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2005, V 64 - Vœu relatif au rééquilibrage géographique des logements sociaux.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Qu?un r��quilibrage g�ographique soit op�r� dans la zone de d�ficit de logements sociaux entre les diff�rents types de logement social.

Janvier 2005
Débat
Conseil municipal
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