D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le cahier des recommandations environnementales ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?environnement ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 1er d�cembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 11 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 4 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8�me arrondissement, en date du 5 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement, en date du 6 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 29 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 2 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 14 d�cembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?am�nagement annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � diffuser largement ledit cahier en particulier � toute personne en ayant l?utilit� dans le cadre de ses projets professionnels ou priv�s. M. le Maire de Paris est notamment autoris� � distribuer ce cahier aux demandeurs d?autorisation administrative d?urbanisme, � le rendre disponible au bureau d?information sur la construction et t�l�chargeable par tous sur Internet.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � modifier le cahier des recommandations environnementales en tant que de besoin, afin de l?adapter � l?�volution des connaissances et des moyens d?actions, notamment r�glementaires, dans le sens d?un renforcement de la protection de l?environnement.

SOMMAIRE

PR�AMBULE

LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

I -� G�RER ET AM�LIORER LE PATRIMOINE NATUREL PARISIEN II - PRENDRE EN COMPTE LA POLLUTION DES SOLS III -� PR�SERVER LA QUALIT� DE L?AIR INT�RIEUR IV -� PR�SERVER LA QUALIT� DE L?AIR EXT�RIEUR V -� G�RER L?�NERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE V-� G�RER L?�NERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE VI -� LUTTER CONTRE LE BRUIT VII -� AM�LIORER LA GESTION DES D�CHETS VIII -� AM�LIORER LA PROPRET� IX -� PR�SERVER LA RESSOURCE EN EAU ET G�RER LES EAUX PLUVIALES X - PRENDRE EN COMPTE LES AUTRES POLLUTIONS, NUISANCES ET

RISQUES XI - DIMINUER LES NUISANCES DES CHANTIERS

LES PRINCIPES D?UNE D�MARCHE ENVIRONNEMENTALE

I - L?�VALUATION DES EFFETS DE L?OP�RATION SUR SON ENVIRONNEMENT II -� LES PRODUITS ET MAT�RIAUX UTILIS�S > VERS UNE CONSOMMATION RESPONSABLE

GLOSSAIRE

COORDONN�ES DES PARTENAIRES

PREAMBULE

LE CONTEXTE PARISIEN

La capitale concentre sur 105 km2, 2,125 millions d'habitants et 1,8 million d'emplois parisiens, domicili�s ou non � Paris.

Par son action, la Ville de Paris a la volont� de faire b�n�ficier les Parisiens d?un environnement de meilleure qualit�. Au-del� des actions convergentes engag�es dans le domaine des d�placements en faveur des transports en commun et des modes de d�placement non polluants, de la lutte contre le bruit ou de la cr�ation d?espaces verts, cette volont� doit �tre inscrite durablement dans les documents de planification urbaine applicables � Paris.

Ainsi, le Plan Local d?Urbanisme de la Ville de Paris, en cours de r�vision, a pour objet, conform�ment � l?article L. 121-1 du code de l?Urbanisme, de � d�terminer les conditions permettant notamment d?assurer une utilisation �conome et �quilibr�e des espaces naturels et urbains, la ma�trise des besoins de d�placement et de la circulation automobile, la pr�servation de la qualit� de l?air, de l?eau, du sol et du sous-sol, des �cosyst�mes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la r�duction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine b�ti, la pr�vention des risques naturels pr�visibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature �.

Dans ce cadre, le Plan d?Am�nagement et de D�veloppement Durable de Paris (P.A.D.D.), document central du Plan Local d?Urbanisme, vise l?am�lioration de l?environnement et du cadre de vie quotidien de tous les Parisiens dans une conception de l?urbanisme conforme aux principes du d�veloppement durable. Cet objectif se traduit notamment par la volont� de v�g�taliser Paris et par des prescriptions applicables aux nouvelles r�alisations afin de prendre en compte l'environnement et de veiller au respect du paysage et de la qualit� de l?architecture � Paris.

Les orientations du P.A.D.D peuvent �tre mises en oeuvre en particulier, � travers des d�marches de type Haute Qualit� Environnementale (HQE�) qui allient un syst�me de management environnemental des op�rations de construction avec des objectifs de ma�trise des impacts des b�timents sur l?environnement ext�rieur et la cr�ation d?un environnement int�rieur sain et confortable. Les actions � engager, qui ne rel�vent toutefois pas des seuls textes l�gislatifs et r�glementaires qui r�gissent l?urbanisme en France, impliquent la mobilisation de tous les partenaires contribuant � la construction du cadre de vie.

L?am�lioration de la qualit� de l?environnement � Paris est un objectif majeur qui ne peut, bien s�r, �tre totalement atteint sans que soient prises en compte les diff�rentes composantes de l?agglom�ration parisienne. Cet objectif suppose le renforcement des solidarit�s entre toutes les collectivit�s territoriales d?Ile-de-France et, en particulier, la mobilisation de celles de l?agglom�ration o� vivent les 9 millions de Franciliens et o� se concentre l?essentiel des nuisances.

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LE CAHIER DES RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le cahier des recommandations environnementales est destin� � tous les acteurs de la construction et de l?am�lioration du cadre de vie � Paris, qu?ils soient priv�s ou publics.

Il a une vocation p�dagogique et un objectif premier de sensibilisation de ces acteurs � la prise en compte
de l?environnement dans l?acte de r�alisation (construction, r�habilitation, am�nagement ?).
Il donne des recommandations visant � cette prise en compte.

Il sera largement diffus� aux acteurs de la construction par tous les moyens adapt�s (envoi aux professionnels concern�s, diffusion � l?occasion de concours, remis aux demandeurs d?autorisations d?urbanisme, mis � disposition dans les lieux de r�ception du public li�s aux autorisations d?urbanisme?).

Il peut �tre accompagn� de fiches techniques et il doit aider les demandeurs d?autorisations d?urbanisme � formuler et � faire conna�tre leurs choix en mati�re d?environnement.

Le cahier des recommandations environnementales comporte quatre parties essentielles :

a.�������������� �Le pr�ambule qui pr�sente le contexte parisien et le document.

. Les principaux enjeux environnementaux � prendre en compte. Ces enjeux sont pr�sent�s sous forme de notices qui d�crivent pour chacun :

.����������������� ? la situation � Paris,

.����������������� ? les raisons de prendre en compte cet enjeu,

.����������������� ? des �l�ments de r�glementation (articles du PLU et autres r�glementations),

.����������������� . les recommandations,

.����������������� ? des contacts, organismes et sites Internet pour en savoir plus.

b.�������������� �La d�marche pr�conis�e par la Ville de Paris pour am�liorer la prise en compte de l?environnement dans la conduite des projets de construction, de r�novation et/ou d?am�nagement � Paris.

c.�������������� �Un glossaire des sigles utilis�s et les coordonn�es des organismes pour en savoir plus (ville de Paris et partenaires).

�

Le cahier des recommandations environnementales a �t� �labor� parall�lement au PLU. Il n?est pas un document r�glementaire d?urbanisme.

Ce document se veut exhaustif dans la description des enjeux environnementaux � prendre en compte dans la conduite des projets de construction, de r�novation et/ou d?am�nagement � Paris. Il donne un certain nombre de recommandations pour la r�alisation de ces projets, dont la prise en compte devra �tre modul�e en fonction de l?importance des projets, de leur localisation et par cons�quence de leurs impacts potentiels sur l?environnement.

Les documents �labor�s par la ville de Paris et cit�s dans le pr�sent document sont

disponibles au Bureau de l?Information et de la Construction de la Mairie.

Pour toute demande d?informations compl�mentaires :

Paris Info Mairie(PIM) au 3975 ou www.paris.fr/

�

LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

I -� GERER ET AMELIORER LE PATRIMOINE NATUREL PARISIEN

LA SITUATION A PARIS

Au del� de la cr�ation de nouveaux espaces verts, l'ambition du PLU de Paris est de r�introduire le v�g�tal, de fa�on tr�s large et sous des formes multiples, adapt�es aux sp�cificit�s locales, dans tous les quartiers.

Cette volont� repose sur deux principes :

-����� La pr�servation de la diversit� biologique (flore et faune). C?est un des param�tres qui contribue � l?�quilibre de l?�cosyst�me urbain ainsi qu?� la qualit� du cadre de vie des Parisiens.

-����� La libre circulation des �tres vivants sur le territoire de la ville, appel�e continuit� biologique. Elle se mat�rialise par l?existence de � corridors �cologiques � assurant un maillage naturel entre diff�rents espaces. La Seine et les canaux, les voies de chemins de fer qui p�n�trent dans Paris, les grandes voies publiques et les promenades? sont autant d?�l�ments qui participent � la constitution de ce r�seau maill�. Les corridors, en assurant le lien naturel entre diff�rents espaces (murs v�g�talis�s, terrasses plant�es, jardins, espaces verts, friches, la Seine, les bois, ?) sont indispensables � la circulation des esp�ces et par voie de cons�quence � la pr�servation et au d�veloppement de la biodiversit� dans la cit�. Cet enrichissement biologique du tissu urbain est encore renforc� lorsque les �changes sont favoris�s entre la ville, sa banlieue et les espaces naturels et ruraux de la p�riph�rie.

Ces principes sont inscrits dans diff�rents documents :

.-������ la future charte de qualit� de gestion du vivant dans le patrimoine b�ti � Paris, �labor�e conjointement par les sp�cialistes du b�timent et des travaux publics et ceux de la nature et de l?environnement (parution fin 2005),

.-������ la m�thode de qualit� environnementale de l?am�nagement du territoire parisien, notamment pour les Grands Projets de Renouvellement Urbains.

�

II -� PRENDRE EN COMPTE LA POLLUTION DES SOLS
LA SITUATION A PARIS Paris ayant une histoire artisanale et industrielle riche, nombre de terrains ont accueilli des activit�s. � partir de la p�riode d?industrialisation (19�me si�cle), ces activit�s ont �t� regroup�es sur des terrains situ�s le plus souvent en p�riph�rie urbaine, en particulier le long des voies ferr�es ou des voies d'eau. Elles ont pu �tre � l?origine de pollution des sols de par la nature des produits et des proc�d�s utilis�s. Par ailleurs, certains terrains ont �t� remblay�s avec des terres pollu�es. Ces terrains continuent � offrir aujourd'hui d?importantes opportunit�s fonci�res et de d�veloppement de la ville. Certains �quipements publics et des projets priv�s se r�alisent ainsi sur des sites potentiellement pollu�s.
POURQUOI SE PREOCCUPER DE LA POLLUTION DES SOLS ? La pr�sence de polluants dans le sol pr�sente un risque pour la sant� humaine. En effet, selon la nature et la forme physicochimique des polluants pr�sents dans le sol, la population s�journant sur le site peut se trouver en contact avec eux par contact direct, inhalation ou par ingestion � des doses d?exposition �gales ou sup�rieures � celles recommand�es par les organismes comp�tents (OMS, ?). Certains polluants migrent lat�ralement et verticalement dans le sol, pouvant entra�ner la contamination des nappes phr�atiques et concernent ainsi potentiellement les terrains avoisinants. L?ingestion directe de v�g�taux (pr�l�vements ou jardins potagers) ayant pouss�s sur des sols pollu�s, l?intoxication de la faune vivant dans ces milieux ou l?int�gration de ces v�g�taux dans la cha�ne alimentaire (compostage) sont autant de risques potentiels pour la sant�. Enfin, la r�alisation des am�nagements provoque la diss�mination des polluants � l?occasion des mouvements de d�blais/ remblais sans aucune tra�abilit�, ce qui compliquera encore plus les am�nagements futurs. La s�curit� des intervenants sur le site et des futurs utilisateurs n�cessite donc que la pollution soit identifi�e et trait�e le cas �ch�ant. La r�glementation impose de proc�der � des expertises selon un protocole pr�cis d�taill� dans le classeur � Gestion des sites (potentiellement) pollu�sles guides relatifs � l?�valuation simplifi�e des risques d?un site � (voir en page suivante). Ces expertises sont men�es notamment au regard de l?usage pr�vu du site, ceci particuli�rement dans le cas d?un usage sensible (aires de jeux, jardins potagers, cr�ches).	ELEMENTS DE REGLEMENTATION ? Code de l?environnement, art. L.541-3, L.512-7, L.512-12, L.512-17, L.515-18 et L.514-20 ? Loi n�76-663 du 19 juillet 1976 ? Circulaire du 3 d�cembre 1993 ? Circulaire du 10 d�cembre 1999

�

POURQUOI PRESERVER LA QUALITE DE L?AIR INTERIEUR ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

Les effets sur la sant� de la pollution dans les espaces clos, sont
majeurs, du fait de la dur�e d?exposition aux polluants pr�sents.
L'atmosph�re int�rieure ne b�n�ficie pas des conditions favorables de
dilution et de dispersion des polluants par la pluie et le vent.

? R�glement sanitaire L'accumulation de polluants est donc fr�quente dans les locaux.

d�partemental (RSD) notamment les articles Dans les logements, un tr�s grand nombre de compos�s, �mis du fait

24 et 63 pour les
de la conception de l'habitat lui-m�me, de son am�nagement ou des

logements et les autres activit�s quotidiennes qui y sont exerc�es, sont nuisibles pour la sant�

locaux.
humaine :

? Des normes de qualit�

? les bio-contaminants (moisissures, bact�ries, acariens, blattes,

d'air aux postes de

poils d?animaux, ?), favoris�s notamment par une trop grande

travail ont �t� fix�es par

humidit�, lib�rent des allerg�nes ou provoquent des pathologies

arr�t� du Minist�re du

nuisibles � la sant�. La pr�valence des allergies et de l'asthme des

travail : les valeurs

enfants parisiens li�e notamment � ces facteurs a �t� multipli�e

moyennes d'exposition

par 2 en quelques 10 ans.

(VME) et des valeurs limites d'exposition

? les polluants chimiques : le radon, l'amiante, les compos�s

(VLE).

organiques volatils (COV) �mis par "d�gazage" de certains
mat�riaux (peintures et vernis en phase solvant, colles des
moquettes) ou par �vaporation des solvants utilis�s
(hydrocarbures, alcools et formald�hyde pr�sents notamment dans
les a�rosols), les oxydes d?azote, les oxydes de carbone (issus
d?une combustion incompl�te du charbon, du p�trole, du bois, du
gaz naturel, du butane ou du propane, ils provoquent des
intoxications mortelles), les particules de combustion issues
notamment du tabagisme. Les gaz de combustion des syst�mes
de chauffage anciens et/ou mal r�gl�s, riches en monoxyde de
carbone (CO), accumul�s dans l'habitat provoquent encore une
dizaine de d�c�s par an � Paris.

.����������������� ?� les gaz d'�chappement automobiles sont aussi � l'origine de
pollution int�rieure dans les parkings souterrains attenants �
l'habitat, dans les logements ou locaux d?activit�s en rez-de-
chauss�e, ?

.����������������� ?� les particules, poussi�res et fibres min�rales.

�

Pour les atmosph�res de travail, chaque fabrication poss�de ses
propres �missions de polluants. Les bureaux peuvent renfermer des
quantit�s importantes de nombreux polluants, par exemple l'ozone �mis
par les photocopieuses, ce qui n�cessite une surventilation.

POURQUOI PRESERVER LA QUALITE DE L?AIR EXTERIEUR ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

Les effets de la pollution ext�rieure sur la sant� et sur l?environnement
(v�g�taux, faune, patrimoine b�ti...) sont aujourd'hui av�r�s.

Les articles du PLU :
D�s 1994, l'�tude "�valuation de Risques de la Pollution URbaine pour

? Article 12

la Sant�" (ERPURS) d�montrait les effets � court terme de la pollution
urbaine, notamment pour les populations sensibles (enfants en bas �ge,

Autres r�glementations :

malades, personnes �g�es).
En mars 2004, les experts nationaux de "l'Agence Fran�aise de

? Code de
S�curit� Sanitaire Environnementale" (AFSSE) ont publi� deux rapports

l?environnement, art.
sur le sujet. Dans le premier, ils confirmaient que plusieurs milliers de

L.220 et s.
d�c�s pr�matur�s �taient attribuables � la pollution urbaine.

? Loi sur l'air et l'utilisation Dans le second, ils pr�conisaient 47 axes d'actions, applicables

rationnelle de l'�nergie notamment aux am�nageurs, urbanistes, architectes, bureaux d'�tudes,

(LAURE) du 30
p�titionnaires de permis de construire, etc.

d�cembre 1996

.����������������� ? Plan r�gional pour la qualit� de l'air (PRQA), sign� par le Pr�fet de R�gion en mai 2000,Plan de d�placements urbains (PDU), sign� par le Pr�fet de R�gion en d�cembre 2000

.����������������� ? Plan de protection de l'atmosph�re (PPA), en cours d'�laboration

.����������������� ? Arr�t� inter pr�fectoral du 22 janvier 1997, instituant la Zone de protection sp�ciale (ZPS) en R�gion Ile-de-France.

.����������������� ? Arr�t� inter pr�fectoral du 25 avril 1994 (modifi� par les arr�t�s des 24 juin 1999 et 12 juillet 2002) instituant une proc�dure d'information et d'alerte � la pollution atmosph�rique en R�gion Ile-de-France.

�

V - GERER L?ENERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE V.1 -� FAVORISER LA SOBRIETE ENERGETIQUE
LA SITUATION A PARIS La ma�trise de l?�nergie et plus largement la politique de lutte contre les changements climatiques � l?�chelle de Paris reposent sur une participation active des habitants et des acteurs �conomiques. Les b�timents parisiens sont d?�ges tr�s divers. Si les anciens b�timents ont une grande inertie thermique, la n�cessit� d?optimiser les espaces a conduit progressivement � am�nager des volumes tr�s sensibles aux d�perditions thermiques, comme aux apports solaires : combles, locaux sous verri�res? Les b�timents des ann�es 50 � 70 sont en r�gle g�n�rale peu isol�s et d?inertie moyenne, ce qui conduit � une sensibilit� importante, tant en d�perdition qu?en apport de chaleur. L?architecture des b�timents plus r�cents laisse une large place aux grandes fa�ades vitr�es et � l?utilisation massive des apports de lumi�re naturelle z�nithale et accentue ainsi les besoins de r�gulation thermique au sein des b�timents (chauffage accru en hiver, climatisation en �t�). De plus, le d�veloppement de nouvelles technologies en bureautique entra�ne une augmentation continue des consommations �lectriques et des apports thermiques internes induisant ainsi une tendance � la climatisation. L?�clairage int�rieur repr�sente en moyenne 15 % des d�penses d?�lectricit� des m�nages (hors chauffage et cuisson), et 25 � 50 % des d�penses des sites d?activit�s tertiaires. Pour diminuer les consommations �nerg�tiques des b�timents tout en am�liorant le confort des usagers, trois axes d?actions sont � d�velopper : - am�liorer la performance thermique des b�timents neufs ou anciens pour optimiser les besoins de chauffage, - ma�triser la demande en �lectricit� pour ses diff�rents usages (�clairage, bureautique, �lectrom�nager), - limiter le recours � la climatisation.
POURQUOI FAVORISER LA SOBRIETE ENERGETIQUE ? Pour lutter contre le changement climatique Pour �conomiser l?�nergie Pour freiner l?�puisement des ressources fossiles (charbon, p�trole) En ce qui concerne la climatisation, les installations sont d?une part source de consommations �nerg�tiques importantes, d?autre part source de pollutions visuelles et sanitaires d?importance variable selon la technique choisie (les tours a�ro-r�frig�rantes humides sont susceptibles de diss�miner les germes de l�gionellose, leur installation est d�sormais r�glement�e).	ELEMENTS DE REGLEMENTATION ? D�cret n�2000-1153 du 29 novembre 2000, plus commun�ment appel� RT2000, relatif aux caract�ristiques thermiques des constructions ? Directive europ�enne 2002/91/CE du 16 d�cembre 2002

�

V-GERER L?ENERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

V.2 - CHOISIR LE TYPE D?ENERGIE

LA SITUATION A PARIS

Lors du choix du type d?�nergie, il importe de raisonner en co�t global en int�grant sur la p�riode de dur�e de vie du syst�me �nerg�tique (en g�n�ral 10 � 20 ans) l?ensemble des co�ts pr�visibles (d�penses d?investissement, de consommation, d?exploitation et de grosse maintenance).

L?op�rateur doit choisir son �nergie parmi les possibilit�s offertes � Paris, en tenant compte � la fois du co�t d?utilisation et des conditions environnementales de production.

-Les combustibles charbon et fioul sont des sources d?�nergie traditionnelles mais polluantes (�mission importante de gaz � effet de serre, transport par camion). Aussi l?utilisation du charbon dans le secteur r�sidentiel ou tertiaire est-elle en voie de disparition tandis que l?utilisation des produits p�troliers dans le m�me secteur est en d�croissance, au profit essentiellement du gaz.

-Le d�veloppement de solutions techniques de plus en plus performantes (chaudi�res � condensation, petite cog�n�ration?) favorise le d�veloppement du gaz, tant sur le plan environnemental qu?en termes de co�t de fonctionnement.

-Distribu�e � Paris par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain), la vapeur est particuli�rement int�ressante d?un point de vue environnemental puisqu?elle est produite pour moiti� par incin�ration des ordures m�nag�res. Cependant le r�seau de distribution de vapeur n'alimente pas l'ensemble du territoire parisien, la rive gauche �tant mieux desservie que la rive droite, et le co�t de l?installation n?est rentabilis� que pour des installations de forte puissance (de l?ordre de 800 kW).

-L?utilisation de l?�lectricit� pour des usages de chauffage et de climatisation est souvent contest�e sur le plan environnemental (�nergie nucl�aire ou usage en heure de pointe) et conduit � des co�ts de fonctionnement �lev�s par rapport aux autres �nergies.

-En ce qui concerne les besoins en froid, le r�seau d?eau glac�e Climespace pr�sente les avantages d?un r�seau urbain : production centralis�e donc plus efficace et mieux contr�l�e, pas de pollution visuelle diss�min�e, etc.. Cependant, ce r�seau ne dessert aujourd?hui que le centre de Paris (rive droite).

Le recours aux �nergies renouvelables locales permet de limiter le pr�l�vement des ressources �nerg�tiques �puisables. Il est important de privil�gier ce type d?�nergies � Paris. L?ADEME (Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?�nergie) oriente les investisseurs qui souhaitent mettre en ?uvre ces techniques tr�s rentables. Trois fili�res d?�nergie renouvelable peuvent jouer un r�le important � Paris :

-����� L?�nergie solaire est probablement l?�nergie renouvelable la plus accessible : les progr�s faits par les capteurs solaires conf�rent � ces syst�mes un potentiel consid�rable largement utilisable � Paris, en veillant � la qualit� du paysage urbain. L?utilisation du solaire thermique permet de r�pondre couramment � 30 % des besoins en eau chaude sanitaire.

-����� La g�othermie : en �le de France, des forages de 1500 � 1800 m de profondeur � l?est de Paris, permettent d?atteindre une eau chaude allant de 70 � 100�C. Cette eau, par un syst�me d?�changeurs, c�de une partie de ses calories � un r�seau de chauffage. Le choix de cette technique non polluante est optimal quand il constitue l?alimentation alternative � un r�seau existant. Les particuliers, les professionnels et les collectivit�s peuvent b�n�ficier d?aides et de subventions pour l?installation d?�quipements employant ces techniques.

-����� Le bois : dans le cadre du programme � bois-�nergie 2000-2006 � un rapprochement avec l?ADEME doit inciter les d�cideurs � �tudier les usages industriels et collectifs de la fili�re bois particuli�rement dans les chaufferies collectives. Toutefois aujourd?hui l?utilisation du bois comme �nergie est interdite � Paris dans le r�glement sanitaire d�partemental. Par ailleurs, le bilan environnemental de l?utilisation du bois-�nergie doit prendre en compte le transport li� � l?approvisionnement des chaufferies.

POURQUOI LUTTER CONTRE LE BRUIT ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

Le bruit n?est pas seulement une atteinte � la qualit� de vie.
Lorsqu?il devient excessif ou lorsqu?il se prolonge au-del� des limites

? Code de
raisonnables, surtout la nuit, ses effets n�fastes sur la sant�

l?environnement, art.
apparaissent : �nervement, fatigue, voire atteintes physiologiques

L.571 et s.
provisoires ou durables.
Les effets du bruit sur la sant� ne se r�duisent donc pas aux

? Code de la sant�
cons�quences sur l?audition d?une exposition ? accept�e ou non - � de

publique, art. R.1336-6 � forts niveaux sonores, telle que la surdit� passag�re ou d�finitive.

10 (bruits de voisinage) Il existe aussi de nombreuses perturbations qui apparaissent pour des expositions � des bruits plus faibles : troubles du sommeil avec

? Nouvelle r�glementation cons�quences sur le syst�me cardio-vasculaire, digestif ou respiratoire,

acoustique, arr�t� du 28 impacts sur les r�ponses hormonales notamment sur les hormones

octobre 1994,
sensibles au stress, troubles du syst�me immunitaire, etc.

? Arr�t� du 30 mai 1996 Dans un autre domaine, l'exposition au bruit (et toutes les

relatif aux modalit�s de cons�quences qui s'ensuivent, du retard � l'apprentissage des enfants,

classement des
� l'augmentation de la consommation de tranquillisants chez les

infrastructures de
parents) p�rennise les in�galit�s sociales : les foyers les plus

transports terrestres et � d�favoris�s se retrouvent les plus proches et les moins prot�g�s des

l'isolation acoustique
sources de nuisances sonores (a�roports, voies rapides, industries,?).

des b�timents
d'habitation dans les
S?il est concevable qu?une ville soit (mod�r�ment) bruyante la journ�e,

secteurs affect�s par le p�riode de vie et d?activit� �conomique, sociale et culturelle, la lutte

bruit.
contre le bruit nocturne doit constituer une priorit� dont les enjeux
�conomiques et de sant� publique sont essentiels.

VII - AMELIORER LA GESTION DES DECHETS

LA SITUATION A PARIS

En 2003, la Ville de Paris a ramass� en moyenne 3 000 tonnes d?ordures m�nag�res par jour. La Ville prend en charge � la fois les d�chets des m�nages et les d�chets produits par les professionnels, dits � assimil�s � (ou � D�chets non managers �, DNM) en raison de leur caract�ristiques analogues � celles des d�chets m�nagers. Plusieurs collectes permettent d?assurer ce service :

-la collecte des emballages en verre (bacs � couvercle blanc), au moins une fois par semaine ;

-la collecte des produits recyclables hors verre (bacs � couvercle jaune) : papiers, flacons plastiques, emballages cartons, m�tal, aluminium, petit �lectrom�nager?, de une � cinq fois par semaine ;

-la collecte des ordures m�nag�res (d�chets r�siduels), de quatre � sept fois par semaine ;
-la collecte des produits toxiques, sur rendez-vous ;
-la collecte des encombrants (en pied d?immeuble), sur rendez-vous ;
-la collecte des corbeilles publiques (voirie et jardins publics), au moins une fois par jour ;
-la collecte des d�chets fermentescibles (d�chets verts?)

Il existe par ailleurs diff�rentes structures d?apport volontaire des d�chets : les espaces propret� et
les d�chetteries sont des espaces am�nag�s, gardienn�s, cl�tur�s, o� les particuliers,
�ventuellement les artisans et les commer�ants peuvent apporter certains d�chets, en les
r�partissant dans des contenants sp�cifiques (papiers-cartons, ferrailles, verre, gravats, tout venant,
d�chets v�g�taux, huiles usag�es...).

La Ville de Paris accompagne �galement les collectes sous la responsabilit� des producteurs,
essentiellement assur�es par les professionnels concern�s :

-la collecte des piles (par les vendeurs de piles) ;
-la collecte des �quipements �lectroniques et �lectriques en fin de vie, � DEEE � (par les

vendeurs de ces �quipements, � partir de 2005) ;
-la collecte des m�dicaments et de leurs emballages (par les pharmaciens) ;
-la collecte des d�chets de soins (par les professions m�dicales)?

Des initiatives associatives participent �galement � la collecte de certaines cat�gories de d�chets en vue de la r�utilisation et du recyclage : textiles?

Les d�chets collect�s par la Ville de Paris sont trait�s dans le cadre d?un Syndicat intercommunal de traitement des ordures m�nag�res de l?agglom�ration parisienne (le SYCTOM), � l'exception du verre qui fait l'objet d'une fili�re de valorisation sp�cifique.

NB : Les d�chets de chantier sont abord�s dans la notice � chantiers �.

POURQUOI AMELIORER LA GESTION DES DECHETS ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

La collecte et le traitement des d�chets sont des actions fondamentales
pour am�liorer la qualit� de la vie urbaine au travers de la diminution des

Les articles du PLU :

nuisances (odeurs, prolif�ration des rats, cafards, ?).

? Article UG4 du
Le tri des d�chets et le recyclage d?une partie d?entre eux sont un facteur

r�glement du PLU
de moindre utilisation des ressources naturelles.

pour les locaux de
propret� des
Mais c?est par la r�duction � la source des d�chets que l?on contribuera au

immeubles
mieux :

Autres

-� pr�server les ressources naturelles, qui sont en quantit� finie

r�glementations :

(par un moindre pr�l�vement),
-� diminuer les impacts des activit�s sur l?environnement (pollution

? Code de de l?air, de l?eau, des sols?), notamment par une diminution des

l?Environnement, art. rejets des incin�rateurs et des centres de stockage des d�chets,

L.541 et s. (loi du 2 -� �conomiser l?�nergie (moindre besoin en �nergie pour la

juillet 2003, n� 2003fabrication des produits, ainsi que pour la collecte et le traitement

591)ou le stockage des d�chets).

? D�crets n�79-981 du

20 nov 1979 et n�99-Enfin, la r�duction � la source des d�chets pr�sente un int�r�t

374 du 12 mai 1999 �conomique � long terme par la diminution des co�ts d?achat et de ? R�glement sanitaire

traitement des produits.

du D�partement de Paris (arr�te n� 79-56 1 du 20 novembre 1979 modifie par les arr�t�s n� 82-10468 du 14 juin 1982, n� 8610377 du 23 f�vrier 1986 et n� 89-10266 du 11 avril 1989) pour le stockage des ordures m�nag�res dans les immeubles.

VIII - AMELIORER LA PROPRETE
LA SITUATION A PARIS Certaines formes d'organisation de l'espace compliquent et rendent co�teux le maintien de la propret�. Ainsi il existe � Paris de nombreux exemples de configurations propices aux d�p�ts sauvages d'objets encombrants, aux �panchements d'urine et d'une mani�re g�n�rale � la r�alisation d'actes contribuant � d�grader la qualit� de l'espace urbain, tant public que privatif. Retraits d'alignements, pans coup�s ou murs aveugles, d�bouch�s de passages, porches ou escaliers? plus de 300 espaces pr�sentant ces caract�ristiques ainsi que les d�gradations associ�es ont pu �tre recens�s � Paris. Une d�marche visant � mettre en place un traitement curatif de ces espaces est en cours mais il convient surtout de ne pas multiplier ces types d'am�nagements. En outre, les espaces au statut mal d�termin� sont aussi des espaces partiellement difficiles � entretenir. Les arcades sont une des illustrations de cette cat�gorie. Chaque ann�e, plus de 130 000 m� de murs souill�s par les graffiti sont trait�s par les services techniques de la Ville de Paris (supports publics et priv�s jusqu'� une hauteur de 4 m�tres). Ces traitements, faits par le biais de produits de d�graffitage ou assur�s par recouvrement de peinture, agressent les mat�riaux et ce d'autant plus que ces derniers sont poreux. Enfin, les services de la Propret� doivent faire face � une recrudescence des plaintes li�es aux nuisances engendr�es par la pr�sence des pigeons.
POURQUOI AMELIORER LA PROPRETE ? La propret� est un �l�ment indispensable � la qualit� du cadre de vie. Paris conna�t une densit� moyenne parmi les plus �lev�es du monde (250 habitants � l?hectares avec des pointes � plus de 400). L?espace public y est extr�mement sollicit�, notamment du fait de la concentration cumul�e des habitants, des professionnels et des touristes : le renouvellement des souillures sur la voirie est souvent extr�mement rapide. Le maintien de la propret� de l?espace public appelle ainsi non seulement la mobilisation de ses usagers et des services de nettoiement, mais aussi celle des acteurs de la construction et de l?am�nagement.	ELEMENTS DE REGLEMENTATION Les articles du PLU : ? Article UG6 du r�glement du PLU pour l?am�nagement en limite d?espace public Autres r�glementations : ? R�glement sanitaire du d�partement de Paris (RSD) (titre 4 et plus particuli�rement articles 84, 85 et 99)

�

POURQUOI PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

L?eau est une ressource naturelle limit�e, n�cessaire � la vie et aux
syst�mes �cologiques, essentielle pour le d�veloppement �conomique

Les articles du PLU :
et social et indispensable pour de nombreux usages (espaces verts,
industrie, usages domestiques, �quilibres des syst�mes �cologiques).

? Article 4

La pollution de l?eau, par les rejets domestiques, industriels et
agricoles induit des co�ts de plus en plus lourds d?assainissement et de

Autres r�glementations :

d�pollution, tr�s majoritairement � la charge des usagers domestiques.

? Code de l?environnement, art.

L?utilisation de l?eau n?est pas toujours bien ma�tris�e. Aussi est-il
L.211, L.214, L.216

n�cessaire de veiller � limiter les fuites et de lutter contre les

? R�glement de la

gaspillages. distribution publique des eaux de Paris

Les milieux aquatiques sont des milieux naturels fragiles � prot�ger
des pollutions afin de pr�server une vie piscicole dans les rivi�res (la

? R�glement
Seine notamment) et de garantir une ressource en eau satisfaisante en

d?assainissement de
quantit� et en qualit�.

Paris

R�glementation relative la sant� des parisiens et de r�duction des co�ts par habitant.

La pr�servation de la ressource en eau est un facteur de protection de aux �conomies d?eau potable :

.����������������� ? Loi du 16 d�cembre 1994

.����������������� ? Loi 92-3 du 3 janvier 1992

.����������������� ? Arr�t� du 29 mai 1997

.����������������� ? Arr�t� du 24 mars 1998

.����������������� ? Directive du conseil europ�en n�98/83/CE du 3 novembre 1998 relative � la qualit� des eaux destin�es � la consommation humaine.

�

LES RECOMMANDATIONS ( ?SUITE ) POUR EN SAVOIR PLUS ( ?SUITE )

La publicit� et les enseignes :

Les documents :

Le R�glement de la Publicit� et des Enseignes � Paris est en cours de

? Charte relative aux
r�vision. L'information relative au nouveau r�glement sera fournie aux

antennes relais de
p�titionnaires � l'issue de cette r�vision. Les recommandations, qui le

t�l�phonie mobile prise compl�teront, figureront dans une version r�actualis�e du pr�sent

entre la Ville de Paris et cahier.

la Soci�t� Bouygues

Telecom, la Soci�t�

Fran�aise du

Les grandes orientations de cette r�vision visent � :

Radiot�l�phone (SFR)

et la Soci�t� Orange

- am�liorer l?insertion paysag�re urbaine des dispositifs (panneaux

France SA
publicitaires, enseignes, mobilier urbain) par un effort particulier sur
la qualit� des supports et l?esth�tique urbaine (composition

? Charte de qualit� artistique, architecturale ou v�g�tale) ; relative aux devantures

et enseignes

- appliquer des r�gles respectueuses de la qualit� de vie des Parisiens
en r�duisant au maximum les nuisances sonores et visuelles.

Autres organismes :

.����������������� ? ANFr

.����������������� ? DRIRE Ile de France

.����������������� ? INERIS

.����������������� ? Minist�re de l?�cologie et du D�veloppement Durable

.����������������� ? Pr�fecture de police

.����������������� ? SDAP

.����������������� ? STIIIC

�

XI -� DIMINUER LES NUISANCES DES CHANTIERS
LA SITUATION A PARIS La densit� forte de Paris implique que la grande majorit� des chantiers se situe � proximit� d?immeubles d?habitation ou d?activit�. Il en r�sulte une complexit� : - pour l?organisation du chantier : taille des engins, man?uvrabilit� et stationnements limit�s par l?exigu�t� des parcelles, r�gles de survol des grues contraignantes, stationnement difficile des v�hicules des entreprises? - pour la gestion des d�chets : manque de place pour organiser le tri, difficult�s d?�vacuation - pour le respect des d�lais : encombrement des rues pour les livraisons, n�cessit� de respecter des horaires qui interdisent les travaux bruyants trop tardifs. � Paris, il est utile de prendre des dispositions compl�mentaires aux exigences r�glementaires en mati�re de respect des riverains et de r�duction des impacts environnementaux de chantiers. Si les pr�occupations des riverains sont essentiellement li�es aux nuisances engendr�es lors du d�roulement des travaux, il est important de r�pondre � leurs interrogations quant � l?apparition dans leur quartier d?une future construction : activit�s pr�vues dans le futur b�timent, mesures prises pour limiter les nuisances susceptibles d?�tre engendr�es par ces nouvelles activit�s, architecture du b�timent et son impact sur la rue, l?ensoleillement, l?intimit�, le trafic routier, la fr�quentation du quartier? Ainsi les nuisances dues aux travaux seront mieux accept�es si les affichages obligatoires (permis de construire, permis de d�molir...) sont compl�t�s par des supports d?information pr�sentant les aspects paysagers du projet.
POURQUOI DIMINUER LES NUISANCES DES CHANTIERS ? Sur un chantier, les riverains et les travailleurs sont concern�s � des degr�s divers par les nuisances li�es aux travaux. En r�gle g�n�rale, une meilleure prise en compte du confort et de la s�curit� des uns, am�liore �galement la situation des autres. La r�glementation du travail en mati�re de protection des travailleurs est plus avanc�e que celle relative � l?environnement d?un chantier. Les nuisances sonores engendr�es pour les riverains d?un chantier ne sont pas seulement li�es � l?intensit� sonore. En travaux neufs par exemple, c?est surtout la r�p�titivit� de certaines s�quences sonores qui est en cause. De plus, l?accroissement de la circulation qu?engendre un chantier accro�t le probl�me de nuisances sonores et l?�tend � une population plus large que les riverains proches.	POUR EN SAVOIR PLUS � la mairie de Paris : Les contacts : ? PIM : 3975

�

ELEMENTS DE

Outre l?augmentation de densit� de la circulation d?engins lourds, les

REGLEMENTATION

riverains subissent souvent les effets de la neutralisation d?une partie de la voie publique (encombrement, stationnements supprim�s, cheminement pi�tons perturb�s?) et peuvent mal vivre la d�gradation

? Voir ci-dessous pour les de l?�tat de propret� aux abords du chantier.

diff�rentes th�matiques

Certaines op�rations (d�molition, remplissage des silos � ciment) provoquent des nuages de poussi�re qui alt�rent la qualit� de l?air et peuvent �galement p�n�trer dans les immeubles voisins.

D?autres �l�ments, moins visibles, pour des observateurs non avertis, n?en sont pas moins importants pour l?environnement :

-En l?absence de pr�cautions particuli�res, un chantier est
propice au d�versement de substances liquides nocives sur le
sol : eaux de lavage de centrale � b�ton, huiles de d�coffrage,
essence?

-Un chantier peut cr�er un volume important de d�chets qui
pourront constituer une pollution d�port�e s?ils ne sont pas g�r�s
et �limin�s convenablement.

-���� Enfin, un chantier peut engendrer des impacts
environnementaux parfois inattendus : perturbation des
r�ceptions t�l�visuelles dues aux grues, vibrations, perte
d?intimit�, risques d?intrusion pour les parcelles mitoyennes.

LES PRINCIPES D?UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE

Au-del� des recommandations formul�es pour chaque enjeu environnemental, la mairie de Paris pr�conise que les entrepreneurs d?op�rations de construction, de r�novation et/ou d?am�nagement adoptent une d�marche globale de prise en compte de l?environnement de l?amont de l?op�ration (r�flexions pr�alables) jusqu?� sa mise en ?uvre et sa maintenance.

Une telle d�marche passe par l?�valuation des effets de l?op�ration sur son environnement et une r�flexion sur les produits et mat�riaux qui seront utilis�s pour sa r�alisation.

I -� L?EVALUATION DES EFFETS DE L?OPERATION SUR SON ENVIRONNEMENT

Avant toute op�ration de construction, de r�habilitation ou d?am�nagement d?un projet urbain, il convient d?� �valuer � les effets que l?op�ration est susceptible d?avoir sur son environnement qu?il soit naturel, b�ti ou humain.

Pour les op�rations d'am�nagement d'une certaine ampleur, cette �valuation est obligatoire.

Une telle d�marche est g�n�ralement men�e en trois �tapes :

Une analyse de l?�tat initial du site et de son environnement (�l�ments de r�f�rence) :

L?�tablissement de l?�tat initial a pour objectif de caract�riser le plus objectivement possible, l?�tat des composantes principales de l?environnement1 avant intervention. Cet �tat doit faire appel � des donn�es scientifiques ou techniques existantes mais aussi, � des rencontres de partenaires et des mesures in situ. Sa finalit� est d?apporter une connaissance de la sensibilit� et des potentialit�s du site sur lequel l?op�ration va �tre implant�e, des risques naturels ou r�sultant d?activit�s humaines, de la situation par rapport aux normes r�glementaires.

Une �valuation des effets de l?op�ration sur l?environnement :

L?objectif de cette phase est de d�crire, qualitativement et quantitativement, les effets pr�visibles de l?op�ration (y compris chantier et ouvrages finis) et de ses �ventuelles variantes sur chacune des composantes environnementales identifi�es. Cette description permet, le cas �ch�ant, de comparer les variantes envisag�es et d?analyser globalement les cons�quences sur l?environnement du projet retenu pour s?assurer qu?il est globalement acceptable.

La proposition de mesures visant � supprimer, r�duire ou compenser les effets dommageables :

En r�ponse aux effets significatifs identifi�s, le porteur du projet propose des mesures visant � les supprimer, les r�duire ou � d�faut � les compenser. Ces propositions s?appuient sur des crit�res techniques, financiers et op�rationnels argument�s prenant en compte les conditions n�cessaires pour pr�server pendant la phase de transformation du site, le patrimoine naturel et architectural existant ainsi que le cadre de vie des riverains.

1 Milieu physique (relief, sol, sous-sol, eaux de surface, eaux souterraines, climat, risques naturels) ; milieu biologique (faune, flore, milieux naturels, paysage) ; milieu humain (urbanisme, qualit� de vie, patrimoine, pollutions et nuisances, risques technologiques, d�chets, sant�, socio-�conomie).

II -� ��� LES PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES > VERS UNE CONSOMMATION RESPONSABLE

Les op�rateurs de construction, r�habilitation et/ou am�nagement � Paris doivent veiller � ce que les produits et mat�riaux utilis�s soient � la fois les plus respectueux possibles de l?environnement et les plus �thiquement d�fendables, afin de respecter les enjeux du d�veloppement durable. Dans cette optique, l?administration parisienne int�gre progressivement des clauses d?�co-responsabilit� dans ses march�s d?appels d?offres publics d?op�rations de construction et d?am�nagement.

Les impacts des produits et mat�riaux utilis�s (consommation des ressources naturelles, production de d�chets recyclables ou non, contribution au changement climatique, pollution de l?air, des eaux et des sols, modification de la biodiversit�) doivent �tre minimaux tout au long de leur cycle de vie, de leur production � leur fin de vie (destruction de l?ouvrage). Le choix de ces mat�riaux et produits devra donc tenir compte de leurs impacts environnementaux directs mais aussi de leur contribution aux conforts hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif et de la ma�trise des risques sanitaires des b�timents (qualit� sanitaire des espaces int�rieurs et de l?eau).

Pour la construction, l?�quipement ou la r�novation de b�timents, il convient donc d?utiliser des produits reconnus pour la faiblesse de leurs impacts environnementaux � la conception (pr�sence d?un �co-label ou d?un label priv� collectif respectant un cahier des charges strict) et pour leur innocuit� � l?usage (ex : utilisation de peintures � l?eau comme solvant?).

Il est aussi int�ressant d?avoir recours � des produits b�n�ficiant de labels repr�sentatifs de l?�conomie d?usage d�livr�s par des organismes certificateurs accr�dit�s par le COFRAC (comit� fran�ais d?accr�ditation) : qualit� de l?acoustique int�rieure et ext�rieure, performance de l?a�ration/ventilation, confort thermique �t�/hiver, qualit� des �quipements (plomberie- �lectricit�), p�rennit� de l?enveloppe ext�rieure portant les co�ts d?entretien des fa�ades et toitures etc.

Les produits issus de fili�re de recyclage ou de r�cup�ration devront �tre privil�gi�s.

De m�me, il est important, dans la mesure du possible, d?avoir recours � des produits issus d?une d�marche d?�conomie solidaire locale (r�seaux pour l?insertion des personnes en difficult�) ou internationale (commerce �quitable).

�	�	GLOSSAIRE
ADEME	:	Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie
AFNOR	:	Agence Fran�aise de Normalisation
AFSSE	:	Agence Fran�aise de S�curit� Sanitaire Environnementale
ANFr	:	Agence Nationale des Fr�quences
ARENE	:	Agence R�gionale de l?Environnement et de l?�nergie d?Ile de France
BRGM	:	Bureau de Recherche G�ologique Minier
CIDB	:	Centre d?Information et de Documentation sur le Bruit
COFRAC	:	Comit� Fran�ais d?Accr�ditation
CPCU	:	Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain
CSTB	:	Centre Scientifique et Technique du B�timent
DDASS	:	Direction D�partementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DIREN	:	Direction R�gionale de l?Environnement
DRIRE	:	Direction R�gionale de l?Industrie, de la Recherche et de l?Environnement
GPRU	:	Grand Projet de Renouvellement Urbain
HQE	:	Haute Qualit� Environnementale
ICPE	:	Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement
INERIS	:	Institut National de l?Environnement Industriels et des Risques
LPO	:	Ligue pour la Protection des Oiseaux
OMS	:	Organisation Mondiale de la Sant�
PDEDMA	:	Plan D�partemental d?Elimination des D�chets M�nagers et Assimil�s

�

PDU	:	Plan de D�placement Urbain
PLU	:	Plan Local d?Urbanisme
PPA	:	Plan de Protection de l?Atmosph�re
PRQA	:	Plan R�gional de la Qualit� de l?Air
SDAP	:	Service D�partemental de l?Architecture et du Patrimoine
SIAAP	:	Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne
SME	:	Syst�me de Management Environnemental
STIIIC	:	Service Technique Interd�partemental de l?Inspection des Installations Class�es
SYCTOM	:	Syndicat intercommunal de traitement des ordures m�nag�res de l?agglom�ration Parisienne

�

COORDONNEES DES PARTENAIRES

Adelphe	49, rue Raymond Jaclard 94140 ALFORTVILLE t�l. : 01 58 73 84 84 ��Fax : 01 58 73 84 85 www.adelphe-recyclage.com
Agence de l?eau	51, rue Salvador Allende
Seine Normandie	92000 NANTERRE
(AESN)	t�l. :01 41 20 16 00 - Fax : 01 41 20 16 09
�	www.eau-seine-normandie.fr
Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME)	Structure nationale : 27, rue Louis Vicat 75015 PARIS t�l. : 01 47 65 20 00
�	www.ademe.fr
�	Antenne Ile-de-France :
�	6-8, rue Jean Jaur�s 92807 PUTEAUX Cedex
�	t�l. : 01 49 01 45 47
Agence nationale des fr�quences (ANFr)	78 avenue du G�n�ral de Gaulle BP 400 94700 MAISONS ALFORT
�	t�l. : 01 45 18 72 72
�	www.anfr.fr
Agence r�gionale de l?environ-	94 bis, avenue de Suffren
nement et des nouvelles	75015 PARIS
�nergies	t�l. : 01 53 85 61 75 - Fax : 01 40 65 90 41
(ARENE) Ile-de-France	www.areneidf.fr
Airparif	7 rue Crillon
Surveillance de la qualit� de l'air	75004 PARIS
en Ile-de-France	t�l. : 01 44 59 47 64 - Fax : 01.44.59.47.67
�	www.airparif.asso.fr
Bureau de recherches g�ologiques et mini�res (BRGM)	Centre scientifique et technique : 3, avenue Claude Guillemin BP 6009 45060 ORLEANS Cedex 2
�	t�l.: 02 38 64 34 34 ��Fax :02 38 64 35 18
�	www.brgm.fr basias.brgm.fr
�	Si�ge social : Tour Mirabeau
�	39-43, quai Andr� Citro�n 75739 PARIS Cedex 15
�	t�l. : 01 40 58 89 00 ��Fax :01 40 58 89 33

�

(BRGM)	Service g�ologique r�gional Ile-de-France :
? suite	7, rue du th��tre
�	91884 MASSY
�	t�l. : 01 69 75 10 25 - Fax : 01 60 11 73 57
Conseil d? Architecture,	> Voir liste des agences en Ile de France ci-dessous.
l?Urbanisme et de	�
l?Environnement	�
(CAUE)	�
Centre scientifique et technique	4, avenue du recteur Poincar�
du b�timent	75782 PARIS Cedex 16
(CSTB)	t�l. : 01 40 50 28 28 - Fax : 01 45 25 61 51
�	www.cstb.fr
Direction des Affaires Sanitaires	75 rue de Tocqueville
et Sociales de Paris	75850 PARIS Cedex 17
(DASS)	t�l. : 01 58 57 11 00 - Fax : 01 58 57 11 44
�	www.ile-de-france.sante.gouv.fr/dep75/
Direction r�gionale de la recherche, de l?industrie	10, rue Crillon 75100 PARIS Cedex 4
et de l?environnement	t�l. : 01 44 59 49 49
(DRIRE) Ile-de-France	www.ile-de-france.drire.gouv.fr
Direction r�gionale de	79-83, rue Beno�t Malon
l?environnement	94257 GENTILLY Cedex
(DIREN) Ile-de-France	t�l. : 01 55 01 27 00 - Fax : 01 55 01 27 10
�	www.ile-de-france.environnement.gouv.fr
Direction r�gionale de	21-23, rue Miollis
l?�quipement (DRE)	75732 PARIS Cedex 15 t�l. : 01 40 61 84 52
Eco-emballages	Si�ge et direction r�gionale Ile-de-France : 44, avenue Georges Pompidou BP 306
�	92302 LEVALLOIS-PERRET Cedex
�	t�l. : 01 40 89 99 99 ��Fax : 01 40 89 99 88
�	www.ecoemballages.fr
�	�
Espaces Info-�nergie	> Voir liste ci-dessous
France Nature Environnement (FNE)	Si�ge administratif : 6, rue Dupanloup 45000 ORLEANS
�	02 38 62 44 48� -� Fax. : 02 38 52 11 57
�	secretariatorleans@fne.asso.fr
�	Si�ge social : Mus�um National d'Histoire Naturelle
�	57, rue Cuvier 75231 PARIS CEDEX 05
�	Fax. : 01 43 36 84 67
�	www.fne.asso.fr

�

Institut national de l?environnement industriel et des risques (INERIS)	Si�ge national : Parc Technologique ALATA BP 2 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
�	t�l.: 03 44 55 66 77 ��Fax : 03 44 55 66 99
�	www.ineris.fr
�	Antenne de Paris :
�	9, rue de Rocroy 75010 PARIS
�	t�l. : 01 55 07 95 00 ��Fax : 01 55 07 95 01
Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)	Si�ge national : La Corderie Royale BP 90263 17305 ROCHEFORT cedex
�	t�l. : 05.46.82.12.34� -� Fax :05.46.83.95.86
�	lpo@lpo.fr www.lpo.fr
�	Antenne LPO Ile-de-France :
�	62 rue Bargue BP 944
�	75519 PARIS cedex 15
�	t�l. : 01 53 58 58 38 - Fax : 01 53 58 58 39
�	lpo.idf@wanadoo.fr
Minist�re de l?Ecologie et du D�veloppement Durable (MEDD)	20, avenue de S�gur 75302 PARIS Cedex 07 t�l. : 01 42 19 20 21 www.ecologie.gouv.fr
Mus�um National d?Histoire	57, rue Cuvier
Naturelle	75231 PARIS Cedex 05
�	t�l. : 01 40 79 30 00 - Fax : 01 40 79 34 84
�	www.mnhn.fr
Observatoire du bruit � Paris	observatoire-du-bruit@paris.fr
Observatoire de la qualit� de l?air int�rieur	www.air-int�rieur.org
Pr�fecture de Police de Paris	www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Service Technique	7 boulevard du Palais
Interd�partemental d?Inspection	75004 PARIS
des Installations Class�es	t�l. : 01 53 71 53 71
(STIIIC)	�

�

R�gion Ile-de-France	Conseil R�gional d'Ile-de-France 33 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS
�	t�l. : 01 53 85 53 85
�	www.ile-de-france.fr
Syndicat intercommunal de traitement des ordures	35, boulevard de S�bastopol 75001 PARIS
de l?agglom�ration parisienne	t�l. : 01 40 13 17 00 - Fax : 01 42 33 40 47
(SYCTOM)	webmaster@syctom-paris.fr
�	www.syctom.fr
Syndicat Interd�partemental	2, rue Jules C�sar
pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne	75012 PARIS t�l. : 01 44 75 44 75 ��Fax : 01 44 75 44 34
(SIAAP)	www.siaap.fr

�

Liste des Espaces Info-�nergie et des CAUE d?Ile de France :

Paris	IDEMU aupr�s du CAUE de Paris 32 boulevard de S�bastopol 75004 PARIS
�	t�l : 01-48-87-70-56
�	contact@caue75.com http..//www.archi.fr/CAUE75
�	EDIF Paris 19�me
�	11-17 rue Curial
�	75019 PARIS
�	t�l. : 01 42 09 66 75
�	Energies.durables@wanadoo.fr
�	IDE Paris 13�me
�	29, rue de Campo Formio 75013 PARIS
�	t�l. : 01 53 94 67 68
�	agence.cadre.vie@wanadoo.fr
Essonne	CAUE de l'Essonne
�	Ferme du Bois Briard Courcouronnes 91 021 EVRY Cedex
�	t�l. : 01 60 79 35 44 ? Fax : 01 60 78 45 81
�	caue91@club-internet.fr
Hauts de Seine	CAUE des Hauts de Seine
�	Petit Ch�teau, 9 rue du Docteur Berger 92 330 SCEAUX
�	t�l. : 01 41 87 04 40 ? Fax : 01 46 60 55 88
�	caue92@fncaue.asso.fr

�

Seine et Marne	AVRVM Mairie - 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE t�l. : 01 60 28 89 35 avrvm.energie@tiscali.fr CAUE de Seine-et-Marne 27 rue du March� 77120 COULOMMIERS t�l. : 01 64 03 30 62 ? Fax : 01 64 03 61 78 caue77@wanadoo.fr
Seine St Denis	IDEMU L'Ile Saint Denis
�	6, rue Arnold G�raux 93450 L'ILE SAINT DENIS
�	t�l. : 01 48 13 04 19
�	idemu@globenet.org
�	MONTREUIL VINCENNES ENERGIE
�	Pavillon des finances 12 boulevard Rouget de Lisle 93100 MONTREUIL
�	t�l. : 01 42 87 13 55
�	agence.mve@libertysurf.fr
�	CAUE de Seine-Saint-Denis
�	37 rue du Chemin Vert
�	93 000 BOBIGNY
�	t�l. : 01 48 32 25 93 ? Fax :01 48 31 15 36
�	caue93@wanadoo.fr
Val d?Oise	CAUE du Val d'Oise
�	Moulin de la Couleuvre, rue des deux ponts BP 163 95 304 CERGY PONTOISE cedex
�	t�l. : 01 30 38 68 68 ? Fax : 01 30 73 97 70
�	caue95@fncaue.asso.fr
Val de Marne	CAUE du Val de Marne
�	5 rue Carnot 94 600 CHOISY--LE-ROI
�	t�l. : 01 48 52 55 20 ? Fax : 01 48 53 55 54 caue94@wanadoo.fr

�

Yvelines

ALME DE SAINT QUENTIN EN YVELINES H�tel de ville - 1 place Pierre B�r�govoy 78114 MAGNY LES HAMEAUX t�l. : 01 30 47 26 41

alme.sqy@voila.fr

ENERGIES SOLIDAIRES Espace Senet - 121, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE t�l. : 01 39 27 33 82

energies.solidaires@wanadoo.fr

CAUE des Yvelines

56 avenue de Saint Cloud 78 000 VERSAILLES t�l. : 01 39 07 78 66 ? Fax : 01 39 50 61 60

caue.78@wanadoo.fr

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