, nous devons mieux associer les

O.P.A.H. et le plan de sauvegarde, afin que l?aide au logementpuisse devenir un v�ritable outil de reconqu�te. La Ville de Paris pourrait s?associer � ce dispositif � travers des aides incitatrices.

C?est dans ces directions que nous souhaitons orienter le processus de r�vision. Cette r�vision est d?autant plus urgente lorsqu?on sait qu?une proc�dure, qui doit laisser une large place � la concertation, n�cessite au mieux de trois � cinq ans. Il est donc r�ellement temps - et c?est ma conclusion, Monsieur le Maire - que vous rencontriez enfin le ministre de la Culture, afin d?envisager avec lui, d?une mani�re urgente, le d�clenchement de la proc�dure de r�vision du P.S.M.V.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci pour votre concision.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, pour le 11e arrondissement, quatre points restent en suspens.

D?une part, nous continuons � demander la construction d?une m�diath�que au 163, rue Saint-Maur, et d?un cin�ma de quartier au 65, boulevard de Charonne.

D?autre part, nous demandons que le centre d?h�bergement d?urgence qui est pr�vu � l?endroit o� existe la r�serve pour espace vert de l?impasse Truillot soit r�alis� ailleurs, afin que cette r�serve demeure. Le S.A.M.U.-social, qui est implant� l�, devrait �tre relog� sur un ou deux autres sites du 11e arrondissement.

Enfin, si nous sommes favorables � ce que des centres d?accueil pour les plus d�munis soient �difi�s dans le 11e arrondissement, nous ne souhaitons pas qu?ils se trouvent dans le p�rim�tre situ� autour des boulevards Richard-Lenoir et Jules-Ferry.

Sur ces quatre points, nous nous en tenons aux amendements que nous avons d�pos�s au nom de la majorit� municipale du 11e arrondissement.

Je rappelle bri�vement les priorit�s d�finies par la municipalit� de l?arrondissement.

Nous souhaitons pr�server la trame urbaine de l?arrondissement faite de cours, d?impasses et d?architecture faubourienne, o� existait traditionnellement la mixit� entre activit�s, et en particulier artisanat et habitation.

Par ailleurs, dans un arrondissement qui est le plus dense de Paris, nous voulons favoriser un urbanisme � �chelle humaine qui passe par la d�densification et les op�rations de r�habilitation ainsi que par la cr�ation d?espaces verts et la diminution de la pression automobile � travers des projets comme la requalification de la place L�on-Blum.

Enfin, nous voulons rem�dier au d�s�quilibre existant actuellement entre la partie nord et la partie sud du 11e arrondissement, en implantant au nord des �quipements publics de proximit� qui font encore d�faut, sans pour autant n�gliger le secteur Nation qui en manque aussi.

A ces orientations g�n�rales, il faut ajouter le probl�me sp�cifique de la mono-activit� de textiles en gros qui est d�sormais majoritaire dans le quartier Sedaine-Popincourt, ce qui requiert des mesures particuli�res pour en contenir l?extension et ce, en plus de la mission confi�e � la SEMA-EST. C?est pourquoi le Conseil du 11e arrondissement a propos� un certain nombre d?amendements et de v?ux.

Je commence par ceux qui concernent l?am�lioration du dispositif qui interdit l?entreposage dans les locaux d?habitation.

Il faut, d?une part, obliger les grossistes qui prendront un bail, un magasin apr�s l?adoption du P.L.U. � mettre en conformit� leur local lorsque les locaux doivent �tre r�alis�s avec les dispositions de celui-ci. C?est l?objet d?un v?u de la majorit� au Conseil d?arrondissement. Il faut aussi affiner la d�finition des cat�gories commerces et entrep�ts.

Je suis satisfait de la d�cision prise ce matin par la commission qui a d�cid� de conduire une r�flexion d?ici le d�but de l?enqu�te publique. Je suis �galement satisfait de ce que notre amendement �tendant la liste des rues du 11e arrondissement, o� existe une protection du commerce et de l?artisanat ait �t� largement pris en compte.

La majorit� municipale du 11e arrondissement a �galement souhait� que soient inscrites des r�serves pour les �quipements publics projet�s dont la localisation est d�j� identifi�e et sur lesquels des �tudes ont �t� ou vont �tre lanc�es. L� aussi, � l?exception des points que j?ai soulev�s dans mon introduction, le 11e arrondissement a obtenu ce dont il a besoin. C?est le cas, en particulier, de ces �quipements indispensables que sont les EPHAD afin de faire face aux besoins des personnes �g�es d�pendantes et le centre pour polyhandicap�s en compl�ment du centre Rapha�l d�j� existant.

Je conclurai en disant que nous sommes tr�s pr�occup�s par le nombre croissant des cong�s-ventes, ce qu?on appelle ventes � la d�coupe. C?est pourquoi nous avons d�pos� un v?u qui concerne le 39 bis, rue de Montreuil, vendu par lots par une filiale de la Caisse des D�p�ts. Les r�sidents de cet ensemble se sont organis�s et r�sistent, ce sont des salari�s et employ�s qui n?ont pas les moyens d?acheter, en tout cas pas tous, et qui ne veulent pas partir de Paris. Ils ont r�dig� un projet de vie qui renforcera la coh�rence de cet ensemble, avec la cour de l?Industrie, d�sormais propri�t� de la Ville. Il faut donc r�affirmer dans le P.L.U. la vocation de logement social interm�diaire de cet ensemble.

Je terminerai en �voquant le devenir des terrains de La Poste, rue Br�guet et rue du Chemin-Vert. Il ne m?a pas paru n�cessaire, ainsi qu?� mes autres coll�gues, de d�poser d?amendement � ce sujet car, aujourd?hui, s?il s?agit d?un dossier absolument central pour l?avenir du 11e arrondissement, aucun avant-projet n?est actuellement fix� et ne le sera tant que La Poste n?aura pas fait conna�tre ses intentions. Il ne faut donc pas figer la r�flexion qui devra avoir lieu en concertation avec le conseil de quartier, les associations et les riverains. Nous sommes, de toute fa�on, enti�rement en phase avec la Municipalit� parisienne sur le fait que le projet futur devra �tre respectueux de l?environnement du quartier, �viter toute densification et, bien s�r, ne laisser aucune place � la mono-activit�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

Monsieur BLISKO, vous avez la parole.

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques mots pour vous dire simplement que je me r�jouis, paradoxalement, que l?inqui�tude vis-�-vis des ventes � la d�coupe dont parlait � l?instant Georges SARRE, soit partag�e par tous les bancs et dans tous les groupes politiques. Pour cet accord, devenu aujourd?hui tr�s unanime pour d�noncer ce ph�nom�ne, il y a quelques ann�es, nous �tions un peu seuls, �lus de gauche et de l?opposition, � d�noncer cette terrible loi du march� qui, � l?�poque, �tait le fait de ceux que l?on appelait les ?Zinzins?, les investisseurs institutionnels et leurs immeubles, et mettait dans l?ins�curit� des milliers de familles, en particulier dans le 13e arrondissement. Je ne doute pas un instant que les parlementaires de la majorit� nationale, et ceux de l?opposition, qui est ici majoritaire, s?accorderont pour pr�senter au Gouvernement un ensemble de mesures l�gislatives - car ces mesures sont d?abord d?ordre l�gislatif -, pour faire en sorte que ces profits et surprofits scandaleux qui d�s�quilibrent gravement � la fois la d�mographie et la sociologie parisienne et nous condamnent dans une spirale sans fin � voir s?enfuir des cat�gories sociales que nous devons garder � Paris - et tous l?ont dit, donc je n?y reviendrai pas -.

Je dis � mes coll�gues de l?opposition, qui sont en mesure de le faire au niveau parlementaire, qu?il y a l� une belle occasion, avec notre aide, de faire en sorte que la distance que l?on conna�t trop entre les paroles et les actes du Gouvernement, et de M. BORLOO en particulier, soit enfin combl�e et que nous ayons un vrai programme capable de retenir ces sp�culations effr�n�es dans Paris.

Le deuxi�me point que je voulais �voquer est qu?il y a la loi du march�, on s?en remet � la loi, mais il y a aussi un autre interlocuteur qui devrait comprendre mieux ce qu?est la concertation : je veux parler de l?Etat. En tant que maire du 13e arrondissement, j?ai eu � conna�tre, comme vous tous, mes chers coll�gues, de la mani�re totalement autistique de travailler au cours de la semaine pass�e � propos du fameux tribunal de grande instance.

Je crois que tout a �t� dit et nous n?en sommes qu?� la premi�re �tape, mais j?ai appris avec surprise que le Premier Ministre, par un communiqu�, demandait au Pr�fet d?inscrire dans tel endroit, situ� dans le 13e arrondissement, dans le secteur de Tolbiac-Chevaleret, 110.000 m�tres carr�s pour le T.G.I., faisant fi des orientations qui avaient �t� vot�es � l?unanimit� dans cette salle, dans cette Assembl�e, en septembre 2003, qui montrait un autre avenir et un autre dessein pour cette zone, en particulier avec des logements, des espaces verts, des activit�s, des �quipements collectifs et surtout une liaison importante entre l?ancien et le nouveau 13e, indispensable pour que l?urbanisme quelquefois qualifi� d?un peu grand dans cette zone soit humanis� le plus possible.

De ce point de vue, je m?�tais r�joui qu?il y ait un accord de tous les groupes, certains n?allant pas jusqu?� voter mais s?abs-tenant, ce qui �tait de bon augure, et je pensais que cette zone embl�matique pour l?avenir de Paris allait donc pouvoir, depuis septembre 2003, d�marrer sur de bonnes conditions. Je me rends compte aujourd?hui que l?Etat se fiche compl�tement pour parler vite � cette heure-ci et dans le temps qui m?est imparti - de nos orientations, de vous, chers coll�gues de l?opposition ou de la majorit� comme elle voudra, selon que l?on se place au niveau parisien ou au niveau national, de votre avis ou du n�tre, du travail de la Ville de Paris, du travail des associations, du travail des conseils de quartier, du travail du comit� permanent de concertation.

C?est plut�t inqui�tant, cette mani�re un peu r�galienne. Je me dis en essayant d?analyser cela que l?Etat, aujourd?hui coinc� entre r�gionalisation, d�centralisation, Europe, n?a plus gu�re de pouvoir que sur ses propres b�timents. Ce qui � la limite montre bien qu?il y a v�ritablement une crise de l?Etat mais je crois que cela nous entra�nerait trop loin.

Ce que je remarque aussi, c?est qu?il nous donne, alors m�me que la n�gociation n?a pas encore commenc�, d�j� la fourchette dans laquelle il veut n�gocier. C?est une dr�le de mani�re de n�gocier qui s?apparente plus � l?oukase qu?� la concertation entre deux parties. J?ai l?impression que nous rejouons la partie entre Etienne Marcel et le Roi de France, o� le Roi de France ne supporte pas qu?il y ait un pouvoir communal qui naisse, alors aujourd?hui il est beaucoup plus fort, et voudrait revenir au temps b�ni o� d?une mani�re tout � fait administrative il d�cidait du sort de la population parisienne et de la fa�on de l?administrer.

Heureusement, nous le savons, la d�centralisation est pass�e par l�, la loi P.L.M. est pass�e par l� et un certain nombre de dispositifs que nous avons pris dans notre majorit� et qui sont aujourd?hui en train de marcher font qu?il n?y a pas d?urbanisme sans concertation. Comme l?a dit le Maire de Paris, on ne traiterait pas le Maire de Chasseneuil-du-Poitou comme cela ; je crois qu?il avait avec beaucoup d?humour r�sum� la situation. Il n?emp�che que tant pour Saint-Vincent-de-Paul? Je ne veux pas m?exprimer ici � la place du 14e arrondissement, m�me si je suis int�ress� � un autre titre, si vous le permettez, � Saint-Vincent-de-Paul?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Monsieur BLISKO !

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Je conclus.

? au T.G.I. Nous aimerions, tout en ayant r�affirm�, Monsieur le Maire, que nous �tions pr�ts dans le 13e arrondissement, et nous l?avons affirm� de fa�on unanime encore une fois, � accueillir tout ou partie du T.G.I. mais dans des conditions normales, avec une discussion normale et avec des prix normaux, et avec en particulier un urbanisme qui ne soit pas un urbanisme du gigantisme et de la d�mesure mais un urbanisme � visage humain, tout en r�affirmant que nous sommes toujours pr�ts � accueillir le T.G.I. ou une partie du T.G.I. mais dans des proportions et � des co�ts normaux, nous souhaitons vraiment que se mette en place � partir d?aujourd?hui une concertation exemplaire sur ce dossier difficile, car autrement nous n?aurions que le refus � opposer obstin�ment, et qui est largement partag� par la population du 13e � l?oukase de l?Etat. Et vous le savez, nous ne jouerons pas la carte de l?irresponsabilit� mais la carte du dialogue ; nous, de notre c�t�, nous y sommes pr�ts.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � nouveau � M. BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne r�sumerai pas les chapitres pr�c�dents, vous les avez tous pr�sents � l?esprit, n?est-ce pas ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, tout le monde fait des efforts ici sauf vous, voil� ce que je constate.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je constate que vous changez les r�gles du jeu sans nous en avoir avertis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Si, si, il y a une conf�rence d?organisation qui a �t� tr�s claire.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Qui n?a pas d�cid� cela, c?est tr�s clair. Et le pr�sident du groupe - j?�tais pr�sent - et le vice-pr�sident me l?ont confirm�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pas de la m�me mani�re.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Alors, Monsieur le Maire, si vous le permettez, dans le 20e arrondissement, voisin du 19e, 103 b�timents sont prot�g�s par la Ville et 17 secteurs de villas sont institu�s. Dans le 19e, il n?y a que 93 b�timents prot�g�s et 8 secteurs de villas. Un effort suppl�mentaire pour mettre le 19e au moins au m�me niveau est indispensable. La pr�servation des derniers �l�ments de charme de cet arrondissement est n�cessaire, il reste quelque 500 b�timents de faible hauteur, une centaine seront prot�g�s. Pour les autres espaces de respiration de l?arrondissement, la chasse est ouverte.

Par ailleurs, autre exemple du peu de cas qui est fait du 19e dans ce P.L.U., les secteurs de villas et lotissements sont frapp�s par une r�gression en termes de protection. Les habitants de la Butte Berg�re qui se croyaient � l?abri de toutes mauvaises surprises ont ainsi eu la d�sagr�able surprise de constater que les dispositions du P.L.U. �taient moins contraignantes que celles du P.O.S. d�j� jug� trop laxiste, la hauteur de plafond a ainsi �t� port�e de 13 m�tres � 14,50 m�tres, le nombre d?�tages maximum fix� � 4 dans le P.O.S. de 1989 a �t� supprim�. De m�me, le C.O.S. qui �tait de 2,5 a �t� supprim�. Avec le gabarit actuel, ils craignent ainsi qu?un C.O.S. de 3,7 soit possible.

A quoi riment ces ajustements ? Ou on prot�ge un quartier ou on ne le prot�ge pas ? Pourquoi cette perp�tuelle volont� de l�cher la bride ?

Monsieur le Maire, l?exemple du 19�me est caract�ristique du manque d?approche paysag�re dans la d�finition de ce P.L.U. Les Parisiens aiment leur ville et son paysage, dans tous les quartiers ils se sont mobilis�s et restent maintenant sur leur faim, l?issue de cette prise en compte tr�s partielle de leur demande.

Les Parisiens n?ont pas envie de sacrifier le paysage de leur quartier et d?augmenter la densit� de leur Ville. Paris est d�j� la Ville la plus dense d?Europe et l?une des plus denses du monde. A titre de comparaison, Paris est 4 fois plus dense que Madrid, 5 fois plus que Stockholm, 5,2 fois plus que Berlin, 8 fois plus que Londres, 8,3 fois plus que Prague ou 11,7 fois plus dense que Rome. La densit� de Paris a une contrepartie, le manque d?espaces libres, d?espaces de respiration. Paris compte ainsi 7,5 fois moins de m�tres carr�s d?espaces verts par habitant que Londres.

La R�gion Ile-de-France, par ailleurs, est loin de l?explosion d�mographique. Se fixer comme objectif d?augmenter la population de Paris n?appara�t pas ainsi comme une premi�re n�cessit�. La priorit� n?est pas de densifier Paris actuellement mais d?am�liorer son cadre de vie et d?am�liorer les conditions de vie de ses habitants. Si Paris doit �tre densifi�, c?est sur ses grandes emprises mutables, en y construisant principalement des logements ainsi que des �quipements d?activit�s n�cessaires � la population parisienne. Se fixer comme objectif de densifier le tissu urbain de l?une des villes les plus denses du monde en d�truisant ses derniers espaces est une aberration. Le credo de la densification doit �tre appliqu� pour lutter contre une urbanisation en t�che d?huile en p�riph�rie d?agglom�ration, pas pour asphyxier une ville centre qui explose dans son territoire.

Oui, Monsieur le Maire, il faut aimer Paris et son paysage, oui il faut aimer Paris et sa beaut� irrempla�able.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Mon intervention portera bien entendu sur les prescriptions localis�es relatives au 12e arrondissement. Les dispositions contenues dans le P.L.U. pour le 12e arrondissement vont en r�gle g�n�rale dans le bon sens. Les �lus Verts du 12e arrondissement ont travaill� � enrichir localement le projet de P.L.U. Beaucoup de dispositions contenues dans celui-ci traduisent ainsi le travail conjoint au sein de la majorit� municipale. Nous pouvons citer la r�serve pour espaces verts du jardin Debergue � l?int�gralit� de la parcelle, soit plus d?un hectare. De la m�me mani�re, le v?u de la majorit� du 12e demandant que soit �tudi� et r�alis� une protection phonique rue de Charenton et rue Coriolis, le long des voies ferr�es, a recueilli un avis favorable de l?Ex�cutif.

Concernant la probl�matique des d�placements, le 12e arrondissement est un arrondissement p�riph�rique mais qui s?�tend jusqu?aux limites du centre de Paris. Il est une anomalie qu?il convient de rectifier � moyen terme, c?est le fait que le 12e arrondissement est travers� par la voie expresse sur le quai de Bercy et le quai de la Rap�e. Cette voie constitue le seul prolongement d?une autoroute dans Paris intra-muros, la vitesse y est port�e � 70 km/heure et il s?agit d?un des axes les plus dangereux et les plus accidentog�nes de Paris. Vendredi encore, un accident mortel s?y est produit : un homme qui roulait en direction de l?autoroute A4 a perdu le contr�le de son v�hicule qui s?est encastr� dans le tunnel du pont de Tolbiac.

Ce fait divers vient prouver, s?il en �tait encore besoin, l?urgence de la requalification de la voie expresse en boulevard urbain qui donnera toute sa place � tous les modes de d�placement. Nous sommes donc satisfaits que l?amendement d�pos� par ?Les Verts? et vot� � l?unanimit� du Conseil du 12e arrondissement ait re�u un avis favorable de l?ex�cutif parisien dans le cadre des orientations d?am�nagement du secteur Bercy-Poniatowski.

Dans le m�me ordre d?id�e, ?Les Verts? ont fait voter par la majorit� municipale du 12e le principe d?une mise en valeur de la Seine. Aujourd?hui, le site des bords de Seine dans le 12e arrondissement est marqu� par de fortes discontinuit�s et une absence d?animation. Le 12e tourne le dos � la Seine, et le succ�s de ?Paris Plage? a montr� depuis 2002 le formidable d�sir des Parisiens de retrouver leur fleuve. C?est pourquoi nous avons d�pos� un amendement au P.A.D.D., plan d?am�nagement et de d�veloppement durable, visant � r�aliser des �tudes prospectives pour une am�lioration des relations entre la Ville et les berges, � r�habiliter les ports et � �tudier une continuit� de promenade du port Henri IV au port de Bercy amont. Par ailleurs, nous souhaitons pouvoir cr�er de nouveaux lieux de vie en bord de Seine et valoriser notamment les berges du port de l?Arsenal sur lequel l?op�ration ?Paris Plage? pourrait se d�rouler.

Dernier aspect de la question des d�placements, l?indispensable r�flexion autour d?un plan de d�placement aux abords de la gare de Lyon. Alors que l?Avenue de France va bient�t d�boucher sur le pont Charles-de-Gaulle, alors que nous souhaitons la fermeture de la voie expresse Georges-Pompidou d?ici la fin de la d�cennie, il convient de r�viser le plan de circulation entre la rive gauche et la rive droite au niveau du pont d?Austerlitz et du pont Charles-de-Gaulle. N?oublions pas que ce dernier a �t� r�alis� dans le but d?augmenter les flux de circulation et que la mise � sens unique du pont d?Austerlitz a ob�i � la m�me logique. L?�laboration du P.L.U. est �galement l?occasion de r�fl�chir � la destination que l?on souhaite donner aux diff�rentes parcelles. Le d�ficit en �quipement public dans certains secteurs implique de donner une r�elle priorit� � l?organisation d?�quipements publics. Ainsi � Bercy, la majorit� municipale du 12e arrondissement a d�pos� un amendement pour que le terrain Baron-Le-Roy, qui accueillera bient�t une �cole, accueille �galement un gymnase et une biblioth�que de quartier et je crois avec l?appui de notre coll�gue Pascal CHERKI, et nous comptons sur son appui pour que cette r�alisation se fasse.

Ces �quipements �taient demand�s par le conseil de quartier, lors de la concertation sur le P.L.U. Il est donc indispensable de saisir cette opportunit� fonci�re pour y r�aliser des �quipements publics de proximit�. Le foncier est rare � Paris et nous devons saisir toute opportunit� fonci�re pour r�aliser des am�nagements qui r�pondent aux besoins des Parisiens. Ainsi dans le cas o� l?Etat rendrait la parcelle o� est situ�e la caserne de Reuilly, les �lus Verts ont propos� et fait voter par la majorit� municipale du 12e arrondissement un am�nagement de la parcelle en logements, espaces verts et �quipements de quartier.

Je voudrais �galement parler dans mon intervention des quelques amendements qui ont �t� d�pos�s par les �lus de l?opposition municipale du 12e arrondissement. Notre coll�gue de l?U.M.P., Jean-Pierre BECHTER, visiblement peu au fait des projets, demande que soit retir� des orientations d?am�nagement du secteur Bercy/Poniatowski, l?�tude en vue d?un �ventuel prolongement de la rue Baron-Le-Roy. Il convient de pr�ciser qu?il s?agit d?�tudier le prolongement de cette rue uniquement pour les pi�tons et les v�los et pour la desserte des terrains qui la bordent. Il est important de d�senclaver le quartier de Bercy, car aujourd?hui il est impossible de rejoindre la Z.A.C. ?Bercy? et le boulevard Poniatowski autrement qu?en voiture. Il est hors de question que cette voie serve de trafic de transit, et nous serons extr�mement vigilants pour que la rue Baron-Le-Roy ne soit pas transform�e en nouvelle p�n�trante dans Paris.

Par ailleurs, les deux �lus d?opposition du 12e arrondissement, U.M.P. et U.D.F., s?opposent � la cr�ation d?un centre de tri des d�chets dans le secteur Bercy/Poniatowski, dans un lieu situ� entre le boulevard des Mar�chaux et le boulevard p�riph�rique.

Il faut rappeler � nouveau que la cr�ation d?un tel centre ne cr�era pas de nuisances pour l?environnement. En effet, contrairement � ce que certains croient ou feignent de croire, il n?y a pas de fum�e, ni de chemin�es dans les centres de tri. Ces centres sont des lieux qui accueillent les produits des collectes s�lectives en vue du recyclage des d�chets et il est grand temps que Paris traite enfin les d�chets sur son territoire, et cesse de consid�rer la banlieue comme sa poubelle.

Les centres de tri des d�chets sont des �quipements utiles. Ils cr�ent de l?emploi et permettent d?augmenter le taux de recyclage des d�chets. Ils concilient les objectifs �conomiques et �cologiques. Cela, les �lus de l?opposition l?ignorent, en s?opposant de mani�re primaire � des �quipements logistiques indispensables au fonctionnement de la Ville.

Les �lus Verts ont �t� �lus sur la base d?engagements visant � am�liorer la qualit� de vie � Paris et dans les arrondissements. Dans le 12e arrondissement, nous avons � l?occasion du P.L.U. d�montr� notre volont� de tenir ces engagements.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Puisque cela m?a �t� propos�, si certains �lus veulent me confier leur intervention, elle sera bien �videmment annex�e au proc�s-verbal.

Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.

M. Jos� ESPINOSA. - Oui, Monsieur le Maire, examinons la r�alit� du 12e arrondissement. Le constat est clair et appelle quelques remarques. D?abord, j?observe un net rajeunissement, qui se traduit par de nouvelles demandes sociales fortes : cr�ches, classes, salles de quartier, �quipements culturels et associatifs. Nous assistons � un renouvellement de la population, apr�s un d�clin, celle-ci conna�t une nouvelle croissance. La demande de logements va �galement crescendo. Un large secteur d?entreprises existe qu?il nous faut maintenir et renforcer. Le zonage G.S.U. en est une condition. Nous devons le conserver.

Le 12e arrondissement poss�de un nombre de logements sociaux et publics importants mais il est n�cessaire de renforcer l?offre encore trop insuffisante. Le d�ficit d?�quipements, notamment de proximit�, p�se lourdement. Avec le parc de Bercy, la coul�e verte et le bois de Vincennes, l?ensemble environnemental est int�ressant. Nous devons le pr�server et si possible l?�tendre. Il existe un petit commerce et un artisanat diversifi� que nous devons d�fendre et �largir en veillant � combattre la mono activit�.

L?identit� du 12e arrondissement marqu�e par la mixit� des activit�s se trouve renforc�e dans le P.L.U. Le Plan de d�placement pr�vu dans le 12e vise au partage �quilibr� de l?espace public, mais attention � ne pas faire de la suppression du stationnement l?alpha et l?om�ga de notre politique de r�duction de la place de la voiture.

Face � ces enjeux notables, l?appr�ciation g�n�rale que je porte sur le P.L.U. dans mon arrondissement est positive. La majorit� municipale du 12e s?est prononc�e pour le projet urbain parisien, ce qui nous permet de pr�senter aujourd?hui 12 v?ux et amendements communs.

En prenant appui sur la concertation lanc�e dans les sept conseils de quartier, nous r�pondons aux besoins exprim�s par les habitants. Les d�bats de notre Conseil d?arrondissement ont montr� � la fois les progr�s contenus dans le P.L.U., mais aussi certaines insuffisances.

Les trois questions que j?ai �voqu�es lors du dernier Conseil d?arrondissement demeurent. Un : comment satisfaire les centaines de demandeurs de logement dans notre arrondissement ? A mon avis, cela passe par l?action contre la sp�culation fonci�re et par une relance forte de la construction de logements publics. Malgr� les avanc�es contenues dans le P.L.U., les objectifs fix�s seront-ils tenus ? Mon avis est qu?il faut �tendre et renforcer les contraintes r�glementaires, il faut changer de braquet et changer d?�chelle de grandeur en mati�re de construction sociale.

Deux : l?emploi. Comment participer efficacement � stopper les d�localisations, � arr�ter l?h�morragie d?emplois notamment dans le secteur public ? Le P.L.U. contient certes des r�ponses, mais elles me semblent encore trop en retrait par rapport aux exigences.

Trois : les �quipements. Comment r�sorber le d�ficit ? Le

P.L.U. marque l� aussi des avanc�es, mais reste tr�s loin ducompte.

Ces quelques interrogations m�ritent r�flexion et actions d?un tout autre niveau.

J?en viens aux deux amendements d�pos�s par la majorit� municipale du 12e et qu?il me revient de d�fendre. Vous les avez sous les yeux. L?un porte sur la parcelle Diderot-Reuilly-Chaligny, plus exactement le terrain de la caserne de Reuilly. Nous demandons qu?il soit r�serv� pour des logements sociaux, des �quipements de quartier, un espace vert, sans oublier l?em-ploi.

Le deuxi�me amendement porte sur la parcelle Baron-Le-Roy dans le quartier Bercy o� nous demandons la construction d?un �quipement sportif et culturel � proximit� de l?�cole que nous r�alisons. Je me f�licite que l?Ex�cutif nous r�ponde favorablement avec un contre-amendement et un v?u que nous voterons demain.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ESPINOSA.

Monsieur DREYFUS, trois minutes. Un vieil �lu comme vous n?aura aucun probl�me pour respecter son temps de parole.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je ne serais pas le ravi de la cr�che, mais je crois que je ne vais pas d�cliner le Mur des lamentations. La majorit� et l?�quipe municipale du 10e dans sa majorit� a tent� de pr�senter un certain nombre d?amendements qui �taient coh�rents et qui r�pondaient � un certain nombre de besoins, et l?Ex�cutif, pour le plus grand nombre, les a pris en compte.

Nous avions trois probl�mes essentiels. Le probl�me essentiel dans le 10e arrondissement, c?est bien entendu le logement social. Ensuite, il y avait le besoin d?un certain nombre d?�quipements, le 10e est notamment d�pourvu d?espaces verts. Enfin, il y avait la protection de ce patrimoine qui existe dans le 10e. Je finirai par un mot sur la couverture des voies des gares de l?Est et du Nord.

En ce qui concerne le logement social : l?augmentation du parc de logement social est la premi�re priorit� de la Municipalit� du 10e. Cette priorit� a �t� confirm�e lors de la concertation par chacun des conseils de quartier.

Le nouveau cadre r�glementaire fix� par le P.L.U. permettra de rattraper l?important retard dont souffre l?arrondissement en la mati�re : il sera d�sormais obligatoire d?inclure un minimum de 25 % de logement social dans les programmes r�alis�s sur un p�rim�tre qui couvre les 2/3 du 10e ; il faut se f�liciter que les abords du canal Saint-Martin, qui font l?objet d?une nette envol�e du co�t de l?immobilier ait �t� inclus dans ce p�rim�tre prioritaire pour la cr�ation de logements sociaux ; le 10e peut �galement se f�liciter que la Ville ait retenu la proposition de la municipalit� d?arrondissement visant � augmenter tr�s sensiblement le nombre de ?servitudes logement social? port�es sur les immeubles signal�s lors de la concertation (84, rue Ren�-Boulanger, 125, faubourg du Temple, 14, rue de Paradis...).

A travers ces mesures, le P.L.U. offre de nouvelles garanties permettant de maintenir la mixit� sociale propre aux quartiers du 10e arrondissement.

Afin d?atteindre l?objectif de 20 % de logement social fix� par la loi de Solidarit� et Renouvellement Urbain, dite S.R.U., les groupes P.S., P.C. et Verts ont d�pos� des amendements communs visant : � ajouter quelques nouvelles adresses dans la liste des servitudes logement social propos�es par la Ville ; � contenir une �ventuelle envol�e sp�culative dans le quartier Sainte-Marthe � l?issue de la r�habilitation lourde actuellement en cours.

Nous ne pouvons qu?�tre satisfaits du fait que pr�s des trois quarts de l?arrondissement vont maintenant �tre concern�s par le coefficient de 25 % de logement social. Nous avons demand� que soit pris en compte ce qui avait �t� initialement refus� : la situation des immeubles cit�s rue Jean-Moinon et rue Sainte-Marthe dans la liste des adresses mises � l?�tude. Il s?agit de r�novations qui sont tout � fait essentielles.

Les normes retenues sont d?autant plus int�ressantes que Jean-Yves MANO vient de m?informer que boulevard de Denain, un certain nombre d?immeubles avaient �t� plac�s en r�serve et que l?on pourrait donc faire du logement social boulevard de Denain.

En ce qui concerne les �quipements publics, l� encore, les motifs de satisfaction l?emportent car l?essentiel des propositions de la municipalit� du 10e a �t� retenu : inscription d?une r�serve �quipement sportif sur la parcelle du 4-14, passage Delessert, conform�ment � une volont� constante des riverains ; inscription d?une r�serve �quipement scolaire sur le b�timent des Douanes situ� 45-49, quai de Valmy - 14, rue Yves-Toudic pour anticiper sur la cr�ation d?un nouveau coll�ge ; deux ?r�serves cr�che? pour adapter l?offre de berceaux au net rajeunissement de la population ; une r�serve �quipement culturel sur l?ancien emplacment de la Scala, 13, boulevard de Strasbourg, pour contrer le projet d?un mouvement sectaire propri�taire des lieux.

La majorit� du 10e a cependant d�pos� un amendement visant � compl�ter cette liste par des ?servitudes espaces verts?. Le 10e �tant en la mati�re particuli�rement d�pourvu : l?inscription d?une r�serve espace vert sur les 18-20 et 22, rue du Chalet et sur les parcelles situ�es au-dessus des voies de la gare de l?Est au niveau de la rue Philippe-de-Girard.

De la m�me mani�re, notre proposition de mettre en place des espaces verts, 18-20-22, rue du Chalet a �t� retenu, et un �quipement public sera mis en place au 24, rue du Chalet.

En ce qui concerne la protection du patrimoine, la concertation men�e sur ce point avec les conseils de quartier et la Soci�t� historique du 10e a �t� particuli�rement riche de propositions.

La plupart des adresses mentionn�es ont �t� retenues. Le 10e profitera ainsi du nouvel outil propos� par la Ville, permettant au c�t� des protections institu�es par l?Etat, de prot�ger des �l�ments patrimoniaux de l?arrondissement (la mairie, le presbyt�re de Saint-Vincent-de-Paul, la caserne V�rine...).

Ce nouveau r�gime de protection est particuli�rement adapt� � l?Est parisien : il prot�ge des b�timents ou des sites qui sans pouvoir pr�tendre � un classement au titre des Monuments historiques, m�ritent cependant d?�tre pr�serv�s dans leur int�grit�.

La Municipalit�, les groupes P.S/P.C. et Verts confondus, a cependant propos� un compl�ment :

- la protection d?un �l�ment important du patrimoine industriel du 10e : le b�timent actuellement occup� par la soci�t� ?Exacompta?, � l?angle de la rue des Ecluses Saint-Martin et du quai de Jemmapes.

Je voudrais simplement vous dire que demain nous aurons bien entendu un certain nombre d?amendements qui vont �tre maintenus, que nos demandes n?auront pas pu �tre prises en compte, mais il y en aura tr�s peu, car soit nos amendements ont �t� retenus, soit ils sont pris en compte par l?Ex�cutif dans un texte de synth�se.

Je voudrais conclure simplement en disant qu?un des grands combats des �lus du 10e, et depuis plusieurs mandatures, a �t� de s?opposer � la mise en place d?une plateforme sur les voies des gares du Nord et de l?Est. Je sais bien qu?une telle mise en place serait probablement l�galement impossible. Mais, comme le dit tr�s bien l?une des �lus du 10e, on a vu que cela pouvait ne pas �tre pris en compte en ce qui concerne la plateforme Montparnasse, l� o� est �rig�e la tour Montparnasse.

Dans ces conditions, il vaut mieux pr�venir que gu�rir, et le Conseil du 10e arrondissement, statuant non pas in cathedra mais apr�s s�ance, s?est r�uni, pour l?�quipe majoritaire, et a statu� � l?unanimit� pour demander au Conseil de Paris d?�tre particuli�rement vigilant sur ce point. Il ne s?agirait pas que l?on mette en place une plateforme qui aujourd?hui constituerait une atteinte tr�s directe au droit � l?espace des habitants. Enfin, puisque le balcon vert est pris en charge par le P.L.U., je n?insisterai pas sur ce point.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - J?ai tout le temps que je veux, mais je ne le prendrai pas ! Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais � mon tour dire un mot sur la question de l?implantation du T.G.I. et sur les probl�mes occasionn�s par les d�cisions successives de l?Etat concernant l?utilisation du sol parisien.

D?abord, je commencerai par dire que c?est une grande victoire pour tous ceux qui se sont engag�s pour sauvegarder les �tablissements hospitaliers. Ce fut une grande victoire que d?apprendre que l?Etat avait renonc� � implanter le Tribunal de grande instance sur les sites hospitaliers de l?H�tel-Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul.

Je dois dire que l?action des �lus, des habitants, des usagers, des salari�s de ces structures a pay�, m�me si �videmment de nouvelles menaces p�sent sur Saint-Vincent-de-Paul puisque maintenant nous avons des d�clarations intempestives du Gouvernement pour dire qu?il veut y installer le Minist�re des Affaires �trang�res. On se demande ce qui viendra par la suite !

Donc le combat continue, et je crois que nous pouvons nous inspirer de ce que nous avons d�j� fait pour le continuer. Enfin, je parle en tout cas pour Saint-Vincent-de-Paul.

Alors, Serge BLISKO a dit ce qu?il en �tait de la fa�on dont l?Etat, apr�s avoir renonc� � implanter le Tribunal de grande instance par oukase - c?est Serge BLISKO qui l?a dit et donc je le reprends volontiers - � Saint-Vincent-de-Paul, veut maintenant implanter le T.G.I. dans le 13e, ce que d?ailleurs nous lui avions propos�, mais l� o� il veut. Donc le probl�me continue. Nous ferons encore une fois la d�monstration que nous ne nous laisserons pas imposer quoi que ce soit de cette fa�on par le Gouvernement.

Maintenant, je voudrais ajouter que si nous voulons conserver la perspective de la r�alisation d?un futur quartier aux fonctions encore m�lang�es, nous devons sans hypocrisie, en amont, dire que nous devons d�battre de qualit� architecturale, parce que nous avons beaucoup de m�tres carr�s � caser si je puis dire. Surtout si nous accueillons finalement le Tribunal de grande instance dans le 13e arrondissement, pas � l?endroit que souhaite l?Etat, mais l� o� nous le voulons. Je crois que notre d�bat devrait prendre de la hauteur. Je ne parle pas de hauteur d?immeuble, mais nous devrions prendre de la hauteur avec de grandes exigences sur la cr�ativit� architecturale si nous voulons aussi pr�server, l� ou ailleurs, les espaces verts, les �quipements, les commerces, le site Freycinet.

Nous prolongerons ce d�bat autrement, mais il faut vraiment une concertation, tenir compte de ce que disent les habitants, tenir compte de ce que disent ceux qui se pr�occupent de l?harmonie entre l?emploi et le logement.

Je rajouterai un mot, Monsieur le Maire, sur l?amendement qui concerne les centres de sant� dans le 17e arrondissement et dans le 13e arrondissement. Nous avons le souci, l� aussi c?est un combat que nous menons avec les habitants dans certains endroits, de conserver des structures de sant� qui permettent une sant� de proximit� pour les habitants.

Nous avons propos� un certain nombre de choses. Nous avons le souci, � la fois qu?il soit possible de garder un espace pour un centre de sant� dans le 17e arrondissement (l?amendement concerne la parcelle 109, rue Legendre dans le 17e arrondissement, c?est le souhait en tout cas de ma coll�gue Cl�mentine AUTAIN) et dans le 13e arrondissement o� nous avons �mis le souhait que les centres de sant� existants qui sont menac�s soient pr�serv�s. Nous avons propos� des �tablissements de sant�. Mais en tout �tat de cause, il devrait y avoir une r�serve concernant ces espaces � l?heure actuelle dans le P.L.U. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Cl�mentine AUTAIN.

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Le 17e arrondissement, l?un des plus peupl�s de Paris, pr�sente cette particularit� de concentrer l?ensemble des caract�ristiques et contrastes de la Capitale. En effet, ce territoire est marqu� par un profond d�s�quilibre entre les quartiers de l?Ouest et de l?Est, tant au plan de sa sociologie que de l?implantation de logements publics. C?est pourquoi, l?un des enjeux du

P.L.U. est � la fois de r�pondre � ce d�s�quilibre territorial etd?afficher des objectifs urbains ambitieux, qui r�pondent aux attentes des habitants.

Le 17e arrondissement compte moins de 10 % de logements sociaux alors que plus de 5.000 demandes sont enregistr�es. De m�me, les quartiers de l?Est, secteurs populaires, ont �t� trop longtemps ignor�s sous les pr�c�dentes mandatures et souffrent d?un important manque d?�quipements publics.

Dans ce contexte, je veux saluer les mesures engag�es depuis 2001 par notre majorit� : financement de 650 logements sociaux, notamment dans l?Ouest de l?arrondissement, malgr� les blocages syst�matiques de la majorit� locale de droite (pour m�moire seulement 425 au total sous l?ancienne mandature), ouverture de 195 berceaux, alors que seuls 25 avaient �t� livr�s entre 1995 et 2001, actions contre les immeubles insalubres, en particulier dans le quartier des Epinettes, projet d?am�nagement global engag� sur la Porte Pouchet, en concertation permanente avec les habitants des quartiers concern�s.

Des faits, des chiffres qui n?emp�chent pas Fran�ois de PANAFIEU d?�crire ce matin, dans un grand quotidien, que ?le verbe s?est substitu� � l?action?.

Si la rupture marqu�e par la gauche est notable, il est cependant imp�ratif de bien prendre conscience des retards accumul�s pendant plusieurs dizaines d?ann�es et les attentes fortes l�gitimement exprim�es par les habitants des quartiers les plus d�favoris�s de l?arrondissement.

Les conseils de quartier du 17e se sont largement mobilis�s sur le dossier du P.L.U. Tr�s attach�s � la richesse patrimoniale du Nord-Ouest parisien, ils sont parmi ceux qui ont fait le plus de propositions pour prot�ger la diversit� des morphologies architecturales de ce secteur de la Capitale. Cet investissement, d?ailleurs soulign� � plusieurs reprises par la municipalit� du 17e � juste titre, contredit de fait les critiques exprim�es par cette m�me municipalit� sur le manque de concertation qui aurait pr�valu � Paris dans la pr�paration de ce vaste projet urbain.

Dans le m�me temps, Fran�oise de PANAFIEU et son �quipe montrent, � travers une s�rie d?amendements, combien elles restent marqu�es par une vision pass�iste de la Ville, sans aucune remise en cause des orientations suivies sous l?�re CHIRAC-TIBERI. Ainsi, dans un arrondissement qui compte plus de 170.000 habitants, la droite locale n?a fait aucune proposition en mati�re de r�serves de logements publics !

Fran�oise de PANAFIEU se paie pourtant le luxe de s?afficher contre la d�rive sp�culative (qui ne semblait pas autant l?�mouvoir dans les ann�es 80, alors qu?elle si�geait d�j� au Conseil de Paris) et en faveur de la mixit� sociale alors qu?elle s?est oppos�e � presque tous les projets de logements publics envisag�s dans le 17e ! Elle contribue m�me � faire croire que la r�alisation de logements sociaux serait synonyme de ghetto, de d�linquance et de malpropret�. En revanche, elle ne s?inqui�te jamais de l?absence de mixit� qui existe dans plusieurs quartiers de l?Ouest du 17e et qui, eux, constituent aussi des ghettos, certes d?en autre genre.

Aussi, les amendements propos�s par le groupe communiste sur le 17e ont pour ambition de concr�tiser les orientations inscrites dans le P.L.U. Outre quelques r�serves pour le logement social, ils visent � pr�voir des �quipements publics, notamment culturels. Enfin, concernant les terrains des Batignolles, notre objectif est de montrer aux habitants des quartiers limitrophes que l?am�nagement de ce secteur n?est pas envisag� sous le seul angle des Jeux olympiques mais qu?il vise aussi � r�pondre aux d�s�quilibres urbains du 17e.

Nous avons l?obligation, y compris vis-�-vis des instances internationales comme le C.I.O., de montrer que le futur village olympique permettra, autour du parc � venir, d?articuler logement public, �quipements et immeubles d?activit�. La richesse de la typologie du logement public permet d?assurer la mixit� sociale et d?accueillir tant des �tudiants que des jeunes travailleurs, des professeurs des �coles et des employ�s que des personnes en situation de pr�carit�. C?est pourquoi, le groupe communiste restera extr�mement vigilant sur l?am�nagement de ce secteur qui doit symboliser les orientations innovantes et solidaires dont ce P.L.U. se veut porteur.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame CATALA, vous avez la parole.

Mme Nicole CATALA. - Merci, Monsieur le Maire.

J?�voquerai la protection du paysage urbain dans le 14e arrondissement. Dans son num�ro des mois de novembre et de d�cembre 2000, un journal bien connu dans le 14e arrondissement, car il est pr�par� par une association tr�s soucieuse de la protection du patrimoine, l?association ?Monts 14? titrait en premi�re page ?Le paysage du 14e arrondissement sera pr�serv�?.

Effectivement, � l?�poque, la majorit� municipale, c?est-�-dire notre majorit�, avait engag� une d�marche de protection des ensembles pittoresques de cet arrondissement, ensembles tr�s nombreux qui se situent les uns dans le quartier Didot, les autres du c�t� de la rue Daguerre, les autres dans le quartier du petit Montrouge.

La majorit� municipale, notre majorit� donc, avait pr�par� des modifications du P.O.S. qui avait �t� soumises � enqu�te publique � la fin de l?ann�e 2000. L?enqu�te publique s?�tait conclue par un avis favorable et le Conseil d?arrondissement du 14e avait vot� au d�but de l?ann�e 2001 l?ensemble des modifications du P.O.S. qui lui �tait propos�es.

Les �lections municipales ayant eu lieu avant que le Conseil de Paris ne se prononce sur ces modifications, le projet de d�lib�ration ne fut soumis qu?au nouveau Conseil, issu des �lections de 2001, mais fut adopt� int�gralement par ce Conseil en novembre 2001. Or, aujourd?hui, nous ne retrouvons pas dans le nouveau P.L.U., les dispositions protectrices qui avaient �t� propos�es par nous et vot�es de fa�on consensuelle par nos diff�rentes formations.

Cette situation n?est pas acceptable, �videmment, dans la mesure o� elle entra�nerait une r�gression dans la protection du patrimoine pittoresque de notre arrondissement. Je n?ai pas compris, compte tenu de ce que je viens de souligner, pourquoi au sein du Conseil d?arrondissement, lorsque j?ai pr�sent�, il y a huit jours, un amendement r�tablissant ces dispositions protectrices, la majorit� de gauche a vot� contre, alors qu?elle avait vot� pour ces dispositions ici m�me en novembre 2001. Je suppose qu?il s?agissait, soit d?ignorance de sa part - elle n?a pas compris le sens de l?amendement que je d�fendais , soit d?une manifestation suppl�mentaire de sectarisme, manifestations malheureusement nombreuses dans cet arrondissement. Toujours est-il que j?ai red�pos� aujourd?hui les m�mes textes tendant � r�tablir des dispositions existantes, qui risquent de dispara�tre si le P.L.U. �tait adopt� en l?�tat. Et j?attends de voir, avec beaucoup d?int�r�t, si la majorit� de cette Assembl�e r�tablira ces dispositions ou proc�dera � la r�gression que les associations du 14e arrondissement et moi-m�me redoutons.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci de votre concision.

Monsieur CHARZAT, vous avez la parole.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. Monsieur le Maire, le 20e arrondissement a souhait� �laborer le

P.L.U. en concertation �troite avec les forces vives de l?arrondis-sement. Nous avons mis en place des outils sp�cifiques qui nous ont permis de travailler pendant deux ans avec les conseils de quartier. Ainsi plus de 1.500 demandes ont �t� transmises aux services de la Ville, dont 50 % pour le patrimoine et 30 % pour l?espace public.

Nous avons sollicit� et obtenu, et je m?en f�licite, un dialogue in�dit entre la mairie d?arrondissement, les conseils de quartiers et les services de la Ville. Au cours du premier trimestre 2004, nos 1.500 propositions ont fait l?objet de r�unions de travail intenses avec la Direction de l?Urbanisme, r�unions auxquelles ont particip� activement les repr�sentants des conseils de quartier.

Et c?est ainsi que nous avons consid�rablement amend� et enrichi le projet tel qu?il nous �tait soumis, il y a un an. Le P.L.U. qui nous est propos� aujourd?hui permet r�ellement de mieux prendre en compte les attentes de la population et les choix de la municipalit� du 20e arrondissement. Je veux citer notamment les cours des immeubles � Belleville, les nombreux passages du quartier R�union, les villas autour du secteur de la Campagne � Paris dans le quartier Gambetta ou dans le secteur des Cascades, la prise en compte diversifi�e du profil des rues faubouriennes tr�s anciennes (rue de Belleville, rue de M�nilmontant, rue d?Avron), la conservation des s�quences remarquables ou homog�nes dans l?ensemble de l?arrondisse-ment. Enfin, la pr�servation de l?activit� commerciale et artisanale, non seulement sur les axes importants, mais �galement au c?ur des quartiers.

Ce travail tr�s constructif avec la mission P.L.U. et l?A.P.U.R., tout au long de l?ann�e 2004, nous a permis de voter, d�s le 14 d�cembre dernier, � l?unanimit� de la majorit� municipale, le P.L.U. lors de notre Conseil d?arrondissement.

Nous avions propos� quatre amendements qui concernaient notamment des r�serves pour espaces verts et �quipements culturels. Ces amendements ont �t� pris en compte, et je m?en f�licite. Il n?y a donc plus lieu de les soumettre � notre discussion. J?ajoute qu?un petit nombre de propositions localis�es, pour lesquelles il ne nous a pas sembl� utile de voter des amendements, pourront �tre r�introduites lors de l?enqu�te publique. Quelques pr�cisions doivent encore �tre apport�es, par exemple sur la faisabilit� de certaines liaisons pi�tonnes.

Mes chers coll�gues, nous avons r�ussi dans la p�riode pr�c�dente � �viter une densification massive de notre arrondissement, comme l?attestent les derniers chiffres du recensement, au prix d?une volont�, tant de la mairie d?arrondissement que des habitants, afin de pr�server les caract�ristiques qui constituent le charme du 20e arrondissement et les �quilibres humains qui sont les gages du ?vivre ensemble?. D�sormais, le P.L.U. constituera l?outil permettant de faire �voluer le 20e arrondissement en fonction de l?identit� de chacun des quartiers sans pour autant figer le pass�. Bref, nous avons vot� � l?issue d?un travail partenarial avec les conseils de quartier et les services de la Ville un

P.L.U. qui constitue un r�el progr�s s?agissant de la pr�servationdu patrimoine, du paysage et des commerces ou de la possibilit� donn�e aux entreprises de travailler � nouveau dans les arrondissements de l?Est. La d�mocratie participative a fait du

P.L.U. dans le 20e un exercice grandeur nature de la d�mocratie urbaine au service d?une nouvelle qualit� de vie.

�

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Nous sommes en train d?examiner les v?ux et amendements localis�s, qui loin d?�tre secondaires, rev�tent un sens tout particulier dans cette enceinte car ils �manent pour la plupart des conseils de quartier.

Le P.L.U. 2005 que nous allons voter comporte plus d?avanc�e que le P.O.S. Je ne rentrerais pas dans le d�tail des points positifs, ils ont �t� largement d�crits par les autres orateurs, tout comme les aspects de ce P.L.U., qui nous paraissent moins acceptables.

Je vais donc essayer, � travers l?examen de certains amendements localis�s, de vous d�peindre la situation de ce Nord-Est parisien, de ce 19e malmen� par les urbanistes des ann�es 60 et 70, de mon arrondissement qui fut d�vast�, d�moli � pr�s de 85 % : ce qui signifie � contrario qu?il ne reste plus que 15 % du patrimoine en �tat d?�tre sauv�.

De fait, s?il y a bien un arrondissement qui soit �tre particuli�rement choy�, regard� � la loupe et non taill� � coup de serpe, c?est bien celui-l�. Jusqu?� pr�sent, c?est le bonheur, la sp�culation immobili�re s?y porte bien et m�me tr�s bien : depuis pr�s de 40 ans, notre arrondissement concentre pr�s de 33 % d?habitat social. Il est l?un de ceux o� la part des revenus les plus modestes est la plus forte de Paris, m�me si ces personnes trouvent encore - mais pour combien de temps ? - � s?y loger.

Au vu de ces chiffres, ce ne sera une surprise pour personne si je vous dis qu?il ne reste plus grand chose du 19e historique, pour ne citer qu?un seul exemple : un des rares monuments r�pertori�s est la Rotonde de Ledoux, c?est un ancien pavillon-barri�re qui servait autrefois de douane et dont la future destination est plus qu?inqui�tante. Il est destin� � devenir, je cite : ?un lieu de vie culturelle et festive? � capitaux priv�s. D?un ancien b�timent des fermiers g�n�raux on va faire un �tablissement priv�, � l?objectif pour le moins impr�cis : que des progr�s !

Pour le reste, le 19e arrondissement s?est surtout forg� autour d?une histoire et d?une m�moire ouvri�re : imprimeries, usines artisanales, petites fabriques mais aussi maisons faubouriennes dans lesquelles vivaient ce ?petit peuple d?ouvriers et d?artisans? cher � Zola et o� Marie Curie, arriv�e de sa Pologne natale fut un temps h�berg�e. Notre patrimoine � pr�server est donc essentiellement celui d?un monde industriel et modeste aujourd?hui disparu. De la m�me fa�on que le 3e arrondissement, par exemple, aura � c?ur de pr�server son Paris m�di�val, le 19e veut sauver ce qui lui reste de patrimoine.

Mais ?pas grand chose?, cela ne signifie pas ?rien du tout?. Rien du tout, c?est pourtant ce que l?on nous propose dans ce

P.L.U. o�, par une s�rie d?amendements, seules 66 ?miraculeuses? parcelles ont �t� jug�es dignes d?�tre sauv�es, quelle mansu�tude !

Nous sommes quelque peu interloqu�s par le peu d?�l�ments retenus par les services de la Direction de l?Urbanisme. Je ne vous citerai que quelques exemples significatifs de ces oublis que le groupe ?Les Verts? esp�re involontaires, et que le bon sens populaire, via l?enqu�te d?utilit� publique, r�tablira.

Premier exemple : au pied de la Petite ceinture, derri�re le 145, avenue Jean-Jaur�s, une tr�s jolie petite gare parfaitement conserv�e, n?a pas trouv� gr�ce aux yeux de la Direction de l?Urbanisme.

Deuxi�me exemple : le 90, quai de La Loire, immeuble que je connais bien pour y avoir habit�. C?est l?une des plus vieilles maisons de cette partie de l?arrondissement. Elle est d�crite dans de nombreux guides pour son charme particulier et notamment pour sa fa�ade � refends et ces fen�tres en arcade au rez-de-chauss�e et au 1er �tage. De style Directoire, elle non plus, n?a pas �t� jug�e digne d?�tre prot�g�e. Et pourtant, elle abrite toujours des personnes � revenus modestes, voire tr�s modestes.

Troisi�me exemple : le 3, rue de Lun�ville, une maison plus moderne, puisqu?elle date de la premi�re moiti� du XXe si�cle. Avec sa fa�ade art-d�co, anim� par de fines colonnes et ses ferroneries florales, elle ne figure pourtant pas dans le panth�on des 66. M�me verdict : repassez au prochain P.L.U. !

Dernier exemple : au168, rue de Crim�e est sise l?imprimerie qui, avec ses murs en briques rouges, ses charpentes en bois, et sa magnifique petite cour en forme de fer � cheval, ressemble � la version populaire d?un th��tre italien. Or, de cet ensemble, seul le b�timent sur rue devrait �tre r�nov�. Le reste devrait faire place � de l?habitat social, ce dont je me f�licite m�me si je m?interroge : pourquoi les m�nages plus modestes n?auraient pas droit � un lieu qui m�me en �tant r�nov� conserverait l?ensemble de ses caract�ristiques originelles (cour, charpente, balcons, etc.) ? Pourquoi expulser les artistes qui, jusque-l�, en occupant cette imprimerie, ont su donner un second souffle � cet endroit magique ? Comment concilier vie culturelle et habitat social sans sombrer dans le manich�isme propre � notre �poque o� ne pr�vaut toujours que la logique �conomique au d�triment du charme, de la m�moire et de l?Histoire ! Est-ce � dire que seul les quartiers dit bourgeois ont droit � ce traitement de faveur ?

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous pose la question avec la solennit� requise par l?instant : doit-on continuer � traiter le 19e arrondissement avec la d�sinvolture qui a caract�ris� les g�n�rations des �diles pr�c�dents ?

Il m?appara�t que nous devons changer notre regard sur les arrondissements populaires et consid�rer enfin que le patrimoine industriel - du moins ce qu?il en reste - est un patrimoine historique � part enti�re. Les habitants de notre arrondissement ne s?y sont pas tromp�s : d?ores et d�j�, des p�titions circulent, �manant d?habitants. Ces p�titions demandent entre autres choses, que l?imprimerie soit pr�serv�e.

Si la sagesse populaire devait encore une fois �tre jet�e aux orties, je crains qu?une nouvelle fois nous n?ayons fait la preuve qu?entre les citoyens et ses �lus, la rupture demeure et que l?autisme, loin d?�tre l?exception, continue � �tre la norme.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dessiner la Ville, les grandes orientations de Paris et du 18e arrondissement est une question � combien passionnante, un v�ritable d�fi.

Conform�ment au code de l?urbanisme, le P.L.U. doit garantir la mixit� des fonctions urbaines, habitat, commerces, activit�s, mixit� sociale.

Permettez-moi � nouveau de m?interroger sur le concept de mixit� sociale. C?est toujours bien en terme d?affichage, mais concr�tement c?est pour le 18e arrondissement toujours plus de logements locatifs � usage social, tr�s peu de logements en accession sociale � la propri�t�, tr�s peu de P.L.S. Ne cherchez-vous pas � ghetto�ser les quartiers les plus populaires du 18e arrondissement alors qu?il faudrait au contraire desserrer le logement social dans ces quartiers pour que la Ville elle-m�me ne devienne pas cette machine � exclure ?

En 2003 par exemple, 26 logements en accession sociale � la propri�t� pour l?ensemble de cet arrondissement qui correspond � une Ville comme Caen ou Reims, c?est tr�s peu. Force est de constater que vous avez d�cid� de p�naliser les classes moyennes. Aujourd?hui, o� peut se loger un jeune couple de fonctionnaires, de professeurs avec un ou plusieurs enfants ? Comment pouvez-vous parler de mixit� sociale en manifestant aussi peu d?int�r�t pour les classes moyennes qui repr�sentent un v�ritable atout tant d?un point de vue social, �conomique et culturel pour les quartiers les plus populaires ?

Sur des consid�rations plus locales, dans un premier temps, j?aimerais rappeler que le groupe U.M.P. regrette vivement que le conseil de quartier Montmartre n?ait pas eu � l?ordre du jour le P.L.U., ainsi aucun �l�ment de r�flexion, aucune demande du conseil de quartier Montmartre n?a pu �tre int�gr� dans ce projet. Votre concertation pr�sente des lacunes.

Dans un second temps, je souhaiterais attirer l?attention de notre Assembl�e sur notre v?u relatif � la cr�ation d?un emplacement r�serv� pour une r�sidence pour personnes �g�es et un �quipement de petite enfance au niveau des terrains s?�tendant du 23 au 27, rue des Roses. Cet emplacement gagnerait � accueillir un �quipement susceptible de cr�er du lien social interg�n�rationnel, si pr�cieux. En consid�rant la r�ussite des exp�riences jumelant maisons d?accueil pour personnes �g�es et �quipement de petite enfance et �galement l?absence de structures d?accueil pour personnes �g�es d�pendantes dans ce secteur de la Capitale, il faut ouvrir les espaces les uns sur les autres, favoriser les mises en commun entre les g�n�rations.

Nous tenons � signaler que nous souhaitons que le 27, rue des Roses soit prot�g�, car dans ce secteur, un des plus d�favoris�s de la Capitale, il s?agit d?une belle b�tisse, un exemple remarquable de b�timent faubourien, t�moin du pass� de ce quartier qu?il faut pr�server. La conservation du tissu faubourien constitue une r�elle attente et une pr�occupation incontestable de la population attach�e � la pr�servation de l?esprit de Paris.

Sur le plan �conomique, permettez-moi d?exprimer une nouvelle fois mon inqui�tude pour le commerce de proximit� de l?ensemble du nord-est parisien. Avec le feu vert de la Commission d�partementale d?�quipement commercial � l?implantation d?un centre commercial de 76.000 m�tres carr�s, porte d?Aubervilliers, qui rassemblera un hypermarch� de 4.100 m�tres carr�s, un parking souterrain de 2.800 places et 42.000 m�tres carr�s de commerces au total, dont 18 moyennes surfaces de meubles, habillement, loisirs. S?il cr�e 2.000 emplois sur la commune d?Aubervilliers, combien va-t-il en d�truire sur Paris ? Or le commerce de proximit�, c?est de la s�curit�, du lien social, la libert� du choix dans un quartier. Il posera �galement de nombreux probl�mes en termes de pollution dans un secteur de circulation d�j� fort dense.

Enfin, pour conclure mon propos, j?�voquerai la priorit� donn�e par le groupe U.M.P., � l?emploi avec notre v?u relatif � la cr�ation d?une zone urbaine de grands services �conomiques sur l?emplacement de Cap 18.

Le 18e arrondissement doit r�server des terrains attractifs pour l?�tablissement d?entreprises, notamment en pr�sentant un minimum de contraintes urbanistiques. En effet, le secteur Cap 18 m�rite avec force d?�tre confort� dans sa vocation �conomique alors que parall�lement sa situation entre deux faisceaux ferroviaires le rend peu apte � accueillir des logements.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. LE GARREC, pour trois minutes.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera sur le 1er arrondissement et les quelques v?ux et amendements qui s?y rapportent. Je ne reviendrai que peu sur les trois rues commer�antes que sont : la rue Sainte-Anne lou�e de plus en plus aux commerces japonais et qu?il convient de ne pas laisser en cette - vous pardonnerez - ?kimono activit�?, qui de plus ne rapporte rien puisque c?est un flux financier en circuit ferm� qui arrive du Japon et qui repart au Japon ; la rue Montorgueil, on ne la pr�sente plus mais elle va assez mal, elle doit rester une rue commerciale aux activit�s de proximit� et non un lieu de brunches branch�s qui ne durent qu?un temps ; la rue du march� Saint-Honor�, comme son nom l?indique � tort, devient de plus en plus une rue de non commerces de bouche et de proximit�. L?installation d?un march� d�couvert sur le pourtour de la place du march� Saint-Honor� a �t� salu�e comme une prise en compte de ce quartier par la municipalit� parisienne en 2003 qui ne s?�tait pas content�e de promesses. Ces trois rues font partie du secteur marchand � maintenir, je m?en r�jouis aussi, le conseil d?arrondissement unanime s?en r�jouit aussi.

Devant ce succ�s, cette unanimit�, la majorit� du 1er en a profit� pour faire approuver dans la foul�e des propositions superf�tatoires pour faire croire qu?elle y est pour quelque chose, je parle d?un commissariat aux Halles, d?une cr�che ou halte-garderie aux Halles, d?un espace d�di� aux gens de la rue. Le projet de r�am�nagement des Halles porte d�j� ces trois projets dans son programme. Je suis donc tr�s content de voir la majorit� du 1er arrondissement se rallier � ces propositions qui sont �crites depuis plus d?un an dans un lieu qui devait �tre vendu en 2000. J?en suis donc extr�mement satisfait. Mais la majorit� du 1er arrondissement ne peut se s�parer de trois vieilles lunes : v�g�talisation et fermeture � l?ancienne de la place de la Fontaine-des-Innocents, maintien en l?�tat de la place Ren�-Cassin et maintien en l?�tat du jardin Lalanne dit ?jardin des enfants?.

Je voudrais rappeler sans anticiper notre prochain conseil, qu?un urbaniste architecte a �t� choisi, il a �t� choisi sur un programme, que ce programme lui demande de travailler sur ce qui a �t� dit plus haut. Laissons M. MANGIN travailler, se concerter, nul doute que nous aboutirons dans les mois qui viennent � des solutions raisonnables.

Je terminerai en rappelant que le 1er arrondissement n?est pas exempt de la vente � la d�coupe, mais c?est nouveau, cela vient maintenant du secteur de la mutualit�, et j?esp�re donc que l?on essaiera de trouver des mesures pour les contrer.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci de votre concision.

La parole est � Mme GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Donc Mme NENNER m?a donn� son temps de parole. Je voulais signaler tout d?abord un amendement n� 400?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est le pr�sident qui d�cide, si cela ne vous d�range pas. Continuez.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Oui, mais elle me l?a donn� sur le temps de parole du groupe. Alors, qu?avez-vous d�cid�, Monsieur CARESCHE ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Trois minutes comme les autres.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Normalement, je suis cens�e r�cup�rer le temps de parole de Mme NENNER.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ecoutez, Madame, le probl�me c?est qu?il est 11 heures et demie?

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Oui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je demande � chacun de faire des efforts. Je crois que ce n?est quand m�me pas surhumain. J?ai si�g� aussi dans beaucoup d?Assembl�es, on fait des efforts. Ce qu?on dit en 5 minutes, on le dit en 3, voil�, c?est tout ce que je vous demande. Faites un effort.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Pas forc�ment. Bon, je poursuis.

Concernant l?amendement n� 422, soit un r�seau d?h�tel d?activit� dans les p�rim�tres mentionn�s pour chaque arrondissement de Paris, notre souci fondamental est de r�aliser et de d�velopper des �quipements destin�s � soutenir des structures adapt�es � l?�conomie de proximit�, en particulier de commerces et d?artisanat. Ainsi, j?ai d�velopp� cela tout � l?heure sur le d�bat g�n�ral.

S?agissant d?un amendement n� 84, je voulais que soit pr�cis�e la division des lots dans les h�tels d?activit�, dans le r�glement du P.L.U., autrement dit la division des parcelles en lots de 1.000 m�tres carr�s maximum, avec un seul lot par structure h�berg�e, afin de pr�server l?�quit� entre elles.

En ce qui concerne l?ensemble des sous-amendements

nos

331 � 333 et 336 � 343 et 349 � l?amendement n� 347, ils visent � remplacer le v?u n� 350 sans port�e r�glementaire pr�sent� par les �lus de l?arrondissement. Il s?agit de propositions concernant la cr�ation d?une s�rie d?�quipements dans le du 11e arrondissement. En effet, pourquoi avoir propos� un amendement qui sera inclus au r�glement du P.L.U. avec des p�rim�tres pour seulement deux �quipements et un v?u qui n?a pas de port�e r�glementaire, avec 13 �quipements ? L?id�e est de compl�ter cet amendement n� 347, dont le nombre d?�quipements passerait ainsi de 2 � 15, avec cette fois-ci une port�e r�glementaire. Ces amendements concernent une cr�che, 2 haltes-garderies, 3 TEP, 2 espaces verts, un centre d?animation, 3 EPHAD, une MAS. Ils seront par ailleurs retir�s au profit d?un v?u n� 304 ter de l?Ex�cutif, qui aurait eu plus de m�rite � �tre un amendement.

Puis viennent une s�rie de demandes de p�rim�tres, en particulier pour des �quipements � caract�re tr�s social. Il s?agit des amendements nos 327, 329, 334, 335 et 421 qui demandent des emplacements pour un S.A.M.U.-social, pour un espace solidarit� insertion, pour des centres de restauration, des centres d?accueil de jour, des r�sidences sociales (dans le 10e et le 11e) ou des pensions de famille. En revanche, de ce point de vue l�, j?�tais quand m�me assez surprise que les propositions ne soient pas reprises par l?Ex�cutif, qui les met � l?examen en les rempla�ant par le v?u n� 304 ter.

Je voulais ensuite faire observer que le Palais de la Femme fermant cette ann�e pour travaux avec une perte imm�diate de 630 logements au total, avec seulement 400 logements qui seront remis � disposition � la r�ouverture de l?�tablisse-ment, cela signifie une perte r�elle de 230 logements. Le sens des amendements nos 438 et 439 est de demander la cr�ation d?une ou plusieurs r�sidences pour �tudiantes et d?un ou plusieurs foyers pour jeunes travailleuses, avec 115 places de part et d?autre, soit 230 places. Ils subissent le m�me traitement que les amendements pr�c�dents et sont remplac�s par le v?u de l?Ex�cutif n� 304 ter.

Enfin, s?agissant d?�quipements relatifs � l?�conomie solidaire, un certain nombre de propositions sont faites. Il s?agit des amendements nos 328, 330 et 419 demandant des p�rim�tres pour installer dans le 11e un incubateur d?entreprises de l?�conomie solidaire et un hammam d?insertion et dans le 20e une maison de la solidarit� internationale.

Il s?agit �galement des amendements nos 319, 406 et 407 proposant des r�serves pour �quipements : un incubateur d?entreprises de l?�conomie solidaire aux 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle � Paris 9e, une maison de l?�conomie solidaire et du d�veloppement durable aux 7 � 11 bis, rue Labois-Rouillon � Paris 19e, une maison de la solidarit� internationale dans le 19e au 190, rue de Crim�e. Ils sont tous remplac�s par les v?ux de l?Ex�cutif nos 304 ter et 304 quater.

Deux autres r�serves sont propos�es par l?amendement n� 326 pour un �quipement tr�s social, et par l?amendement n� 366 pour des �quipements sociaux. Il s?agit d?une part d?un h�tel social au 7, passage Gustave-Lepeu � Paris 11e, � la place d?un immeuble insalubre �vacu� fin 2002 et d?autre part d?un EPHAD, d?une r�sidence pour �tudiantes et d?une m�diath�que aux 31 � 35, rue Dombasle dans le 15e. Il va de soi qu?aucun de ces amendements n?est retir�. L?h�tel social accept� par l?Ex�cutif, ce dont je suis satisfaite, tandis que le programme d?�quipements dans le 15e est refus�.

Je d�plore que des r�serves qui avaient �t� propos�es par des conseils de quartier ou des �lus d?arrondissement ou des habitants de l?arrondissement, n?aient pas �t� reprises par des amendements de l?Ex�cutif, si bien qu?on ne sait pas quelle va �tre l?attribution de ces emprises alors qu?en fait, il y avait une forte demande locale.

De m�me, je suis d��ue que la petite usine sur cour au 18, rue Oberkampf n?ait pas fait l?objet d?une protection, alors que des logements ouvriers situ�s au 14, rue Oberkampf, qui lui correspondaient, en ont b�n�fici� (voir les amendements nos 769 et 847).

Je suis satisfaite que l?amendement n� 466 portant sur l?obligation de respecter les hauteurs actuelles dans l?ensemble de la rue Bouvier, � Paris 11e, ait �t� accept�.

S?agissant de l?amendement n� 461 et du v?u n� 1012, remplac�s par le v?u de l?Ex�cutif n� 185 bis, relatifs aux axes de circulation douce dans le quartier Br�guet-Chemin-Vert, dans le 11e, il s?agissait au d�part d?un v?u accept� au bureau municipal du 11e arrondissement consacr� au P.L.U. en d�cembre 2004, mais qui n?a pas �t� pr�sent� par le maire du 11e au Conseil d?arrondissement.

Nous avons d�cid� de pr�senter cet amendement relatif au quartier Br�guet-Sabin-Chemin-Vert, ?La Poste? ayant �t� autoris�e par d�cret du 3 mai 2002, � proc�der � la vente de ce bien. En effet, une op�ration d?am�nagement concert�e �tant pr�vue � cet endroit, il nous apparaissait n�cessaire de ma�triser globalement l?�volution de l?�lot urbain compris notamment entre les rues Br�guet, Froment, Chemin-Vert et l?impact des am�nagements futurs en terme de d�placements et de stationnement. Notre souhait �tant de minimiser le nombre de place de stationnement en vue de respecter les objectifs du quartier vert. Malheureusement, cet amendement est rejet�, m�me si un v?u de l?Ex�cutif n� 185 bis rempla�ant notre v?u pr�conise une concertation locale.

Je vous remercie. Je suis d�sol�e, je ne peux plus parler, je suis aphone.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On vous redonnera la parole tout � l?heure, si cela ne vous d�range pas.

Madame TISSOT, je vous donne la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, avant de revenir sur les deux amendements auxquels je tiens beaucoup et que je voudrais voir pris en compte par l?Ex�cutif, je voudrais revenir sur une remarque pr�liminaire.

Ce matin, j?ai �t� �tonn�e d?entendre M. SARRE se f�liciter de la concertation r�alis�e sur le projet du P.L.U. Personnellement, je consid�re que sur un dossier aussi important, le comportement des �lus de la majorit� municipale a �t� particuli�rement scandaleux.

J?ai d�couvert, et d?ailleurs Mme GUIROUS-MORIN vient de le dire elle-m�me, en Conseil d?arrondissement, avec le projet de P.L.U., les amendements du maire du 11e et, aujourd?hui, je d�couvre les amendements des �lus de la majorit� municipale du 11e aux amendements de M. SARRE.

Travailler dans ces conditions, c?est tout � fait regrettable, � un moment o� l?on parle beaucoup de d�centralisation sur les mairies d?arrondissement et sur la concertation en g�n�ral, sur le terrain, dans le 11e.

Oui, Madame CAPELLE, parfaitement, et vous le savez. D?ailleurs, Mme GUIROUS-MORIN vient de donner un bon exemple de ce qui s?est pass� parce qu?elle vient d?�voquer par exemple la maison sur la solidarit� internationale, sujet tr�s int�ressant. Malheureusement, on n?en a jamais entendu parler en Conseil du 11e arrondissement !

Maintenant, pour revenir sur les deux amendements, deux amendements que je souhaite que l?on examine et qu?ils puissent �tre pris en compte par l?Ex�cutif parce qu?ils portent sur deux secteurs que le maire du 11e n?a pas �voqu�s et qui concernent les habitants du 11e.

Le premier amendement porte sur le manque de parcs de stationnement et l?absence de r�serves pr�vues pour un tel �quipement dans le 11e arrondissement. Pourtant, dans le 11e aujourd?hui, les probl�mes de stationnement et de circulation deviennent extr�mement graves. Le nombre de places de stationnement en surface a baiss� au moins de 20 % et on sait que dans cet arrondissement l?habitat ancien fait que les immeubles ne poss�dent pas de parking en sous-sol.

Je propose donc que l?opportunit� de la lib�ration par ?La Poste? de l?immeuble situ� sur la parcelle Br�guet-Chemin-Vert soit saisie afin de constituer une r�serve � un usage de parking public. Je regrette d?ailleurs � cette occasion, comme je l?ai fait � plusieurs reprises, en s�ance ici, que la Ville de Paris, au moment o� ?La Poste? a d�pos� une DIA, en novembre 2003, n?ait pas jug� bon de pr�empter cet immeuble qui, aujourd?hui, pourrait servir � des �quipements publics et de proximit� pour nos concitoyens de ce quartier d�j� fort touch� par la mono-acti-vit�.

De la m�me fa�on, je propose dans ce v?u que la lib�ration de l?immeuble qui est situ� au 23, rue du Moulin-Joly et du 95, rue de la Fontaine-au-Roi, qui est aujourd?hui occup� par une compagnie de taxis et qui doit �tre lib�r� prochainement, puisse constituer �galement une r�serve � usage de parking public. Dans les deux cas, il s?agit de b�timents structur�s pour accueillir un tel �quipement, en surface comme en sous-sol, qui pourraient encore une fois r�gler un certain nombre de probl�mes qui font rire Mme CAPELLE, mais qui, en attendant, sont des vrais probl�mes. Aujourd?hui, le maire du 11e ne s?est pas encore pench� sur ces probl�mes.

Le deuxi�me amendement porte sur la constitution d?une r�serve pour espace vert, sur l?espace public que forment les boulevards de Charonne, de M�nilmontant et de Belleville. Il s?agit en l?occurrence de r�aliser une coul�e verte, � l?image de celle qui avait �t� faite sous l?ancienne mandature, boulevard Richard-Lenoir.

Cette r�serve permettrait de compenser le manque d?espaces verts qui existe dans le 11e, compte tenu de la densit� de l?habitat.

Voil� les deux amendements que je souhaitais donc souligner et qui, encore une fois, ne se retrouvent pas dans les projets et dans les documents du P.L.U., notamment ceux qui ont �t� aujourd?hui distribu�s et qui concernent les �tudes � engager pour permettre la r�alisation d?�quipements.

Je vous demande donc de bien vouloir les prendre en consid�ration.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Je voudrais tout d?abord me f�liciter non seulement de l?excellent travail r�alis� qui a permis d?aboutir � l?actuel projet de P.L.U., mais aussi de l?accueil favorable r�serv� par l?Ex�cutif � la plupart des amendements propos�s par les �lus du 14e arrondissement, qu?il s?agisse des logements sociaux afin de faire plus de 25 % de logements sociaux dans des secteurs particuli�rement d�pourvus, qu?il s?agisse de la protection du patrimoine - j?y reviendrai, - qu?il s?agisse des espaces verts, boulevard Brune, rue de l?Amiral Mouchez, rue de la Tombe-Issoire, rue Bezout, etc., et, enfin, qu?il s?agisse de l?am�nagement urbain de certains quartiers de mon arrondissement.

Je voudrais maintenant braquer le projecteur sur quelques priorit�s pour le 14e arrondissement qui correspondent aux amendements que nous avons d�pos�s et que vous avez bien voulu retenir.

Je veux d?abord parler du secteur Maine-Montparnasse qui concerne aussi le 15e arrondissement, dont le p�rim�tre de requalification et de mise en valeur des espaces publics sera �largi afin d?assurer un d�senclavement des quartiers et une plus grande coh�rence dans les interventions et les am�nagements � r�aliser.

Je veux ensuite parler du secteur Plaisance-Porte de Vanves qui fait l?objet d?orientations d?am�nagement compl�mentaires au projet de territoire que nous avons adopt� l?an dernier, en faveur de la r�duction des nuisances phoniques le long du r�seau S.N.C.F., en faveur des circulations douces et, enfin, en faveur de la mise en valeur des espaces publics dont diff�rentes voies de ce quartier qui correspond d?ailleurs � un quartier ?politique de la ville?. Je citerai essentiellement l?avenue Marc-Sangnier, l?avenue Georges-Lafenestre, la rue Vercing�torix et la rue des Mariniers.

Pour ces deux secteurs, je prends acte positivement des d�cisions de l?Ex�cutif relatives au C.O.S., qui permettront une certaine adaptabilit�.

Troisi�me point, le projet de P.L.U. renforce la protection d?un ensemble auquel nous accordons une importance toute particuli�re. Il s?agit du site du 26/32, rue de la Tombe-Issoire et de la ?ferme Montsouris?. Le projet de P.L.U. int�gre une r�serve pour �quipement sur la ferme, le classement comme �l�ment particulier de la porte Charreti�re donnant acc�s � la ferme, et enfin un filet hachur� pour les b�timents contigus du 17, villa Saint-Jacques.

Plus largement d?ailleurs, le projet de P.L.U. affirme une politique dynamique et affin�e de protection du patrimoine architectural ou d?ensembles pittoresques dans le 14e arrondissement. Je me contenterai de citer l?ancien atelier de Giacometti et la Facult� de th�ologie protestante de Paris.

Enfin, Monsieur le Maire - si je n?en parlais pas, vous seriez surpris ! -, je veux dire un mot du classement en grand service urbain et de la non-densification du site de Saint-Vincent-de-Paul. Vous savez combien ce site est convoit�, aux convoitises des promoteurs immobiliers qui remontent � quelques ann�es, succ�dent maintenant les convoitises minist�rielles ! Ce qui est pr�vu dans le projet de P.L.U. garantit l?activit� actuelle de l?h�pital, la vocation m�dicosociale de l?emprise et rend impossible, je dirais m�me inacceptable, le projet de transfert du Minist�re des Affaires �trang�res, apr�s celui du T.G.I., aujourd?hui abandonn�. J?ai eu d?ailleurs l?occasion de le dire r�cemment � M. le Ministre des Affaires �trang�res.

Au nom des �lus du 14e arrondissement, je veux me f�liciter de la fermet� et du soutien du Maire de Paris et de notre assembl�e en ce qui concerne cette partie du 14e, pour laquelle nous avons d?autres projets qui m�ritent effectivement, � nos yeux, un plus grand int�r�t que ceux du Gouvernement.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.

Monsieur ARAJOL, vous pouvez prendre la parole.

M. Jean-Louis ARAJOL. - Excusez-moi, mais c?est un petit peu comme sur le 20e arrondissement, avec toute cette paperasse, on manque d?oxyg�ne !

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, sur le 20e plus qu?ailleurs, vous continuez � sacrifier le logement non aid� et le logement interm�diaire au profit exclusif du logements social.

L?article 145.1 de la loi S.R.U. du 13 d�cembre 2000 d�finit la mixit� sociale comme �tant une mission d?int�r�t g�n�ral, mais quelle est donc votre conception de la mixit� sociale ?

Sur le 20e, nous ne sommes pas � 25 % de logements sociaux, mais � 32 % de logements sociaux.

Quelle est donc votre conception de la mixit� sociale lorsque l?on sait que le 13e, le 19e et le 20e arrondissements � eux seuls contiennent 49 % des logements sociaux de la Capitale ?

J?ai entendu tout � l?heure M. CHARZAT dresser une situation id�ale du 20e arrondissement ; je pense que les habitants du 20e sont loin d?�tre de son avis. Lorsqu?il parle de la floraison des petits commerces, il suffit de se promener rue des Pyr�n�es ou rue d?Avron pour voir ce que cela peut donner.

En fait, votre conception de la mixit� sociale, c?est la ghetto�sation, � des fins purement �lectoralistes, d?ailleurs. C?est la mise en place de ghettos et de Bronx bien de chez nous.

Au nom? Eh oui, c?est la r�alit� que nous vivons au quotidien sur le 20e arrondissement ou ailleurs.

Au nom d?une g�n�rosit� purement id�ologique, vous cr�ez toujours plus de fracture sociale et la d�gradation du cadre de vie dans certains quartiers du 20e arrondissement en est la preuve. Voil� pourquoi nous d�posons un voeu, le voeu 1072, exprimant le souhait de mettre un frein � ce d�s�quilibre social, dont les habitants de l?est parisien et, bien entendu, ceux du 20e sont les premi�res victimes.

Mettre en place une v�ritable mixit� sociale, ce n?est pas encourager l?image exclusive d?un Paris � deux vitesses, d?un c�t� les exclus tr�s pauvres, d?un autre c�t� les privil�gi�s tr�s riches ; mettre en place une v�ritable mixit� sociale, c?est avoir le souci permanent de pr�server un juste �quilibre entre le logement non aid�, le logement interm�diaire, le logement social locatif et l?accession sociale � la propri�t�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ARAJOL.

Vous avez la parole, Monsieur COUMET.

M. J�r�me COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je veux juste souligner, en quelques mots tr�s brefs, certains voeux et amendements du 13e.

D?abord un v?u, mais je sais qu?il est en passe d?�tre exauc�, visant � garder en m�moire le formidable travail r�alis� par les conseils de quartier, y compris quand il d�borde les marges des seules r�gles d?urbanisme.

Ensuite, deux amendements. Le premier vise � envisager l?implantation d?une piscine sur le boulevard Kellermann, le second la cr�ation d?un jardin public en lieu et place d?un espace mal entretenu sur la Villa d?Este.

Enfin, une sorte d?appel au secours - et je veux rejoindre le parti communiste dans son intervention - concernant la plateforme des centres de soins constitu�e par l?h�pital de la Croix-Rouge et la Mutuelle des cheminots, deux structures aujourd?hui menac�es.

Un dernier mot enfin pour dire que nous avons accept� le report du d�bat sur le T.G.I., m�me si nous avons eu quelques mots � ce sujet, ce soir, afin de lui donner plus de relief lors du Conseil de Paris suivant. Il n?emp�che que le Conseil du 13e a vot� un nouveau voeu unanime sur le sujet, pour regretter l?annonce particuli�rement malvenue du Premier Ministre.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci de votre concision.

Je donne la parole � M. BARDON.

M. Jean-Charles BARDON. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Nous ne sommes pas surpris par les non-r�ponses, qu?une fois de plus l?Ex�cutif parisien apporte aux l�gitimes interrogations des habitants du 5e arrondissement, l�gitimes interrogations qui se sont manifest�es � l?occasion de v?ux �mis par la majorit� du Conseil d?arrondissement, par les conseils de quartier, � l?occasion de C.I.C.A. ou au travers des amendements relatifs au P.L.U. � caract�re local.

Pour tout vous dire, nous commen�ons � �tre habitu�s � ce passage en force, bien loin des principes fondamentaux de la d�mocratie locale dont vous vous gargarisez et qui ne correspondent � rien malheureusement pour les Parisiens dans les faits.

C?est ainsi que nous avons pu constater que comme ailleurs les repr�sentants des classes moyennes sont d�sormais ?persona non grata? dans le c?ur historique de Paris, en refusant notre amendement relatif aux logements de type P.L.I. pour les classes moyennes, vous handicapez l?avenir �conomique de Paris en vous privant d?un des moteurs essentiels de cette activit�, moteur indispensable � une ville qui se veut �tre Capitale europ�enne des �changes industriels.

C?est aussi ainsi que vous avez refus� notre amendement relatif au juste �quilibre qui doit exister notamment au centre de Paris entre les logements pour �tudiants et logements pour chercheurs qui doivent �tre n�cessairement � proximit� des sites universitaires. Comment Paris pourra-t-elle disputer aux autres grandes m�tropoles ce ?leaderschip? si cet �quilibre est remis en cause, faudra-t-il attendre de nouvelles d�localisations pour r�agir ?

C?est aussi ainsi que vous n?avez pas retenu nos amendements rappelant les effets n�gatifs induits dans la nouvelle r�glementation en mati�re de parking � l?occasion de constructions neuves, position doctrinaire adopt�e par l?Ex�cutif parisien qui illustre une fois de plus votre volont� de chasser l?auto � Paris en rompant l?harmonie qui doit n�cessairement exister dans les mesures favorables aux pi�tons, aux transports en commun, � l?automobiliste.

C?est le m�me �tat d?esprit n�faste pour Paris que l?on retrouve chez la majorit� municipale quant cette derni�re ne retient pas notre souhait de voir un minibus �lectrique �tre affect� aux liaisons transversales dans le 5e, des quais bas vers la montagne Sainte-Genevi�ve, bus dont le financement a �t� arr�t�, les essais techniques effectu�s, mais l?affectation attribu�e � un autre arrondissement.

C?est toujours le m�me acharnement qui vous conduit, Monsieur le Maire, avec votre majorit� � vouloir imposer l?am�nagement de la rivi�re Bi�vre dans le 5e, sans tenir compte du co�t de cette op�ration au demeurant justifi�e pour nos voisins du 13e arrondissement, mais induisant de graves cons�quences au plan de la s�curit� sur le trac� pr�vu � l?int�rieur du jardin des Plantes.

Dans cette liste non exhaustive de votre m�pris pour notre arrondissement, ses conseils de quartier, ses habitants, ses �lus de la majorit� du Conseil, je ne peux oublier votre volont� de vouloir imposer votre plan d?am�nagement du bus 91, la non-r�alisation de la maison des oiseaux dans les termes vot�s ici m�me en Conseil de Paris, votre choix inadapt� concernant l?avenir du restaurant Santeuil.

Vos m�thodes, vos coups bas sont maintenant familiers � notre arrondissement ; les �lus de la majorit� du 5e arrondissement ont compris que ce P.L.U. �tait la chasse gard�e de votre majorit� municipale o� l?opposition n?a que le droit de se taire, o� la d�mocratie de proximit� est mort-n�e ou ce faux dialogue, cette fausse concertation n?est qu?un alibi, un leurre pour masquer votre r�elle vision du pluralisme et de la diversit�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BELLENGER.

Mme Genevi�ve BELLENGER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

A partir des enjeux d?am�nagement et de gestion de la rue du Commandant-Mouchotte, objet d?un comit� de concertation locale en 2001-2002, une �tude sur le devenir du quartier Montparnasse-Mouchotte-Brancusi, r�alis�e en 2002-2003, a permis d?�laborer un diagnostic des dysfonctionnements et des atouts du quartier ; cette �tude a �t� �labor�e sur le terrain avec la participation des conseils de quartier et des diff�rents acteurs institutionnels priv� et publics. Des enjeux importants en sont ressortis : restructuration du p�le d?�changes intermodal, requalification des voies en faveur des modes de d�placements doux, am�lioration des espaces publics, confortation de la fonction �conomique et commerciale du quartier. Les potentialit�s d?�volution se sont r�v�l�es sans commune mesure avec un contexte urbain datant des ann�es 70, non achev� et marqu� par des principes d?am�nagements qui ont aujourd?hui montr�s leurs limites. Le quartier souffre aujourd?hui de la superposition d?interventions non achev�es et rigides cr�ant autant de coupures dans le tissu urbain.

Les amendements d?orientation d?am�nagement que nous proposons, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, s?inscrivent dans un souci de coh�rence urbaine en vue de faire �merger un v�ritable ?espace civilis�? repensant l?ensemble des dysfonctionnements li�s � l?urbanisme de dalle des ann�es 7080, dans un quartier brid� par de multiples coupures urbaines dont la rampe autorouti�re de l?avenue du Maine est le plus fort t�moignage.

Dans cette perspective et dans le prolongement des orientations initiales d?am�nagements du secteur Maine-Montparnasse qui pr�voit :

-de restructurer et d?am�liorer le fonctionnement du p�led?�change intermodal Maine-Montparnasse par un r�am�nagement et une r�organisation des circulations douces, dont les T.C. de surface, notamment pour faciliter l?acc�s des pi�tons et des personnes � mobilit� r�duite ; de r�duire la circulation automobile afin de r�organiser et clarifier la desserte des trois gares Montparnasse 1,2 et Vaugirard ; de renforcer la lecture de la gare Montparnasse depuis la place Raoul-Dautry requalifi�e par une trame v�g�tale de qualit� affirmant ainsi une liaison pi�tonne claire entre la gare et le centre commercial ; de requalifier les rues de l?Arriv�e et du D�part en lien avec l?espace civilis� de la rue de Rennes et de la place du 18 Juin, donnant au centre commercial r�nov� un rapport plus direct avec la rue.

Notre amendement vise � enrichir et globaliser le p�rim�tre d?intervention du secteur localis� en en modifiant le p�rim�tre par un r��quilibrage d?est en Ouest de l?avenue du Maine jusqu?� la rue de l?Ouest, et de la rue de l?Ouest jusqu?� la rue du Ch�teau d?une part, et en poursuivant l?axe initial Nord-Sud jusqu?� la place de Catalogne par la rue du Commandant-Mouchotte d?autre part.

Ainsi amend�, le p�rim�tre du projet d?am�nagement s?inscrit au plus pr�s des attentes des riverains et des diff�rents acteurs socio-�conomiques qui se sont exprim�es lors de la concertation locale sur le P.L.U. et int�gre plusieurs des conclusions des �tudes d�j� men�es.

Il permet d?envisager de nouvelles perm�abilit�s tant � l?int�rieur des quartiers qu?autour de la gare et de recr�er une centralit� humanis�e alors que 70 % de l?espace public est aujourd?hui d�volu � l?automobile.

Ainsi, pour assurer une meilleure int�gration de la gare � son environnement et une r�habilitation des quartiers au profit des circulations douces, il est propos� une �tude de la suppression de la tr�mie autorouti�re de l?avenue du Maine permettant la valorisation et la mise en perspective lat�rale de la gare, la pacification des quartiers Gait� et Mouchotte situ�s de part et d?autre de cette avenue, voire l?am�lioration de la desserte et son entr�e principale par les transports publics de surface et les circulations douces.

Pour r�pondre aux contraintes de livraison dans ce secteur fortement commercial : d?�tudier toutes les possibilit�s d?implantation d?une plateforme logistique urbaine, notamment � la gare Vaugirard, afin de d�velopper, conform�ment � nos objectifs de d�veloppement durable, le fret en zone urbaine dense.

Pour revivifier le potentiel �conomique : une requalification et une redynamisation commerciale de la rue du commandant Mouchotte, notamment le long de la gare Montparnasse, par la cr�ation de locaux commerciaux en rapport direct avec la rue, en lieu et place du mur aveugle actuel perc� de parkings sous-terrains.

Pour ouvrir des perspectives, d�senclaver les quartiers et sortir de l?urbanisme hors sol :

-une reconqu�te de la continuit� pi�tonne entre la placeBrancusi et la rue Jean-Zay, en lieu et place de la rue Perceval en escalier ; la cr�ation d?une continuit� urbaine et paysag�re traversant d?Est en Ouest le jardin Atlantique.

Enfin, soulignons que plusieurs acteurs �conomiques, mus par la volont� d?am�liorer ce secteur, envisagent d?importants projets de restructuration. Ces initiatives, si elles confirment le fort potentiel d?�volution du quartier, nous obligent, pour ne pas r�p�ter les erreurs du pass�, � engager une strat�gie globale et partenariale � la hauteur des ambitions de ce projet d?am�nagement urbain.

Caract�ris� par une grande complexit�, tant en terme d?organisation spatiale qu?en terme de diversit� et d?intensit� des fonctions qui s?y exercent de jour comme de nuit, ce projet urbain dont l?ambition est partag�e, pr�suppose la mise en place d?une instance r�f�rente et garante de l?int�r�t g�n�ral.

Dans cette perspective, il nous semble opportun de proposer que le comit� de p�le Montparnasse, r�cemment mis en place par la Ville de Paris dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan de d�placements urbains d?Ile-de-France soit reconnu comme le r�f�rent global et d�cisionnel de ce grand et ambitieux projet d?am�nagement urbain du secteur Maine-Montparnasse et qu?en ce sens il devienne le P�le Maine-Montparnasse, outil n�cessaire � la coh�rence des diff�rentes ma�trises d?ouvrages.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LE ROUX, je vous donne la parole.

M. Christian LE ROUX. - Monsieur le Maire, avec mes coll�gues Michel DUMONT, H�l�ne RIMBERT et Yves POZZO DI BORGO, tous �lus du 7e arrondissement, nous nous interrogeons sur l?int�r�t de ce d�bat tronqu�. Ce que vous avez organis� depuis ce matin, avec cette s�ance, n?est que de la poudre aux yeux, teint�e de m�pris, avec le d�p�t notamment de 100 amendements de l?Ex�cutif, au dernier moment ce midi, ne nous laissant pas de temps pour les �tudier totalement, m�me si, je dois vous avouer, je me suis pr�cipit� dessus pour voir quel sort vous r�servez au 7e arrondissement.

Je dois dire que je n?ai pas �t� d��u ! Seuls deux amendements, au d�tour de deux tableaux, concernent le 7e arrondissement. Aucun des amendements adopt�s en conseil d?arrondissement n?a �t� retenu par l?Ex�cutif.

Alors, je m?interroge. A quoi ont servi toutes les r�unions de concertation qui se sont tenues pendant de longs mois ? Auxquelles, d?ailleurs, vos �lus ?Verts? et socialistes n?ont que tr�s peu particip�. A quoi ont servi les deux r�unions organis�es en mairie d?arrondissement par M. CAFFET, votre adjoint ? A quoi le travail remarquable des services de la Ville de Paris a-t-il servi ? A rien, si ce n?est � servir d?alibi � votre campagne de d�sinformation g�n�rale sur votre talent de concertation.

En quoi ! La reconstruction du Studio Bertrand, ferm� depuis trop longtemps, menace votre politique? En quoi la cr�ation d?une salle culturelle, utile pour tout Paris dans le cadre du projet de r�am�nagement des sous-sols de la tour Eiffel, menace votre politique ? En quoi l?am�nagement d?un terrain � l?abandon depuis pr�s de 20 ans, en r�sidence pour personnes �g�es, en salle polyvalente, en jardin public, menace votre politique ? En quoi la reconstruction d?une piscine sur la Seine, dans un arrondissement qui n?en compte aucune, menace votre politique ? En quoi la construction de cr�ches et de haltes-garderies suppl�mentaires, pour all�ger nos listes d?attente, dans les rez-de-chauss�e d?immeubles sociaux menace votre politique ? En quoi l?am�nagement des quais bas de la Seine en terrains de sport, alors que vous voulez d�velopper le patrimoine naturel de Paris menace votre politique ?

En rien ! En rien, si ce n?est votre volont� permanente de p�naliser les arrondissements que vous ne ma�trisez pas. En rien, si ce n?est votre dogmatisme et le m�pris avec lequel vous traitez les habitants des arrondissements qui ne vous int�ressent pas. En rien, si ce n?est de conforter votre majorit� verte au d�triment de l?int�r�t g�n�ral.

Alors que nous attendons toujours une r�ponse au v?u sur le P.L.U. que le conseil d?arrondissement vous a adress� le 20 mai 2003, vous vous gargarisez depuis ce matin de cette concertation exemplaire et vous refusez sans vergogne toutes les propositions faites par des Parisiennes et des Parisiens qui ont le tort de ne pas �tre vos �lecteurs, mais qui eux aussi ont parcouru les rues, les avenues et les boulevards de leur arrondissement.

Tout ce travail minutieux accompli pendant de longs mois, vous le balayez d?un revers de la main. Allez-vous en faire de m�me lors de l?enqu�te publique ? Allez-vous refuser de voir la v�rit� en face ?

Toutes les Parisiennes et les Parisiens ne pensent pas comme vous et peuvent aussi avoir des id�es et faire des propositions. N?en doutons pas !

C?est pourquoi, d�s que tout cela sera possible, nous vous demandons d?organiser � l?issue de l?enqu�te publique une r�union en mairie d?arrondissement, avec votre adjoint Jean-Pierre CAFFET, pour qu?il vienne nous expliquer, arguments, contre-arguments, explications, contre-explications, les raisons des refus que vous nous opposez sur toutes nos demandes.

Et j?ose esp�rer - sans trop me faire d?illusions, � vrai dire

- que les membres des conseils consultatifs de quartier, les associations et les �lus qui seront pr�sents � cette r�union, r�ussiront � vous faire comprendre notre d�termination de voir aboutir des projets qui ne sont pas des projets politiques mais plus simplement d?int�r�t g�n�ral, pour le 7e arrondissement et pour Paris.

Alors, allez-vous rester drap� dans votre id�ologie partisane, ou allez-vous prendre en compte l?avis des Parisiennes et des Parisiens qui aspirent � vivre dans une ville propre, accueillante et aux services municipaux de qualit� ?

En conclusion, je partage l?avis de M. BLISKO, tout � l?heure. Nous sommes effectivement revenus au temps d?Etienne Marcel et du roi de France dans les relations actuelles entre les mairies d?arrondissement et le Maire de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame MAZETIER, vous avez la parole.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Monsieur le Maire, comme vous venez de m?annoncer que je ne pourrai pas intervenir en fin de s�ance sur le temps de l?Ex�cutif, je r�pondrai donc d�s maintenant sur le temps du groupe socialiste de mani�re g�n�rale, et non au titre du 12e arrondissement, aux interventions et interrogations sur le patrimoine dans le P.L.U.

Claude GOASGUEN citait ce matin Balzac : ?la truelle est souvent � Paris plus civilisatrice qu?on ne pense?.

Nous n?avons d�cid�ment pas la m�me vision de la civilisation, ce qui, avouons-le, n?est pas une surprise.

Votre truelle civilisatrice, Monsieur GOASGUEN, a ravag� la plupart des arrondissements dits p�riph�riques qui l?ont d?ailleurs manifest� par le nombre tr�s importants de demandes de protections qu?ont formul�es leurs conseils de quartier, leurs associations et leurs �lus.

Parlez-en � votre amie, Mme de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement, ?championne? des demandes de protection avec 833 demandes.

Alors oui Paris veut d�velopper la protection de son patrimoine familier. Un immeuble de Guimard d�figur�, une maison de faubourg ras�e pour �difier une sup�rette, un escalier monumental d�truit pour transformer un immeuble haussmannien en bureaux? Autant d?�l�ments du patrimoine parisien qui disparaissaient irr�m�diablement sans que la Ville ait les moyens de s?y opposer. Sur les 74.986 parcelles que compte la Capitale, seules 1.912 sont prot�g�es par l?Etat au titre des monuments historiques et un millier d?autres par le biais du Plan d?occupation des sols (P.O.S.), qui pr�serve essentiellement les fa�ades.

Pour mettre fin � cette impuissance, la Municipalit� a d�cid� d?inscrire dans le Plan local d?urbanisme (P.L.U.) un arsenal gradu� de protections patrimoniales, possibilit� ouverte par la loi S.R.U.

La d�cision la plus l�g�re, essentiellement dissuasive, le signalement, permettra � la Ville d?attirer l?attention sur l?int�r�t qu?elle porte � un immeuble. Plus de 4.300 parcelles sont signal�es dans le projet de P.L.U. La ?protection Ville de Paris? (P.V.P.), au contraire, emp�chera la d�molition ou la d�figuration de b�timents entiers ou d?�l�ments particuliers. Cette P.V.P. est propos�e pour plus de 4.600 parcelles. Un dernier ensemble de mesures, les ?traitements morphologiques particuliers? vise � prot�ger le paysage parisien par la pr�servation de cours, de jardins, le respect de volum�tries historiques dans des quartiers comme la Butte-Montmartre ou la Butte-aux-Cailles.

A terme, 10 % � 15 % du territoire parisien pourraient �tre prot�g�s, contre 2,5 % aujourd?hui. Il ne s?agit pas d?emp�cher la Ville de se renouveler ou de dissuader la cr�ation, mais de lutter contre la m�diocrit� et la standardisation.

Toutes les architectures sont ainsi concern�es, des immeubles du XVIIe ou du XVIIIe si�cle, le tissu faubourien, des b�timents r�alis�s par Guimard, Perret ou Sauvage, mais aussi des �quipements publics, des ateliers d?artistes, des �difices industriels? Nous voulons prot�ger la m�moire populaire aussi bien que celle de l?aristocratie, sauvegarder le patrimoine exceptionnel comme le plus familier, vernaculaire.

Cette nouvelle carte du Paris prot�g� est le r�sultat de concertations men�es depuis 2002, dans les 121 conseils de quartier, les associations. Sans surprise, 86 % des demandes de protection sont effectivement venues des arrondissements p�riph�riques : le patrimoine prot�g� par les Monuments historiques est concentr� dans le Centre de la Capitale. Ainsi, l?Etat prot�ge 16 % du 1er arrondissement et seulement 0,2 % du 20e.

Le groupe U.M.P. bafoue cette expression d�mocratique et la l�gitimit� des �lus en demandant la cr�ation d?une commission municipale suppl�mentaire compos�e d?�lus et de repr�sentants de l?Etat charg�e de statuer sur l?attribution des P.V.P.

Une fois de plus la Droite montre ainsi qu?elle a du mal avec la d�mocratie locale, la d�centralisation, le r�le respectif de l?Etat, des �lus du peuple et des experts. Mais depuis 1977, Paris n?est plus administr� par un pr�fet ! Vous devriez pourtant le savoir.

Quelle surprise par ailleurs d?entendre sur les bancs de l?U.M.P., les membres de la Commission du Vieux Paris que sont Jean-Fran�ois LEGARET, Claire de CLERMONT-TONNERRE, H�l�ne MAC� de L�PINAY, Jean- Pierre LECOQ d�faisant le soir, tels des P�n�lope, par des amendements en Conseil de Paris, ce que la Commission du Vieux Paris a patiemment tiss� le jour, sans qu?ils s?y opposent ! Soit vous reconnaissez la l�gitimit�, l?int�r�t et la valeur du travail de la Commission du Vieux Paris qui a �t� associ�e d�s le diagnostic � l?�laboration du

P.A.D.D. et du P.L.U., soit ce n?est pas le cas, et alors il faut que vous en tiriez toutes les cons�quences.

L?U.M.P. a aussi �mis le v?u que la Ville ?mette en place un dispositif d?aide sp�cifique qui permette aux propri�taires de proc�der � la r�habilitation ou � la restauration des immeubles concern�s? allant m�me jusqu?� parler de ?spoliation?. Un peu de d�cence dans l?expression, chers coll�gues, surtout en ce moment. Les contraintes patrimoniales sont des mesures urbaines comme les autres. Il n?y a pas de raison qu?elles donnent lieu � un d�dommagement syst�matique. La Ville r�fl�chit en revanche, en concertation avec la Fondation du Patrimoine et l?Agence nationale pour l?Am�lioration de l?Habitat, � des aides au cas par cas.

En revanche, Elisabeth de FRESQUET, pour l?U.D.F., �voquait la perspective de cr�ation d?une fondation municipale du patrimoine � l?instar de ce qui existe au niveau national et qui pourrait associer des m�c�nes. C?est une piste qu?il faut certainement explorer et je remercie ma coll�gue de cette suggestion.

Enfin, de nombreuses interventions visaient � rappeler la n�cessaire r�vision des PSMV. Nous, nous avons demand� � l?Etat depuis plus de deux ans de le faire ; par une d�lib�ration d?ailleurs. Donc nous continuons � �tre d?accord. L?APUR a d?ailleurs conduit des �tudes sur ces deux secteurs pour �valuer ce qui devait �voluer dans le r�glement de ces p�rim�tres.

Le Ministre de la Culture en a pris connaissance et les a valid�es. Nous sommes donc l?arme au pied.

Enfin nous avons d�j� dit que sur le principe nous n?�tions pas oppos�s � la cr�ation de Z.P.P.A.U.P. � Paris, en particulier � Montmartre et dans le 6e arrondissement.

Mais nous voulons �viter les superpositions de proc�dures. Donc apr�s adoption d�finitive du P.L.U., nous relancerons ce travail.

De nombreux orateurs ont rappel� la beaut� de Paris faite de diversit�. Ce P.L.U. fait justice � des territoires et � des m�moires jusqu?� pr�sent ignor�s, voire saccag�s et qui risquaient de dispara�tre � jamais.

Nous assumons pleinement ce que nous l�guons aux g�n�rations futures, ce que cela dit de notre vision de la ville, de notre volont� d?y promouvoir un cadre de vie agr�able pour tous et partout et nous en sommes fiers.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MAZETIER.

La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, apr�s ces d�lires dont je ne vois pas tr�s bien ce qu?ils ont de balzacien, mais qui sont tout � fait kafka�ens, je voudrais, moi, intervenir sur le 15e puisque les �lus du 15e ont beaucoup travaill�, comme d?autres d?ailleurs sur le projet de P.L.U. Ils ont constitu� des groupes de travail, pr�sent� plus de soixante v?ux lors d?une s�ance extraordinaire du Conseil d?arrondissement consacr�e � leur examen. C?est un travail tr�s rigoureux comme en atteste d?ailleurs, et je tiens � le souligner, l?adoption de nombre d?entre eux � l?unanimit� : une quarantaine sur les soixante pr�sent�s.

Nous ne comprendrions donc pas que les amendements qui sont aujourd?hui ainsi transmis soient rejet�s. On ne peut avoir un double langage. L?un dans le 15e en pr�sence des conseillers de quartier, d?ailleurs, et l?autre au Conseil de Paris.

Quoi qu?il en soit, je voudrais �voquer ceux qui ont trait � l?implantation d?�quipements nouveaux sur des terrains, soit disponibles, soit appel�s � le devenir. Tout d?abord, deux emprises appartenant pour l?une � la D.G.A.C., pour l?autre � la R.A.T.P. devraient pouvoir faire l?objet de r�serve � l?intersection Lecourbe-Convention pour une cr�che et un gymnase enterr�, vot�s � l?unanimit� d?ailleurs, � l?angle Croix Nivert-Charles Lecoq pour une cr�che, un T.E.P. et une maison pour personnes �g�es d�pendantes.

Nous souhaitons aussi marquer notre priorit� au d�veloppement des activit�s sportives. Et d?abord, consid�rant qu?il n?existe qu?une patinoire permanente � Paris, dans le 12e, nous proposons qu?un emplacement soit r�serv� � cet usage sur le bassin des Car�nes, particuli�rement appropri�, sur un terrain appartenant � la D�fense. Un v?u adopt� aussi � l?unanimit� permettra �galement au Maire de Paris de tenir sa promesse de r�aliser une piscine sur les berges de la Seine au d�bouch� du parc Citro�n.

Quatre autres v?ux permettront la r�alisation de salles polyvalentes et de terrains de tennis couverts rue Paul-Barruel, rue Varet dans des secteurs dens�ment peupl�s, le classement en zone U.V. et non en zone U.G.S.C. des deux terrains de football du stade Suzanne-Lenglen.

Et l?implantation, � la demande du conseil de quartier, d?un terrain de basket de rue boulevard de Grenelle, v?u adopt� � l?unanimit�.

Pour compenser le manque d?�quipements culturels, un v?u a �t� adopt� lui aussi � l?unanimit� demandant une r�serve pour un �quipement public culturel polyvalent dans des locaux rue Brancion occup�s actuellement par le S.T.E.G., et un autre installant une salle polyvalente � la place du Patronage la�que avenue F�lix-Faure.

Dans le cas o� les services de la Pr�fecture de police de la rue des Morillons seraient transf�r�s, un v?u adopt� l� encore � l?unanimit� y substituerait un coll�ge ou un lyc�e qui manque dans l?Ouest parisien.

Deux v?ux permettraient l?installation de parcs de stationnement souterrains dans deux hypoth�ses particuli�res : avenue de la porte d?Issy pour compenser la diminution du nombre de places engendr�e par le T.M.S., et rue Fr�micourt pour permettre la semi-pi�tonnisation de la rue du Commerce, proposition que la Mairie centrale et notamment M. BAUPIN nous a promis d?�tudier.

Deux v?ux ont encore �t� adopt�s, cette fois aussi � l?unanimit�, pour un march� alimentaire de soir�e sous la halle aux Chevaux du parc Georges Brassens, ainsi que le d�senclavement du march� Cervantes rue Bargue ou rue Falgui�re.

Ces amendements, mes chers coll�gues, sont r�alistes. Une dizaine d?ente eux, je l?ai soulign�, a m�me �t� adopt�e � l?unanimit� du Conseil d?arrondissement. Je m?interroge donc sur la pratique de l?Ex�cutif, les r�cup�rant pour certains � son profit, ce qui est assez �tonnant, surtout au dernier moment et dans les conditions que l?on sait et que l?on a justement d�nonc�es. D?autre part, je m?interroge �galement sur le rejet des autres, ceux adopt�s � l?unanimit� notamment, au d�triment du 15e, bien s�r, et surtout en parfait d�calage avec l?expression des conseils de quartier que vous avez encourag� � participer � la consultation sur le P.L.U. Et je ne parle m�me pas du Conseil d?arrondissement.

Cela nous confirme donc dans l?id�e que la concertation, et d?autres orateurs l?ont d�nonc� avant moi, n?a �t� qu?un simulacre, et que le P.L.U. que vous nous soumettez est un P.L.U. finalement impos� d?en haut, traduisant la conception id�ologique et dirigiste qui est la v�tre.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Elus, conseillers de quartier, associatifs et habitants du 15e ont eu � c?ur d?aborder le d�bat du P.L.U. dans un �tat d?esprit constructif, notamment en formulant des propositions correspondant aux besoins sp�cifiques du 15e, avec le souci de penser l?avenir, l?avenir d?un arrondissement vivant et �quilibr� dans lequel les habitants doivent pouvoir b�n�ficier des am�nagements paysagers attendus.

Mais quelle d�ception, Monsieur le Maire, quand nous d�couvrons aujourd?hui qu?apr�s avoir habilement fait miroiter le mirage de la concertation et entretenu l?illusion dans des conseils de quartier, la majeure partie de vos r�ponses ne cr�eront que des d�sillusions. Car comment admettre que la plupart des 39 propositions de v?ux et amendements qui ont fait l?objet d?un avis favorable unanime de notre Conseil d?arrondissement soient balay�es d?un revers de manche ? C?est l� une d�marche hypocrite de la part de la gauche parisienne qui tient un double langage en votant en Conseil d?arrondissement des projets qu?elle rejette ensuite au Conseil de Paris.

Quelle d�ception enfin quand les Conseillers de Paris sont contraints � des monologues devant une Assembl�e clairsem�e � l?issue desquels nous entendrons demain votre sentence, sans possibilit� pour nous de d�battre au moment du vote et au cas par cas sur toutes les propositions formul�es.

Mon propos portera essentiellement sur nos amendements se rapportant aux espaces verts et sur votre absence de volont� pour d�velopper des am�nagements paysagers d?envergure dans le 15e arrondissement. Car, Monsieur le Maire, nous ne nous satisferons pas des projets du type arbustes en pot et concours de balcons fleuris que vous nous proposez depuis le d�but de la mandature. Nous attendons les projets ambitieux, qu?il s?agisse de l?am�nagement d?une promenade continue sur les berges de Seine, de la r�alisation d?une coul�e verte sur la Petite ceinture ou de prot�ger les grands mails plant�s. Sur tous ces projets vous choisissez de rester camp� sur des propositions sans souffle : qu?il s?agisse de votre d�cision de classer la Petite ceinture en G.S.U., de l?ancrage des installations industrielles portuaires sur nos berges de Seine et de votre refus net et sans appel de prot�ger nos mails plant�s.

Soucieux que le 15e b�n�ficie d?une politique volontariste en mati�re d?espaces verts, nous vous renouvelons notre demande que la Petite ceinture entre le parc Andr�-Citro�n et le parc Georges-Brassens soit class�e en Zone urbaine verte pour y permettre la r�alisation d?une coul�e verte et une promenade paysag�re qui contribuerait � am�liorer le cadre de vie des habitants de ce secteur ainsi que l?�quilibre �cologique de notre arrondissement. Dans ce m�me esprit, nous demandons l?am�nagement d?une ?maison de la nature? dans le b�timent de l?ancienne gare de Vaugirard qui borde la Petite ceinture.

S?agissant de l?am�nagement des berges de Seine, nous vous renouvelons notre souhait que l?ensemble de la future promenade longeant la Seine dans le 15e arrondissement soit class� en Zone urbaine verte. La Seine repr�sente un patrimoine exceptionnel pour les Parisiens et il devient urgent que ce projet de promenade devant relier le parc Citro�n au parc de Bercy voie enfin le jour car les habitants sont las, Monsieur le Maire, d?attendre le d�placement aux deux extr�mit�s du bief parisien des activit�s industrielles implant�es aux abords du parc Andr� Citro�n et du pont Mirabeau, lequel pont, class� Monument historique, m�rite mieux, me semble-t-il, qu?une haie de centrales � b�ton plant�e au milieu des marchands de mat�riaux.

La n�cessit� d?am�liorer la qualit� paysag�re tout au long des berges est aujourd?hui un imp�ratif. Toutes les grandes villes fran�aises et �trang�res s?emploient � la reconqu�te de leurs berges. A Montr�al comme � Bordeaux, � Nantes ou � Saint-Denis, alors que les riverains du 15e ont plut�t eux le sentiment qu?en mati�re des berges la volont� municipale ne semble se satisfaire que de l?�ph�m�re ?Paris-plage? qui anime un mois par an les abords de l?H�tel-de-Ville.

S?agissant du paysage urbain, nous vous demandons d?inscrire au P.L.U. la protection des mails plant�s qui repr�sentent une composante forte du paysage parisien afin d?�viter qu?ils ne soient d�figur�s par des abattages en s�rie li�s � des commodit�s de voirie, � l?image des coupes que vous avez programm�es pour les travaux du T.M.S. Dans ce m�me cadre, nous vous demandons de poursuivre la v�g�talisation du terre-plein situ� rue Cambronne entre la rue Mademoiselle et la rue Fleury et de proc�der � l?inscription en Zone verte des espaces plant�s situ�s de part et d?autre du m�tro a�rien entre la place Henri-Queuille et la rue de Vaugirard.

Enfin, nous formulons deux v?ux pour la protection de nos espaces verts. Le premier porte sur le classement en espaces bois�s class�s du square du Commerce ; l?inscription en simple zone verte que vous proposez pour ce jardin am�nag� � la fin du XIXe si�cle nous semble tout � fait insuffisante au regard de la qualit� paysag�re et des menaces qu?il a subi dans le cadre du projet d?am�nagement de la rue du Commerce.

Le second v?u porte sur le square Sarrabezolles pour lequel nous demandons non seulement le maintien de son classement en Zone urbaine verte mais aussi l?am�nagement sur sa partie nord d?un terrain paysager de grands jeux � destination des adolescents.

Que dire enfin sur votre projet incongru de classer les terrains de football situ�s dans le parc Suzanne-Lenglen en Zone de grands services urbains ? Voil� une initiative bien �trange qui nous conduit � vous demander le maintien de ces terrains en Zone urbaine verte et la p�r�nnit� de ces espaces sportifs.

Les usages fixant au 31 janvier la limite pour formuler nos v?ux, nous esp�rons, Monsieur le Maire, que vous entendrez ceux que nous vous adressons ce soir. Si tel n?�tait pas le cas et si vous vous ent�tiez � traiter par le m�pris les avis �mis par les conseils de quartier et par le Conseil du 15e arrondissement, alors nous ferons vivement entendre notre voix dans le cadre de l?enqu�te d?utilit� publique o� cette fois la population pourra, elle aussi, faire valoir son point de vue sans qu?au pr�alable ses demandes soient d�cim�es par le couperet de votre Ex�cutif.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme RENSON. Ne perdez pas de temps.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.

?V�rit� en de�� des Pyr�n�es, erreur au-del�. Plaisante justice qu?une rivi�re borne !?. Cette rivi�re f�t-elle la Seine. Il faut croire que Pascal avait anticip� les man?uvres politiciennes de la majorit� parisienne de 2005 et sa schizophr�nie, cette majorit� qui adopte � l?unanimit� un v?u pr�sent� lors du Conseil du 15e arrondissement dans une Assembl�e locale favorable et devant des repr�sentants de conseils de quartier et qui refuse le m�me v?u en Conseil de Paris parce que cet h�micycle est le lieu des affrontements et des petites cuisines id�ologiques et politiciennes.

De quoi vais-je parler ? Du v?u adress� au Maire de Paris demandant une r�serve au 57 bis, rue du Th��tre en vue de la cr�ation d?une maison m�dicale de garde. Ces 800 m�tres carr�s appartiennent � la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris et sont libres de toute occupation depuis plusieurs ann�es. Cette disposition recevrait l?agr�ment de l?Assistance publique tant au niveau du groupement universitaire hospitalier ouest que de la directrice de l?H�pital europ�en Georges Pompidou et permettrait de d�charger les services d?urgence hospitali�re. Cette maison est aussi attendue par les m�decins dans l?obligation morale et professionnelle qui leur est faite d?assurer la permanence des soins. Enfin, cette maison est souhait�e par la population du 15e, arrondissement le plus peupl�, le plus divers dans sa population, faite de personnes de plus en plus �g�es mais aussi de la classe d?�ge des 20-39 ans en charge de famille.

Monsieur le Maire, il ne s?agit m�me pas de faire un gros investissement public tel que ceux que d�nonce votre Premi�re adjointe dans la presse, lorsqu?elle d�clare - et je la cite -: ?Nous sommes dans le 15e dans un quartier favoris� qui b�n�ficie d?une population � tr�s hauts revenus, il n?est pas question d?y faire de gros investissements publics?. C?est donc parce que cette op�ration �tait peu on�reuse et qu?elle apportait un grand b�n�fice � la population qu?elle avait accept� ce v?u lors du Conseil d?arrondissement du 5 janvier dernier.

Je vous exhorte donc � honorer cette d�cision prise � l?unanimit� de notre Conseil d?arrondissement et � ne pas revenir sur la d�cision des �lus locaux r�unis dans un vote unanime au nom d?un int�r�t g�n�ral qui se serait dissous en traversant la Seine.

M�me surprise et m�me interrogation concernant le v?u adress� par le Conseil du 15e arrondissement au Maire de Paris demandant une r�serve pour deux appartements th�rapeutiques sur les terrains de l?ancien h�pital Boucicaut. Alors que la population vieillit in�luctablement et de plus en plus, que les personnes �g�es de plus de 90 ans vivent en institutions, alors que l?agglom�ration parisienne est bien connue pour sa tr�s faible capacit� d?accueil des personnes �g�es, alors que l?h�pital de g�rontologie Vaugirard-Gabriel-Pallez est demandeur de deux appartements th�rapeutiques de 10 places chacun pour en faire b�n�ficier des personnes n�cessitant des s�jours de longue dur�e, apr�s avoir donn� votre accord � l?unanimit� lors du Conseil d?arrondissement du 5 janvier, aujourd?hui vous le retirez. Vous faites fi du b�n�fice des soins apport�s par une structure plus conviviale, moins conventionnelle et moins on�reuse que l?hospitalisation classique.

De gr�ce, au nom de l?int�r�t g�n�ral, revenez sur votre d�cision et permettez � ces 20 personnes de pouvoir terminer leur vie dans le 15e arrondissement qu?elles ont connu et aim�.

Enfin, Monsieur le Maire, alors que nous attendions beaucoup de cette s�ance exceptionnelle du Conseil de Paris consacr� au P.L.U. qui devait constituer un grand moment de votre mandature, nous assistons � une parodie de d�mocratie qui se transforme en revirements, en reniements, lesquels rel�vent plus du sectarisme et de l?insinc�rit� que de l?int�r�t g�n�ral de la population dont h�las vous �tes responsable.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 16e arrondissement, son maire et l?ensemble de la municipalit� du 16e se sont fortement impliqu�s dans les diff�rentes �tapes de la concertation mise en place dans le cadre de l?�laboration du P.L.U.

L?importance de ce document n?est plus � d�montrer tant il s?agit de fixer les axes et les contraintes qui p�seront sur le d�veloppement de Paris et de ses arrondissements : c?est le Paris de demain qui est �labor� � travers le P.L.U.

De nombreuses r�unions de concertation se sont ainsi d�roul�es � la mairie d?arrondissement et les diff�rentes pr�sentations qui ont eu lieu ont � chaque fois rassembl� un nombre important d?habitants et d?acteurs locaux traduisant ainsi l?importance du futur P.L.U. et les attentes qu?il suscite.

En particulier les 6 conseils de quartier en ont d�battu � plusieurs reprises et on fait des propositions concr�tes r�pondant ainsi � leur mission qui est d?�tre le relais des habitants aupr�s des �lus et du Conseil d?arrondissement sur la plupart des sujets locaux. Bien �videmment, les conseils de quartier ont �t� au c?ur des discussions concernant l?aspect 16e arrondissement du P.L.U. et ont ainsi d�montr� leur utilit� et leur r�le, d?une part comme relais entre les �lus et la population et d?autre part comme force de proposition sur des sujets int�ressant directement la vie locale.

Je ne reviendrai pas sur ce que les orateurs du groupe

U.M.P. ont dit sur le projet de P.L.U. que vous nous proposez au niveau parisien, les insuffisances et l?absence de v�ritable ambition alors que justement ce document a pour vocation de r�unir pour la premi�re fois sur un m�me document des d�marches, pr�occupations, vision commune pour l?avenir d?une ville comme Paris. Le P.L.U. aurait pu �tre l?occasion unique d?innover, de pr�parer une vision strat�gique de l?avenir de la Capitale, d?affirmer ses axes d?excellence et de les inscrire dans une vision � long terme. Pour me r�sumer votre vision du Paris de demain n?est pas la n�tre, mais cela n?est pas surprenant;

Je m?en tiendrai � l?aspect 16e arrondissement.

Le moins que l?on puisse dire c?est que vous n?avez pas beaucoup tenu compte des pr�occupations exprim�es par les habitants et la municipalit� du 16e lors des diff�rentes �tapes de la concertation, il est vrai que vos orientations g�n�rales ne cadrent que peu avec celles des habitants d?un arrondissement comme le n�tre et dont les pr�occupations ne vous int�ressent gu�re.

Lors du dernier Conseil d?arrondissement, nous avons �t� amen�s � voter contre votre projet de P.L.U., en g�n�ral, mais nous ne nous sommes pas born�s � voter contre, nous avons �galement vot� 43 amendements importants pour notre arrondissement et visant � am�liorer, pour ce qui concerne le 16e arrondissement, votre document. Je crois pouvoir dire qu?ils recueillent au niveau local un large assentiment puisque vos amis, au Conseil d?arrondissement, les ont majoritairement vot�s.

Il faudra quand m�me nous expliquer comment on peut voter un amendement en Conseil d?arrondissement et voter contre au Conseil de Paris...

S?agissant des amendements que nous avons vot�s, nous avons souhait� � chaque fois en pr�ciser les motifs, ce qui fait d?ailleurs que nous souhaitons que les motifs soient port�s � la connaissance, au m�me titre que les propositions du conseil d?arrondissement, de la population dans le cadre de la poursuite de la proc�dure de concertation.

Ces amendements, comme je l?ai dit ont en commun de concerner directement le 16e arrondissement et se repartissent de la fa�on suivante :

- En mati�re de logement, il s?agit notamment de la r�gle des 25 % de logements sociaux qui p�naliserait tout particuli�rement la construction de logement dans notre arrondissement, sans augmenter le nombre de logements sociaux dans les faits ou encore de l?encouragement n�cessaire en faveur du logement interm�diaire pour �viter la fuite des classes moyennes vers la banlieue. Pour finir, nous souhaitons que les propri�taires d?immeubles faisant l?objet d?une protection par la Ville soient aid�s.

- En mati�re de stationnement, nous souhaitons que soit reconsid�r�e la mesure visant � bloquer le d�veloppement des parcs de stationnement et que l?obligation de r�aliser des places de stationnement dans les immeubles de bureau et les immeubles r�sidentiels soit renforc�e plut�t que diminu�e. Concr�tement, nous souhaitons que soient r�alis�s des parcs publics de stationnement : place Jean-Lorrain, boulevard Murat et sous l?ancienne voie ferr�e boulevard Emile-Augier. De m�me, nous souhaitons que les besoins des v�hicules �lectriques soient mieux pris en compte. Enfin, nous sommes attach�s au respect des servitudes d?alignement dans certaines voies.

- En mati�re de protection des sites et du patrimoine architectural et urbain, nous avons de nombreux amendements issus de la concertation avec notamment les conseils de quartiers. Il s?agit, mais je ne les d�taille pas tous, notamment de pr�voir pr�cis�ment la protection de l?Ile-aux-Cygnes et de la statue de la libert�, des constructions du bois de Boulogne, du classement de quelques parcelles, comme celle du 17 au 23 de la rue Mesnil, du Palais Rose, de la parcelle 43, rue Spontini, de la protection du Ch�teau de la Muette et de l?O.C.D.E., du Fronton de Paris, etc.

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-En mati�re de d�fense du commerce de proximit�, c?estessentiellement l?extension rue d?Auteuil du p�rim�tre de protection.

-En mati�re de transport collectif de proximit�, il convientde pr�voir la prolongation du m�tro, la cr�ation de 3 stations sous le bois de Boulogne et la mise en place de minibus propres assurant une desserte souple � l?int�rieur de l?arrondissement, ainsi qu?une meilleure liaison avec le 15e et les Hauts-de-Seine.

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- En mati�re de protection des espaces verts, nous souhaitons : notamment une protection pour l?ancienne voie ferr�e boulevard Emile-Augier, le terre-plein central du boulevard Exelmans, sans oublier les berges et le classement de la place L�on-Deubel en espace libre � respecter.

- Enfin, s?agissant des espaces et �quipements publics ou collectifs, il nous semble utile de pr�voir la destination future de plusieurs sites destin�s � accueillir une extension d?�cole, comme celle de la maternelle rue Erlanger, une op�ration d?am�nagement concert�e, comme dans la perspective du d�part de l?�tat major de la gendarmerie, ou encore la r�serve pour une �cole dans l?�ventualit� du d�part de la S.A.G.E.P. Nous souhaitons �galement la cr�ation �ventuelle d?un centre d?animation pr�s du boulevard de l?Amiral-Bruix, la reconstruction et l?ouverture de la piscine Molitor ou encore la cr�ation de maisons m�dicalis�es pour personnes �g�es, sans oublier la cr�ation de cr�ches nettement insuffisantes dans notre arrondissement.

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Comme vous le voyez, le 16e fait des propositions concr�tes dans le cadre du P.L.U., celles-ci comme je l?ai dit sont le fruit d?une implication de tous au premier rang desquels notre maire du 16e et toute la municipalit�. Nous sommes convaincus que comme vos amis qui si�gent au Conseil du 16e arrondissement, vous soutiendrez nos amendements qui sont de bon sens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Tr�s, tr�s rapidement, je voulais parler ici du logement social pour le d�fendre, pas seulement dans les endroits o� il y en a peu ou pas du tout parce que, l�, �videmment, il faut r��quilibrer cette Ville et construire du logement social partout, surtout o� il n?y en a pas, mais je pense aussi qu?il faut construire du logement social dans les arrondissements, comme le 19e arrondissement o� il y en a d�j� plus de 30 %.

Il me semble que si nous voulons continuer � faire en sorte que cette Ville puisse construire 4.000 logements sociaux par an, eh bien, il faut en construire partout et sur tous les terrains qui permettent cette construction comme dans les zones d?am�nagement que va constituer la zone Paris Nord-est.

Or, �videmment, � l?heure actuelle, le logement social a une tr�s mauvaise image ; c?est bien dommage et c?est justement l?image du logement social qu?il faut changer. Ces logements ne sont pas vecteurs de probl�mes, c?est l?environnement de ces immeubles qui pose probl�me et aussi la fa�on dont on r�partit les populations. Il faut mener une r�flexion sur l?image du logement social.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme mes diff�rents coll�gues du groupe U.M.P. l?ont d�j� rappel� � plusieurs reprises, vous avez tent� de nous faire croire pendant plus d?un an � l?�laboration consensuelle d?un

P.L.U. pour tous les Parisiens. Nous avons tous contribu� � cetravail, et contrairement � ce qu?a dit le Maire de Paris, l?ensemble des groupes politiques y a apport� une forte contribution et le groupe U.M.P. n?y a pas moins particip� que les autres.

Ce soir, nous ne pouvons �tre que d��us et nous sentir m�me trahis par les v?ux et les amendements retenus et discut�s � la va-vite, dans une s�ance qui, vous devez en convenir, est d�cevante aussi bien dans sa forme que dans son fond.

Pour ne reprendre que quelques v?ux et amendements vot�s par le Conseil d?arrondissement du 17e, je tenais � souligner les quelques manques que nous avons relev�s dans les choix qui semblent �tre faits par l?Ex�cutif, notamment la protection du commerce et de l?artisanat, pour ajouter la rue Jouffroy dans le 17e arrondissement, la place L�vis inscrite dans le projet P.L.U. en espace libre � v�g�taliser, un emplacement r�serv� en vue de la r�alisation d?un parc de stationnement r�sidentiel en sous-sol sur la place Tarb�, la totalit� de la rue Saussure situ�e entre le boulevard Pereire et le boulevard Berthier, qui ne soit plus class�e en zone de d�ficit de logement social (effectivement quelle m�connaissance du terrain pour pouvoir encore oser classer la rue de Saussure en d�ficit de logement social !) et enfin deux amendements techniques sur des logements sociaux sur une parcelle 92-92 bis, rue Cardinet et 49 ter, rue de Tocqueville que nous souhaitons pouvoir mettre sous forme de logements �tudiants et une autre parcelles 120-124, rue Cardinet, r�serv�e actuellement pour des logements sociaux que nous souhaitions voir destin�e � un foyer r�sidence pour personnes �g�es.

Un dernier point, puisque le temps nous est compt�, sur lequel je souhaiterais revenir, celui de notre v?u sur le conservatoire municipal du 17e arrondissement. A l?origine sur ce terrain situ� � l?angle du boulevard de Reims et de la rue de Courcelles, trois parties �taient concern�es pour le partage de terrain. Le Consistoire de France, le Consistoire isra�lite de Paris et un emplacement r�serv� � notre Conservatoire municipal, confirm� par votre Ex�cutif avec inscription budg�taire � l?appui.

Le Consistoire de France a fait savoir qu?il se d�sistait pour occuper une partie de ce terrain. Restaient donc deux intervenants, un intervenant municipal pour la construction du Conservatoire et le Consistoire isra�lite de Paris. Depuis trois mois, � la demande de Fran�oise de PANAFIEU, Maire du 17e arrondissement, plusieurs courriers vous ont �t� adress�s pour qu?une r�union technique ait lieu afin de savoir quel allait �tre le devenir exact de cette parcelle et comment allait �tre r�parti le terrain entre le Conservatoire et le Consistoire de Paris.

A ce jour, nous sommes toujours dans l?attente de cette r�union, toujours en attente d?une r�ponse de votre part, et cette zone qui est actuellement une zone de friche en plein c?ur de l?arrondissement, dans un quartier qui, je le r�p�te, est un quartier qui est en manque d?�quipements de proximit�, dans un environnement difficile pour la population, et pour lequel un am�nagement aujourd?hui est fortement souhaitable. Cette zone, aujourd?hui, nous risquons de la conserver en friche encore pendant plusieurs ann�es. Nous souhaitons avoir de votre part et de la part de l?Ex�cutif un engagement ferme sur le devenir de cette parcelle et des r�ponses pr�cises aux questions que nous posons.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est tout de m�me un �trange d�bat, le Maire n?a pas daign� venir nous rendre visite depuis sa d�claration liminaire au cours de laquelle il a m�pris� les �lus de l?opposition, d?une mani�re tout � fait inqualifiable, et qui n?est pas du tout conforme � l?esprit qui nous a anim�s tout au long de la pr�paration du

P.L.U. J?ai d�j� rendu hommage ce matin, je suis pr�t � lerefaire, � M. CAFFET et � son �quipe, qui ont maintenu un dialogue de qualit� au stade de la pr�paration du P.L.U. A quoi cela sert de d�battre, si c?est pour entendre dire ensuite que le Maire, seul, arbitre les grands �quilibres, les grands choix urbanistiques pour le Paris de demain ?

Je prendrai un seul exemple : personne n?a �voqu� depuis ce matin les questions les plus br�lantes sur le transfert d?un certain nombre de grands �quipements, le Minist�re des Affaires �trang�res, le Tribunal de grande instance.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mais oui, ce sont des questions parmi les plus importantes. J?allais y venir, Monsieur CASTAGNOU, ne soyez pas impatient ! Personne depuis ce matin n?a parl� de ces sujets en proposition positive. Je n?ai entendu le Maire de Paris ou des Maires d?arrondissement que pour dire qu?ils ne voulaient pas du Tribunal de grande instance, qu?ils ne voulaient pas du Minist�re des Affaires �trang�res. Monsieur CASTAGNOU, soyez s�rieux et raisonnable un instant. Pendant cet temps-l�, vous le savez tr�s bien puisque vous �tes un homme intelligent et bien inform�, vous savez tr�s bien que le Maire d?Issy-les-Moulineaux fait des propositions. Est-ce qu?il est de l?int�r�t de Paris et du Maire de Paris de laisser partir le Minist�re des Affaires �trang�res au-del� du boulevard p�riph�rique ? Est-ce que c?est cela votre volont� ? Mais non, les choix d?urbanisme, �a consiste � faire un certain nombre de sacrifices et � rendre des arbitrages, Monsieur CASTAGNOU, et quand je vois la mani�re dont on a r�pondu au probl�me d?implantation du Tribunal de grande instance sur ?Paris-Rive gauche? en pr�sentant cette affaire exclusivement comme une discussion de marchands de tapis. C?est tout � fait indigne ! Avez-vous oubli� que lorsqu?il s?est agi d?implanter la biblioth�que, la Grande Biblioth�que, future Biblioth�que Fran�ois Mitterrand ou lorsqu?il s?est agi de construire le Stade de France, la Ville de Paris a donn� le terrain parce qu?elle a consid�r� qu?il �tait indispensable, par son rang et par son r�le, de faire ce genre de sacrifice.

Je ne vois aucune volont� positive se manifester. Je ne vois que d�n�gation, que la d�fense d?un certain nombre d?int�r�ts cat�goriels, jamais la prise en compte de la responsabilit� et du r�le de Paris capitale. Ce n?est pas la peine d?aboyer, Monsieur CASTAGNOU, vous ne m?emp�cherez pas de parler ! On aurait pu citer bien d?autres exemples, on reviendra lors de la prochaine s�ance sur l?�pilogue qui n?est pas particuli�rement glorieux de la consultation sur les Halles. M. LE GARREC s?est exprim� tout � l?heure pour dire un certain nombre d?inexactitudes, je lui en laisse la responsabilit�, nous aurons � nouveau un d�bat le 7 et le 8 f�vrier.

Je terminerai en disant que Paris vaut mieux que �a. Paris vaut mieux qu?un d�bat sur le P.L.U. o� nous avons escamot� un certain nombre de sujets majeurs et o� nous nous sommes content�s de mettre des barrages, des protections, d?�riger des murailles pour essayer de se prot�ger d?on ne sait quel danger.

Il faut avoir une vision beaucoup plus ouverte, beaucoup plus ambitieuse de Paris, une vision qui s?inscrit dans le futur. C?est ce que nous avons attendu vainement toute la journ�e. Ce n?est pas demain que cela arrivera comme par miracle dans nos d�bats. C?est dommage, c?est regrettable. C?est une fois de plus une occasion importante qui a �t� manqu�e.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Pour prolonger ce qu?a dit M. LEGARET, si nous avions adopt� la m�me attitude lorsque Fran�ois Mitterrand nous a propos� d?�riger la Biblioth�que nationale de France sur le 13e arrondissement, cette Biblioth�que nationale de France n?aurait pas �t� cr��e. C?est exactement la m�me chose. Vous pouvez m�diter ce rappel.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j?interviens sur la mise en ?uvre, ou plut�t sur la cr�ation d?une zone de protection paysag�re architecturale urbaine et de protection � Saint-Germain-des-Pr�s. Je rappellerais que la cr�ation de cette

Z.P.P.A.U.P. n?est pas inconnue du Conseil de Paris, puisque celui-ci, dans sa s�ance des 27 et 28 novembre 2000, avant que la nouvelle majorit� ne soit �lue, ce Conseil de Paris avait pris la d�cision d?engager une �tude pr�alable � la cr�ation d?une

Z.P.P.A.U.P. sur la partie nord du 6e arrondissement qui correspond globalement aux trois quartiers administratifs de Saint-Germain-des-Pr�s, des Beaux-Arts et d?Od�on, mais que nous avons souhait�, par simplification, d�nommer Z.P.P.A.U.P. Saint-Germain-des-Pr�s.

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La d�cision d?engager la cr�ation de cette zone, qui rel�ve in fine de l?Etat, avait �t� prise � l?unanimit� de notre Conseil apr�s que le Conseil du 6e arrondissement se soit lui-m�me prononc� � l?unanimit�.

Aussi ai-je regrett�, lorsque vous avez pris la d�cision de cr�er le P.L.U. en 2002 et de le mettre au point, que vous n?ayez pas, parall�lement, engag� des �tudes pr�alables � la cr�ation de cette zone. Trois ou quatre ann�es ont �t� perdues, ce qui nous aurait permis vraisemblablement d?achever ces �tudes et d?avoir ainsi une concomitance entre la cr�ation de cette Z.P.P.A.U.P., la premi�re de la capitale, et la mise en ?uvre du

P.L.U. Cela n?a pas �t� le cas, nous ne pouvons que le regretter.

Nous avons aujourd?hui, mes chers coll�gues, l?occasion de rattraper cette erreur. Je me r�jouis que, l� encore, comme en 2000, sur de nombreux bancs de cette Assembl�e, nous soyons nombreux � souhaiter la cr�ation de cette zone de protection architecturale qui s?appliquera � un quartier qui, par son homog�n�it� et par le fait qu?aucune erreur architecturale majeure n?a �t� commise dans le pass� est d?une grande qualit�.

Il est important pour les g�n�rations futures, pour celles qui nous succ�deront, que nous nous dotions d?un outil qui nous permettra d?avoir une totale protection de ce secteur.

En effet, comme vous le savez, mes chers coll�gues, si les mesures protectrices dans la capitale sont efficaces en ce qui concerne les immeubles, du premier jusqu?au dernier �tage, en revanche, s?agissant des commerces, et notamment de leur fa�ade, nous constatons des erreurs, voire des h�r�sies graves que nous reprochent nombre de nos concitoyens.

Donc, pour l?ensemble de ces raisons, je souhaite que les deux amendements ayant trait � la cr�ation de cette zone et qui ont �t� d�pos�s par le groupe U.M.P. et par moi-m�me soient vot�s par notre Assembl�e.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

J?ai encore quatre intervenants, M. BENESSIANO, M. DUMONT, M. GALY-DEJEAN, Mme de PANAFIEU.

Je donne la parole � M. BENESSIANO.

M. Herv� BENESSIANO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vais donc aborder les deux v?ux, le 231 et le 232. Je le ferai dans la m�me intervention.

Tout d?abord, un projet auquel tient l?ensemble de la municipalit� du 17e arrondissement, droite et gauche r�unies : la couverture de la rue de Rome. Il est impensable que ce projet ne puisse pas figurer au P.L.U. car il permettrait de fermer la b�ance qui divise aujourd?hui le quartier des Batignolles en deux. Cette couverture am�liorerait la qualit� de vie des habitants, elle att�nuerait les pollutions sonores et visuelles dont sont victimes les habitants aujourd?hui, elle favoriserait la poursuite de la coul�e verte vers Saint-Lazare, elle offrirait un site propre pour les cyclistes, pour les bus et elle encouragerait la cr�ation d?�quipements de proximit� (cr�ches, haltes-garderies, etc.).

Bref, tout ce que la majorit� parisienne aime tant. C?est pourquoi nous vous demandons que l?emprise ferroviaire soit class�e en zone urbaine verte.

Dans le m�me esprit, nous souhaitons que l?ancienne ceinture ferr�e entre la rue Alphonse-de-Neuville et la rue de Saussure soit class�e en zone urbaine verte afin de permettre la jonction verte entre l?existant du boulevard Pereire, l?esp�r� de la rue de Rome et le naissant des terrains S.N.C.F. Cardinet.

Je rappellerai que non seulement le Conseil d?arrondissement s?est prononc� de tr�s nombreuses fois et � l?unanimit� sur ces projets, mais que six des huit conseils consultatifs de quartier en ont aussi fait de m�me depuis deux ans.

Puis, pour terminer, pouvez-vous avoir une ambition accrue pour la candidature olympique de Paris et laisser en jach�re les secteurs mitoyens du futur village ? Comment le Maire de Paris peut-il clamer son amour pour les Jeux avec tant de force tous les matins, sans s?enthousiasmer tout autant � l?id�e que l?environnement du village olympique devrait �tre accueillant et un digne compl�ment de l?urbanisme pr�vu sur les terrains Cardinet ?

C?est pourquoi nous serions tr�s surpris si vous n?acceptiez pas d?adopter les v?ux 231 et 232 que le groupe U.M.P. vous pr�sente aujourd?hui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DUMONT, vous avez la parole.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. Monsieur le Maire, � l?�vidence, nos divergences de vue sont nombreuses. Pour ma part, dans la d�fense de la plupart des dossiers qui concernent le 7e arrondissement, je m?efforce de les assumer en bonne intelligence. Aussi, grande est ma surprise de constater qu?une nouvelle fois et sur un dossier qui engage Paris pour des dizaines d?ann�es nous ne puissions pas dialoguer, alors que nous nous effor�ons, mes coll�gues de la majorit� U.M.P. et U.D.F. du 7e et moi-m�me de mettre en pratique sur le terrain les grands principes dont vos discours regorgent, au premier rang desquels la promotion de la concertation qui doit pr�c�der tout processus de d�cision publique.

Je ne peux donc que regretter votre rejet syst�matique et en bloc des amendements que moi-m�me et mes coll�gues avons formul�s au P.L.U. pour le 7e arrondissement et dont je vous rappelle bri�vement la gen�se.

Depuis le mois de f�vrier 2004 et la r�alisation de l?enqu�te publique, nous avons fait en sorte d?associer � la r�flexion du

P.L.U. toutes celles et tous ceux qui le souhaitaient et �galement les habitants qui ignoraient pour beaucoup d?entre eux ce projet et que nous nous sommes efforc�s d?informer.

D?ailleurs, et cela a �t� rappel� tout � l?heure, par souci de mener la r�flexion en dehors des approches partisanes, nous avons convi� votre adjoint M. CAFFET qui, � plusieurs reprises, a pu venir expliquer aux habitants du 7e arrondissement le projet de P.L.U.

Le C.I.C.A. a �t� associ� � cette t�che, des groupes de travail ont �t� constitu�s, l?ensemble des quatre Conseils consultatifs de quartier a d�battu la question sans laisser la moindre place � la pol�mique. A partir de cette concertation, les �lus U.M.P. et U.D.F. de mon arrondissement ont propos� et vot� une vingtaine de v?ux dont certains ont d?ailleurs re�u le soutien des deux �lus socialistes de notre Conseil.

De ces v?ux, que reste-t-il aujourd?hui ? Pratiquement rien. Le travail de concertation que je viens d?�noncer a �t� men� en vain.

Je le regrette d?une part pour celles et ceux qui y ont consacr� du temps et de l?�nergie et, d?autre part, pour l?id�e que se feront d�sormais nos administr�s de la d�mocratie locale. Quel que soit le th�me de nos propositions, social, �conomie, habitat, environnement, vous restez sourds.

Mon coll�gue Christian LE ROUX est d�j� intervenu sur certaines de nos propositions pour le 7e arrondissement. Je souhaite pour ma part insister sur la d�fense et l?am�lioration du cadre de vie des Parisiens, du 7e arrondissement en particulier. Les familles du 7e arrondissement doivent pouvoir disposer � proximit� de leur habitation d?espaces de vie, de loisirs, culturels et sportifs.

Vous �tes oppos�s � notre proposition de cr�ation d?un espace culturel en sous-sol de la Tour Eiffel, pr�f�rant, nous le supposons, le privatiser au profit de la soci�t� qui l?exploite.

Vous �tes �galement oppos�s � nos deux propositions en mati�re d?�quipements sportifs, la r�implantation d?une piscine sur la Seine, en remplacement de la piscine Deligny d�truite, la cr�ation de terrains de sport sur les quais bas de la Seine qui nous font cruellement d�faut.

Vous �tes tout aussi oppos�s � nos propositions en mati�re d?�quipements de Petite Enfance visant � r�server la parcelle du 71, rue Saint-Dominique et du 38, boulevard de Latour-Maubourg pour la cr�ation d?une nouvelle cr�che dont les familles ont un imp�ratif besoin.

Vous n?aimez pas plus les personnes �g�es du 7e arrondissement puisque, apr�s avoir refus� la maison de g�rontologie sur le site de La�nnec, heureusement sauv�e contre votre gr�, vous refusez � notre arrondissement l?amendement relatif � une r�sidence sociale au 12, rue Oudinot.

Dans un tout autre domaine, il en va de m�me de la construction de parkings souterrains. Certes, �voquer la question du stationnement aupr�s de vous est un plaidoyer inutile. Il est pourtant l?un des soucis quotidiens de nombreuses familles pour lesquelles l?utilisation de leur voiture constitue une facilit� de vie, au m�me titre d?ailleurs que les transports en commun, selon les besoins du moment.

De ces propositions, il ne resterait rien ! Nous ne pouvons l?admettre, nous ne pouvons admettre que ces amendements soient rejet�s. Les habitants du 7e arrondissement appr�cieront sans aucun doute le r�sultat de votre invitation � la concertation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. GALY-DEJEAN, vous avez la parole.

M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Je suis heureux d?avoir �t� le principal organisateur des travaux qui ont abouti aux v?ux et amendements excellemment �voqu�s, il y a un instant, par mes coll�gues, Philippe GOUJON, Claire de CLERMONT-TONNERRE et C�cile RENSON.

En effet, le 15e arrondissement a �labor�, discut� et vot� dans son Conseil d?arrondissement pas loin d?une centaine d?amendements au P.L.U., fond�s sur le bon sens et soucieux des l�gitimes int�r�ts municipaux de sa population.

J?ai tout lieu de craindre que l?Ex�cutif municipal ne les rejette pratiquement tous ou bien se les approprie sans aucune vergogne dans nombre de cas. Je ne puis donc que porter un jugement tr�s s�v�re sur votre d�marche.

Le P.L.U. que vous vous appr�tez � nous imposer constitue � mes yeux une mauvaise action contre le 15e arrondissement sur de nombreux plans. Sur le plan �conomique, sur le plan social et sur le plan de la qualit� de vie.

Tout d?abord, sur le plan �conomique. Vous pr�tendez d�fendre l?emploi dans Paris. Il est d�s lors incompr�hensible que le plus grand arrondissement de Paris soit priv� de l?�quilibre urbain pr�vu dans le P.L.U. sous le vocable ?mixit�/habitat/emploi?. Ce faisant, vous organisez la paup�risation �conomique du 15e en laissant les emplois s?installer dans la banlieue proche de l?autre c�t� du p�riph�rique.

Sur le plan social, maintenant, le 15e pr�sente la caract�ristique d?�tre un arrondissement sociologiquement �quilibr�. Votre P.L.U. va d�truire cette harmonie. Qu?il s?agisse de l?�chec patent de votre politique de construction de logements sociaux, ou de l?acharnement mis � ne pas construire des logements de cat�gories interm�diaires, vous parviendrez � coup s�r � chasser inexorablement les classes moyennes du 15e arrondissement. Ceci touchera tout particuli�rement les jeunes cadres nombreux dans cet arrondissement. Ceux-ci seront emp�ch�s d?�lever leurs enfants � Paris. Votre P.L.U. est en d�finitive un plan anti-famille, ce qui est socialement grave pour l?avenir de notre Ville.

Sur le plan de la qualit� de vie, enfin, la rage anti-voitures qui caract�rise votre P.L.U. constitue pour le 15e une politique n�faste � tous �gards. Dans un arrondissement o� pr�s de 58 % des r�sidents poss�dent une voiture, organiser de mani�re syst�matique toute une s�rie de mesures de suppression du stationnement priv� et public est proprement incompr�hensible. Vous pr�tendez vous soucier de la qualit� de vie des Parisiens et, en fait, votre politique n?est que contraintes et privation de libert� au-del� de toute raison. En v�rit�, vous allez surtout empoisonner la vie des Parisiens.

De fait, le P.L.U. que vous allez imposer aux habitants du 15e est essentiellement marqu� par l?�troitesse de vue qui caract�rise toutes les id�ologies. Vous �tes dans l?erreur. Le 15e saura vous le d�montrer quand les temps �lectoraux seront revenus.

M. Christophe CARESCHE,adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame de PANAFIEU, derni�re intervenante, vous avez la parole.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - La m�thode de travail consistant pendant plus d?un an � vous entendre louer la concertation dans la transparence, pour ensuite vous voir nous faire porter en d�but d?apr�s-midi une liasse de plus de 150 amendements dont la plupart n?avaient jamais �t� discut�s est tout simplement consternante. Je ne parle m�me pas d?efficacit�, je parle d?une �l�mentaire courtoisie qui consisterait � avoir un peu de consid�ration pour les �lus, d?une part, et pour la population, d?autre part, qui a accept� pendant un an de passer des heures sur ce Plan local d?urbanisme pour donner son avis et �mettre des suggestions.

Nous avons tenu un conseil d?arrondissement o� la concertation a �t� de mise. A droite comme � gauche, des v?ux ont �t� �mis qui ont pu �tre tout � fait partag�s par les uns et par les autres, et qui ont fait l?unanimit�. L?�tat d?esprit �tait bon et la concertation a jou� � plein. L� o� elle trouve sa limite, est aujourd?hui, en Conseil de Paris.

Je reprends simplement une liasse qui s?appelle ?Orientations d?am�nagement?. C?est une de ces trois liasses que nous nous sommes vus porter � 3 heures de l?apr�s-midi. Qu?est-ce que j?y d�couvre, pour vous donner un ou deux exemples ? J?y d�couvre des adresses que nous n?avons jamais �voqu�es et qui feraient partie d?une �ventuelle r�serve pour du logement social. Pourquoi pas ? Encore faudrait-il discuter. Cela concerne de nombreuses rues : l?avenue de Clichy, la cit� Lemercier. Tiens, la rue de Clichy dans le 17e? Cet amendement a d� �tre r�dig� assez rapidement parce que la rue de Clichy est dans le 9e.

La rue Emile-Lebel s?appelle la rue Emile-Level, la rue Pouchet, etc. Bref, des imperfections dans la r�daction et des adresses qui n?ont jamais �t� discut�es en Conseil d?arrondisse-ment. Elles auraient tr�s bien pu �tre propos�es par la droite ou par la gauche, mais au moins faire l?objet d?une concertation.

Il en va de m�me du 10 rue Davy, juste avant, o� je vois ?logement social?. L� aussi, jamais de discussion. Pourquoi la gauche n?a-t-elle pas propos� ces adresses en Conseil d?arrondissement ? Encore une fois cela aurait permis la concertation.

Un peu plus loin, je vois l?arriv�e d?un �quipement sanitaire et social, 109, rue Legendre. Je ne sais pas le moins du monde en quoi consiste cette proposition. Elle est peut-�tre bonne, mais encore une fois fallait-il au moins la discuter. Il ne s?agit pas de renoncer � tout, il s?agit simplement de permettre � la discussion de s?�tablir avec les �lus, avec la population.

Mais l� o� je voudrais vous dire non pas mon �tonnement mais ma stup�faction, c?est lorsque j?arrive au d�nomm� 209 bis et o� je me rends compte qu?un dossier qui jusqu?� pr�sent n?a pas pos� de probl�me, qui est l?am�nagement Clichy-Batignolles, se voit aujourd?hui dot� d?un pourcentage de logements sociaux de l?ordre de 60 % des surfaces construites : nous n?en avons jamais discut� ! Que dans ce cadre-l�, il y ait une part de logements sociaux qui ne sera pas inf�rieure � 50 %, nous n?en avons jamais discut� ! Sur 50 hectares, cela aurait peut-�tre m�rit� une discussion ! Quand je vois que les op�rateurs priv�s devront garantir un pourcentage de leur parc � des loyers mod�r�s, aucune discussion l� encore ! C?est quand m�me inimaginable !

Lorsque l?on est maire d?arrondissement, lorsque l?on est �lu d?arrondissement et lorsque l?on organise des r�unions publiques, au cours desquelles les responsables de la Mairie viennent faire le point, la moindre des choses quand m�me est d?�voquer des sujets aussi importants devant la population et devant les �lus. En tout �tat de cause, cette mani�re de faire est irrecevable. Il est proprement impossible pour la population d?accepter ces m�thodes comme pour les �lus.

C?est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je vous dis tr�s fermement ma d�sapprobation sur ce que nous avons vu cet apr�s-midi se d�rouler dans l?h�micycle, et plus particuli�rement ces op�rations concernant le 17e arrondissement que nous avons d�couvertes tout � fait par hasard, alors qu?elles sont si importantes pour l?avenir de notre arrondissement et, plus g�n�ralement, de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Nous allons maintenant passer aux r�ponses de l?Ex�cutif.

Je donne la parole � M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, je vais intervenir rapidement puisque d?autres adjoints me succ�deront dans cette conclusion.

Nous sommes en avance par rapport au timing, mais j?ai bien compris, Monsieur GOASGUEN, que vous m?invitez � la concision !

Commen�ons d?abord par les orientations localis�es. Je peux comprendre la d�ception que certains peuvent ressentir quand ils constatent la r�ponse de l?Ex�cutif aux v?ux et amendements qui ont �t� d�pos�s. Je veux simplement rappeler que ce P.L.U. a proc�d� d?une large concertation, laquelle a donn� naissance � plus de 1.100 propositions et d?ores et d�j�, dans le document qui nous est propos� ce soir, une partie de ces 1.100 propositions ont �t� int�gr�es.

Les v?ux et amendements d�pos�s aujourd?hui, compl�mentaires par rapport � ce qui a d?ores et d�j� �t� int�gr�, concernent, en particulier, des r�serves pour �quipements et des protections patrimoniales qui n?avaient pas �t� valid�es au stade de la concertation. Je rappelle que je n?ai pas h�sit� � aller dans les vingt arrondissements pour rendre compte aux conseils de quartier, aux associations et aux Parisiens des propositions retenues et de celles qui ne l?�taient pas ! C?est la premi�re chose que je voulais dire.

Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi il ne faudrait �voquer que les seules demandes des Conseils d?arrondissement. Au nom de quoi, Mme AUTAIN, pour le 17e arrondissement par exemple, n?aurait-elle pas le droit de faire des propositions sur des r�serves de logement social ? Au nom de quoi les groupes politiques aujourd?hui seraient-ils �cart�s ? Ils ont droit � l?ex-pression, me semble-t-il ! Et si Mme AUTAIN, Jacques DAGUENET et le groupe communiste souhaitent faire un certain nombre de propositions en ayant rep�r� un certain nombre d?immeubles, je ne vois pas au nom de quoi on leur d�nierait ce droit. Ceci est valable pour tout le monde, pour tous les groupes politiques.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Ecoutez, Madame de PANAFIEU, je crois que j?ai �t� relativement transparent dans cette concertation et je redis que je ne vois pas au nom de quoi on leur d�nierait ce droit. Et ceci est valable pour tout le monde, pour tous les groupes politiques. Voil� !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je n?ai pas dit cela.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, Madame de PANAFIEU, encore une fois, je crois que j?ai �t� relativement transparent dans cette concertation car moi, je le r�p�te, j?ai fait le tour des 20 arrondissements pour dire ce qui �tait retenu et ce qui ne l?�tait pas.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes

U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Oui, �coutez, c?est un peu nouveau comme m�thode ! Je n?ai pas vu cela pratiqu� auparavant et nulle part d?ailleurs ! Les groupes politiques ont une existence et ils ont parfaitement le droit de s?exprimer et de rajouter des propositions, c?est le droit du Conseil de Paris. Voil� ce que je tenais � rappeler.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes

U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Et d?ailleurs, je constate, Madame de PANAFIEU, que ce qui vous g�ne dans ces propositions, les deux seules que vous avez cit�es, c?est le logement social.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non, pas du tout.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est le logement social ! Voil�. Ce sont les propositions de Cl�mentine AUTAIN concernant 4 adresses, 4 malheureuses adresses, sur lesquelles elle demande la r�alisation d?une �tude pour inscrire, le cas �ch�ant, une r�serve et vous trouvez cela absolument scandaleux parce que le Conseil d?arrondissement dirig� par vous-m�me n?a pas donn� son approbation.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Il ne s?agit pas de cela.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est ce que vous dites qui est inacceptable. Au nom de quoi des conseillers de Paris ne pourraient pas amender un projet de d�lib�ration qui leur est propos� ? Quant aux 60 % de logements sur l?am�nagement des Batignolles, Madame de PANAFIEU, mais �coutez, c?est le chiffre qui est sur la table depuis maintenant pr�s d?un an et qui ressort des �tudes de Fran�ois GRETHER. Toutes les constructibilit�s ont �t� annonc�es, y compris lors de la concertation.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - 60 % de logements ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais oui, Madame de PANAFIEU ! Ecoutez un peu ce qui se dit dans les r�unions de concertation. Assez sur la forme ! Ecoutez un peu.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. -... la forme ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Oui ! Ah, c?est sur la forme ! Ah ! Donc vous �tes d?accord sur les chiffres ? Tr�s bien.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vaut mieux �tre � l?ext�rieur plut�t que planqu� dans sa cave.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Cela fait quand m�me un moment que l?on conna�t la r�partition des constructibilit�s sur les Batignolles, enfin ! Si vous d�couvrez cela ce soir, je suis inquiet pour l?avenir de cette zone.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Ah, moi aussi !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ah, voil� ! Mais moi, je sais � peu pr�s de quoi je parle !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Et moi aussi !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je n?ai pas l?impression.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Eh bien, moi non plus.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. Continuez, Monsieur.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Et donc sur ces orientations localis�es, qu?avons nous fait ? Nous avons essay� d?en prendre le maximum d�s lors qu?elles se rapportaient au P.L.U. Mais enfin, me dire aujourd?hui qu?il y a un scandale parce que l?agrandissement d?un square du 15e arrondissement n?a pas �t� pris en compte ainsi que la plantation d?arbustes de je ne sais quelle nature, quel est le lien avec le P.L.U. ? Nous parlons de choses s�rieuses quand m�me ! On parle de l?avenir de Paris et pas de n?importe quelle parcelle sur laquelle il faut mettre des �pic�as ou des pins, enfin soyons s�rieux ! Soyons s�rieux !

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes

U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. -? cet apr�s-midi.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Non, je ne suis pas caricatural !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

J?ai toujours dit que ce qui avait trait au P.L.U., serait examin�. Il est normal qu?il y ait des propositions qui re�oivent des r�ponses n�gatives. Qu?est-ce qu?a � voir une nouvelle piscine sur la Seine, une troisi�me, avec le r�glement du P.L.U. ? C?est du droit des sols, �a ? Enfin, soyons s�rieux 5 minutes !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est de la mauvaise foi !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais non, ce n?est pas de la mauvaise foi ! Le probl�me, c?est qu?il faut savoir de quoi on parle.

Et d?ailleurs, Monsieur LEGARET, je vous ferai remarquer que sur les Halles, un certain nombre de propositions que vous avez faites et qui, elles, concernent le P.L.U. et le Sch�ma d?orientations, ont �t� retenues.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Moi, je dis que c?est insolvable.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - D?autres sont repouss�es puisqu?elles auraient pu remettre en cause l?am�nagement pr�vu dans le cadre de cette op�ration.

Alors, j?ai dit que je serais bref.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Prends ton temps. R�ponds sur le fond !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Et par ailleurs, toutes les propositions, d�pos�es en 8e Commission, conform�ment � un v?u du groupe U.M.P., seront jointes au dossier d?enqu�te publique parce que c?est tout � fait normal.

Nous avons aussi essay�, pour un certain nombre de v?ux et d?amendements, de rassembler toutes les adresses qui nous avaient �t� propos�es de mani�re � ce qu?elles soient �tudi�es par la Ville de Paris avant de donner une r�ponse d�finitive. Voil�. Et tout, je le r�p�te, sera vers� � l?enqu�te publique.

Alors, j?en viens maintenant au fond, c?est-�-dire au P.L.U. lui-m�me, au c?ur du d�bat que nous avons eu ce matin. Et, je m?excuse, je voulais commencer par cela, je voudrais rendre un hommage ce soir � la mission P.L.U?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

? � la mission P.L.U. et � la Direction de l?Urbanisme qui travaillent d?arrache-pied depuis trois ans, et qui, depuis 10 jours, n?ont pas m�nag� leur peine en travaillant pratiquement jour et nuit � temps plein pour pouvoir apporter une r�ponse � tout ce qui nous a �t� propos�.

Je veux remercier �galement les �lus de tous bords, de quel que groupe qu?ils soient, parce que la plupart d?entre eux, sinon la totalit� d?entre eux, ont particip� � l?�laboration de ce P.L.U., et l� aussi, tant sur les orientations localis�es que sur les futures r�gles d?urbanisme. Et c?est vrai que si demain nous avons une contrainte de longueur des votes parce qu?il y a un millier d?amendements, m�me si certains seront retir�s, je crois que le nombre de propositions est aussi un t�moignage de la richesse de notre discussion et de l?implication des �lus, encore une fois quels qu?ils soient, de l?opposition comme de la majorit�, dans l?�laboration de ce document d?urbanisme.

Venons-en maintenant au c?ur de notre probl�me. Je voudrais me concentrer sur un certain nombre de sujets, sachant que d?autres adjoints vont r�pondre apr�s moi.

J?ai bien entendu ce matin les diff�rents groupes de l?opposition comme de la majorit�. Ce que je retiens de l?opposition, c?est, premi�rement, le th�me du d�clin : Paris est en l�thargie, Paris est dans la torpeur comme disait M. GOASGUEN, Paris est apathique, Paris? Bref, une vision, je dirais, presque apocalyptique de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Et l?af-firmation?

M. Claude GOASGUEN. - Je n?ai pas dit cela.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais c?est ce que vous avez dit, Monsieur GOASGUEN, ?Paris est dans la torpeur?. Ce sont d?autres que vous qui ont prononc� le mot de ?d�clin?.

Ecoutez, regardons un peu les chiffres. La population de Paris a commenc� � r�augmenter entre 1999 et 2004 : 17.000 nouveaux habitants. Cette population a rajeuni.

C?est quand m�me un t�moignage relativement encourageant. Apr�s avoir connu une h�morragie, le nombre d?emplois se redresse : plus 30.000 en 2003.

Bref, nous ne sommes pas au bord du gouffre, la Capitale n?est pas au bord du pr�cipice. Et finalement, face � ce constat apocalyptique que nous dresse l?opposition municipale, quelles sont les propositions qui nous sont faites ?

J?en ai retenu principalement deux. La premi�re, est qu?il faut densifier Paris.

M. Claude GOASGUEN. - ? maintenir le P.O.S.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Non, non, non. J?ai entendu que vous, Monsieur GOASGUEN, sans donner de chiffres, vous disiez ce matin ?il faut densifier? et que le groupe U.D.F. disait ce matin �galement ?3,25 pour le C.O.S. est un minimum, il faut probablement aller au-del�?.

Eh bien, �coutez, moi, j?ai la conviction qu?aller au-del� de 3,25, dans la ville la plus dense d?Europe, et probablement l?une des plus denses du monde, est une aberration.

M. Claude GOASGUEN. - Je ne suis pas d?accord.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - parce qu?il y a des limites � la densification. Voil�.

La deuxi�me chose que j?ai entendue, c?est?

Oui, c?est l?une des plus denses du monde.

La deuxi�me chose que j?ai entendue est un r�quisitoire contre les mesures que contient le P.L.U. en faveur de l?emploi. Alors, on a appel� � grands renforts une analyse de la C.C.I.P. Il s?agit d?ailleurs d?une d�claration extr�mement surprenante � une semaine, 10 jours seulement de notre d�bat qui, personnellement, m?a surpris.

Je crois qu?il faut avoir de l?indulgence vis-�-vis de M. SIMON, qui vient d?arriver � ce poste, et vient de prendre ses responsabilit�s, car j?ai l?impression qu?il y a un certain nombre de contrev�rit�s dans ce qui est dit.

Mais, finalement, quand on regarde les choses de pr�s, Monsieur GOASGUEN, vous �tes-vous aper�u que les constructibilit�s, en mati�re d?activit�s �conomiques qui sont propos�es dans ce P.L.U., sont le double de celles figurant dans l?ancien P.O.S., celui dont vous vous �tes accommod�s pendant � peu pr�s 20 ou 25 ans ?

Eh oui ! Et apr�s vous �tre accommod�s d?un P.O.S. totalement malthusien et qui porte peut-�tre une responsabilit� dans l?h�morragie d?emplois que nous connaissons, apr�s vous �tre accommod�s de cette situation et de cette r�gle d?urbanisme, vous nous dites maintenant : on change tout ! C?est C.O.S. 3,5 partout, de mani�re totalement indiff�renci�e et on peut faire, sur l?ensemble du territoire de Paris, de l?emploi ou du logement.

Je dis que l?�volution, si l?on suivait cette r�gle, serait une �volution catastrophique pour Paris et ne permettrait pas ce que nous voulons faire et qui est un objectif de la Municipalit� : le r��quilibrage de Paris. Car il n?y a aucune raison, aucune fatalit� � ce que l?emploi soit toujours � l?Ouest, et le logement et le ch�mage � l?Est. Il n?y a aucune fatalit� � cela et je le revendique, c?est une volont� de la Municipalit� de r��quilibrer Paris sur ce plan-l�, c?est-�-dire de trouver une mixit� v�ritable entre l?habitat et l?emploi.

La libert� �conomique dont vous parlez, vous l?avez faite avec une r�gle d?urbanisme qui a �t� totalement malthusienne et vous le savez tr�s, tr�s bien. Vous vous en �tes accommod�s, et je n?ai jamais entendu dire par qui que ce soit de l?opposition municipale qu?il fallait changer cette r�gle.

Je vais m?arr�ter l� parce que d?autres que moi vont parler. S?agissant du stationnement, mon ami Denis BAUPIN va vous r�pondre.

Concernant les 25 %, Jean-Yves MANO r�pondra �galement, mais je constate simplement que, s?agissant de la disposition la plus innovante, la plus novatrice du P.L.U. pour favoriser le logement social, votre seul but est de la vider de son contenu.

Merci de m?avoir �cout�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, vous pouvez prendre la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire, � la suite de Jean-Pierre CAFFET, que le d�bat que nous avons eu pendant toute cette journ�e, m�me s?il a �t� un peu long, a �t� riche et notamment que de nombreuses interventions ont montr� l?imbrication importante entre les questions de d�placement et les questions d?urbanisme.

Cela valide d?ailleurs � la fois la logique de la loi S.R.U. qui avait mis en �vidence la connexion entre ces deux questions, la d�marche du P.A.D.D. qui nous a permis de travailler sur ces deux questions simultan�ment et la pr�paration du P.L.U. et du Plan de d�placement de Paris qui viendra dans la foul�e, dans quelques mois, apr�s que les d�crets d?application de la loi de d�centralisation seront sortis.

C?est un d�bat qui nous a aussi permis de constater que, mois apr�s mois, il reste encore, dans les rangs de ce Conseil de Paris, des nostalgiques du tout-automobile qui, visiblement, malgr� l?impasse de ce syst�me, malgr� les probl�mes de pollution de l?air, malgr� les probl�mes d?ins�curit� routi�re, restent particuli�rement attach�s � cette politique, qui a pourtant montr� son incapacit� � g�rer la Ville.

Trois sujets principalement sont revenus, sur lesquels je voudrais apporter quelques �l�ments de r�ponse.

Le premier est le stationnement parce que c?�tait �videmment un sujet totalement imbriqu� dans le P.L.U. Le questionnaire qui a �t� adress� par le Maire de Paris aux Parisiens a montr� qu?il reste des attentes fortes de nos concitoyens sur cette question du stationnement. Ils approuvent majoritairement la priorit� que nous avons donn�e au stationnement r�sidentiel, mais ils constatent que, visiblement, leur demande ne rencontre pas encore l?offre.

Je voudrais pr�ciser, parce que j?ai entendu tout et n?importe quoi pendant cette journ�e sur cette question, que la Municipalit� parisienne n?a jamais cherch� � organiser la p�nurie en mati�re de stationnement. Au contraire, c?est nous, comme l?a rappel� le Maire de Paris � plusieurs reprises, c?est nous qui avons d�cid� d?abaisser de 80 % le tarif de stationnement r�sidentiel au 1er janvier 2002.

Nous souhaitons poursuivre cette politique et toujours favoriser le stationnement r�sidentiel. Simplement, il faut bien constater que le P.L.U., en tant que tel, n?est pas l?instrument le plus utile pour favoriser le stationnement r�sidentiel. On d�bat � n?en plus finir de savoir si on va mettre tel ou tel pourcentage de la S.H.O.N. de construction de nouveaux immeubles pour les places de parking ; cela doit faire, bon an mal an, 200 � 300 places de stationnement suppl�mentaires par an selon que l?on choisit tel ou tel crit�re.

De fait, on est donc tr�s loin des questions qui sont pos�es aujourd?hui par les Parisiens en mati�re de stationnement. Rappelons tout simplement qu?il y a 660.000 v�hicules qui sont immatricul�s � Paris. Donc, 200 � 300 places par an, ce n?est pas la r�ponse appropri�e � la question.

C?est la raison pour laquelle c?est gr�ce principalement au Plan de d�placement de Paris que nous aurons l?occasion d?�voquer plus globalement cette politique de stationnement, � la fois sur une meilleure gestion du stationnement sur l?espace public, sur une meilleure gestion des parkings publics, sur les parkings des bailleurs sociaux - qu?ont rappel�s Sophie MEYNAUD et Claude DARGENT lors de leurs interventions -, sur l?id�e de parkings petits rouleurs permettant de mieux utiliser les parkings sur-capacitaires tr�s nombreux qui existent dans un certain nombre de quartiers, et donc de faire en sorte aussi que nous aidions � mieux faire rencontrer l?offre et la demande en mati�re de stationnement, y compris l?offre dans les parkings priv�s.

Il faut bien le constater, la r�gle du P.L.U. existant aujourd?hui, qui consiste � construire une place de stationnement par appartement, alors qu?en moyenne, seul un m�nage sur deux poss�de une voiture � Paris, veut dire que, dans de nombreux immeubles, on a construit des parkings sur-capacitaires, avec des places aujourd?hui largement vacantes parce qu?on ne s?est pas occup�, jusqu?� pr�sent, de faire en sorte que ces places sur-capacitaires soient utilis�es par d?autres que par ceux qui habitent dans les immeubles.

Donc le syst�me que vous pr�conisez de poursuivre en construisant des parkings sur-capacitaires est un syst�me qui ne fonctionne pas.

Soucieux des deniers publics et d?avoir des solutions qui soient appropri�es, nous cherchons aujourd?hui des r�ponses aux questions de stationnement r�sidentiel? Vous avez men� pendant 40 ans une politique qui a montr� sa carence. Je vous prie donc de rester prudent dans les le�ons que vous voulez nous donner?

Ce sont des r�ponses plus appropri�es que nous apporterons au travers du Plan de d�placement de Paris.

Je voudrais dire, d?ailleurs, � cette occasion que nous soutiendrons la proposition de voeu de M. Claude DARGENT, demain, qui propose une diff�renciation par arrondissement des normes de stationnement, de fa�on � mieux prendre en compte les taux de motorisation et l?offre de transport public, avant que le Plan de d�placement de Paris ne soit adopt� et nous permette r�ellement d?avoir les outils, y compris �ventuellement par une r�vision ult�rieure du P.L.U., pertinents en mati�re de stationnement. La r�gle qui est pr�conis�e aujourd?hui est sans doute le point d?�quilibre le plus intelligent pour respecter � la fois l?�tat actuel du taux de motorisation des Parisiens et l?attente qui s?est exprim�e dans le questionnaire.

Je voudrais aussi profiter de l?occasion, tant que je suis sur le stationnement, pour indiquer � M. NAJDOVSKI que l?amendement qu?il pr�conise en faveur du stationnement des v�los dans les immeubles a recueilli l?accord de l?Ex�cutif.

Un deuxi�me sujet a �t� beaucoup abord�, c?est celui de la Petite ceinture. L� aussi, sur la Petite ceinture, on voudrait faire jouer au P.L.U. un r�le qui d�passe sa comp�tence. Ce n?est pas un outil juridique, tel que le P.L.U., qui palliera l?absence de vision du propri�taire du site qu?est R.F.F. Simplement, le P.L.U. peut y contribuer.

De fait, notre contrat de mandature pr�voit la cr�ation d?une coul�e verte - Ren� DUTREY le rappelait tout � l?heure et l?amendement que l?Ex�cutif propose en ce qui concerne la zone G.S.U. pr�voit la possibilit� d?implanter une coul�e verte sur la Petite ceinture ferroviaire. Mais je veux le dire aussi clairement - Sophie MEYNAUD a eu raison de le rappeler -, il ne faut pas insulter l?avenir. C?est la raison pour laquelle nous estimons qu?il n?est pas possible de classer la Petite ceinture en zone verte.

Nous attendons de la part de R.F.F. aujourd?hui des r�ponses - et un voeu de l?Ex�cutif permettra de le rappeler - � des questions qui ont �t� pos�es. Nous souhaitons que les r�ponses qui seront apport�es par R.F.F. nous permettent de dessiner enfin un avenir pour la Petite ceinture, un avenir qui nous permette avec R.F.F. de mieux comprendre quel pourrait �tre le r�le de cette Petite ceinture. Un projet, qui forc�ment doit �tre en phase dans le temps, parce qu?il y a des choses qui sont possibles aujourd?hui, et d?autres qui sont impossibles. Diff�rencier aussi, selon les tron�ons, parce qu?il est clair qu?il y a des tron�ons qui n?auront pas les m�mes vocations sur la Petite ceinture.

L� encore, je pense qu?� l?occasion du Plan de d�placement de Paris, si nous r�ussissons � avancer avec R.F.F., nous aurons l?occasion d?avoir un projet sur la petite ceinture ferroviaire qui permette d?y voir beaucoup plus clair ou de concilier les attentes qui peuvent appara�tre comme contradictoires aujourd?hui, entre les activit�s ferroviaires et la coul�e verte.

Le troisi�me sujet qui a �t� beaucoup �voqu� est la question des marchandises. Je voudrais dire � M. GOASGUEN, qui, dans son intervention, voulait caricaturer notre politique en faveur du transport de marchandises, et rapportait des propos que nous avons pu lire dans la presse par la voix du nouveau pr�sident de la Chambre de commerce, en stigmatisant notre soi-disant volont� de livrer Paris uniquement par des navettes �lectriques. Je voudrais simplement vous rappeler qu?un certain nombre d?op�rateurs importants tel que L?Or�al, Carrefour, Monoprix utilisent des navettes �lectriques dans Paris et sont en train de les d�velopper. Ce qui prouve bien que ces questions ne sont pas anecdotiques. Mais, il vrai qu?� l?heure actuelle, cela reste encore marginal.

Simplement, je trouve que vous exag�rez en pr�tendant nous donner des le�ons en mati�re de livraison de marchandises, quand nous connaissons la politique du Gouvernement que vous soutenez, et qui cherche aujourd?hui clairement � d�manteler le fret ferroviaire.

La volont� de la Municipalit� parisienne est de d�velopper l?activit� �conomique dans la ville et que les livraisons se fassent dans de bonnes conditions, tout en permettant simultan�ment que l?acheminement des marchandises vers la ville se fasse de la fa�on la moins nocive pour l?environnement. C?est la raison pour laquelle nous revendiquons � la fois le maintien d?emprises ferroviaires, qui permettront l?acheminement des marchandises vers la ville, et l?utilisation de la voie d?eau parce qu?il serait stupide aujourd?hui, compte tenu des besoins d?acheminement des marchandises dans la ville, de d�manteler les activit�s portuaires pr�sentes sur la Seine.

Enfin, je voudrais dire que plusieurs intervenants ont insist� � la fois sur les questions de d�placement, mais plus globalement, sur l?imp�rieuse n�cessit� d?avoir une vision qui d�passe le simple cadre parisien, qui soit une vision d?agglom�-ration. Il est �vident que si cette question est pertinente pour de nombreux sujets, elle l?est encore plus sur les d�placements. Le bassin de d�placement sur lequel nous devons r�fl�chir ne peut pas se limiter � Paris.

C?est notamment sur cette �chelle de l?agglom�ration que l?on pourra �tre r�ellement efficace dans la lutte contre la pollution. C?est � l?�chelle de l?agglom�ration, par exemple, que doit se d�velopper le transport collectif de banlieue � banlieue. Je le dis, ici, au nom de l?Ex�cutif parisien, notre int�r�t � nous Parisiens, est le d�veloppement des transports collectifs de banlieue � banlieue. C?est la priorit� des priorit�s, avec le d�veloppement des transports collectifs entre Paris et la banlieue. Pour cela il faut sortir de la gestion de la p�nurie qu?est la gestion actuelle des financements des transports publics. Arr�ter d?opposer les investissements pr�vus pour les Jeux olympiques � Paris aux investissements qui devraient �tre pr�vus en grande couronne. Il faut les deux.

De ce point de vue, on peut �tre inquiet lorsque l?on voit le d�sengagement du Gouvernement sur les transports publics, sans la moindre cr�ation de ressources nouvelles pour financer ces transports publics.

De la m�me fa�on, vous avez �voqu�, Monsieur GOASGUEN, et Mme DOUVIN aussi, les parkings-relais. Il est �vident que si l?on veut une politique coh�rente au niveau de l?agglom�ration, il faut non seulement d�velopper les transports collectifs de Paris � la banlieue, mais aussi �videmment des parkings-relais, qui de votre point de vue ont plus de coh�rence � se trouver aux portes de l?agglom�ration, c?est-�-dire aux gares de R.E.R. et de train de banlieue, que directement aux portes de Paris. Mais nous ne sommes pas oblig�s d?opposer les deux, il en faut peut-�tre � tous les niveaux.

Mais si vous pensez que c?est la bonne politique, pourquoi le Gouvernement qui pilote le S.T.I.F. depuis des ann�es, n?a-t-il rien fait en la mati�re ? En tant que Vice-pr�sident, mais minoritaire, de ce syndicat d?Ile-de-France, je suis intervenu au moins dix fois depuis trois ans pour demander une r�elle politique des parkings-relais. Rien n?est venu. Maintenant, il semble que le

S.T.I.F. commence � envisager une �tude qui pourrait permettred?�laborer une doctrine en la mati�re. J?esp�re que la d�centralisation nous permettra de lancer cette politique. Simplement il faudra constater aussi qu?�videmment ce seront les collectivit�s locales qui devront palier la carence de l?Etat qui n?a rien fait en mati�re de parking-relais depuis de nombreuses ann�es.

Ceci �tant, en mati�re de coop�ration entre collectivit�s, j?ai bien entendu la bonne nouvelle du changement de position du pr�sident du Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine qui rejoint la politique parisienne, en faveur des transports publics, des couloirs de bus et des tramways. C?est une excellente nouvelle. Certains ici pourront peut-�tre en prendre bonne note. Un certain nombre de chiffres qui sont parus ces derni�res semaines en mati�re d?augmentation de la fr�quentation des transports publics, de diminution de la pollution, de diminution de la circulation automobile, sont venus apporter des r�ponses assez pr�cises � des chiffres farfelus que nous avons pu lire dans un certain livre noir. Je pense que dans ce domaine, comme dans d?autres, ce livre noir a fait ?pschitt?, et qu?aujourd?hui les Parisiens qui sont � 82 % favorables � la politique en mati�re de transports collectifs, vont continuer � nous soutenir. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur Yves CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci.

A propos du cahier des recommandations environnementales, et plus largement sur un certain nombre de th�mes qui ont �t� abord�s dans le cadre du P.L.U. mais qui ne peuvent pas s?y rapporter directement compte tenu des contraintes r�glementaires.

Pour commencer, je voudrais revenir � la question de la densit�. Nous voyons aujourd?hui dans toute la France que nous avons plut�t une tendance au mitage, � l?�talement urbain et que nous avons du mal � prendre en consid�ration les cons�quences extr�mement n�gatives sur le plan environnemental de cette tendance.

Il faut admettre que de ce point de vue, la vie en ville, d?une certaine mani�re avec un environnement dense, est plut�t un facteur positif au plan �cologique, notamment en mati�re de moindre d�perdition d?�nergie, de moindres besoins de d�placements et souvent de d�placements en voiture individuelle.

Ce n?est pas le probl�me de la densit� qui est en cause. Il faut �viter de se dire pour ou contre la densit� en tant que telle. Cela n?a pas grand sens. En revanche, il ne faut pas qu?elle se traduise par une d�t�rioration de la qualit� de la vie. A Paris, nous manquons incontestablement d?espaces verts, c?est une �vidence absolue par rapport � beaucoup d?autres villes, et nous manquons �galement de logements de qualit�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, soyez un petit peu modeste !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Sur ces deux points, notre travail sur le P.L.U. et, plus largement, la politique municipale apportent des r�ponses, qui selon moi vont dans le bon sens. Le besoin d?espaces verts si dense � Paris, a �galement �t� soulign�, en rappelant entre autres les r�sultats du questionnaire qui pla�aient ce besoin comme une des priorit�s, si ce n?est comme la priorit�.

Je ne voudrais pas que l?on oppose le besoin en espaces verts, en respiration, avec la n�cessit� de trouver des lieux pour cr�er des �quipements de proximit�, y compris pour cr�er du logement, il faut arriver � articuler les deux. C?est ce que nous avons fait, et pr�cis�ment. Vous auriez pu voir que nous avons localis� de tr�s nombreuses r�serves en espaces verts, � la demande tr�s souvent des conseils de quartier, et que nous avons �galement inscrit au r�glement de nombreuses r�serves qui vont accro�tre sensiblement les protections dans ce domaine.

Autre point tout � fait important : l?article 13 (mais vous ne reprochez pas tout, heureusement !) instaure une nouveaut�, le coefficient diff�renci� de v�g�talisation et le retour des espaces int�rieurs en pleine terre. C?est une tr�s importante avanc�e dans une p�riode o� nous parlons beaucoup de la biodiversit�. Nous, nous agissons et nous n?allons pas simplement faire des discours sur ces questions.

Et puis, cela a �t� soulign�, un gros travail a �t� fait sur les bois avec des am�nagements qui s?inscrivent dans la continuit� de la Charte du d�veloppement durable des bois : d?abord, une protection extr�mement forte des espaces naturels, et puis une augmentation de la surface bois�e class�e d?environ 10 % par rapport � l?ancien P.O.S. Et, c?est important, la limitation des am�nagements et des constructions possibles, notamment avec la limitation de la construction dans ce qu?on a appel� du nom barbare des S.T.E.C.A.L. Vous avez pu voir qu?un amendement de l?Ex�cutif r�duit les capacit�s d?agrandissement qui �taient de 10 % et qui sont ramen�es � 3 %. La r�duction dans les bois des trafics automobiles est �galement un objectif majeur avec, notamment, l?interdiction de construire en sous-sol sur l?ensemble des bois et la limitation des parkings en surface au strict n�cessaire.

Divers orateurs ont �galement soulign� l?int�r�t que Paris aurait � voir se d�velopper des b�timents que l?on appelle souvent de Haute Qualit� Environnementale. On sait que le terme est juridiquement contraint, si j?ose dire, et donc nous avons retenu la notion de qualit� environnementale pour �viter les difficult�s.

Evidemment, ces orateurs ont �galement d�velopp� leur int�r�t et leur souci de d�veloppement durable aussi bien en mati�re de mat�riaux, soit recycl�s, soit plus sains, que d?utilisation d?�nergies renouvelables ou de conception bioclimatique.

Le Code de l?urbanisme en l?�tat ne permet pas, h�las, d?inscrire de telles mesures dans le r�glement du P.L.U. Nous le regrettons, et c?est le sens d?un v?u �galement que nous d�posons, qui indique tr�s clairement que, lorsque cela sera possible, nous traduirons dans le P.L.U. ces dispositions. Mais je ne peux �videmment qu?inviter tous les parlementaires qui si�gent dans notre Assembl�e � faire en sorte que ces prescriptions soient le plus rapidement possible inscrites dans le Code de l?urbanisme.

Alors, vous le savez d?ailleurs, Paris ne veut pas �tre absent des grands enjeux climatiques et le logement repr�sente 50 % des consommations �nerg�tiques. C?est tr�s important.

Nous aurons beaucoup de points qui seront transcrits dans ce cahier des recommandations environnementales, notamment concernant la climatisation et la g�othermie. Nous avons choisi, puisque nous ne pouvions pas le mettre dans la partie r�glementaire, d?avoir une d�marche de p�dagogie vis-�-vis de l?ensemble des acteurs.

Ce cahier des recommandations environnementales incitera aussi bien les constructeurs � mieux prendre en compte le besoin en logements de qualit� ayant moins d?impact sur l?envi-ronnement, qui soient �galement des logements soucieux de la qualit� de l?air int�rieur, �videmment �conomes et conviviaux.

Nous prendrons, nous-m�mes, notre b�ton de p�lerin et nous irons expliquer tout cela aux acteurs concern�s. Nous avons commenc� d?ailleurs par une formation sur la question de la qualit� environnementale dans les zones G.P.R.U.

Les bonnes questions qu?il faut se poser avant de d�poser un permis de construire seront ainsi rappel�es � l?ensemble des demandeurs de mani�re � ce que les permis de construire, je dirais, progressent vers une plus grande qualit� environnementale.

Les personnels instructeurs recevront �galement un compl�ment de formation car il faut aussi, en amont, dans l?adminis-tration, travailler sur ces questions si l?on veut �tre p�dagogue et efficace � l?ext�rieur.

Vous l?avez vu, ce cahier des recommandations environnementales sera compl�t� de fiches extr�mement pratiques qui expliqueront tr�s simplement comment faire.

Parce que nous ne sommes pas tout � fait na�fs et que nous ne nous faisons pas des illusions inconsid�r�es sur la vertu des promoteurs, la Ville accompagnera ses recommandations de divers dispositifs incitatifs et y compris au plan financier, notamment en mati�re d?isolation de fen�tre. Nous en sommes convaincus, nous r�pondons par l� � une v�ritable demande des Parisiennes et des Parisiens.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, je voudrais d?abord commencer par remercier nos coll�gues qui sont rest�s jusqu?� cette heure tardive pour entendre les r�ponses de l?Ex�cutif et notamment celle que je vais faire sur le d�veloppement �conomique et l?emploi. C?est bien la preuve qu?aujourd?hui il y a eu un vrai d�bat sur le P.L.U. car d?ordinaire, les choses ne se passent pas tout � fait ainsi.

Je suis particuli�rement reconnaissant � M. GOUJON d?avoir eu la courtoisie de rester puisque je voudrais r�futer point par point ce qui a voulu �tre un r�quisitoire sur l?emploi. Monsieur GOUJON, ne vous en d�plaise, le P.L.U. qui vous est propos� porte une vraie ambition pour le d�veloppement �conomique et pour l?emploi. Nous avons l?ambition, et il n?y a pas de fatalit� contrairement � ce que vient de sugg�rer M. GOASGUEN, d?offrir aux Parisiens la libert� de vivre et de travailler � Paris.

Alors, Monsieur GOUJON, vous avez fait un diagnostic s�v�re, mais il porte sur les ann�es 90, ann�es durant lesquelles vous �tiez aux affaires, comme on dit. Depuis peu de temps, il y a un mieux encore fragile, le Maire l?a rappel� : le ch�mage a recul� de 2,6 % alors qu?il augmente ailleurs en France, la natalit� d?entreprises est en hausse, + 7 % de 2003 � 2004, et je pense que Paris se distingue par rapport au reste du pays, la mortalit� des entreprises est en baisse de 3 %? Je ne vous ai pas interrompu. Dernier point, Paris Ile-de-France-Capitale �conomique, qui est �troitement li�e � la Chambre de Commerce, comme vous le savez, a confirm� dans sa derni�re enqu�te que Paris �tait la ville la plus attractive d?Europe apr�s Londres, ce qui montre bien, s?il en �tait besoin, que le nouveau pr�sident de la Chambre de commerce et d?industrie de Paris a �t� bien mal inspir� quand on lui a souffl� que le P.L.U. �tait anti-�conomique.

Vous avez, Monsieur GOUJON, et vous n?�tes pas le seul, la nostalgie du tout-bureau, d?un urbanisme d�pass� qui �tait pratiqu� durant les pr�c�dentes d�cennies, dont l?ambition �tait de faire aux quatre coins de Paris des mini-D�fense. Nous, d�s notre arriv�e, avec Jean-Pierre CAFFET et avec d?autres, nous avons infl�chi le programme de ?Paris-Rive gauche? en rempla�ant 200.000 m�tres carr�s de bureaux par 200.000 m�tres carr�s d?activit�s et de commerces de proximit�.

Je voudrais dire tr�s rapidement que notre ambition en mati�re de d�veloppement �conomique et d?emploi a quatre dimensions. Premi�rement, Paris est une m�tropole europ�enne et entend le rester. Il est important d?avoir des si�ges sociaux � Paris car c?est la clef du maintien de la recherche en Ile-de-France et de la production en France. Et le vrai probl�me sur l?Ouest parisien, c?est de moderniser les bureaux traditionnels de fa�on � les rendre aptes aux nouvelles activit�s �conomiques. Cela, le P.L.U. le permet, le P.L.U. l?encourage. Quant � l?Est, Monsieur GOASGUEN, si certaines entreprises parisiennes actuellement vont � Montreuil, je ne vois pas pourquoi, avec une politique favorable, nous ne pourrions pas les retenir dans l?Est parisien. Nous allons le faire, vous le verrez.

Deuxi�me dimension, Paris est une m�tropole touristique mondiale et entend le rester. Gilles ALAYRAC en a parl� et Jean-Bernard BROS y veille.

Troisi�me dimension, Paris est un p�le d?excellence technologique et entend renforcer cette vocation. Je pense franchement que, plut�t que de pratiquer le masochisme, de parler de d�clin, Jean-Pierre CAFFET y a fait allusion, nous devons �tre fiers de la concentration exceptionnelle d?enseignements sup�rieurs, de laboratoires de renomm�e mondiale, d?entreprises innovantes � Paris. Les nouvelles entreprises ont besoin d?h�-bergement, d?accompagnement, de financement, et le P.L.U. permet les incubateurs, les p�pini�res, les h�tels d?activit� � cet effet. Je citerai ?Paris Bioparc? 18.000 m�tres carr�s : nous l?avons fait, cela n?avait pas �t� fait avant.

M. LEGARETcomme M. GOUJON ont parl� des p�les de comp�titivit�. Je veux vous rassurer. Nous y travaillons avec la R�gion, avec d?autres d�partements, notamment les Hauts-de-Seine, dans trois domaines : la sant�, l?image et la vie num�rique, et troisi�mement les logiciels et les syst�mes complexes. Nous aurons l?occasion d?en reparler. Par parenth�ses, nous faisons tout ceci avec la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris.

Quatri�me dimension, nous croyons aux services � la personne et nous voulons les renforcer. Ces services, en effet, sont � la confluence de deux besoins : d?un c�t�, il y a besoin de davantage de services aux familles et aux personnes �g�es d�pendantes, de l?autre c�t� il y a un besoin de travail de la part de ch�meurs peu dipl�m�s. Mais je rappellerai � M. BLET quand m�me que 30 % de ch�meurs sont cadres? Non, il ne dort pas, il �coute ! Des ch�meurs peu dipl�m�s peuvent donc travailler dans des services � la personne.

Comment allons-nous faire ? De quels emplois de proximit� s?agit-il ? Ils sont explicit�s dans le document. Ce sont les commerces et artisanats traditionnels, mais aussi les professions lib�rales. Un amendement de l?Ex�cutif sugg�r� par Lyne COHEN-SOLAL y r�pond. Ce sont des soci�t�s de service aux entreprises de nettoyage et de gardiennage. Ce sont des services � la personne assur�s par des entreprises ou des associations. Ce sont des professionnels autonomes, des formateurs, des consultants, des informaticiens, des graphistes. C?est l?�conomie sociale et solidaire dont Mme GUIROUS-MORIN a eu raison de parler fortement.

Je mentionne au passage que les entrep�ts ne font pas partie des emplois de proximit�. Et, conform�ment � une demande de MM. DAGUENET, CONTASSOT, AIDENBAUM et SARRE, il y a des amendements de l?Ex�cutif pour restreindre les entrep�ts.

O� allons-nous cr�er ces emplois de proximit� ? Dans les quartiers ?politique de la ville?, cela a �t� sugg�r� par Mme BORVO et Mme DURLACH. Dans les faubourgs, cela a �t� sugg�r� par M. DAGUENET, et en agissant par le truchement des rez-de-chauss�e. Et je voudrais citer cette phrase importante : ?Le P.L.U. incite � la r�alisation de locaux d?activit� en rez-de-chauss�e quand cela correspond � une r�alit� �conomique?. Mais cela peut se faire aussi, et c?est une novation, par des immeubles entiers d?activit� � loyers mod�r�s.

J?arrive � ma conclusion, Monsieur le Maire. Le P.L.U. rejette la caricature du ?tout bureaux?. Nous avons une ambition, c?est celle d?un Paris dynamique et divers, pas celle du Paris malthusien et univoque qu?incarnait l?ancien plan d?occupation des sols, votre plan d?occupation des sols, Monsieur GOUJON.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le logement est une partie importante du P.L.U. et a fait l?objet de nombreuses interventions, notamment pour ses mesures les plus novatrices. Mais bien �videmment, par rapport � la politique ambitieuse que nous menons depuis notre arriv�e et la concr�tisation de nouvelles normes dans le cadre du P.L.U., la droite dans son ensemble stigmatise les orientations pour le logement contenu dans ce document. En fait, ce n?est pas une surprise parce que la droite est logique avec elle-m�me. Tout en insistant r�guli�rement sur le nombre de demandeurs, la seule r�ponse qu?elle est capable de proposer, c?est : ?Vous avez bien s�r droit � un logement social, allez donc vivre � l?Est de Paris ou en banlieue?, et ceci n?est pas nouveau !

Votre refus de voir cr�er 25 % de logements sociaux dans les zones d�ficitaires est l?illustration de votre conception particuli�re de la mixit� sociale.

Monsieur GOASGUEN, vous �tes �lu du 16e arrondissement et je vous rappelle que dans le 16e arrondissement la droite a propos� un amendement supprimant les 25 % de logements sociaux sur l?ensemble du territoire parisien. C?est une chose. Mais je serais vous, je serais plus prudent parce que, voyez-vous, cette mesure est tellement novatrice qu?elle suscite un int�r�t croissant dans de nombreuses municipalit�s. Et M. DAUBRESSE lui-m�me, Ministre d�l�gu� au Logement, recommande � la communaut� urbaine de Lille de l?appliquer. Il est lui-m�me tellement int�ress� par cette mesure, qu?� ma connaissance, vous le v�rifierez, il envisage de la proposer dans la loi Habitat pour tous !

M. Claude GOASGUEN. - Donc vous la voterez alors ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ah, bien �videmment, sur cette partie-l� sans aucun doute. Mes amis le feront et vous ?... Mais je pense qu?il y aura fort � faire avec vous.

Alors que vous le vouliez ou non, par votre positionnement vous �tes pour une organisation s�gr�gative du territoire parisien, et l� aussi ce n?est pas nouveau. Votre seul souci, c?est de r�pondre uniquement � une seule demande : c?est la demande que vous d�couvrez venant de la classe moyenne sup�rieure. Car faut-il vous le rappeler, 97 % des demandeurs de logements parisiens ont des revenus inf�rieurs aux plafonds P.L.S.

Donc vous vous adressez - mais pourquoi pas car nous aussi on les prend en compte - uniquement aux 3 % restant s?ils sont concern�s par des ventes � la d�coupe. Et je reconnais que ce dossier est un r�el souci. Mais par rapport � cette situationl�, l?Ex�cutif vous propose un amendement extr�mement pr�cis qui contient les mesures indispensables pour nous aider effectivement � ma�triser le devenir de ce parc locatif. Et je vous encourage, Monsieur GOASGUEN et tous les repr�sentants de l?opposition municipale, � soutenir le contenu de ce v?u dans la mesure o�, me semble-t-il, il y a l� la base d?un nouveau texte de loi indispensable si nous voulons, vous et nous, ma�triser le devenir de ce patrimoine.

C?est maintenant � l?Assembl�e nationale de s?exprimer sur ce sujet.

Alors, que dire de plus ? Mme de PANAFIEU s?est exprim�e sur le logement. Mme de PANAFIEU s?exprime souvent avec v�h�mence?

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Avec conviction.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - ... avec des contrev�rit�s qui succ�dent aux contrev�rit�s.

Mais, Madame de PANAFIEU, je vais vous donner un conseil. Ce n?est pas le ton que l?on utilise qui rend ses propos cr�dibles. Et je vous conseille m�me de revoir un peu vos bases sur le sujet car les arguments que vous utilisez, y compris sur le financement, datent de 20 ans. Mettez vos connaissances � jour, c?est un conseil que je vous donne.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est un conseil que je vais vous donner.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - En ce qui concerne l?ambition qui est la n�tre de d�velopper du logement social sur le territoire parisien, Jean VUILLERMOZ et Jacques DAGUENET, au nom du groupe communiste, ont soulign� tous les efforts fait par la Municipalit� en la mati�re. Le passage � 4.000 logements sociaux dans le cas de ce P.L.U. est un engagement sup�rieur aux 3.500 pr�vus et la r�ponse de l?Ex�cutif � l?immensit� de la demande parisienne.

Vous d�posez un v?u demandant de passer � l?objectif de 5.000. Je ne peux h�las, au nom de l?Ex�cutif, r�pondre favorablement � votre souhait. Si l?on partage le constat des besoins, nous sommes oblig�s aussi de constater que l?Etat, encore responsable malgr� la d�l�gation de comp�tence du droit au logement, n?est pas en capacit� financi�re de suivre nos ambitions sur le sujet.

C?est une r�alit�, et je ne peux que constater qu?il y a une profonde diff�rence entre les chiffres annonc�s au niveau national et la r�alit� budg�taire. Je viens de n�gocier avec le Pr�fet de R�gion, difficilement, on en parlera la semaine prochaine, de quoi financer 4.000 logements sociaux et non 5.000. Et encore, cela a �t� extr�mement difficile et d�licat. Alors, nous avons un constat, nous avons une r�alit�, la Ville d�veloppera 4.000 logements par an sur les six prochaines ann�es. C?est l?engagement que nous avons pris avec l?Etat et c?est d�j� une performance. Eh bien, nous continuerons de cette fa�on � r�pondre au maximum aux besoins des Parisiens.

En ce qui concerne le groupe ?Les Verts?, Ren� DUTREY et Jean-Fran�ois BLET se sont exprim�s � la fois pour accepter les grandes orientations contenues dans le P.L.U. en mati�re de logements et ont attir� notre attention sur deux aspects particuliers, les h�tels meubl�s et le maintien du parc social de fait. Rejoints en cela d?ailleurs par les interventions du groupe MRC de Georges SARRE notamment.

L?Ex�cutif partage la volont� exprim�e et vous propose des v?ux substitutifs reprenant � la fois tout le travail engag� depuis plus d?un an par l?Ex�cutif sur ce sujet ainsi qu?un bilan pr�cis des deux actions en cours � la fin de l?exercice 2005.

D?autre part, j?ai cru percevoir de-ci de-l�, lors d?interventions de quelques membres du groupe ?Les Verts?, un sentiment d?opposition entre la cr�ation d?emplois et la cr�ation de logements. A mes yeux, il n?y a pas d?opposition, dans cette ville, entre la place n�cessaire � l?emploi et la place pour les logements sociaux. Il y a, me semble-t-il, un juste �quilibre notamment dans les nouvelles Z.A.C. qui seront am�nageables. A nous de trouver la place � la fois pour les �quipements publics et l?emploi et �galement pour le logement en faisant de ces nouveaux quartiers des morceaux de ville � part enti�re et non pas des zones ghetto�s�es. Des zones tourn�es vers l?ext�rieur notamment et vers les communes limitrophes. C?est l� aussi une r�ponse nouvelle que nous pouvons apporter � nos voisins.

En conclusion, le logement a dans ce P.L.U. une place extr�mement importante. Les Parisiens l?attendaient, les Parisiens ne seront pas d��us.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANSAT, vous avez deux minutes.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Peut-�tre pas autant que les autres mais quand m�me le temps de la r�ponse puisque, oui, il y a quelque chose dans le P.L.U., dans le d�bat autour du P.L.U., il y a quelque chose visiblement qui fait accord, qui s?est exprim� � travers les interventions de tous les pr�sidents de groupe, qui est la n�cessit� de penser le projet de Paris � l?�chelle de l?ag-glom�ration.

Et l�, tous les pr�sidents de groupe, tous les groupes, et de nombreux intervenants � la suite ont insist� sur cette volont� de travailler � cette �chelle et de travailler � la structuration de cette �chelle.

Certaines interventions, certes, soulignaient un manque d?ambition de la Municipalit� dans ce domaine. Je pense que c?est un peu l?exercice de la s�ance qui veut �a. Je crois que ce qui est tr�s important, c?est l?avanc�e du d�bat politique autour de cette question. Il faut penser o� on en �tait, il y a quelques ann�es en 2001 ou les ann�es qui pr�c�daient, o� l?ignorance et l?indiff�rence �taient plut�t la marque des rapports entre Paris et l?ensemble de ses voisins.

Donc, j?ai la faiblesse de penser que la d�marche engag�e par la Municipalit� parisienne depuis 2001 et la volont� du Maire de Paris d?affirmer qu?un maire �gale un maire et qu?il faut ouvrir un dialogue �galitaire avec l?ensemble des collectivit�s qui constituent l?agglom�ration n?est pas pour rien dans l?�volution de ce d�bat politique et qu?elle a largement contribu� � d�crisper une situation qui �tait bien bloqu�e.

Je ne reviendrai pas sur le bilan de cette action puisqu?un groupe l?a demand� et c?est bien volontiers qu?au cours de l?ann�e 2005 nous pourrons �tablir un bilan d�taill� et proc�der � un d�bat sur l?ensemble des relations et des rapports que Paris entretient, avec maintenant plus de 130 collectivit�s, dans des processus de travail qui sont �videmment tr�s diff�renci�s selon la nature des sujets.

Plus pr�cis�ment, autour du P.L.U., je rappellerai que depuis trois ans, ce P.L.U. est bien con�u comme une contribution de Paris au devenir de l?agglom�ration, du c?ur de l?agglo-m�ration. L�, chacun utilise ses termes et, � cette �tape, cela a peu d?importance (la zone dense, l?agglom�ration, le c?ur de l?agglom�ration), mais c?est bien la d�marche qui a conduit � l?�laboration du P.L.U.

Cela s?est traduit notamment � travers la mise en place d?un groupe de travail, ?Paris dans l?agglom�ration?, qui a rassembl� de fa�on in�dite les services et les �lus des communes voisines, mais �galement des intercommunalit�s et des d�partements, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine. Ils ont produit des points de vue, de la connaissance, du travail en commun, ce qui se traduit par une publication r�cente de l?A.P.U.R. que nous aurons bient�t � disposition et qui sera une �tude tout � fait nouvelle, ?Politiques urbaines, tendance et �volution du c?ur de l?agglom�ration?. C?est un travail qui n?avait jamais �t� fait entre Paris et les 29 communes limitrophes.

Donc, pour r�pondre � Mme BERTRAND, nous avons proc�d� bien au-del� des exigences r�glementaires dans ce domaine et, d?ailleurs, � l?interrogation qui dit qu?il faut solliciter l?avis, je crois que dans ce cadre-l�, pour ce qui est de l?avis des d�partements, des intercommunalit�s et des communes, nous nous en tiendrons, pour des raisons que tout le monde peut comprendre, au strict respect du Code de l?urbanisme qui est la consultation des communes limitrophes, des intercommunalit�s et des d�partements qui se sont manifest�s.

Il y a l� une volont� qui a �t� reconnue sur divers bancs de l?Assembl�e, notamment par M. PERNIN et je l?en remercie.

Maintenant, il faut aller plus loin et sans doute que cela ne suffit pas et qu?il faut avancer r�solument. Mme BORVO et M. GATIGNON ont �mis l?opinion que l?on n?est actuellement, en mati�re de coordination de l?action publique des politiques publiques, pas � la hauteur des enjeux que dessine la vie quotidienne des habitants, que ce soit en mati�re de travail, de d�placement, de culture, de parcours r�sidentiel, d?environnement. Nous ne sommes pas � l?�chelle n�cessaire.

Effectivement, nous pensons que l?�chelle pertinente est bien le c?ur de l?agglom�ration, quel que soit le nom qu?on lui donne. En gros, il s?agit de 80 communes du c?ur de l?Ile-de-France sur lesquelles vit pr�s de la moiti� de la population, 3 % du territoire de la R�gion, 60 % des emplois, mais je ne d�taille pas car on aura l?occasion d?en reparler plus loin.

Il y a, de la part de certains groupes, comme celui repr�sent� par Mme BERTHOUT ou M. AZI�RE, des propositions, des hypoth�ses institutionnelles. Du point de vue de l?Ex�cutif, ces propositions ne manquent pas d?int�r�t, mais elles sont sans doute, � l?�tape actuelle, tr�s th�oriques. Certaines n�cessiteraient des modifications l�gislatives et puis, surtout, il y a une histoire, une culture politique des rapports de Paris avec les collectivit�s d?Ile-de-France, il y a de la psychologie politique et parfois m�me du fantasme dans ces rapports et il serait tout � fait contreproductif que Paris puisse �tre consid�r� comme voulant, d?une certaine fa�on, assurer une h�g�monie ou un pouvoir sur l?ensemble des collectivit�s du c?ur de l?agglom�ration.

Par cons�quent, il nous semble qu?il faut poursuivre dans une autre voie qui est celle qui a �t� engag�e. C?est une voie pragmatique ; c?est une voie concr�te, d�licate, qui respecte bien s�r les identit�s de l?ensemble des collectivit�s concern�es.

Dans ce sens-l�, nous avons devant nous deux axes de travail.

D?abord, notre participation � la r�vision du sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France. C?est sur notre proposition que le Conseil r�gional a retenu l?id�e d?un groupe de travail appel� ?Zone dense? justement pour entrer dans ce d�bat identifi� par la d�lib�ration de juin 2004 du Conseil r�gional, cette sp�cificit� des rapports de Paris avec l?agglom�ration. Nous lan�ons le premier travail - je crois que tout le monde a re�u une invitation pour la premi�re s�ance -, le 16 f�vrier.

La deuxi�me proposition se traduit par un v?u de l?Ex�cutif que nous vous soumettons. C?est la proposition de travailler � la mise en place de ce que nous avons appel� une conf�rence m�tropolitaine, en s?inspirant d?exemples fran�ais comme Saint-Nazaire ou d?exemples �trangers comme l?avait soulign� Mme BERTHOUT. C?est une id�e tout � fait int�ressante d?aller voir comment les voisins travaillent cette question. Nous proposons donc une conf�rence m�tropolitaine qui serait un lieu non institutionnel de d�bat, de rencontre, de confrontation, de dialogue des �lus du c?ur de l?agglom�ration, en partenariat �troit, bien �videmment, avec le Conseil r�gional.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je suspends la s�ance.

Elle reprendra demain, � 10 heures.

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