M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons donc passer maintenant, mes chers coll�gues, au sujet qui nous r�unit aujourd?hui et demain : le Plan local d?urbanisme. Avant d?entamer les d�bats, conform�ment � ce que les pr�sidents de groupe ont d�cid� en conf�rence d?organisation, je voudrais vous donner mon sentiment. Le d�bat qui nous r�unit aujourd?hui porte sur l?un des sujets les plus d�cisifs de la mandature.

En effet, le Plan local d?urbanisme d�finit le futur visage de notre cit� et le cadre de vie dans lequel les Parisiens �volueront dans les prochaines ann�es. Ce P.L.U. s?inspire des grandes priorit�s qui sont mises en ?uvre par la Municipalit� depuis 2001. Il ne constitue pas seulement un projet d?urbanisme, mais vraiment un projet de ville. Sous l?impulsion de Jean-Pierre CAFFET, il a mobilis� l?ensemble de l?Ex�cutif parisien. Nous l?avons con�u comme une r�ponse que nous proposons, parmi d?autres, au grand d�fi de notre r�alit� urbaine contemporaine. Face � la sp�culation immobili�re, face au ch�mage, � la d�t�rioration de l?environnement, � la pression des rythmes citadins, au d�s�quilibre entre les territoires ou � la densification outranci�re, ce document vise � dessiner une alternative moderne, op�rationnelle et surtout respectueuse des aspirations des citoyens.

Je veux d?ailleurs revenir sur les raisons m�mes pour lesquelles il fallait d�finir un nouveau Plan d?urbanisme en rupture, et nous l?assumons, avec la logique et le contenu de l?ancien Plan d?occupation des sols. En effet, l?essentiel du r�glement d?urbanisme, actuellement en vigueur � Paris, date de plus de 25 ans. Il repose sur le P.O.S. adopt� en 1977. Ce dernier, malgr� ces deux r�visions de 1989 et de 1994, n?a manifestement pas offert les outils pertinents face aux enjeux de ces trois derni�res d�cennies.

Ainsi, entre 1975 et 1999, Paris a subi de plein fouet une baisse de sa population, perdant 177.000 habitants et ce aux d�pens pour l?essentiel des classes sociales modestes et moyennes. Au plan �conomique, entre 1990 et 1999, Paris a perdu 200.000 emplois.

Par ailleurs, l?insuffisante protection du patrimoine architectural parisien s?est traduite par des multiples atteintes � l?identit� m�me de notre ville.

Enfin, et sans pr�tendre � l?exhaustivit�, notre ville a �volu� sans souci d?�quilibre, laissant se creuser des in�galit�s tr�s fortes entre ces territoires, dans le domaine du logement, des �quipements publics ou encore de l?activit� �conomique. Pour l?�laboration de ce nouveau Plan local d?urbanisme, nous avons donc fait le choix assum�, celui-l� aussi, d?une m�thode renouvel�e, de nouveaux objectifs et de nouveaux instruments.

Nouvelle m�thode, puisque le projet qui vous est soumis aujourd?hui, r�sulte d?une concertation qui a dur� trois ans, et qui a largement associ� les Parisiens eux-m�mes. Je ne crois pas me tromper en disant qu?en mati�re d?urbanisme, il s?agit l� d?une d�marche in�dite, et que, semble-t-il, certains veulent reproduire ailleurs. Les 121 Conseils de quartier cr��s � Paris depuis 2001 ont �t� consult�s pour identifier pr�cis�ment les priorit�s locales. 11.350 propositions ont �t� recueillies en 2003 et 2004. Toutes ont �t� trait�es, donnant lieu soit � des r�ponses concr�tes et localis�es, soit � une int�gration effective dans le P.L.U. que nous proposons.

La concertation s?est aussi d�roul�e avec les vingt mairies d?arrondissement. Nous avons �tudi� avec leurs �lus les probl�mes plus sp�cifiquement locaux.

Nous avons par ailleurs cr�� les conditions d?une concertation permanente avec les acteurs �conomiques, Chambres de Commerce, Chambres des M�tiers, mais aussi avec les organisations syndicales. Nous avons organis� cette concertation avec les communes riveraines car Paris ne peut concevoir son avenir hors de son agglom�ration.

Par ailleurs, plus de 120.000 foyers parisiens ont r�pondu au questionnaire qui leur avait �t� adress�, ce qui t�moigne de l?investissement des citoyens dans ce d�bat. La structure des r�pondants � ce questionnaire, tr�s repr�sentative de celle de la population parisienne, nous a permis de tirer des enseignements significatifs de cette �tude. Et l?int�gralit� de ces r�sultats a �t� rendue publique le 22 septembre dernier. C?est dire que les choix et les attentes qui se sont exprim�es ont largement inspir� les r�gles du projet de P.L.U. que nous examinons aujourd?hui.

A l?issue d?un processus d�mocratique d?une telle ampleur, fond� sur l?�coute et le dialogue, la Municipalit� prend aujourd?hui ses responsabilit�s en proposant un certain nombre d?objectifs fondamentaux.

D?abord, lutter contre les in�galit�s et restaurer les �quilibres sociaux et g�ographiques de Paris. Ce P.L.U. se veut un outil dynamique pour renforcer la construction de logements sociaux dans les territoires parisiens qui en ont le moins et ce dans une double perspective : mieux int�grer tous ces quartiers en difficult�, et notamment � la p�riph�rie de la ville, qui sont longtemps apparus comme les grands oubli�s des politiques urbaines; second axe, l?avenir consiste aussi � am�nager de nouveaux quartiers de vie dans des espaces largement laiss�s en friche. Oui, favoriser la mixit� sociale partout dans Paris, c?est permettre � toutes les cat�gories sociales de demeurer dans cette ville pour pr�server son avenir et son identit� m�me.

Ensuite, gr�ce � ce P.L.U., nous nous donnons les moyens d?am�liorer durablement le cadre de vie quotidien des Parisiens et de prot�ger leur environnement. Cette pr�occupation se traduit par l?accent que nous mettons sur la valorisation des espaces naturels et du paysage de notre Capitale. C?est ainsi que 1.500 espaces verts priv�s seront prot�g�s.

De plus, des exigences accrues sont pr�vues pour la v�g�talisation des espaces libres dans les constructions. Nous marquons �galement notre attachement � la promotion des r�alisations � haute qualit� environnementale (H.Q.E.) et c?est une d�marche moderne. C?est une n�cessit� du XXIe si�cle.

En outre, face au probl�me de sant� publique que constitue la pollution, le partage de la voirie repr�sente une orientation n�cessaire. C?est pourquoi des �volutions sont propos�es en mati�re de construction de parkings dans les nouveaux immeubles. Ces dispositions viennent compl�ter notre politique en faveur des transports collectifs et des modes de circulation douce qui s?inscriront dans le futur plan de d�placement de Paris, �labor� en coh�rence avec ce volet du P.L.U.

Plus globalement, notre objectif de pr�servation de l?environnement trouve sa d�clinaison dans l?adoption du Cahier de Recommandations environnementales qui vous est soumis aujourd?hui, simultan�ment au P.L.U.

Troisi�me grand objectif de ce document, stimuler l?emploi � Paris, particuli�rement � l?Est et dans le Nord, et nous l?assumons aussi. L?Est devrait d?ailleurs int�resser les �lus de l?Est. Je lisais ce matin un grand quotidien avec une tribune.

C?est pourquoi nous proposons d?augmenter sensiblement les possibilit�s de constructions d�di�es � l?activit� �conomique dans ces zones historiquement n�glig�es en la mati�re par le pass�. J?insiste sur un point : cette orientation ne se traduit nullement par une r�duction quelconque de la constructibilit� � l?Ouest et dans le Centre.

A cet effet, les normes pr�vues pour l?installation d?immeubles d�di�s � l?activit� �conomique sont pr�serv�es. Cette pr�cision me semble utile afin d?�viter toute ambigu�t� ou interpr�tation erron�e. Les faits montrent d?ailleurs que la dynamique �conomique de Paris est au c?ur de nos pr�occupations. C?est pourquoi nous avons veill� � associer les nombreux acteurs impliqu�s dans cet enjeu � l?�laboration du volet �conomique du

P.L.U.

A ce stade de mon propos, je veux d?ailleurs insister sur un aspect qui nous semble central : la ville de demain devra � la fois relever le d�fi du logement et celui de l?emploi. Les opposer m�caniquement ne nous fera pas avancer. Nous devons nous battre � la fois pour le logement et pour l?emploi.

Massivement, les Parisiens nous l?ont dit et peut-�tre qu?ils red�couvrent ce que certains, sur le Larzac, disaient, il y a trente ans : les Parisiens veulent pouvoir vivre et travailler dans leur ville. C?est pr�cis�ment le sens du P.L.U. Il en va de la coh�sion de notre ville et de l?harmonie entre les habitants. Les Parisiens veulent renforcer ce sentiment d?appartenance � une cit� dont l?identit� se nourrit de dynamisme et d?ouverture.

Pour traduire ces objectifs dans la r�alit� des prochaines ann�es, nous avons veill� � �laborer un outil juridique, largement simplifi�, je le souligne, par rapport � l?ancien P.O.S. Surtout, Paris se dote de nouveaux instruments juridiques que beaucoup estiment m�me pr�curseurs par rapport aux autres villes fran�aises et je voudrais en citer trois.

Pour garantir le d�veloppement de nouvelles formes de mixit� sociale, nous proposons de fixer une r�gle nouvelle, pr�voyant que tout programme de logement de plus de 1.000 m�tres carr�s inclura au moins 25 % de logements sociaux dans les secteurs de la Capitale qui en sont aujourd?hui d�pourvus. J?ai cru comprendre que l?opposition proposait purement et simplement la suppression de cette disposition ou son adaptation, qu?elle la viderait de son sens. Je vous l?avoue, je ne comprends pas. Comment � la fois nous accuser de chasser les couches moyennes de la population, qui ont �t� chass�es bien avant nous - et il se peut que cela ait un rapport avec la responsabilit� de l?opposition - et qui, au contraire, semblent aujourd?hui s?accrocher pour rester dans leur ville et rejeter une mesure qui les concerne au m�me titre que les cat�gories les plus modestes ?

Ce projet novateur, s?il a le don d?irriter les plus conservateurs, semble en revanche d�j� inspirer d?autres grandes villes, ce qui repr�sente un constat encourageant.

Deuxi�me innovation : pour favoriser la vitalit� commerciale de Paris, le P.L.U. pr�voit la protection de 230 kilom�tres de rues commer�antes traditionnelles de la Capitale o� le changement de destination des locaux commerciaux en rez-de-chauss�e sera d�sormais interdit. Ce parti pris qui r�pond � une vraie attente de nos concitoyens est totalement compl�mentaire de l?action engag�e, par l?actuelle Municipalit� via la S.E.M.A.-EST, laquelle a pour mission d?acqu�rir des locaux commerciaux, et en acquiert d�j�, de les r�nover, puis d?encourager l?installation de nouveaux commerces ou de petites entreprises. Cela commence � fonctionner.

Elle contribue de cette mani�re � r�introduire une vraie vie commerciale dans des quartiers qui souffrent de mono-activit� �conomique.

Troisi�me innovation : pour la protection de son patrimoine architectural, ce P.L.U. introduit un nouvel instrument, les protections Ville de Paris. Elles vont interdire la d�molition de tout ou partie des b�timents que nous entendons sauvegarder. Beaucoup nous ont �t� d?ailleurs signal�s par les conseils de quartier eux-m�mes. Je rappelle d?ailleurs que nous proposons la protection de 4.000 nouveaux b�timents qui ne l?�taient pas et qui vont ainsi s?ajouter aux 1.900 d�j� class�s par l?Etat.

Oui, Paris doit mieux respecter son formidable patrimoine, et ce constat n?a rien de pass�iste, au contraire. La conscience de cet h�ritage doit aussi nous conduire � affirmer la m�me ambition pour l?avenir en �tant digne de ce leg, car le Paris de demain doit affronter la concurrence internationale, assumer son rang de capitale au service de l?intelligence, de l?innovation et des nouvelles technologies. Cette r�alit� va de pair avec un volontarisme social et urbain que nous tentons de traduire dans les actes. Ainsi, la cr�ation architecturale va continuer de se d�ployer � Paris, et pour cela il n?est pas possible de figer, de congeler notre paysage urbain.

En effet, l?architecture s?applique � un patrimoine vivant. C?est une r�alit� culturelle et pas seulement une affaire de r�glement. Ainsi, quand Renzo PIANO intervient actuellement rue de Meaux, c?est Paris qui �crit sa propre histoire. C?est le cas aussi quand Edouard FRAN�OIS donne sa tonalit� � un programme en cours, aujourd?hui, de cent logements sociaux et de locaux d?activit� sur le secteur ?Planchat-Vignoles?, situ� dans le secteur faubourien du 20e arrondissement. Et le m�me �lan esth�tique s?appliquera � la future piscine du Bas-Belleville con�u par Patrick BERGER, Grand prix d?architecture 2004. Autant d?exemples qui montrent que Paris inspire, que les lignes de Paris, ses formes, son statut suscitent un app�tit cr�atif qui rejette une vision �litiste de la Ville et fait acc�der chacun � l?imagination et � la beaut�. Car dans le Paris que nous d�fendons, les classes populaires comme les classes moyennes ont toutes leurs places. Ce qui suppose de pouvoir r�pondre � leurs besoins y compris qualitatif, lorsque nous r�alisons de nouveaux logements, de nouveaux �quipements, et le tout sans densifier � l?exc�s notre territoire.

Alors certes, l?exercice auquel nous a convi�s ce P.L.U. consiste aussi � surmonter des contradictions. Mais n?est-ce pas l?honneur m�me de la d�mocratie que d?affronter les enjeux loin de toutes caricatures ? Oui, Paris est en mouvement. L?effondrement de sa d�mographie semble enray�. Le ch�mage y a baiss� en 2004 alors qu?il avait continu� � augmenter sur le plan national. Les citoyens sont r�actifs au sein d?une ville qui manifeste chaque jour un peu plus son go�t pour la d�mocratie participative. Le d�fi est donc d?inscrire un tel mouvement dans la dur�e, de jeter d�s � pr�sent les fondations d?une cit� moderne, riche d?une diversit� sociale que nous devons pr�server. Pour ce faire, les leviers pertinents s?appellent : justice sociale, cr�ation �conomique, cr�ativit� culturelle, qualit� de l?environnement. Tels sont bien les grands axes du P.L.U., de cette projection urbaine passionnante et difficile qui est le fruit d?une d�marche collective tr�s exigeante.

Jean-Pierre CAFFET en a �t� un magnifique ma�tre d??u-vre, � la fois inspir� et soucieux d?un dialogue de qualit� avec tous. Je veux ici le remercier tr�s chaleureusement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Je salue aussi le travail de tous les membres de l?Ex�cutif qui ont tous apport�, chacun dans son domaine, une pierre essentielle � cet �difice. Et je serais incomplet si je ne mentionnais pas le r�le de tous les groupes de la majorit� qui utilement ont contribu� � pr�parer ce P.L.U.

Mes chers coll�gues, c?est normal?

Monsieur LEGARET?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et nous, nous n?avons rien fait ! C?est extraordinaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, oui, j?assume le fait que les groupes de la majorit� ont contribu� � enrichir ce P.L.U. et je le dis. Donc j?insiste, et je remercie les groupes de la majorit� de s?�tre associ�s � ce travail de l?Ex�cutif. C?est normal d?ailleurs.

Ainsi, mes chers coll�gues, le d�bat s?ouvre. Il porte sur un sujet d?envergure, il engage l?avenir. Je le souhaite donc vivant, et je m?attends � ne pas �tre d��u. Je le souhaite vivant mais responsable et surtout utile, car tel est bien le message que les Parisiens attendent de leurs �lus aujourd?hui. Je nous souhaite un bon et tonique d�bat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mes chers coll�gues, nous allons donc conduire ce d�bat en deux parties, conform�ment � ce qui a �t� dit.

La parole est maintenant, comme vous en avez convenu avec les pr�sidents de groupe, � un orateur par groupe pour 10 minutes.

Et je donne la parole d?abord � M. BLOCHE pour le groupe socialiste et radical de gauche.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous devons aujourd?hui nous prononcer, avant le lancement de l?enqu�te publique, sur le Plan local d?urbanisme qui permettra de dessiner pour les 20 ann�es � venir le nouveau visage de notre Capitale.

Fixer les r�gles d?urbanisme pour deux d�cennies repr�sente un v�ritable d�fi. Il s?agit en effet de concilier l?imp�ratif de d�veloppement �conomique et de l?habitat avec l?am�lioration du cadre de vie de nos concitoyens tout en tenant compte de la densit� du b�ti, l?une des plus importantes densit�s au monde au regard de la superficie de notre Ville, 105 kilom�tres carr�s, param�tre d�terminant dans l?�laboration de la nouvelle carte urbaine.

Pour r�pondre � ce d�fi, vous avez choisi, Monsieur le Maire, la voie la plus f�conde pour la vie d�mocratique de notre cit�. Fid�le � vos engagements, vous avez voulu �laborer le

P.L.U. en y associant par une politique in�dite de concertation l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens. Le P.L.U. est d?abord en cela un acte d�mocratique fondateur pour Paris. Un acte fondateur car la d�marche collective et constructive qui a pr�sid� � son �laboration, gr�ce � l?�nergie et � la comp�tence de votre adjoint � l?urbanisme Jean-Pierre CAFFET et de son �quipe, auquel nous tenons � rendre un hommage tout particulier, nous a v�ritablement permis de rompre avec l?immobilisme parisien existant par le pass� en mati�re d?urbanisme.

L?ancien Plan d?occupation des sols auquel doit se substituer le P.L.U. datait de 1977. Il n?avait �t� modifi� que partiellement depuis, r�v�lant le manque d?ambition de la droite parisienne et sa frilosit� � l?�gard des grands projets d?am�nagements urbains.

Afin de changer cette vision �triqu�e de la Ville, vous avez saisi d�s 2001, Monsieur le Maire, la formidable opportunit� offerte par la loi S.R.U. de d�cembre 2000 pour lancer l?un des chantiers les plus ambitieux de la mandature. D?abord, par l?�laboration concert�e du Projet d?am�nagement et de d�veloppement durable vot� il y a exactement deux ans par l?ensemble de la majorit� municipale. Ensuite, par l?envoi d?un questionnaire � 800.000 foyers parisiens, questionnaire dont le taux de r�ponse, plus de 15 %, a d�montr� un r�el int�r�t citoyen pour les questions d?architecture et d?am�nagement urbain. Les d�bats qui ont lieu ensuite sur le projet des Halles, qui constitue l?un des 20 secteurs d?am�nagement d�finis dans le cadre du

P.A.D.D. en ont �t� une autre illustration.

Dans les �changes passionnants, souvent passionn�s, qui ont jalonn� le processus d?�laboration du P.L.U. c?est quelque part la ville r�v�e qui est dessin�e, celle d?une cit� o� on voudrait pouvoir concilier l?art de vivre, celui de se loger et d?y travailler. Le P.L.U. est un acte d�mocratique au sens o� le r�glement qui nous est pr�sent� apporte des r�ponses concr�tes aux attentes de nos concitoyens.

Il convient tout particuli�rement de saluer le remarquable travail accompli par les associations locales et les 121 conseils de quartier (plus de 11.000 propositions ont ainsi �t� faites), mais aussi par tous les Maires et tous les �lus d?arrondissement.

Des limitations cons�quentes � la densit� des constructions sont donc apport�es. Une place plus grande est accord�e aux espaces verts, les filets de hauteur existant sont pr�serv�s r�pondant ainsi � la demande des Parisiens - hormis les plus jeunes - de ne pas construire d?immeuble de grande hauteur suppl�mentaire.

Il s?agit de vivre mieux � Paris en faisant respirer la ville, en permettant � ses habitants de se la r�approprier et de r�investir l?espace public.

Cela passe, bien s�r, par la r�duction de la circulation automobile pour des enjeux de sant� publique, par le d�veloppement des transports en commun en site propre, sans pour autant que cela se fasse au d�triment du stationnement. C?est d?ailleurs l� l?un des principaux enseignements du questionnaire d�j� cit�, dont notre groupe a souhait� se faire l?�cho en demandant que soit �tudi�e la possibilit� d?un zonage sp�cifique en mati�re de stationnement r�sidentiel.

Pour autant, nous pensons, Monsieur le Maire, qu?il est important de veiller � ce que l?on ne puisse utiliser cette arme r�glementaire que peut �tre le P.L.U. pour figer la ville. Nous ne ferions alors que reproduire les erreurs du pass�. Il convient d?�tre attentif � �viter tout risque de glaciation du b�ti qui pourrait finalement s?av�rer contraire � l?objectif d?�volution du paysage urbain. Or, cette �volution est primordiale si l?on souhaite r�pondre au d�sir de pouvoir vivre et travailler � Paris, une touche ?seventies? que vous venez vous-m�me, Monsieur le Maire, de rappeler.

Vous n?avez pas, Monsieur le Maire, attendu l?�laboration du P.L.U. pour r�pondre � cette attente. Vous vous �tes d�j� engag� � cr�er d?abord 3.500 puis, � partir de 2005, 4.000 logements sociaux par an jusqu?� la fin de la mandature, l?objectif de 4.000 logements ayant d?ailleurs �t� d�j� atteint � la fin de l?ann�e derni�re par Jean-Yves MANO.

Les �lus socialistes et radicaux de gauche souhaitent � cet �gard que les �ventuelles modifications qui seront apport�es au

P.L.U. notamment dans le cadre de l?enqu�te publique continuent de r�pondre pleinement � l?objectif de relance de la production de logements, notamment sociaux et interm�diaires.

Le P.L.U. est fondamentalement un acte d�mocratique dans la mesure o� il �dicte des r�gles stables, mais non fig�es, dont l?application dans un cadre concert� permet une meilleure prise en compte des besoins et des attentes au niveau local.

Pour notre groupe, il est �galement un moyen de r�affirmer notre vision de la politique de la ville qui ne peut �tre que celle de toute la majorit� municipale car il inscrit durablement dans le nouveau r�glement d?urbanisme les priorit�s de la mandature.

Le P.L.U. contient en cela des innovations essentielles.

Il affirme tout d?abord la conception d?une ?ville � partager? car l?�go�sme va mal � Paris. Cela passe par la traduction r�glementaire de l?imp�ratif de mixit� sociale sur les territoires non construits. Le P.L.U. comporte � cette fin des dispositions nouvelles qui vont au-del� de l?obligation l�gale pr�vue par la loi

S.R.U. L?in�galit� d?implantation des ensembles de logements sociaux, d�ficitaires dans l?Ouest parisien, a conduit � mettre en place un dispositif correcteur in�dit qui touchera l?ensemble des constructeurs. C?est l?obligation de construire au moins 25 % de logements sociaux dans chaque programme de logement.

Il s?agit �galement d?utiliser des mat�riaux de qualit� allant dans le sens du d�veloppement durable, de privil�gier la d�marche H.Q.E. en la mettant au service des habitants de la cit�. C?est dans cet esprit d?ailleurs que les �lus socialistes et radicaux de gauche proposent de d�duire du calcul de la surface habitable nette certaines surfaces communes comme les loggias, les halls d?entr�e, les locaux � v�los et � poussettes, afin de d�velopper des logements de plus grande qualit� pour le plus grand nombre.

Toujours avec cet objectif de ?ville � partager?, il s?agit aussi de veiller au maintien sur le territoire parisien des classes moyennes et des familles en luttant notamment contre la disparition du parc immobilier et social de fait. Comment ne pas pointer ici les cons�quences brutales et d�sastreuses de la vente � la d�coupe que les d�put�s socialistes ont �t� les premiers � vouloir encadrer ? Il revient principalement au Gouvernement de mettre en ?uvre un dispositif l�gislatif et r�glementaire contraignant et, en attendant qu?il produise ses effets face � la menace qui p�se sur la mixit� sociale dans nombre de nos quartiers, d?instaurer un moratoire de six mois, comme vous l?avez vous-m�me demand�, Monsieur le Maire.

De fa�on compl�mentaire, dans le cadre municipal, notre groupe propose qu?une partie de ces logements puisse �tre maintenue en parc locatif � des niveaux de loyers situ�s entre 20 % et 30 % des prix du march�.

Nous souhaitons �galement augmenter par des partenariats exigeants avec les promoteurs, le parc locatif interm�diaire afin de d�velopper le parcours r�sidentiel, �l�ment essentiel de la politique du logement men�e depuis le d�but de la mandature.

Le P.L.U., de mani�re essentielle, est le reflet d?une ville � d�velopper. De mani�re g�n�rale, il permet de sortir d?une logique, celle des municipalit�s pr�c�dentes largement d�favorables � l?emploi et aux petites entreprises commerciales et artisanales, o� les bureaux �taient � l?Ouest et les logements � l?Est.

Le P.L.U. permet ainsi d?inscrire sur la carte urbaine quelques 200 territoires de projet, et s?attache � promouvoir gr�ce � l?action de Christian SAUTTER et de Lyne COHEN-SOLAL, une vision plus �quilibr�e - pour ne pas dire �quitable - du territoire parisien.

Si la qualit� de vie est naturellement une priorit� de l?action municipale, Paris doit aussi �tre une ville dynamique qui favorise la cr�ation d?emplois. Elle doit susciter l?envie pour les entreprises de s?y installer et pour les petits commerces d?y rester. Cela passe par l?implantation d?activit�s �conomiques dans l?Est parisien, et le maintien partout des services de proximit�.

C?est tout l?enjeu que repr�sente, par exemple, le projet d?am�nagement de Paris Nord-Est, mais aussi celui de ?Paris-Rive gauche? avec le regroupement par p�le de comp�tences, comme les nouvelles technologies ou la cr�ation.

Un territoire plus �quilibr�, une carte urbaine plus lisible, tels sont � notre sens des apports majeurs du P.L.U. pour l?avenir de Paris.

D?autres projets d?am�nagement, comme celui du secteur des Batignolles dans la perspective des Jeux olympiques de 2012, seront �galement d�terminants. La candidature � l?accueil de jeux populaires, solidaires, �cologiques et �thiques est, en effet, un �l�ment � part enti�re du projet pour Paris.

Enfin, le P.L.U. permet de r�inventer la ville, c?est-�-dire de la renouveler dans ses formes et dans son habitat sans ignorer toutes les s�dimentations architecturales qui fondent son identit� et toute sa po�sie urbaine. Le d�veloppement de Paris passe � ce titre par un projet qui soit respectueux de la diversit� de son patrimoine architectural. Je tiens ici � souligner les efforts faits par la Municipalit�, notamment par Sandrine MAZETIER, pour inscrire Paris dans une vision moderne et dynamique du patrimoine. Celle-ci faisait jusque l� cruellement d�faut. Avec les nouvelles normes de protection du patrimoine mises en place (l?architecture industrielle, faubourienne et contemporaine, les ateliers d?artistes) certains lieux culturels embl�matiques voient maintenant leur place pleinement reconnue.

R�inventer la ville, c?est aussi l?ouvrir chaque jour davantage sur son environnement ext�rieur, par l?am�nagement de grands sites culturels comme le ?104, rue d?Aubervilliers?, la Ga�t� lyrique ou la Maison des M�tallos, mais c?est aussi projeter son regard hors les murs, franchir les barri�res culturelles qui sont parfois tout simplement des fronti�res urbaines comme celles du p�riph�rique.

A cet �gard, le P.L.U. permet v�ritablement de casser l?isolement de notre Ville. Cet objectif est ainsi au centre des onze grands projets de renouvellement urbain concernant l?am�nagement des portes de Paris. Les projets de la porte de Vincennes et de la porte Pouchet sont ainsi embl�matiques de la politique de coop�ration intercommunale men�e depuis 2001. Ils portent des ambitions fortes en mati�re de restructuration urbaine, de reconqu�te �conomique et sociale et de continuit� g�ographique avec les communes limitrophes.

Le P.L.U. est certes un r�glement pour notre Ville, mais il s?ancre dans une perspective plus large, celle de l?agglom�ration parisienne. A cet �gard, il convient bien de r�affirmer que Paris n?appartient pas aux seuls habitants de ses vingt arrondissements, mais � tous les Franciliens. Les projets d?am�nagement de Paris et de la R�gion Ile-de-France ne peuvent s?ignorer. Ils se doivent d?�tre pens�s dans leurs compl�mentarit�s respectives. Comment ne pas constater pour conclure, que le

P.L.U. redonne tout son sens et sa noblesse au mot ?politique?,� son �tymologie grecque, c?est-�-dire ce qui est relatif � la polis, � la cit� ? Nous consid�rons � cet �gard que l?afflux d?inscriptions nouvelles sur les listes �lectorales traduit l?int�r�t croissant des Parisiens pour les grands choix publics qui les concernent.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Paris est une Ville qui vibre et nous voulons, avec ce P.L.U., vibrer avec elle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je souhaiterais qu?on �coute vraiment bien tous les orateurs parce que ce d�bat va �tre int�ressant. On �coute tout le monde, quelles que soient nos diff�rences d?appr�ciation.

Je demande vraiment, pour cette premi�re s�rie d?interventions, � chaque orateur de respecter les dix minutes puisqu?il y aura encore beaucoup de temps apr�s.

Je donne la parole � M. AZI�RE.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais dire pour commencer, pour l?U.D.F., quel est l?enjeu de ce P.L.U. Car en r�alit�, sous son aspect r�glementaire, le P.L.U. n?est pas un catalogue de choix exclusivement techniques, mais un enjeu �minemment politique, comme tout ce qui touche aux choix d?organisation de l?espace public. Et nous sommes ce matin devant des questions tr�s importantes pour l?avenir de Paris. Peut-on et comment r�soudre la crise immobili�re � Paris ? Peut-on enrayer la d�population de Paris qui s?accompagne d?une s�gr�gation sociale au d�pens des classes moyennes et en particulier des familles, dont la repr�sentation recule dangereusement dans notre Ville ? Peut-on relancer et mieux r�partir l?activit� �conomique � Paris, dont la baisse r�guli�re et les mauvais r�sultats affectent les emplois, la croissance et la vie des Parisiens ? Peut-on sortir des normes haussmaniennes ? Y a-t-il une politique possible entre un urbanisme ordinaire et une architecture monumentale entre, grosso modo, la cr�che de quartier et la Grande Biblioth�que ?

A l?heure de la d�centralisation, au sens o� nous la concevons, la d�finition d?un nouveau P.L.U. aurait d� �tre un formidable r�v�lateur, un fantastique incitateur � red�finir Paris, son r�le, son influence pour l?avenir par rapport aux �chelles englobantes que sont l?agglom�ration, la R�gion, la France et le monde ?

Seulement, en lieu et place de ce qu?aurait d� �tre une saine �mulation de projets, une r�elle effervescence politique, nous sommes oblig�s de constater, � cette heure du d�bat, de la part de la majorit� municipale, dans une for�t d?amendements des groupes de votre majorit�, en l?absence de ceux de votre Ex�cutif � l?heure o� je parle, une absence totale d?intention : ni vision de Paris ni visibilit� de projet de P.L.U. Apr�s trois ans d?examens pr�alables, cela r�v�le une absence totale de coh�sion autour d?un P.L.U. commun que nous �tions en droit d?atten-dre.

Certes, au travers de la presse, on a pr�sent� faussement la querelle au sein de votre majorit� sous la forme d?une opposition logements/bureaux, d?un r��quilibrage forcen� entre Est industriel et Ouest tertiaire, histoire de donner une illusion de volontarisme sur ce qu?il faut bien appeler par son nom en mati�re de P.L.U. : au mieux, un �quilibre classique, au pire, un immobilisme absolu soutenu par un conservatisme n�o-villageois couleur s�pia.

?Fluctuat nec varietur? risque bien de devenir la nouvelle devise de l?urbanisme parisien. Pourtant, pour nous, le P.L.U. n?est ni de gauche ni de droite, ni blanc ni noir. C?est une n�cessit�, voil� tout.

C?est pourquoi, dans un esprit constructif, nous avons orient� nos propositions d?amendement vers des orientations qui nous paraissaient le mieux illustrer nos pr�occupations sans volont� d?obstruction, ni arri�re-pens�e, ni id�ologie.

De fait, deux constats nous paraissent inqui�tants. Le premier concerne la d�densification de Paris, qui est une tendance lourde. Cette baisse de la densit� � Paris, sup�rieure aux pr�visions �tablies dans le S.D.R.I.F., est contraire aux tendances observ�es dans les grandes m�tropoles europ�ennes. La densit� forte est certes une particularit� de Paris. Et pour nous, le r�glement du P.L.U. n?a pas vocation � accompagner ce mouvement de d�perdition et encore moins � l?encourager, au nom de la recherche d?une pr�tendue mixit� et diversit� sociale. Car baisser le coefficient d?occupation des sols � moins de 3,25, son niveau actuel, c?est r�duire la diversit� de notre population et prendre un risque �conomique et sociologique.

Contrairement aux id�es recuites, la densit� n?est pas l?ennemi de la Ville. Par la densit�, on maximalisme le mod�le urbain, on maximalise l?avantage de concentration. La densit� est plus efficace. Plusieurs recherches r�centes ont confort� le lien intelligent entre densit� urbaine et d�placements.

Par ailleurs, � travers la d�densification de Paris, on ne voit pas toujours qu?il se joue autre chose que l?acc�s au logement ou � la mobilit� car on rentre peu � peu dans cette forme d?ass�chement social, de s�gr�gation sociologique, de mutation soci�tale dans un syst�me d?individualisation renforc�e. Alors, on arrive � un nouveau mod�le de population solitaire et vieillissante auquel correspond une demande de biens, une demande de services et une demande d?espaces qui ne sont pas, loin de l�, des facteurs de d�veloppement durable pour Paris. Ce n?est pas cela, notre notion de mixit� sociale � l?U.D.F., ce n?est pas cela l?avenir des g�n�rations futures � Paris.

Du m�me coup, la densification de la premi�re Couronne parisienne devient une densification par d�faut avec les inconv�nients de la hausse de l?immobilier, de l?augmentation des d�placements : exactement le contraire de ce qu?il faudrait faire en l?absence totale d?un outil de gouvernance urbaine � l?�chelle de l?agglom�ration.

C?est pourquoi nous proposerons dans ce d�bat que le

C.O.S. de 3,25 soit au moins maintenu et que cet objectif demaintien de la densit� soit retenu pour la Zone urbaine g�n�rale. En baissant le C.O.S. � 3 ou moins, j?aimerais savoir si vous avez, Monsieur le Maire, mesur� l?impact de cette diminution sur le nombre de logements perdus et la relance de la sp�culation immobili�re.

Dans le m�me souci de maintenir les classes moyennes et les familles � Paris, nous voudrions restaurer, par la mobilisation de tous les acteurs, une v�ritable priorit� pour la production d?un parc de logements interm�diaires quantifi�s � hauteur de 10 % du parc immobilier de Paris. Ceci est bien entendu un objectif qui peut �tre r�alis� sans modifier ceux de 20 % fix�s par la loi

S.R.U. et concernant le parc social.

Notre deuxi�me inqui�tude concerne la baisse de l?activit� �conomique � Paris. Sur ce plan, comme le disait r�cemment ma coll�gue Genevi�ve BERTRAND, votre P.L.U. semble s?inspirer davantage de la philosophie des microprojets que de celle d?un plan Marshal. Pourtant, aujourd?hui, un des enjeux pour notre Ville, un des enjeux pour ce P.L.U., c?est d?apprendre � vivre � Paris dans la concurrence de ce d�but de XXIe si�cle, tout en y d�veloppant de la qualit� de la vie.

Force est de constater que la concurrence des villes europ�ennes est grande. Elle est grande en ce qui concerne les grandes villes, mais aussi les moyennes et les petites, en Europe mais aussi en France, � Marseille, Lyon et, plus pr�s de nous, � Boulogne ou Issy-les-Moulineaux. Autrement dit, Paris affronte une situation de concurrence sur trois fronts : celui de l?agglom�ration parisienne, celui de la province et celui des grandes m�tropoles �trang�res. M. SAUTTER nous rassure en nous disant qu?il trace aux portes de Paris et � l?Est de nouvelles fronti�res du Paris �conomique. Il faudra le voir pour le croire.

En tout �tat de cause, est-ce dans la bonne mesure ? Est-on dans la bonne �chelle plan�taire ? Dans cette concurrence mondiale, il faut bien comprendre que notre politique en mati�re d?urbanisme est fondamentale car c?est l� que se jouent, que se gagnent ou se perdent la comp�tition �conomique et notre avenir.

Notre politique d?urbanisme, c?est la vitrine, le ?show room?, le d�fil� vivant mat�riel de notre savoir-faire, de notre talent dans tous les m�tiers et p�les de comp�tence qui portent notre �conomie locale. Paris doit rester un incubateur d?innovation et de cr�ation o� vivent et travaillent de plus en plus d?actifs tr�s qualifi�s dans le domaine de l?information et des id�es.

Au lieu de cela, votre politique d?urbanisme donne la priorit� au patrimoine avec des niveaux de protection de sites suppl�mentaires. A l?exception des Halles, nous attendrons le futur ?ex-nouveau souffle?. Aucun projet urbain n?a �t� port� comme un grand projet. Les grands projets de renouvellement urbain annonc�s comme tels par la Mairie de Paris et qui concernent 11 quartiers de Paris, et les p�rim�tres des Z.A.C. qui constituent des projets d?urbanisme � finir, ce qui est logique pour une ville comme Paris en r�am�nagement perp�tuel, ne peuvent servir d?alibi � l?absence d?une v�ritable politique d?urbanisme. Aujourd?hui, l?urbanisme parisien tient plus de la visite guid�e d?un mus�e vernaculaire que de la vie de tous les jours. Le patrimoine h�g�monise � hauteur de 15 % le territoire de Paris dans ce P.L.U. Ce n?est pas �a, un P.L.U. qui bouge.

En conclusion, ce P.L.U. fait de Paris un Paris �go�ste et pr�tentieux. Ego�ste d?abord vis-�-vis des familles et des classes moyennes au d�part desquelles il assiste indiff�rent. Ego�ste vis-�-vis de sa premi�re et de sa deuxi�me Couronne, sa banlieue, dont il n?imagine m�me pas qu?elles puissent se r�unir dans un projet de gouvernance urbaine � l?�chelle de l?agglom�-ration.

Ego�ste vis-�-vis des forces �conomiques, artisans, commer�ants, entreprises, qui subissent le choix de la vitrification urbaine, �conomique et sociale.

Ego�ste vis-�-vis des forces vives de la ville, urbanistes, architectes, entrepreneurs, afflig�s par la neutralisation prudente de l?Ex�cutif sur toute politique urbaine d?envergure.

Enfin, �go�ste vis-�-vis de l?opposition municipale qui doit assister lors du Conseil municipal � une ultime n�gociation au sein de la majorit� apr�s trois ans de d�bat.

Voil�, maintien de la densit�, v�ritable politique de l?urbanisme capable de relancer l?activit� �conomique, nous attendrons donc la fin des d�bats pour prendre position sur ce P.L.U. qui s?avance dans la confusion des intentions de votre Ex�cutif. C?est donc dans la virtualit� organis�e de vos orientations que nous r�serverons notre jugement d�finitif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Le moment est donc venu de d�cider ensemble de l?avenir de Paris. Apr�s plus de vingt ans d?urbanisme autoritaire qui ont tant marqu� l?�volution de la Capitale, il nous faut tenter de corriger les ravages de la sp�culation immobili�re.

Les d�g�ts sont �normes, d?un point de vue tant social que patrimonial. Il nous appartient aujourd?hui de remettre les habitants au centre de nos pr�occupations, d?�laborer ensemble la ville pour eux et avec eux.

Si le groupe ?Les Verts? a d�pos� plus de 600 amendements, ce n?est pas par plaisir d?allonger nos d�bats, mais uniquement pour que ce projet de plan local d?urbanisme soit r�ellement l?outil de notre politique. Les objectifs qui rassemblent notre majorit� municipale, nous les partageons avec force : cr�er des logements sociaux, des espaces verts, des �quipements publics et de l?emploi. Tout cela pour les Parisiens.

Les d�bats qui interviennent portent principalement sur le moyen d?y parvenir. Sans remettre en question un certain nombre d?avanc�es positives du document qui nous est soumis, les amendements et v?ux d�pos�s par le groupe ?Les Verts? participent d?une m�me volont� : rendre la Ville plus �cologique. Ils vous seront pr�sent�s cet apr�s-midi.

Tous, ou presque, dans cette Assembl�e s?accordent sur le diagnostic urbain qui sous-tend notre action. Paris manque d?es-pace, de logements, de services publics comme les cr�ches, maisons de retraite, structures d?accueil. Paris manque de poumons verts en �tant l?une des villes qui offrent le moins de m�tres carr�s d?espaces verts par habitant.

Paris subit l?inflation d�mesur�e des co�ts du foncier, du fait de la sp�culation immobili�re entra�nant l?exclusion d?une partie de plus en plus grande de la population de l?acc�s au logement.

Paris voit dispara�tre nombre de ses petits commerces et entreprises. En plusieurs endroits, Paris est d�figur� par des op�rations calamiteuses, les Halles, ou les op�rations de construction de tours qui sont des illustrations parmi tant d?autres de plus de vingt ans d?urbanisme ultra lib�ral.

Et l?activit� n?en a pas profit�. La situation de l?emploi parisien ne s?est pas am�lior�e.

Ce sombre �tat des lieux est celui que notre majorit� dressait � notre arriv�e aux responsabilit�s. Il est l?aboutissement des choix pos�s par la pr�c�dente majorit�, choix qui se sont traduits dans le Plan d?occupation des sols de 1989.

En rempla�ant le P.O.S. par le P.L.U., l?occasion nous est enfin offerte de donner une nouvelle orientation � l?urbanisme parisien. Notre souhait est bien que nous sachions saisir cette opportunit�. Tout d?abord, en mati�re de densit�. Paris est effectivement une des villes les plus denses d?Europe, sinon du monde et, pourtant, nos besoins sont immenses. Il nous faut ces logements sociaux, ces �quipements, ces espaces verts, cette activit�, tout cela sur une surface limit�e de 107 kilom�tres carr�s.

Le foncier est de plus en plus rare et les prix flambent. A force de densifier la ville, nous risquons d?arriver, � terme, � une v�ritable n�crose de l?espace urbain. Avant tout, nous devons garder en t�te que seule une vision r�ellement intercommunale, et non pas une logique de concurrence avec les communes limitrophes ou les communes d?Ile-de-France (par exemple, la concurrence sur la taxe professionnelle), nous permettra une �volution dans une vraie logique de d�veloppement durable.

Mais en attendant et pour que ce P.L.U. soit l?outil de notre politique, nous devrons arbitrer entre ces diff�rentes demandes. Il faut, � notre avis, limiter la densification de la ville aux espaces lib�r�s en les r�servant aux besoins les plus urgents des Parisiens. L?augmentation de la densit� ou la construction des tours, ce d�bat tranch� par les Parisiens, ne permettrait, selon nous, aucune avanc�e positive.

Cette course sans limite � l?augmentation de la densit� nous am�nerait in�vitablement � augmenter la pression sp�culative sur ce qu?il y a de plus fragile dans notre Capitale, ses logements dits ?logements sociaux de fait? qui permettent � des personnes peu ais�es de continuer � se loger � Paris.

Le prix d?un terrain � Paris �tant d�termin� par les possibilit�s de construction, d�termin� par ce fameux Coefficient d?occupation des sols (plus le C.O.S. est haut, plus le prix du foncier est �lev�), l?amendement de l?Ex�cutif proposant le C.O.S. de 3, l�g�rement en dessous de la r�gle actuelle, va dans le bon sens.

Toutefois, nous restons inquiets sur le sort des c?urs d?�lots, peu denses, ces arri�re-cours parisiennes, ces petites cours jardins, et les espaces de respiration appel�s commun�ment ?dents creuses?.

Pour poursuivre, en mati�re de protection patrimoniale, la cr�ation de Zones de Protection du Patrimoine architectural urbain et paysager est une premi�re dans la Capitale. Ce dispositif, commun�ment employ� en province, qui prot�ge une bonne partie des c?urs historiques des villes de France, n?avait jamais �t� employ� � Paris. Cette erreur est corrig�e ; nos pr�occupations ont �t� prises en compte, m�me si leur nombre peut para�tre encore insuffisant.

Permettez-moi un petit apart� car je voudrais mettre un terme � un certain nombre de contre v�rit�s menant � caricaturer l?action du groupe ?Les Verts?. Le groupe ?Les Verts? n?est pas conservateur cherchant � mus�ifier la Ville. Nous pensons effectivement qu?entre mus�ification et sp�culation � outrance, comme nous avons pu le conna�tre dans les ann�es 1980, il existe une alternative et c?est celle que nous souhaitons que le

P.L.U. adopte.

Caricature pour caricature, nous pr�f�rons toujours ?Am�lie Poulain? � ?Terminator? ou ?Mad Max?. Le Paris des bureaux de Jacques CHIRAC, cette grande capitale financi�re, n?a rien r�solu et nous a amen�s � la situation actuelle.

Le groupe ?Les Verts?, cela va peut-�tre en g�ner certains, est un fervent partisan de l?architecture contemporaine, mais quel constat aujourd?hui, en termes d?architecture ? Quelles r�alisations dans les ann�es 1980 ? Qu?est-ce que la promotion priv�e a cr�� de beau dans la ville ? Ces immeubles en pierre agraf�e, � l?esth�tique m�diocre, principalement faits pour plaire au plus grand nombre et pour permettre de vendre ?

Non, la cr�ation architecturale n?a pas profit� de l?augmentation des densit�s de 1989 et je pense effectivement que seule la volont� politique et seule la commande publique, comme c?est le cas actuellement sur certains secteurs, permettront de cr�er une v�ritable architecture contemporaine dans la Capitale.

Depuis de nombreuses ann�es, le groupe ?Les Verts? s?est �lev� contre l?urbanisme dit d�rogatoire qui trouvait son expression, tout au long des ann�es 1980, dans la r�alisation des

Z.A.C. On a pu rapidement constater les d�rapages de ces outils d?am�nagement, aussi bien en termes de densit� que de qualit� urbaine.

Aujourd?hui, la majorit� municipale a chang�. La politique d?urbanisme a �t� r�orient�e, mais ces outils existent encore et sont largement employ�s � Paris. Nous souhaitons ramener dans la r�gle commune ces secteurs d�rogatoires. Ces secteurs, dont certains vont permettre la r�alisation d?hyper-centres commerciaux comme � Beaugrenelle, ne sont pas acceptables pour nous, tant en mati�re d?am�nagement de la Ville que de concurrence d�loyale vis-�-vis du petit commerce.

Nous partageons enti�rement, en revanche, l?objectif de la Ville de mener de front la bataille du logement et celle de l?em-ploi.

Les amendements que nous avons d�pos�s sur la protection du commerce, sur la cr�ation d?h�tels d?artisanat sont l� pour en attester.

Mais la premi�re lecture de ce P.L.U. nous a interpell�s. L?absence de r�gulation de la concurrence entre la cr�ation de logements et de bureaux dans la zone mixte et dans le sous-secteur favorable � l?emploi risquait, � notre avis, de laisser le march� ma�tre du choix des usages des terrains, ceci bien s�r entra�nant la cr�ation de surfaces d?activit� et de bureaux au d�triment du logement. Et pourtant, on sait que ce ne sont pas ces bureaux qui donneront du travail aux Parisiens.

Cependant, les amendements d�pos�s par l?Ex�cutif nous ont en partie rassur�s. Ils prennent en compte ce risque, notamment en mati�re de transformation d?immeubles de logements tr�s denses en immeubles d?activit�, et nous nous f�licitons de cette avanc�e significative.

De m�me, en ce qui concerne l?un des axes majeurs de notre politique, la place de l?automobile dans la ville, beaucoup de chemin reste encore � parcourir car nous ne pouvons nous satisfaire de l?obligation encore maintenue qui est faite aux promoteurs de r�aliser des emplacements de stationnement. On sait qu?un Parisien sur deux n?a pas de voiture. Cette obligation est donc clairement une incitation encore existante � acqu�rir des v�hicules. Elle va donc � l?encontre de notre politique qui vise � r�duire la place de la voiture dans la ville. Les seules r�ponses au questionnaire sur le Plan local d?urbanisme ne peuvent � elles seules justifier une telle mesure. Surtout qu?en les analysant on constate que les options varient, de fa�on tr�s importante, selon les arrondissements. A notre avis, il nous faut retenir un seul point. Une majorit� des Parisiens soutient notre politique en mati�re de transports en commun et de limitation de la pollution.

J?introduirai en quelques mots deux amendements qui vous seront pr�sent�s tout � l?heure par un de mes coll�gues, et pour lesquels nous attendons des propositions de l?Ex�cutif.

Tout d?abord, conform�ment � la position que nous d�fendons depuis longtemps et surtout conform�ment � notre contrat de mandature, notre groupe demande que l?emprise de la petite ceinture soit class�e suivant un zonage qui lui assure qu?elle sera am�nag�e en coul�e verte.

Ensuite, nous avons demand� que l?ensemble du bois de Boulogne soit class� � l?identique du bois de Vincennes. Aucune r�ponse positive ne nous ayant encore �t� encore donn�e, je me permets de revenir sur ces deux points.

Je tiens maintenant � parler de la mise en place de cet outil innovant et important : la servitude de 25 % de logements sociaux sur ce vaste secteur de priorit� au logement social. Face aux 100.000 demandeurs de logements sociaux, on attendait un outil � la mesure du probl�me. Gr�ce � cette r�gle, unique en France, en voici un : enfin, nous acceptons d?�corner le sacrosaint droit de propri�t� pour faire une petite place au droit au logement.

A ce sujet, je souhaitais en quelques mots relever une des nombreuses contradictions de notre droite municipale. En premier lieu, elle conteste cette r�gle, certainement moins sensibles que d?autres � la situation de dizaine de milliers de mal log�s. Mais d?un autre c�t�, elle propose dans certains arrondissements, la cr�ation d?emplacements r�serv�s pour du logement social. Vous n?�tes certainement pas � une contradiction pr�s. Vous r�p�tez en boucle que la solution au probl�me du logement tient � la r�alisation de logements P.L.I., Pr�t locatif interm�diaire?

Pensez-vous que les personnes gagnant 3.672 euros, doivent n�cessairement �tre aid�es par la collectivit� ? Ce n?est pas s�rieux. 90 % des demandeurs de logements sociaux ne correspondent pas � ce plafond de P.L.I. Je terminerai par un constat, nous sommes en train de remporter une bataille, celle de l?am�lioration de la qualit� de vie dans la Capitale. Nous devons maintenant veiller � ce que celle-ci ne profite pas uniquement � ceux qui ont les moyens de l?�cologie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d?avoir tenu compte du temps, mais s?il y avait d?autres arguments que vous n?avez pas eu le temps de d�velopper, dans la suite du d�bat, vos coll�gues peuvent le faire.

Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous entamons aujourd?hui un d�bat qui sera certainement un des plus important de notre mandature : l?adoption du Plan local d?urbanisme place chacun d?entre nous devant une responsabilit� majeure, celle de d�cliner les m�tamorphoses de notre territoire, qui seront autant de traductions de nos volont�s, et donc de nos projets, pour r�pondre ou non aux d�sirs et aux aspirations des Parisiens.

Il ne s?agit pas d?un simple catalogue de prescriptions, mais bien de relever de nombreux d�fis, pour qui souhaite offrir aux Parisiens un cadre de vie propice. Pour ce qui concerne les �lus communistes, notre positionnement est clair, sans ambigu�t�. Nous consid�rons que le projet de P.L.U., tel qu?il nous est pr�sent� aujourd?hui, et qui est le fruit d?un d�bat d�mocratique avec les citoyens, comporte des avanc�es sur un ensemble d?enjeux importants qui permettent de contenir, en partie, les attaques dont la Ville et ses habitants sont victimes.

Notre ambition est de conforter certains aspects du P.L.U. autour de probl�matiques majeures concernant l?avenir de Paris, notre avenir commun. Et nous voulons le faire en exprimant des valeurs, donner du sens � l?am�nagement humain et urbain, durable pour notre ville et nous le ferons, en prenant en compte les attentes de celles et ceux qui vivent ou qui aspirent � vivre � Paris. Le P.L.U. est un acte majeur, un outil qui doit permettre d?inscrire Paris dans une dynamique m�langeant solidarit�, dynamisme, cr�ativit� et ouverture. Paris a des atouts formidables. Ils tiennent � son histoire, � son peuple dans sa diversit� qui a tenu une place �minente, d?ailleurs souvent r�volutionnaire. Ils tiennent aussi � ses paysages, � son patrimoine exceptionnel, aim� dans le monde entier, qui m�rite d?�tre respect�, � ses capacit�s, fragilis�es mais encore importantes, dans les domaines de la cr�ation, de l?innovation, de la recherche, et plus globalement des savoirs.

Oui, Paris est une ville formidable. Mais en m�me temps Paris a pris des coups. Notre ville est confront�e � de graves difficult�s. Oui, Paris a �t� fragilis�. Le constat de cette fragilisation est connu. A Paris, le ch�mage est important, le nombre d?emplois a recul�, la diversit� du tissu �conomique s?est affaiblie. A Paris, la crise du logement, qui est nationale, rev�t une violence particuli�re. La sp�culation immobili�re est effr�n�e, les fonds de pension font main basse sur la ville, obligeant les couches populaires et les couches moyennes � quitter Paris. Et si ces tendances lourdes ont commenc� � s?infl�chir, des r�ponses nouvelles doivent �tre au c?ur du projet de P.L.U. Les causes de ces difficult�s, nous les nommons, elles ont pour nom capitalisme, gestion de Paris par la droite pendant des d�cennies, pi�tinant les droits humains dans leur diversit� y compris leurs droits � la ville. Depuis 2001, � contre-courant, la majorit� de gauche dans sa diversit� r�fl�chit, d�bat, s?affronte parfois, il est vrai, mais agit pour donner � Paris un horizon de progr�s, mettre en place des politiques alternatives.

Le P.L.U. nous donne une opportunit� d?approfondir et d?affirmer cette action pour la rendre plus visible, plus forte, plus juste et d?abord pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous savons que le P.L.U. ne r�glera pas tout. Mais nous savons aussi que le P.L.U. � l?or�e du XXIe si�cle peut �crire un chapitre nouveau et innovant pour l?avenir urbain de Paris et nous sommes attendus. Monsieur le Maire, face � l?�go�sme destructeur de l?argent qui organise � Paris, d?une fa�on plus violente qu?ailleurs, la s�gr�gation sociale et spatiale, nous ne pouvons pas accepter que cette s�gr�gation devienne in�vitable et irr�versible. Oui, Monsieur le Maire, nous pensons que la politique, la volont� politique, peut changer le cours des choses.

Face � cet �go�sme destructeur, nous affirmons qu?il est urgent que Paris se d�veloppe � nouveau, qu?il avance du m�me pas solidaire. Les �lus communistes ne s?accommoderont jamais des discriminations et des exclusions d?aucune partie de la population et d?abord des plus modestes, mais aussi des couches moyennes. Notre parti pris est celui d?une ville de qualit� pour tous, du m�lange social et des fonctions sur tout le territoire de Paris, dans tous les quartiers. Cette qu�te de cette nouvelle ville m�lang�e sera une exigence humaine et durable. Elle est au centre de nos propositions. Monsieur le Maire, le

P.L.U. donne des indications positives qui vont dans cette direc-tion, je pense aux mesures propos�es pour le r��quilibrage de la construction du logement public, particuli�rement dans les endroits ou il est d�ficitaire, c?est-�-dire au Centre et � l?Ouest de Paris. Je pense aussi � l?affirmation d?un am�nagement m�lang� habitat emploi au Nord, � l?Est et au Sud de la Capitale, � condition, bien s�r, de ne pas c�der aux replis frileux.

Franchement, Monsieur le Maire, ces mesures que nous partageons doivent �tre bonnes, lorsque nous voyons l?avalanche d?amendements de la droite, toutes couleurs confondues, qui veut en r�duire la port�e ou m�me les supprimer purement et simplement. Leur slogan sur leur projet de P.L.U. est simple : nous voulons rester entre nous. C?est l?entre soi bourgeois et nous ne supportons les autres que s?ils sont � notre service. Hors les murs, les classes laborieuses ! Hors les murs, les classes dangereuses ! Et oui, Monsieur le Maire, la vieille rengaine se poursuit au XXIe si�cle ! Cette attitude de classe, de privil�ges, est tout � la fois intol�rable et suicidaire pour Paris.

Notre ambition est Paris pour tous, donc solidaire. C?est Paris ensemble et donc citoyens. C?est le Paris solidaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il s?agit d?�tre �quitables. Il y aura d?autres interventions apr�s. Ecoutez vos diff�rences.

M. Jean VUILLERMOZ. - Et l� il y en a des diff�rences, Monsieur le Maire ! Nous pensons que les Parisiennes et les Parisiens ont droit � une �gale dignit�, les m�mes droits au logement, � une vie d�cente, � l?acc�s aux services de la Ville, � un environnement de qualit�, aux d�placements, vecteur de libert�, de plus grande �galit�. Nous consid�rons aussi qu?ils ont droit au patrimoine qui t�moigne de l?histoire humaine, � la cr�ativit� architecturale qui ne s?enferme pas dans les dogmes pr��tablis sur les formes urbaines, mais aussi au rythme, aux espaces public, aux ambiances si riches et si diverses � Paris. Habiter Paris, y �tre citoyen, c?est d?abord pouvoir s?y loger et y travailler, mais c?est aussi pouvoir d�cider.

Monsieur le Maire, la nouvelle Municipalit� depuis 2001 attache une importance renouvel�e au dynamisme �conomique de Paris apr�s des ann�es de r�cession et de mutation pr�judiciable. C?est positif ; et le propos des �lus communistes va �tre de conforter cette action prioritaire, de gagner cette bataille qui permettra d?en gagner beaucoup d?autres, celle de la qualit� de la vie sociale dans les quartiers, de la cr�ativit� et m�me celle de la s�curit�. Dit autrement, le d�veloppement �conomique doit animer le territoire jusqu?aux sites de la politique de la ville, cr�er les conditions du droit � l?emploi. Nous avons la conviction que la Ville dans le si�cle qui s?ouvre devra construire un d�veloppement �conomique et humain durable, ins�parable d?une dynamique sociale. L?�conomie solidaire participe de ce projet par des logiques alternatives en mettant en ?uvre l?initiative des citoyens. Il n?y aura pas de d�veloppement humain durable dans des domaines majeurs comme la gestion de l?eau, des d�chets, de l?�nergie, des marchandises, de la sant�, des d�placements et bien d?autres, sans d�marche solidaire.

Et je l?affirme, Monsieur le Maire, sans service public ou sans appropriation collective coop�rative de ces enjeux majeurs, on ne pourra pas avoir de d�veloppement humain durable, partag�, efficace et innovant.

Le P.L.U. r�affirme aussi le droit au logement � Paris. A ce sujet, nous souhaitons que notre d�bat d?aujourd?hui soit un signal politique fort, concret, indiquant que nous voulons offrir des possibilit�s nouvelles pour se loger aux personnes, aux familles � bas et moyens revenus. D�j� la Ville met en ?uvre une politique nouvelle en mati�re d?habitat. Compte tenu de l?ampleur de la crise, des besoins, nous souhaitons cependant qu?une visibilit� nouvelle soit donn�e � cette action sur le droit au logement. Le logement public diversifi� de qualit�, accessible � tous, est � Paris une issue incontournable pour r�gler la crise que nous connaissons. Le logement, pour nous, n?est pas une marchandise, c?est un droit qui ne se n�gocie pas. C?est pour cette raison que nous proposons un amendement portant le nombre de logements publics � construire pour Paris � 5.000 par an pour la dur�e du P.L.U. Par ailleurs, et souvent dans nos amendements avec nos amis socialistes et ?Verts?, nous proposons un ensemble de localisation pour r�aliser des logements publics et nous d�montrons ainsi qu?il existe des possibilit�s fonci�res dans Paris pour accompagner notre effort pour le droit au logement. C?est un acquis appr�ciable de ce projet de P.L.U.

Enfin, Monsieur le Maire, je souhaiterais au-del� de la question de la respiration de la Ville, de la qualit� de la vie, aborder rapidement deux questions qui vont aussi marquer les premi�res d�cennies du XXIe si�cle. Je veux parler de l?importance des d�placements et de l?avenir de l?agglom�ration. Il est clair qu?en mati�re de d�placements, nous sommes � l?aube d?investissements nouveaux indispensables, comparables d?ailleurs � ceux qui ont �t� r�alis�s au d�but du si�cle pour construire le m�tro parisien. La libert� d?acc�s � la Ville, la diversit� des d�placements montrent que le maillage des transports reste � cr�er � l?�chelle de l?agglom�ration et d?abord pour r�pondre au besoin de relations de banlieue � banlieue, mais aussi pour acc�der � des centralit�s qui vont se multiplier dans les d�cennies � venir. Le P.L.U. pose une autre question d?avenir d�cisive : il est n�cessaire de faire du neuf avec tous nos voisins.

C?est une question urbaine et politique majeure. Cette probl�matique aura des prolongements dans le cadre de la r�vision du S.D.R.I.F., de la d�centralisation toute proche des transports ou encore, nous l?esp�rons, dans le cadre de l?organisation des Jeux olympiques et para-Olympiques de 2012. Faire du neuf avec tous nos voisins n�cessite de multiplier les r�flexions autour de projets partag�s, avantageux pour tous et autour de probl�matiques urbaines. Il faut le faire en recherchant les voies nouvelles d?animation politique de ces projets porteurs, dans le respect de chacun et dans une dynamique plus large et variable selon des th�mes. L?objectif d?une conf�rence m�tropolitaine sera, j?en suis s�r, la fleur qui demain portera beaucoup de fruits.

Alors, Monsieur le Maire, oui, faisons ensemble pour aujourd?hui et pour demain le Paris de toutes les solidarit�s dans tous les quartiers, le Paris humain, le Paris de l?avenir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole � M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce qui est bien avec mon pr�d�cesseur, Monsieur VUILLERMOZ, c?est que quelquefois on sent poindre la modernit� et puis, tout d?un coup, on revient � Ilya Ehrenbourg ?La chute de Paris?. Vous savez, ce vieux livre qui avait �t� d�cor� par les communistes dans les ann�es 60.

Monsieur VUILLERMOZ, je vous promets que si je le trouve chez un bouquiniste, je vous l?offre.

M. Jean VUILLERMOZ. - Tr�s bien.

M. Claude GOASGUEN. - Et je vous le d�dicace en plus, si vous voulez.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il y a d�j� 3 minutes de moins.

M. Claude GOASGUEN. - Eh bien, je vois que vous �tes � l?�conomie.

Monsieur le Maire, tout � l?heure, vous avez dit quelque chose d?important, vous avez pens� que Paris �tait en mouvement. Je n?ai pas du tout ce sentiment, je n?ai pas le sentiment que Paris soit en mouvement mais qu?au contraire, d?une certaine mani�re, Paris est dans un �tat proche de la torpeur.

Alors ce P.L.U. aurait pu �tre l?occasion d?en sortir et de changer de politique et, tr�s franchement, j?ai cherch� dans les documents de qualit� administrative r�elle - et je voudrais rendre hommage d?ailleurs aux administrateurs qui nous ont fourni des donn�es int�ressantes -, j?ai cherch� la possibilit� d?un changement de politique. Je ne l?ai pas trouv�e, et j?ai le sentiment que ce P.L.U. ne permettra pas � Paris pour les ann�es qui viennent, sauf d�rogation toujours possible bien s�r, de sortir de ce climat qui est un climat un peu apathique, sur des points fondamentaux de la vie quotidienne des Parisiens. Car au fond, le

P.L.U. se r�sume, en dehors de sigles un peu r�barbatifs, � des�l�ments qui touchent � la vie quotidienne des Parisiens.

Que souhaitent les Parisiens pour l?avenir ? Ils souhaitent d?abord que la Municipalit� puisse r�pondre � ce qui est l?objectif premier de tout �dile municipal, c?est-�-dire donner aux Parisiens la possibilit� de se loger, donner aux Parisiens la possibilit� de travailler, et donner aux Parisiens la possibilit� de se d�placer dans les meilleures conditions. Car Paris, et c?est bien ce qui fait sa caract�ristique, et cela a �t� dit plusieurs fois ce matin, est une ville qui pr�cis�ment est mixte du point de vue des actifs, de l?�ge, des quartiers. C?est une ville qui vit, o� on loge mais aussi o� on travaille, o� on n?est pas oblig� de passer de l?autre c�t� du p�riph�rique soit pour se loger soit pour travailler. C?est une ville qui se distingue des villes am�ricaines. C?est une ville qui se distingue d?ailleurs de la plupart des villes europ�ennes. C?est une ville o� l?�quilibre des quartiers fait la qualit� de la vie. Paris, c?est une ville qui vit librement, et les Parisiens sont tr�s attach�s � la possibilit� de se d�velopper dans Paris, dans Paris m�me, dans Paris intra muros, peut-�tre un peu �largi, mais on en reparlera dans la journ�e.

Alors, je dirai simplement que ce P.L.U. manque aux objectifs fondamentaux d?une municipalit� mais manque aussi un peu d?anticipation car je n?ai vu nulle part parler d?un probl�me majeur, celui de la famille qui �clate, et notamment de la situation cr��e par les familles monoparentales qui se multiplient entra�nent des cons�quences sociales consid�rables, qui se r�percutent sur le logement, sur le d�placement et sur le travail. Je n?ai pas vu non plus d?�l�ments qui montrent le vieillissement de la population parisienne avec toutes ses cons�quences. Je n?ai pas senti non plus qu?il y ait une approche sur les nouvelles technologies, notamment en mati�re de transports, qui changeront vraisemblablement la donne des d�placements � Paris dans les 5 ou 10 ann�es qui viennent, c?est-�-dire � un moment o� le P.L.U. sera encore en activit�.

Alors, je voudrais tr�s simplement reprendre les trois points fondamentaux. Le premier d?abord, se loger : se loger � Paris devient un v�ritable exercice difficile, c?est le moins qu?on puisse dire. Pourquoi, Monsieur le Maire ? Parce que, en r�alit�, au lieu de jouer une carte, une carte dynamique que vos pr�d�cesseurs, quoi que vous puissiez dire, avaient voulu faire, vous n?avez pas voulu construire. Vous savez, pour donner des logements aux Parisiens, il y a beaucoup de solutions.

On peut acheter des immeubles pleins qui se vident progressivement ; vous l?avez fait, tr�s bien fait. Mais la meilleure des solutions, c?est encore de construire. Et de ce point de vue, les constructions sont � la baisse, et elles sont tellement � la baisse que, alors que l?Etat a d�bloqu� les enveloppes serr�es que la majorit� de gauche de l?�poque donnait � la municipalit� de droite, vous r�ussissez ce tour de force de faire moins de logements encore que dans la p�riode pr�c�dente en construction, et que vous ratifiez ce choix qui me para�t catastrophique en baissant le coefficient d?occupation des sols. Je reprends de ce point de vue le propos tr�s int�ressant qu?a tenu Eric AZI�RE tout � l?heure sur la densit� et ses cons�quences sur la mixit� sociale. Incontestablement, vous ne voulez pas construire. D?ailleurs je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas construire? Si, un peu, parce que j?ai senti qu?il y avait quelques r�ticences dans votre majorit�.

Je pense � Balzac qui se promenait souvent dans Paris et qui disait ce que beaucoup d?�cologistes doivent m�diter aujourd?hui : ?La truelle est � Paris plus civilisatrice qu?on ne le pense?. Construire, c?est la possibilit� pour chacun d?acc�der � un logement. Cette politique, vous ne l?a menez pas, vous l?entravez, vous l?uniformisez.

Je soul�verai quelques points.

Vous parlez de 25 % de logements sociaux. Soyons concrets : qu?est-ce sur 1.000 m�tres carr�s ? Ce sont 20 logements. 25 % sur 20 logements ! Imaginez-vous les difficult�s concr�tes que peut repr�senter pour un promoteur ou pour un constructeur, la gestion de la construction de 7 logements en logements sociaux, et de 15 en logements qui ne le sont pas ? Je souhaite que l?on �tudie ce cas tr�s pr�cis que les promoteurs et les constructeurs se posent. Je demande aussi quelles sont les cons�quences au niveau des associations de copropri�taires, puisque nous avons modifi� la loi sur les copropri�t�s. Comment pourront se g�rer les copropri�t�s lorsque au moins un quart des propri�taires en question seront des bailleurs sociaux ?

Le chiffre qui est propos� est plus raisonnable parce qu?il est r�aliste m�me si, sur le fond, je ne suis pas tout � fait satisfait de cette mixit� sociale que l?on enfonce � coup de pied dans les constructions.

Je voudrais surtout vous dire que ce qui est catastrophique

- et l� vous portez une responsabilit� incontestable -, c?est la crise que subissent les classes moyennes � Paris, qui est tr�s particuli�re et totalement diff�rente (je me reporte � l?�mission que j?ai vue sur TF1, hier) de la crise que subissent Marseille ou d?autres grandes villes. Pourquoi ? Parce que la non-construction de logements interm�diaires, qui est votre politique affirm�e et confirm�e par le P.L.U. est, en partie, responsable de la sp�culation immobili�re. Vous ne donnez pas d?alternative d?offre en mati�re de logement aux classes moyennes !

Quant � la sp�culation immobili�re, les proc�d�s que vous employez sont des proc�d�s l�gislatifs. J?ai vot� l?amendement de M. BLOCHE mais il n?a pas donn� le r�sultat escompt� pour une raison tr�s simple : � partir du moment o� vous r�duisez leur marge de vente, les investisseurs repartent imm�diatement. Par cons�quent, cette situation qui se r�glera - je l?esp�re demain, lors de la concertation interprofessionnelle, devra bien entendu m�nager ceux qui sont les plus en difficult� : les personnes �g�es, les handicap�s, ceux qui sont en d�tresse financi�re. Mais c?est un pis-aller qui doit vous, Municipalit�, vous, Maire de Paris, vous laisser � penser que la solution choisie du ?z�ro logement interm�diaire? n?est pas la solution. Le logement interm�diaire et l?accession � la propri�t� sont des solutions n�cessaires aux classes moyennes selon des modalit�s l�gislatives qu?il faudra discuter � l?Assembl�e nationale ; je dois dire que pour le moment nous n?avons pas trouv� v�ritablement quelle sera la situation ad�quate, mais je suis tout pr�t � travailler avec les d�put�s de gauche sur cette question car elle est dramatique pour Paris !

Sur le plan du travail, il n?y a rien dans votre document. Les p�pini�res d?entreprises, c?est tr�s bien, c?est vieux comme Herode, mais cela ne suffit pas au d�veloppement �conomique.

Monsieur le Maire, vous �tes assis sur un tas d?or, vous avez b�n�fici� cette ann�e de 300 millions d?euros suppl�mentaires uniquement sur les mutations et la sp�culation immobili�re, mais qu?attendez-vous pour baisser la fiscalit� afin que les entreprises restent � Paris ? Il n?y a pas de jour o� des entreprises ne franchissent le p�riph�rique et il n?y a pas sur la politique du logement de meilleure illustration que d?aller voir les chantiers de l?autre c�t� du p�riph�rique compar�s � l?absence de constructions � Paris !

Je terminerai sur les probl�mes de d�placement ; j?esp�re que dans la journ�e, ou dans la nuit parce que j?ai appris qu?il y aura de grandes consultations, on reviendra � une politique sens�e ! Comment peut-on imaginer un seul instant r�guler la circulation � Paris en ne faisant pas une grande politique du stationnement ? Du stationnement de d�lestage aux portes de Paris, du stationnement de construction sur lequel il faut baisser les prix et sur lequel il faut construire parce que vous ne pourrez pas faire comprendre aux Parisiens qu?il faut absolument laisser leur voiture � la campagne quand ils rentrent � Paris. Les Parisiens ont besoin de se garer. Si vous voulez qu?ils ne circulent pas - vous avez raison car il faut limiter la circulation � Paris -, il faut d?abord d�velopper les transports en commun, ce que vous ne faites pas, mais aussi avoir une politique de stationnement. Les entraves que vous avez mises � la construction des parkings sont v�ritablement le contraire de la politique que vous souhaitez mener. Il y a l� une contradiction flagrante sur laquelle nous aurons l?occasion de revenir. J?ai l?impression quand m�me, apr�s avoir entendu les propos de M. BLOCHE, qu?il y a une petite �volution de raison dans ce domaine.

Voil� ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire. Cela n?emp�che pas que sur un certain nombre de points nous partageons votre souci, notamment sur les commerces de proximit�, et je reconnais que ce document est un document int�ressant notamment � travers la consultation qui a �t� faite, m�me si elle est parfois un peu al�atoire.

En toute hypoth�se, je ne crois pas que ce soit l� que se trouve l?avenir de Paris, mais nous en d�battrons sans doute dans quelques ann�es, lorsque les Parisiens eux-m�mes seront appel�s � trancher sur les choix qui sont faits.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous ai �cout� avec attention, Monsieur GOASGUEN. Je suis pour les d�bats contradictoires car c?est ce qui est constructif, mais comment les avoir si en terme de fait, on ne part pas des m�mes r�alit�s ?

Premi�rement, vous parlez de la fiscalit�. Si cette �quipe maintient ce qu?elle a fait depuis le d�but, nous serons la premi�re �quipe � stabiliser tous les taux de la fiscalit�, contrairement aux �quipes auxquelles vous avez particip�.

Deuxi�mement, vous d�tes qu?il faut aider les Parisiens qui ont un v�hicule - c?est une minorit� - � avoir des places l� o� ils habitent. Qui a baiss� le tarif du stationnement r�sidentiel de 80 % ? Ce n?est pas vous, c?est nous ! Je veux bien tous les d�bats, mais ayons des d�bats � partir d?une observation commune de la r�alit� !

M. Claude GOASGUEN. - La truelle !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, je crains que nous soyons tous les deux dans le maniement de la truelle aussi mauvais l?un que l?autre, mais on peut encourager les autres � la manier !

La parole est � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le vote du Plan local d?urbanisme est sans doute pour notre Conseil le plus important de la mandature. Ne nous trompons pas, chacun le sait d?ailleurs, le P.L.U. est politique derri�re son contenu tr�s technique. A travers les v?ux et amendements d�pos�s par les uns et les autres, des conceptions diff�rentes de la ville et de la soci�t� s?affrontent.

Pour notre part, nous avons choisi avec le Maire de Paris et son adjoint, Jean-Pierre CAFFET dont il faut saluer l?�norme travail, de projeter la Capitale vers l?avenir.

La pr�paration du P.L.U. a fait l?objet d?une concertation exemplaire. Le travail technique de la mission P.L.U. dirig�e par

M. Didier BERTRAND doit �tre salu�. Le questionnaire envoy� aux Parisiens qui a connu un taux de retour important, prouve qu?ils se sentent concern�s par le devenir de leur ville.

La concertation n?est pas termin�e puisqu?une enqu�te publique va �tre lanc�e, la parole leur sera donc encore donn�e.

Les orientations de fond sont-elles bonnes ? Il me semble que oui. En effet, nous retrouvons dans ce projet la vision de la ville qu?ils d�fendent. Autour de quoi est-elle articul�e ?

Le P.L.U. doit d?abord pr�server la mixit� sociale de l?habitat, privil�gier les op�rations de taille moyenne et la r�habilitation. Il doit donner la priorit� � un urbanisme doux, c?est pourquoi le C.O.S. global � 3 est une bonne chose. En m�me temps, il doit permettre � la Municipalit� de poursuivre son effort en faveur de davantage d?�quipements de proximit� et de logements sociaux, ainsi qu?en faveur des activit�s et de l?emploi sans oublier la cr�ation, la vie culturelle et les loisirs, ce qui me conduit � demander que les emplacements accueillant aujourd?hui des f�tes foraines soient inscrits au P.L.U. Tout cela, ce sont les attentes principales des Parisiens et c?est notre contrat de mandature. Pour le r�aliser, il faut construire davantage dans un contexte de p�nurie fonci�re que nul ne changera car Paris n?est pas extensible. C?est pourquoi nous sommes oppos�s � toute optique malthusienne qui figerait notre Ville, et mus�ifierait tout le b�ti ancien.

Il faut donc �tre clair : oui, le P.L.U. est meilleur que le

P.O.S. de 1997 et que celui de 1989. Non, ce n?est pas un plan lib�ral, c?est le fait de figer la r�alit� actuelle qui favoriserait les int�r�ts des sp�culateurs et de ceux qui ont d�j� tout. Ce serait �galement une grave erreur de d�laisser le march� r�gulateur car c?est cela aussi qui entra�nerait la sp�culation.

Nous sommes oppos�s � l?approche lib�rale de l?opposition municipale sans doute inspir�e par la Chambre de commerce et d?industrie contre le P.L.U. Le couplet de la C.C.I.P., c?est celui du MEDEF. Si le commerce et l?artisanat vont mal, c?est la faute aux charges, dit la C.C.I.P. Alors que le probl�me, ce ne sont pas les charges, c?est la sp�culation sur les baux qui sont d�plafonn�s et dont la Chambre de commerce n?a jamais admis qu?ils soient plafonn�s. La puissance publique veut tout r�glementer, nous disent les patrons. Il faut tout laisser faire, laisser passer. Contrairement � la C.C.I.P., nous pensons que le

P.L.U. est bon puisqu?il cherche � r��quilibrer Paris entre l?Ouestet l?Est. Nous ne confondons pas la libert� du commerce et de l?industrie, et la libert� d?aller contre l?int�r�t g�n�ral.

Le P.L.U. traduit bien l?objectif de la Municipalit� parisienne de diminuer la circulation automobile. Il est sans doute possible de faire mieux en pr�voyant davantage d?am�nagements de voirie pour favoriser les v�los, les deux-roues, les transports en commun ou en obligeant, comme je le propose, les constructeurs de programmes neufs � construire des locaux pour les deux-roues.

Voyons les dispositions relatives aux activit�s �conomiques et � l?emploi. Puisque que Paris a perdu 150.000 emplois en dix ans, il faut y attirer des entreprises et conserver celles qui y travaillent d�j�. Mais pour l?�quilibre des quartiers, il faut assurer la mixit� des fonctions. Il faut aussi emp�cher que se poursuive la disparition du petit commerce et contenir les mono-activit�s qui n?ont rien � faire en centre-ville. A cet �gard, le P.L.U. est bien orient� : d?une part, parce qu?il d�finit les p�rim�tres de protection des commerces et l?artisanat ; d?autre part, parce qu?il interdit l?entreposage dans les immeubles d?habitation. Il est possible de rendre le dispositif plus performant en adoptant les amendements qui ont �t� vot�s par le Conseil du 11e arrondissement.

Mais d?ores et d�j�, le fait que le P.L.U. introduise un seuil de surface pour le stockage va dans le sens des attentes des citoyens confront�s aux nuisances et aux risques d?incendie provoqu�s par les entrep�ts.

Nous proposons deux am�liorations. L?une consiste � d�finir un commerce comme un local destin� � la vente aux particuliers, � l?inverse d?un entrep�t qui, selon le P.L.U., est un local ?non destin� � la vente aux particuliers?. Ceci de sorte qu?un magasin de gros soit consid�r� comme un entrep�t. D?autre part, je demande que les soci�t�s qui viendraient apr�s l?adoption du P.L.U. � prendre � bail un commerce de gros aient � le mettre en conformit� avec les dispositions du P.L.U.

Vous aviez raison, Monsieur le Maire, de dire que la S.E.MA.-EST d�ploie une certaine �nergie pour obtenir des r�sultats. J?avoue que je suis tr�s pr�occup� depuis que les accords de Marrakech sont entr�s en application � compter du 1er janvier 2005. C?est-�-dire que nous avons pu lire dans les journaux que les exportations de la Chine et les importations en France du textile venant de ce pays ont �t� multipli�es par 3, et je vous rappelle que nous sommes le 31 janvier ! C?est-�-dire qu?en pratiquement un mois cela a tripl�! Sentez-vous ce que cela signifie pour le d�veloppement des mono-activit�s ?

Le P.L.U. favorise aussi une meilleure r�partition du logement social dans la Capitale. L?effort en faveur du logement social doit se faire dans un double sens : construire des logements vraiment sociaux � l?Ouest et au Centre de la Capitale, et b�tir des logements � l?Est plus sociaux mais �galement interm�diaires afin de r�pondre � la demande des familles qui souhaitent pouvoir rester dans Paris et qui ne peuvent ni acqu�rir ni louer dans le parc priv�. Leur situation r�clame sans doute un effort suppl�mentaire en faveur de l?accession sociale � la propri�t�.

Il est en outre un probl�me qui m�rite l?adoption d?un v?u, c?est celui des cong�s-ventes. Dans cette affaire, les classes moyennes sont les premi�res vis�es. Votre initiative, Monsieur le Maire, de demander un moratoire sur les cong�s-ventes est bonne et elle doit �tre satisfaite.

Alors apr�s ces six mois, il faudra aller plus loin en prenant une initiative l�gislative pour r�glementer cette pratique. Il faut aussi bien entendu, et votre adjoint et vous-m�me avez commenc� � le faire, que la Ville pr�empte au coup par coup certaines op�rations de vente � la d�coupe, sans quoi les locataires touch�s seront oblig�s de partir en banlieue. Ce sujet est une urgence. Seule une volont� politique au niveau national, appuy�e par une volont� municipale r�solue � Paris permettra d?avancer.

Mes chers coll�gues, il faut bien avoir conscience de la port�e du P.L.U. Nous devons, au moment de le voter, nous comporter en responsables puis pr�parer l?apr�s-approbation du

P.L.U. Pendant un an ou deux, il faudra suivre de pr�s les �vo-lutions immobili�res et les effets du nouveau r�glement puis en �valuer l?impact.

En attendant, les �lus du M.R.C. se prononcent en faveur du projet. Je pense que, sous b�n�fice d?inventaire, nous pourrons confirmer notre vote apr�s le d�bat sur les amendements.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Georges SARRE.

Nous allons donc maintenant poursuivre la discussion selon les deux parties qui ont �t� fix�es par la conf�rence d?or-ganisation. La premi�re que nous entamons tout de suite concerne l?approbation du bilan de concertation, les document g�n�raux du P.L.U. et le cahier des recommandations environnementales. Puis, nous passerons cet apr�s-midi � l?examen des prescriptions localis�es.

Je donne la parole � M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, organiser le d�veloppement urbain � l?horizon de dix ou quinze ans comme nous nous y essayons aujourd?hui implique de toute �vidence de se pr�occuper de la question des d�placements. Ce lien indispensable a enfin �t� reconnu par la loi ?Solidarit� et Renouvellement Urbain? dont nous tirons aujourd?hui les cons�quences pour Paris en mati�re de planification urbaine. Cette loi en effet indique que le projet d?am�nagement et de d�veloppement durable retenu part d?un diagnostic, un diagnostic qui confronte et articule les besoins dans cinq domaines, dont les transports.

Le bon sens, diton souvent, est la chose du monde la plus mal partag�e. On peut en trouver la confirmation dans le fait qu?il ait fallu attendre si longtemps pour que les villes qui se pr�occupent de leur activit� �conomique et de la r�partition de leurs logements soient amen�es � prendre en compte de mani�re parall�le les d�placements que cette nouvelle organisation de l?espace implique. La ma�trise de la circulation automobile, qui est un des sujets centraux de ces questions, est d?ailleurs fix�e par la loi S.R.U. comme un des objectifs qui doivent �tre d�sormais privil�gi�s.

A Paris, la nouvelle majorit� municipale a anticip� son application en mettant la probl�matique des d�placements au c?ur de son action d�s 2001 et en menant une politique r�solue de r�duction de la place de l?automobile au profit des autres modes de d�placement. On s?en souvient, l?opposition municipale s?est d�cha�n�e contre cette priorit� de l?action municipale, et il faut rappeler ici combien les Parisiens lui ont inflig� un cruel d�menti puisque 82 % d?entre eux approuvent la politique de r�duction de la circulation automobile dans Paris, au vu du d�pouillement des questionnaires qui leur a �t� adress� en pr�vision de l?�laboration du nouveau P.L.U.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mais, chers coll�gues, lorsque l?on fait un questionnaire, il faut tenir compte de ses r�sultats. Or, une des seules questions sur lesquelles les Parisiens ont marqu� une r�serve par rapport aux orientations du P.L.U. initialement propos�es, c?est celle du stationnement. 53 % se sont d�clar�s plut�t en d�faveur des nouvelles orientations pr�vues � l?�poque, contre 45 % qui se sont dits favorables. On le voit, les Parisiens sont tr�s partag�s sur cette question. Contrastant avec l?approbation massive dont la presque totalit� des autres mesures envisag�es a fait l?objet lors de cette consultation, cette r�serve montre toutefois la sensibilit� de nos concitoyens � ce sujet.

C?est donc sur cette question du stationnement que je voudrais revenir ici.

Quelle est la situation aujourd?hui en mati�re de stationnement � Paris ? Sont disponibles environ 800.000 places de stationnement, 200.000 en surface, 100.000 dans les parkings commerciaux, 70.000 dans les parkings conc�d�s, enfin 430.000 places de stationnement r�sidentiel, situ�es sous les immeubles priv�s et dans les cours d?immeuble.

La majorit� des places aujourd?hui se situe donc sous des constructions plus ou moins r�centes. Or, on le sait, la raret� des terrains disponibles fait que les possibilit�s d?op�rations immobili�res importantes dans les ann�es � venir sont limit�es.

N�anmoins, il faut r�gler la question des normes en la mati�re. Or, il est apparu que c?est l?abaissement de cette norme qui a motiv� la r�serve des Parisiens dans la consultation puisqu?il �tait envisag� alors de n?imposer qu?une place de stationnement pour deux logements neufs construits. Il n?est pas s�r que chacun ait bien r�alis� qu?il s?agit l� d?une norme minimale, d?un plancher - on voit une certaine confusion dans le d�bat autour de cette question -, et certainement pas d?un plafond.

On peut penser que dans les quartiers o� il existe une tension parfois forte quant au stationnement r�sidentiel, les perspectives de rentabilit� vont pousser les promoteurs � aller bien au-del� de cette norme minimale.

Rappelons surtout le contexte et la logique de cette proposition d?abaissement. L?ancien P.O.S., dont on a rappel� tout � l?heure les dates, prescrivait une place par logement quel que soit sa taille. Quand on sait que plus de la moiti� des foyers parisiens n?a pas de voiture, cette norme �tait excessive, de toute �vidence. Elle a entra�n� m�caniquement une surcapacit� en mati�re de places offertes et les places con�ues au d�part pour les r�sidents ont alors �t� lou�es ou achet�es pour faciliter le parking de non-r�sidents, encourageant le fait de venir travailler � Paris en voiture.

Donc, le plancher fix� par l?ancien P.O.S. �tait de toute �vidence excessif et la volont� port�e par la nouvelle Municipalit� de promouvoir d?autres modes de d�placement conduit donc logiquement � abaisser cette norme, quoi qu?en pense M. GOASGUEN.

N�anmoins, pour tenir compte de la r�serve exprim�e par les Parisiens � l?occasion de la consultation, le seuil a �t� relev� entre-temps. Il nous est propos� de le fixer en fait � une place pour cent m�tres carr�s de surface d?habitation. Ainsi, les appartements dits familiaux seront s�rs de pouvoir b�n�ficier d?une place de stationnement dans l?immeuble.

En revanche, il �tait absurde de pr�voir syst�matiquement, comme c?�tait l?ancienne r�gle, la m�me obligation pour un studio.

Le groupe socialiste et radical de gauche approuve cette �volution. Il n?est question en effet pour nous que de lutter contre la pollution et �videmment pas, comme la droite voudrait le faire croire, contre les automobilistes. C?est m�me tout le contraire. Il ne s?agit pas d?emp�cher les Parisiens d?avoir une voiture, mais d?offrir les moyens permettant � tous, Parisiens et Franciliens, de l?utiliser le moins souvent possible.

Or, si certaines professions y sont contraintes, il est possible pour certains automobilistes de se d�placer autrement. Et les chiffres le prouvent. La baisse de 11 % de la circulation automobile dans Paris depuis 2001 montre bien que c?est parfaitement possible.

Dans ce cadre, le stationnement r�sidentiel, loin d?�tre un ennemi, est au contraire un alli� dans la lutte contre la pollution. C?est d?ailleurs pourquoi figurait dans nos engagements, d�s le premier tour de l?�lection municipale, l?abaissement consid�rable du prix du stationnement r�sidentiel de 80 %, M. le Maire de Paris le rappelait tout � l?heure. Nous avions en effet constat� que certains Parisiens se trouvaient contraints d?utiliser leur automobile pour aller travailler afin d?�viter le co�t du stationnement de leur v�hicule immobilis� pr�s de chez eux.

Dans cet esprit, le groupe socialiste et radical de gauche a d�cid� de formuler un v?u qui nous est soumis, chers coll�gues. Au-del� de l?assouplissement d�j� propos� sur les normes de stationnement des constructions neuves, il s?agit que soit instaur�e une modulation de cette norme selon les quartiers. Il est hors de question pour nous de relever cette norme. En revanche, globalement, le nombre de places doit pouvoir �tre modul� en fonction de la situation de stationnement des diff�rents quartiers de Paris.

Nous avons donc l�, c?est clair, un point de nuance avec le groupe ?Les Verts?. Si, comme l?a relev� Ren� DUTREY tout � l?heure, les r�ponses aux questions portant sur le stationnement varient beaucoup du point de vue g�ographique dans Paris, c?est justement parce que les situations sont tr�s variables et qu?il convient de moduler l?abaissement de la norme qui nous est propos�e ici.

En revanche, le groupe socialiste et radical de gauche se f�licite qu?aucune obligation n?existe plus d�sormais pour les bureaux, commerces et grands �quipements. Obliger � construire des places de parking pour ces activit�s constitue autant d?incitation � utiliser son v�hicule pour venir travailler, une pratique que l?ensemble des villes aujourd?hui d�sapprouvent.

Regrettons � cet �gard que l?absence, dans l?actuel Plan de d�placement urbain de la R�gion d?Ile-de-France, de zones de restriction pr�vues par le Code de l?urbanisme emp�che de fixer des normes maximales dans le domaine des stationnements de bureaux, comme cela pourrait parfois �tre souhaitable.

Mais, si les Parisiens et les Franciliens acceptent largement de ne pas prendre leur voiture, encore faut-il leur en donner les moyens. Le compl�ment naturel de ces mesures est une politique ambitieuse de d�veloppement de l?offre de transport en commun. La nouvelle majorit� municipale l?a d�j� engag�e et le transfert prochain des responsabilit�s du S.T.I.F., de l?Etat aux collectivit�s territoriales va permettre d?acc�l�rer cette �volution.

Les r�sultats annonc�s d?ailleurs par la R.A.T.P. pour l?ann�e 2004 sont � ce titre tr�s encourageants et doivent inciter � poursuivre les efforts entrepris depuis maintenant plus de trois ans. Contrairement aux chiffres partiels, volontiers colport�s par l?opposition et marqu�s par les effets des gr�ves de printemps, les chiffres globaux sur 2004 que nous connaissons maintenant montrent tr�s largement une augmentation de la fr�quentation des r�seaux de la R.A.T.P.

Pour le groupe socialiste et radical de gauche, chers coll�gues, il faut continuer � favoriser le stationnement r�sidentiel dans la lign�e de ce qui a d�j� �t� fait. D?autres mesures du m�me ordre sont en cours de conception ou de g�n�ralisation :

- l?extension du stationnement payant pour privil�gier les r�sidents parisiens : il s?agit de lutter contre le ph�nom�ne des voitures ventouses, principalement dans les arrondissements p�riph�riques ;

- l?instauration de tarifs pr�f�rentiels dans les parcs publics de stationnement, au fur et � mesure du renouvellement des contrats avec les entreprises qui exploitent les parcs pour le compte de la Municipalit� ;

- la mise � l?�tude d?une formule parking ?petit rouleur? puisque beaucoup de voitures sortent tr�s peu de leur parking ;

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-le lancement enfin d?une �tude sur les places vacantesdans les parcs de bailleurs sociaux, �tude de laquelle il faudra maintenant tirer un certain nombre d?enseignements.

Toutes ces mesures sont tr�s positives. Pour qu?elles produisent leur plein effet, le groupe socialiste et radical de gauche souligne n�anmoins qu?il faut �viter au maximum la suppression de places en surface. Les indispensables am�nagements de voirie en occasionnent parfois. Dans ce cas, surtout dans les quartiers o� la situation est tr�s tendue, il faudra s?efforcer de trouver des compensations.

L?objectif, mes chers coll�gues, est donc clair : encourager les Parisiens � laisser leur voiture en stationnement chaque fois que c?est possible et les encourager � se d�placer autrement. La poursuite de cet objectif est centrale pour la qualit� de la vie et la sant� de nos concitoyens. On peut d?ores et d�j� �tre s�r d?une chose : lorsque les historiens analyseront ce Paris du d�but du XXIe si�cle, ils salueront de toute �vidence le virage effectu� en la mati�re par la nouvelle Municipalit� depuis 2001.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Claude DARGENT.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.

Tous les m�rites du projet de Plan local d?urbanisme que

M. DELANO� a d�velopp�s avec passion tout � l?heure et que le Conseil de Paris va arr�ter demain ne dissimulent pas les interrogations sur le d�veloppement �conomique et international de la Capitale que je vais �voquer au nom du groupe U.D.F.

Vous l?avez rappel� vous-m�me, Paris a perdu 200.000 emplois en dix ans. Or, ce constat, nous le faisons r�guli�rement, Conseil apr�s Conseil, et il ne semble pas engendrer de v�ritable prise en compte, ni dans la d�marche P.L.U. men�e depuis trois ans, ni dans les mesures propos�es.

S?agissant de la d�marche de concertation tout d?abord, sans que je veuille la contester �videmment, nous avons ressenti que, bien plus que les 20 Conseils d?arrondissement, ce sont les 121 conseils de quartiers qui ont �t� mobilis�s. Et ceci explique cela. Il n?est pas �tonnant d�s lors que les 11.000 propositions faites par les conseils de quartier soient presque exclusivement relatives � l?am�lioration du cadre de vie, au patrimoine � prot�ger, aux �quipements collectifs � d�velopper, aux interventions sur l?espace public � op�rer.

Il est difficile d?y trouver l?appr�hension globale des probl�mes au niveau, non seulement de la Capitale, mais aussi de sa R�gion et encore plus dans le contexte et la perspective de comp�tition des m�gapoles � l?�chelle europ�enne et mondiale.

Or, l?�conomie dans Paris court du tout petit commerce au grand si�ge social de multinationale. Si le salon de coiffure n?est pas d�localisable, tel si�ge de multinationale am�ricaine, lui, l?est. Or, selon des statistiques de 2002, sur 123 si�ges sociaux des grands groupes internationaux implant�s en Europe, 53 le sont au Royaume-Uni, 12 en Allemagne, 10 en France et 7 aux Pays-Bas. Et ceux-ci proviennent pour 63 des Etats-Unis, 10 du Japon, 6 d?Allemagne et 4 de France.

Le choix des grands d�cideurs se porte sur des g�ographies, sur des fiscalit�s, sur des qualit�s de vie qui d�passent, et de loin, les consid�rations strictement locales. En cons�quence, les arbitrages d?int�r�t local ne doivent pas exclurent les grands choix nationaux qu?exige Paris capitale. Une vision � moyen ou long terme passe n�cessairement par des ambitions �conomiques, faute de quoi, Paris se r�tr�cira de plus en plus. D?ores et d�j�, nous sentons une imperceptible amorce de ce d�calage avec les autres tr�s grandes villes europ�ennes.

R�tr�cissement et repli dans l?espace et dans le temps.

Dans l?espace, plusieurs intervenants l?ont d�j� soulign� : Paris ne peut se penser en dehors de l?agglom�ration parisienne. Je reprends un terme cher � notre coll�gue Marielle de SARNEZ, c?est d?un ?grand Paris? dont nous avons besoin, comme un c?ur qui palpiterait dans un corps aux multiples membres et fonctions, dans tous les domaines, qu?il s?agisse d?habitat, d?emploi, de d�placements, d?attractivit� �conomique, sociale et culturelle.

Et dans le temps, il est bizarre tout de m�me de penser que le P.L.U. se fasse en dehors ou � l?�cart du S.D.R.I.F., le Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France. Cela me rappelle l?�pop�e des contrats de plan Etat-R�gion, qui �taient � l?�poque totalement d�connect�s des grandes politiques d?am�nagement � l?�chelle de l?Union europ�enne, avec les cons�quences de marginalisation et de ch�mage qui en d�coulent in�vitablement. Je me demande o� est la difficult� de comprendre l?int�r�t d?harmoniser, d?embo�ter les diff�rents �chelons de programmation, de d�cision et de dynamisation, puisque loin de perdre son pouvoir, chaque �chelon peut y renforcer son influence et son efficacit�.

A la diff�rence de notre coll�gue Georges SARRE, je pense qu?� quelques nuances pr�s, les remarques et les demandes des entrepreneurs telles qu?elles sont formul�es par la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, qui repr�sente tout de m�me 300.000 entrepreneurs, peuvent et doivent �tre port�es � notre connaissance, et port�s par nous, �lus, au Conseil de Paris. Lorsque la C.C.I.P. demande que le d�veloppement des entreprises soit mieux pris en compte dans le projet de P.L.U. de Paris, comme elle l?a fait conna�tre le 20 janvier dernier, qu?y a-t-il de si contestable ? Les chefs d?entreprise, tout autant que les artisans et les commer�ants, sont dans leur r�le lorsqu?ils pr�conisent le d�veloppement �conomique de Paris et le rayonnement international de la r�gion capitale.

Je rappelle quelques-unes des pr�occupations et des inqui�tudes que les entrepreneurs nous demandent de prendre en compte - la liste est synth�tique - je vais bient�t arriver au terme de mon intervention :

- Ne pas diminuer la constructibilit� moyenne dans Paris. C?est ce que rappelait tout � l?heure la d�monstration de notrecoll�gue Eric AZI�RE.

-Certes, r��quilibrer les territoires Nord et Est de laCapitale, mais sans brider pour autant les dynamiques �conomiques qui existent au Centre et � l?Ouest.

-Troisi�mement, favoriser toutes les possibilit�s d?implantation des entreprises. Je rappelle qu?en 2003, Paris a encore perdu 40.000 emplois.

- Etre prudents sur la libert� du commerce et ne pas trop la contraindre.

- Maintenir �videmment la fluidit� des d�placements et des �changes, conditions sans lesquelles il n?y a pas de vie des entreprises dans la Capitale.

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Enfin, pour terminer, parmi la trentaine d?amendements que le groupe UDF d�pose, il y en a un que je retiens particuli�rement, et qui redemande une nouvelle fois la ?mise en place, en partenariat avec tous les acteurs publics et priv�s concern�s, au c?ur de Paris, d?une plateforme Europe destin�e � l?emploi, autant pour attirer l?emploi dans la capitale que pour faire conna�tre les gisements d?emploi en Europe, ce qui donnerait � Paris toutes ses chances en mati�re de comp�tition internationale. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame BERTRAND.

La parole est � M. Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, pour tout vous dire, nous sommes inquiets. Inquiets de l?�volution prise par les grandes op�rations d?urbanisme ces derniers mois. Alors que dans notre contrat de mandature, pacte fondateur de la majorit� municipale, ?Les Verts? et le PS s?engageaient devant les Parisiens � conforter les arrondissements de l?Est Parisien les plus d�favoris�s, coup sur coup deux grandes op�rations, les Halles au Centre et Beaugrenelle � l?Ouest, non pr�vues dans le Contrat de Mandature s?imposent au forceps � la suite d?un lobbying effr�n� des ma�tres de l?urbanisme commercial.

Une 3e op�ration du m�me type pointe � l?horizon sur Montparnasse, avec toujours pour objectif l?accroissement des surfaces des hypercentres commerciaux.

Cette d�rive est d?autant plus inqui�tante, qu?elle s?accompagne d?une privatisation de ces op�rations d?am�nagement au profit des promoteurs commerciaux.

La puissance publique, la collectivit� locale, d�l�gue l?am�nagement de ces quartiers � des op�rateurs priv�s.

Ce renoncement pudiquement ou hypocritement qualifi� de partenariat priv�/public traduit en fait un renoncement de la collectivit� locale qui d�l�gue ses comp�tences en mati�re d?am�nagement � des int�r�ts priv�s.

L?am�nagement du bassin de la Villette avec ses magasins g�n�raux est une autre illustration de cette d�rive.

D�marche empirique au coup par coup, au gr� des opportunit�s suscit�es par le march� et ses op�rateurs priv�s, sans vision globale de politique d?ensemble.

Comment qualifier cette d�marche ? De lib�rale ou plut�t de social-lib�rale ? Cette d�rive, dict�e par des int�r�ts financiers, heurte nos convictions : elle s?oppose � la conception des �cologistes d?un am�nagement urbain public, volontaire, ma�tris� et durable.

Tel est le contexte o� prend place ce projet de P.L.U. Successeur du P.O.S. de 1989, que ?Les Verts Paris? avaient alors baptis� ?Paris Offert aux Sp�culateurs?, le P.L.U. de 2005 serait-il un Plan lib�ral d?urbanisme, fruit d?une d�rive social-lib�rale ? Telle est notre crainte.

Quelles doivent �tre alors les ambitions de ce P.L.U. ? Premi�rement, pr�server la mixit� sociale parisienne en instituant des garde-fous pour contrer la sp�culation qui chasse les classes populaires et les classes moyennes de Paris. Deuxi�mement, am�liorer le cadre de vie des Parisiens. Troisi�mement, permettre un d�veloppement de l?emploi en ad�quation avec la structure du ch�mage parisien.

Sur une zone couvrant � peu pr�s la moiti� de l?Est du territoire parisien, le logement, aujourd?hui pr�serv� par la r�glementation de 1994, qui octroyait une constructibilit� deux fois sup�rieure au logement par rapport au bureau, ne devrait plus �tre prot�g�. Bureaux et logements b�n�ficieront de la m�me constructibilit� avec un C.O.S. identique de trois.

D�s lors, ainsi que l?a confirm� Jean-Pierre CAFFET, lors que Conseil du 18e arrondissement, c?est le march� qui d�cidera de l?affectation d?une parcelle aux bureaux ou aux logements. Or, Paris est soumis � une pression sp�culative exacerb�e et mondialis�e avec l?arriv�e des fonds de pension �trangers. Dans ce contexte, des r�gles permissives ne peuvent qu?acc�l�rer la tertiarisation de l?Est parisien au d�triment de sa fonction r�sidentielle.

Qui plus est, dans certains secteurs, le remplacement du logement par des bureaux est m�me programm� par le P.L.U. Aux abords des gares et le long du p�riph�rique, il �tait en effet envisag� de remplacer un immeuble surdensitaire de logements par un immeuble surdensitaire de bureaux. C?est tout simplement le m�canisme du C.O.S. de fait, nom barbare, qui avait �t� mis en place par Jacques Chirac pour vider le triangle d?or des 8e et 9e arrondissements de sa population. L?objectif est clair : faire notamment du secteur gare de l?Est, gare du Nord, Stalingrad, qui est aujourd?hui un secteur r�sidentiel o� vivent des dizaines de milliers de Parisiens, une zone majoritairement tertiaire, un p�le financier, un p�le d?affaires europ�en utilisant le TGV Est, Thalys, Eurostar et le projet de liaison directe Roissy-Charles-de-Gaulle comme argument de vente. La couverture des voies gare de l?Est et gare du Nord pourrait logiquement s?inscrire dans cette perspective.

Les pr�c�dents ne manquent pas, voyez le sort r�serv� nagu�re � la gare Montparnasse avec sa sinistre tour noir�tre et � la gare de Lyon flanqu�e de m�diocres immeubles de bureaux en verre.

CHIRAC avait livr� le centre de Paris aux bureaux, chassant les habitants des 8e et 9e arrondissements de leurs immeubles, d�figurant les fleurons du patrimoine parisien, les paquebots, comme disaient les promoteurs, hausmanniens et restauration d�truits ou d�soss�s. Son arme, le C.O.S. de fait, puissant vecteur de la sp�culation immobili�re et de l?invasion des bureaux au c?ur de Paris. Puis il avait jet� son d�volu sur le Sud, initiant avec la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? une mini-D�fense : 1 million de m�tres carr�s de bureaux, un peu plus m�me. Son arme, l?urbanisme d�rogatoire de Z.A.C.

C.O.S. de fait sur les tissus constitu�s, sur les terrainsconstruits. Urbanisme d�rogatoire sur les zones � am�nager. Ce dyptique infernal accumula les bureaux au d�triment des logements, jusqu?� l?overdose, jusqu?au krach.

Et ce que l?on nous propose aujourd?hui ? De renouveler l?exploit, dans tout l?Est parisien qualifi� de zone mixit� habitat-emploi. Avec un C.O.S. bureau identique au C.O.S. logement, qui passera donc de 1,5 � 3, qui va doubler.

Avec les m�mes armes : C.O.S. de fait � la man?uvre autour des gares et en p�riph�rie, urbanisme d�rogatoire dans les zones d?am�nagement Nord-Est et Batignolles.

L?histoire b�gaie. Serions-nous frapp�s d?amn�sie pour ne tenir aucun compte des vieilles recettes chiraquiennes et de leurs �checs ? Les m�mes causes ne risquent-elles pas de reproduire les m�mes effets et les m�mes erreurs ?

Sur des territoires qui dans le nord-est parisien sont d?une extr�me fragilit� habit�s massivement par les couches les plus populaires de Paris, caract�ris�s par un parc de logements sociaux de fait, d�j� emport� par l?envol�e sp�culative du foncier et des loyers actuels. N?est-ce pas l� jouer avec le feu au risque de d�stabiliser ce parc social de fait et d?acc�l�rer l?exode des classes populaires et moyennes de Paris ?

Certes, gr�ce aux ?Verts?, des avanc�es contenues dans les amendements de l?Ex�cutif qui seront pr�sent�es ou ont pu �tre obtenues dans la zone dite de mixit� habitat-emploi, que nous appellerons la zone lib�rale, la fonction habitat a �t� pr�serv�e sur quelques dizaines de parcelles sans que toutefois la nature g�n�rale de la zone soit modifi�e. De m�me, dans le sous-secteur favorable aux bureaux, la fameuse zone hachur�e anti-logement, des cliquets ont �t� introduits pour diminuer l?impact du C.O.S. de fait. Mais ces dispositions visent toujours � favoriser, un tiers par le haut un tiers par le bas, le mitage des immeubles de logement par le bureau.

Dans l?Est parisien, la sp�culation ne pourra ainsi �tre que renforc�e, acc�l�rant malheureusement la disparition du parc social de fait et le d�part des classes moyennes et populaires.

Pour contrer les effets de cette sp�culation accrue, pour occulter les orientations par trop lib�rales de ce Plan local d?ur-banisme, un dispositif social, plus social �tait toutefois n�cessaire. Ce dispositif innovant et remarquable, c?est peut-�tre m�me une premi�re en France, est constitu�e par une mesure imposant la r�alisation d?au moins 25 % de logement social dans les op�rations de logements priv�s de plus de 1.000 m�tres carr�s. Mesure novatrice, int�ressante dans une optique de mixit� sociale, elle ne devrait toutefois recevoir qu?une application partielle et limit�e, mais on peut esp�rer qu?elle ne pourra s?�tendre ult�rieurement, qui n?aboutira qu?� la cr�ation de 200 � 300-350 logements sociaux par an, ce qui n?est pas n�gligeable mais ce qui repr�sente seulement 6 � peine 10 % des objectifs municipaux annuels de r�alisation de logements sociaux. Elle n?aura ainsi pour l?heure qu?une incidence marginale et n?infl�chira pas fondamentalement l?orientation lib�rale de ce P.L.U.

Mais quelles sont les raisons qui ont pr�sid� � ce choix et notamment � ce choix du march� pour arbitrer la destination des immeubles ?

D?abord, la premi�re raison �voqu�e, la volont� de cr�er de l?emploi. Or le ch�mage parisien touche principalement des emplois peu qualifi�s. Laisser le march� d�cider, c?est privil�gier le cr�neau le plus rentable, l?immobilier de bureau, qui g�n�re peu d?emplois de faible qualification. Depuis 10 ans, le parc immobilier de bureau a augment� de 680.000 m�tres carr�s tandis que le nombre de ch�meurs a augment� de 29.000. L?exemple de la Seine-Saint-Denis est �difiant : la construction de plus d?un million de m�tres carr�s de bureaux sur la plaine de France n?a eu en effet qu?une r�percussion marginale sur le taux de ch�mage du d�partement constitu� comme � Paris de demandeurs d?emploi faiblement qualifi�s.

Le probl�me de l?emploi est ainsi un probl�me structurel r�gional � l?�chelle de l?Ile-de-France et non un probl�me strictement parisien. L?influence de la construction de bureaux sur le ch�mage est nulle. Qui plus est en privil�giant la construction de bureaux, on ob�re aussi peut-�tre des possibilit�s de d�veloppement de l?artisanat. Paris repr�sente 33 % de l?emploi francilien, pour 19,3 % de sa population. Sur les 1,6 million d?emplois situ�s � Paris, il faut savoir que seulement 700.000 d?entre eux, soit 43,8 % pour �tre pr�cis, sont occup�s par des Parisiens. Plus pr�occupant qu?un transfert de l?emploi sur le territoire francilien, le taux de ch�mage parisien augmente pour atteindre environ 11 %, mais je vous le redis, ce sont les Parisiens les moins qualifi�s qui sont concern�s.

Il y a donc inad�quation entre la structure du ch�mage parisien faiblement qualifi� et la construction de bureaux.

Deuxi�me raison invoqu�e, la n�cessit� d?un r��quilibrage vers l?Est de l?emploi parisien. Cette n�cessit� est incontestable mais elle est d�j� plus qu?amorc�e, nous ne sommes pas en �tat de manque. Sur les quartiers Bercy et ?Paris-Rive gauche?, des centaines de milliers de m�tres carr�s de bureaux ont d�j� �t� construits. Et ce n?est pas fini, loin de l�. La Municipalit� multiplie les projets de construction de bureaux sur l?ensemble de la ceinture p�riph�rique de l?Est parisien. Pas moins de 1.200.000 m�tres carr�s de bureaux sont ainsi d?ores et d�j� programm�s ou envisag�s sur l?ensemble des Z.A.C. et secteurs d?am�nagement (Paris-Rive gauche, Clichy-Batignolles, Paris-Nord-Est, Porte des Lilas, Bercy), 1,200.000 m�tres carr�s de bureaux qui viendront s?ajouter aux quelques 15 millions de m�tres carr�s d�j� pr�sents sur le territoire parisien, soit 1,200.000 m�tres carr�s, 36 % des surfaces de La D�fense. Les programmes d?activit� et de bureaux ne vont donc pas manquer dans l?Est parisien et nous ne sommes pas en �tat de d�ficit, loin de l�.

Ces op�rations de bureaux concernent essentiellement des terrains faiblement urbanis�s ou des friches d?activit�s. Consid�rant l?importance des op�rations de construction de bureaux pr�vues, pourquoi d�s lors mettre en concurrence bureaux et logement sur le reste du tissu urbain constitu� o� se trouve ce parc de logements sociaux de fait ?

Probablement par n�cessit�. Vous avez pris, Monsieur le Maire, des engagements, sans consulter d?ailleurs vos partenaires de la majorit� municipale, afin de ne pas augmenter les imp�ts locaux qui sont pourtant parmi les plus faibles des grandes villes fran�aises. D�s lors, les marges de man?uvres sont moindres et l?am�nagement de la Ville est envisag� dans une optique de rentabilit�. D?o� l?int�r�t des op�rations de bureaux. D?o� l?�volution vers une privatisation de l?am�nagement urbain, avec l?exemple du quartier Beaugrenelle, nous l?avons vu, qui risque d?ass�cher le petit commerce environnant, � l?oppos� des objectifs affich�s par la Municipalit� fort justement dans le P.L.U. par ailleurs. C?est une contradiction.

Les grands objectifs du d�but de mandature de reconqu�te de la couronne p�riph�rique se sont un peu dilu�s dans cette logique financi�re. In fine qu?elle sera le legs de cette mandature en mati�re d?am�nagement urbain ? Des op�rations de requalification de grands ensembles indispensables dont nous nous r�jouissons, mais surtout la naissance d?une large ceinture de bureaux avec comme projets phares, le secteur de Paris nord-est, 200 hectares, o� les logements ne repr�senteront au maximum si on en croit l?amendement biscornu pr�sent� � ce jour, que 30 % des surfaces. En cette perspective, nous disons, � condition de ne pas descendre � moins de 25 %, et sauf s?il y a des conditions au niveau de l?environnement qui permettent de descendre encore plus bas. Voil� ce qui nous est propos�. L?amendement d�pos� par ?Les Verts? sur ce plan-l� est clair. Ce que nous demandons, c?est 50 % de logements sur cette op�ration. On pourrait l�gitimement demander deux tiers pour l?habitat et un tiers pour l?activit�, car une ville est d?abord faite pour que les gens y vivent, y r�sident, s?y logent, et qu?�ventuellement aussi des emplois et du travail les y attendent.

M. Christian LE ROUX. - Pourquoi ?�ventuellement du travail? ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - J?ai parl� d?un tiers. Et sur Paris Nord-Est, on en propose 50 %. Alors?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Poursuivez, Monsieur BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous n?osez m�me pas demander des logements sociaux, vous autres communistes. Nous les demandons, et nous les demandons clairement !

Alors, votez notre amendement si vous �tes pour le logement social. On en propose 50 % sur ?Paris Nord-Est? dans l?amendement pr�sent� par l?Ex�cutif. L?addition des surfaces pr�vues sur ?Paris Nord-Est? et ?Clichy Batignolles?, est �quivalent aux surfaces construites sur le fleuron des Z.A.C. chiraquiennes la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?. Si l?on compare les surfaces � r�aliser, les surfaces de bureaux construites, je r�p�te, sur Paris nord-est et sur Batignolles seront � peu pr�s �quivalentes � celles construites sur Paris-Rive gauche, c?est-�-dire environ 700.000 m�tres carr�s. Et encore je ne comptabilise pas les 100.000 m�tres carr�s du Parc du Mill�naire, et les surfaces de logements devraient �tre de 500.000 m�tres carr�s environ sur ces secteurs d?am�nagements, contre 430.000 m�tres carr�s sur Paris-Rive gauche.

Le rapport logements/bureaux n?est ainsi gu�re diff�rent. Il n?y a pas sur ce point de rupture dans la conception de l?am�nagement et de la ville qu?on veut cr�er sur les derni�res grandes emprises fonci�res de Paris. Le choix est identique : on privil�gie le bureau selon une logique r�trograde de zoning qui ne se pose pas la question de la qualit� de la ville qui va na�tre aux portes de Paris. Quelle ville cr�e-t-on sur ces nouveaux quartiers ? Serait-ce une ville-dortoir, une ville sans �me, une ville ferm�e et morte la nuit pour cause de bureaux, comme le sont certains quartiers des 8e ou 9e arrondissements ? Ce n?est pas l� notre conception du Paris du futur.

Privatisation de l?am�nagement, zoning tertiaire, l?urbanisme parisien d�rive et ce P.L.U qui met en concurrence le logement et l?habitat, en est l?aboutissement.

C?est une vision �conomique de l?espace urbain qui est, en effet, ainsi consacr�e. Ce n?est pas celle des �cologistes.

Le P.L.U. s?inscrit ainsi au nom de la lutte pour l?emploi dans une logique de rentabilit� territoriale. L?une des villes les plus riches de la plan�te se place d�lib�r�ment dans cette logique concurrentielle, dans une course � la taxe professionnelle au d�triment des communes de banlieue les plus d�sh�rit�es. Quitte � accentuer la p�nurie de logements en livrant des quartiers du Nord-Est parisien aux bureaux. Quitte � prendre le risque de renforcer une sp�culation d�j� insoutenable pour les classes populaires et moyennes.

En tant qu?�cologistes, nous ne sommes pas partisans du fait que Paris continue � �tre capter la plupart des richesses de la France, y compris ses richesses intellectuelles. Nous sommes partisans d?un d�veloppement multipolaire en France avec des m�tropoles r�gionales et d?un d�veloppement multipolaire �galement en Ile-de-France. Nous esp�rons que le SDRIF y contribuera.

En livrant prioritairement les grandes emprises fonci�res � l?activit� �conomique, en mettant en concurrence logements et bureaux, comment conserver le parc de logements ? Peut-�tre en faisant la chasse aux espaces de respiration, ce que les promoteurs appellent d?une mani�re perverse et cynique les ?dents creuses? ? Ces b�timents de faible hauteur constituent un esp�ce de respiration dans le tissu urbain. On peut, bien s�r, y contribuer pour quelques m�tres carr�s. Le C.O.S. 4 + 2 qui nous avait �t� propos� dans une premier temps s?inscrivant clairement dans cette optique et aurait acc�l�r� la disparition de ces b�timents.

A partir d?une analyse informatis�e des permis de d�molir et des permis de construire d�livr�s sous la pr�c�dente mandature et sous celle de M. DELANO�, on constate qu?� 85 % les b�timents d�molis � Paris sont des petits immeubles de 1 � 3 �tages, qui deviennent bien s�r ensuite des b�timents de 6,7 ou 8 �tages. Au rythme actuel, dans le 19e arrondissement, ces b�timents - hormis le secteur des villas qui est prot�g� - auront disparu en l?espace de trente ans.

Compte tenu de la dur�e de vie d?un r�glement d?urba-nisme, c?est d�s ce P.L.U. qu?il faut r�agir pour prot�ger le paysage parisien, sa morphologie, et pour �viter que Paris ne devienne une galette uniforme de 6 � 7 �tages sans aucun espace de respiration, sans ce qui fait le charme de ses quartiers et de ses faubourgs.

Que d�truit-on ainsi ? Tout d?abord une sp�cificit� du patrimoine et de l?histoire de Partis. En effet, ces b�timents sont dans leur tr�s grande majorit� des b�timents faubouriens ou d�but 20e, qui t�moignent du riche pass� de notre ville. Ces b�timents de faible hauteur sont des �l�ments caract�ristiques. Qu?est-ce qui fait la beaut� de Paris ? Ses monuments certes, mais Paris ne serait pas la premi�re destination touristique mondiale pour sa seule Tour Eiffel, Notre-Dame ou l?Arc de Triomphe. Ce qui fait la beaut� de Paris, c?est surtout la beaut� de son paysage. Dans le centre, c?est la coh�rence, l?homog�n�it� du paysage parisien. Hors du centre, vers les faubourgs, c?est la diversit� de la forme urbaine, les variations d?�pannelages d�sordonn�es engendr�es par la coexistence de b�timents de faible hauteur et de b�timents plus �lev�s, une volum�trie volontairement disparate. D�truire cette diversit� morphologique, c?est saccager la beaut� du paysage de Paris. Si vous aimez Paris, il faut la prot�ger.

Deuxi�mement, le cadre de vie des Parisiens est atteint. C?est en effet un espace de respiration dans le tissu urbain, un puit de lumi�re qui �claire une portion ou un angle de rue. Supprimer cet espace, c?est cr�er des rue ?canyons?, c?est cr�er de l?ombre et fermer une fen�tre sur le ciel.

Pour pr�server ce cadre de vie et compte tenu du manque d?espaces de respiration � Paris, nous avons souhait� un C.O.S. plus respectueux du paysage de Paris. Notre souhait a �t� en partie exauc�. Toutefois, le C.O.S. 3 uniforme qui nous est propos� ne prot�ge toujours pas ces espaces de respiration, les b�timents en bordure de voie et ne prot�ge pas davantage les c?urs d?�lot.

Le r�glement du P.L.U. doit garantir ces deux sp�cificit�s morphologiques typiquement parisiennes. Pour les c?urs d?�lots, c?est simple : il suffit de pr�ciser dans l?article 13 relatif aux espaces libres, les dispositions interdites. Par exemple, dans le P.L.U. de Boulogne, il est explicitement dit et symbolis� par des sch�mas tr�s clairs, que dans les c?urs d?�lots sont interdits les immeubles en T, les constructions occupant une part trop importante d?une limite parcellaire et les constructions en pyramide. Ainsi, des cours ou des c?urs d?�lots peuvent �tre pr�serv�s par des disposition morphologiques sans qu?il y ait de

C.O.S. sp�cifique.

Ce sont des r�gles simples que l?on peut introduire dans le r�glement du P.L.U.

De m�me, des r�gles pr�cises de raccordement en hauteur entre deux b�timents sont �nonc�es et explicit�es par des sch�mas. Pourquoi ne pas mettre en ?uvre de tels dispositifs dans le P.L.U. ?

Les dispositions de ce PLUS visent ainsi � densifier les angles de rue, souvent occup�s par des b�timents embl�matiques du paysage parisien les plus anciens, et la r�gle de l?ancien r�glement (P.O.S. de 1989) qui interdisait � une construction nouvelle de d�passer de plus d?un �tage les constructions adjacentes, avec une variation laiss�e � l?appr�ciation des architectes, a �t� supprim�e. On ne sait pas pourquoi?Les seuls progr�s de ce P.L.U. sur le plan morphologique concernent, en fait, les limitations de hauteur sur les voies �troites.

Ce P.L.U. nie ainsi certaines des sp�cificit�s du paysage parisien. A une v�ritable approche esth�tique du paysage a �t� pr�f�r�e une approche patrimoniale et fragmentaire. Pour aller au-del� de ces protections patrimoniales, une approche plus g�n�rale, paysag�re s?av�re indispensable, dans les arrondissements centraux en premier lieu. A l?exception du Marais et d?une partie du 7e arrondissement, prot�g�s par un plan de sauvegarde, le c?ur de Paris reste en effet � la merci des saccages et de mitages. Le patrimoine des 8e et 9e arrondissements durement atteint durant les vingt derni�res ann�es, a �t� ainsi consid�rablement d�t�rior� au gr� des op�rations de bureaux. Il en reste ce que le fa�adisme a permis de pr�server.

Ces d�gradations s?op�rent dans tous les quartiers ; m�me les berges de la Seines class�es Patrimoine de l?humanit� ne font pas l?objet de dispositifs sp�cifiques de protection. Quant aux Champs-�lys�es, il perdent peu � peu de leur coh�rence h�rit�e du XIXe si�cle, avec parfois de piteuses op�rations de bureaux.

Une r�action s?impose pour �viter que cette d�gradation ne se poursuive. Si le patrimoine de Paris est riche, Paris est riche de son patrimoine. Il repr�sente, en effet, la premi�re richesse �conomique de la Ville. Paris est la premi�re ville touristique mondiale, le tourisme est le premier secteur d?activit� de Paris avec 140.000 emplois g�n�r�s, ne l?oublions pas. La pr�servation du patrimoine parisien rel�ve ainsi � la fois d?un devoir de m�moire, d?une volont� esth�tique et d?une n�cessit� �conomique.

Diverses initiatives de protection du b�ti ont �t� nagu�re �labor�es par les services de l?urbanisme : Z.P.P.A.U.P. des Champs-�lys�es et de leurs abords, POS des Grands Boulevards, Z.P.P.A.U.P. sur le quartier Saint-Germain, des secteurs sauvegard�s sur l?Ile de la Cit� et l?Ile-Saint-Louis. Aucun de ces dispositifs n�cessaires � la protection du patrimoine parisien n?a pu �tre mis en ?uvre. Les deux derniers avaient m�me �t� vot�s mais ils ont tous �t� sabord�s avant leur adoption d�finitive par le Conseil de Paris devant la lev�e de bouclier des promoteurs et du lobby immobilier. Passons enfin aux actes ; prot�geons finement le centre de Paris sans pour autant figer son �volution, en instituant des Z.P.P.A.U.P. sur les arrondissements centraux, ainsi que sur Montmartre et le Faubourg Saint-Antoine.

L?effort entrepris dans ce P.L.U. sur le patrimoine est important avec la cr�ation des protections Ville de Paris, des filets de hauteur, des volum�tries existantes � conserver. Nous le saluons. C?est la premi�re fois qu?une telle d�marche est entreprise sur Paris, mais ne nous arr�tons pas au milieu du gu� et poursuivons cet effort en prot�geant des quartiers et des p�rim�tres entiers.

Sur les protections patrimoniales, des diff�rences existent entre les arrondissements. A lui seul, le 6e arrondissement repr�sente ainsi 20,5 % des b�timents prot�g�s. Le 14e a �t� beaucoup plus choy�, par exemple, que le 19e arrondissement qui, d�truit � 85 % depuis 1960, ne repr�sente plus que 15 % de tissus anciens.

Nos amendements visent � �tablir une �quit� de traitement entre les arrondissements et � garantir la coh�rence du syst�me de protection patrimoniale novateur mis en place.

Je dirai enfin un mot de l?�cologie. Elle est malheureusement r�duite � la portion congrue. Pourquoi ? Parce que le Plan d?am�nagement et de d�veloppement durable, qui avait valeur obligatoire ?prescriptive?, qui �tait juridiquement opposable aux tiers, a �t� lors du vote de la loi ?habitat et urbanisme? raval� par la droite fran�aise au rang de v?u pieux. Sur ces points, d?autres choix devraient �tre effectu�s. Ainsi sur le volet fondamental du d�veloppement des �nergies renouvelables, nous devons nous contenter des dispositions certes int�ressantes - un travail remarquable a �t� fait - du cahier des recommandations environnementales, mais nous savons qu?il a une valeur essentiellement p�dagogique. Ce n?est pas une d�cision politique volontaire qui puisse s?appliquer r�ellement et qui puisse porter des effets au niveau juridique.

Pour l?heure, ce volet �cologique nous laisse plut�t sur notre faim.

Pour terminer, Madame la Maire, en d�pit de nombreux amendements de l?Ex�cutif qui pour la plupart font suite aux centaines d?amendements d�pos�s par les �lus verts, le c?ur du P.L.U., le R�glement, avec la priorit� accord�e aux bureaux sur le logement reste en effet d?inspiration social-lib�rale. Toutefois, par rapport au projet initial nous constatons des am�liorations : davantage d?emplacements r�serv�s pour le logement social et pour des �quipements, des protections patrimoniales suppl�mentaires. Parall�lement des engagements ont �t� pris au travers des v?ux pour engager la Municipalit� sur la direction ou r�affirmer d?anciens engagements qui n?avaient pas encore �t� mis en ?uvre. C?est notamment le cas sur le logement social avec l?affirmation pour la troisi�me fois qu?un plan ?H�tel meubl�? va �tre mis en ?uvre, mais cette fois avec un calendrier, qu?un groupe de travail sur le logement social de fait va �tre mis en place et qu?un mode d?intervention dans le diffus va enfin pouvoir voir le jour. La mise en ?uvre de ces lieux nous para�t d?ailleurs essentielle pour que Paris reste une ville ouverte � toutes les cat�gories socioprofessionnelles, pour que Paris reste Paris avec son caract�re populaire.

Le v�ritable enjeu du P.L.U., pour conclure, doit �tre d?enrayer ce bouleversement sociologique auquel nous assistons, impuissants, de la population parisienne, en pr�servant le logement social de fait, en accroissant la part de logement social et en permettant que ces territoires, premi�res cibles de la sp�culation et des bureaux, puissent y �chapper. Pour une ville plus solidaire, plus belle, pour mieux vivre � Paris, ?Les Verts? se battent et se battront, y compris lors de l?enqu�te publique pour un

P.L.U. au service des Parisiens.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. BLET a pris 25 minutes sur le temps de parole de son groupe.

Je donne la parole � M. Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Jean VUILLERMOZ a pr�sent� ce matin le positionnement global des �lus communistes � propos du P.L.U. Ses propos ont indiqu� clairement que nous souhaitons construire une ville aux fonctions m�lang�es, au service d?un m�lange social � tous les niveaux d?un territoire.

Cette volont� urbaine concerne en premier le zonage propos� dans le P.L.U. destin� � l?emploi et � l?habitat, et modul� en fonction de la dominante � promouvoir dans telle ou telle partie de la Capitale. A ce sujet, nous pensons que les possibilit�s de construire ne doivent pas �tre inf�rieures � Paris � un C.O.S. de 3 comme il est propos� d?ailleurs depuis le d�but de notre d�bat. Nous ne devons pas descendre en dessous de ce seuil parce qu?il faut permettre que ces parcelles de notre Ville puissent aussi bien accueillir de bonne mani�re la question de l?habitat, l?emploi dans un am�nagement, comme je viens de le dire, m�lang�.

L?attention port�e � l?emploi et l?habitat est un indicateur central pour que Paris inscrive son avenir, les vingt prochaines ann�es, dans une dynamique de progr�s. Mais l?adoption du

P.L.U. est aussi une contribution pour faire face � l?urgence, �savoir am�liorer la sant� �conomique de notre Ville, cr�er des emplois et en m�me temps offrir de nouvelles perspectives pour esp�rer pouvoir habiter dans la Capitale.

Le P.L.U. doit �tre aussi un outil qui conforte et met en perspective les politiques nouvelles initi�es dans ces domaines par notre Municipalit� et qui s?inscrive comme �tant bien � contre-courant des choix politiques de la droite au plan national qui sont les m�mes que ceux mis en ?uvre � Paris pendant plus de vingt ans par cette m�me droite qui a inscrit Paris dans une spirale du d�clin urbain et social.

Dans un tel contexte, la crise du logement, qui est nationale, s?exprime � Paris avec une gravit� toute particuli�re. Le bilan d�sastreux pour Paris, nous le connaissons. L?acc�s au logement pour les couches populaires et moyennes devient tr�s difficile, pour ne pas dire impossible. La sp�culation immobili�re tue le droit au logement, le droit � la ville. Les fonds de pension font main basse sur la Ville en accaparant des immeubles entiers pour vendre ensuite � la d�coupe, appartement par appartement, en r�alisant au passage des plus-values consid�rables, en pi�tinant ainsi toujours plus les droits humains. Je rappelle que plus de 20.000 logements sont actuellement concern�s � Paris, logements qui constituent d?ailleurs un parc locatif irrempla�able que le capitalisme est en train de d�truire.

On ne dira jamais assez, d?ailleurs, � ce sujet la responsabilit� des bailleurs, des banques, des assurances mais aussi des bailleurs publics comme la Caisse des d�p�ts qui ont mis, au m�pris de tous, sur le march� plus de 36.000 logements ces derni�res ann�es apr�s avoir b�n�fici� des largesses de l?Etat pour r�aliser des profits consid�rables pour mener � bien leur politique de red�ploiement.

A ce sujet, sur les questions de la vente � la d�coupe, les habitants en lutte du 39 bis, rue de Montreuil - j?�tais avec eux avant-hier - ont un mot d?ordre que nous devons faire n�tre, � savoir : ?J?y suis, j?y reste?. Je crois que nous devons le faire n�tre � tous les niveaux de nos responsabilit�s politiques. Aussi bien au niveau national, il faut, et c?est notre sentiment, que la loi interdise ces pratiques scandaleuses et ne les am�nage pas, ce qui reviendrait quelque part � les accepter. Il faut qu?au plan r�gional un �tablissement foncier auquel Paris doit participer aide en m�me temps les collectivit�s � agir contre ces pratiques et � mettre en ?uvre une politique publique diversifi�e du logement. Il existe � Paris, particuli�rement dans les couches populaires et moyennes, des besoins immenses qui s?expriment en mati�re de logement avec souvent, comme seule angoisse et malheureusement comme seule perspective, de quitter Paris. Il faut qu?au plan municipal, je crois que nous le faisons mais il faut que nous le fassions davantage, on envoie un message clair � ces marchands de biens, que l?on ne laissera pas faire, mais aussi un message clair aux Parisiens, que l?on est � leurs c�t�s.

En mati�re d?emploi, le constat est tout aussi pr�occupant. En dix ans, ce sont pr�s de 170.000 emplois qui ont �t� supprim�s, montrant combien la droite faisait peu de cas des activit�s �conomiques et de l?emploi. Pour paraphraser Jacques Brel, je dirai simplement : chez ces gens-l�, on ne parle pas de d�veloppement humain, on parle de finances. Entre 1990 et 1999, ce ne sont pas moins de 900.000 m�tres carr�s de locaux d?activit� qui ont disparu, entra�nant le d�part d?un nombre consid�rable d?artisans, de P.M.E. et d?entreprises de services. De grands services publics ont et continuent � participer � ce que je qualifie d?actions d�concert�es du d�m�nagement de notre territoire, ce qui pose dans le m�me temps des enjeux urbains majeurs.

Face � cette situation, le sens et la port�e que l?on donne ou que l?on va donner au P.L.U. prennent bien une importance consid�rable autour d?un enjeu que je peux r�sumer de la fa�on suivante : soit nous allons vers un d�clin urbain de notre Ville avec des mutations sociologiques irr�versibles, soit nous redynamisons Paris avec deux priorit�s, le retour des activit�s dans leur diversit� et une politique toujours plus affirm�e pour le droit au logement, une politique publique du logement de qualit� en m�me temps accessible au plus grand nombre comme alternative forte et moderne � la crise que nous connaissons. Ces deux axes sont les fondements incontournables pour que demain nous ayons une ville dynamique, m�lang�e et solidaire.

Ces axes sont pr�sents dans le P.L.U. Nous en prenons acte avec satisfaction. Dans ces conditions, toutes les propositions pr�sent�es par les �lus communistes, je dis bien toutes, le sont avec la seule pr�occupation de b�tir � Paris un avenir qui m�lange bien dynamique sociale et �conomique, d�veloppement durable, relations nouvelles avec nos voisins. C?est pour cette raison que les �lus communistes proposent, comme d?autres, dans de nombreux arrondissements, des r�serves fonci�res et mises � disposition du renforcement de notre action commune pour le droit au logement. Nous avons fait l�, ensemble, ?uvre de cr�ation urbaine et nous sommes tout � fait en phase avec les attentes immenses de nombreux Parisiens. Ces propositions doivent d?ailleurs �tre tr�s bonnes lorsque l?on voit avec quel acharnement, effectivement on le voit encore maintenant, la droite essaie de r�duire nos propositions en faveur du logement public pour tous, notamment.

Cet effort que nous proposons doit �galement trouver sa traduction dans les objectifs g�n�raux inscrits pour le logement social dans le P.L.U. Nous proposons ainsi de porter le nombre de logements publics � 5.000 par an. C?est un objectif r�aliste, � notre port�e, qui donne un souffle suppl�mentaire � la politique municipale qui commence � porter ses fruits.

Je rappelle � ce sujet que les sp�cialistes chiffrent � 8.000 le nombre de logements sociaux qu?il est n�cessaire de construire par an si l?on veut r�pondre aux besoins, notamment aux 110.000 demandeurs de logement, et esp�rer maintenir notre d�mographie au niveau actuel. C?est possible, y compris au regard des efforts consentis par nos voisins. Je ne parle �videmment pas de Neuilly ou de Vincennes, que l?U.M.P. se rassure ! Je veux parler, par exemple, des villes de la Plaine-Commune. A ce sujet, ces collectivit�s, dirig�es par des maires communistes et un maire ?Vert?, comptent d�j� dans leur patrimoine entre 40 et 50 % de logements publics.

Malgr� cela, ces villes ont l?ambition de construire 40 % de logements publics dans l?avenir, au service des nombreux demandeurs de logement.

Paris ne pourra jamais atteindre cet objectif. Mais affichons clairement notre volont� de faire toujours plus du droit au logement une des priorit�s de ce mandat. Et consid�rer le logement public, vecteur de qualit� et de m�lange social, cela suppose �videmment, en m�me temps, de prot�ger le logement social de fait.

Le P.L.U. propose aussi une mesure tr�s simple, innovante, dans la zone de d�ficit de logements publics. Je veux parler bien s�r de la r�gle qui impose la construction de 25 % de logements sociaux pour toute op�ration de plus de 1.000 m�tres carr�s. Cette proposition est bonne. On voit avec quel acharnement la droite aujourd?hui l?attaque par tous les bouts, mais avec le seul objectif de la vider compl�tement de son contenu.

A ce propos, nous proposons m�me un ensemble d?amendements pour encore en renforcer la pertinence, en proposant dans certains arrondissements d?�largir le p�rim�tre concern� � l?ensemble de leur territoire et en souhaitant aussi que le seuil d?effet soit port� � 800 m�tres carr�s, pour tenir compte de la configuration du parcellaire parisien, notamment dans le Centre de la Capitale.

Enfin, nous proposons que les grands secteurs d?am�nagement comme la zone Nord-Est ou Batignolles comportent des objectifs en mati�re de logement public. Nous souhaitons, en ce qui nous concerne, que les zones urbaines porteuses de projets soient pleinement des signes au service de l?innovation sociale et urbaine. C?est en ayant cette pr�occupation � l?esprit que nous avan�ons l?id�e que les sites ?politique de la ville?, hors

G.P.R.U. et situ�s dans le tissu central de Paris, soient consid�r�s comme des secteurs d?am�nagement.

Enfin, concernant le logement, nous demandons qu?une �tude sp�cifique soit men�e concernant les h�tels meubl�s pour en finir avec cet habitat tr�s souvent indigne et d�grad�.

Je souhaite �galement dire un mot sur la place accord�e � l?emploi. Le P.L.U. doit �tre un des points d?appui, nous l?avons dit et r�p�t�, pour d�ployer encore mieux la politique municipale dans ce domaine. Nous proposons que le P.L.U. indique un nombre suppl�mentaire de sites pour les activit�s o�, bien s�r, les services publics devraient avoir toute leur place et Sophie MEYNAUD interviendra cet apr�s-midi concernant le d�veloppement durable.

Je souhaite aussi dire un mot sur l?avenir de nos faubourgs. Ces sites urbains � l?histoire si riche et si attachants peuvent jouer un r�le �minent - c?est notre sentiment - en mati�re de m�lange de l?habitat et des activit�s. Ils peuvent surtout rendre des services irrempla�ables pour le d�veloppement �conomique futur de Paris, pour accueillir l?innovation, les artisans, les P.M.E. d?aujourd?hui et du futur.

C?est pour traduire cette conviction que nous proposons dans le P.L.U. de cr�er un secteur de protection et de promotion des faubourgs, avec des mesures prot�geant l?ensemble du b�ti existant, donc aussi les surfaces d�di�es � l?emploi, et rendant obligatoire un am�nagement m�langeant les fonctions emploi/habitat.

Enfin, il faut saluer l?attention innovante du projet de P.L.U. en mati�re de protection des axes commerciaux parisiens pour les conserver, les renforcer, et travailler avec eux afin de faire une ville offrant les divers services attendus dans la proximit� par les Parisiens.

Pour terminer, je souhaite dire un mot sur la mani�re dont sont g�r�s � Paris les droits des sols, c?est-�-dire les permis de construire, les d�clarations de travaux, les D.I.A. Il est illusoire, dans une ville � la dimension de Paris, de croire que l?on peut avoir une appr�ciation urbaine correcte sans un suivi pr�cis de ce qui se passe sur le terrain, sauf � rester � la merci de d�rives inacceptables.

A ce sujet, d?ailleurs, l?A.P.U.R. a mis en �vidence, dans une �tude sur les faubourgs, l?importance des travaux qui s?effectuent sans aucune autorisation, et on a vu ces derni�res ann�es, avec le P.O.S., le nombre d?ateliers qui se sont transform�s en lofts.

Tout cela se fait bien s�r au d�triment des surfaces d?acti-vit�.

Une telle situation n�cessite de d�concentrer plus et mieux les activit�s de l?urbanisme r�glementaire pour un acc�s �gal de tous les citoyens � leurs droits. Je parle bien de d�concentration et non pas de d�centralisation, la Ville conservant en toutes circonstances le pouvoir de d�cision, un pouvoir qui b�n�ficierait de l?�clairage et de l?attention port�e au plus pr�s du terrain, et, en m�me temps, de vigilance, au regard des ravages de la sp�culation.

Voil� les quelques remarques que j?ai �t� charg� de vous pr�senter au nom des �lus communistes concernant ces deux objectifs qui nous sont essentiels : l?emploi et l?habitat.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Monsieur DAGUENET.

Madame BERTHOUT, vous avez la parole.

Mme Florence BERTHOUT. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais axer mon tr�s court propos sur le volet intercommunal qui est singuli�rement absent du P.L.U. Le P.LU. devrait �tre un rendez-vous historique. Il devrait l?�tre parce qu?il nous fournit une occasion unique de repenser Paris, � un moment cl� de son histoire, au c?ur de son environnement francilien et des grands centres urbains qui drainent la R�gion-capitale.

L?enjeu est d?autant plus important que notre environnement est mouvant, dans un monde qui est gouvern� par la multiplication des �changes, mais aussi des incertitudes. C?est dire � quel point on ne peut penser, organiser et ma�triser l?expansion de Paris intra muros, comme on nous le propose dans le P.L.U.

La pr�servation des espaces et des sites, la ma�trise de l?urbanisme, de l?habitat, la gestion des d�placements, tout comme le d�veloppement �conomique de la Capitale ne peuvent �tre pens�s efficacement sans une coordination et une concertation �troite avec les communes et les d�partements limitrophes.

Or, cette r�flexion intercommunale est singuli�rement absente du P.L.U. Nous pensons, et cette r�flexion est partag�e sur tous les bancs de l?opposition, qu?il est indispensable d?accompagner le P.L.U. par une r�flexion intercommunale.

D?abord, parce qu?il s?agit d?une obligation l�gale, si on se r�f�re au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. Avec le Sch�ma directeur d?am�nagement et d?urbanisme de la R�gion Ile-de-France, dont la r�vision est lanc�e, il s?agit d?une n�cessit�, non seulement l�gale, mais aussi et surtout vitale.

Dans une d�lib�ration de juin 2004, le Conseil r�gional relevait lui-m�me que le S.D.R.I.F. prenait insuffisamment en compte les liens complexes entre Paris et les communes limitrophes. C?est une des motivations, vous le savez, de la r�vision du

S.D.R.I.F.

Mais au-del� des obligations l�gales, il s?agit bien s�r de mettre au m�me niveau d?information l?ensemble des acteurs franciliens, pour d�finir une v�ritable strat�gie globale d?am�nagement et de d�veloppement territorial. Et cette strat�gie doit aller au-del� des r�ponses ponctuelles qui existent d�j� ici et l� en mati�re de transport, par exemple, ou d?�puration des eaux avec le S.T.I.F. ou le S.I.A.A.P.

Il est d?ailleurs r�v�lateur, sur ce point, que toutes les grandes capitales europ�ennes soient all�es jusqu?� mettre en place des structures de coop�ration intercommunale, � l?instar du grand Londres ou de Madrid pour ne prendre que ces deux exemples.

C?est pour cette raison qu?avec mon groupe nous avons d�pos� des v?ux et des amendements pour renforcer la dimension intercommunale. D?abord, nous vous proposerons de cr�er une conf�rence intercommunale associant Paris et les communes limitrophes, organis�e en vue de cr�er un �tablissement public de coop�ration intercommunale d?�tude afin de proposer une vision globale de d�veloppement et d?am�nagement et con�ue comme une des composantes du S.D.R.I.F.

Nous proposons bien �videmment d?y associer les trois d�partements limitrophes, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Nous proposerons �galement, dans un amendement qui peut d?ailleurs �tre con�u comme une position de repli, preuve que nous sommes constructifs, une consultation des communaut�s d?agglom�ration et des Conseils g�n�raux.

Ainsi, le P.L.U. ne leur serait plus transmis pour information, mais pour avis.

Enfin, dans un v?u, nous proposerons que soit pr�sent� le bilan des chartes bilat�rales de coop�ration, outil indispensable, mais insuffisant de l?am�nagement parisien et francilien.

Parce que le P.L.U. engage toute l?Ile-de-France, nous proposons de changer d?�chelle en y int�grant une dimension intercommunale. Il ne faut pas ?rabougrir? Paris � l?int�rieur du p�riph�rique, pas plus d?ailleurs qu?il ne faut le diluer ou le perdre dans un vaste ensemble r�gional. Nous proposons, c�t� U.M.P., de se positionner entre les deux, c?est-�-dire d?articuler et d?ordonner le d�veloppement de la Capitale au c?ur de son environnement. C?est une condition pour nous sine qua non pour en optimiser tous les atouts, et cela passe, vous le voyez, par la prise en compte de la dimension intercommunale.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame Karen TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, j?axerai mon propos sur Paris, Capitale de la culture, Paris cr�atif, Paris pour aujourd?hui et demain, Paris pour ceux qui y vivent, y travaillent, s?y reposent, y vieillissent aussi, Paris pour ceux qui nous rendent visite et Paris pour ceux qui d�fendent la culture, son patrimoine et son sens de l?innovation. Alors, penser aujourd?hui � ce Paris de demain, c?est savoir, comme un orf�vre, allier la magie de la culture et la force des cultures et des diff�rences, richesse de notre pays. C?est donner sa place � la modernit� pour faire de Paris une ville dynamique et il faut, dans ce sens, se f�liciter de lieux comme la Ga�t� lyrique, ?le 104? ou la Maison des M�tallos qui vont dans tr�s peu de temps bouleverser au sens noble du terme un quartier, une rue en y apportant de l?essence au quotidien, pour ne pas dire une part de l?es-sentiel.

Je profite de ce temps de parole dans le cadre du P.L.U. pour dire et redire que, quand Paris fait le pari de la culture et des cultures, notre Capitale prend la bonne direction. D�fendre les salles de cin�ma d?art et d?essai aujourd?hui menac�es, augmenter le nombre d?ateliers et de r�sidences d?artistes, d?�quipements culturels, donner toute sa place dans Paris au cirque et � la f�te foraine qui, l?un comme l?autre, participent depuis des lustres � l?animation de nos villes et v�hiculent des traditions s�culaires : le sens de la f�te au service du public.

Si j?en parle, c?est parce que la f�te foraine et le cirque sont aujourd?hui en danger de mort, et c?est pour cela que je voudrais m?attarder tout particuli�rement sur ce sujet. Les causes de cette mort annonc�e ont �t� clairement d�sign�es par les forains et les circassiens lors des Assises nationales du cirque et de la f�te foraine, le 7 janvier dernier : circulaires europ�ennes et lois sociales inadapt�es � la r�alit� de leur profession, disparition des espaces d?accueil en centre-ville, disparition d?espaces d?accueil en p�riph�rie susceptibles de recevoir des cirques et f�tes foraines de grande taille, etc.

Si nous laissons � l?Etat le soin de r�soudre les probl�mes issus des lois et des circulaires, il est de notre ressort, voire de notre devoir en tant qu?�lus parisiens, d?apporter des solutions en ce qui concerne l?accueil. Paris se doit de donner l?exemple en la mati�re en tant que Capitale, mais aussi en tant que signataire en 2002 de la charte ?Droit de cit� pour le cirque?. Comme le soulignait Bertrand DELANO�, Maire de Paris, lors de sa communication au Conseil de Paris du 27 janvier 2003 sur le projet culturel de la mandature, l?histoire de Paris et celle du cirque sont �troitement li�es. Pour soutenir cet art populaire, le Maire de Paris a souhait� mettre en place ?une v�ritable politique en faveur du cirque, tant pour le cirque de cr�ation que pour le cirque traditionnel?. Budgets suppl�mentaires et lieux de r�sidence pour artiste ont depuis �t� mis au service de cette politique dont l?une des composantes �tait �galement ?l?effort particulier � engager par la Ville de Paris pour offrir au cirque des espaces d?accueil am�nag�s, bien d�finis et bien identifi�s.?

Nous nous f�licitons de la place donn�e aux arts de la rue dans Paris. Mais cet effort doit maintenant s?�tendre aux arts forains. La situation � Paris est critique. Il n?y a plus de grand cirque traditionnel aux portes de Paris. Les petits cirques tels que Romanes que le 11e arrondissement a accueilli plusieurs ann�es ou encore le Cirque �lectrique errent d?espace en espace au gr� des projets d?urbanisme et de la bonne volont� des mairies.

Le futur P.L.U. peut permettre une p�rennisation des lieux d?accueil existants. Son �laboration actuelle est aussi l?occasion de r�fl�chir ensemble aux mesures � prendre et � appliquer � l?�chelle parisienne pour que le cirque et la f�te foraine retrouvent droit de cit� dans nos villes et dans nos rues.

Un autre point que j?aborderai, mais sur lequel je m?�tendrai peu aujourd?hui, concerne la Seine. Les Parisiens et leurs h�tes ont montr� � l?occasion de ?Paris-plage?, notamment, combien ils souhaitaient reconqu�rir l?espace de la Seine qui m�le l?eau � l?architecture des ponts et des berges, y recr�er une promenade, en faire un lieu de pr�dilection pour les Parisiens. Voil� un espace � penser aujourd?hui pour l?avenir des Parisiens.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Karen TA�EB.

La parole est � M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de P.L.U. est le fruit de longs mois, d?ann�es de travail, de d�bats, de concertation avec les habitants, les associations, les organisations professionnelles et les syndicats, les conseils de quartier, les �lus parisiens, les repr�sentants des autres collectivit�s locales franciliennes et les services de l?Etat. Il est le fruit de v�rifications d?hypoth�ses, d?expertises techniques qui ont permis d?aboutir � un projet �quilibr�, r�pondant � des objectifs qui, s?ils ne sont nullement contradictoires, sont parfois difficiles � concilier sur un territoire de 105 kilom�tres carr�s abritant plus de 2 millions d?habitants et plus de 1.600.000 emplois.

Cette concertation est particuli�rement importante aujourd?hui, au moment o� doit s?imposer � tous le concept d?urbanisme partag� accept� par l?ensemble des acteurs. Nous ne sommes plus au temps o�, comme en 1994, le Gouvernement imposait, contre l?avis des collectivit�s locales toutes tendances confondues, un sch�ma directeur dont nous constatons, dix ans apr�s, l?inad�quation, pour ne pas dire plus, � l?�volution de la R�gion Ile-de-France.

Aujourd?hui, tous les acteurs, y compris l?Etat, ont particip� � cette r�flexion sur le Paris d?aujourd?hui et de demain, et c?est le fruit de cette r�flexion de l?ensemble des acteurs qui nous est donc propos�. Les objectifs poursuivis, et c?est pour cela que le

P.L.U. a �t� lanc� en m�me temps que le P.L.H. et le Plan de d�placements urbains, touchent aux conditions de vie des Parisiens sous les aspects les plus divers : logement, espaces verts, offres culturelles, commerciales, emplois, d�placements. Tout ceci en int�grant le fait que Paris, zone centre d?une agglom�ration de plus de 6 millions d?habitants au sein d?une r�gion qui en compte presque 12 millions ne peut penser son d�veloppement qu?en termes de solidarit� et de compl�mentarit� avec ses voisins. A quoi servirait-il de prot�ger Paris contre la pollution automobile si c?�tait pour que l?atmosph�re alentour en p�tisse ? A quoi servirait-il d?avoir un �lot pr�serv� avec des espaces verts, des possibilit�s multiples d?acc�s � la culture et aux loisirs s?ils �taient simplement r�serv�s � quelques privil�gi�s ? A quoi servirait-il de multiplier ces espaces verts dans Paris si c?�tait pour rejeter une partie de sa population en grande banlieue, contribuant ainsi � la disparition des zones agricoles, des espaces bois�s et naturels ?

Le P.L.U. prend en compte tous ces �l�ments et propose des r�ponses �quilibr�es, int�grant donc les int�r�ts et desiderata de chacun. La premi�re r�ponse, c?est l?affirmation d?un Paris solidaire de son agglom�ration. Le P.L.U. devra �tre mis en conformit� avec le Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France, dont la r�vision vient d?�tre d�cid�e. Mais c?est d?ores et d�j� sous l?angle de la coop�ration avec ses voisins, de projets communs, de transports, d?implantations universitaires, d?urba-nisme, de traitement des ordures m�nag�res, en un mot pour favoriser l?�mergence d?un c?ur d?agglom�ration et d?un centre en compl�mentarit� avec l?ensemble de la R�gion, c?est cette probl�matique qui nous est pos�e.

La deuxi�me r�ponse du P.L.U., c?est le maintien de sa population en nombre et en diversit�, dans un cadre de vie plus agr�able permettant de redynamiser l?activit� �conomique et l?emploi. Pour y parvenir, les principales dispositions de ce P.L.U., c?est notamment ce C.O.S. 3, expression d?un compromis rendant compatibles nos objectifs, notamment en termes de logements et plus particuli�rement de logements sociaux, les besoins de la population avec l?am�lioration du cadre de vie. C?est ce d�veloppement mixte bureaux/logements � l?Est afin de r��quilibrer la Ville, notamment pour prendre en compte la n�cessit� de limiter les d�placements y compris � l?int�rieur du p�riph�rique. C?est la mixit� sociale - avec les r�serves fonci�res pour le logement social et pour permettre cette r�alisation de 4.000 logements sociaux et interm�diaires - qui est devenue notre objectif jusqu?� la fin de la mandature.

Les principales dispositions du P.L.U., c?est aussi la g�n�ralisation des 25 % de logements sociaux dans les programmes de logements neufs localis�s dans les zones o� ce logement social est d�ficitaire. C?est l� une disposition extr�mement importante puisque n�e au d�part de la volont� des services de la Ville qui ont n�goci� avec les promoteurs priv�s, cette volont� se trouvant maintenant concr�tis�e � travers ce document d?ur-banisme.

Le P.L.U., c?est aussi les projections patrimoniales parisiennes afin que le Paris de demain, celui que nous allons l�guer � nos enfants, prenne en compte aussi le Paris d?hier tout � fait indispensable au d�veloppement d?une ville �quilibr�e.

Tous ces objectifs font l?objet d?accords, de compromis que nous acceptons au nom d?un �quilibre global respect�. Sans remettre en cause cet �quilibre, nous voulons aller encore plus loin dans la prise en compte de nos priorit�s avec le d�p�t de v?ux ayant trait notamment au logement social et interm�diaire, au maintien � Paris des classes moyennes qui en sont chass�es par la sp�culation et les ventes de logements par les institutionnels suivies de ventes � la d�coupe pratiqu�es par les sp�culateurs, ayant trait aussi � une meilleure prise en compte des imp�ratifs du d�veloppement durable, des normes H.Q.E., afin que celles-ci constituent bien un ?plus? pour les habitants, pour la collectivit�, ?plus? auquel nous sommes particuli�rement attach�s sans pour autant grever comme c?est le cas aujourd?hui le financement des op�rations de logement social et la possibilit� de r�aliser un plus grand nombre de logements.

Enfin, nous soutenons pleinement les dispositions propos�es afin de mieux prot�ger le patrimoine architecturale parisien, qui vont permettre de multiplier par 5 ou 6, avec des dispositifs adapt�s � chaque situation, le nombre de parcelle actuellement prot�g�es.

Nous ne voudrions pas que ces dispositions notamment lors de l?enqu�te publique, servent de pr�texte pour remettre en cause indirectement la politique municipale de r�sorption de l?habitat insalubre et indigne ou bien pour revenir de mani�re outranci�re sur les possibilit�s de construction qu?offre le C.O.S.

Sur la disparition du logement interm�diaire de fait, � travers les ventes des institutionnels soit en bloc � des sp�culateurs (notamment les fonds de pension), soit par des ventes � la d�coupe � des prix inaccessibles aux occupants actuels, il s?agit l� (je le rappelle) d?une pr�occupation tr�s ancienne des socialistes puisque d�s 1998 nos parlementaires s?�taient empar�s de cette question et c?est faute de volont� gouvernementale aujourd?hui que les dispositions adopt�es alors restent lettre morte. D�s mars 2004, le Conseil de Paris a vot� � l?initiative de notre groupe un v?u relatif � l?encadrement des loyers en cas de cong�-vente. Je sais bien que ces dispositions sont d?abord d?ordre l�gislatif et je salue l?amendement parlementaire qui vient d?�tre vot� � l?initiative de Patrick BLOCHE afin d?encadrer l?activit� des marchands de biens, de la rendre plus difficile, mais nous ne pouvons rester les bras crois�s � attendre le bon vouloir d?un Gouvernement qui vient de d�couvrir ce probl�me.

Il s?agit l� d?un probl�me crucial, vital pour les Parisiennes et Parisiens. Nous soutenons la demande de moratoire sur les cong�s-ventes, qui vient d?�tre formul�e par le Maire de Paris.

Autre v?u que nous proposons : la possibilit� d?aller par la n�gociation plus loin avec les promoteurs priv�s, donc d?aller au-del� de l?obligation qui leur sera faite de r�aliser 25 % de logements sociaux.

Le P.L.U. a le m�rite de consacrer en la rendant obligatoire cette disposition n�e de la pratique municipale, notamment des efforts de Jean-Yves MANO. Ce que nous demandons, c?est qu?au-del� de cette obligation qui sera faite de 25 % de logements sociaux, en n�gociant avec les promoteurs priv�s, nous ayons la possibilit� de r�aliser au-del� de ces logements sociaux, des logements qui seraient offerts aux classes moyennes avec des loyers restants inf�rieurs de l?ordre de 20 � 30 % aux prix du march�.

On nous dit aujourd?hui que cette disposition des 25 % de logements sociaux serait reprise par le Gouvernement dans le futur projet de loi sur l?habitat. J?esp�re que ce sera autrement que par cette caricature donn�e par le v?u d�pos� par l?U.M.P., qui, sous couvert de r�server cette disposition au projet de plus de 4.000 m�tres carr�s, viserait tout simplement � la rendre inop�rante pour une raison �vidente, c?est que des projets de 4.000 m�tres carr�s, on n?en trouve plus � Paris aujourd?hui en dehors de quelques projets de construction de logements sociaux r�alis�s dans les Z.A.C.

Le dernier v?u que je d�fendrai est celui consacr� � la d�fense du d�veloppement durable et de la prise en compte des normes H.Q.E. Nous sommes particuli�rement attach�s � cet aspect des choses et nous soutenons pleinement la possibilit� de r�aliser dans les programmes de logements sociaux, des locaux pour les poussettes, des jardins d?hiver, des loggias, des circulations mieux pens�es et mieux �labor�es. Une des difficult�s actuelles est que la prise en compte dans la surface hors ?uvres nettes de ces �l�ments devenus indispensables aujourd?hui, gr�ve � la fois le prix des op�rations de logements sociaux et le nombre de logements qui peuvent �tre in fine r�alis�s.

Ce que nous demandons, c?est la possibilit� que soient exclus du calcul de la surface hors ?uvre nette ces �l�ments auxquels nous sommes particuli�rement attach�s.

Je pourrais continuer � l?infini pour vanter � la fois les dispositions de ce P.L.U. en mati�re de lutte notamment contre la sp�culation immobili�re et pour continuer � soutenir d?autres v?ux du groupe socialiste, nous nous sommes volontairement limit�s � ces quelques aspects purement symboliques, mais audel� du symbole, c?est bien dans les d�tails que l?on trouve parfois les �l�ments les plus embl�matiques d?une lutte pour le maintien � Paris de toutes les classes sociales.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole � M. Jean-Fran�ois PERNIN.

M. Jean-Fran�ois PERNIN. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, nul n?ignore que le d�veloppement durable selon son approche internationale repose sur trois piliers indissociables : le d�veloppement �conomique, le progr�s social et la qualit� de l?environnement. Les orientations du Plan d?am�nagement et du d�veloppement durable � une �chelle territoriale beaucoup plus restreinte trouvent dans ces trois piliers leurs inspirations.

Aussi le P.L.U. parisien n?�chappe-t-il pas � cet exercice extr�mement compliqu� qui consiste � concilier des exigences tout aussi pr�gnantes et d�voreuses d?espace, voire � allier les antagonistes. Les d�clarations souvent p�remptoires des uns et des autres prouvent que l?alliage dont est compos� le P.L.U. est fragile.

Selon la lecture de ce document, certains consid�rent que l?�galit� de traitement entre le d�veloppement �conomique, la protection de l?environnement, la demande sociale n?est pas respect�e et que l?�quilibre entre ces priorit�s est particuli�rement difficile � atteindre et � concr�tiser.

Les �lus locaux, m�me s?ils ne peuvent r�soudre tous les probl�mes li�s � l?environnement, doivent en poser les enjeux, y apporter des solutions sans cependant en ignorer les dimensions �conomiques et sociales.

Ils assument en cela une responsabilit� globale vis-�-vis des Parisiennes et des Parisiens ainsi que des g�n�rations futures.

L?avenir de la Capitale, la vision d?un nouveau Paris, doit prendre en compte la r�flexion et les propositions de chacune et de chacun.

Elle ne supporte pas un comportement sectaire qui donne toujours raison aux uns et toujours tort aux autres.

Paris m�rite mieux qu?une opposition ou une contradiction syst�matique. Il y a une autre voie, il y a place notamment aujourd?hui o� nous �crivons une nouvelle page de l?histoire de la Capitale, au dialogue, � la concertation et � la r�flexion.

Nous souhaitons donc �tre entendus.

L?U.D.F. partage, vous ne l?ignorez pas, l?objectif d?une diminution de la pollution. Qui du reste ne le partagerait pas ! La question exige de notre part, d?�tre audacieux. Nous nous devons aussi d?�tre responsables pour n?avoir pas �labor� avec la Pr�fecture de police un nouveau plan de circulation dans la Capitale, tenant compte de la politique voulue par les municipalit�s, nous nous trouvons aujourd?hui face � des embouteillages provoqu�s par des am�nagements de voirie ind�pendants les uns des autres.

Il appara�t donc que la politique de la Ville pour lutter contre les nuisances, qui �tait une bonne politique, se dilue jour apr�s jour dans une guerre id�ologique contre la voiture, r�duisant ainsi � n�ant les efforts demand�s avec raison pour lutter contre cette pollution.

Enfin, nous voulons favoriser la cr�ation de parcs de stationnement autour de Paris et dans les gares franciliennes afin de permettre aux habitants de la R�gion Ile-de-France de laisser leurs voitures aux portes de la Capitale. Mais il faut �galement cr�er des parkings r�sidentiels pour permettre aux Parisiens de laisser leurs v�hicules en sous-sol et non pas en surface, car la Ville veut r�cup�rer l?espace pour une autre forme de d�placement ou d?activit�.

Les objectifs pr�vus dans le P.L.U. visant � diminuer le nombre de places en sous-sol aggraveront les difficult�s de stationnement de la Capitale. Depuis deux ans, nous demandons une �valuation pluraliste de la politique municipale des transports. Une �valuation sinc�re, qui ne se limiterait pas � la diffusion de statistiques ponctuelles partielles.

Une �valuation pluraliste o� les groupes politiques et l?ensemble des acteurs �conomiques seraient entendus. Le plan des d�placements dans Paris en cours d?�laboration devrait, je l?esp�re, en fournir l?occasion.

Une remarque doit �tre faite. C?est au niveau de l?agglom�ration que le probl�me de la pollution de l?air doit �tre appr�hend�. C?est au niveau de la R�gion que les d�placements doivent �tre pens�s.

Que l?organisation spatiale de l?Ile-de-France soit erratique, malgr� les documents d?urbanisme adopt�s, r�vis�s, oubli�s, est un constat d�sormais �vident. L?extension mal ma�tris�e de l?urbanisation, la d�gradation et le gaspillage de l?espace n�cessitent toujours plus d?infrastructure. Or, chacun le sait, l?offre des transports collectifs est insuffisante de banlieue � banlieue. Elle laisse de c�t� de nombreux territoires et son maillage entre les d�partements franciliens est encore � cr�er. Ces carences expliquent tout naturellement le recours � l?automobile sans oublier les dysfonctionnements, anciens et r�p�t�s, mais toujours intol�rables du r�seau S.N.C.F.

Que Paris ignore encore trop ces communes limitrophes n?est pas davantage acceptable. Certes, nous prenons acte du dialogue renouvel� avec les collectivit�s franciliennes, des protocoles bilat�raux et autres chartes qui ont �t� r�cemment sign�s. De telles initiatives sont utiles et tentent d?appr�hender l?avenir. Mais l?outil permettant une meilleure coordination entre les communes de la R�gion Ile-de-France est � cr�er, pour mettre en commun les actions en faveur de l?emploi, de la circulation, du stationnement, du logement et de la lutte contre la pollution.

Pour conclure, j?aimerais pr�senter la nature et l?esprit des amendements qui ont �t� pos�s par le groupe U.D.F. Ils visaient les normes minima que le r�glement du P.L.U. impose ou pas en mati�re de stationnement. Les amendements s?appuyaient sur des principes simples : qu?une voiture qui trouve � se garer en sous-sol n?encombre pas la voirie, que l?offre d?emplacement participe � la diminution de la pollution, et que le stationnement comme la qualit� de la desserte soient des crit�res d?appr�ciation dans le choix d?implantation des entreprises, et donc de favoriser l?emploi.

Ils se placent �galement sous la b�n�diction de la Municipalit� qui dit vouloir donner la priorit� au stationnement r�sidentiel.

Au regard des emplacements de surface en diminution constante sous l?effet conjugu� des am�nagements de voirie, de la r�duction m�thodique de la chauss�e et des contrats de s�curit�, la traduction de cette volont� doit chercher une voie souterraine. Nos propositions accompagnaient la volont� des Parisiens qui ne s?y sont pas tromp�s, lors du questionnaire sur le P.L.U. en contestant � 53 % le choix de la Municipalit� en la mati�re. Ils ne peuvent �tre p�nalis�s d?une politique de d�placement qui cherche � contraindre les automobilistes franciliens, et finit par leur �ter la possibilit� de se garer.

Nous ne sommes pas les seuls � souhaiter que le r�glement soit amend� de cette mani�re. Il suffit de se rapporter aux liasses d?amendements et de v?ux d�pos�s � la 8e Commission. Certains, au sein m�me de la majorit�, optent comme nous pour une place pour 50 m�tres carr�s cr��s dans les op�rations � usage d?habitation. Nous acceptons le seuil de 100 m�tres carr�s afin de ne pas compromettre la r�alisation de petites constructions.

Nous demandons �galement la suppression de l?article UG12.1 portant interdiction de cr�ation ou d?extension de parcs de stationnement. Nous souhaitons l?instauration d?une norme minimale pour les constructions li�es � l?emploi, lorsque la zone cr��e est �gale ou sup�rieure � 2.000 m�tres carr�s. Ces dispositions combin�es permettent de favoriser toutes les conditions d?activit� contribuant au d�veloppement �conomique de la Capitale sans �tre un frein financier aux op�rations de moindre envergure fonci�re.

Mais s?il est un amendement qui nous tient particuli�rement � c?ur, c?est celui que nous avons d�pos� � propos de la Petite ceinture. Le P.L.U. que vous me proposez inscrit cette ligne ferroviaire dans la zone des grands services urbains qui autorise la circulation des trains, notamment du fret. Nous proposons d?inscrire la Petite ceinture en zone verte, pour �viter toute r�utilisation ferroviaire de celle-ci. Pourquoi ? Tout simplement pour �tre fid�les, Madame la Maire, � tous les votes et � toutes les d�clarations faites dans cette Assembl�e. Notamment pour respecter, selon votre adjoint en charge de l?environnement et de la propret�, le programme de mandature.

Un autre de vos adjoints d�clarait lors de la s�ance du Conseil de Paris en octobre 2002, je cite : ?le projet de coul�e verte constitue toujours l?objectif de la Municipalit�?. En janvier 2003, je faisais adopter par le Conseil de Paris le v?u suivant : ?Les emprises de la Petite ceinture ferroviaire seront am�nag�es en coul�e verte, r�serv�e � la promenade, aux cyclistes et aux espaces de loisirs. Sauf sur les �ventuels tron�ons o� appara�trait une impossibilit� technique de la r�aliser?.

La seule traduction possible de ces intentions, partag�es par tous les groupes, est d?inscrire les emprises concern�es en zones urbaines vertes, ne serait-ce que pour pr�server l?environnement des centaines d?immeubles, qui bordent cette ligne de chemin de fer, abandonn�e par la S.N.C.F. depuis des ann�es.

Inscrire les emprises de la Petite ceinture en zone de grands services urbains comme vous le proposez, c?est aller d�lib�r�ment � l?encontre d?un des objectifs majeurs du plan d?am�nagement et de d�veloppement durable, qui est je cite : ?d?am�liorer durablement le cadre de vie quotidien de tous les Parisiens?.

Je remarque � ce propos que la S.N.C.F. serait d?accord, pour am�nager en espace vert, le tron�on de la Petite ceinture dans le 15e arrondissement. Pourquoi ce qui est possible au sud de Paris, ne l?est-il pas pour le nord et l?est de la Capitale ? Ce n?est pas � la S.N.C.F. de d�cider de l?urbanisme parisien. Aujourd?hui, il est de bon ton d?�voquer la possibilit� d?am�nagement r�versible sur cette ligne ferroviaire. C?est sortir de l?impasse par le petit bout de la lorgnette, et cela pour deux raisons.

La premi�re est que ces am�nagements, notamment dans le Nord et l?Est de Paris, des Batignolles � Austerlitz en passant par Bercy, risquent d?�tre co�teux et de ne pas durer longtemps, puisque la S.N.C.F. a fait parvenir en avril 2004 � tous les �lus, son plan d?action pour les prochaines ann�es en Ile-de-France.

Ce plan indique tr�s clairement qu?elle veut faire circuler des trains de fret sur la partie Nord et Est de la Capitale. La deuxi�me raison est que la S.N.C.F. veut rester ma�tre de ces am�nagements r�versibles, qui seront, ne l?oublions pas, financ�s par la Ville. J?en veux pour preuve les r�centes d�clarations d?un repr�sentant de R.F.F. � un hebdomadaire parisien. Celui-ci �voque l?utilisation de la Petite ceinture pour le transport du fret et indique notamment qu?il choisira lui-m�me les arbres que la Ville planterait en cas d?am�nagement partiel de la voie ferr�e en promenade. Ceci afin de faciliter l?arrachage de ces arbres en cas de r�ouverture du site pour les trains ferroviaires.

Voil� ce que nous voulions dire � propos de la Petite ceinture. En ce qui concerne les transports de marchandises dans la Capitale, nous renouvelons notre accord � propos de l?utilisation de la S.I.E.M.P. et des lignes du m�tropolitain.

Je terminerai en �voquant un sujet que l?�laboration du

P.L.U. a mis en lumi�re et qu?il conviendrait, ensemble, de traiter efficacement. Les propositions contenues dans le P.L.U. ont montr� combien le statut de Paris au niveau des arrondissements est devenu totalement obsol�te et ne correspond plus � la nouvelle donne parisienne. Deux exemples : les conseils de quartier ont �t� beaucoup sollicit�s et ont donc jou� par leurs propositions un r�le important dans l?�laboration de ce P.L.U. Quel a �t� le r�le des Conseils d?arrondissement ? Aucun. N?y a-t-il pas d�sormais un dysfonctionnement local entre les conseils de quartier et les Conseils d?arrondissement ?

Le second exemple est beaucoup plus ubuesque. Ainsi, des �lus en conseil d?arrondissement ont approuv� et donc vot� le P.L.U. propos� par l?Ex�cutif, puis ces �lus ont fait des propositions pour amender ce m�me P.L.U. ; c?est-�-dire qu?au cours de la m�me s�ance ils ont amend� un texte qu?ils venaient de voter. Aujourd?hui, au Conseil de Paris, nos �lus s?appr�tent � approuver un nouveau P.L.U. tenant compte d?un certain compte d?amendements, c?est-�-dire qu?� trois semaines d?intervalle ils auront approuv� deux P.L.U. diff�rents ; on ne saurait mieux faire.

Pourquoi, Madame la Maire, comme je vous l?ai propos� dans un courrier r�cent, ne pas cr�er une commission d?�tudes compos�e de repr�sentants de tous les groupes de l?assembl�e municipale pour d�poussi�rer ce statut et faire des propositions aux l�gislateurs ?

Le nouveau Paris urbain que vous proposez, Madame la Maire, doit s?accompagner d?un nouveau Paris citoyen, les deux sont ins�parables. Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur PERNIN.

La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.

Mon intervention portera sur les questions de d�placement, et notamment le stationnement, ainsi que sur le devenir des deux bois parisiens.

Mais avant cela, permettez-moi de revenir rapidement sur la notion de densit� qui a �t� �voqu�e ce matin.

Paris est l?une des villes les plus denses au monde : 2.150.000 habitants pour un territoire de 105 kilom�tres carr�s, bois compris. Si l?on retranche les bois et le faisceau ferroviaire, le territoire parisien se restreint � 67 kilom�tres carr�s. La densit� moyenne de population parisienne est donc sup�rieure � 32.000 habitants au kilom�tre carr�, avec des pointes � plus de 40.000 habitants dans les faubourgs.

La question n?est pas d?�tre pour ou contre la densit�, mais de savoir quelle densit� nous voulons. La densit� de Paris est-elle si faible qu?il faille l?augmenter encore ? Doit-on avoir pour cela des rues uniformes avec des immeubles align�s � la m�me hauteur ou peut-on au contraire pr�server le tissu parisien avec des hauteurs diff�rentes ? Doit-on ?bourrer? les parcelles ou doit-on laisser les espaces de respiration ? Tels sont les v�ritables d�bats, et le d�bat que nous avons eu, donc notamment sur la question du C.O.S., posait la vraie question.

Puisque le d�bat est �voqu� � propos de la densit�, il faut que l?on r�fl�chisse � cela dans le cadre de la r�vision du Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France. Nous devons donc en mati�re de densit�, raisonner non plus � l?�chelle parisienne mais � l?�chelle de l?agglom�ration. En tant qu?�cologistes, nous nous battons contre l?�talement urbain, g�n�rateur de d�placements en automobile et de consommation �nerg�tique accrus, et nous devons faire en sorte que la r�vision du SDRIF serve � enrayer la plaie de l?�talement urbain.

J?en reviens donc � la probl�matique des d�placements qui est essentielle � Paris, situ�e au c?ur de l?agglom�ration dense. La pollution atmosph�rique urbaine fait des ravages. L?Agence fran�aise de s�curit� sanitaire environnementale estime que la pollution a caus� de 6.500 � 9.500 morts en 2002 en France. L?Institut de veille sanitaire a �galement men� une recherche montrant que la pollution de l?air a caus� la mort de plusieurs centaines de personnes lors de la canicule de 2003. Paris est plus particuli�rement concern�e par la pollution de l?air, et les Parisiens respirent un air de m�diocre ou de mauvaise qualit� un jour sur deux. Ils sont soumis � une pollution de fond quotidienne. Face � cela la Municipalit� m�ne une politique volontariste de r�duction du trafic automobile seule � m�me de r�duire la pollution de fond, accompagn�e d?une politique non moins volontariste et indispensable d?augmentation de l?offre de transport public et de promotion des modes de circulation doux. Le stationnement constitue un levier primordial de la politique de r�duction de la circulation automobile, que ce soit pour le stationnement r�sidentiel comme pour le stationnement pendulaire, c?est-�-dire sur le lieu de travail.

En effet, toutes les �tudes montrent que la pr�sence ou l?absence de lieu de stationnement, notamment sur le lieu de travail, a une incidence forte sur le mode de d�placement. En pr�sence d?un lieu de stationnement sur le lieu de travail, la voiture individuelle est deux fois plus utilis�e qu?en l?absence de lieu de stationnement. De m�me, le taux d?�quipement des m�nages parisiens en voitures particuli�res est plus faible dans l?habitat ancien d�pourvu de parking que dans les nouvelles constructions o� la norme actuelle impose la cr�ation d?une place de stationnement par logement. Par ailleurs, de nombreux parcs de stationnements r�sidentiels en ouvrage sont � moiti� vides, l?offre �tant exc�dentaire � la demande.

Aussi, est-ce la raison pour laquelle il convient de restreindre le nombre de places de stationnement dans les immeubles d?habitation comme dans les immeubles de bureaux.

Aujourd?hui, le taux d?�quipement des m�nages parisiens est de 0,5 voiture par m�nage. Il convient d�s lors de pr�server cet �quilibre. Or la r�gle que vous proposez dans le P.L.U. �quivaut � la r�alisation de 0,66 place de stationnement par logement, ce qui aura tendance � faire cro�tre le taux d?�quipement des Parisiens.

Vous vous appuyez sur le r�sultat du questionnaire sur le

P.L.U. adress� aux Parisiens pour faire valoir l?id�e que la r�glede 0,5 voiture par logement et l?absence d?obligation de cr�ation de places de stationnement pour les bureaux, commerces et grands �quipements a �t� rejet�e � une courte majorit�, 53 %. Mais lorsqu?on regarde les r�sultats de plus pr�s, par arrondissement, on constate une forte disparit�, par exemple selon la coloration politique.

Les opposants � cette r�gle descendent � 48,7 % dans les 12 arrondissements de gauche, et remontent � 60,1 % dans les 8 arrondissements de droite. Le pourcentage de oui, c?est-�-dire favorables � cette r�gle culmine � plus de 57 % dans les 2e et 10e arrondissements. Il d�passe les 50 % dans le 1er, 3e, 4e, 9e, 11e et 18e arrondissement. A l?inverse, le non culmine � pr�s de 70 % dans le 16e, et d�passe les 60 % dans les 7e, 8e et 15e. De m�me, on constate que les habitants des arrondissements du centre ne se d�terminent pas de la m�me mani�re que ceux des arrondissements p�riph�riques, except� le 18e.

En omettant de regarder les r�sultats plus finement, vous modifiez la r�gle dans un sens plus favorable au stationnement et donc � la circulation dans Paris, alors qu?il y a lieu de r�fl�chir � une diff�renciation des r�gles entre arrondissements du centre et ceux de la p�riph�rie. Les �lus ?Verts? vous proposent d?en rester � la r�gle initialement pr�vue au P.L.U., et nous serons �galement vigilants lors de l?�laboration prochaine du plan de d�placement de Paris pour qu?il n?y ait plus d?obligation de r�alisation de places de stationnements dans les locaux d?habitation.

Toujours en mati�re de stationnement, nous sommes par contre satisfaits de voir que notre amendement favorisant le stationnement des v�los et des poussettes a re�u un �cho favorable de l?Ex�cutif. Ainsi, c?est 2,25 % de la surface hors ?uvre nette des locaux qui sera consacr� au remisage des v�los et des poussettes au lieu des 1,5 % pr�vus.

La possibilit� d?un stationnement des v�los dans les locaux d?habitation est un puissant vecteur de d�veloppement de la pratique du v�lo � Paris, mode de d�placement particuli�rement performant dans une ville dense comme la Capitale.

Enfin, comme je l?ai indiqu� dans l?expos� des motifs de mon amendement, la r�alisation de locaux confortables et accessibles de rangement pour les poussettes est un �l�ment de confort appr�ciable pour am�liorer la qualit� de vie des jeunes parents � Paris. Nous approuvons �galement la r�gle g�n�rale d?interdiction de cr�ation de parcs de stationnement dans les voies de moins de 8 m�tres pour des raisons �videntes de s�curit�. Un certain nombre d?amendements visent � compl�ter la liste des voies existantes, et cette mesure permet de pr�server le caract�re parisien de nombre de rues, qu?elles soient dans le centre, dans les faubourgs ou � Montmartre par exemple. Nous sommes satisfaits de voir que notre amendement sur les r�gles de stationnement dans les bois a �t� tr�s largement repris par l?Ex�cutif.

Conform�ment � la proposition des ?Verts?, la r�alisation de parcs de stationnement en sous-sol sera interdite et les aires de stationnements en surface ne seront autoris�es que si elles sont strictement n�cessaires au fonctionnement des �quipements.

Il �tait en effet inconcevable que le P.L.U. ne traduise pas les orientations contenues dans la charte des bois qui pr�conise une forte r�duction de la circulation automobile et une organisation et une r�duction du stationnement. Il reste � compl�ter ces orientations par des mesures volontaristes que les ?Verts? attendent depuis bient�t quatre ans, de reconqu�te des bois par de nouvelles fermetures de routes � la circulation.

Cela me permet de faire une transition avec la question des bois. Certaines dispositions contenues dans le P.L.U. sont inacceptables en l?�tat. Comment peut-on accepter par exemple qu?une partie du Bois de Boulogne, espace naturel et forestier, ne soit pas class�e en zone naturelle et foresti�re ? En tant qu?�cologistes, nous n?accepterons pas que le Bois de Boulogne ne soit pas comme le Bois de Vincennes int�gralement class� en zone naturelle et foresti�re. C?est le sens de l?amendement que nous avons d�pos� pour que la partie sud du Bois de Boulogne ait le m�me traitement que le reste du bois.

Par ailleurs, nous sommes plus que dubitatifs sur l?augmentation des emprises au sol des constructions dans les secteurs de taille et de capacit� limit�es appel�s STCAL. M�me si l?Ex�cutif propose de ramener le pourcentage d?augmentation de 10 � 3 %, nous estimons que cela contrevient � l?optique d?un am�nagement durable des bois qui devraient se faire � emprise constante. Le mitage des bois a �t� suffisamment d�cri�, �vitons que les r�gles dont nous allons nous doter ne l?encouragent encore.

Nous ne manquerons pas pendant l?enqu�te publique, avec le mouvement environnementaliste parisien, de faire conna�tre notre d�saccord sur cette mesure qui vise � continuer les constructions dans les bois. Nous accueillons en revanche positivement l?avis favorable de l?Ex�cutif concernant notre v?u relatif � la diminution de l?emprise de l?Institut national des sports, ce qui permettrait d?augmenter la superficie d?espaces bois�s class�s et de mieux relier le Centre et l?Est du bois de Vincennes, tout en pr�servant l?indispensable r�novation des �quipements utilis�s par les sportifs de haut niveau qui s?entra�nent � l?I.N.S.E.P.

En conclusion, rappelons que Paris est l?une des villes les plus denses au monde. Il est donc heureux que chaque foyer parisien ne soit pas possesseur d?une automobile. Si tel �tait le cas, nous pouvons imaginer les probl�mes de congestion que nous conna�trions. Le taux d?�quipement des m�nages parisiens en automobile est faible. L?utilisation des transports publics est majoritaire pour les d�placements m�canis�s.

Pour lutter contre le fl�au de la pollution atmosph�rique et ses cons�quences mortif�res, nous devons pr�server la sp�cificit� parisienne et nous doter de r�gles qui n?encouragent plus, comme par le pass�, les d�placements en voiture individuelle.

Nous avons �galement le devoir de pr�server les deux bois parisiens qui, comme d?autres espaces naturels franciliens, sont menac�s par une volont� ?am�nageuse? peu soucieuse de l?environnement et du respect de la biodiversit�.

L?arr�t du P.L.U. par le Conseil de Paris ne constitue que le lancement d?un processus qui se poursuivra par une enqu�te publique l?�t� prochain. Le groupe ?Les Verts? ne manquera pas, aux c�t�s des associations parisiennes, mais aussi en concertation avec les habitants et les conseils de quartier, de militer pour que le P.L.U. soit mis au service d?un d�veloppement soutenable.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et communiste).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Christophe NAJDOVSKI.

La parole est � Mme Sophie MEYNAUD.

Mme Sophie MEYNAUD. - Chers coll�gues, tout � l?heure, Jean VUILLERMOZ a montr� que le Plan local d?urbanisme de Paris dont nous d�battons doit nous permettre d?�crire une page pour le d�veloppement humain de Paris.

Pour nous, l?am�nagement implique de combiner l?ur-gence, les besoins de la vie quotidienne, avec une projection dans l?avenir. L?aspiration � un environnement urbain, respectueux et de qualit� est de plus en plus forte et largement partag�e et cette aspiration doit, � notre sens, r�pondre � deux attentes.

Tout d?abord, celle de marquer le principe de dignit� de la vie, de respect pour tous, toutes les femmes et tous les hommes habitant la ville. A ce sujet, on ne peut qu?�tre frapp� par l?�go�sme de la droite qui multiplie des demandes pour elle. Je pense � cet amendement tout simplement ahurissant demandant la cr�ation d?une ligne de bus entre la porte Maillot et Bagatelle pour les seuls jeunes de l?arrondissement concern�, le mercredi et les week-end. C?est une premi�re en mati�re d?am�-nagement. C?est la mise en route de l?apartheid urbain.

Je pense aux amendements qui multiplient les demandes de parcs de stationnement r�sidentiel pour une sorte de confort personnel et qui montrent le refus d?installer tout �quipement consid�r� comme ?nuisant?, qu?il s?agisse du logement social, de centres de tri et j?en passe.

Ces positions disqualifient compl�tement leurs auteurs et leur interdisent de parler de d�veloppement durable. Pire, ces exemples montrent que ce qui est au centre des conceptions de la droite est l?aggravation de la fracture sociale, de la s�gr�gation, du ?chez-soi bourgeois?.

Sans surprise, voil� une conception de la ville qui s?apparente � ce qui pourrait �tre un ghetto de riches et d?�vitement social complet de toute la soci�t�.

Ensuite, la deuxi�me attente qui appelle r�ponse est celle de permettre � chacun d?investir son temps et ses rythmes dans les temps et les espaces collectifs de la Ville. Et cela, j?insiste, dans une ville qui veut se d�velopper du m�me pas pour tous et qui s?inscrit dans une perspective de d�veloppement durable, offrant des espaces de respiration dans le tissu urbain en r�pondant aux besoins de nature.

C?est pour aller dans cette direction que les �lus communistes proposent ou accompagnent la majorit� municipale dans une volont� commune visant � organiser des espaces de respiration, un r�el verdissement des espaces publics. Cet aspect d?ailleurs est bien act� dans le projet de P.L.U.

Il faut �galement que ces espaces soient vivants, donc bien �quip�s, pour accueillir les familles, les jeunes et les enfants.

Lutter contre la pollution, pour la qualit� de l?air et la sant� publique nous oblige pour l?avenir � inventer et � multiplier les possibilit�s de se d�placer dans la ville. C?est un enjeu de tout premier plan. Notre Municipalit�, depuis 2001, a entam� un travail visant � modifier en profondeur les modes de d�placement dans la Capitale. Les �lus communistes sont partie prenante de ce travail, vous le savez, et cela nous a permis souvent ici de mettre l?accent sur l?importance que nous attachons au soutien et au d�veloppement des transports collectifs.

Le P.L.U. de Paris doit �galement s?affirmer sur ce point car c?est un point essentiel du d�veloppement humain et durable de la Ville.

Nous l?avons dit, les transports collectifs doivent �tre un axe fort de notre politique et exiger un haut niveau d?investisse-ment. C?est important pour r�duire la place de la voiture et pour r�pondre aux besoins de d�placement qui augmentent et se diversifient. Nous aurons � en d�battre prochainement, dans le cadre de l?adoption du Plan de d�placement de Paris qui devra, � notre avis et, j?en ai souvent parl� devant notre Assembl�e, acter un v�ritable plan de circulation.

Le projet de P.L.U. propose une liste de lignes de m�tro qui m�ritent d?�tre am�lior�es et m�me transform�es. C?est une bonne chose. Toutefois, dans cette liste, j?ai not� que la ligne 13 avec la proposition de son d�doublement, n?appara�t pas alors que notre Assembl�e en a fr�quemment d�battu et a adopt� un v?u allant dans ce sens.

C?est la raison pour laquelle j?ai d�pos� un amendement sur ce sujet.

Je tiens � rappeler que les �lus de la majorit�, particuli�rement ceux des 17e et 18e arrondissements, que la population parisienne et des communes voisines agissent - c?est cela aussi la coop�ration intercommunale - pour obtenir cette r�alisation. Si Paris obtient les J.O. en 2012, la ligne 13 sera l?une des lignes olympiques dans la mesure o� elle desservira � la fois le Stade de France et le Centre de Paris o� auront lieu les comp�titions. Or, certains opposent l?am�lioration technique de son fonctionnement qui est en cours et son d�doublement.

Madame la Maire, ces deux aspects, � mon avis, ne sont pas opposables. Mme IDRAC elle-m�me, Pr�sidente directrice de la R.A.T.P., le reconna�t, quand elle d�clare � propos de la ligne 13, je la cite: ?Le probl�me structurel � la Fourche ne pourra �tre r�gl� que par des investissements de m�me nature que ceux que l?on mobilise pour cr�er une ligne nouvelle?.

Oui, il faut le dire et le r�p�ter, la ligne 13 m�rite bien le m�me engagement que celui que l?on a accord� � la ligne 14 et ce ne sont pas les dizaines de milliers de voyageurs qui circulent quotidiennement dans des conditions extr�mement difficiles qui nous contrediront.

C?est pourquoi notre Municipalit�, sur cette question, a le devoir de marquer sa volont� de faire �voluer la situation et ce naturellement de concert avec toutes les communes concern�es.

Concernant le devenir de la Petite ceinture ferroviaire, vous connaissez la position et les propositions des �lus communistes, Madame la Maire. Le devenir de la Petite ceinture doit �tre int�gr� � notre r�flexion en mati�re de nouvelle gestion des marchandises � Paris et j?en ai la conviction.

D�j�, le P.L.U. int�gre cette question de la logistique urbaine, dossier phare en mati�re de d�veloppement durable. C?est une bonne chose, mais cette probl�matique va conna�tre des d�veloppements importants dans les ann�es � venir. Aussi, de gr�ce, ne sacrifions pas les potentialit�s de la Petite ceinture, y compris parce qu?elle repr�sente un �l�ment important de la qualit� de vie des futures g�n�rations. S?il vous pla�t, n?opposons pas non plus espaces verts, promenades et utilisation de la voie ferr�e pour le fret.

Il n?y a pas d?antagonistes en la mati�re ; il s?agit de r�fl�chir � un projet d?avenir sur ce site tout particuli�rement. La Petite ceinture est un patrimoine. Elle repr�sente une opportunit� unique que nous devons int�grer dans notre r�flexion sur les d�placements.

Parlons de stationnement. Limiter le stationnement rotatif � Paris, c?est bien, c?est inciter les automobilistes � trouver des alternatives � leurs d�placements en voiture, mais cela ne peut se faire qu?en soutenant fermement le d�veloppement de ces solutions alternatives et notamment des transports collectifs.

En revanche, limiter le stationnement r�sidentiel, organiser sa raret� en le livrant � la sp�culation, c?est cr�er de nouvelles s�gr�gations par l?argent dans la Ville. J?ai d�j� eu l?occasion de m?expliquer � plusieurs reprises sur ce th�me, Madame la Maire. Nous ne limiterons pas la circulation automobile en interdisant aux Parisiens d?avoir une voiture ou, en tout cas, en faisant en sorte que ce soit les plus ais�s qui puissent en poss�der une.

Je suis convaincue que nous limiterons la circulation automobile en offrant � tous les Parisiens qui le souhaitent la possibilit� de stationner leur v�hicule � moindre co�t et en toute s�curit�. Et je parle bien de stationnement r�sidentiel.

C?est la raison pour laquelle les �lus communistes vous ont propos� depuis longtemps de travailler sur les parcs de stationnement pr�sents dans les immeubles des bailleurs sociaux, notamment en p�riph�rie. Et je me f�licite de voir ce matin que nos propositions commencent � recevoir de l?�cho au sein de cette Assembl�e. J?aurais aim� voir ces pistes affirm�es dans le P.L.U., mais nous aurons l?occasion d?en d�battre � nouveau, au moment de l?examen du Plan de d�placement de Paris.

Je voulais le redire, cette question est centrale dans la r�flexion que nous conduisons sur les d�placements, Madame la Maire.

Je vais en terminer sur un autre point d?importance parce qu?une ville accueillante, ouverte � tous, est aussi une ville qui permet � chacun de s?�panouir. Vous savez que pour les �lus communistes la culture m�rite aussi et surtout � Paris une attention durable. Elle repr�sente les racines, la vie et les perspectives d?une soci�t� facilitant l?expression des comp�tences personnelles, des go�ts et de la cr�ativit�.

La culture dans le quotidien et sur tout le territoire, c?est l?antidote aux violences, aux barbaries ; c?est le respect des autres et de leurs expressions. La cr�ation d?�quipements de qualit� r�partis sur tout le territoire de Paris, pour un acc�s � la culture qui ne soit pas confisqu� par quelque �lite doit �tre un axe majeur de notre politique. Et le P.L.U. doit int�grer cette dimension essentielle. C?est pour cette raison que nous avons propos� deux autres amendements.

Le premier concerne la libert� des pratiques et l?ouverture de lieux permettant de favoriser les musiques comme langage universel. Il s?agit d?un enjeu culturel majeur tout particuli�rement pour les jeunes. C?est pour cette raison que nous proposons que Paris se donne les moyens en �quipements, c?est-�-dire un r�seau de lieux d?enregistrement et de r�p�tition dans des projets sp�cifiques ou � partager. D�cider d?un programme pour toutes les musiques aurait un large �cho notamment aupr�s des jeunes Parisiens.

Le deuxi�me amendement concerne la lecture car, Madame la Maire, au XXIe si�cle, dans la Capitale de la France, la lecture ne doit pas �tre un luxe. Nous proposons donc d?acc�l�rer la r�alisation de biblioth�ques m�diath�ques dans les quartiers et en priorit� dans ceux connaissant un d�ficit d?�quipements. Car des �quipements de ce type, partout, mais notamment dans les quartiers les plus populaires, constituent des lieux de vie, des lieux d?apprentissage du vivre ensemble.

Voil� les �l�ments que je tenais � vous livrer afin d?exprimer l?engagement des �lus communistes dans l?avenir, dans un projet de d�veloppement humain, partag� et durable pour Paris, le Paris de tous sans exclusion.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, d�s son propos liminaire, le Maire de Paris a donn� le ton : pass�isme, manich�isme, sectarisme.

C?est dommage parce que cela devait �tre un grand d�bat et c?est de la part des �lus de la majorit� une discussion confuse, sans �lan, sans �me, avec tous les exc�s d?esprit partisan que l?on aurait normalement d� �viter.

Mes chers coll�gues, r�veillez-vous ! Il s?agit de l?avenir de Paris, de son avenir pour longtemps. Cet avenir, ce n?est pas la fracture entre deux camps, ce n?est pas un compromis tardif, incomplet, m�diocre au sein d?une majorit� municipale trop plurielle.

Ce n?est pas la compromission mal soud�e entre une �cologie verte consid�r�e comme une d�mangeaison chronique et un socialisme caoutchouteux que l?on s?efforce d?�tirer au gr� des circonstances... A force de tirer sur l?�lastique, vous savez ce qui se passe, Madame le Maire !

Le devenir de Paris, c?est une oeuvre collective de r�flexion et de proposition. C?est la contribution de tous les Parisiens qu?il faut �couter et de tous les �lus qu?il faut associer. Cela ne me d�range pas de rendre hommage � M. CAFFET qui s?est beaucoup donn�, qui est venu dans tous les arrondissements �couter les propositions. Cela ne me d�range absolument d?avoir cosign� dans le 1er arrondissement, avec Alain LE GARREC, des amendements proposant d?am�liorer le texte sur le P.L.U. Ce n?est pas la confrontation totalement st�rile entre les �lus de la bonne et de la mauvaise couleur selon la d�finition du Maire de Paris.

Vous savez ce que disait L�o Ferr� : ?Paris, c?est une id�e?. L?id�e de Paris, ce n?est pas une id�e courte servie par une dynamique au souffle court. Il a fallu deux mill�naires pour faire le Paris d?aujourd?hui et c?est vrai que beaucoup reste � faire car malgr� les incantations du Maire de Paris, la qualit� de vie n?a pas progress� � Paris : des habitants chass�s par une sp�culation qui n?a jamais �t� aussi active, des entreprises contraintes � quitter Paris, une pression automobile qui, malgr� les discours officiels, s?est aggrav�e, une pollution qui au mieux stagne (chercher l?erreur !) et toujours cette absence lancinante de vision et d?ambition pour Paris !

Tous nos regards, tous nos efforts sont tourn�s vers les

J.O. Bien s�r, et nous sommes tous collectivement impatients de cette d�cision, c?est une d�cision que nous attendons, mais c?est une d�cision qui ne d�pend pas de nous. Cela me fait penser � la phrase de Denis de Rougemont : ?La d�cadence commence lorsque les peuples ne disent plus ?qu?allons nous faire ??, mais ?que va-t-il nous arriver ??

Notre volont�, c?est de garder et renforcer la place et le prestige de Paris. Nous voulons r�fl�chir et travailler avec vous, avec les Parisiens, � la cr�ation de p�les de comp�titivit� et de d�veloppement.

Paris ne dispose d?aucun lieu d?�change, de rencontre, de d�bat sur l?Europe.

Paris n?a plus sur son territoire suffisamment d?unit�s consacr�es � la haute technologie et � la recherche.

On pourrait �tablir avec le Plateau de Saclay des partenariats, Paris m�riterait au moins cela. Paris n?a pas de grand auditorium. Les Halles, dont le Maire de Paris n?a m�me pas parl� ce matin (oubli r�v�lateur !) auraient pu �tre une localisation possible parmi d?autres pour de telles implantations. Mais on a pr�f�r� sur les Halles comme sur le reste, d�battre sur le vide et aboutir � un non-choix.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - J?aime le sens des nuances.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous d�posons 3 amendements pour que soient inscrits au P.A.D.D. des projets de r�alisation de tels �quipements. Nous proposons de renforcer la compl�mentarit� de notre politique de valorisation avec celle de l?Etat. L?Alma, l?OCDE, l?INSEP, Jussieu, la Cit� universitaire, le Grand Palais, la Cit� des Sciences de la Villette peuvent �voluer si la Ville et l?Etat conjuguent leurs efforts. Encore faut-il le dire.

Qu?il s?agisse de son site, de son histoire, de son patrimoine, de sa lumi�re, de sa vitalit�, de sa cr�ativit�, Paris porte la marque du g�nie, bien s�r ni le n�tre ni le v�tre, celui de tous ceux, c�l�bres ou anonymes, parisiens, provinciaux ou �trangers, qui ont fabriqu� ce symbole, ce mythe, ce r�ve et cette r�alit�. C?est pourquoi nous devons inscrire notre d�marche dans la ligne de l?excellence, de l?exigence, de l?ambition que l?on doit � Paris et aux Parisiens.

Faire le choix de l?excellence, c?est opter pour Paris qui vit, pour Paris qui amplifie, Paris qui aspire, Paris qui inspire, Paris qui rayonne. C?est le Paris que nous voulons et que nous aimons. Ce n?est pas le Paris que vous proposez. Mais, mes chers coll�gues, il est encore temps, le d�bat ne va pas s?arr�ter aujourd?hui ni demain, il va encore se poursuivre pendant un an. Nous aurons non seulement l?occasion mais le devoir de retourner vers les Parisiens et de les �couter.

Alors �coutons-les en ayant � l?esprit cette exigence de l?excellence. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, chers coll�gues, comme vient de le dire M. LEGARET � l?instant, nous travaillons tous ici � pr�parer l?avenir de Paris. Mais ce qu?il ne dit pas, c?est que le P.L.U. est forc�ment un compromis entre des imp�ratifs diff�rents, des visions diff�rentes et parfois m�me divergentes, des besoins d?emplois, de logements, de cr�ches, de transports, d?espaces verts.

Nous pouvons saluer le travail complexe, de dentelle, d?�quilibre, r�alis� par son ma�tre d??uvre, Jean-Pierre CAFFET.

Nous, �lus de la majorit�, n?oublions pas comment la population a �t� traumatis�e par l?urbanisme massacreur, ?�radicateur? des ann�es 1960 et 1970. Nous constatons avec plaisir que le P.L.U. prend en compte � la fois la dimension sociale en d�veloppant l?emploi l� o� il fait le plus d�faut et le logement social dans les arrondissements o� il est le plus faible.

Il interdit, et c?est positif, de densifier et de construire plus haut.

Finalement, le P.L.U. confirme les parti pris exprim�s par les 120.000 Parisiens qui ont r�pondu au questionnaire.

Justement qu?est-ce qui les pr�occupe ? 11,4 % des Parisiens sont au ch�mage. 220.000 emplois ont �t� perdus � Paris depuis 1990. Avec mon coll�gue Jean-Bernard BROS et les �lus d?arrondissement du parti radical de gauche, nous insistons sur l?importance de pr�server le dynamisme �conomique dans la Capitale. Il faut donner des signes forts montrant la volont� de la Municipalit� d??uvrer pour le d�veloppement �conomique et ne pas mettre de frein � l?activit� des entreprises. Ce que va faire par exemple � Beaugrenelle la Municipalit�, illustre bien ce volontarisme et va dans ce sens.

Paris doit demeurer une capitale attractive pour ceux qui innovent, prennent des risques, cr�ent des emplois, font vivre notre �conomie. Il doit y avoir place � Paris pour y vivre et y travailler.

Dans un esprit constructif, nous pr�sentons plusieurs amendements pour insister sur la dimension internationale de Paris et sur le poids �conomique que repr�sente le tourisme de loisirs et d?affaires dans la Capitale mondiale du tourisme.

Pour ceux qui en douteraient encore, urbanisme et tourisme sont �troitement li�s et encore plus dans la perspective des Jeux olympiques de 2012 qui nous promettent 7 millions de touristes suppl�mentaires, 40.000 emplois dont plus de 21.000 dans le tourisme.

C?est pourquoi le P.L.U. et le P.A.D.D. doivent int�grer des objectifs clairs pour am�liorer la qualit� de vie des visiteurs comme des Parisiens. Nous devons ainsi, je crois, redoubler d?efforts pour continuer � d�velopper l?accessibilit� des sites touristiques, des �quipements culturels, de la voirie ainsi que des transports en commun.

Nous devons aussi nous donner les moyens de continuer � r�guler la circulation et le stationnement des autocars de tourisme. Il est �galement n�cessaire d?�quiper la voirie d?une signal�tique touristique directionnelle pi�tonne, de construire des �quipements d?h�bergement touristique pour les jeunes, de d�velopper les chambres d?h�te, d?implanter sur la voirie � proximit� des sites touristiques, des kiosques d?accueil des touristes.

Milan, Rome, San Paolo, Philadelphie, Berlin, Vienne, Amsterdam, Madrid et m�me Dijon : savez-vous tout ce que ces villes ont en commun ? Eh bien, mes chers coll�gues, elles sont dot�es d?un auditorium de musique symphonique capable de recevoir plus de 2.000 personnes. L?attractivit� internationale de Paris serait assur�ment renforc�e si la Ville, l?Etat et la R�gion �tudiaient la construction d?une telle salle. Nous en faisons la demande sans d�poser d?amendement puisque finalement le

P.A.D.D. �voque cet objectif. Nous prenons acte avec int�r�t queplusieurs arrondissements de droite comme de gauche ont adopt� un amendement sur ce sujet en le revendiquant pour eux.

L?am�lioration de la qualit� de vie des habitants se fera d?abord en r�cup�rant de l?espace. Pour ce faire, je redis notre attachement � l?am�nagement en coul�e verte par tron�ons de la voie ferr�e de la Petite ceinture transform�e en all�es de promenade, jardins p�dagogiques et pistes cyclables. Mais bien �videmment, chaque arrondissement devra se prononcer sur un tel projet, et je me f�licite qu?une majorit� d?�lus du 15e arrondissement de droite et de gauche aient vot� mon amendement en ce sens.

Dans ce m�me esprit, nous proposons de d�velopper l?utilisation des v�hicules �lectriques et de veiller � ce que la publicit� s?int�gre mieux dans le paysage urbain, ce qui impliquera une volont� forte de ma�triser ces exc�s. Nous attendons l� des actes forts.

Les radicaux de gauche souhaitent enfin que soit prise en compte la demande exprim�e clairement par les habitants lors de la consultation sur le P.L.U. de ne pas voir diminuer les normes de places de stationnement � l?occasion des constructions d?habitations nouvelles. Nous pr�f�rons bien �videmment voir garer les voitures dans les parkings et pas sur la chauss�e, sur les passages clout�s ou sur les trottoirs. Nous avons d�pos� des amendements en ce sens dans plusieurs arrondissements mais, naturellement, nous nous retrouvons dans le v?u de notre groupe qui demande d?�tudier la possibilit� d?un zonage sp�cifique modulant la norme moyenne du stationnement r�sidentiel en fonction des besoins locaux. Nous pr�f�rons, quant � nous, le pragmatisme aux r�gles strictes, g�n�rales, inadapt�es aux situations des quartiers.

La Ville a choisi d?�laborer un document en s?appuyant sur 11.000 propositions de conseils de quartier, 120.000 r�ponses au questionnaire, des dizaines de r�unions publiques et deux jours de d�bat. Le Gouvernement, lui, d�cr�te le d�m�nagement autoritaire du Minist�re des Affaires �trang�res vers l?h�pital Saint-Vincent-de-Paul, l?installation sans dialogue du T.G.I. � Tolbiac, le tout sans tenir compte de l?avis des maires d?arrondis-sement, ni m�me des r�sultats de nos d�bats d?aujourd?hui et de demain. Des deux m�thodes, celle que nous pr�f�rons et de loin, c?est bien s�r celle de la concertation, de la transparence, du dialogue. C?est celle choisie par la Ville de Paris et c?est tant mieux !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Gilles ALAYRAC.

La parole est � la derni�re oratrice de la matin�e, Mme G�raldine MARTIANO.

Mme G�raldine MARTIANO. - Madame la Maire, ainsi que l?a signal� M. Jean-Fran�ois LEGARET, ce d�bat me para�t un peu confus. C?est pour cela que je contenterai d?�voquer les recommandations environnementales.

J?ai entendu derni�rement dans la bouche d?une jeune femme la phrase suivante que je livre � votre r�flexion : ?L?avenir, cela nous inqui�te, mais cela ne devrait pas parce que, si cela se trouve, on n?en a pas !?. Ainsi, les erreurs du pass� sont les faiblesses de l?avenir.

En mati�re d?environnement, nos erreurs ont �t� innombrables, et nous ne pouvons que nous f�liciter de voir que le souci de l?environnement d�termine aujourd?hui nos choix � condition que des mesures concr�tes suivent.

Le cahier environnemental que vous nous demandez d?adopter pour le joindre au P.L.U. est plein de bonnes intentions. Vous avez en effet r�uni, un peu comme un �colier en d�but d?ann�e, toutes les bonnes r�solutions possibles en la mati�re. Pour approuver ce catalogue, vous avez �videmment notre soutien. Comment pourrait-on s?opposer � cet appel � �tre tous aimables, gentils, vertueux, bons citoyens, attentifs, respectueux et soucieux de demain ?

Cela dit malheureusement, nous le savons tous, ces recommandations n?ont aucune force r�glementaire. Vous aurez donc beaucoup de mal � leur donner un poids v�ritable. Ce document n?a qu?une unique vocation incitative, et cette approche ne peut pas suffire devant l?ampleur des probl�mes � traiter.

Nous restons donc sur notre faim en lisant les d�lib�rations que vous nous soumettez et qui ne contiennent au fond qu?une seule v�ritable d�cision : vous allez diffuser largement ce cahier. Op�ration pub garantie et rien d?autre. La vie des Parisiens va sans aucun doute en �tre boulevers�e? Pas une mesure dans le domaine de la responsabilit� de la Ville. De plus, le document est quelquefois totalement d�cal�, comme lorsqu?il parle de recours � l?�nergie bois, tout en rappelant que le recours � ce type d?�nergie est interdit par le R�glement sanitaire d�partemental. Nous savons bien, les uns et les autres, qu?il ne suffit pas dans ce domaine de parler. Il faut agir, montrer par l?exemple une conviction et une d�termination.

Je citerai trois points essentiels sur lesquels l?approche incitative nous para�t clairement insuffisante. Le probl�me de l?effet de serre : si le P.L.U. fait mine de s?attaquer aux �missions dues aux transports, de mani�re inadapt�e d?ailleurs, le document ne permettra pas une progression sur les �missions li�es aux b�timents, le chauffage et la climatisation par exemple. Il devrait �tre de la responsabilit� des collectivit�s comme Paris de fixer des objectifs aux constructeurs en mati�re de consommation �nerg�tique par m�tre carr� de b�timents ou de bureaux construits. Fixer un objectif chiffr�, par exemple de 70 kilowatts/heure au m�tre carr� construit, pour se rapprocher de ce qui se fait en Allemagne, ce serait de l?avant-garde. Pourquoi non plus ne pas fixer des objectifs au moins indicatifs sur le recours aux �nergies renouvelables pour le b�timent, le solaire ou le thermique, notamment ?

Le probl�me des sols contamin�s est une autre question lourde. Sur ce point, on ne peut pas en rester � l?approche compl�tement facultative des recommandations. Le groupe U.D.F. souhaite qu?un inventaire complet des sols contamin�s soit fait sur le territoire parisien � partir d?un travail sur l?historique des sites. Cela �vitait des pertes de temps consid�rables dans les projets immobiliers lorsque l?on se rend compte tardivement de l?existence d?une pollution.

Le probl�me de l�gionellose, sur lequel le groupe U.D.F. a d�j� attir� l?attention de la Mairie d�but 2004, avant d?ailleurs que les �v�nements nous donnent raison avec l?�pisode de contamination � la Bourse du commerce : ce point est compl�tement oubli� dans le document. Or, le P.L.U. aurait pu �tre l?occasion de d�finir des r�gles contraignantes concernant l?implantation des tours a�ror�frig�rantes aux abords des �tablissements qui accueillent des publics sensibles � la l�gionnelle : les enfants et les personnes �g�es.

Au-del� des v?ux, il serait bon que nous fixions des objectifs. Ne pouvons-nous pas, pour marquer ce d�bat et surtout l?adoption du cahier, lancer une v�ritable campagne autour d?un des sujets les plus pr�occupants en mati�re d?environnement, � savoir la qualit� de l?air int�rieur ? Par une action directe dans les b�timents d�pendant de la Ville, �tablissements scolaires, piscines, gymnases, b�timents administratifs, par la mise au point d?un partenariat avec la R.A.T.P. sur la qualit� de l?air dans le m�tro et les bus, par une politique d?aide aux particuliers et aux organismes gestionnaires de salles de spectacles, de mus�es, de parkings, en d�cidant de mettre en place de v�ritables actions dans ces locaux, par la cr�ation d?une Maison municipale de l?air au sein de laquelle se regrouperaient les services concern�s et o� se rencontreraient les associations et les particuliers.

Madame la Maire, nous n?avons pas vraiment le pouvoir d?imposer en ces mati�res. Nous ne doutons pas de votre bonne volont�, mais, plut�t que de nous contenter de diffuser largement ce document pour faire r�ver, et faire la publicit� de l?Ex�cutif, montrons le chemin et affirmons notre volont� en prenant peut-�tre de vraies initiatives pouvant d�boucher sur une r�elle am�lioration de la vie des Parisiens face � un r�el probl�me qui engage notre avenir commun.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Bien.

Mes chers coll�gues, nous allons suspendre nos travaux.

Je vous souhaite un bon app�tit. Retour � 14 heures 30 pour la suite du d�bat.

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